Y’en a marre de la hausse des dépenses des collectivités

Budget 2014: la réduction des dépenses des collectivités locales mise en doute

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le député PS Christian Eckert, s’inquiète des dépenses des collectivités locales, alors que le gouvernement a imposé un serrage de ceinture pour 2014.

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), craint que les collectivités locales et les organismes de protection sociale ne réduisent pas autant leurs dépenses en 2014 que ne le prévoit le gouvernement. 

Dans son rapport mis en ligne vendredi soir sur le site de l’Assemblée, il se montre en revanche plus optimiste sur la limitation des dépenses de l’Etat prévue par le budget 2014, dont les députés entameront mardi l’examen en séance publique.

Le gouvernement, rappelle-t-il, prévoit 14,5 milliards d’économies, dont 7,1 milliards sur les dépenses de l’Etat et de ses agences, 1,5 milliards sur celles des collectivités locales et 5,8 milliards sur la Sécurité sociale et l’Unedic. 

Mais, écrit Christian Eckert, « la réduction de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat » aux collectivités locales « ne se traduira pas nécessairement par une réduction à due concurrence des dépenses locales ». 

En effet, « les départements et les régions bénéficieront d’importantes recettes fiscales nouvelles », notamment grâce au relevèment des droits de mutation, ce qui « pourrait les conduire, dans une hypothèse maximaliste, à dépenser plus qu’en 2013″.

15 milliards d’économie ? Un objectif « atteignable »

Pour leur part, ajoute le député de Meurthe-et-Moselle, les communes ont le droit d’augmenter les impôts locaux, un risque qui « demeure néanmoins théorique en 2014 sous l’effet du cycle électoral communal », allusion aux élections municipales de mars prochain.

Vis à vis de la Sécurité sociale, le rapporteur souligne que les mesures sur la pénibilité de la réforme des retraites risque « d’accroître le coût de gestion de certaines politiques sociales », et considère « que l’effort requis auprès des caisses de sécurité sociale, s’il est nécessaire, reste un objectif ambitieux ». 

En matière d’assurance-chômage, il relève que les 300 millions d’euros d’économies prévues dépendront « de l’aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux ». Or, il semble que « le démarrage des négociations soit déjà repoussé d’octobre à décembre 2013, de sorte qu’une entrée en vigueur en 2014 ne pourrait intervenir qu’après plusieurs mois, limitant l’impact des éventuelles mesures décidées ».

Mais globalement, sur l’ensemble des dépenses publiques, insiste Christian Eckert, « en proposant de réaliser près de 15 milliards d’économies d’euros d’économies par rapport à la tendance, le gouvernement se fixe un objectif volontariste mais atteignable qui doit mobiliser toute la sphère publique et permettra d’alléger considérablement le recours à l’impôt pour résorber le déficit structurel ».

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/budget-2014-la-reduction-des-depenses-des-collectivites-locales-mise-en-doute_405964.html#Smp5sg3RiVjUl5Z2.99

Y’en a marre de la fraude fiscale

Répression de la fraude fiscale : encore loin du compte !

Un rapport de la Cour des comptes, publié le 10 octobre, pointe de très nombreuses faiblesses de l’arsenal Français pour lutter contre la fraude fiscale. L’effort national n’a pas atteint ce point crucial. 

Dans son discours de politique générale, le 3 juillet 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault appelait « à l’effort national ». Coupes dans les dépenses publiques, allongement de la durée de cotisations pour obtenir une retraite, hausse de la TVA… 

Le gouvernement s’emploie par de nombreux moyens à équilibrer le budget de l’Etat français. Tellement que même le Fonds Monétaire International lui recommande de lever le pied. 

Pourtant un levier, et non des moindres puisqu’il pourrait rapporter entre 60 et 80 milliards d’euros par an selon un rapport du syndicat national Solidaires finances publiques, a mal été utilisé selon le référé de la Cour des comptes publiés le 10 octobre : La lutte contre la fraude fiscale. 

Cette somme permettrait chaque année de combler les déficits des régimes généraux des retraites et de la sécurité sociale et cela tout en conservant plus de 30 milliards à investir dans d’autres projets. 

