Y’en a marre de la hausse des impôts locaux après les élections municipales

Les impôts locaux augmentent toujours après les municipales : +87% pour la taxe foncière à Paris entre 2007 et 2013

En matière de fiscalité locale, il y a une constante : les impôts locaux baissent juste avant les élections municipales, et ils augmentent de nouveau juste après. 

C’est le député apparenté PS, René Dosière, qui a fait ce constat dans une interview aux Echos, reprise par Le Canard enchaîné. Il s’appuie sur une statistique du Forum de gestion des villes.

  »En 2007, année précédent les municipales, l’augmentation des impôts communaux (taxe foncière et habitation) est à un minimum : 0,1% en moyenne », relève Le Canard. 

Mais une fois le scrutin passé, la hausse des impôts explose : elle atteint +5,1% en 2009. Jusqu’à une nouvelle stabilisation à la veille des nouvelles municipales : + 0,1% en 2013. Selon Les Echos, « certains experts s’attendent donc à ce que les impôts locaux repartent à la hausse en 2015″.

Preuve que la pause fiscale est un leurre : entre 2007 et 2013, les impôts communaux ont augmenté de 10% en moyenne. Avec un record détenu par Paris : la taxe foncière a augmenté de 87% et la taxe d’habitation de 37% pour un couple avec deux enfants, d’après Le Canard enchaîné. 

Certes, « les impôts locaux parisiens – dont les taux n’avaient pas pratiquement pas augmenté depuis les années 1980 – restent très nettement inférieurs à ceux de la plupart des grandes villes françaises », note l’hebdomadaire. Mais avec de telles hausses, Paris rattrape vite son retard.

*** Source
- « Impôts locaux très électoraux », Le Canard enchaîné n°4847, 18.09.2013

http://www.politique.net/2013100102-hausse-impots-locaux-apres-municipales.htm

Y’en a marre du coût du capital

Coût du capital: actionnaires gavés, salariés à la diète
  
Trente années de partage de la valeur ajoutée se soldent par une explosion des dividendes versés aux actionnaires, tandis que la part revenant à la rémunération du travail a reculé.

Médias, économistes, commentateurs patentés, ils nous le répètent tous, jusqu’à l’overdose : si l’économie française décroche, la faute en incombe au « coût du travail ». 

Voilà trente ans qu’au nom de ce dogme un arsenal sans cesse grossissant de mesures budgétaires visant à alléger ce prétendu fardeau des entreprises est mis en œuvre.

 Loin de les remettre en cause, le gouvernement Ayrault en rajoute aujourd’hui une grosse louche, avec les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité.

Pourtant, les chiffres très officiels de l’Insee permettent d’établir un tout autre diagnostic. 

D’après les comptes nationaux des entreprises non financières, depuis le début des années 1980, le partage de la richesse créée n’a pas évolué à l’avantage du travail, bien au contraire : la masse salariale représentait ainsi, en 2012, 66,6 % de la valeur ajoutée, contre 72,9 % en 1981.

 À l’inverse, la part de la valeur ajoutée revenant au capital, sous forme d’intérêts versés aux banques et de dividendes octroyés aux actionnaires, a été multipliée par plus de 7, passant de 39,1 milliards d’euros à 298,6 milliards. Les seuls dividendes, qui pesaient 5 % de la valeur ajoutée il y a trente ans, en représentent 22,4 % en 2012.

Les entreprises versent donc près de cinq fois plus de dividendes actuellement que dans les années 1980, alors que, dans le même temps, elles ont comprimé la part du gâteau réservée au travail. C’est bien le capital qui a tiré son épingle du jeu.

 Et on peut constater que, crise ou pas, que la santé des entreprises soit bonne ou mauvaise, les actionnaires sont désormais toujours gagnants : leur rémunération est préservée et toujours à la hausse. 

Ce, alors que, selon la théorie libérale classique, ces financiers prennent des risques en investissant, et seraient donc exposés à de mauvaises fortunes. En réalité, les risques ont été transférés sur les salariés : l’emploi et la rémunération sont les véritables variables d’ajustement.

Autre constat essentiel : contrairement là aussi au discours dominant, la baisse relative du « coût du travail » ne s’est pas accompagnée d’un accroissement de l’investissement, celui-ci représentant en 2012 la même part de la valeur ajoutée qu’en 1981 (19,4 %).

http://www.humanite.fr/m/node/549661

Y’en a marre de la fiscalité en France

Ménages modestes: le gouvernement piégé par les aberrations de la fiscalité française

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu et des différents seuils connexes, pour les revenus de 2011 et 2012, a provoqué une perte de revenus importante pour de nombreux ménages modestes. Les députés PS tentent d’y remédier. 

