Y’en a marre des prix des contraventions

Posté par ippolito le 5 octobre 2013

Grève des PV : jusqu’à 100.000 euros par jour en moins

Le mot d’ordre d’Alliance à ses troupes de ne plus verbaliser peut coûter cher à l’État. Mais il épargne surtout le portefeuille des contrevenants.

L’impact de la grève des PV?

«Assurément des centaines de milliers d’euros, si le mouvement dure», pronostique un cadre d’Alliance, l’organisation syndicale de la police nationale qui a appelé ses troupes à ne plus verbaliser les automobilistes ni les deux-roues pour protester contre les choix budgétaires de Manuel Valls. «Le manque à gagner théorique pourrait être de 40.000 à 100.000 euros par jour», se risque même à calculer un responsable policier au ministère de l’Intérieur.

Il faut relativiser cependant. Comparés aux radars automatisés qui ont rapporté plus de 700 millions d’euros à l’Etat l’an dernier, les procès-verbaux dressés directement par les agents dans la rue rapportent moins à l’État. Au-delà de ceux établis pour conduite dangereuse, feu ou stop grillés, ligne blanche franchie ou circulation dans une voie de bus, les PV pour stationnement irrégulier ont rapporté à l’État 183 millions d’euros l’an dernier. Soit environ 500.000 euros par jour en moyenne.

Les petites infractions concernées

L’essentiel de ces verbalisations est le fait de la police nationale, compétente sur les zones urbaines, mais aussi des policiers municipaux et des simples agents verbalisateurs communaux, comme ceux de la ville de Paris, les ex-pervenches.

Alliance ne réprésente pas toute la police nationale, mais 38% des voix tout de même chez les gradés et les gardiens. Tous ses adhérents ne dressent pas de PV dans la rue et ceux qui sont amenés à le faire régulièrement ne vont pas forcément suivre la consigne syndicale de façon systématique.

Lors d’un précédent mouvement, d’une seule journée , le 9 septembre dernier, Alliance avait prévenu que seules les petites infractions, comme le stationnement ou l’oubli de son papillon d’assurance, seraient concernées.

Un PV de stationnement rapporte 14 euros à l’État

Sont exclus pour la nouvelle action qui démarre toutes les infractions graves, pouvant mettre la vie d’autrui en danger, comme le fait de griller un feu ostensiblement. De même, si un véhicule gêne le passage des véhicules prioritaires ou se trouve garé devant le bateau d’un particulier qui doit partir au travail, le propriétaire de l’engin sera verbalisé et l’enlèvement demandé.

Ainsi, quelques milliers de PV par jour pourraient ne plus être dressés. Selon Roland Ries, sénateur PS de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables des transports (GART), «chacun des 13 millions de procès-verbaux dressés annuellement pour stationnement non payé ou dépassé rapporte à l’État en moyenne 14 euros».

Un manque à gagner important

Mais le sénateur Ries apporte une précision d’importance: en matière de stationnement irrégulier, «92 % du produit des amendes est affecté… à son recouvrement.» Car il faut relancer les mauvais payeurs, ne serait-ce que pour signifier les majorations de retard, voire diligenter des procédures devant les tribunaux, sans réelle garantie de recouvrement à la clé.

Au final, l’opération d’Alliance fera indéniablement perdre un peu d’argent à l’Etat. Mais elle représente surtout une chance de réaliser une économie pour nombre de contrevenants.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/04/01016-20131004ARTFIG00384-greve-des-pv-jusqu-a-100000-euros-par-jour-en-moins.php

Laisser un commentaire

 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN