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Y’en a marre du budget 2014 et surtout de la pression fiscale

Posté par ippolito le 16 octobre 2013

Vote du budget 2014 : le ras-le-bol fiscal au coeur du débat

 L’Assemblée nationale entame le débat-martahon sur le budget dans un climat de ras le bol fiscal.  

   A quelques mois des élections municipales et européennes, et dans un climat de «ras-le-bol fiscal», les députés entament, ce mardi, le débat-marathon sur le budget 2014. La France doit trouver 18 milliards d’euros pour ramener le déficit public à 3,6% du produit intérieur brut en 2014 et répondre aux exigences de Bruxelles.

Le taux de TVA à 5,5 % pourrait ne pas baisser La surtaxe de l’impôt sur les sociétés relevée à 10,7% en 2014 Le gouvernement renonce à une taxe controversée sur les entreprises Gaz, diesel, essence… ce que va vous coûter la fiscalité verte Budget 2014 : l’UMP dénonce un «trompe-l’oeil anti-croissance»

  Le gouvernement affirme que 80% de l’effort passera par des économies et la «quasi stabilisation» des impôts. Si les entreprises sont relativement épargnées, les ménages vont devoir mettre la main à la poche. 

La droite aura beau jeu, avec le début de l’examen des recettes, de dénoncer «l’assommoir fiscal» à l’image de François Fillon sur TF1. Reste à savoir si les députés de gauche ne vont pas vouloir essayer de détricoter certains avantages accordés aux entreprises, afin d’allèger les efforts demandés aux ménages… 

Les hausses pour les ménages :

- La TVA : tout le monde sera concerné. Le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10 % et le taux réduit de 5,5% à 5%. Cette mesure, déjà votée l’an passé, va permettre d’engranger dans les caisses de l’Etat près de 6,5 milliards d’euros. 

- Le plafond du quotient familial est abaissé de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Cette réforme «concernera les foyers les plus aisés», qui devront s’acquitter en moyenne de 34 euros de plus par mois. Au total, cette mesure, qui doit rapporter un peu plus d’un milliard à l’Etat, touchera «13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés».

- Au départ, la réduction d’impôt forfaitaire pour frais de scolarité (61 euros pour un enfant au collège, 153 au lycée et 183 dans le supérieur) devait être supprimée afin de financer la branche famille de la sécurité sociale et de revaloriser les bourses étudiantes sur critères sociaux. Mais la Commission des finances de l’Assemblée a rétabli cette mesure qui aurait dû rapporter 440 millions d’euros. 

- La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera désormais soumise à l’impôt sur le revenu. Les cotisations versées par l’employé restent déductibles. La recette pour l’Etat, estimée à 960 millions d’euros, servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750 000 personnes supplémentaires.

- La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu trois enfants et plus est désormais fiscalisée. Cette mesure, qui touchera les retraités les plus aisés, doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les régimes de base des retraites.

- Les droits de mutation sur un achat immobilier, autrement appelés «frais de notaire», pourront être relevés de 3,8 à 4,5% par les conseils généraux en 2014 et 2015. Ils seront à nouveau plafonnés à 3,8% à compter du 1er mars 2016. Si tous décidaient la hausse, cela représenterait un gain supplémentaire pour eux de 930 millions en 2014, 1,17 milliard en 2015 et 250 millions en 2016.

- Le barème du malus automobile est durci, avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche. La mesure doit rapporter 103 millions d’euros et «participe à l’équilibre du compte d’affectation spécial» sur les aides à l’acquisition de véhicules propres.

Des mesures pour le pouvoir d’achat des ménages: 

- Le barème de l’impôt sur le revenu est réindexé sur le coût de la vie, c’est-à-dire l’inflation (prévue à 0,8% hors tabac en 2013, et 1,3% en 2014). Le gouvernement prévoit également une «revalorisation exceptionnelle de 5% du montant de la décote», la portant de 480 à 508 euros. Ainsi, un foyer fiscal entre dans l’impôt à partir de 6 011 euros de revenus, soit 47 euros de plus qu’auparavant. Ces mesures vont coûter près de 900 millions d’euros à l’Etat.

- Les tickets de cinéma bénéficieront d’une TVA abaissée à 5%, ce qui représente un coût de 60 millions pour l’Etat. De même, les travaux de construction et de rénovation de logements sociaux seront taxés à 5%, soit une dépense de 355 millions pour l’Etat en 2014, 315 millions en 2014 et 475 millions en 2016.

- La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d’une résidence secondaire est, depuis le 1er septembre, exonérée au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd’hui. Dans le même temps, le prélèvement des cotisations sociales demeure le même qu’avant. Cette année cependant et jusqu’à fin 2014, un abattement exceptionnel de 25% s’applique. Le coût de la mesure est évalué à 260 millions en 2013, 475 millions en 2014 et 75 millions en 2015.

La contribution des entreprises: 

- La taxe exceptionnelle à 75% sur les salaires dépassant 1 million d’euros sera acquittée directement par les entreprises. Elle doit rapporter 260 millions en 2014, 160 millions en 2015.

- Au départ, un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros devait être mis en oeuvre. Mais le gouvernement, le 7 octobre, a été obligé de faire marche arrière. Cet impôt sera remplacé par «la surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés». Elle sera portée à 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros. Cette surtaxe devrait rapporter 2,5 milliards d’euros. 

Le coup de pouce aux entreprises: 

- Les entreprises vont surtout pouvoir bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Une mesure qui doit, pour le gouvernement, à la fois permettre de faire baisser le coût du travail pour les entreprises et relancer les investissements. 

