Y’en a marre des non dits sur le budget de 2014

Les non dits du budget 2014

Tout gouvernement ficelle ses comptes au prix de quelques dénis de réalité. Le budget 2014 ne déroge pas à la règle. Revue de détail.

C’était une journée marathon, après des derniers arbitrages rendus tard dans la nuit. Une journée menée au pas de course, où le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, et son collègue délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont enchaîné, sans prendre le temps de déjeuner, conseil des ministres, audition à la commission des Finances de l’Assemblée et présentation à la presse. Une journée où le gouvernement n’a cessé de vanter son « sérieux budgétaire » et son « cap », après des semaines de « zigzags », comme l’a si bien qualifié Claude Bartolone. 

Mais un budget qui n’échappe pas quand même à de nombreuses interrogations. Revue de quelques chausse-trapes qui ne manqueront pas de s’ouvrir tôt ou tard sous les pas de l’exécutif.

Une croissance optimiste 

C’est la clé de voûte de tout texte budgétaire. La donnée qui vous rend crédible ou pas. Car 0,1 point de croissance du PIB de moins que prévu, c’est généralement 1 milliard d’euros de rentrées fiscales en moins.

 Dans son projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement mise sur une croissance de 0,9 %, après 0,1 % cette année. Alors bien sûr, les excellents chiffres du deuxième trimestre 2013 (+ 0,5 %) comme le rebond du moral des chefs d’entreprise font que cette projection n’a rien de fantaisiste.

Reste que ce chiffre de 0,9 % de croissance demeure encore inférieur au consensus des prévisionnistes. Le Haut Conseil des finances publiques, qui a pour la première fois jugé la crédibilité d’un projet de loi de finances, a d’ailleurs jugé, dans un avis rendu à la mi-journée, que cette prévision est « plausible », mais présente « des éléments de fragilité ».

 Et ce conseil des sages de lister toutes les incertitudes qui pèsent sur cette prévision : ralentissement de la croissance mondiale à cause des pays émergents, hausse des prix du brut à cause de la situation au Moyen-Orient, incertitudes sur la politique monétaire de la Fed… 

Surtout, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que le « gouvernement anticipe des créations d’emplois particulièrement vigoureuses dans les secteurs marchands et non marchands » : 

de fait, le gouvernement table sur une hausse du nombre d’emplois de 0,6 %. Un optimisme exagéré, selon ce comité d’experts. Qui craignent du coup de moindres rentrées de cotisations sociales et de CSG, ainsi que des dépenses supérieures en assurance-chômage. 

Une dépense publique qui continue de croître

La phrase est répétée encore et encore : « 80 % de l’effort pour réduire le déficit vient des économies sur les dépenses », a redit, mercredi, Bernard Cazeneuve. En clair, sur les 18 milliards d’euros de réduction du déficit public (qui passera de 4,1 % du PIB cette année à 3,6 % l’an prochain), 15 milliards proviendront d’efforts sur les dépenses et seuls 3 milliards de hausse des prélèvements obligatoires.

 Mais cela ne veut pas dire que la dépense publique va baisser. En fait, les dépenses publiques (État, collectivités locales, Sécu) atteindront l’an prochain 1 200,4 milliards d’euros, contre 1 180,8 milliards cette année. Si le gouvernement parle de 15 milliards d’économies, c’est parce que l’évolution « tendancielle » aurait dû amener les dépenses publiques à augmenter de 35 milliards d’euros en 2014. 

Au crédit du gouvernement, il faut noter qu’elles augmentent toutefois quatre fois moins rapidement que par le passé et moins vite que la croissance anticipée. Résultat, le taux de dépenses publiques devrait atteindre l’an prochain 56,7 % du PIB, contre 57,1 % du PIB. 

Des « économies » en pointillé

Le gouvernement affiche fièrement ses 15 milliards d’euros d’économies – qui sont davantage, on l’a vu, un ralentissement de la hausse des dépenses -, réparties à hauteur de 9 milliards d’euros sur l’État et les collectivités locales, le reste sur la Sécurité sociale. Mais pas sûr que celles-ci soient effectivement réalisées. 

Par exemple, l’État va diminuer de 2 milliards d’euros ses dotations globales aux collectivités locales ; à elles ensuite de répercuter cette baisse dans leurs propres budgets. Or, comme le note le Haut Conseil des finances publiques, « la réduction des concours de l’État ne se traduira pas nécessairement par une diminution à due concurrence de la dépense locale ». 

