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Y’en a marre de l’absentéisme à l’assemblée nationale

Posté par ippolito le 28 octobre 2013

Chaises vides à l’Assemblée Nationale - 

Les députés viennent d’adopter par 64 voix contre 22, ce mercredi 23 octobre, une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux à 15,5 % pour les contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en actions et plans d’épargne-logement.

L’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a donc été adopté même si quelques élus d’opposition ont défendus -sans grande conviction- leurs amendements.

Ce matin, la presse se fait l’écho de l’opposition qui parle d’acharnement, de trahison…

Et pourtant… lorsque l’on regarde les votes on ne peut que manquer de s’interroger sur la responsabilité de ces derniers… 22 votes de la part de l’opposition.

L’hémicycle était vide d’élus de l’opposition !

Dès lors l’UMP est SEUL responsable de ce vote qu’elle dénonce aujourd’hui !

Cette mesure, qui concerne 20 millions de contrats, vient ponctionner les « gens moyens » qui ont épargnés pour leur retraite, l’achat d’un appartement, l’aide aux enfants… Le gouvernement a décidé de braquer leur nourrain ! Ce hold-up organisé est de surplus rétroactif !

Vous avez dit justice fiscale ? Ceux d’entre nous concernés ont travaillé pour mettre cet argent de côté, argent acquis grâce au labeur, argent sur lequel nous avons déjà payé des impôts.

Eh bien, bis repetita, repayons 15,5 % pour contribuer à l’effort national.

Vous avez dit pause fiscale ? Sans commentaires…

A côté de cette actualité mais qui s’en souvient ?

« En visite en Tunisie le chef de l’Etat a aussi reconnu les « blessures » subies par la relation franco-tunisienne lorsque Paris a tardé à apporter son soutien à la révolution.

François Hollande a annoncé vendredi 5 juillet à Tunis la conversion d’une partie de la dette tunisienne en investissements et l’octroi de 500 millions de prêts et de dons pour aider la transition démocratique dans ce pays  ». Publié le 05-07-2013 in Nouvel Observateur.

Mais aussi « La France, qui s’est engagée à financer l’aide au Mali à hauteur de 280 millions d’euros, lance un site pour suivre les projets ». Publié le 19 septembre 2013 in Libération.

Mais encore « À l’issue de la réunion du Comité interministériel de la Coopération internationale et du développement (CICID), Jean-Marc Ayrault a annoncé un recentrage de l’aide française au développement. 16 États africains ont été retenus comme prioritaires La France consacrera en 2013 9,4 milliards d’euros à l’aide publique au développement ». Publié le 31 Juillet 2013 in Jeune Afrique.

Chacun en tirera les conclusions qu’il estime juste…

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/article-8-du-plfss-2014-chaises-142652

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes, Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la hausse des dépenses sociales

Posté par ippolito le 28 octobre 2013

Gilles Carrez (UMP) : « L’État se paupérise, mais ses dépenses sociales flambent ! »

Le Point.fr : Le projet de loi de finances actuellement débattu à l’Assemblée nationale vous paraît-il aller dans le bon sens ?

Gilles Carrez : Soyons honnêtes, il y a un effort réalisé par rapport à la loi de finances 2013. Le budget de l’État va voir ses dépenses baisser de 1,5 milliard d’euros en valeur courante. La conjoncture a été favorable, car de grosses économies ont été réalisées sur les intérêts de la dette. Pour 2013, on avait prévu de dépenser 46,9 milliards, on terminera l’année à 45 milliards. Ça fait donc 1,9 milliard d’économisé. Pour l’an prochain, nous inscrivons la somme de 46,7 milliards d’euros, donc un chiffre inférieur à la prévision 2013. Ça, c’est exceptionnel. Mais, attention, les taux d’intérêt remontent… L’autre économie provient de la réforme des retraites du gouvernement Fillon. Engagée en 2010, cette réforme nous permet d’économiser 200 à 300 millions d’euros. Et cependant, il y a de quoi être très inquiet.

D’où provient votre inquiétude ?

Malheureusement, tous ces efforts sont ruinés par l’érosion des recettes selon l’adage bien connu : trop d’impôts tuent l’impôt. Sur tous les impôts, nous constatons de moindres rentrées. En 2013, il manque 2 milliards d’euros de recettes concernant l’impôt sur le revenu, 4 ou 5 milliards d’euros de retard sur la TVA, sans qu’on puisse l’expliquer. Enfin, l’impôt sur les sociétés accuse un manque à gagner de 4 milliards d’euros dans les caisses de l’État. Donc, ce sont 11 milliards d’euros qui, en exécution, manquent à l’appel… En revanche, le gouvernement a tenu ses objectifs de dépenses. Le fameux dérapage des finances publiques qui nous a fait sortir de la trajectoire, avec un déficit de 4,1 % du PIB, n’est pas dû aux dépenses, mais à ce retard dans les recettes. Vu le matraquage fiscal, nous n’avons plus de marge de manoeuvre s’agissant des impôts. Donc, le gouvernement doit désormais faire l’effort de réduire les dépenses.