Mais c’est tout le système qui serait à revoir
Le nombre de nouveaux foyers imposables (net de ceux qui ne le sont plus) aurait progressé moins vite en 2013 qu’en 2012, a fait valoir récemment le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. 

En 2013, on compterait 18,9 millions de foyers payant l’impôt (sur 36 millions) soit, 840.000 ménages imposés en plus, contre une hausse de 939.000 en 2012. Le problème de l’imposition des ménages modestes ne serait donc pas si aigu. En tous cas, il ne s’aggraverait pas.

20% des ménages totalement exonérés de taxe d’habitation

Le hic, c’est que le sujet va bien au-delà. Les députés PS, qui cherchent à adoucir la facture des ménages modestes, ont d’autres préoccupations : la situation des foyers qui perdent leur exonération de taxe d’habitation, ou tout au moins des abattements sur cet impôt, est tout aussi problématique. Et il ne s’agit pas là d’une minorité.

Près de 20% des ménages bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation, qui entraine celle de la redevance, ainsi que des avantages souvent accordés par les communes à cette condition. Et 30% des foyers ont droit à une réduction de leur taxe d’habitation (TH) théorique.

La moitié de la population bénéficie d’une aide aux paiements des impôts locaux

La moitié de la population française bénéficie donc de ce système d’exonération totale ou partielle de la TH. Pour y avoir droit, les contribuables concernés doivent se trouver sous certains plafonds de revenu. 

C’est le revenu fiscal de référence, une création récente, qui est pris en compte. Il s’agit grosso modo de l’addition du revenu imposable et des dividendes ou autre plus values imposées à part. Autrement dit, pour des ménages modestes, le revenu fiscal de référence (RFR) correspond souvent au traditionnel « imposable ».

Pour être exonéré de taxe d’habitation, il faut déclarer un RFR inférieur à 10.024 euros par an pour un célibataire, et 15.376 euros pour un couple. 

20% des foyers se trouvent donc sous ces seuils. Pour avoir droit à une réduction de la taxe, ce même RFR doit se situer sous les 24.043 euros pour une part de quotient familial, et 29.660 euros pour un couple, chaque enfant (demi part), comptant pour 4.421 euros supplémentaires. Voilà comment 30% des ménages ont droit à ce type d’exonération.

Une fiscalité locale largement dépendante du revenu

La fiscalité locale, théoriquement autonome et dépendante de la « valeur locative » des logements est donc, pour les contribuables, largement dépendante de leurs revenus. 

En gelant le barème de l’impôt pour 2012 et 2013 (revenus de 2011 et 2012), gel qui s’est appliqué aussi aux seuils pris en compte pour ces exonérations et réductions, le gouvernement Fillon n’avait peut être pas pris la mesure de cette décision. 

Car, aujourd’hui, de nombreux foyers perdent leur exonération de taxe d’habitation en raison d’une très légère hausse de leurs revenus, parce que les seuils n’ont pas bougé depuis les revenus de 2010.

Une peu plus de revenu, beaucoup d’impôt en plus et de prestations en moins

Surtout, à cette exonération de la taxe d’habitation, sont attachés différents avantages : non paiement de la redevance télé, bourses pour les élèves, cantines gratuites, autres aides accordées par les communes, tarifs des transports collectifs moins élevés….  

Autrement dit, les foyers qui sont passés cette année au dessus des plafonds de RFR, en raison de quelques dizaines d’euros de revenus supplémentaires,  perdent beaucoup plus que la simple taxe d’habitation (dont ils n’acquittent qu’une partie, grâce au système d’abattements).

Les retraités exonérés de CSG

Par ailleurs, sous le plafond des 10.024 euros de revenu annuel, les retraités bénéficient, outre l’exonération de taxe d’habitation, de celle de la CSG et de la CRDS. Et ceux dont le revenu dépasse ce plafond, mais n’ont pas payé d’impôt l’année précédente, paient une CSG réduite au taux de 3,8%. 

En devant imposables, ils passent à 6,2% de CSG…
La solution politique qui tient la corde, pour faire face au mécontentement des ces foyers, serait de relever le plafond du revenu fiscal de référence bien au-delà de la hausse des prix prévue pour 2013, afin que les ménages concernés retrouvent leurs exonérations. C’est ce dont devraient débattre les députés PS ce mardi.