Des recettes fiscales en hausse et incertaines

La pause fiscale tant annoncée n’est pas là. Dans les faits, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 3 milliards d’euros des recettes fiscales, avec du coup un taux de prélèvement obligatoire qui va passer de 46 % à 46,1 % du PIB. 

Mais certes, après 20 milliards d’euros de hausse en 2012, et encore 20 milliards d’euros de hausse en 2012, cette hausse de 0,15 point de PIB reste modérée… Reste que ces rentrées supplémentaires comportent des incertitudes. 

D’abord parce que 2 des 3 milliards proviennent d’une lutte accrue contre l’évasion fiscale, un levier sur lequel rien n’est jamais garanti. « C’est un outil avec lequel nous avons tous malheureusement beaucoup trop joué au moment de rédiger les projets de loi de finances », juge ainsi un des prédécesseurs de Cazeneuve au Budget. 

Autres incertitudes, cette fois dues à la mauvaise conjoncture en… 2013. Comme certains impôts se règlent avec un décalage dans le temps (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), les recettes 2014 risquent encore d’être pénalisées. 

Enfin, le gouvernement table beaucoup sur son nouvel impôt, une cotisation sur l’excédent brut d’exploitation, qui va remplacer la taxe sur le chiffre d’affaires (IFA) et doit rapporter 2,5 milliards d’euros. Problème, comme toute nouvelle taxe, difficile d’en planifier pleinement les retombées sans expériences passées. Résultat, le Haut Conseil des finances publiques « n’a pas été en mesure d’en évaluer le rendement ».

Par Clément Lacombe

http://www.lepoint.fr/economie/les-non-dits-du-budget-2014-25-09-2013-1735170_28.php

Y’en a marre qu’on nous prenne pour des cons

Chômage: des statistiques trompeuses?

Le gouvernement a annoncé ce mercredi 25 septembre une baisse « significative » du chômage au mois d’août. Une baisse en réalité amplifiée par une forte hausse de radiations d’inscrits à Pôle emploi.

Le nombre de radiés de Pôle emploi est passé de 200.000 à 270.000 entre juillet et août. 

Le chômage a enfin baissé en août, après deux ans de hausse continue. Il recule de 1,5% pour les individus n’ayant exercé aucune activité, soit 50.000 inscrits de moins à Pôle emploi par rapport au mois de juillet, selon les chiffres publiés ce mercredi 25 septembre.

Une baisse qualifiée de « significative » par le gouvernement. On avait plus connu de recul de cette ampleur depuis les mois de novembre et décembre, alors que la croissance était encore soutenue à l’époque. De bons chiffres donc, d’autant que tous les signaux convergent pour attester d’une amélioration. Les contrats aidés fonctionnent.

35% de radiés en plus en un mois

Pour autant, il y a un loup dans ces statistiques. Il y a une catégorie, appelée « sortie pour cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ». Elle comptabilise les sans-emplois censés venir à Pôle emploi actualiser leur dossier. Or dans les chiffres du mois d’août, le nombre de personnes qui ne sont pas venues mettre à jour leur inscription est exceptionnellement élevé.

Un mois dit « normal », environ 200.000 personnes ne se présentent pas à leur rendez-vous mensuel chez Pôle emploi. Au deuxième mois de l’été, ce sont 270.000 personnes qui n’ont pas fait le déplacement. Le ministère s’est même fendu d’un astérisque sur ce chiffre, précisant qu’aucun changement de comptabilité ou de méthode n’expliquait une telle augmentation.

Ce phénomène inexpliqué amplifie sans doute une tendance, qui est réelle, d’une stabilisation du chômage. Il relativise toutefois l’ampleur du retournement…

http://www.bfmtv.com/economie/chomage-statistiques-trompeuses-610654.html

Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

3,4 MILLIONS POUR LES CAMPAGNES PUB DE LA CGPME

La CGPME a dépensé 3,4 millions d’euros d’argent public auprès de l’agence Image & Stratégies pour des campagnes pub.

La CGPME ( Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a dépensé 3,4 millions d’euros de fonds publics entre 2008 et 2010 pour une série de campagnes pub autour d’un site Web sur la formation professionnelle. 

