Y’en a marre du budget de 2014 et surtout de l’Europe

La France est-elle gouvernée par l’Europe?

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici était ce jeudi à Bruxelles pour défendre son budget 2014…

Jeudi, Pierre Moscovici était à Bruxelles pour présenter son projet de Budget 2014. Qui semble avoir convaincu la Commission européenne puisque celle-ci l’a jugé «responsable et prudent». Il faudra toutefois attendre le 15 novembre pour connaître son avis définitif sur la question.

Du coup, certains s’interrogent. La politique économique de la France se déciderait-elle à Bruxelles plutôt qu’à Paris? Cette question était le thème d’un débat organisé cette semaine à Paris (1) et auquel 20 Minutes a assisté.

«Si la France s’oppose à une mesure, elle ne sera pas adoptée»

«Depuis 2008, la pression de l’Europe sur le budget français s’est considérablement renforcée», estime le député PS Christophe Caresche. Il cite pour preuves le traité budgétaire, mais aussi le six pack et le two pack, deux textes permettant à la Commission européenne de surveiller les budgets nationaux, sans toutefois pouvoir imposer aux pays des réformes structurelles.

Ce qui fait bondir Jean Quatremer, journaliste à Libération: «Mais tout est absolument négocié! Nos politiques veulent nous faire croire le contraire, mais aucune recommandation de la Commission ne sera acceptée si elle ne correspond pas à la volonté de la France.»

Et d’ajouter que c’est surtout le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, qui décident ensemble de la politique économique à suivre. «Je peux vous assurer que si la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni s’opposent à une mesure, elle ne sera pas adoptée», affirme-t-il, avant d’enfoncer le clou: «Malheureusement, nos politiques ont tendance à communautariser les échecs nationaux et à nationaliser les succès européens.»

«Il faut arrêter de mentir aux Français»

«Pour son budget, la France est sous contrainte, mais c’est une contrainte qu’elle a accepté. L’Etat a lui-même décidé de se lier les mains et c’est une bonne chose parce qu’il a un problème de crédibilité en matière budgétaire», nuance l’économiste Philippe Martin.

Anne Houtman, chef de la représentation de la Commission européenne en France, compare la relation Paris-Bruxelles à celle d’un couple qui emménage ensemble: «Chacun accepte de faire des concessions, car les deux parties savent qu’elles seront mieux ensemble.» Et d’ajouter: «Il faut arrêter de mentir aux Français et de leur faire croire qu’une puissance extérieure leur dicte sa politique. La France a pris des engagements, la Commission est seulement là pour les lui rappeler.»

Pour Jean Quatremer, le vrai problème n’est pas le supposé manque de souveraineté dont souffrirait la France, mais l’insuffisance de la démocratie européenne. Il cite par exemple les mesures d’austérité imposées par la troïka –c’est-à-dire par le FMI, la BCE et la Commission européenne- à la Grèce ou encore au Portugal, qui n’ont jamais été avalisées par le parlement européen.

http://www.20minutes.fr/societe/1228893-20130927-france-est-elle-gouvernee-leurope

Y’en a marre du Qatar et surtout du retour de l’esclavage

Au Qatar, des ouvriers broyés pour la Coupe du monde 2022

Un reportage du «Guardian» rapporte les conditions de travail effroyables des immigrés népalais employés sur les chantiers. La Fédération internationale de foot exprime sa préoccupation.

Des ouvriers népalais travaillant au Qatar sont morts par dizaines ces dernières semaines, au taux de presque un par jour, et des milliers d’autres endurent des conditions de travail épouvantables selon un reportage publié hier par le Guardian.

L’enquête, qui soulève de sérieuses questions sur les préparatifs qataris pour accueillir la Coupe du monde de foot en 2022, montre que des milliers de Népalais sont victimes d’exploitation et d’abus, entrant dans la définition d’esclavage des temps modernes, comme défini par l’Organisation internationale du travail.