Les sages de la rue Cambon souligne tout de même que l’Etat n’est pas resté inactif : Loi du 26 juillet 2013 relative à la séparation et la régulation des activités bancaires, extension de la compétence de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) et signature de la convention de l’OCDE contre les paradis fiscaux. Mais la Cour décrit aussi des moyens de lutte contre la fraude fiscale peu efficaces : Multitude des organismes, manque de coopération et d’échanges entre eux, défaut de motivation de certains. 

Le constat débute par une dénonciation de la liste française des Etats non-coopératifs. «Cette liste qui ne se fonde que sur la signature d’accords d’assistance et sur les évaluations de l’OCDE, demeure très restreinte, ce qui prive largement d’effets l’ensemble de la législation qui s’y réfère. En particulier, la liste française des paradis fiscaux (…) en date du 6 avril 2012 (…) ne comprend pas les pays vers lesquels les fraudeurs fiscaux (personnes physiques et morales) se tournent prioritairement pour réaliser leurs opérations ». 

Pour la Cour des comtes la Direction générale des finances publiques(DGFIP) est « démunie » face à la fraude fiscale internationale et à besoin d’une collaboration des autres services de l’Etat. Mais selon la Cour « trop souvent, les administrations restent chacune dans leurs logiques et ne partagent leurs informations que lorsqu’elles ne savent pas ou ne peuvent pas les traiter ». 

La répression de la fraude fiscale doit s’appuyer plus fortement sur Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et la Direction centrale du renseignements intérieur (DCRI), selon le rapport. Ainsi, il est demandé qu’un texte rende possible à la DCRI de transmettre les informations dont elle dispose à l’administration fiscale. Cela permettrait d’exploiter des listes comme celle de la banque HSBC. 

Les sages de la rue Cambon mettent aussi en avant un manque de moyen de l’administration fiscale afin que cette dernière puisse se coordonner et travailler efficacement. La Direction nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mise en place pour coordonner la fraude fiscale et sociale, faute d’un personnel administratif suffisant, seulement 11 personnes, «  n’a pu s’imposer comme acteur de coordination » de tous les services de lutte contre la fraude fiscale et « a concentré son action contre la fraude sociale plus que sur la fraude fiscale », précise le rapport. 

Une autre mesure est préconisée par les sages de la rue Cambon : donner la possibilité au parquet de poursuivre de façon autonome certaines fraudes fiscales complexes. Aujourd’hui, la fraude fiscale est le seul délit dont le monopole appartient à l’administration. 

Ces changements demanderont des moyens et une volonté imprimer par le gouvernement. Cependant, cela semble bien dérisoire face aux recettes qui peuvent être récupérées. Recette qui devraient permettre de laissé souffler une partie de la population et de restaurer une certaine légitimité politique. 

http://www.marianne.net/Repression-de-la-fraude-fiscale-encore-loin-du-compte-_a232880.html

Y’en a marre des magouilles de Bernard Tapie

Bousculade au portillon judiciaire : le gouvernement multiplie les procédures pour tenter de faire annuler l’arbitrage Adidas et récupérer 300 millions.

Pas moins de neuf procédures ont été lancées pour tenter de revenir sur l’arbitrage de l’affaire Adidas qui a permis à Bernard Tapie de toucher 300 millions d’euros net Après avoir lui-même béni cet arbitrage, le CDR – l’organisme public qui a géré la liquidation des biens du Crédit Lyonnais – est aujourd’hui son adversaire le plus farouche et fait preuve d’un activisme judiciaire débridé. 

« L’État veut rouvrir toutes les portes que le gouvernement précédent avait fermées », explique Thomas Clay, prof de droit spécialisé dans l’arbitrage et inspirateur du gouvernement.

[...] les seuls à gagner à coup sûr sont les quelques trente avocats qui manœuvrent dans ce maelström judiciaire. Depuis 2008, ils se sont déjà partagés plusieurs dizaines de millions d’honoraires. Et, si les neuf procédures en cours se télescopent et se contredisent, les maîtres du barreau ont encore de beaux jours devant eux.

