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Y’en a marre d’ Eric Woerth et de Bernard Tapie

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Woerth et Tapie ensemble, dans la tourmente d’une nouvelle affaire

Alors qu’il est soupçonné de « prise illégale d’intérêt » dans la vente de l’hippodrome de Compiègne, l’ancien ministre du budget aurait permis à Bernard Tapie de bénéficier d’une ristourne fiscale de plusieurs dizaines de millions d’euros sur le sulfureux arbitrage Adidas.

Libération confirme ce matin une information du journaliste de Mediapart Laurent Mauduit (*), Bernard Tapie n’a payé que 11,2 millions d’euros d’impôts sur l’argent de l’arbitrage, soit, selon les calculs du quotidien, une ristourne de 54 à 83 millions d’euros. 

Ce fameux arbitrage sur la vente d’Adidas, rendu en juillet 2008 par un tribunal privé, avait accordé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires. Cette belle ristourne aurait été accordée en avril 2009 après une intervention du ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth

Selon Libération, après la sentence d’arbitrage, l’administration fiscale aurait été favorable à une taxation de 33,33% des sommes au titre de l’impôt sur les sociétés. « Bernard Tapie et ses avocats estimaient eux qu’il s’agit d’une plus-value, taxable à 1,67% … soit vingt fois moins ».

 Alors que l’arbitrage en question fait déjà fait l’objet d’une enquête pénale, où cinq protagonistes, dont Bernard Tapie, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée, aujourd’hui les juges financiers s’intéressent désormais aussi aux conditions dans lesquelles les sommes ont été imposées. Des agents de Bercy, ayant participé à la négociation fiscale ont été récemment entendus.

Et une casserole de plus pour Woerth

Depuis deux jours, Eric Woerth, en plus de son renvoi en correctionnelle dans l’affaire Bettencourt, est interrogé par la Cour de justice de la République  pour « prise d’illégale d’intérêt ». 

Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l’élu de l’Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré (et sans appel d’offres) d’une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne, moyennant 2,5 millions d’euros. Une décision prise malgré l’opposition de responsables de l’Office national des forêts et les réserves du ministère de l’Agriculture. 

« Je n’avais aucun intérêt particulier à ce que cette opération soit réalisée, sinon faire rentrer deux millions et demi dans les caisses de l’État », s’est défendu Eric Woerth, mais en mai dernier, une expertise judiciaire réalisée sur instruction a plutôt estimé la valeur du terrain à 13 millions d’euros, et non 2,5.

(*)Ces interventions du ministère du Budget et celle du secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant ont été racontées par Mediapart et le journaliste Laurent Mauduit dans son ouvrage « Tapie, Le scandale d’Etat ».

http://www.humanite.fr/m/node/551966

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Y’en a marre des millions détournés à la l’EFS

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Rennes. 8,7 millions détournés à l’EFS : 7 ans de prison ferme.
   
Le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son jugement dans l’affaire de l’EFS, l’Etablissement français du sang de Rennes, dont l’ex-comptable avait détourné l’équivalent de 8,7 millions d’euros, entre 1990 et 2004.

Cette femme de 58 ans est condamnée à 7 ans de prison ferme, pour abus de confiance, détournement de fonds publics et faux en écriture. Jugé pour recel, son mari, âgé de 62 ans, est condamné à 5 ans de prison, dont 2 ans et demi avec sursis.

La femme et l’homme avaient respectivement effectué 12 et 8 mois de détention provisoire. L’épouse devra donc retourner en prison dans les prochains mois, au contraire de son mari dont la peine pourrait être aménagée.

8,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Deux cadres de l’EFS, agents comptables et supérieurs successifs de la comptable, entre 2000 et la découverte du pot aux roses en 2004, comparaissaient pour négligence. Jugement : ils sont relaxés, sous les applaudissements de leurs proches présents dans la salle.

L’EFS, partie civile durant les trois jours de procès, obtient environ 8,5 millions d’euros de dommages et intérêts.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Rennes.-7-ans-de-prison-ferme-pour-l-ex-comptable-de-l-EFS_8619-2242962_actu.Htm

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Y’en a marre du coût pour les contribuables de la famille Leonarda

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

COMBIEN A COÛTÉ LA FAMILLE DE LÉONARDA ?