Certes, mais ce n’est pas vraiment ce qui se prépare…

S’agissant des dépenses de fonctionnement de l’État, là aussi, soyons honnêtes : on atteint l’os. On ne peut guère aller plus loin. Déjà aujourd’hui, l’État se paupérise, et, si on continue, les fonctionnaires n’auront plus les moyens d’exercer leurs missions correctement. En revanche, les dépenses d’intervention de l’État flambent ! S’agissant du social, c’est la hausse partout. D’abord, la réforme des retraites va coûter plus cher que le régime actuel en raison du coût de la pénibilité et des mesures de justice. Mais on peut continuer : la revalorisation du RSA de 2 % au 1er septembre 2013, la généralisation du tiers payant, la garantie universelle des loyers de la loi Duflot, l’augmentation de 7 % du plafond de ressources de la CMU qui devrait profiter à 750 000 personnes de plus, la suppression du jour de carence des fonctionnaires qui coûtera 100 millions d’euros de plus dans les hôpitaux publics…

Dans ces conditions, pensez-vous que la France puisse revenir, comme elle s’y est engagée vis-à-vis de Bruxelles, dans la trajectoire financière, à savoir un déficit de 3,6 % en 2014, puis de 2,8 % en 2015 ?

Sur le budget lui-même, nous n’aurons pas de gros problèmes. Et d’ailleurs, Pierre Moscovici est allé très vite présenter sa copie au commissaire européen Olli Rehn, qui a jugé ce projet de budget responsable et prudent. Le vrai problème viendra de la réforme des retraites qui est d’une habileté dérisoire par rapport aux efforts qui sont nécessaires. Quand l’Europe aura achevé de dépiauter cette réforme et qu’ils comprendront l’impact financier de la pénibilité…

Craignez-vous que la troïka (Commission, FMI, BCE) débarque en France ?

Si la Fed relève ses taux, ce scénario n’est pas exclu. Je peux vous dire que les Allemands sont terrorisés de ce qui se passe en France…

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/gilles-carrez-ump-l-etat-se-pauperise-mais-ses-depenses-sociales-flambent-26-10-2013-1748274_1897.php

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Y’en a marre de Thomas Fabius

Posté par ippolito le 28 octobre 2013

Affaire Thomas Fabius : les juges ordonnent une commission rogatoire internationale

Déjà visé par le parquet de Paris, qui s’intéresse aux conditions d’achat de son appartement de 280 mètre carré à Paris, acquis en 2012 pour sept millions d’euros, le fils de Laurent Fabius, qui ne paie pas d’impôt sur le revenu en France, attirerait aujourd’hui l’attention de la justice française sur ses pratiques de jeu au casino.

La justice s’intéresse aux raisons pour lesquelles un casino de Monaco, appartenant à la SBM (Société des bains de mer) aurait effacé l’ardoise de Thomas Fabius après une soirée où le fils du ministre des Affaires étrangères aurait perdu beaucoup d’argent.  

Les juges ordonnent une commission rogatoire internationale

Les juges d’instruction Roger Le Loire et René Cros chercheraient à en savoir plus sur les conditions dans lesquelles la dette de Thomas Fabius a été effacée après sa lourde perte aux jeux ainsi que sur les montants qu’il aurait pu gagner par le passé. 

L’affaire prendrait un nouveau tournant judiciaire cette semaine puisque les deux juges d’instruction auraient ordonné une commission rogatoire internationale à Monaco. 

Dans une telle affaire, la commission rogatoire internationale pourrait permettre des perquisitions à la SBM ainsi qu’au Département des finances (ministère des finances) de Monaco, par la police monégasque.

Interrogé par la rédaction de Valeurs actuelles, l’avocat de Thomas Fabius, Me Cyril Bonan, n’a pas démenti ni confirmé la procédure en cours, rappelant le principe du secret de l’instruction.

Contacté par Nice Matin, le mardi 18 septembre, le procureur général de Monaco a confirmé l’information révélée par Valeurs actuelles: « Nous avons en mains une commission rogatoire internationale sur Thomas Fabius ».

Une ardoise de 700 000€ effacée

Selon les informations de Valeurs actuelles, Thomas Fabius, 32 ans, aurait laissé une ardoise de 700 000 euros après une soirée passée dans un casino de Monaco au printemps 2012. Très inquiète des conséquences que pourrait avoir une telle révélation, la SBM, selon une source proche, aurait préféré tout simplement effacer la dette de Thomas Fabius.

Un joueur invétéré qui a déjà été condamné

Son goût prononcé pour le jeu a déjà été souligné par le quotidien Nice-Matin, qui avait dépeint en main, Thomas Fabius en « flambeur des tables monégasques » : 

« Il appelle même les inspecteurs des jeux par leur prénom », précise Nice-Matin, qui décrit un Thomas Fabius débarquant « souvent à l’improviste en Principauté, à bord d’un jet privé » pour y « craquer des sommes colossales ». Il n’a jamais fait l’objet d’aucune enquête fiscale, malgré un signalement par Tracfin, le service chargé de repérer les circuits financiers clandestins.

