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Y’en a marre de la pression fiscale

Posté par ippolito le 28 septembre 2013

Impôts : ce qui vous attend encore

Fruit des décisions de François Hollande, mais aussi de Nicolas Sarkozy, la pression fiscale atteint un niveau record, et l’impôt sur le revenu s’envole. En attendant la TVA et le reste en 2014…

Laurence et Bruno n’ont pas été augmentés. A l’inflation près, les parents de la petite Flora (4 ans) ont gagné « autant que l’an dernier ». Mais à l’arrivée, cette informaticienne et ce cadre commercial, couple de Parisiens trentenaires qui ont déclaré 63.801 euros de revenu annuel imposable, ont écopé d’une augmentation d’impôt de 600 euros : 4.858 euros, cette année, contre 4.259 euros en 2012 et 4 084 en 2011. 

La faute au gel du barème, décidé par Nicolas Sarkozy et prolongé par François Hollande, qui n’a pas suivi la simple revalorisation de leur salaire en fonction de l’inflation. Le « ras-le-bol fiscal » ? « On n’en fait pas une maladie, tempère Bruno. Mais on s’inquiète pour la suite, car il y aura forcément une suite. »

Durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait d’abord promis une « grande réforme fiscale ». Puis, en dévoilant ses « engagements pour la France », il avait annoncé une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour améliorer la progressivité de la ponction. Hélas, en deux lois de Finances, son gouvernement n’a rien fait de tel. 

En 2012 et 2013, dans l’urgence, il fut d’abord question de réduire coûte que coûte le déficit public en mettant à contribution les plus riches. Avec un engagement : « Neuf Français sur dix » ne seraient pas touchés par les dispositions voulues par le nouveau gouvernement. 

C’est du moins ce qu’avait promis Jean-Marc Ayrault en répétant un slogan que lui avait inspiré le chef de l’Etat. Mais comme on pouvait le subodorer, la réalité s’est avérée plus complexe.

« Ras-le-bol fiscal »

« L’effet de la fiscalisation des heures supplémentaires, du gel du barème, du plafonnement du quotient familial et d’autres mesures y menait tout droit. Mais les députés se sont laissé endormir par le discours des ministres. Le réveil est brutal et pose beaucoup de questions sur le fonctionnement de la démocratie », dénonce Michel Taly, avocat fiscaliste, membre de la commission fiscale du Medef et de l’Institut de l’Entreprise.

Il aura fallu attendre l’automne 2013, et l’arrivée des avis d’imposition dans les boîtes aux lettres des 19 millions de foyers assujettis à l’impôt sur le revenu pour que députés, sénateurs et gouvernement prennent enfin la dimension du fameux « ras-le-bol fiscal ». Belle trouvaille que ce « ras-le-bol » ! Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a lui-même ouvert la boîte de Pandore. Son expression a fait florès.

« Pause fiscale en 2014″

Au point que le président de la République, piqué au vif, a cru bon de décréter une « pause fiscale en 2014″. Excellente expression ! La pause signifiant l’arrêt d’une pratique, en l’occurrence l’augmentation des prélèvements, condamnée à reprendre de plus belle. Par un souci d’honnêteté qui l’honore, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déjà reporté le répit en 2015. L’effort demandé aux ménages va effectivement se poursuivre en 2014…

Alors, à quelle sauce serez-vous accommodé ? Combien de foyers français sont devenus imposables ? Le gouvernement va-t-il corriger le tir ? Les classes moyennes sont-elles matraquées ? Les plus riches sont-ils mis à contribution ? Les entreprises sont-elles favorisées ? Et la pause fiscale, c’est pour quand ? « Le Nouvel Observateur » fait le point sur les nouvelles règles du jeu.

Sylvain Courage et Sophie Fay – Le Nouvel Observateur

http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20130925.OBS8339/impots-ce-qui-vous-attend-encore.html

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Y’en a marre des statistiques du chômage

Posté par ippolito le 28 septembre 2013

Chômage: les étranges chiffres du mois d’août

Alors que le nombre d’inscrits diminue fortement, le nombre de radiations a explosé et beaucoup de chômeurs de longue durée sont sortis des statistiques.

Le nombre de chômeurs en France vient de reculer pour la première fois en deux ans. Pôle Emploi a enregistré 50.000 demandeurs d’emploi en moins au mois d’août pour la catégorie A. En prenant en compte les données concernant les catégories B et C, autrement dit les chômeurs en activité réduite, ce sont même 62.700 inscrits en moins en 31 jours (-1,3%). Le président François Hollande serait-il sur le point de réussir son pari d’inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année ?