Les Dibrani, la famille de Léonarda, a coûté cher aux contribuables français. Quel est le coût de la famille de Léonarda pour les contribuables français ?

La famille de Léonarda bénéficiait en effet de chèques-repas, d’aides financières de la mairie de Levier ( Doubs), ainsi que d’aides d’une association pour acheter des cigarettes… La famille Dibrani a été prise en charge par le centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) dès son arrivée en France en septembre 2009.

La famille de Léonarda a alors bénéficié de l’allocation mensuelle de subsistance à laquelle ont droit tous les demandeurs d’asile. La famille de Léonarda a également pu profiter de la CMU. Le dossier de la famille Dibrani a ensuité été transféré du Cada au Conseil général qui continuera de lui verser 350 euros par mois d’allocation et s’occupera de lui renouveler la CMU tous les 4 mois.

Le Comité de soutien des sans-papiers a ensuite pris le relais et a payé l’aide juridictionnelle pour le deuxième recours, ainsi que le voyage aller-retour pour l’audience à Paris, la prise en charge régulière des courses alimentaires, des cartes de téléphone et du tabac pour Resat Dibrani.

Les services sociaux de la ville de Levier ont accordé à la famille de Léonarda de nombreux chèques de 60 à 70 euros pour le ravitaillement au supermarché.

Le Figaro s’est livré à un petit calcul du véritable coût de la famille de Léonarda pour les contribuables français.

La famille de Leonarda ( 2 adultes et 5 enfants) est arrivée il y a 4 ans et 8 mois en France et a été prise en charge par le Cada.

Les demandeurs d’asile hébergés en Cada bénéficient de l’allocation mensuelle de subsistance 718 euros pour un couple et 4 enfants + 110 euros par enfant supplémentaire.

L’allocation temporaire d’attente, dispositif prévu de manière subsidiaire à l’hébergement, s’élève à 11,20 euros par jour et par adulte en 2013. Une place en Cada coûterait en moyenne 24 euros par jour et par personne en 2013.

La dépense moyenne par élève/an s’élève à 8 312 euros, le montant de l’aide juridictionnelle  s’élève à 1200 euros par an, et les dépenses de santé ( sécurité sociale + CMU) s’élèvent  à 2 900 euros en moyenne par immigré clandestin chaque année.

La scolarité de Leonarda, qui était absente un jour sur trois de l’école, a donc coûté 34 577,92 euros ( 8312 euros par an durant 4,16 ans).

L’ allocation mensuelle de subsistance pour la famille de Léonarda représente un coût total de 9 936euros en un an. L’ allocation temporaire d’attente, versée seulement aux parents de Léonarda, a coûté 8 716 euros par an. 

Les places en Cada de la famille de Léonarda ont représenté un coût de 61 320 euros par an. L’ aide juridictionnelle pour la famille Dibrani a coûté 1200 euros par an. Les dépenses de santé de la famille de Léonarda se chiffrent à 20300 euros par an.

 Le coût du renvoi de la famille de Léonarda au Kosovo s’élève à 88 515 euros. Quant à l’aide au retour volontaire, elle représente un coût de 7500 euros pour la famille de Léonarda.

Au total, la famille de Léonarda a coûté 107 013,33 euros par an aux contribuables, soit un coût global de 594 697,118 euros.

Quant au retour de Leonarda en France, seule et durant 3 ans jusqu’à sa majorité, scolarité incluse, son coût s’élèverait à 150 000 euros.

source: fdesouche.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/combien-a-coute-la-famille-de-leonarda/

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Y’en a marre de la hausse de la taxe foncière

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Taxe foncière : pourquoi est-elle de plus en plus chère ?

En cinq ans, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21 % relève l’observatoire de l’Union nationale de la propriété immobilière. Pour certaines villes comme Paris la hausse dépasse les 60%. Les explications. 

Faut-il une  » pause fiscale  » sur la taxe foncière ? Alors que l’expression tend à être utilisée tous azimuts, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) y serait bien favorable. 

Et pour cause. D’après son observatoire sur les taxes foncières portant sur 36 000 communes, cet impôt représente pour les propriétaires – soit 58,2 % de ménages- une charge de plus en plus importante.  