Un montant jugé exorbitant par les professionnels du secteur, qui estiment que la CGPME payé ses campagnes pub 2 à  3 fois le prix du marché.

Pour la CGPME, les adhésions de ses membres ne représentent que 20% de ses recettes. Le plus gros des recettes de la CGPME provient des pourcentages prélevés sur certaines taxes et confiés aux syndicats ( dont le Fongefor). 

Le Fongefor collecte 0,75 % des taxes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle ( 30 millions d’euros au total en 2010), et répartit cet argent entre organisations syndicales.La CGPME  a ainsi récupéré 4,7 millions d’euros du Fongefor en 2012 ( près de la moitié des recettes de la CGPME).

Entre 2008 et 2010, la CGPME a donc dépensé 1 million d’euros hors taxes pour la conception du site web, le référencement et la mise à jour du site, 1 million d’euros pour sa promotion et les dépenses de marketing, et  1 autre million en « conseil stratégique ».

Rappelons qu’entre 1997 et 2003, un contrôle avait montré que la CGPME avait fourni des rapports illégaux sur l’utilisation du Fongefor. Un redressement de 2,4 millions d’euros avait alors été réclamé à la CGPME, mais le gouvernement avait finalement décidé d’effacer l’ardoise. 

En 2010, le rapport Perruchot avait montré que la CGPME avait financé l’abonnement de ses administrateurs au sein de l’Agefos-PME à son propre magazine.

Le Fongefor sert également à l’achat d’espaces publicitaires pour des organisations liées au syndicat ( Agefa PME, ACL PME, etc…) dans les magazines de la CGPME.  L’ex-député Nicolas Perruchot explique ainsi ce système: « Les syndicats ont toujours été assez doués pour faire remonter de l’argent dans les caisses via ce genre de techniques. »

En 2007, la Cour des comptes avait déjà dénoncé le sérieux manque de contrôle de l’usage des fonds du Fongefor.

source: le Monde

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/34-millions-pour-les-campagnes-pub-de-la-cgpme/

Y’en a marre des impôts et taxes

Chez Moscovici, le mot impôt est sorti de la langue française!

Conférence de presse ce matin à Bercy. C’est une tradition : les directeurs de cabinets convoquent toujours les médias pour une présentation du projet de loi de finances de l’année suivante, avec un embargo. 

En théorie, cela permet de déminer les sujets, d’expliquer les difficultés techniques, etc. Ce matin, cela commence par une douche froide. 

Une fonctionnaire s’adresse à la trentaine de journalistes dans la salle, dont certains assez chenus sur un ton péremptoire : « je forme le vœux que la presse se fera l’écho des réductions de dépenses, parce que les impôts, on en a déjà beaucoup parlé… »

 Nous voici prévenus : à Bercy, le mot impôt est devenu une grossièreté, et les journaux doivent suivre le mouvement ! On retrouve d’ailleurs l’élément de langage dans Le Monde de l’après-midi avec Pierre Moscovici : 

« ne parlons pas que des impôts ! » supplie le ministre de l’économie et des finances, qui met en avant la diète auquel il soumet l’Etat (9 milliards d’euros de coupes dans les ministères). 
  
L’omerta sur les taxes est telle que le dossier de presse omet de présenter de manière synthétique les nouveautés en la matière, à la différence des économies budgétaires, qui, elles, sont regroupées dans un joli tableau bien clair ! Remarque de Laurent Mauduit de Mediapart: « c’est surréel ! » 

Excuse gênée d’un membre du cabinet de Moscovici : « il faut bien réserver quelque chose pour les parlementaires », qui auditionnent les ministres à midi… 

Tout juste consent-on à parler des « prélèvements obligatoires » qui ne progressent que de 3 milliards d’euros , dont deux en provenance de la lutte contre la fraude. Reste 1 milliard d’impôts et taxes supplémentaires. Une broutille : « 0,05% du PIB ». Ce n’est plus la pause fiscale, c’est le silence fiscal ! 

Ce genre de présentation permet de masquer la réalité pour les ménages qui supporteront l’an prochain une augmentation de la TVA de 4 milliards, une réduction de l’avantage du quotient familial de 1,03 milliard, la suppression de la niche pour les familles imposables ayant des enfants au lycée (440 millions), un alourdissement des frais de notaires sur la vente des logements (jusqu’à 950 millions), suppression de niche fiscale des retraités ayant élevé au moins trois enfants (1,2 milliards), suppression de l’exonération de la participation des employeurs à une mutuelle (960 millions), taxe carbone (340 millions).  