Thomas Fabius a déjà été condamné en 2011 à 15 000 euros d’amende pour « abus de confiance ». Dans cette affaire, deux personnes l’accusaient d’avoir fait disparaître des sommes d’argent destinées à développer une nouvelle forme de carte à puce, pour régler des dépenses de casino.

http://www.valeursactuelles.com/politique/exclusif.-affaire-thomas-fabius-juges-demandent-commission-rogatoire

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Y’en a marre des taxes sur l’assurance vie

Posté par ippolito le 28 octobre 2013

Assurance-vie : encore 7 millions d’épargnants concernés

Le gouvernement alourdira les prélèvements sur certains contrats d’assurance-vie uniquement. 

Une reculade à 200 millions d’euros. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve annonce dans le JDD que l’alourdissement de la fiscalité de l’épargne ne concernera que l’assurance-vie. Après cinq jours de grogne des petits épargnants et de tensions au sein de la majorité socialiste, le gouvernement se résigne à exonérer de nouvelle taxation le plan d’épargne logement (PEL), le plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale.

Que vient de changer le gouvernement?

Le gouvernement lâche du lest sur les placements les plus populaires après le Livret A. On compte 12 millions de PEL, 5 millions de PEA et 10 millions de Français disposent d’épargne salariale, que ce soit de l’intéressement ou de la participation. Trois produits sur quatre échappent ainsi aux prélèvements obligatoires de 15,5% sur toutes les plus-values accumulées. Ils conserveront des taux bas pour les gains réalisés en 1996 (0,5%) et en 1997 (3,9%) puis de 10% à 15,5% pour ceux encaissés entre 1998 et aujourd’hui.

Politiquement, la concession est manifeste. Financièrement aussi. Sur les 600 millions d’euros que la mesure devait rapporter au financement de la Sécurité sociale, l’État en abandonnera un tiers, soit 200 millions d’euros. Bien que populaires car détenus par beaucoup de Français, les PEA, PEL et l’épargne salariale abritent aussi le patrimoine de ménages aisés.

Que reste-t-il de la mesure?

L’assurance-vie demeure concernée par l’harmonisation des taux de prélèvements sociaux. Mais pas tous les produits. Uniquement les contrats dits « multisupports » qui mélangent des investissements sécurisés (dettes d’État) et plus risqués (actions). Ils comptent environ 7 millions d’épargnants pour un total de 883 milliards d’euros. Les contrats dits en « euros » n’ont, eux, jamais été visés par cette mesure.

Désormais, le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne sera de 15,5 % quelle que soit la date d’ouverture du contrat. Depuis 1996, 9 taux existent, de 0,5% à 15,5%. Jusqu’ici, un épargnant qui encaissait ses gains cumulés depuis dix-sept ans payait les prélèvements avec des taux différents appliqués sur les gains de chaque année. 

Par exemple, un épargnant paiera 155 euros de prélèvement sur 1.000 euros de gains réalisés n’importe quelle année entre 1998 et aujourd’hui. Alors qu’auparavant, il payait 39 euros pour 1.000 euros de plus-values de l’année 1997 ou 103 euros pour celles de l’année 2004. Le Cercle des épargnants estime que la hausse des prélèvements décidée par le gouvernement fera baisser le rendement de l’assurance-vie (entre 3% et 4% selon les contrats) de 0,1%. « Ce n’est pas énorme mais pas non plus négligeable », relativise son président, Philippe Crevel. Un épargnant qui dispose de 100.000 euros d’assurance-vie perdra ainsi… 100 euros.

Quels recours pour les épargnants?

Les détenteurs de contrat d’assurance-vie peuvent hurler contre cette taxe. Mais ils se heurteront à un problème : son prélèvement s’effectue à la source. L’épargnant n’a donc qu’une faible marge de manœuvre et aucun espoir de pouvoir se retourner contre sa banque ou le gestionnaire de ses placements. 

Le principe même du prélèvement comme celui de sa rétroactivité ne peut être contesté que devant le Conseil constitutionnel, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme. « C’est pour cela que nous en appelons aux parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel », insiste Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub).

Y a-t-il un risque d’invalidation par le Conseil constitutionnel?

Les parlementaires de l’opposition ont déjà manifesté leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Le sénateur UMP Pierre Charon, le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, ainsi que le groupe UMP de l’Assemblée nationale vont déposer des recours. 
Ils contestent le caractère rétroactif de la hausse du prélèvement.

 En 2006, les Sages avaient validé une hausse des prélèvements sociaux sans retoquer sa rétroactivité. De son côté, le gouvernement paraît sûr de lui. L’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’Institut de recherches économiques et fiscales, abonde dans ce sens : « Dans le cas présent, la hausse des prélèvements n’intervient que l’année du débouclage, je ne vois pas où est la rétroactivité. »

http://www.lejdd.fr/Economie/Assurance-vie-encore-7-millions-d-epargnants-concernes-635800

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