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Y’en a marre des nouveaux impôts et des nouvelles aides

Posté par ippolito le 5 octobre 2013

Nouvelles aides, nouveaux impôts. Allons-nous vers le « tout-Etat » ?

Le gouvernement nous annonce un plan de rénovation énergétique dans le secteur des logements individuels. Un plan qui repose sur un dispositif fiscal incitatif et très avantageux, avec probablement une certaine complexité à la clé, désormais la norme lorsqu’il s’agit de mettre en place des aides ciblées à l’adresse de certaines catégories de ménages.

Ce n’est pas tant ce nouveau plan qui sera mis en relief dans cet article, mais plutôt la question de savoir s’il y a vraiment une cohérence entre d’une part tous les plans d’aide en vigueur et en projet, et d’autre part la politique fiscale marquée actuellement par une avalanche de nouveaux impôts, nouvelles taxes, nouveaux prélèvements, nouveaux taux, nouvelles assiettes, etc… Sommes-nous en train de dériver vers une économie entièrement administrée, avec un état qui devient tout-puissant, omniprésent, omnipotent  ?

RENOVATION ENERGETIQUE : POURQUOI CETTE AIDE ?

L’habitat constitue aujourd’hui un vrai problème en termes de coût énergétique. Avec la progression inévitable des prix de l’énergie, il est devenu essentiel d’inciter les foyers à effectuer des travaux qui seront non seulement bénéfiques pour eux-mêmes tant pour le confort que pour les dépenses, mais également pour la politique énergétique du futur qui dépendra largement de notre capacité à réaliser des économies d’énergie.

Après bien entendu quelques hésitations, il a été décidé que tous les travaux de rénovation énergétique et pas uniquement les travaux d’isolation thermique seront concernés et ouvriront droit à la TVA réduite à 5%.

LES AIDES EN GENERAL

Comme je l’ai dit en début d’article, une des questions est de savoir si les aides prises dans leur globalité s’inscrivent vraiment dans une politique axée sur l’efficacité et la cohérence. On sait que les gouvernements, quel que soit la couleur, adorent les dispositifs en tout genre ayant pour finalité d’orienter les ménages vers des choix, des directions, qu’ils n’auraient peut-être pas pris si les aides en question n’avaient pas existé. Pour orienter leurs choix, l’état utilise 2 types de dispositifs : ceux à caractère incitatif (subventions, crédits d’impôts, réductions fiscales, bonus, etc..) et les autres plutôt de nature dissuasive (taxation, imposition, malus, etc…).

Un point délicat, difficile à maîtriser lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre un dispositif d’aides, est l’effet d’aubaine. Par exemple, les professionnels indirectement concernés n’hésitent pas à gonfler les factures pour ensuite déployer leur génie commercial en persuadant les clients un peu crédules qu’ils feront une véritable affaire après application des généreuses déductions fiscales. En général, un climat opportuniste s’installe et des effets pervers apparaissent tendant à distordre le dispositif et à en amoindrir les résultats escomptés.

DES IMPÔTS POUR FINANCER LES AIDES …

En évoquant plus généralement le système des aides gouvernementales, une question vient rapidement à l’esprit dans un contexte économique particulièrement sensible où les grands équilibres macro-économiques sont menacés : comment l’état peut-il être toujours aussi généreux, faisant face à un déficit budgétaire qui atteindra cette année plus de 80 milliards d’euros (supérieur à 4% du PIB) ? Cette année encore la France ne tiendra pas ses engagements vis-à-vis de Bruxelles, et se trouve prise en défaut par rapport à une trajectoire annoncée devant conduire à l’équilibre.

Pour financer ces aides de toute nature, transmutées en embrouillamini fiscal, le gouvernement fidèle à son audace créatrice pense prioritairement « nouvelles recettes ». Pourquoi ne pas utiliser d’autres procédés ? Les nouvelles aides, si elles sont réellement justifiées, pourraient à mon sens être financées par une contrepartie incluant la suppression de celles jugées inefficaces et trop coûteuses. Seulement voilà, dès que l’état veut supprimer quelques niches fiscales, les chiens qui les protègent sortent du chenil et font comprendre à nos audacieux politiciens qu’il vaut mieux rebrousser chemin.

