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Y’en a marre des dysfonctionnements dans la gestion de la ville de Marseille.

Posté par ippolito le 7 octobre 2013

Vélodrome, dettes, aménagements : la Chambre régionale des comptes épingle la ville de Marseille

Dans un rapport, qui sera présenté lundi aux élus du conseil municipal, la Cour régionale des comptes (CRC) épingle les petits et gros dysfonctionnements de la gestion de la ville de Marseille. Les Inrocks ont eu accès au document, morceaux choisis.

Finances en berne, gestion du personnel calamiteuse, relations avec l’OM bien généreuses et gestion très opaque d’une société d’économie mixte. Dans un rapport que Les Inrocks ont pu consulter, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur décortique minutieusement la gestion de la ville de Marseille. Ses conclusions, sévères doivent animées le prochain conseil municipal, prévu ce lundi 7 octobre. Passage en revue de quelques points.

Finances et dettes

“La fiabilité des comptes est affectée par diverses pratiques irrégulières déjà relevées par le précédent contrôle de 2006“, observe la CRC. Les comptes sont d’autant plus flous que la ville s’endette par l’intermédiaire de l’un de ses bras armés. 

Elle a ainsi emprunté 26 millions d’euros via la société d’économie mixte “Marseille aménagement” sans que le montant n’apparaisse dans le budget municipal. Par ailleurs, la gestion de la TVA est “défaillante” puisque la Ville doit plus de 500 000 euros à l’Etat. La CRC conseille donc à la municipalité de se doter d’un règlement financier et budgétaire et de mettre en place un service d’audit, “indépendant et directement placé au près du maire“.

La dette reste, quant à elle, “stable” mais à un niveau “élevé” : 1,8 milliard d’euros, soit 2103 euros par habitant, un montant largement au dessus de la moyenne nationale (1080 euros/hab).

 Il faudra ajouter, en 2014, 103 millions d’euros dus à la rénovation et l’agrandissement du stade Vélodrome. “La situation financière reste préoccupante en raison notamment de l’absence d’autofinancement, relève la CRC. La Ville continue d’investir au-delà de ses moyens financiers.” Petite note positive, cette dette ne présente globalement pas de risque malgré trois emprunts.

Stade Vélodrome

En détaillant le projet d’agrandissement du stade qui, selon la Chambre, “excède largement les besoins habituels de la ville“, le rapport montre à quel point la mairie fait preuve de générosité à l’encontre du club marseillais. 

Ces travaux doivent augmenter sa capacité à 65 000 places alors que les magistrats indiquent que la fréquentation du Vélodrome pour la saison 2009-2010 en Ligue 1 ne dépasse pas les 50 000 spectateurs par match.

L’Olympique de Marseille (OM) aurait également dû prendre en charge certaines dépenses réalisées par la ville alors qu’elles “ne relèvent pas de l’intérêt communal“, si l’on en croit le rapport. 

Le club demande notamment un espace privatif de 483m2 en prolongement du vestiaire de l’équipe locale, destiné aux joueurs, à l’encadrement de l’équipe et aux familles et une salle d’échauffement de 300m2 alors que “le cahier des charges de l’UEFA (Union des associations européennes de football) ne comporte pas de telles prescriptions“. 

La Ville répond à cela que “les prestations de l’OM dans un stade rénové ainsi que l’Euro 2016 auront un effet de levier sur le développement économique de la ville et influeront sur son activité commerciale”. Une information à “pondérer“, selon la CRC, car le contrat réserve l’exclusivité des droits commerciaux à l’UEFA pendant les matchs (buvette, billetterie, produits dérivés).

Le rapport montre également le “déséquilibre des relations contractuelles” entre la ville et le club puisque la “mise à disposition du stade se fait à des conditions défavorables” pour la municipalité qui ne touche que 50 000 euros par an. La CRC estime que la redevance ne devrait pas être “inférieure à 8 millions par an“, avec une partie variable calculée sur le chiffre d’affaire du club.

La gestion du personnel

En parallèle, le personnel de la ville de Marseille bénéficie d’avantages horaires illégaux. La mairie applique, en effet, une durée de travail de 1567 heures au lieu de 1607 heures. “En rétablissant une durée légale du travail, elle ferait une économie de 10 millions par an“, indique la Chambre régionale des comptes. 

Un argument auquel la municipalité n’est pas sensible puisqu’elle explique qu’elle maintiendra cet horaire illégal en raison de “la spécificité des conditions de travail à Marseille et des problèmes sociaux” que provoqueraient un tel revirement. 

Quelles sont ces spécificités ? “Insécurité urbaine“, “prise en charge des populations en difficultés“, “diversité et polyvalence des services publics locaux“, etc.

La CRC constate également que la ville ne respecte pas, dans neuf cas, la limite d’âge d’emploi des fonctionnaires fixée à 65 ans.

Marseille aménagement

C’est le nom de la principale société d’économie mixte de Marseille qui gère notamment l’aménagement et la rénovation du centre-ville. Grief principal : les collectivités locales sont totalement absente de son pilotage. “La communauté urbaine en a été absente pendant plus de 5 ans et le maire de Marseille n’a présidé aucun des conseils entre 2000 et 2008, ni aucune des assemblées générales“, constate la CRC. 

Résultat, le directeur jouit de larges pouvoirs notamment en ce qui concerne le personnel. Il peut “nomme(r) et révoque(r) tous les agents de la société, fixe(r) leurs traitements, salaire et gratification“.

Le rapport détaille quelques opérations de la société et révèle ainsi qu’elle a aménagé les locaux d’un syndicat non nommé – il s’agit de Force ouvrière – sans aucune base légale. 

L’opération a consisté, d’une part, à réaliser 24 places de stationnement en sous-sol de l’immeuble et, d’autre part, à aménager deux plateaux du bureau pour environ 260m2 en plein centre-ville de Marseille (bd d’Athènes) pour reloger le syndicat dont les locaux se situaient précédemment dans le 2ème arrondissement. Selon les informations fournis à la Chambre, le coût de l’opération a frôlé les 2 millions d’euros.