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/vote-du-budget-2014-le-ras-le-bol-fiscal-au-coeur-du-debat-15-10-2013-3227103.php

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Y’en a marre des magouilles des syndicats

Posté par ippolito le 16 octobre 2013

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Caisse noire de l’UIMM: Gautier-Sauvagnac confirme les dons en liquide aux syndicats

L’ancien patron de l’UIMM Denis Gautier-Sauvagnac a confirmé lundi au tribunal correctionnel de Paris que les syndicats étaient bien les bénéficiaires des enveloppes d’argent liquide de la puissante fédération de la métallurgie.

L’ancien patron de l’UIMM Denis Gautier-Sauvagnac a confirmé lundi au tribunal correctionnel de Paris que les syndicats étaient bien les bénéficiaires des enveloppes d’argent liquide de la puissante fédération de la métallurgie.

Les syndicats ont bien bénéficié de l’argent de la « caisse noire ». C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre l’ancien numéro un de la fédération patronale de la métallurgie lundi. Interrogé en début d’audience au tribunal correctionnel de Paris, sur la destination de quelque 16 millions d’euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l’ »entraide professionnelle » de l’UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac est revenu sur ses précédentes déclarations:

« En réalité, je reconnais que je n’ai pas été assez clair jusqu’à présent et je confirme ici les propos d’Arnaud Leenhardt »

Pour rappel, Arnaud Leenhardt, un de ses prédécesseurs à la tête de la puissante Union des industries et métiers de la métallurgie (1985-1999), avait affirmé mercredi que les bénéficiaires des enveloppes d’argent liquide étaient « les cinq syndicats représentatifs ».

Deux formes d’aides

Ainsi, Denis Gautier-Sauvagnac, qui s’était jusqu’alors toujours refusé à se prononcer sur ce sujet, a reconnu:

« Ce sont bien les syndicats, comme il l’a dit ». « Ces contributions étaient une forme d’appui que depuis des décennies l’UIMM apportait à des organisations de salariés et patronales ».

L’ancien patron de l’UIMM a en outre précisé que ces aides se présentaient sous deux formes:

La première, sous forme de chèques, « concernait des achats d’espaces publicitaires à prix d’or ou des location de stands, également à prix d’or, ou encore par l’achat de journaux syndicaux », a énuméré l’ancien patron en précisant qu’il s’agissait en réalité « d’une façon d’habiller les contributions » de sa fédération.

Le reste des aides étaient données « en liquide » de façon « plus discrète », parce que « cela n’était pas suffisant, c’était un prétexte qui avait ses limites ». « C’était en quelque sorte une forme d’abonnement. Mon prédécesseur m’avait indiqué les montants qu’il fallait verser et je m’y suis tenu », a-t-il assuré.

Les bénéficiaires étaient aussi « les syndicats étudiants », a de son côté assuré Dominique de Calan, ex-délégué général de l’UIMM, qui s’est montré en revanche plus circonspect sur les journalistes, intellectuels et parlementaires qu’il avait mis en cause lors de l’enquête.

« Je parlais autant des règlements par chèques que du liquide », a-t-il rectifié citant l’exemple de certains « ménages » réalisés par des journalistes connus pour animer des manifestations de l’UIMM.

Pour aller plus loin: l’UIMM avait une caisse noire, elle a maintenant une grosse cagnotte

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131014trib000790514/caisse-noire-de-l-uimm-gautier-sauvagnac-confirme-les-dons-en-liquide-aux-syndicats.html

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Y’en a marredes impôts

Posté par ippolito le 16 octobre 2013

La Commission européenne juge les impôts trop élevés en France

Pour 2014, « il nous paraît positif que l’assainissement budgétaire passe à 80% par une meilleure maîtrise des dépenses et à 20% seulement par de nouvelles recettes », déclare Michel Barnier.

La Commission européenne estime que le niveau des prélèvements obligatoires est trop élevé en France et salue l’objectif de réduire le déficit quasi exclusivement par des économies, a déclaré lundi 14 octobre Michel Barnier, au nom de l’exécutif européen.

La Commission, qui a ouvert une procédure pour déficit excessif contre la France, rendra le 15 novembre un avis sur les projets de budget 2014 des pays membres de la zone euro.

Elle peut formuler des critiques et des recommandations, que les pays peuvent choisir de ne pas suivre, au risque de se voir infliger de lourdes amendes si leur déficit public dérape.

Pour 2014, « il nous paraît positif que l’assainissement budgétaire passe à 80% par une meilleure maîtrise des dépenses et à 20% seulement par de nouvelles recettes », déclare Michel Barnier dans le texte d’une intervention lors d’une table ronde à l’Assemblée nationale.

« Néanmoins, toute la difficulté consistera à tenir ces orientations volontaristes », ajoute le commissaire européen au Marché intérieur.

L’Assemblée nationale entame mardi l’examen en séance publique du projet de loi de finances, qui prévoit de ramener le déficit public de la France de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014 par un effort de 18 milliards, dont 15 milliards d’économies par rapport à la croissance tendancielle des dépenses.

Pour les impôts, Michel Barnier estime que « nous avons dépassé la ligne rouge ».

« Il y a trop d’impôt en France, pour un résultat qui n’est pas toujours à la hauteur », ajoute-t-il. « La dépense publique dans notre pays atteint désormais 57% du PIB, soit 12 points de plus qu’en Allemagne. »

La Commission européenne a donné deux ans de plus à la France pour ramener son déficit sous la limite européenne de 3%, à fin 2015. Le gouvernement prévoit de ramener ce déficit à 2,8% à cette échéance.

http://www.challenges.fr/economie/20131015.CHA5600/la-commission-europeenne-juge-les-impots-trop-eleves-en-france.html

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