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Y’en a marre des surtaxes sur l’impôt des sociétés

Posté par ippolito le 8 octobre 2013

Moscovici annonce une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés
 
Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé dimanche qu’une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés serait introduite dans le projet de loi de finances pour 2014 en remplacement de la taxe sur l’excédent brut ou net d’exploitation qui avait été envisagée. 

Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail.

Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée.

« Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro.

« Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté.

La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation.

Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

Yves Clarisse et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

© 2013 Reuters – Tous droits de reproduction réservés par Reuters.

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/moscovici-annonce-une-surtaxe-sur-l-impot-sur-les-societes-877536

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Y’en a marre de stigmatiser les retraités

Posté par ippolito le 8 octobre 2013

Non, les retraités ne sont pas des privilégiés

Les retraités passent parfois pour des nantis aux yeux des jeunes actifs qui craignent pour leur propre retraite. Fantasmes: il n’y a pas de gras chez les pensionnés du système.

Pour les plus jeunes des actifs, le constat est souvent sans appel: les générations qui les ont précédés et vivent aujourd’hui de leurs pensions se goinfrent allègrement sans se soucier du déficit chronique. Mais lorsqu’ils arriveront eux-mêmes à l’âge de la retraite, le système ne leur versera presque plus rien. A eux de se constituer une épargne retraite individuelle, tout en continuant de cotiser pour la répartition. Autrement dit, «payer deux fois» pour la retraite. Injuste.

De là à remettre en question ce système de retraite par répartition, dans lequel les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités, il n’y a pas loin. Mais dans ce cas, c’est aussi la solidarité entre les générations, clé de voûte de la répartition, qui serait en péril. C’est pourquoi il y a un véritable danger à laisser véhiculer des fantasmes sur le niveau des retraites.

Le système est effectivement incapable actuellement de s’équilibrer, mais les véritables raisons sont ailleurs. En réalité, le système des retraites est tellement complexe que son fonctionnement n’est que très imparfaitement connu. Les idées reçues qui caricaturent la situation n’en circulent que mieux.

Un plafond à 1.543 euros par mois, une moyenne à 1.040 euros

Il serait impossible ici d’examiner en détail les 35 régimes de retraite qui existent en France compte tenu des différences à l’origine de l’opacité du système. On s’en tiendra donc à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d’assurance et qui représente plus de la moitié (54%) du total des retraites servies en France. Soit, en 2012, 101,5 milliards d’euros de prestations versées à 13,2 millions de retraités, pour un déficit de 4,79 milliards d’euros de ce seul régime.

Un rappel, déjà: lorsque toutes les conditions, d’âge et de durée de cotisation, sont remplies pour toucher une retraite à taux plein, le montant de la pension au régime général du secteur privé est fixé à 50% du salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années d’une carrière. Autrement dit, dans la plupart des cas, moins de la moitié des derniers salaires. Mais, pour la retraite de la CNAV, il existe un plafond: le salaire pris en compte dans le calcul ne peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit actuellement 3.086 euros. De sorte que la retraite de base de la Sécu est elle-même plafonnée, actuellement à 1.543 euros par mois. Quel que soit le salaire de référence.

Encore s’agit-il d’un montant brut. En net, on tombe à 1.350 euros. Pas de quoi bambocher, une fois déduites les dépenses contraintes de logement, d’alimentation, d’énergie et de téléphone.

Et tout le monde n’est pas à ce plafond, qui suppose un salaire supérieur à la moyenne française. Rappelons que le salaire moyen d’un actif, aujourd’hui, se monte à 2.438 euros selon la Caisse nationale des Urssaf (Acoss). Des spécialistes préfèrent se référer au salaire médian, évalué à 1.675 euros en 2010 d’après les dernières statistiques de l’Insee sur le sujet. Dans les deux cas, on comprend qu’un grand nombre de pensions de «Français moyens» une fois en retraite sont loin d’atteindre le plafond.

Ainsi, le montant moyen des pensions au régime général, pour des carrières complètes, s’est élevé en 2012 à 1.040 euros, précise la CNAV. Soit aux deux tiers du plafond.

Mais puisqu’il s’agit d’une moyenne, de nombreux retraités touchent des pensions moins élevées. Ils sont même plus de 420.000 à se situer en-dessous des 787 euros par mois du minimum vieillesse pour une personne seule et 1.222 euros pour un couple de retraités, et à toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour revenir à ces niveaux. On est bien loin, pour toutes ces personnes, de l’image de «nantis» parfois colportée.

Les complémentaires hors du débat

Certes, il y a les régimes complémentaires –à ne pas confondre avec les régimes spéciaux– qui viennent compléter les pensions du régime de base. Mais pas pour tout le monde.