Selon des documents fournis aux journalistes du Guardian par l’ambassade népalaise à Doha, au moins 44 travailleurs sont morts entre le 4 juin et le 8 août; la plupart étaient des jeunes hommes qui ont succombé à des crises cardiaques ou des suites d’un accident du travail. Une grande majorité de ces décès sont survenus à Lusail City, ville nouvelle qui sort du sable pour répondre aux attentes de la Coupe du Monde 2022.

L’enquête révèle que le travail forcé, le non-paiement des salaires et la confiscation des passeports sont des pratiques courantes pour la construction d’infrastructures pharaoniques pour la Coupe du Monde. Des ouvriers affirment n’avoir pas eu accès à l’eau potable alors qu’ils travaillent dans une chaleur intense, supérieure parfois à 50°.

DU PARRAINAGE À L’ESCLAVAGE

Le voyage depuis le Népal jusqu’aux déserts de la péninsule arabique coûte une fortune aux migrants, qui sont souvent déjà endettés. Sans documents officiels, ces travailleurs sont en outre réduits au statut d’immigrés clandestins, ce qui veut dire qu’ils ne peuvent quitter leur lieu de travail sans crainte d’être arrêtés par la police et qu’ils n’ont droit à aucune protection juridique.

Dans le cadre du système de parrainage «kafala», qui est géré par l’Etat et régit d’autres pays du Golfe, comme Oman, les travailleurs ne peuvent ni changer d’emploi ni quitter le pays sans la permission de l’entreprise qui les a initialement parrainés, qui de plus leur paie leurs salaires avec plusieurs mois de retard pour les empêcher de fuir. Cette situation est dénoncée depuis des mois par des ONG.

«Pas de Coupe du monde sans les droits des travailleurs» : manifestation à Londres en mai 2013. (Photo Carl Court.AFP)

Le Guardian dépeint une chaîne d’exploitation tendue entre de pauvres villageois népalais et les puissants dirigeants du Qatar pour les préparatifs du tournoi sportif le plus populaire au monde. Les ouvriers népalais constituent le plus grand contingent de travailleurs étragers au Qatar, dans un pays où plus de 90% de la main-d’œuvre est issue de l’immigration.

Le Qatar aurait besoin d’1,5 million d’ouvriers supplémentaires pour construire les stades, routes, ports et hôtels exigés par la compétition. «Ce n’est plus un risque que la Coupe du Monde repose sur le travail forcé, déclare Aidan McQuade, directeur d’Anti-Slavery International. C’est déjà en train d’arriver.»

Invitée à réagir aux révélations du Guardian, la Fédération internationale de foot (Fifa), qui a confié l’organisation du Mondial 2022 à l’émirat, s’est déclarée «très préoccupée à propos des rapports dans les médias faisant état d’abus en matière de droit du travail et des conditions des travailleurs de la construction des projets menés à Lusail City, au Qatar». «La Fifa va de nouveau entrer en contact avec les autorités du Qatar et la question sera également discutée lors de la réunion du comité exécutif les 3 et 4 octobre 2013 à Zurich», a ajouté le porte-parole.

La Coupe du monde au Qatar est en train de devenir un dossier brûlant pour la Fifa. Des rumeurs de corruption reviennent régulièrement entacher le processus de désignation de l’émirat comme hôte de l’événement sportif le plus médiatisé avec les JO. Alors que l’organisation de la compétition en plein été, sous des températures dépassant les 50 degrés, suscite de plus en plus de critiques, le comité exécutif de la Fifa pourrait décider de déplacer la compétition en hiver, obligeant à une problématique refonte des calendriers.