Famine à Saint-Trop’

Finies les soirées langouste, bonjour le Flanby ! A en croire une émouvante enquête du quotidien « Le Monde », Tapie a passé un été de nécessiteux dans sa villa des Hauts de Saint-Tropez, achetée 48 millions d’euros. La faute aux juges qui l’on mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans le cadre de l’arbitrage Adidas. Ils ne se sont pas contentés de saisir tous ses actifs connus – il y en a pour 282 millions -, ils ont également gelé ses comptes et cartes bancaires. « Nanard » en serait même réduit à rogner sur ses dépenses au supermarché.

Sans pitié, c’est ce moment de faiblesse qu’à choisi pour attaquer Tapie – pour qui il a travaillé un mois – le régisseur de sa propriété l’accusant de n’avoir pas tenu ses promesses en matière de salaire « Mon épouse et moi faisions chacun cent heures par semaine pour 1 300 euros par mois », a-t-il confié au « Canard ». Son avocat va porter plainte, le 10 octobre, pour non-paiement de ses heures su, travail dissimulé et – la réaction de Nanard ayant été un peu vive -, menaces.

Guère plus soucieux de la situation misérable de Tapie, le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur des transferts de fonds suspects à destination de Hong Kong, opérés par la société de vente en ligne Blue Sugar, propriété de Tapie et de son fils, Laurent. « Je ne connais pas la société Blue Sugar, je ne sais pas de quoi il s’agit » a assuré Nanard au « Parisien ».

Bref, l’acharnement judiciaire continue.

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/10/12/tapie-neuf-proces-et-toutes-ses-dents/

Y’en a marre du FMI et surtout des impôts et des taxes

Dettes publiques : le FMI appelle à une augmentation des impôts!

Le Fonds monétaire international préconise de taxer l’épargne des ménages et de lutter davantage contre l’évasion fiscale des multinationales afin de tirer des recettes susceptibles de réduire la dette publique des États. Une première pour l’institution internationale.

Le FMI nous avait habitué à des appels réguliers et persistants à réduction des dépenses publiques des États, en Grèce par exemple.  

Voilà qu’il préconise de solliciter davantage les entreprises et les ménages ! Il estime ainsi que la dette publique des pays développés devrait atteindre le « pic historique » de 110% de leur produit intérieur brut en 2014. La solution ? A la surprise de nombreux experts et ONG, le Fonds monétaire international préconise de « tirer davantage de recettes des plus hauts revenus » dans un rapport sur la dette publique paru jeudi.

« Il semble exister une marge suffisante dans beaucoup de pays avancés pour tirer davantage de recettes des plus hauts revenus », écrit ainsi le Fonds, qui note que la fiscalité pour les plus fortunés a été « nettement » baissée au cours des 30 dernières années.

Taxer l’épargne des ménages à hauteur de 10%

Concrètement, il s’agirait de taxer exceptionnellement et une seule fois tous les ménages à hauteur de 10% de leur épargne nette positive et de renforcer la lutte contre l’évasion des multinationales dans le but de résorber une partie de la dette des pays occidentaux. 

Le rapport du FMI mentionne que ces mesures devraient « renforcer la légitimité » des plans d’économie et lutter contre le creusement des inégalités. L’idée de taxer les dépôts bancaires avait été envisagé à Chypre en mars dernier, ce qui avait suscité une vive inquiétude des ménages. L’option fut finalement abandonnée.

>> Chypre: mais qui a eu l’idée de taxer les dépôts bancaires?

Selon ses estimations, taxer les riches aux mêmes taux que dans les années 1980 rapporterait en moyenne des recettes fiscales équivalentes à 0,25% du PIB dans les pays développés.  Par ailleurs, le Fonds persiste à œuvrer pour un élargissement de l’assiette de la TVA, impôt jugé inégalitaire par nature par certains, et sur les baisses de dépense publique.

« Rares sont les propositions du FMI aussi surprenantes »

« Nous avons dû relire deux fois le rapport pour être certains d’avoir bien compris », a assuré à l’AFP Nicolas Mombrial, directeur d’Oxfam à Washington: « Rares sont les propositions du FMI aussi surprenantes ».