A l’annonce de ces chiffres, le ministère du Travail s’est bien gardé de tout triomphalisme hâtif. Et pour cause. Derrière cette baisse apparente du nombre de chômeurs, on note quelques contradictions dans les chiffres.

Recul du chômage chez les jeunes

Du côté des bonnes nouvelles, trois catégories sur cinq sont concernées par le mouvement de repli. Le nombre de demandeurs d’emploi recule de 1,5% sur un mois dans la catégorie A pour atteindre 3,236 millions d’inscrits. De même pour la catégorie B, qui concerne les personnes qui ont une activité réduite de moins de 78h par mois (-2,6% par rapport à juillet). 

Même les inscrits dispensés de recherche d’emploi sans être immédiatement disponibles (la catégorie D) sont moins nombreux (-0,9%). Alors que les données pour ceux qui sont pourvus d’un emploi (catégorie E) augmentent très légèrement (+0,1%). Enfin, le nombre d’inscrits en catégorie C (c’est-à-dire ayant eu une activité de plus de 78h dans le mois) progresse un peu (+0,5%).

Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d’emploi diminue de 1,2% sur un mois pour atteindre 5,397 millions. Autre point positif, le chômage des jeunes de moins de 25 ans est en recul pour la catégorie A (-3,6%) et celui des seniors de plus de 50 ans stagne.

Pôle emploi a multiplié les radiations

Mais derrière ces données plutôt encourageantes, quelques chiffres feront tiquer plus d’un analyste. Le premier qui saute aux yeux, c’est l’explosion du nombre de radiations pour défaut d’actualisation. Tous les mois, les chômeurs doivent déclarer leur situation auprès de Pôle Emploi. S’ils ne le font pas, ils sont automatiquement radiés.

Mais difficile d’interpréter ces données puisque derrière cette définition se cachent à la fois des gens qui abandonnent la recherche d’un job, les étourdis ou ceux qui ont retrouvé un CDD ou un CDI sans le mentionner à Pôle Emploi. Reste que, sur le mois d’août, il y a eu 277.500 radiations de ce type, alors qu’il y en a 200.000 au maximum en temps normal. Soit environ 77.000 de plus qu’en moyenne.

Contrats d’avenir et ancienneté

Ensuite, le système des contrats d’avenir est en train de monter en régime. Le ministère indique que le cap des 60.000 contrats signés a été franchi. Or, ce sont des emplois aidés dans le secteur non marchand. Ils peuvent donner la fausse impression que l’économie du secteur privé s’améliore (en faisant baisser les chiffres du chômage).

Enfin, élément inquiétant, les chômeurs qui sont sortis des catégories A, B et C ont tendance à rester au chômage de plus en plus longtemps. L’ancienneté des « sortants » était de 287 jours (soit 9 mois et demi) en moyenne en août, contre 263 jours un mois plus tôt et 253 jours il y a un an.

En parallèle, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an a reculé au cours du même mois (-0,2%). Cela pourrait indiquer que les personnes qui sont sorties des statistiques étaient des chômeurs de longue durée. Ceux qui sont généralement les moins susceptibles de retrouver un travail mais qui, au contraire, auraient pu abandonner leurs recherches. Là encore, il faut prendre ces données avec des pincettes et attendre les prochains mois pour voir si cette tendance se confirme avant d’en tirer d’éventuelles conclusions.

Jean-Louis Dell’Oro

http://www.challenges.fr/economie/20130925.CHA4720/chomage-les-etranges-chiffres-du-mois-d-aout.html

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Y’en a marre des nouveaux impôts

Posté par ippolito le 28 septembre 2013

Propriétaires : un impôt de plus?

Le Conseil d’analyse économique préconise, dans sa dernière note au gouvernement publiée la semaine dernière, une taxe d’usage du logement.

Une évaluation à 120 millions d’euros

Le sénateur Philippe Dallier vient de lever un lièvre fiscal lors de cette rentrée déjà chahutée par les taxes. L’animal court dans la note de septembre du Conseil d’analyse économique (CAE), chargé « d’éclairer » les choix du gouvernement. 

Petits noms de cet éventuel impôt : loyer implicite, loyer virtuel, loyer fictif, taxe de droit d’usage du logement. Il s’agirait de soumettre à l’impôt les revenus « virtuels » que constitue l’absence de loyer pour les propriétaires occupant leur logement ayant terminé, ou non, de rembourser leur emprunt immobilier.