Mais le rapport indique que “cette opération n’entre pas dans les missions de Marseille aménagement” car elle ne correspond pas à l’entretien de locaux acquis, pas plus qu’au relogement de locataires évincés. Les anciens locaux de ce syndicat se situant hors du PRI (périmètre de restauration immobilière) Centre-ville, il n’était pas question d’un relogement obligatoire lié à la rénovation du centre-ville.

http://www.lesinrocks.com/2013/10/05/actualite/chambre-regionale-comptes-epingle-ville-marseille-11433288/

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 7 octobre 2013

Impôts : la France gronde !
 
Le ras-le-bol fiscal n’est pas une invention médiatique. C’est une réalité vécue intensément dans le pays. Notre sondage d’opinion l’atteste, notre enquête auprès des contribuables le confirme dangereusement.

Les élus de tous bords le savent bien, et ne l’oublient jamais lorsqu’ils sont en campagne: c’est au bistrot qu’ils rencontrent le plus facilement leurs électeurs et qu’ils prennent le mieux le pouls de leurs doléances. 

Nous avons donc fait comme eux, avec un seul sujet de discussion – les impôts – et la certitude d’entendre autant de discours que nous aurions d’interlocuteurs… Une idée préconçue fondée sur la complexité du système fiscal français, qui fait qu’aucun contribuable ne paie la même somme que son voisin, même à niveau de revenus identiques.

Première surprise: en dépit de la diversité socioprofessionnelle de ceux qui nous ont parlé, le fond de leur propos était le même: d’accord pour payer des impôts, mais ras-le-bol de l’inventivité des politiques pour en créer sans arrêt des nouveaux; ras-le-bol de la façon dont ces impôts sanctionnent l’épargne et l’investissement; ras-le-bol de la façon dont ils sont dépensés par l’Etat et les collectivités locales.

«Je trouve tout à fait normal de payer des impôts, mais ce que je n’admets pas c’est le gaspillage», proteste Jacques C., un commerçant à la retraite dont la taxe foncière vient de s’envoler de 18%. Une augmentation qui servira, dit-il, «à financer des infrastructures de prestige à l’utilité douteuse, comme le musée des Confluences». 

Ce futur «Palais des sciences et de la culture» * énerve en effet beaucoup de contribuables lyonnais, ne serait-ce qu’en raison du quadruplement de son coût de construction, passé de 61 millions d’euros en 2000, au moment du vote du projet, à près de 270 millions de nos jours… sachant que la facture peut encore déraper, puisqu’il n’est toujours pas livré ni inauguré.

Même registre d’attaques contre «la folie des grandeurs des collectivités locales» de la part de Gilbert C., un ex-enseignant du secteur privé dont le fils est contrôleur des impôts. Il s’insurge en particulier contre le mode de calcul des impôts locaux, assis sur la valeur des logements et non sur le revenu de ceux qui les occupent: 

«C’est un système profondément injuste, qui peut facilement devenir confiscatoire.» Gilbert sait de quoi il parle: propriétaire d’une petite maison, il paiera l’an prochain un peu plus de 4000€ de taxe d’habitation et de taxe foncière, soit deux mois pleins de la pension qu’il touche, uniquement pour la fiscalité locale!

Ici intervient la deuxième surprise: alors que nos interlocuteurs viennent tout juste de recevoir leur nouvel avis d’imposition, et malgré l’augmentation généralisée du montant de l’impôt sur le revenu (IR), ce n’est pas lui qui focalise l’essentiel de leurs critiques. Les seuls à l’évoquer spontanément sont les salariés ou retraités les plus modestes. 

A l’image de Raymond, qui ne verse que 7€ par mois aujourd’hui, mais qui se verra prélever 88€ mensuels l’an prochain, un bond qui lui arrache un tonitruant: «C’est énorme!» Ou de Dominique, mère de famille de 37 ans, payée 7,27€ de l’heure (moins, ce serait illégal) pour garder les enfants des autres, qui «a cru à une erreur» en ouvrant son avis d’imposition: 410€ en 2014, au lieu de 120€ cette année. «C’est trop pour des gens comme nous», commente-t-elle avec beaucoup de sobriété… et presque autant d’optimisme: «J’ai demandé un rendez-vous aux impôts, pour qu’ils recalculent tout, et pour qu’ils trouvent où ils ont fait une erreur.»

La CSG-CRDS est bel et bien considérée comme un impôt

Mais s’il fallait dresser un hit-parade des prélèvements fiscaux les plus décriés au cours de cette journée passée au Café de la Cloche, à deux pas de la place Bellecour, l’impôt sur le revenu arriverait malgré tout bon dernier. Nous y avons surtout entendu parler, dans l’ordre, d’impôts locaux, de CSG, de droits de succession et d’impôt sur les sociétés. Et, à chaque fois, pour des raisons faciles à comprendre.

Les impôts locaux, d’abord. S’ils concentrent l’essentiel des récriminations – les élus des conseils généraux ou régionaux en prendront-ils un jour conscience? – c’est parce que tout le monde ou presque les paie; à la différence de l’impôt sur le revenu, dont les augmentations incessantes n’affectent que ceux qui lui sont assujettis, soit un peu moins de la moitié (49%) des ménages fiscaux français. 

Autre caractéristique majeure des impôts locaux: ils pèsent très lourd sur le pouvoir d’achat des contribuables, sans considération suffisante pour leurs capacités réelles de paiement: la somme acquittée par la plupart de nos interlocuteurs à leur commune, département et Région de résidence est entre quatre et dix fois plus élevée que ce que l’Etat leur réclame! 

Enfin, dernier facteur d’exaspération, loin d’être négligeable: si chacun comprend à quoi servent les impôts nationaux (écoles, hôpitaux, police, justice, services publics…) et a conscience d’en profiter, la perplexité, voire l’indignation sont souvent de mise face aux dépenses des collectivités territoriales.

«J’aimerais bien savoir pourquoi le conseil régional a versé des centaines de milliers d’euros de subventions à l’Equateur, un pays avec lequel nous n’entretenons aucune espèce de relation», s’étonne ainsi Gilbert C., qui s’appuie en outre sur ses quatorze ans d’expérience en tant qu’adjoint aux finances de sa petite commune de la banlieue lyonnaise pour dénoncer les sommes consacrées à «la construction d’un grand stade pour l’Olympique lyonnais, alors qu’il s’agit d’un groupe privé qui devrait tout payer lui-même, y compris les aménagements de voirie!» Quant à René C., patron de trois sandwicheries, il réclame carrément «un système comme en Suisse, avec référendum citoyen avant le vote de toute nouvelle dépense importante, afin de maîtriser l’endettement considérable des collectivités locales».