Récemment, Sepp Blatter, président de la fédération internationale, a parlé d’une «erreur» à propos de cette désignation, qui, selon lui, aurait pu répondre à des impératifs plus politico-économiques que sportifs. Sans la citer, il pensait très fort à la France: en novembre 2010, un mois avant la désignation du Qatar, une réunion à l’Elysée aurait réuni Nicolas Sarkozy, l’émir du Qatar et Michel Platini. En échange du rachat du PSG et du lancement de BeInSports, l’émirat aurait obtenu que la France, par l’intermédiaire de Michel Platini, membre influent de la Fifa, soutienne le dossier qatari.

http://www.liberation.fr/monde/2013/09/26/au-qatar-des-ouvriers-broyes-pour-la-coupe-du-monde-2022_934881

Y’en a marre de la culture

La facture du Musée des Confluences de Lyon, qui devait initialement coûter 61 millions d’euros, s’envole désormais à plus de 300 millions d’euros.

Le Musée des Confluences de Lyon ne devait coûter « que » 61 millions d’euros lorsque son budget a été voté en 2000. Mais les surcoûts s’accumulent, et la facture du Musée des Confluences de Lyon s’élève désormais à 313 millions d’euros ( 172 millions ont déjà été payés).

Selon le président du conseil général du Rhône Michel Mercier, le coût de fonctionnement du Musée des Confluences de Lyon sera de 13 millions d’euros. Michel Mercier, qui avait pourtant déclaré que le Conseil général fiancerait le Musée des Confluences sans faire appel à l’argent des contribuables, réfléchit désormais à une hausse des impôts locaux de 16 à 20% en 2012 ! Pour financer le Musée des Confluences sans recourir à l’argent des contribuables lyonnais ?

Mais l’ Etat a l’habitude de mettre la main à la poche lorsqu’il s’agit de combler les déficits des musées. Comme avec le Musée des Sciences de la Villette à Paris, qui a bénéficié d’une subvention, en hausse permanente, de 111 millions d’euros en 2011 pour combler son déficit !

Le chantier du Musée des Confluences de Lyon doit prendre fin en 2014. Nul doute que le Musée des Confluences coûtera très cher aux contribuables lyonnais.

source: www.lecri.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/300-millions-pour-le-musee-des-confluences-de-lyon/

Y’en a marre de la hausse des dépenses publiques surtout pour les contribuables

LA HAUSSE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE NOUS MÈNE DANS LE MUR

Contribuables Associés dénonce le mensonge d’un gouvernement incapable de réduire la dépense publique : dans le projet de loi de finances présenté hier par le gouvernement, nulle trace d’économies ! 

L’absence de courage et l’illusion de la dépense publique comme moteur de la croissance conduisent toujours à l’impasse. C’est ce que montre la nouvelle étude Iref-Contribuables Associés sur les effets des plans de relance dans 31 pays de l’OCDE.

Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être présenté. Nulle trace d’économies, les chiffres publiés par le gouvernement sont formels : l’État (hors charge de la dette et pensions des retraités) dépensera 379,9 Milliards d’euros en 2014, soit 6,6 milliards de plus que l’année dernière.

Cette hausse de 100 euros par Français de la dépense publique sera financée principalement par une hausse de la fiscalité sur les ménages du même montant environ (6,371 milliards d’euros d’impôts sur le revenu en plus dans le projet de loi).

Contribuables Associés dénonce le mensonge d’un gouvernement incapable de réduire la dépense publique, se basant qui plus est sur des prévisions de croissance peu crédibles (0,9 en 2014, contre 0,1 en 2013). 

Alors que les ménages, y compris beaucoup de Français aux revenus modestes, vont subir de nouvelles hausses d’impôts, le gouvernement prévoit qu’ils consommeront plus l’année prochaine et qu’ils créeront ainsi la croissance nécessaire à l’économie. C’est impossible !

L’absence de courage et l’illusion de la dépense publique comme moteur de la croissance sont les caractéristiques principales du gouvernement actuel, qui marche à ce titre dans les pas du précédent. C’est d’ailleurs ce que montre une nouvelle étude publiée conjointement par l’Iref (Institut de recherche économiques et fiscales) et Contribuables Associés, portant sur 31 pays de l’OCDE. 

Mesurant les effets des plans de relance publique effectués à partir de la crise financière, cette étude conclue à leur effet néfaste sur la croissance : plus les pays font appel à la dépense publique et plus il pénalise la croissance de l’économie, pénalisent les investissements des entreprises et renforcent le chômage.