Autre interrogation majeure : est-il en théorie possible de supprimer significativement le nombre et le montant des aides en allégeant en parallèle et pour un montant équivalent la pression fiscale ?

Réduire significativement cette pression, ce serait redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Ce ballon d’oxygène pourrait alors leur permettre de réaliser sans intervention de l’état, les travaux dont il est question ou autres investissements et dépenses de leur choix. En disant cela, ce n’est pas quelques centaines d’euros de pouvoir d’achat en plus, mais bien plusieurs milliers d’euros vu les montants en jeu.

Quelques chiffres : Prenons une base de calcul de 100 milliards d’euros de réduction des dépenses ; soit 9% des dépenses totales de l’état (plus de 1100 milliards d’euros en comptant les administrations de sécurité sociale et collectivités territoriales). 

Cela représente environ 2800 euros par foyer ! Le niveau global des dépenses atteignant aujourd’hui près de 57% du PIB n’était au début des années 2000 que de 52% environ, les prélèvements obligatoires galopant sur un rythme équivalent (5% du PIB équivaut à nos 100 milliards d’euros pris comme base de calcul). Il ne me paraît donc pas irréaliste d’essayer de rendre une telle somme aux ménages. Bien entendu, je raisonne en ordre de grandeur et en grandes masses monétaires, sachant que rien n’est simple avec le jeu complexe de notre système de redistribution.

Le problème resterait l’incitation. Comment orienter les dépenses ? Comment convaincre les foyers à investir dans l’isolation thermique si le retour sur investissement est à horizon de 10 ou 15 ans, ce qui est souvent le cas. Un tel délai est purement dissuasif, car bien trop long au regard par exemple du risque lié à un déménagement dans la période. C’est bien par rapport à ce type de questions qu’une aide peut ou non se justifier.

Sur l’ensemble des dispositifs en place, il est manifeste que beaucoup d’entre eux sont inefficaces, coûteux, mal ciblés et générateur d’effets d’aubaine et rares sont les évaluations sur leurs réelles efficacités. Se comptant par milliers, qui est capable d’en assurer la bonne gestion, le contrôle, les ajustements, la fin de vie ?

LA RENOVATION ENERGETIQUE : UNE AIDE UN PEU PARTICULIERE

Retour sur la rénovation énergétique. Est-il judicieux de vouloir inciter et aider les ménages à isoler leurs maisons et appartements ? J’aurais envie en première approche de dire « oui » si le dispositif revêt les caractéristiques déjà évoquées. Mais avant de se prononcer définitivement, attendons que les premières évaluations soient rendues publiques.

Il faut noter qu’on est face à une problématique un peu particulière, qui peut vraiment se démarquer du reste, car elle concerne un domaine stratégique, l’énergie, et affecte directement notre modèle de production énergétique de demain. Ce serait un des moyens pour réduire la part du nucléaire en l’amenant progressivement à 50% de la production d’électricité. 

Si la rénovation énergétique est un succès sans pour autant peser trop lourdement sur les finances publiques, on peut compter sur de substantielles économies qui participeront à la réduction de notre balance commerciale largement déficitaire. 

Pour mémoire, le déficit du commerce extérieur se situe autour de 70 milliards d’euros et la facture énergétique de la France s’élève à 60 milliards d’euros environ. François Hollande a exprimé comme perspective  de réduire de 50% notre consommation d’énergie finale (pétrole, gaz, charbon) à l’horizon 2050. 

Cela paraît très ambitieux, trop ambitieux peut-être, car la croissance (s’il elle revient) tant à réduire à néant les progrès en efficacité énergétique. Rendez-vous en 2050 pour faire le point !

ALLONS-NOUS ALORS VERS LE « TOUT-ETAT » ?