Rien n’est décidé – ce n’est qu’une étude – mais ces 12 pages mettent le feu aux poudres. « C’est de l’hystérie fiscale, fulmine l’élu UMP de Seine-Saint-Denis. Comment expliquer aux Français propriétaires qui paient une taxe foncière et une taxe d’habitation qu’ils doivent désormais acquitter un droit d’usage sur leur propre logement? » Une taxe équivalente a existé entre 1914 et 1964, supprimée pour favoriser l’accession à la propriété.

Au CAE, le conseiller scientifique Clément Carbonnier fait valoir que l’organisme « explore des pistes de réflexion mais c’est le gouvernement qui décide ». 

La Belgique, le Danemark, les Pays-Bas taxent le droit d’usage du propriétaire, considéré comme un revenu en nature et comptabilisé dans la richesse nationale. Aux yeux des économistes, le droit d’usage exonéré d’impôt d’un bien est une niche fiscale, une rente, réservée aux propriétaires, qui aurait alimenté la bulle immobilière.

Avec 57% de propriétaires en France, ce droit d’usage du logement est évalué à 120 millions d’euros. Taxé à 5%, il rapporterait 6 millions d’euros à l’État. Quelle facture pour le propriétaire contribuable? « Le rendement d’un tel impôt dépend du mode de taxation, répond Clément Carbonnier. 

On pourrait déduire les intérêts d’emprunt, le montant des travaux effectués. Mais si l’on passe par le barème et si le contribuable est imposé à un taux marginal élevé, cela peut faire beaucoup.

 » Hypothèse : un appartement parisien d’une valeur locative mensuelle de 1.000 euros représente un « revenu virtuel » annuel de 12.000 euros. Après déductions, 8.000 euros seraient l’objet de la taxation. Au taux marginal de 30%, l’impôt (2.500 euros) serait inacceptable. 

Mais une taxe de 5% produisant 400 euros, l’équivalent d’une petite taxe foncière, serait plus acceptable. Clément Carbonnier, estime que « jouant un rôle de rééquilibrage, cette réforme ne peut être appliquée que si les revenus tirés permettent de faire baisser d’autres impôts. »

Pour les professionnels de l’immobilier, cette taxe serait un « non-sens économique ». « Les gens resteraient locataires, ce qui provoquerait une explosion de la demande locative et donc une forte hausse des loyers, aggravant encore la crise du logement. 

Certes, l’immobilier serait à la baisse mais au prix d’une totale désorganisation du marché », prévient Gilles Ricour de Bourgies, président de la Fnaim Paris Île-de-France. 

Ce nouvel impôt national et redistributif rencontrerait des problèmes techniques pour s’articuler avec la taxe foncière, impôt local, variable selon le lieu de résidence. Il faudrait aussi mettre à jour les valeurs locatives, question épineuse.

« Le ministère n’a jamais envisagé cette taxe », insiste-t-on au cabinet de Cécile Duflot, ministre du Logement. Les propriétaires respirent, pas Philippe Dallier. « Je reste méfiant, dit-il. 

Cette étude, sur le bureau du Premier ministre, est un ballon d’essai pour tester les réactions des citoyens. Il faut être vigilant. » Au point que le sénateur vient d’adresser une question écrite au gouvernement pour savoir si, « oui ou non, il entend mettre en œuvre une telle mesure d’ici la fin du quinquennat ».

http://www.lejdd.fr/Economie/Proprietaires-un-impot-de-plus-630333

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Y’en a marre qu’on nous prenne pour des cons surtout au niveau du chômage

Posté par ippolito le 27 septembre 2013

Chômage: les étranges chiffres du mois d’août

Alors que le nombre d’inscrits diminue fortement, le nombre de radiations a explosé et beaucoup de chômeurs de longue durée sont sortis des statistiques.

Le nombre de chômeurs en France vient de reculer pour la première fois en deux ans. Pôle Emploi a enregistré 50.000 demandeurs d’emploi en moins au mois d’août pour la catégorie A. En prenant en compte les données concernant les catégories B et C, autrement dit les chômeurs en activité réduite, ce sont même 62.700 inscrits en moins en 31 jours (-1,3%). Le président François Hollande serait-il sur le point de réussir son pari d’inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année ?

A l’annonce de ces chiffres, le ministère du Travail s’est bien gardé de tout triomphalisme hâtif. Et pour cause. Derrière cette baisse apparente du nombre de chômeurs, on note quelques contradictions dans les chiffres.

Recul du chômage chez les jeunes

Du côté des bonnes nouvelles, trois catégories sur cinq sont concernées par le mouvement de repli. Le nombre de demandeurs d’emploi recule de 1,5% sur un mois dans la catégorie A pour atteindre 3,236 millions d’inscrits. De même pour la catégorie B, qui concerne les personnes qui ont une activité réduite de moins de 78h par mois (-2,6% par rapport à juillet). 