A ce titre, le nouveau programme d’investissement dit « d’avenir », qui va entraîner une hausse de 12 Mds d’euros ces dix prochaines années est une lubie coûteuse et clientéliste.

http://www.contribuables.org/2013/09/26/budget-2014-hausse-des-depenses-publiques/

Y’en a marre de François Hollande

François Hollande et le seuil de douleur fiscale

Le ras-le-bol fiscal est devenu le marqueur du quinquennat. Jamais un budget n’a été aussi déséquilibré en faveur des entreprises et au détriment des ménages. Un paradoxe pour la gauche qui n’assume pas sa politique de l’offre…

Rarement, depuis longtemps (allez, en exagérant à peine, depuis la création de l’impôt sur le revenu en 1914 ou de la TVA en 1954), une loi de finances aura suscité autant d’agitation fiscale. Les zig-zags de communication de François Hollande sur la pause de 2014 y sont pour beaucoup. Pourtant, à être honnête, il y a bien un « ralentissement » de l’augmentation des prélèvements obligatoires l’an prochain, après trois années de hausse brutale qui ont relevé de 3 points ce taux hyper-sensible et d’un maniement délicat.

A 46,1%, du PIB la France est champion d’Europe, voire du monde de la fiscalité. Mais elle ne l’est pas devenue en 18 mois, depuis l’élection de 2012. A eux deux, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont largement contribué à nourrir le sentiment de ras-le-bol fiscal qui explose à la figure du président actuel. Mais c’est en réalité un mouvement continu de hausse qui a porté la France à ce niveau, très éloigné de la moyenne des pays comparables, plus proches de 40%.

Cette jacquerie fiscale qui saisit la France a des raisons d’être. De partout en France remonte le sentiment que l’excès d’impôts et de charges est en train d’étouffer l’économie. François Hollande l’a dit lui-même lors de sa dernière intervention télévisée. A un certain moment, les impôts, « c’est beaucoup, donc ça devient trop » (sic !).

Trop pour les gros contribuables, ce n’est pas nouveau. Le mouvement des «#Pigeons », à l’automne dernier, a marqué un tournant dans la révolte fiscale de la société civile, au nom de l’efficacité économique. Intelligemment, François Hollande a d’ailleurs assez vite compris et corrigé son erreur. La loi de finances pour 2014 propose pour la taxation des plus-values des entrepreneurs exactement l’inverse de celle de 2013. Mais pour les riches, la facture fiscale va continuer à augmenter, avec la confirmation de la promesse d’un super taux à 75% qui avait fait basculer la campagne présidentielle de 2012.

On pourra longtemps débattre de l’utilité de cette mesure temporaire, assortie d’exceptions curieuses (les clubs de football), somme toute assez démagogue et qui ne rapportera pas grand chose : 470 entreprises concernées, 1000 individus et 260 millions d’euros espérés des entreprises qui y seront soumises. L’effet d’image sur l’attractivité de la France sera à coup sûr désastreux, mais, soyons clairs, le pays y survivra.

Le choix est clair et net : celui de l’entreprise et de la politique de l’offre

Le vrai sujet de ce budget 2014 n’est pas là. Si le ras-le-bol fiscal a débordé à gauche cet été, c’est bien parce qu’il concerne désormais tout le monde. Nous serions tous devenus des #Pigeons en puissance, révoltés devant l’apparition d’un seuil de douleur fiscal auquel nous n’étions pas habitués. C’est que, c’est une grande règle de la fiscalité, quand l’impôt se met à mordre plus fort les « riches », c’est rarement une bonne nouvelle pour les plus pauvres.

Dans ce deuxième budget Hollande, le choix est clair et net. C’est celui de l’entreprise et de la politique de l’offre. Avec le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi), ce seront les employeurs qui sortiront gagnant du loto fiscal,avec, en net, une baisse de 10 milliards d’euros. Certes, certaines mesures ne plaisent pas au patronat, notamment cette curieuse taxe sur l’EBE. Mais la gauche n’est pas dans ce domaine à un paradoxe près.