Aujourd’hui les principaux pays européens sont surendettés et vivent sous étreinte budgétaire face à un impératif de désendettement (qui par ailleurs n’a toujours pas commencé !). Ces pays doivent redimensionner le rôle de l’état par une politique de réduction des dépenses et de réformes structurelles laissées de côté pendant des décennies. 

La France a raté le train des réformes ; durant le quinquennat précédent et depuis l’alternance, les politiciens nous présentent davantage des réformettes, des ajustements techniques, mais en aucun cas de vraies réformes de structures tournées vers l’avenir, stabilisant notre situation financière, tout en assurant un développement en accord avec l’évolution de la société. 

A la place, ce sont des micros-mesures qui se positionnent en tête d’affiche, basées essentiellement sur l’impôt et la taxation. La classe politique française dérive progressivement vers un certain étatisme par l’expansion de son champ d’intervention, un excès de réglementations, d’encadrements, de taxes, de dépenses publiques. L’état qui dirige, administre, contrôle, oriente, n’est-il pas par ces excès en train de provoquer une forme de sclérose dans le système productif, conduisant à l’essoufflement économique que connaît la France aujourd’hui ?

Les mécanismes fiscaux et la législation en vigueur, pour ne parler que d’eux, sont devenus tellement complexes, pléthoriques, que la machine s’enraye et plus personne n’est en capacité de procéder aux vrais choix simplificateurs. Le gouvernement n’a-t-il pas parlé de ‘choc de simplification’ ? Avec l’obésité de nos codes du travail et de la consommation, la prolifération de textes législatifs, on imagine l’ampleur de la tâche. Les parlementaires pourraient se voir attribuer un nouveau rôle : ‘dé-légiférer’, autrement dit supprimer et faire évoluer toutes ces lois devenues inutiles, vieillottes, inadaptées à un monde nouveau et sans cesse en mouvement. 

Evidemment, cela paraît complètement utopique, car surtout, ne rien bousculer au nom du futur ! Et que deviendraient nos ministres et nos députés si la régulation de nos processus économiques se faisait autrement que par la complexité, la superproduction textuelle, par de nouveaux dispositifs ou de nouvelles lois qui porteront leur nom ; ces lois éponymes que tout le monde retient (loi Duflot, dispositif Scellier, loi De Robien, loi Hamon, etc…).

Ronald Reagan définissait en ces termes la ‘philosophie économique’ de ses adversaires : « tout ce qui bouge, on le taxe ; ce qui bouge encore, on le réglemente ; ce qui ne bouge plus, on le subventionne ». Est-ce cela la nouvelle devise de nos gouvernants ?

Alain Desert

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/nouvelles-aides-nouveaux-impots-141757

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Y’en a marre des détournements de fonds et des scandales financiers

Posté par ippolito le 5 octobre 2013

Elle détournait l’argent des cantines pour renflouer le restaurant de son fils

 Cette secrétaire comptable de l’Education nationale à Maubeuge, dans le Nord, a détourné près de 700 000 euros pendant une dizaine d’années. Son fils était en lien avec le commerce en difficulté.

Le préjudice concerne les cantines de quatre collèges et d’un lycée du Nord des Ardennes. 

Un système bien huilé. Une secrétaire de l’Education nationale a réussi à détourner pendant une dizaine d’années, près de 700 000 euros au préjudice de quatre collèges et un lycée du Nord des Ardennes.

 L’argent, qui était notamment destiné à payer les fournisseurs des restaurants scolaires, aurait en partie servi à renflouer une brasserie située près de Maubeuge, rapporte la Voix du Nord. 

Pendant des années, cette femme a viré sur son compte les sommes destinées aux fournisseurs. Les faits ont été révélés à la faveur d’un changement hiérarchique en septembre 2012. Intriguée, la nouvelle agent comptable alerte la direction des finances publiques, qui lance une enquête administrative. 

Ce sont finalement les gendarmes de Revin qui interpelle l’escroc. Interrogée, elle finit pas avouer avoir renfloué les comptes du restaurant et que son fils était en lien avec le commerce en difficulté. 

