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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 23 octobre 2013

Qui sont les expatriés fiscaux français ?

C’est le chiffre du jour : 35 077. Comme le nombre de foyers fiscaux qui ont quitté la France en 2011, a révélé, mardi 22 octobre, le sénateur Philippe Marini qui se réfère à un nouvel indicateur mis au point à sa demande par l’administration fiscale. Cette enquête porte sur l’impôt sur le revenu et non plus uniquement, comme c’était le cas jusqu’à présent, sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce nombre de départs est en forte par rapport à 2010 (+62 %), après avoir été stable entre 2007 et 2009 (environ 26 000).

La fuite des cerveaux

Les exilés concernent essentiellement des jeunes actifs (voir infographie) puisque 40 % d’entre eux ont moins de 30 ans – alors que cette classe d’âge ne compte que pour 17 % de l’ensemble des contribuables français. Les plus jeunes sont partis vers les États-Unis et le Royaume-Uni, précise le président de la commission des Finances du Sénat.

Dans un entretien publié ce mercredi matin par « Les Échos », Philippe Marini déplore cette « fuite des cerveaux », qui selon lui « traduit une perte de confiance, voire un rejet de la France. Je crains que l’on soit, progressivement, en train de pratiquer une anti-sélection des talents et des capacités d’entreprendre », ajoute-t-il.

Pour lui, « la France est perçue comme un pays figé, qui a de la peine à faire ses réformes, qui n’incite pas au dynamisme, qui comporte des dispositifs d’assistanat très lourds donc des niveaux de charges publiques très lourds [et] qui, par conséquent, sera amené à solliciter des prélèvements obligatoires élevés ».

Les exilés fiscaux

Les partants ont des revenus supérieurs de 70 % environ à la moyenne française, selon le document de la Direction générale des finances publiques (DGFP). Mais leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas en moyenne 40 000 euros. À noter que 2 024 d’entre eux ont des revenus annuels supérieurs à 100 000 euros (ils étaient 1 101 en 2007) et 251 supérieurs à 300 000 euros (137 en 2007).

Pour expliquer le départ des contribuables plus fortunés, Philippe Marini a cité « toute une collection de causes » parmi lesquelles, en 2011, la fin du bouclier fiscal et la perspective d’une alternance à gauche. « Les conseillers fiscaux le disent, en 2011, ils ont fait beaucoup de dossiers de transfert de résidence fiscale à l’étranger, ce n’est pas un mystère », a-t-il argumenté, tout en se disant « pas en mesure » de « distinguer les causes ».

À noter que cet indicateur n’est pas un solde puisqu’il ne tient pas compte du nombre des retours qui doit aussi faire l’objet d’un travail statistique à venir. Les chiffres pour 2012 et pour 2013, qui devraient être communiqués prochainement, pourraient permettre de constater un changement en lien avec la politique menée par les socialistes depuis leur arrivée au pouvoir.

http://www.france24.com/fr/20131023-expatries-fuite-cerveaux-exiles-fiscaux-hausse-france-philippe-marini

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Y’en a marre des sureffectifs dans les cabinets ministériels

Posté par ippolito le 23 octobre 2013

Des cabinets ministériels toujours en sureffectif

Le cabinet du ministère de l’Economie et des Finances emploie 21 personnes au lieu de 15, la limite fixée par Jean-Marc Ayrault / Reuters.

De nombreux cabinets ministériels sont au delà des normes d’effectifs fixées Jean-Marc Ayrault, dès 2012: 15 personnes dans les cabinets des ministères et 10 dans ceux des ministères délégués. Pierre Moscovici dispose ainsi de 21 conseillers

La règle était pourtant claire. Pas plus de 15 personnes employées dans les cabinets des ministères et plus de 10 dans les ministères délégués. Ces limites avaient été fixées par Jean-Marc Ayrault, en mai 2012, quelques jours seulement après l’arrivée de François Hollande au pouvoir. Près d’un an et demi après, elles sont loin d’être respectées.

D’après une annexe du projet de loi de finances pour 2014, qui vient d’être publiée, le nombre de personnes employées dans les 38 cabinets du gouvernement a augmenté de 7,4% entre le 1er août 2012 et le 1er août 2013. « Cela s’explique par la constitution progressive des cabinets au cours de l’année (le Gouvernement ayant été formé le 21 juin 2012) », note le document.

Les mauvais élèves : Économie, Emploi et Redressement productif

En tête des mauvais élèves: le minisre de l’Économie et des Finances, dont le cabinet compte 21 membres au lieu de 15. Soit un de plus qu’en 2012. Viennent ensuite les ministères du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale avec 20 personnes (contre 15 en 2012), du Redressement productif avec 18 membres (+3) et la Justice avec 17 (+3).

Les ministères des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de la Santé, de la Culture et de la Communication, de la Défense, de l’Écologie, Développement durable et de l’Énergie, de l’Égalité territoriale et du Logement et de l’Intérieur ne respectent pas non plus les quotas. Tout comme les ministères délégués aux Affaires européennes, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion et aux Relations avec le Parlement.

Des effectifs en baisse

Malgré tout, le document relève que « les effectifs demeurent inférieurs de 5,5% à la moyenne de la période précédente (2007-2011) » et notamment de « 8% par rapport à la deuxième année de la précédente législature (2008) ». Ils comptaient ainsi 652 personnes à l’époque contre 565 aujourd’hui.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131023trib000792010/des-cabinets-ministeriels-toujours-en-sureffectif.html

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