L’institution précise qu’elle ne souhaite pas « entrer dans le débat » sur la nécessité ou non de taxer les riches mais assure qu’il existe une « opportunité » unique de remanier l’architecture de la fiscalité internationale.

La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a assuré elle-même le service après-vente de ces nouvelles orientations. Une fiscalité plus juste « intéresse clairement les ministres des Finances et est nécessaire pour trouver un équilibre dans les finances publiques », a-t-elle déclaré mercredi dans une table ronde.

Une « évolution positive » juge Pierre Moscovici

Une déclaration qui va dans le sens de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). A la tête de la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal des multinationales, celle-ci s’est félicitée que le FMI rejoigne son combat.

« On voit ça d’un bon oeil. Il y a de la place pour tout le monde. Le Fonds peut amener une vraie contribution sur les analyses économiques », a indiqué à l’AFP Pascal Saint-Amans, le chef de la division fiscale au sein de l’Organisation.

De son côté, le ministre de l’Économie français a simplement salué une « évolution positive » mais a récusé tout « bouleversement considérable » du FMI, lançant: « Si l’idée de base, c’est que la politique fiscale est une politique qui vise à réduire les inégalités, je ne saurais m’en plaindre ».

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20131011trib000790065/dettes-publiques-le-fmi-appelle-a-une-augmentation-des-impots.html

Y’en a marre des dérapage des renumeration des militaires

Le dérapage des dépenses de rémunération des militaires dénoncé

Dans un rapport publié ce vendredi, la Cour des comptes dénonce la gestion « non maîtrisée » de la masse salariale du personnel militaire. Entre 2009 et 2012, les effectifs ont reculé de 8,6%. Ce qui n’a pas empêché les dépenses de rémunération de grimper de 5,5% au cours de la même période, critiquent les « Sages » de la rue Cambon.

Ce dérapage est dû, notamment, à une mauvaise gestion de la « pyramide des grades ». En effet, le nombre d’officiers n’a reculé que de 2,3% entre 2009 et 2012. Il s’affiche même en hausse (+1,2%) pour les officiers supérieurs (généraux, colonels, lieutenants-colonels et commandants), qui touchent les rémunérations les plus importantes. A l’inverse, les effectifs ont reculé de 8,8% chez les sous-officiers et de 9,1% pour les militaires du rang (caporaux et soldats).

La Cour explique aussi ce phénomène par une « absence de maîtrise des promotions, ainsi que l’allongement des carrières lié à la réforme des retraites ». Le tout est accompagné d’une surestimation des économies consécutives aux réductions d’effectifs. Ce qui a contraint le ministère de la Défense à puiser dans les crédits d’équipement afin de financer les dépenses de personnel.

Autre point noir : la multitude des primes (il en existe 174 au total), qui viennent s’ajouter à la solde et représentent, à elles seules, un tiers de la masse salariale. « Le système indemnitaire des militaires français (…) apparaît complexe, peu lisible et difficilement contrôlable. Un toilettage des primes obsolètes ou représentant un faible montant paraît nécessaire », estiment les magistrats.

Les rémunérations mensuelles nettes médianes* du personnel militaire en 2012 :

Général/Amiral : 7.043 euros
Colonel/Capitaine de vaisseau : 6.282 euros
Lieutenant-colonel/Capitaine de frégate : 5.076 euros
Commandant/Capitaine de corvette : 5.076 euros
Capitaine/Lieutenant de vaisseau : 3.172 euros
Lieutenant/Enseigne de vaisseau 1ère classe : 2.857 euros
Sous-lieutenant/Enseigne de vaisseau 2ème classe : 1.859 euros
Aspirant : 1.632 euros
Major : 2.854 euros
Adjudant-chef/Maître principal : 2.659 euros
Adjudant/Premier maître : 2.659 euros
Sergent chef/Maître : 1.888 euros
Sergent/Second Maître : 1.642 euros
Caporal-chef/Quartier maître de 1ère classe : 1.685 euros
Caporal/Quartier maître de 2ème classe : 1.583 euros
Soldat/Matelot breveté : 1.494 euros

*Salaire médian : 50% gagnent moins, 50% gagnent plus

http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/le-derapage-des-depenses-de-remuneration-des-militaires-denonce-879451