Après les impôts locaux arrive la CSG-CRDS: un prélèvement dont nos gouvernants ont l’air de sous-estimer l’impact, sans doute parce qu’il n’appartient pas au registre des taxes et impôts, mais à celui des cotisations sociales. Sauf qu’il frappe un très grand nombre de revenus (salaires et primes, indemnités chômage et maladie, pensions de retraite et d’invalidité, revenus du patrimoine et de placements) et que la plupart des Lyonnais interrogés le considèrent bel et bien comme un impôt: «En 2007, la CSG me mangeait 11% de mes ressources. 

En 2013: 15,5%!» constate Jean-Pierre A., un ingénieur reconverti en autoentrepreneur qui n’est pas le seul à avoir fait ce genre de calcul. Mais ce qui le dérange le plus avec ce prélèvement obligatoire, c’est que la CSG-CRDS représente à ses yeux la quintessence de ce qu’il considère comme «le pire défaut» du système fiscal français: 

«Ceux d’entre nous qui paient des impôts ne cessent d’en payer sur des sommes que les impôts leur ont déjà prises; et parfois, comme avec la CSG, alors qu’elles ne sont même pas passées une seconde par leur poche!» Un cri du cœur que nous entendrons plus d’une fois. 

Pierre J., agent immobilier, estime ainsi qu’«une CSG de 15% sur les revenus immobiliers qui s’ajoute aux impôts sur le revenu, c’est confiscatoire». Il a calculé que, l’an dernier, rien qu’entre la CSG et l’IR, sans compter les autres taxes, le fisc lui avait déjà pris 44% de ce qu’il croyait avoir gagné.

«L’Etat ne fait rien,  il nous pompe toute notre vie»

Les droits de succession et l’impôt sur les sociétés ferment le ban. Nous les rangeons dans la même catégorie parce que, ce jour-là, nous n’avons rencontré que des Lyonnais de la classe moyenne ne comptant que sur eux-mêmes pour gagner leur vie, mais ayant «l’impression d’être les victimes et les vaches à lait d’un système fiscal aberrant, qui n’encourage que l’inactivité et qui sanctionne ceux qui prennent des initiatives», selon le résumé qu’en fait Pierre F., ex-cadre supérieur dans un grand groupe d’électronique.

Nicolas C., 48 ans, en est un excellent exemple. Arrivé de Paris il y a une dizaine d’années pour créer une petite agence de communication dans sa terre natale lyonnaise, ce jeune entrepreneur a réussi à le faire sans bénéficier d’aucune des aides qu’on lui avait fait miroiter avant qu’il ne démissionne de son emploi de salarié: 

«J’ai fait la tournée des banques, des Assedic, de la chambre de commerce et de l’Apec; mais, à chaque fois, j’étais l’exception qui ne rentrait pas dans les cases.» Il y arrive pourtant, et même trop bien: «Deux ans après mon démarrage, le comptable me recommandait de ralentir ou d’arrêter: pour chaque euro gagné, le fisc nous prenait 80 centimes!» 

Un vrai dilemme pour ce père de trois enfants, à la fois libéral et humaniste, très fier d’avoir réussi à créer cinq emplois. La crise s’est chargée de le résoudre pour lui: «J’ai perdu beaucoup de clients, qui m’ont souvent laissé de belles ardoises, tandis que les impôts et le coût des licenciements prenaient ce qu’il restait. 

Aujourd’hui, je n’ai plus qu’un seul salarié et mon chiffre d’affaires annuel est passé de 650.000  à 70.000€, mais la pression fiscale est toujours aussi constante. Quand on est midle class comme moi, ni vraiment prolo ni vraiment possédant, personne ne nous aide. On est seul. Et on a le sentiment qu’on est seul à payer.»

Ce qui désole le plus Nicolas, dans cette expérience, c’est «la pénible impression que la solidarité n’est qu’une belle excuse pour augmenter les impôts. Aujourd’hui, j’en paie encore sur mon appartement et sur mon local professionnel, alors que mes revenus sont très faibles. 

Pourtant, si je perds demain mon outil de travail, je ne toucherai aucune indemnité de licenciement et je n’aurai pas droit aux prestations sociales. Et, quand j’ai obtenu une place en crèche pour mon fils, certaines mamans m’ont regardé de travers.

 Ça, vraiment, je ne le vis pas bien: j’ai toujours beaucoup donné à la collectivité – et aimé lui donner! – mais j’aimerais qu’elle se montre maintenant un peu solidaire envers moi. Tous les patrons ne sont pas des esclavagistes ou des voyous!»

Ruiné ou presque, Nicolas C. a eu – en prime – le malheur d’hériter. Ni lui ni son frère ne peuvent payer les droits de succession sur les biens légués par leurs parents. Ils ont obtenu un étalement: 

«Mais cela représente quand même chaque année 32000€, divisés par deux, pendant au moins dix ans.» Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), n’en parlons même pas: il leur faudra vendre une partie de ce qui ne leur appartient pas encore pour réussir à le payer.

Une épreuve que Philippe, le patron du café qui a eu la gentillesse de nous accueillir, a lui aussi traversée. Amer, il en a tiré la conclusion que «c’est l’Etat qui a hérité du travail de mes parents. J’ai dû vendre pour payer les droits et je l’ai vécu comme une injustice totale. L’Etat ne fait rien. Il nous pompe toute notre vie. Et, dès qu’on veut transmettre ou vendre le fruit de notre travail, tout ce risque, toute cette sueur qu’on a dépensée pour investir, c’est l’Etat qui prend tout.»

Agé d’à peine 42 ans, il se fait déjà du souci pour son fils de 7 ans, à qui il redoute de ne rien pouvoir transmettre. Et il culpabilise en constatant qu’il n’arrive pas à s’offrir le moindre luxe, même en trimant quinze heures par jour: «Je suis très, très, très déçu, lâche-t-il d’une voix lasse. Je ne sais pas si c’est parce que je suis un mauvais gestionnaire ou parce que je paie trop d’impôts, mais ce qui est certain, c’est que j’envie beaucoup les députés qui se permettent parfois de partir au soleil avec leur famille en puisant dans leurs frais de fonctionnement défiscalisés. Ça, oui, j’aimerais bien faire comme eux. Ou alors, qu’ils nous autorisent à faire pareil!»
* Selon l’expression de la directrice de ce futur musée, le 19 juillet, devant le conseil général du Rhône, commanditaire du chantier.