A quand une réforme d’un système absurde?

Mais comme l’admet le secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui), Vincent Drezet, « c’est une solution de court terme ».
Il faudrait, en réalité, une remise à plat de tout le système de l’imposition locale, qui aboutit à faire payer des taxes d’habitation importantes aux occupants de logements sociaux construits dans les années 70 : 

les bases de calcul des impôts locaux datent de 1970, et des éléments de confort aujourd’hui évidents (salles de bain…), dont étaient dotés ces HLM, étaient encore considérés, alors, comme luxueux, ou presque. D’où des impôts importants. Dont l’Etat exonère ceux qui ne peuvent le payer (ou le réduits pour 30% des foyers).

Tous les logements sont aujourd’hui équipés de salles de bains, mais elles n’ont pas toutes été déclarées à l’administration, loin s’en faut.

L’imposition plus importante de logements sociaux a donc conduit à la mise en place d’un système aberrant de paiement des impôts locaux par le contribuable national  Le gouvernement a promis une réforme de ces « valeurs locatives », calculées en 1970, qui servent de base au paiement des taxe locales. Mais nombre de ses prédécesseurs ont reculé devant l’importance des transferts qu’imposerait une rationalisation du système.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131001trib000788006/menages-modestes-le-gouvernement-piege-par-les-aberrations-de-la-fiscalite-francaise.html

Y’en a marre du nouveau malus automobile

Nouveau malus automobile : quels modèles sont concernés ?

Le durcissement de la taxe sur les véhicules polluants, décidé dans le cadre du projet de loi de finances 2014, va principalement affecter les monospaces familiaux et les grosses berlines. 

Les amateurs de grosses berlines ou de sportives peuvent pester. Le gouvernement a décidé de durcir encore le malus automobile, qui frappe les achats de véhicules les plus polluants. Celui-ci pourra désormais atteindre jusqu’à 8.000 euros, contre 6.000 auparavant.

Le barème 2014 : 

Pour échapper à cette taxe à compter du 1er janvier 2014, il faudra qu’un modèle rejette moins de 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, contre 135 cette année. L’ensemble du barème est durci. 

Par exemple, entre 140 et 145 grammes de CO2 émis par km, le malus passe à 500 euros, contre 300 euros auparavant. Entre 150 et 155 gramme de CO2/km, comptez 1.600 euros, soit 600 de plus.

Quels types de voitures seront affectés par ces malus version 2014 ? Pour le savoir, nous avons recensé les émissions de CO2 communiquées par les constructeurs français Renault, Peugeot et Citroën pour leurs principaux modèles. 

Et afin d’avoir un élément de comparaison avec les grosses berlines allemandes, nous avons aussi effectué ces relevés pour la gamme d’Audi, aujourd’hui très répandue dans l’Hexagone. Le tout est compilé dans les tableaux ci-dessous.

Bilan : chez les tricolores, les monospaces familiaux sont sévèrement touchés. Par exemple, la taxe oscille entre 2.200 et 4.000 euros pour l’achat d’une Citroën C8 suivant le modèle désiré, alors qu’elle allait de 1.000 à 3.000 euros cette année. 

Mais ce n’est rien comparé aux Audi, qui sont nombreuses à subir la taxe maximale de 8.000 euros (A6, A7, A8, TT, Q7 dans leurs versions les plus puissantes, ainsi que la très sportive R8).

Toutefois, de nombreux modèles restent épargnés. C’est notamment le cas des petites citadines, comme les Renault Twingo et Clio ou encore la Peugeot 107. Même parmi les berlines, certaines échappent à la taxe, si l’acheteur n’est pas trop gourmand côté motorisation.

 Ainsi, l’Audi A6, dans sa version 2.0 TDI de 177 chevaux, rejette seulement 129 grammes de CO2 par kilomètre et n’est donc pas concernée.

Dans tous les cas, il sera bien plus compliqué d’obtenir un bonus dès le 1er janvier prochain. Le gouvernement, dans son projet de loi de finances 2014, a prévenu que cette prime serait réduite l’an prochain et « recentrée sur les véhicules les moins polluants ». 

Selon Les Echos, l’exécutif aurait notamment décidé de réduire de 7.000 à 6.300 euros le bonus pour les véhicules rejetant moins de 20 grammes de CO2 par km. Une décision qui ne fera certainement pas plaisir à Renault, qui a déjà toutes les peines du monde à écouler sa voiture électrique Zoé…

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/nouveau-malus-automobile-quels-modeles-sont-concernes-875099