Le conseil général des Ardennes et région Champagne-Ardennes, qui avaient avancé des fonds de secours, ont été remboursés par l’Etat. La secrétaire a été mise à pied par l’Éducation nationale.

http://www.metronews.fr/lille/maubeuge-nord-elle-detournait-l-argent-des-cantines-scolaires-vers-un-restaurant/mmjd!47Eg6XrpA/

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Y’en a marre de la poste et de l’augmentation du prix du timbre

Posté par ippolito le 5 octobre 2013

AUGMENTATION DU PRIX DU TIMBRE : LE CERCLE VICIEUX DE LA POSTE

Le prix du timbre va augmenter de 5% en moyenne, avec une fourchette allant de 4,8% à 7,5% selon le type de courrier. La poste indique que cette hausse plus forte que l’inflation ne coûtera néanmoins que très peu aux ménages compte tenu du volume de…

Cela fait plusieurs années que le prix du timbre s’envole. Depuis 1983, il a augmenté comme la moyenne des prix, mais depuis 10 ans, les prix ont augmenté de 18% et le timbre de 26%. Et l’accélération se confirme avec les augmentations prévues au 1er janvier.

Cette hausse des prix a pour but de maintenir le chiffre d’affaires alors que le volume de courrier transporté diminue. En 10 ans, il baissé de 20% et lors du conseil d’administration du début de l’été dernier, le président sortant pronostiquait une baisse supplémentaire de 30% dans les 5 ans qui viennent.

Normalement, en économie quand on vend moins, pour attirer le client, on a plutôt tendance à baisser ses prix. Et là on fait le contraire.

Il faudrait donc baisser le prix du timbre plutôt que de l’augmenter ?

En fait le problème est plus large. Les dirigeants de la Poste parlent des conséquences de la crise économique sur leur activité. Mais ce qui a le plus de conséquence, c’est l’évolution technologique. Autrefois, on s’écrivait. 

Maintenant, on échange des messages par mail et de plus en plus par les réseaux sociaux. La Poste qui est un monopole depuis sa création sous Louis XI a du mal à comprendre que la concurrence ne vient pas et ne viendra pas d’autres services postaux mais de la mutation des modes de transmission de l’information.

Quand à l’Etat, il est comme toujours dans l’ambiguïté. On parle de nécessité de maintien du « service public » au travers de la présence de 17 000 guichets de poste. Le maître mot en la matière est « l’aménagement du territoire ». 

Mais l’Etat qui devrait compenser le sur coût que cela représente pour la Poste ne le fait pas entièrement. Le manque à gagner pour elle a été de 110 millions d’euros cette année et en 2014, cela devrait s’aggraver.

Sombres perspectives

Si on garde une vision de la Poste du XXe siècle, oui. Mais il y aura toujours besoin de transporter des objets, d’authentifier des dates de départ de certains plis. Le nom de Poste est une marque et on peut s’en servir.

 Néanmoins, il ne faut pas se leurrer : même si la Poste se modernise, elle ne pourra pas continuer à employer autant de monde : elle emploie 267 000 personnes dont 90 000 facteurs…

http://www.rmc.fr/info/526566/augmentation-prix-timbre-cercle-vicieux-poste/

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Y’en a marre des prix des contraventions

Posté par ippolito le 5 octobre 2013

Grève des PV : jusqu’à 100.000 euros par jour en moins

Le mot d’ordre d’Alliance à ses troupes de ne plus verbaliser peut coûter cher à l’État. Mais il épargne surtout le portefeuille des contrevenants.

L’impact de la grève des PV?

«Assurément des centaines de milliers d’euros, si le mouvement dure», pronostique un cadre d’Alliance, l’organisation syndicale de la police nationale qui a appelé ses troupes à ne plus verbaliser les automobilistes ni les deux-roues pour protester contre les choix budgétaires de Manuel Valls. «Le manque à gagner théorique pourrait être de 40.000 à 100.000 euros par jour», se risque même à calculer un responsable policier au ministère de l’Intérieur.