En cinq ans, cette taxe a augmenté de plus de 21 % en moyenne, soit deux fois et demi de plus que l’inflation durant cette période. Ainsi, la facture s’alourdit pour un propriétaire, en moyenne, passant de 1 000 euros en 2007 à 1 211 euros en 2012. 

Pour comprendre cette augmentation, il faut revenir sur le mode de calcul de cette taxe. Le montant brut de la taxe foncière est le résultat du produit d’une base d’imposition (fixée par l’Etat) par les taux fixés par le département, la commune et, le cas échéant, l’intercommunalité. A ce montant brut, il faut ajouter les frais de gestion perçus par l’Etat, de 3 % du montant de la taxe foncière. La somme des deux forme le montant net de la taxe foncière. 

La base d’imposition de la taxe foncière est constituée par la valeur locative cadastrale des propriétés fixée en fonction des caractéristiques de l’immeuble et de son emplacement géographique- diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % censé couvrir les frais de gestion et d’entretien (assurances, réparations etc.).  

Entre 2007 et 2012, les bases d’imposition de la taxe foncière ont été majorées de 9,43 %.  » Chaque année, dans la loi de finances, l’assiette de l’imposition est revalorisée par l’Etat en fonction de l’inflation afin d’éviter aux collectivités d’augmenter les taux d’imposition « , constate Jean Perrin, président de l’UNPI. 

Problème, ce n’est pas parce que l’Etat revalorise la base d’imposition que les collectivités se privent d’en augmenter les taux. A la recherche de financement, au côté de l’emprunt et des dotations de l’Etat, elles utilisent la fiscalité. Comme elles n’ont que peu de marges, elles jouent sur l’impôt foncier. 

Aussi, entre 2007 et 2012, les taux d’imposition des départements, des communes ou groupements de communes ont globalement augmenté de plus de 10 % au cours des cinq dernières années. 

Si chacune des augmentations -assiette de l’imposition et taux- peut paraître raisonnable dans la mesure où elles sont comparables à l’inflation observée pendant ces années, la conjonction des deux entraîne une forte hausse.  » Si les communes ont moins augmenté le taux d’imposition que les départements, c’est tout simplement en vue des prochaines élections municipales. Tout est question d’élection « , remarque Jean Perrin. 

Une taxe en forte augmentation à Paris ou à Nantes

L’augmentation du taux de la taxe foncière est très disparate. Concernant les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation de la taxe foncière entre 2007 et 2012 est la plus forte avec une hausse de 68 % ! Cela s »explique par la création en 2009 d’un taux départemental. 

L’augmentation est aussi prononcée à Argenteuil (+ 37 %), à Nantes (+30 %) et à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis (+30 %). Ces augmentations s’expliquent par la hausse du taux d’imposition communal mais aussi départemental. Concernant le Val d’Oise, c’est le troisième département où la cotisation départementale de la taxe foncière a le plus augmenté. A l’inverse, c’est à Fort-de-France que l’augmentation a été la moins forte. 

En métropole, les augmentations les moins importantes ont été constatées à Aix-en-Provence, Reims et Nîmes (voir tableau ci-dessous) entre 2007 et 2012. 

Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Amiens que les taux d’imposition est le plus fort en 2012, avec un taux fixé à 55,87 % de la valeur locative du bien. Grenoble arrive en seconde position avec 54 % suivie de Caen, d’Angers et de Nîmes. De quoi représenter jusqu’à trois mois et demi de loyer.  » Propriétaire d’un appartement une pièce que je loue 310 euros par mois à Dijon, je paie 667 euros de taxe foncière « , raconte Jean Perrin. 

En moyenne, les taux de la taxe foncière dans les cinquante villes les plus importantes de France s’élèvent à 40,28 % de la valeur locative du bien. Attention, il faut rappeler que les taux d’imposition sont assis sur les valeurs locatives des immeubles et que celles-ci sont en moyenne bien plus élevées en Ile-de-France ou à Paris qu’ailleurs. 