NOTRE ENQUÊTE AUPRÈS DE CONTRIBUABLES MÉCONTENTS

L’overdose

Faraj Chemsi, dentiste, 52 ans, Héricourt-en-Caux (Normandie).

Nous avons atteint en France un taux de prélèvement qui n’est plus tolérable. L’Etat est drogué à l’impôt; aujourd’hui, c’est l’overdose. Non seulement les impôts et les charges sociales tuent les entreprises, mais ils dissuadent aussi ceux qui peuvent générer du travail. Je suis dentiste. 

Je pourrais créer au moins deux emplois si l’Etat cessait de me faire les poches. Non seulement je ne peux en créer aucun, mais j’en ai marre de l’esclavage fiscal. Dès que je le peux, je vais à la pêche. Ronald Reagan disait à l’Etat: «Descendez de mon dos et enlevez votre main de ma poche.» C’est ce que je dis à François Hollande. Je sais qu’il ne le fera pas. Alors je me demande si un jour les Français qui bossent ne vont pas finir par le faire descendre de force de leur dos. 
Enragé

Jean-Michel, retraité, Chalon-sur-Saône (Bourgogne).

Mes revenus ont augmenté en 2012 de 30%. Mes impôts, eux, ont augmenté de plus de 50%. Comprenez que je ne sois pas seulement énervé mais enragé. Je le suis d’autant plus que j’observe impuissant le gaspillage de l’argent public. 

QLe gouvernement manifeste une créativité sans fin pour inventer des impôts nouveaux, mais il ne fait preuve d’aucun réalisme pour supprimer ou réduire les dépenses publiques. Personne n’est plus dupe des mensonges du gouvernement quand il annonce pouvoir réaliser 15 milliards d’économies dans le prochain budget, alors qu’il se contente de ne pas augmenter la dépense sans jamais faire d’économie. Ce sont toujours les mêmes qui trinquent. 

Voyez la réforme des retraites: on ne touche surtout pas aux avantages des agents de la fonction publique, ni à ceux des élus, mais on fait porter tous les efforts sur le privé.
Coup dur

Benoît, cadre supérieur, 6 enfants, 41 ans, Meudon.

L’équilibre financier d’une famille nombreuse en région parisienne est un exercice délicat, et chaque aide compte pour boucler les fins de mois. Nous avions fait nos budgets sans prendre en compte que le quotient familial allait être réduit et qu’on ne pourrait plus déduire les frais de scolarité. 

A revenu constant, nous sommes donc obligés de supprimer certaines activités aux enfants et de ponctionner dans notre épargne pour payer les impôts. Notre épargne était prévue «en cas de coup dur». Eh bien, le coup dur vient du gouvernement… Pourvu que la voiture ne nous lâche pas!

Racket fiscal

Daniel Huquet, 44 ans, chef d’entreprise, Rennes.

Je n’ai jamais compté mes heures, mais lorsque je fais les comptes, je m’aperçois que je passe plus de la moitié de mon temps à travailler pour l’Etat avant d’espérer gagner quelque chose pour moi-même. Le fruit de mon travail part en fumée en taxes en tous genres, en impôts. Mon entreprise a un potentiel de croissance, mais à quoi bon s’épuiser à développer son activité quand on subit un racket fiscal?

Douche froide

Jérôme, autoentrepreneur, 35 ans, Clermont-Ferrand.

J’ai voté Hollande. Je suis terriblement déçu. Je ne m’attendais pas à en payer les conséquences. Pour la première fois, cette année, ma femme et moi payons des impôts. C’est la douche froide. Ma femme touche les Assedic. Personnellement, je suis à mon compte. Je donne des cours à domicile. Je déclare bon gré mal gré les mêmes revenus chaque année. 30000€, auxquels il faut retrancher 25% de charges sociales. Les impôts me réclament 500€. C’est une honte. Je subis. Je me tais. Jusqu’à quand?

Ma générosité a des limites

Odile, retraitée, 78 ans, Lille.

Je trouve normal de contribuer dans une juste proportion, mais il ne faut pas exagérer. Depuis 2009, j’appartenais à cette catégorie de Français non imposables. Cette année, avec des revenus similaires à ceux des années passées (25750€), je suis soumise à l’impôt. On me demande très exactement 880€. J’ai bon cœur, mais ma générosité a des limites. Je commence à tempêter.

Écœuré

Gérard, gardien d’immeubles, 56 ans, Lyon.

Je paie 43% d’impôts en plus, alors que je n’ai déclaré que 60€ de revenus supplémentaires. Concrètement, j’ai payé 980€ d’impôts sur le revenu l’année passée contre 1390 cette année. Je suis écœuré. Avec mes 1400€ de revenu net par mois, j’appartiens à la classe moyenne basse. Chaque année on dérouille un peu plus. J’en ai marre de payer pour financer l’assistanat. Ma colère monte, monte, comme le lait sur le feu. Un jour, elle va déborder si personne ne baisse le feu et que se poursuit ce matraquage fiscal.

Vendre et partir

Éric, 40 ans, exilé fiscal, Lourdes.

Je me suis longtemps résigné à rester. Mais, la situation n’est plus supportable. Je vais vendre ma maison et partir. Plus rien ne me retient. Surtout pas l’argument du patriotisme fiscal. La France est vendue aux banques et au Qatar. J’en ai marre des mensonges de nos dirigeants. Avec 4200€ par mois, je ne me considère pas comme riche, mais je ne veux pas finir en esclave.

L’exaspération des «Solos»

Ulla Anderson, célibataire, 79 ans, Paris.

Je m’étonne que les «solos» n’expriment pas davantage leur exaspération, car, pour nous, l’augmentation de l’impôt s’ajoute à une situation déjà pénalisante: mes dépenses fixes sont pratiquement les mêmes que celles d’un couple sans enfants: loyer, charges, assurances, énergie, abonnements, équipements de base, etc. 