Face au ras-le-bol fiscal, François Hollande semble comme tétanisé

Là où la majorité socialiste est plus embarrassée, c’est lorsqu’elle feint de découvrir que la conséquence de ce choix est un fort alourdissement de la ponction sur les ménages qui en seront  de leur poche d’un montant équivalent voire supérieur à ce qui sera donné aux entreprises. Et encore sans compter la compensation promise sur la hausse des cotisations retraites patronales, qu’il faudra bien financer quelque part. Donc au détriment des ménages.

Jamais on a vu un budget aussi déséquilibré et c’est quand même assez paradoxal que cela soit du fait de la gauche. Et en tout cas, jamais on n’aura vu un président de la République autant à la peine pour assumer ses choix politiques et les défendre devant l’opinion. Face au ras-le-bol fiscal, François Hollande semble comme tétanisé, paralysé par son impopularité record, et incapable de reprendre la main.

Des mesures correctives prises dans l’urgence

Alors du coup, les injonctions contradictoires se multiplient. Pour corriger le tir et sa mauvaise conscience, le gouvernement a dû dans l’urgence prévoir des dispositions pour le pouvoir d’achat des plus modestes, à l’image du mécanisme de la décote pour éviter à certains contribuables de devenir imposables.

Mais cette mesure technique ne sera évidemment pas comprise ni ressentie par les intéressés avant la campagne d’impôt sur le revenu pour 2014. Et les ménages verront leur pouvoir d’achat amputé dés le début de l’année prochaine par la hausse de la TVA à 10% pour le taux intermédiaire et 20% pour le taux normal. Sans parler des hausses de cotisation retraites qu’il n’est pas prévu, et pour cause de compenser aux salariés.

C’est parce qu’il fait mal que l’impôt exerce sa vertu pédagogique

Pris à son piège de la facilité, François Hollande subit ici le contre-choc de son refus d’imposer une vraie réforme des retraites, qui aurait dû être fondée sur des économies et non  sur des prélèvements nouveaux.

Pour en sortir, le président de la République devrait peut-être avoir recours à quelques vieilles maximes de la fiscalité. Le premier, énoncé notamment par Raymond Barre, dit que la douleur est en quelque sorte consubstantielle à l’impôt. C’est parce qu’il fait mal que l’impôt exerce la vertu pédagogique de dissuader les dirigeants politiques de sombrer dans l’excès de dépense publique.

Le ras-le-bol fiscal plus efficace que la perte du Triple A sur la dette de la France

Force est de constater que le seuil de douleur « barriste » est désormais atteint et même dépassé. Et que c’est peut-être le seul levier pour contraindre l’Etat à se réformer vraiment et à faire enfin des économies sérieuses par un réflexion sur le périmètre de son action.

Le ras-le-bol fiscal serait de ce point de vue plus efficace que la perte du Triple A sur la dette de la France, qui n’a pas eu jusqu’ici d’effet sur le niveau des taux d’intérêt. On le sait bien, l’endettement atteint sa limite lorsque le niveau des intérêts ou des impôts devient insupportable.

Il reste une voie de sortie à François Hollande

Une autre maxime bien connue de la fiscalité, sorte de pendant en plus intelligent du « trop d’impôt tue l’impôt » de la courbe de Laffer, dit que les seuls bons impôts sont à assiette large et à taux modérés. Là aussi, il y a un champ immense de réflexion pour une vraie réforme de la fiscalité française, inspirée des exemples de la CSG et de la TVA, les deux impôts les mieux acceptés et les plus productifs.