Si la taxe foncière augmente, c’est aussi le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) relève l’observatoire. En moyenne, en cinq ans, cet impôt a augmenté de plus de 20 % dans les cinquante plus grandes villes de France. A l’exception de Besançon, toutes les grandes villes de France appliquent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 

Cas d’exonération et dates limites de paiement 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) frappe les propriétés bâties en France à l’exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale. C’est le cas, par exemple, de locaux neufs exonérés pendant deux ans, sauf décision contraire de la commune. Les propriétaires ont jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière (20 octobre pour le paiement en ligne). 

 » Il est nécessaire calmer le jeu car les dégâts sont nombreux « , prévient Jean Perrin. Non seulement cette charge retire du pouvoir d’achat aux propriétaires, déjà étranglés pour certains par les charges de copropriété, des éventuels travaux à effectuer dans le logement, mais elle n’incite pas non plus à passer le cap de l’achat. Que ce soit pour l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, déjà plombé par un faible rendement. 

Face à cette hausse des impôts locaux, certains propriétaires sont contraints de vendre leur logement en viager non pas pour percevoir un complément de revenus afin de vivre dans des meilleurs conditions plus favorables, mais bien pour payer leurs impôts locaux. D’autres sont forcés de redevenir locataires face à un niveau de retraite trop bas. Pour éviter les situations d’endettement et de difficultés financières, les ménages doivent calculer avec soin tous les impôts locaux, au coût de la taxe foncière.  

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-fonciere-pourquoi-est-elle-de-plus-en-plus-chere_342770.html#P7XBjPeCC5FYvXeb.99

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Y’en a marre de l’indécente grève dans le football

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Taxe à 75% dans le football : l’indécente grève des millionnaires

On croît rêver ! Alors que le football souffre d’une image détériorée depuis la grêve de 2010 et alors qu’ils ont obtenu un mécanisme limitant fortement l’impact de la taxe à 75%, les clubs professionnels viennent de décider de se mettre en grève et vont rencontrer le président la semaine prochaine.

Une demande catégorielle indécente
 
Bien sûr, certains défendent cette grève. Ils évoquent la carrière courte des joueurs et qu’il serait injuste de les taxer de la sorte. Sauf que cette taxe ne concerne que les revenus supérieurs à un million, soit 60 SMICs ! 

En outre, sur leur premier million, ces joueurs disposent déjà de 600 000 euros de revenus nets par an, assez pour préparer leur retraite… Que pendant deux ans, leurs revenus supérieurs à un million soit fortement taxés ne semblent pas injuste vu l’effort de tous les français. En outre, il faut noter que 95% de la taxe sera payée par les 6 clubs les plus riches du championnat.
 
Mais surtout, il faut quand même voir que les revenus des joueurs de football ont flambé depuis 20 ans. Le joueur le plus payé à l’époque était Marco Van Basten avec 3 millions par an. Christiano Ronaldo émarge aujourd’hui à 17 millions. Basile Boli touchait 730 000 euros par an à l’OM, quand Yohann Gourcuff touche 4,4 millions aujourd’hui. 

Bref, comme les salaires ont été multipliés par 6 en 20 ans, il est totalement indécent de se plaindre de cet effort de deux ans, d’autant plus que les taux marginaux d’imposition ont baissé entre temps (56,8% il y a 20 ans, contre 45% aujourd’hui).
 
Un gouvernement faible, très faible

De manière hallucinante, ce caprice d’enfants gâtés et de clubs qui défient les lois de l’économie (le PSG va dépenser 400 millions pour… 150 de recettes) est écouté par l’Etat ! Cela s’est fait de manière discrète, et tout le monde ne le rappelle pas, mais Pierre Moscovici a inclus un dispositif spécifique destiné à limiter la facture pour les clubs.

 En effet, la ligue avait estimé que la taxe devait coûter 82 millions, dont 45 pour le seul PSG. En limitant par la loi la taxe à 5% du chiffre d’affaires des clubs, la facture a été divisée par deux, l’Etat abandonnant plus de 10% des recettes globales prévues !

Et encore, théoriquement, le chiffre d’affaire, ce sont les recettes et non les dépenses. A ce titre, le PSG pourrait voir sa facture encore divisée par 3 ! Il était déjà totalement effarant que le gouvernement donne un tel passe-droit au football. Il est donc indécent que les clubs et le milieu du football continuent de se plaindre après avoir obtenu un allègement bien peu républicain de 50% de la facture. 