QDe ce fait, selon les statistiques, mon niveau de vie est de 12 à 30% inférieur à celui d’un couple. La loi fiscale me rassure, l’impôt est fondé sur la faculté contributive et la mienne, grevée par les coûts fixes, est manifestement inférieure à celle d’un couple. Hélas, l’impôt n’en tient pas compte et accorde deux parts fiscales au couple et une seule au «solo»! Résultat: les «solos» qui représentent 14% de la population fournissent 35% de l’impôt sur le revenu! J’ai personnellement déclaré 800€ de revenu en plus en 2012 et dois m’acquitter de 922€ supplémentaires par rapport à l’année passée.
Q
Insupportable

Paulette Filhol, veuve, 87 ans, Toulouse.

C’est bien simple, lorsque j’ai reçu le courrier du Trésor public, je me suis assise et, avant même de prendre connaissance de mon dernier avis d’imposition, j’avais la tension qui grimpait. Jusqu’en 2010, je ne payais pas d’impôt sur la réversion de la retraite de mon mari. 

Mais, avec la suppression de la demi-part dont je bénéficiais pour avoir élevé un enfant, je paie désormais l’impôt sur le revenu: 400€ la première année. Aujourd’hui, ce sont 800€ supplémentaires alors que je ne roule pas sur l’or. Quelqu’un d’aisé ne souffrirait pas de cette augmentation des prélèvements, mais, pour moi, c’est insupportable.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/10/04/05003-20131004ARTFIG00437-impots-la-france-gronde.php

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Y’en a marre du CAC 40

Posté par ippolito le 7 octobre 2013

Le CAC 40 va distribuer 40 milliards de dividendes

Selon Les Echos, les grands groupes du Cac 40 s’apprêtent à verser la moitié de leurs profits à leurs actionnaires. De quoi relancer le débat sur le coût du capital

39,9 milliards d’euros de dividendes devraient aller directement dans les poches des actionnaires en 2014, au titre de l’exercice 2013. Soit 5% de plus que l’année dernière. 

Ce qui ferait de 2014 la deuxième année d’augmentation du versement de dividendes, à la même hauteur que 2010 (40,2 milliards d’euros distribués). Cette estimation est livrée ce samedi par le quotidien Les Echos, en collaboration avec FactSet et Primeview.

Grâce à la crise

Le quotidien explique cette hausse « par une amélioration des comptes et une certaine confiance dans l’avenir. En effet, les analystes anticipent une hausse de 16 % des bénéfices récurrents, à plus de 80 milliards d’euros, pour l’exercice 2013. »

 Et à entendre un analyste cité par Les Echos, la crise économique est une bonne aubaine pour les actionnaires. « La croissance étant encore molle, les entreprises n’ont pas besoin de faire de gros investissement », indique un certain Christian Parisot, stratégiste chez Aurel BGC. Autre raison de ce gonflement des dividendes: la « pléthore de liquidités » dont disposent ces grands groupes. 

Les actionnaires des banques devraient être particulièrement choyés, de même que ceux du « trio de tête des plus gros versements »: Total, Sanofi et GDF-Suez. Seuls ceux d’EDF et d’ArcelorMittal pourraient faire la tête.
En toute logique, cette pluie de dividendes devrait remettre en question le bien fondé du Crédit d’impôt compétitivité (CICE). 

A quoi servent les 20 milliards d’euros de ristournes fiscales offertes par le gouvernement aux entreprises, alors que les plus grosses d’entre elles vont verser le double à leurs actionnaires? Cela donnerait des marges de manoeuvre financières à un gouvernement qui impose aux Français un nouveau budget austéritaire, sous le prétexte qu’il n’y a plus d’argent.
9% de la richesse nationale

Depuis trois décennies, c’est le capital, entendre les banques et les actionnaires, qui a accru sa part du gâteau des richesses créées, au détriment du travail. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, peut se lamenter sur le poids des «charges» sociales : l’an dernier, les entreprises ont déboursé presque deux fois plus pour leurs frais financiers que pour les cotisations à la Sécu. 

Rançon des abandons des gouvernements successifs, de droite ou socialiste, face à la croisade permanente du patronat, le capital vampirise sans cesse davantage les richesses créées par le travail. Les dividendes, qui représentaient 3% de la richesse nationale en 1980, en pèsent désormais 9%…

Pour effectuer ce prélèvement, les actionnaires exigent des entreprises des rentabilités excessives, au détriment des salaires et de l’emploi, et n’investissent plus.
Il est donc temps de lever le grand tabou du coût du capital.

S.G.

http://www.humanite.fr/m/node/550507

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Y’en a marre du programme Louvois

Posté par ippolito le 7 octobre 2013

Programme Louvois: ces soldats à la merci d’un logiciel

Soldes à zéro, primes oubliées, trop-perçus exorbitants… Avec retard, l’armée tente de réparer les dégâts causés depuis deux ans par Louvois, un système de paie défaillant, qui met à mal le lien de confiance entre les militaires et leur institution. 

Devoir de réserve oblige, c’est elle qui raconte, tandis que son époux, capitaine dans l’armée de terre, s’est éclipsé chez le coiffeur. Sur le canapé, leur petit garçon joue avec un iPad. Cheveux noirs, regard droit, Isabelle (le prénom a été modifié) s’est assise à la table du salon. Des cartons encombrent les pièces: la famille vient de rentrer d’Afrique après deux ans en mission. 

« Tout allait bien, explique-t-elle, avant janvier 2013. Ce mois-là, pour la première fois, l’armée n’a pas payé mon mari. Selon Louvois, le nouveau calculateur de la solde, c’est nous qui devions 17 000 euros. » L’incident se reproduit en février: l’officier demande une avance. En mars, les erreurs sont réparées, mais, le mois suivant, rien. Pas un centime. En mai, retour à la normale. 

En juin, il reçoit l’équivalent de deux mois de salaire, puis, en juillet, le compte est bon, mais la fiche de paie mentionne le rattrapage d’une prime qui, selon Isabelle, « ne correspond à rien ». En août, le jackpot: plus de 77 000 euros semblent tomber du ciel… 

Avec tout cet argent qui ne leur appartient pas sur leur compte courant, Isabelle ne dort plus. « Nous risquons de payer des impôts pour rien, car nous n’avons aucun justificatif, s’alarme-t-elle. Je souhaite rembourser au plus vite, et j’attends du ministère qu’il envoie une fiche récapitulative de notre situation. Avec seulement deux bulletins corrects, comment savoir ce que nous devons? » 

C’est un combat pour lequel les militaires n’étaient pas préparés, face à un adversaire intérieur coriace, sournois et imprévisible. Deux ans déjà que certains sont confrontés à un logiciel, Louvois, un calculateur fou et erratique qui traite – ou maltraite – la paie de l’armée de terre, de la marine et du service de santé des armées, soit plus de 200 000 personnes (2). 