Bien sûr il y a des dispositifs positifs, au premier rang desquels la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu. Mais il s’agit là de mettre fin à un régime d’exception. 

Le fait, massif, est que les augmentations d’impôt des ménages permet l’exonération massive (-20 milliards) de charges sociales du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), grâce auquel les entreprises sont assurées de ne pas subir d’augmentation nette des prélèvement obligatoires.

 C’est pour cette raison qu’on n’entend pas beaucoup le Medef râler contre les nouvelles taxes: il sait qu’une bonne part d’entre elles iront améliorer le compte d’exploitation des entreprises.

La copie est déjà à revoir 

La surprise du jour est venue du Haut conseil des fiances publiques, présidé par Didier Migaud, premier président de la cour des comptes. Dans son avis (obligatoire depuis l’adoption du traité budgétaire européen), le HCFP avertit que la prévision de déficit structurel de la France est déjà en train de dévier :

 « Le déficit structurel prévu tant pour 2013 que pour 2014 est significativement supérieur à celui de la loi de programmation (…) De surcroît la prévision de déficit structurel pour 2014 est optimiste ». 
  
Explication : le déficit structurel (hors les aléas de la conjoncture économique) est l’indicateur retenu par l’Union européenne pour juger de la trajectoire des finances publiques d’un pays. 
  
L’engagement de la France est de parvenir à un déficit structurel zéro en 2016. Or la dérive constatée pour l’année en cours (2013), par rapport aux engagements de la France est déjà 1 pt de PIB (-2,6% du PIB au lieu de -1,4%), soit une dizaine de milliards. Le Haut conseil avertit qu’en mai prochain, il demandera au gouvernement de trouver les moyens de boucher ce trou. Sympa. 
  
A moins que la Commission européenne n’exige, en octobre, de le faire tout de suite, puisqu’elle doit rendre à son tour son avis sur le budget de la France. La copie est à peine sèche qu’elle semble déjà à refaire…

HERVÉ NATHAN - 

http://www.marianne.net/Chez-Moscovici-le-mot-impot-est-sorti-de-la-langue-francaise_a232511.html

Y’en a marre des taxes

Gaz: nouvelle taxe en vue

Les ménages abonnés au gaz, jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), y seront soumis à partir de l’an prochain, dans le cadre de la création de la contribution énergie climat prévue dans le projet de budget 2014.

Cette taxe, instaurée en 1986, est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz à un usage combustible, et reversée à l’Etat. Elle est l’équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon. 

Mais alors que les ménages étaient jusqu’ici exemptés du paiement de la TICGN, le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie.

D’autres usages du gaz, notamment pour la production d’électricité, restent exemptées.

Facture alourdie

De plus le montant de la TICGN, fixé pour l’instant à 1,19 euro par mégawattheure (MWh) sera relevé à 1,41 EUR/MWh en 2014, 2,93 EUR/MWh en 2015, et 4,45 EUR/MWh en 2016. 

Cette mesure va alourdir la facture des consommateurs de gaz alors que la réforme des tarifs réglementés de GDF Suez, introduite fin 2012, avait permis d’amorcer une légère détente des prix de cette énergie, qui avaient flambés de 80% entre 2005 et début 2013.

Pour un ménage français chauffé au gaz, la hausse du tarif TTC à prévoir avoisine les 7% d’ici 2016 (hors abonnement), selon un calcul de l’AFP. Selon le projet de loi, la fin de cette exonération rapportera 200 millions d’euros par an à l’Etat en 2014, un montant qui devrait tripler en 2016.

Même si la consommation varie considérablement entre un appartement récent et bien isolé et une grande maison ancienne mal isolée, la consommation des Français qui se chauffent au gaz est généralement comprise entre 10 et 20 mégawattheures par an. 

Dans cette fourchette là, la fin de l’exonération va donc gonfler la facture annuelle de 14,1 à 28,2 euros en 2014, puis 29,3 à 58,6 euros en 2015, puis de 44,5 à 89 euros en 2016.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/09/25/97002-20130925FILWWW00461-gaz-nouvelle-taxe-en-vue.php