Mais il est ubuesque que le gouvernement continue à les cajoler et que François Hollande leur accorde du temps la semaine prochaine, semblant indiquer qu’une deuxième négociation est possible.
 
Devant ce caprice indécent de millionnaires, la seule chose qu’ils mériteraient, c’est que le gouvernement supprime la limitation à 5% du chiffre d’affaires. Malheureusement, l’idée, possible, que les clubs obtiennent à nouveau quelque chose la semaine prochaine est possible, et donc, franchement révoltante.
 

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/taxe-a-75-dans-le-football-l-142744

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Y’en a marre de la politique fiscale et surtout de son manque de vision

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Les mystères de la fiscalité française

Que peut-on demander à une politique fiscale ? L’impossible, bien sûr. C’est-à-dire qu’elle soit juste, efficace, nourrissant le budget de l’Etat et stimulant la croissance, tout en étant aussi claire qu’un cristal de Baccarat. 

Comme chacun sait, le modèle social français est exigeant : il consomme quelque 46 % de la richesse du pays, prélevés sous forme de contributions directes et indirectes.

Ce n’est pas ce taux qui est ici en question. Trop haut, disent les uns, qui y voient un frein à la croissance et à l’investissement ; légitime, disent les autres, qui vantent le niveau de prestations sociales du pays. Le débat est infini.

Concentrons-nous sur la dernière des qualités requises d’une politique fiscale : la clarté. Et disons-le tout net : les Français n’y ont pas droit.

Si la droite a peu de leçons à donner en ce domaine, la gauche, elle, bat des records d’illisibilité. La dernière des initiatives fiscales de Bercy relève d’une crise de schizophrénie aiguë. Elle risque d’être aussi peu comprise que l’étonnant rodéo fiscal de ces dernières semaines :

 l’annonce d’un nouvel impôt, celui-là sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises, abandonné trois jours plus tard et remplacé par une augmentation de l’impôt sur les sociétés – le gouvernement ayant réalisé, le temps d’un week-end de réflexion, que son projet initial pénaliserait l’investissement, clé de notre avenir économique…

Cette fois, il s’en prend à une partie de l’épargne courante, celle des ménages de la classe moyenne. Il a besoin de 600 millions d’euros pour colmater le déficit de la Sécurité sociale. Il ne touche pas aux formes les plus populaires de l’épargne – Livret A, Livret Jeunes, etc.

 Mais, sous prétexte de simplification, il uniformise par le haut – un taux de 15,5 %, d’ailleurs décidé par la droite – le prélèvement social opéré sur nombre de produits d’épargne courants tels que l’assurance-vie, les plans d’épargne en actions ou les plans d’épargne-logement.

Lire notre décryptage : PEA, PEL, assurance-vie : cinq questions sur la taxation des produits d’épargne

Tant pis pour les épargnants qui ont souscrit ce type de contrat alors que ce taux était inférieur. Bilan : une nouvelle hausse des prélèvements, avec un certain effet rétroactif !

Or ce type d’épargne, investie à long terme, est celui-là même que le gouvernement veut favoriser. C’est l’épargne dont ont besoin les PME pour se développer et créer des emplois (en principe, la priorité du gouvernement). 

C’est l’épargne qui devrait permettre à ces mêmes PME de gagner enfin en taille. C’est l’épargne la plus productive, celle qui permet l’investissement à long terme et qu’il faut précisément protéger de l’arbitraire fiscal conjoncturel.

L’un des atouts de la France est son niveau d’épargne (15,6 % du revenu national), qui fait qu’elle n’ajoute pas à sa dette publique un fort endettement privé (comme c’est le cas en Grande-Bretagne). Mais cet argent est trop souvent investi dans une épargne dite de précaution, quand il faudrait l’orienter vers des entreprises, souvent sous-capitalisées et en mal de fonds propres.

Parce que le gouvernement se refuse à une réflexion de fond sur le financement de l’Etat social dans la France du XXIe siècle, il bricole, il pose des rustines, il bouche un trou ici pour accorder là un cadeau fiscal, il navigue à vue. Or une politique fiscale n’est pas qu’affaire de taux. Elle suppose une vision. On la cherche.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/26/les-mysteres-de-la-fiscalite-francaise_3503489_3232.html

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