L’acronyme, pour « logiciel unique à vocation interarmées de la solde », fait référence au marquis de Louvois, secrétaire d’Etat à la Guerre de Louis XIV, lequel a interdit les pillages admis jusqu’alors, afin de compenser les retards dans le versement des soldes – hommage désormais teinté d’ironie. 

Soldes à zéro, primes oubliées ou payées deux fois, trop-perçus exorbitants, rappels erronés, calculs de CSG faux, virements sur des comptes anciens, cumuls farfelus: les dysfonctionnements sont innombrables et touchent tous les niveaux, du soldat de base au général. 

« D’un mois sur l’autre, les difficultés ne sont jamais les mêmes, remarque un expert du commissariat des armées, à Rambouillet (Yvelines). 1 000 bogues environ ont été identifiés, et nous en réglons entre 100 et 150 par mois. Problème: à chaque défaut résolu, le système en crée un nouveau… » 

130 millions d’euros de trop-perçus

Ce fiasco inouï est un « désastre » et une « débâcle technique et administrative », selon les termes du ministre de la Défense, qui a hérité du logiciel lancé par ses prédécesseurs. Jean-Yves Le Drian a ordonné la mise en place d’un plan d’urgence en octobre 2012, après avoir été interpellé vivement par des soldats non payés. 

Une première enveloppe de 30 millions d’euros, destinée à fournir des avances aux militaires dans l’embarras, atteint aujourd’hui 42 millions d’euros. Environ 70 000 personnes auraient perçu des indemnités en trop, pour un montant estimé à 130 millions d’euros. 

L’administration vient d’envoyer un courrier à 7 000 d’entre eux, leur proposant des solutions échelonnées de remboursement. Mais 25 000 de ces bénéficiaires involontaires ont quitté l’armée… « Nous pensons qu’il faudra sept ans pour récupérer la totalité de ces sommes », indique-t-on au cabinet de Le Drian, qui surveille le dossier comme le lait sur le feu. 

Charles-Henry Cellier, 43 ans, ancien instructeur de tir, a quitté l’armée.

Jean-Paul Guilloteau pour L’Express

Officiellement, le pic de la crise est passé et la majorité des 130 000 cas en souffrance, identifiés lors de la bascule vers Louvois, ont été traités. Mais le système n’est toujours pas fiable. Habitués à se taire, les militaires qui appellent le numéro vert de la cellule d’assistance commencent à s’impatienter.

 Ce matin de septembre, un sergent en colère est en ligne : « J’attends depuis bientôt deux ans le versement d’une prime de 1 300 euros liée à un séjour outre-mer et, là, je reçois une lettre qui me réclame 142 euros de trop-perçu sans explication, lance-t-il à une jeune téléopératrice en treillis. Ça commence à devenir un sketch, votre truc ! Vous êtes rapide pour demander mais trop long pour donner ! Je paierai quand on m’aura réglé. » Parfois, l’interlocuteur hurle pendant plusieurs minutes, à bout de nerfs. D’autres s’effondrent en larmes. 

L’armée de terre et ses 170 primes

Installé dans une caserne à Rambouillet, le centre téléphonique, ouvert il y a un an, réunit une vingtaine de personnels, civils et militaires. Leur rôle: faire remonter les dossiers individuels jusqu’aux experts de la solde, situés au centre de traitement de Nancy (Meurthe-et-Moselle). 

Environ 56 000 appels ont été reçus ici. Deux jours par semaine, des réservistes fiscalistes dispensent des conseils ; une convention a été établie avec Bercy et, en principe, les intéressés pourront déclarer le montant qu’ils auraient dû percevoir. 

Grâce à cette cellule de crise, 84 % des quelque 17 000 anomalies signalées depuis un an ont été réglées, selon les statistiques du service. La plupart concernent l’armée de terre et ses 170 primes différentes, variables selon les mutations, les opérations extérieures, les séjours outre-mer… 

Chaque jour apporte son lot de mauvaises surprises. Ainsi ce légionnaire qui, l’an dernier, a déclaré un revenu de 200 000 euros ! Culture légion oblige, il n’a pas osé contester le montant indiqué sur sa fiche… 

Ce matin-là, un adjudant appelle, secoué par un titre de perception comminatoire des services fiscaux: le voilà obligé de régler 12 500 euros à cause d’une indemnité perçue deux fois. « C’est un phénomène nouveau, confie l’opératrice, embarrassée. 

Normalement, il aurait dû recevoir un échéancier. » Elle lui conseille de demander un sursis de paiement le temps d’étudier son cas. Quelques minutes plus tard, un caporal-chef s’inquiète de ne pas voir arriver une prime de 14 000 euros attendue depuis douze mois. Sa femme ne travaille pas et ils ont un enfant à charge. 

Tous les appels sont différents, car aucune situation ne ressemble à une autre. Beaucoup sont divorcés, remariés, une ou deux fois, avec des enfants pour lesquels l’armée, bonne fille, verse des indemnités, souvent importantes. 

Autrefois, pour traiter ces milliers de cas particuliers, les « décompteurs » des anciens centres territoriaux d’administration et de comptabilité (CTAC) tricotaient du sur-mesure. Mais le système était gourmand en personnel et onéreux.

 Avec la réorganisation du ministère, entamée à marche forcée en 2008, ces civils qualifiés ont disparu – 750 postes ont été supprimés, l’équivalent d’un petit régiment. Louvois a pris le relais, sans filet de sécurité, sans plan B, comme le dénoncent, dans un rapport publié récemment, les députés Damien Meslot (UMP) et Geneviève Gosselin (PS) (voir l’encadré page suivante). Au fil des mois, la machine s’est emballée, provoquant le chaos dans des familles parfois sommées de justifier leurs droits. 