Il faut relativiser cependant. Comparés aux radars automatisés qui ont rapporté plus de 700 millions d’euros à l’Etat l’an dernier, les procès-verbaux dressés directement par les agents dans la rue rapportent moins à l’État. Au-delà de ceux établis pour conduite dangereuse, feu ou stop grillés, ligne blanche franchie ou circulation dans une voie de bus, les PV pour stationnement irrégulier ont rapporté à l’État 183 millions d’euros l’an dernier. Soit environ 500.000 euros par jour en moyenne.

Les petites infractions concernées

L’essentiel de ces verbalisations est le fait de la police nationale, compétente sur les zones urbaines, mais aussi des policiers municipaux et des simples agents verbalisateurs communaux, comme ceux de la ville de Paris, les ex-pervenches.

Alliance ne réprésente pas toute la police nationale, mais 38% des voix tout de même chez les gradés et les gardiens. Tous ses adhérents ne dressent pas de PV dans la rue et ceux qui sont amenés à le faire régulièrement ne vont pas forcément suivre la consigne syndicale de façon systématique.

Lors d’un précédent mouvement, d’une seule journée , le 9 septembre dernier, Alliance avait prévenu que seules les petites infractions, comme le stationnement ou l’oubli de son papillon d’assurance, seraient concernées.

Un PV de stationnement rapporte 14 euros à l’État

Sont exclus pour la nouvelle action qui démarre toutes les infractions graves, pouvant mettre la vie d’autrui en danger, comme le fait de griller un feu ostensiblement. De même, si un véhicule gêne le passage des véhicules prioritaires ou se trouve garé devant le bateau d’un particulier qui doit partir au travail, le propriétaire de l’engin sera verbalisé et l’enlèvement demandé.

Ainsi, quelques milliers de PV par jour pourraient ne plus être dressés. Selon Roland Ries, sénateur PS de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables des transports (GART), «chacun des 13 millions de procès-verbaux dressés annuellement pour stationnement non payé ou dépassé rapporte à l’État en moyenne 14 euros».

Un manque à gagner important

Mais le sénateur Ries apporte une précision d’importance: en matière de stationnement irrégulier, «92 % du produit des amendes est affecté… à son recouvrement.» Car il faut relancer les mauvais payeurs, ne serait-ce que pour signifier les majorations de retard, voire diligenter des procédures devant les tribunaux, sans réelle garantie de recouvrement à la clé.

Au final, l’opération d’Alliance fera indéniablement perdre un peu d’argent à l’Etat. Mais elle représente surtout une chance de réaliser une économie pour nombre de contrevenants.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/04/01016-20131004ARTFIG00384-greve-des-pv-jusqu-a-100000-euros-par-jour-en-moins.php

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Y’en a marre des mensonges et des promesses de François Hollande

Posté par ippolito le 5 octobre 2013

« Moi président de la République » : Hollande reçoit en cachette à l’Elysée les élus de la majorité contrairement à sa promesse

Tout le monde se souvient de sa longue tirade de trois minutes lors du débat du second tour face à Nicolas Sarkozy. En répétant une dizaine de fois « Moi, président de la République », François Hollande avait fait un réquisitoire implacable de la présidence de Sarkozy. Chaque phrase était la promesse d’une autre présidence.

A la question, quel président comptez-vous être, François Hollande avait répondu ceci : « Un président qui, d’abord, respecte les Français, qui les considère. Un président qui ne veut pas être président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien. Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité, je ne recevrais pas les parlementaires de la majorité à l’Élysée ».

Stop ! Pas de chance, Hollande président n’a pas respecté cette première promesse. On le lui a reproché fin juillet 2013, lorsqu’il a reçu à dîner à l’Elysée les responsables des partis de gauche du gouvernement. Pour justifier cette entorse à la promesse de campagne, l’entourage de Hollande avait précisé que cette rencontre était nécessaire pour souder sa majorité. Sauf que cette rencontre n’était pas exceptionnelle. 