Appliquer à l’impôt sur le revenu cette règle -une assiette large et des taux modérés- reste une voie de sortie pour François Hollande. Mais pour cela, il faudrait qu’il finisse de manger son chapeau sur l’affichage unique au monde d’un taux de 75% punitif pour les « riches » qu’il a dit une fois ne pas aimer. Aujourd’hui, les pauvres le lui rendent bien !

http://www.latribune.fr/opinions/editos/20130925trib000787061/francois-hollande-et-le-seuil-de-douleur-fiscale.html

Y’en a marre de la pression fiscale

Impôts : ce qui vous attend encore

Fruit des décisions de François Hollande, mais aussi de Nicolas Sarkozy, la pression fiscale atteint un niveau record, et l’impôt sur le revenu s’envole. En attendant la TVA et le reste en 2014…

Laurence et Bruno n’ont pas été augmentés. A l’inflation près, les parents de la petite Flora (4 ans) ont gagné « autant que l’an dernier ». Mais à l’arrivée, cette informaticienne et ce cadre commercial, couple de Parisiens trentenaires qui ont déclaré 63.801 euros de revenu annuel imposable, ont écopé d’une augmentation d’impôt de 600 euros : 4.858 euros, cette année, contre 4.259 euros en 2012 et 4 084 en 2011. 

La faute au gel du barème, décidé par Nicolas Sarkozy et prolongé par François Hollande, qui n’a pas suivi la simple revalorisation de leur salaire en fonction de l’inflation. Le « ras-le-bol fiscal » ? « On n’en fait pas une maladie, tempère Bruno. Mais on s’inquiète pour la suite, car il y aura forcément une suite. »

Durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait d’abord promis une « grande réforme fiscale ». Puis, en dévoilant ses « engagements pour la France », il avait annoncé une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour améliorer la progressivité de la ponction. Hélas, en deux lois de Finances, son gouvernement n’a rien fait de tel. 

En 2012 et 2013, dans l’urgence, il fut d’abord question de réduire coûte que coûte le déficit public en mettant à contribution les plus riches. Avec un engagement : « Neuf Français sur dix » ne seraient pas touchés par les dispositions voulues par le nouveau gouvernement. 

C’est du moins ce qu’avait promis Jean-Marc Ayrault en répétant un slogan que lui avait inspiré le chef de l’Etat. Mais comme on pouvait le subodorer, la réalité s’est avérée plus complexe.

« Ras-le-bol fiscal »

« L’effet de la fiscalisation des heures supplémentaires, du gel du barème, du plafonnement du quotient familial et d’autres mesures y menait tout droit. Mais les députés se sont laissé endormir par le discours des ministres. Le réveil est brutal et pose beaucoup de questions sur le fonctionnement de la démocratie », dénonce Michel Taly, avocat fiscaliste, membre de la commission fiscale du Medef et de l’Institut de l’Entreprise.

Il aura fallu attendre l’automne 2013, et l’arrivée des avis d’imposition dans les boîtes aux lettres des 19 millions de foyers assujettis à l’impôt sur le revenu pour que députés, sénateurs et gouvernement prennent enfin la dimension du fameux « ras-le-bol fiscal ». Belle trouvaille que ce « ras-le-bol » ! Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a lui-même ouvert la boîte de Pandore. Son expression a fait florès.

« Pause fiscale en 2014″

Au point que le président de la République, piqué au vif, a cru bon de décréter une « pause fiscale en 2014″. Excellente expression ! La pause signifiant l’arrêt d’une pratique, en l’occurrence l’augmentation des prélèvements, condamnée à reprendre de plus belle. Par un souci d’honnêteté qui l’honore, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déjà reporté le répit en 2015. L’effort demandé aux ménages va effectivement se poursuivre en 2014…

Alors, à quelle sauce serez-vous accommodé ? Combien de foyers français sont devenus imposables ? Le gouvernement va-t-il corriger le tir ? Les classes moyennes sont-elles matraquées ? Les plus riches sont-ils mis à contribution ? Les entreprises sont-elles favorisées ? Et la pause fiscale, c’est pour quand ? « Le Nouvel Observateur » fait le point sur les nouvelles règles du jeu.

Sylvain Courage et Sophie Fay – Le Nouvel Observateur

http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20130925.OBS8339/impots-ce-qui-vous-attend-encore.html