La vie de l’adjudant Charles-Henry Cellier, 43 ans, a basculé dès la mise en route du système. « J’ai jonglé », glisse-t-il, les yeux humides, dans un restaurant d’Auxonne (Côte-d’Or), où cet ancien instructeur de tir travaille aujourd’hui sur un chantier ferroviaire. 

Quand il évoque son métier d’avant, la fierté dissimule des regrets enfouis : « En matière de tir, j’étais une sommité. Des copains du GIGN m’appellent encore pour un avis. » L’homme boit une gorgée de savigny-lès-beaune, un bourgogne fin qu’il ne pouvait plus s’offrir l’an dernier, lorsque sa solde de 2 500 euros est passée subitement à zéro, puis à 1 300 euros.

 Victime des bogues de Louvois, le sous-officier est entré en conflit avec l’armée, qui lui a réclamé 54 000 euros d’arriérés à cause d’un supplément familial de solde qu’il touchait depuis huit ans pour ses trois enfants nés d’un premier mariage. Il s’indigne : « On m’a traité de voleur, alors que le jugement de divorce m’accorde les droits. Tout à coup, je n’étais plus dans les clous. » 

Le bon vin, l’abonnement à Canal +, les téléphones portables des enfants… Le couple réduit son train de vie. « J’aimais bien acheter des fleurs à ma femme, raconte-t-il. Au lieu d’être contente, elle s’est mise à m’engueuler. » Malgré un banquier compréhensif et un prêt de 5 000 euros à taux réduit, l’adjudant cesse peu à peu de payer le téléphone, l’électricité puis le loyer. 

Un samedi, à 7 heures du matin, des huissiers frappent à sa porte. Le numéro vert ? « J’ai attendu vingt minutes, puis j’ai dit : « Mort aux cons ! »" Sans Louvois, Charles-Henry serait peut-être resté instructeur. Avec son indemnité de départ, il a remboursé ses dettes et réparé sa voiture. Aujourd’hui, il entend récupérer son préjudice par la voie judiciaire. 

Pendant les premiers mois, personne n’a mesuré l’ampleur des dysfonctionnements du logiciel, pensant qu’ils étaient isolés. Au sein de l’institution militaire, plus qu’ailleurs, seule la voie hiérarchique permet de faire remonter les problèmes. « La mise en place de Louvois était une de nos préoccupations, souligne un colonel. 

Mais, depuis la réforme de 2008, les patrons de régiment, comme moi, n’ont plus la main sur la paie et les ressources humaines en général. » Face à la multiplication des demandes, le système D a prévalu : 

certains chefs de corps ont puisé dans la caisse d’entraide sociale, d’autres ont distribué des bons alimentaires pour compenser les retards dans les versements. « Pour un soldat qui revient d’une zone de conflit, il est humiliant de décrocher son téléphone pour expliquer qu’il n’arrive plus à remplir son frigo », ajoute Nicolas Bara, un ancien marin, président de l’association Militaires et citoyens. 

L’armée française interdisant tout ce qui ressemble à un syndicat, des épouses courageuses sont alors montées au front sur Internet. Ce qui a surpris l’institution, laquelle en a prié certaines de se taire…

 Avant que le chef d’état-major de l’armée de terre, Bertrand Ract-Madoux, inquiet du moral des troupes, ordonne, en mars 2012, à tous les chefs de corps de veiller tout particulièrement sur le personnel victime de Louvois. 

Sur la page « Soucis de soldes militaires, battons-nous ! », hébergée par Facebook, « sergent-chef Angélique », une trentenaire tonitruante, a adopté le grade de son mari, mécanicien dans l’armée de terre. « Quand je l’ai épousé, on m’a dit que je faisais partie du paquetage », plaisante Angélique Le Garrec, 1,60 mètre, 40 kilos. 

Au ministère de la Défense, la jeune femme frêle et filiforme, au ventre arrondi par la grossesse, a acquis un surnom affable : le pitbull… « Quand je mords, je ne lâche pas », admet la porte-parole de Militaires et citoyens, qui a connu les mêmes désagréments que les autres : soldes nulles, primes erronées, cumuls aberrants, trop-perçus. 

Sa mère, gardienne d’un immeuble à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a dû lui prêter 3 000 euros. Angélique a tellement râlé que le ministère lui a proposé d’intégrer le « groupe d’utilisateurs », chargé d’améliorer la qualité du service de la solde, où deux épouses représentent les conjoints au côté de tous les chefs de service. Le dialogue existe désormais, reconnaît-elle, avant de préciser : « On ne me fera pas taire. » 

Dissimulations en haut lieu

Angélique a ouvert sa hotline bien avant la création du centre d’appels de Rambouillet, restant pendue au téléphone jusqu’à soixante-dix heures par mois. Avec Nicolas Bara, elle a alerté les médias, écrit à tous les députés ainsi qu’aux candidats à l’élection présidentielle. Le 10 mars 2012, elle a aussi organisé une manifestation d’épouses en colère devant le ministère, avant que deux conseillers du cabinet du ministre Gérard Longuet les reçoivent. Elle l’affirme : « Personne ne pouvait l’ignorer. » 

Le 11 mars, le candidat François Hollande glisse une allusion aux problèmes dans le versement des soldes dans un discours sur la Défense. Et puis… rien ! La présidentielle semble avoir tout gelé. Jusqu’au 17 septem-bre 2012, à Varces (Isère), où des soldats désespérés prennent à part Jean-Yves Le Drian, lequel, dès son retour à l’hôtel de Brienne, sonne le branle-bas de combat, rompant un an de déni.

 Au passage, Le Drian comprend que certains de ses grands subordonnés lui ont dissimulé la réalité. « Dans le dossier remis au ministre lors de sa prise de fonction, la fiche Louvois avait disparu, révèle un haut gradé. L’administration l’avait expurgée… Certains mériteraient d’être pendus par les pieds. Pour commencer ! » 

Le général Elrick Irastorza,ancien chef d’état-major de l’armée de terre (ici, en 2011), auditionné par l’Assemblée : « L’affaire ébranle l’édifice plus qu’il n’y paraît. »

Le système peut-il être réparé ? Tous en doutent. Faut-il le remplacer par un nouveau progiciel ? Cela nécessiterait un délai de trois ans, au minimum. Un audit doit prochainement être remis au ministre de la Défense, qui pourrait prendre une décision d’ici à la fin de l’année. En attendant, les militaires sont invités à prendre leur mal en patience. 