Selon Le Nouvel Observateur, « depuis le Printemps, Hollande, Ayrault, Harlem Désir, et les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat, Bruno Le Roux et François Rebsamen, se réunissent chaque mardi ou mercredi au Palais. Pour respecter la confidentialité des échanges et préserver l’autorité de son Premier ministre, le chef de l’Etat a donné ordre à chacun de ne pas inscrire le rendez-vous sur son agenda. Et encore moins de communiquer… ». C’est raté !

http://www.politique.net/2013100301-reunions-secretes-a-l-elysee.htm

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Y’en a marre des taxes …

Posté par ippolito le 5 octobre 2013

Plus fort que la taxe des riches à 75%… celle des stock options à 80%

PDG d’Orange, Stéphane Richard avait annoncé vouloir renoncer à une partie de sa rémunération pour éviter que l’entreprise ait la charge de la taxe sur les revenus de plus d’un million d’euros

La nouvelle taxe sur les plus hautes rémunérations s’appliquera aussi aux stock options et actions gratuites distribués. Elle se cumulera avec la contribution patronale de 30% déjà en vigueur..

 Annoncée en pleine campagne électorale par François Hollande, la  fameuse taxe à 75% fait couler moins d’encre depuis la décision de  l’Elysée, au printemps dernier, de la faire payer non par les dirigeants à très hauts revenus mais par les entreprises qui les emploient.

Comme annoncé, cette taxe, figurant dans le projet de loi de finances pour 2014, est en fait de 50% sur les rémunérations supérieures à un million d’euros, puisque sont pris en compte les 25% de cotisations sociales déjà payés par le salarié.

1000 dirigeants concernés

Mais elle réserve toutefois quelques surprises aux juristes chargés de défendre les intérêts des quelque 1.000 dirigeants concernés, selon le projet de loi, qu’on trouve dans un nombre limité d’entreprises (470).

La surprise ne concerne pas les salaires, taxés à hauteur de 50% au-delà d’un million d’euros. Elle vient des rémunérations annexes, telles que les stock options ou les actions gratuites distribuées aux cadres dirigeants. Par nature, le gain lié à une stock option est aléatoire, dépendant de l’évolution du cours de l’action entre l’attribution d’une option (possibilité d’acheter l’action à un prix fixé d’avance) et la levée effective du titre. De même pour les actions gratuites, dont le cours peut varier de façon erratique. Les juristes pensaient que la taxe s’appliquerait éventuellement in fine, une fois connu le gain réalisé.

 Une taxe payable immédiatement

Or, ce ne sera pas le cas. Dès l’attribution, de l’option ou de l’action gratuite, la taxe à 50% devra être payée par l’entreprise, sur la base de la valeur de l’action le jour où l’attribution est signifiée au dirigeant. C’est ce que souligne Anne Sophie Kerfant, avocat chez Orrick-Rambaud Martel :

« S’agissant des plans de stock options et des attributions d’actions gratuites aux cadres dirigeants, les entreprises devraient payer immédiatement la nouvelle taxe, dès l’attribution des options / actions, sans même savoir quel pourrait être le gain final des dirigeants concernés. Sachant que la réalisation du gain dépend de conditions de présence et de performance par nature aléatoires. »

Cumulable avec la contribution patronale de 30%

En outre, souligne Anne Sophie Kerfant, « cette nouvelle taxe de 50% se cumulerait avec la contribution patronale de 30% (instaurée précédemment)  et s’appliquerait à toutes les attributions réalisées en 2013, y compris celles réalisées avant même la présentation du projet de loi ».

Les stock options et actions gratuites seront donc taxées, au total, à hauteur de 80% avant même que nul ne sache ce qu’elles rapportent vraiment. De quoi donner un coup d’arrêt supplémentaire à ce type de rémunération.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131002trib000788471/plus-fort-que-la-taxe-des-riches-a-75-celle-des-stock-options-a-80.html

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