Même les inscrits dispensés de recherche d’emploi sans être immédiatement disponibles (la catégorie D) sont moins nombreux (-0,9%). Alors que les données pour ceux qui sont pourvus d’un emploi (catégorie E) augmentent très légèrement (+0,1%). Enfin, le nombre d’inscrits en catégorie C (c’est-à-dire ayant eu une activité de plus de 78h dans le mois) progresse un peu (+0,5%).

Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d’emploi diminue de 1,2% sur un mois pour atteindre 5,397 millions. Autre point positif, le chômage des jeunes de moins de 25 ans est en recul pour la catégorie A (-3,6%) et celui des seniors de plus de 50 ans stagne.

Pôle emploi a multiplié les radiations

Mais derrière ces données plutôt encourageantes, quelques chiffres feront tiquer plus d’un analyste. Le premier qui saute aux yeux, c’est l’explosion du nombre de radiations pour défaut d’actualisation. Tous les mois, les chômeurs doivent déclarer leur situation auprès de Pôle Emploi. S’ils ne le font pas, ils sont automatiquement radiés.

Mais difficile d’interpréter ces données puisque derrière cette définition se cachent à la fois des gens qui abandonnent la recherche d’un job, les étourdis ou ceux qui ont retrouvé un CDD ou un CDI sans le mentionner à Pôle Emploi. Reste que, sur le mois d’août, il y a eu 277.500 radiations de ce type, alors qu’il y en a 200.000 au maximum en temps normal. Soit environ 77.000 de plus qu’en moyenne.

Contrats d’avenir et ancienneté

Ensuite, le système des contrats d’avenir est en train de monter en régime. Le ministère indique que le cap des 60.000 contrats signés a été franchi. Or, ce sont des emplois aidés dans le secteur non marchand. Ils peuvent donner la fausse impression que l’économie du secteur privé s’améliore (en faisant baisser les chiffres du chômage).

Enfin, élément inquiétant, les chômeurs qui sont sortis des catégories A, B et C ont tendance à rester au chômage de plus en plus longtemps. L’ancienneté des « sortants » était de 287 jours (soit 9 mois et demi) en moyenne en août, contre 263 jours un mois plus tôt et 253 jours il y a un an.

En parallèle, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an a reculé au cours du même mois (-0,2%). Cela pourrait indiquer que les personnes qui sont sorties des statistiques étaient des chômeurs de longue durée. Ceux qui sont généralement les moins susceptibles de retrouver un travail mais qui, au contraire, auraient pu abandonner leurs recherches. Là encore, il faut prendre ces données avec des pincettes et attendre les prochains mois pour voir si cette tendance se confirme avant d’en tirer d’éventuelles conclusions.

Jean-Louis Dell’Oro

http://www.challenges.fr/economie/20130925.CHA4720/chomage-les-etranges-chiffres-du-mois-d-aout.html

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Y’en a marre des contrats de génération

Posté par ippolito le 27 septembre 2013

LES CONTRATS DE GÉNÉRATION, UN DISPOSITIF INADAPTÉ AUX ENTREPRISES ?

Les contrats de génération ont du mal à se placer. L’idée était d’associer dans une entreprise un jeune de moins de 24 ans et un senior de plus de 57 ans. Ce dispositif est artificiel car il ne correspond pas forcément à la dynamique de gestion…
  
Il y a trois problèmes. Le premier est une vision un peu statique de la vie des entreprises où les jeunes remplacent les vieux qui leur transmettent leur expérience. Les métiers évoluent, et les expériences à transmettre sont de moins en moins importantes.

Ensuite les entreprises n’arrêtent pas de redéfinir leur grille d’emplois avec une tendance très nette à l’externalisation. L’emploi d’hier était un emploi industriel souvent assez répétitif. L’emploi de demain est un emploi de moins en moins salarié, dans des entités économiques avec moins d’effectif et très tourné vers les NTIC.

 L’emploi de demain sera dans des entreprises qui vont émerger si bien qu’il est souvent illusoire de les orienter vers des entreprises anciennes employant de nombreux seniors. A la limite, c’est plus les jeunes qui ont à apprendre aux vieux que les vieux aux jeunes.

Enfin les entreprises ne s’y retrouvent plus dans la multitude de dispositifs et de dispositions juridiques. On ne sait plus à quoi on a droit et à quel titre. Et qui plus est, tout dispositif nouveau conduit du fait de sa complexité à des contentieux sans fin qui rendent les entreprises prudentes. Les idées se multiplient sans que l’on fasse le bilan des dispositifs antérieurs. 