Au-delà du raté informatique et de son coût – plusieurs centaines de millions d’euros, selon les députés -, le scandale laissera des traces. « On se sent tous lésés, remarque un soldat. L’administration oublie que nous sommes aussi des citoyens. » Un autre s’énerve : « Imaginez la même chose à la SNCF ou chez les profs, la France s’arrête. Nous, on doit fermer notre gueule. » La confiance a été abîmée, confirme un ancien chef de corps.

  »C’est grave, car c’est durable, insiste-t-il. Les militaires sont des garçons disciplinés, loyaux, fidèles, courageux. En principe, ils n’ont pas à se soucier de savoir si la solde va tomber. » Les effets de cet épisode sont d’autant plus dévastateurs que Louvois est, de fait, un problème propre à l’armée. 

Or celle-ci a longtemps fermé les yeux sur la crise. D’où des questions nouvelles sur le dialogue social. « La contradiction organisée n’est pas dans la culture militaire française », souligne Nicolas Bara, qui plaide pour une collaboration assumée avec les associations. 

« L’affaire Louvois ébranle l’édifice plus qu’il n’y paraît, a prévenu le général Elrick Irastorza, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, lors de son audition à l’Assemblée nationale. Les armées sont, par nature et par construction, obéissantes. Il ne faudrait pas qu’elles arrivent à percevoir cette force comme une vulnérabilité. » 

À qui la faute ?

Après six mois d’enquête et d’auditions houleuses, le rapport des députés Damien Meslot et Geneviève Gosselin-Fleury, présenté le 11 septembre devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, pointe une série de « manques inadmissibles » : défaillance intrinsèque du calculateur, pilotage insuffisant de la direction des ressources humaines et du cabinet de l’époque, télescopage des réformes, inertie bureaucratique, impunité « générale »… 

Trois hauts responsables sont dans le collimateur des élus : l’ancien directeur des ressources humaines du ministère, l’ex-secrétaire général pour l’administration et un ancien directeur adjoint de cabinet. 

Deux d’entre eux ont déjà changé d’affectation sur ordre du ministre. En toile de fond, c’est la réorganisation tous azimuts des armées qui est dénoncée. « La course effrénée à la réduction des effectifs a tenu lieu d’idéologie, s’emporte Damien Meslot. Les clignotants étaient au rouge et ont été ignorés.

 Cela doit nous servir de leçon : si on continue à sabrer dans le budget consacré à l’administration générale, cela aura aussi un impact sur la capacité opérationnelle des forces. Ce problème renvoie, en réalité, à l’armée que nous voulons pour la nation. » 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/programme-louvois-ces-soldats-a-la-merci-d-un-logiciel_1288106.html#Ji0mHd83fT2frWdA.99

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Y’en a marre des nouveaux impôts pour les entreprises

Posté par ippolito le 7 octobre 2013

IMPÔT SURPRISE POUR LES ENTREPRISES

Enorme et mauvaise surprise pour les entreprises: la création d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation ( EBE).

Elle n’est pas encore votée. Mais telle qu’elle est prévue, cette taxe EBE devrait rapporter 2,5 milliards d’euros l’an prochain.

Problème: cette hausse risque de pénaliser surtout les PME, ce qui n’est pas dans l’air du temps. Après analyse, le seuil d’imposition pourrait donc être remonté à 60, voire à 70 millions d’excédent, contre 50 dans le projet initial Mais, dans ces conditions-là, le taux de la taxe EBE sera augmenté.

En résumé, le gouvernement supprime une taxe, l’imposition forfaitaire annuelle ( IFA), qui coûtait 500 millions aux entreprises, mais il en créé une autre, qui leur coûtera 5 fois plus. Tout en déclarant vouloir augmenter la compétitivité desdites entreprises. Petit problème de lisibilité, non ?

Article extrait du Canard enchaîné du  02/10/13

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/impot-surprise-pour-les-entreprises/

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Y’en a marre des mensonges et des magouilles de monsieur Balladur

Posté par ippolito le 7 octobre 2013

L’ancien trésorier de Balladur mis en examen

A sa sortie, jeudi vers 18 heures, il s’était refusé à tout commentaire. L’ancien trésorier d’Édouard Balladur, René Galy-Dejean, a été mis en examen jeudi à Paris pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle de 1995, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.

Âgé de 81 ans, l’ancien députe-maire du XVe arrondissement de Paris a plusieurs fois déclaré qu’une partie de cette campagne aurait été financée par les fonds secrets de Matignon. Il a été entendu jeudi pendant environ quatre heures par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, dans le cadre de l’instruction sur le volet financier de l’affaire Karachi.

10 millions de francs en liquide

Les juges financiers enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur, en suivant deux pistes : le détournement de commissions sur des contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite et le Pakistan, et les fonds spéciaux, de l’argent liquide distribué à l’époque par Matignon aux ministères sans justification. Cette pratique très critiquée a été encadrée en 2001 par Lionel Jospin, à l’époque Premier ministre.

Au coeur des interrogations des juges, le versement de 10 millions de francs en liquide sur le compte de campagne, le 26 avril 1995, trois jours après l’élimination dès le premier tour de l’éphémère favori des sondages.

  »Les sommes qui nous arrivaient étaient censées provenir des meetings. Bien entendu, je n’en croyais rien et restais persuadé (…) qu’il s’agissait de fonds secrets », avait déclaré René Galy-Dejean en octobre 2012, contredisant la version d’Édouard Balladur.

Les mises en examen de Mongin et Bazire

Dans ce volet sur les fonds secrets, la mise en examen de René Galy-Dejean intervient moins d’un mois après celles du PDG de la RATP Pierre Mongin et du dirigeant de LVMH Nicolas Bazire, à l’époque respectivement chef de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon – donc statutairement chargé de la gestion des fonds spéciaux – et ancien directeur de sa campagne présidentielle.

Lors d’une audition en décembre 2012, René Galy-Dejean avait expliqué avoir lui-même déposé à la banque 3 millions de francs en « petites coupures » au lendemain du premier tour de la présidentielle. Des sommes qui lui auraient été, selon lui, confiées par Pierre Mongin, ce que l’actuel PDG de la RATP dément.

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/L-ancien-tresorier-de-Balladur-mis-en-examen-632271

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