Arcco, le régime de retraite complémentaire des salariés, concerne 11,6 millions de personnes (y compris les pensions de réversion touchées par les conjoints de salariés décédés). Globalement, pour les retraités concernés, ce complément porte en moyenne sur 305 euros par mois. Non négligeable, mais pas une fortune non plus: pour un retraité se situant aux niveaux moyens du régime de base et de la complémentaire Arcco, on parvient ainsi à 1.345 euros mensuels brut.

Avec l’Agirc, le régime complémentaire des cadres, les retraités passent au niveau supérieur puisque la moyenne de ce complément s’est établie en 2012 à 746 euros par mois. Mais seulement 2,6 millions de retraités (un pensionné sur cinq du régime général) en bénéficient. Et le système est relativement différent puisque l’Agirc est un système par points, que l’on accumule tout au long d’une carrière. Au moment de la retraite, c’est ce nombre de points multiplié par la valeur du point qui détermine le montant de cette complémentaire.

Cependant, les régimes Arcco et Agirc, en tant que complémentaires, n’interviennent pas dans le débat sur la réforme des retraites, qui concerne le régime général et l’ensemble des autres régimes de retraites servies par la Sécurité sociale (salariés agricoles, fonctionnaires, indépendants ou autres régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP ou des collectivités locales…).

De la même façon, les suppléments de retraite que chaque Français peut se constituer en fonction de ses moyens et de ses anticipations n’entrent pas dans le débat sur la répartition. Les formules impliquant une épargne privée comme l’assurance-vie, le Perco ou le Perp ou toute autre support (comme la Préfon des fonctionnaires) ne manquent pas. Au total, l’Insee évaluait en 2010 à 3 millions le nombre de personnes ayant souscrit des produits d’épargne individuels. Mais on se situe alors hors du cadre professionnel.  

Certes, il existe des différences entre le public et le privé qui montrent que les fonctionnaires sont un peu mieux lotis que les salariés du privé, mais les écarts sont moins grands qu’on l’imagine souvent. Avec les régimes spéciaux, c’est l’équité qui n’est pas respectée, même si une lente harmonisation est en cours. Toutefois, les avantages à la retraite font en quelque sorte partie du contrat de travail; c’est à ce niveau que doit s’établir la négociation.

Un ratio démographique de 1,40

Reste le déficit chronique. Un ratio doit nous alerter: le rapport démographique du régime général, entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. 1,40: pour 10 retraités qui touchent des pensions, 14 actifs qui les paient. Deux fois moins qu’à la fin des années 1970! Effectivement, le fardeau est lourd pour les cotisants.

Comment résoudre le problème? La marge de manœuvre est infime si l’on cherche à réduire le montant des pensions. Déjà, les retraités sont sollicités pour financer la dépendance et largement impliqués dans la réforme présentée par Jean-Marc Ayrault. Alourdir les cotisations des entreprises et des particuliers? Là encore, on atteint des plafonds et les réactions de rejet chez les actifs seraient encore amplifiées.

Reste alors à augmenter le nombre d’actifs ou à réduire le nombre de pensionnés. Ce qui ne peut s’obtenir qu’en retardant le départ en retraite. L’allongement progressif des durées de cotisation, confirmé dans la nouvelle réforme mais forcément impopulaire, va dans cette direction.

Encore faudrait-il que le marché du travail n’exclut pas les seniors, c’est-à-dire que les entreprises conservent leurs salariés les plus âgés, surtout lorsqu’ils le souhaitent, en aménageant les fins de carrière. C’est alors toute une culture des seniors au travail qu’il faut réinventer dans les entreprises en France, après des décennies de plans sociaux et de licenciements économiques pour se séparer des salariés les plus âgés avant même l’âge de la retraite.

http://www.slate.fr/story/77942/pouvoir-achat-retraite-cotisants

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Y’en a marredes la hausse des tarifs des transports publics

Posté par ippolito le 8 octobre 2013

Vers une hausse des tarifs des transports publics?

Conséquence de la hausse de la TVA sur les transports publics au 1er janvier prochain, les entreprises du secteur évoquent une augmentation du prix des billets pour compenser ce surcoût. A moins que les parlementaires fassent un geste durant la discussion budgétaire.

La TVA sur les transports publics devrait passer à 10% au 1er janvier 

Il ne serait plus question de faire baisser la TVA réduite sur les produits de consommation courante de 5,5% à 5% au 1er janvier 2014. Le PS souhaiterait que les 750 millions d’euros ainsi économisés servent à financer une mesure favorisant le pouvoir d’achat des bas revenus. 