Depuis l’élection de François Hollande, nous avons eu les contrats d’avenir, le Crédit compétitivité emploi,  les contrats de génération. Sans parler des 34 projets d’avenir de la semaine dernière qui doivent créer 480 000 emplois !
C
C’est effectivement le diagnostic de Michel Sapin pour qui le problème principal est que personne ne connaît ce dispositif. On est pourtant en droit de se demander où on en est par rapport au « choc de simplification » ! Surtout, Michel Sapin a déclaré à la fin de l’année dernière : « Face au problème du chômage, il n’y a pas de limite budgétaire ». 

Or la politique de l’emploi coûte cher -90 milliards d’euros-, son efficacité est contestable et son contenu mal maîtrisé. Qui est vraiment capable de mesurer l’efficacité des 30 milliards d’euros de la formation professionnelle ? En outre, cette politique vit à crédit. Qui va rembourser les 19 milliards d’euros de dette de l’assurance chômage ?

Il faut tout reprendre à zéro ?

La complexité de notre code du travail, des interventions publiques en faveur de l’emploi, a créé un tel coût bureaucratique que ce qui pourrait arriver de mieux ce serait un vrai choc de simplification allégeant toutes les contraintes juridiques sur les entreprises. Les dispositifs qui seront les plus favorables à l’emploi sont ceux que l’on supprimera.

http://www.rmc.fr/info/522364/contrats-generation-un-dispositif-inadapte-aux-entreprises/

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Y’en a marre du système Louvois

Posté par ippolito le 27 septembre 2013

Défense : le chef d’état-major des armées veut la peau du système Louvois

L’amiral Edouard Guillaud ne veut plus travailler avec le système informatisé de paiement des soldes. Fin août, Louvois dépassait encore 50 % d’erreurs, selon le chef d’état-major des armées.

Quel gâchis… Plus de deux ans après sa mise en place, le système informatisé de paiement des soldes Louvois n’est toujours pas opérationnel, explique le chef d’état-major des armées, l’amiral Edouard Guillaud. 

Et loin de là. « Fin août, on a dépassé 50 % d’erreurs ! », a-t-il explosé devant la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Et d’expliquer : « nous sommes sûrs que le calculateur lui-même – cœur du système – est déficient. Il y a un an, c’était encore une querelle d’experts. Maintenant, tout le monde est d’accord ». Fermer le ban.

Et c’est donc sans surprise que l’amiral Guillaud recommande l’abandon pur et simple de Louvois, qui aura un énorme bug pour le ministère de la Défense. « Il faut faire quelque chose. 

Louvois  coûte cher : on dépasse largement les 100 millions d’euros d’indus ! Un nouveau calculateur coûte plusieurs dizaines de millions d’euros, non budgétés », a-t-il estimé. Et d’affirmer que que l’acquisition d’un nouveau système se fera donc « sous enveloppe ». C’est-à-dire au détriment d’autres programmes. Pour le coup, le ministère de la Défense est reparti pour une période de trois ans pour développer un nouveau système. « Je ne suis donc vraiment pas enthousiaste ! », a-t-il expliqué.

Le secrétaire général pour l’administration est contre

En avril dernier, le secrétaire général pour l’administration (SGA), Jean-Paul Bodin, était contre quand les députés lui avaient posé la question sur un éventuel abandon du système Louvois. « Si on décidait de le faire, on ne pourrait pas avoir de nouveau système avant deux ou trois ans, ce qui nécessiterait, pendant la période intermédiaire, de continuer à utiliser le système actuel. 

De plus, cela aurait de lourdes conséquences en termes financiers et d’organisation : il faut donc par tous les moyens essayer de corriger le système actuel. S’il peut être consolidé, ce que la Direction générale des systèmes d’information et de communication pense possible, nous pourrons le conserver. Nous nous sommes donné encore quelques semaines pour prendre une décision sur ce point ».

Entre 2010 et 2012, le ministère de la Défense a dépensé environ 40 millions d’euros, avant le plan d’intervention de 2012, en cours de mise en œuvre. « Ces dépenses sont prises en charge sur le budget opérationnel de programme (BOP) « systèmes d’information, d’administration et de gestion » au sein du programme 212, géré par le SGA », avait expliqué le SGA. Depuis le BOP rencontre actuellement « de grosses difficultés financières ».

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20130926trib000787322/defense-le-chef-d-etat-major-des-armees-veut-la-peau-du-systeme-louvois.html

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