Mais quid de la TVA à 7% sur les transports en commun qui constituent pourtant un service de première nécessité? Officiellement, la TVA passera bien à 10% en janvier en même temps que la hausse du taux normal, de 19,6% à 20%, le tout pour financer le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (Cice). 

Répercuter la hausse de la TVA

Le 3 décembre dernier, sur BFMTV, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, critiquait pourtant cette hausse de 7% à 10%. Visiblement, son lobbying n’ a pas suffi à faire plier le gouvernement.

Conséquence, les entreprises de transports en commun évoquent désormais une augmentation des prix en 2014 afin de répercuter cette hausse de TVA. Une manière de faire pression sur le gouvernement et de prendre à témoin l’opinion et les passagers. 

En Ile-de-France, la hausse de la TVA coûterait en tout cas 100 millions d’euros au Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) qui gère l’ensemble des transports et fixe les prix. Que fera-t-il: réduire ses investissements ou augmenter ses tarifs? Même question pour la Sncf ou les transporteurs des grandes villes de province.

Un milliard de manque à gagner

Le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Il ne souhaite visiblement pas perdre un milliard d’euros de rentrées fiscales en cas de maintien du taux. Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, estime, lui, que les entreprises de transports vont pouvoir compenser la hausse de la TVA par les économies procurées grace au CICE.

Lors de la discussion budgétaire qui commence mi-octobre, la question de la TVA sur les transports devrait revenir sur le devant de la scène. La gauche de la gauche, les écologistes, et une partie du PS tenteront de convaincre le gouvernement au nom de la défense du pouvoir d’achat. Pour l’heure, le résultat n’est pas assuré.  

http://www.bfmtv.com/economie/vers-une-hausse-tarifs-transports-publics-617334.html

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Y’en a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 8 octobre 2013

Pour une famille de classe moyenne « supérieure »: c’est +37% d’impôts en deux ans

La baisse du quotient familial touche particulièrement les familles aisées

La classe moyenne dite supérieure est particulièrement touchée par la politique fiscale de François Hollande. Pour deux salariés gagnant 3.200 euros par mois, la facture fiscale grimpe de 37% en deux ans

Dès qu’il est question de hausses d’impôts, le thème de la taxation, voire de l’étranglement des classes moyennes revient, mécaniquement : logique, il est difficile d’imposer plus lourdement les pauvres, ce sont donc les ménages dotés de quelques revenus qui sont touchés par l’alourdissement de la fiscalité.

Les ménages modestes sont eux aussi pénalisés

Qu’en est-il avec ce gouvernement ? Incontestablement, il vise cette catégorie de population, même si ce n’est pas la seule, loin s’en faut, à voir sa facture fiscale augmenter : les ménages modestes ont connu la fin de la détaxation des heures supplémentaires, les taxes diverses sur certains produits, comme la bière, et doivent se préparer au prochain relèvement de la TVA….

S’agissant des catégories moyennes dites supérieures, les chiffres dépassent ce qui pouvait être attendu. La réaction d’Anne Hidalgo dénonçant la surdose fiscale se comprend aisément : candidate à la mairie de Paris, elle veut obtenir le suffrage de nombreux électeurs issus de cette catégorie sociale dont la facture fiscale a sensiblement augmenté en 2013, avant une hausse plus forte encore en 2014.

+33% d’impôt sur le revenu lié au gel du barème et à la réforme du quotient familial

Prenez l’exemple d’une famille aux revenus qui sont certes  confortables mais pas exorbitants, surtout dans les grandes villes : Monsieur et Madame disposent chacun d’un salaire de 3.200 euros nets par mois (sur 13 mois). Ils ont deux enfants. 

Leur salaire a augmenté de 2% par an chacune de ces dernières années, suivant ainsi la hausse des prix. Sur ces seuls revenus, leur impôt était de 6.256 euros en 2012. Il est passé à 7.331 euros cette année, selon un chiffrage réalisé avec le calculateur officiel disponible ici . http://www3.finances.gouv.fr/cgi-bin/calc-2013.cgi

Quasiment 1.000 euros de plus, soit +17,1%. En cause : à la fois le gel du barème (les tranches n’ont pas été revalorisées) et la baisse du plafond de l’avantage fiscal lié au quotient familial, qui représente à elle seule 672 euros d’impôt supplémentaire.

En 2014, la facture augmentera encore de 1000 euros, atteignant 8.331 euros,  en raison d’une nouvelle diminution du plafond du quotient (passant de 2.000 à 1.500 euros par demi part). Au total, l’impôt de notre famille augmentera de 33,1% sur deux ans….

 +37% avec l’imposition partielle des cotisations complémentaire santé

A ce chiffre de 8.331 euros attendus pour 2014, il faut ajouter 260 euros d’impôt supplémentaire liés à la fiscalisation partielle des cotisations à une assurance complémentaire santé. 

Ce calcul repose sur l’hypothèse d’une cotisation moyenne, soit 800 euros l’année, dont l’employeur assume 60%. C’est cette part payée par l’employeur qui sera, en 2014, imposable (au taux marginal de 30%, en l’occurrence).

Au total, la facture fiscale de notre famille augmente donc de 37%.

 Peut-être une hausse en cas d’enfants scolarisés

 Mais, à ce chiffre, il faut éventuellement ajouter 122 euros si les deux enfants sont au collège, par exemple. Voire plus s’ils sont au lycée. Le gouvernement a  en effet prévu de supprimer les réductions d’impôts pour enfants scolarisés. Un enfant scolarisé dans un collège donne droit aujourd’hui à une baisse d’impôt de 61 euros par an.

Elle est de 153 euros pour un élève dans un lycée. Et de 183 euros pour un étudiant dans le supérieur. Les familles qui avaient droit à ces réductions paieront donc autant d’impôt en plus.

Aux dernières nouvelles, le gouvernement serait prêt à abandonner cette mesure. Il laisserait les députés PS voter un amendement de suppression. Mais elle figure dans le projet de loi de finances pour 2014.

Des effets de seuil importants

Ce calcul réalisé pour deux salaires nets de 3.200 euros mensuels aboutit à des chiffres impressionnants. Mais, dès lors qu’on descend un peu dans la hiérarchie salariale, la hausse d’impôt apparaît beaucoup moins importante. 

Pour 2.900 euros de salaires nets en 2013, l’impôt n’augmente que de 190 euros, à 5.293 euros (+3,6%) en 2013. Et la hausse est du même ordre en 2014. On voit là l’effet de l’abaissement du quotient familial, qui provoque des effets de seuil importants.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130925trib000786860/pour-une-famille-de-classe-moyenne-superieure-c-est-37-d-impots-en-deux-ans.html

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Y’en a marre de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 8 octobre 2013

Hors dépenses contraintes, le pouvoir d’achat se dégrade encore

Selon les chiffres du Bipe, le pouvoir d’achat « ressenti » va baisser de 1,6% cette année. L’Insee prévoit une hausse de 0,5%.

Mauvaise nouvelle pour les particuliers. Selon les prévisions du Bipe, le pouvoir d’achat « ressenti » par ménage va baisser de 0,4% en 2014, après une chute d’1,6% en 2013.

 Cet indicateur est calculé sur la base du revenu restant une fois payées les dépenses « subies » : loyer, téléphone, transports, alimentation, santé et éducation. Il permet, d’après l’institut, de mieux coller à la perception des ménages.

 « Le recul sera moins prononcé l’an prochain, car les hausses d’impôts seront plus modérées et le poids des dépenses contraintes restera stable, note Julien Salles, consultant au Bipe. 

Mais ce sera la quatrième année consécutive de baisse du pouvoir d’achat. Une tendance inquiétante. » Quant à l’Insee, qui met en avant un indicateur classique de pouvoir d’achat global, il considère qu’en 2013 il sera dans le vert de 0,5%, et il ne fait pas de prévision pour 2014.

Leçon n° 1: Détérioration

Avec la crise, le pouvoir d’achat des ménages progresse beaucoup moins vite, et a même fini par baisser en 2012. L’explosion du chômage, qui pèse fortement sur les salaires, les hausses d’impôts décidées par Nicolas Sarkozy puis François Hollande, et l’accélération de l’inflation en 2011 et 2012 lui auront été fatales.

Leçon n° 2: Perception

En moyenne, le pouvoir d’achat « ressenti » par ménage, calculé par le Bipe, progresse plus lentement que le pouvoir d’achat global. Cela est dû au poids des dépenses contraintes dans le budget des ménages, qui n’a cessé d’augmenter. A noter que l’Insee, à la différence du Bipe, ne tient pas compte de l’augmentation du nombre de ménages liée à la démographie. 

Leçon n° 3: Habitation

Le logement est le premier poste budgétaire des ménages. Il représente les deux tiers des dépenses contraintes et 30% des dépenses totales, selon le Bipe. La hausse sensible des loyers et des charges a été, ces dernières années, le principal frein à la progression du pouvoir d’achat « ressenti ». 

David Bensoussan

http://www.challenges.fr/economie/20131004.CHA5233/hors-depenses-contraintes-le-pouvoir-d-achat-se-degrade-encore.html

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