Y’en a marre de l’instabilité fiscale

Après l’abandon de la taxe sur le PEL et le PEA, la confirmation de l’instabilité fiscale

Après plus de 72 heures d’imbroglio, le gouvernement a finalement annoncé, dans la nuit de samedi à dimanche 27 octobre, qu’il allait amender son projet de loi polémique d’aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d’épargne.

Seule l’assurance-vie sera touchée par cette hausse du taux des prélèvements sociaux à 15,5%. Les PEL, les PEA et l’épargne salariale seront sortis de la mesure « pour épargner les patrimoines moyens et modestes », a déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Il faut dire que le sujet avait réussi à réunir contre lui associations d’épargnants, opposition et même certains députés socialistes. « Nous voulons l’apaisement et la clarté », a expliqué le ministre, qui précise par ailleurs qu’un « dispositif global, modernisé et stabilisé » de réforme de l’assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative.

Peut-être. Mais avant la clarté, place à l’instabilité. Car ce rétropédalage sur un sujet de ce type n’est pas une première pour le gouvernement. Loin de là. Et quoique l’on pense de ces mesures, il est désormais difficile de pouvoir naviguer à vue et anticiper l’impact des décisions fiscales du gouvernement.

On appelle cela « l’instabilité fiscale », correspondant à une période bancale plus ou moins longue, où les acteurs économiques ne peuvent agir. Et qui incite les entreprises (et les particuliers) à ne surtout pas investir, recruter, etc. pour privilégier le statu quo en attendant d’être sûr.

Plutôt gênant quand on veut relancer la machine économique… D’autant que les services de Bercy en ont fait une spécialité depuis l’arrivée de Pierre Moscovici au ministère des Finances, campé d’abord de Jérôme Cahuzac au Budget, puis de Bernard Cazeneuve. Et les exemples sont nombreux. Voici les plus emblématiques aller-retours.

Les aller-retours fiscaux de l’année
L’EBE: Une taxe qui n’aura pas fait hurler les patrons très longtemps
Quand Bernard Cazeneuve a annoncé en septembre une taxe sur « l’excédent brut d’exploitation » (« EBE » pour les intimes), le patronat a vivement contesté cette décision. Logique: pour faire simple, c’est un peu comme si en plus de payer l’impôt sur votre revenu net imposable, on créait un nouvel impôt sur votre salaire brut. Vous vous retrouveriez donc à payer de l’impôt sur les charges que vous payez. Bien entendu, le trait est volontairement grossi pour donner un ordre d’idée.

Mais après la levée de bouclier des patrons, le dispositif, qui devait rapporter 2,5 milliards d’euros à l’État, a été remplacé début octobre par « une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », dans l’attente de la tenue dans les mois à venir d’ »assises de la fiscalité » des entreprises. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l’excédent brut d’exploitation », a clairement déclaré Pierre Moscovici.

AUGMENTATION DE LA CSG: Oui, mais en fait non
Annoncée tout le long de l’été pour financer la branche retraite de la Sécurité sociale, le gouvernement a refusé l’initiative au dernier moment. Pourtant, plusieurs membres de la majorité s’en étaient fait les apôtres, comme Marisol Touraine (12 juillet, 20 août) ou Bruno Le Roux (29 juillet). Fin août, le débat n’était toujours pas tranché, pour finalement déboucher sur un maintien des dispositions le 27 août. Tout ça pour rien.

BAISSE DE LA TVA DE 5,5% À 5%: On vote la baisse… puis le maintien
La baisse d’un demi-point du taux de TVA réduit de 5,5% à 5%, prévue au 1er janvier prochain, ne se concrétisera pas. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait déjà estimé début octobre que l’annulation de cette baisse de la TVA était « concevable ».

La mesure a beau avoir été déjà votée (l’an dernier), les députés ont en effet voté le 17 octobre le maintient de la TVA à 5,5%. Raison invoquée par Christian Eckert, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale: « L’abaissement de 5,5 % à 5 % tel que prévu au 1er janvier 2014 n’aurait eu en pratique qu’un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix ».

FISCALISATION DES ALLOC’: On laisse tomber
Ce devait être le symbole de la politique familiale du gouvernement. Les allocations familiales devaient être distribuées selon des principes d’équité et non d’égalité: plus on a un revenu important, moins on devait être susceptible de toucher de l’argent de l’Etat. François Hollande l’avait d’ailleurs annoncé lors de son entretien télévisé du 28 mars.

En deux mois le scénario a finalement évolué. D’abord avec l’hypothèse de fiscaliser les allocations, en intégrant le montant reçu dans l’impôt sur le revenu, avant de faire complètement machine arrière. Le gouvernement a préféré tabler seulement sur un abaissement du plafond du quotient familial, de 2000 euros à 1500 euros par demi-part fiscale.

IMMOBILIER: On change tous les ans
Pas une année ne passe sans que les règles changent dans l’immobilier. Pour la rentrée 2013, les particuliers peuvent accueillir la nouvelle en poussant un « ouf » de soulagement: la taxe sur la plus-value (sur la vente d’une résidence secondaire) sera désormais moins élevée.

Depuis le 1er septembre, un propriétaire devra avoir détenu son bien pendant vingt-deux ans pour être exonéré de cette ponction, contre trente ans précédemment. Du mieux, donc, pour les propriétaires mais qui ne savent jamais à quelle sauce ils vont être mangés, au rythme des lois de finances et leurs rectificatifs. Un problème quand on souhaite vendre ou acheter un bien immobilier.

TAXE À 75%: Qui va finalement la payer?
La taxe sur les hauts revenus dépassant un million d’euros par an devait initialement concerner les salariés. Censurée par le Conseil constitutionnel le 19 décembre 2012, elle a finalement évolué pour échouer à la charge des entreprises. Depuis qu’elle a été annoncée pendant la campagne 2012, la taxe à 75% n’a cessé de subir des modifications.

Dernier ajustement, voté le 18 octobre dernier, la taxe sera dotée d’un plafond à 5% du chiffre d’affaires si trop de salariés sont concernés. C’est le cas des clubs de football professionnels, dont le Paris Saint-Germain et l’Olympique de Marseille(voir ce graphique interactif).

Pour l’instant, le président reste ferme. Malgré la grève des clubs de foot, du jamais-vu, François Hollande affirme que la loi « est la même pour toutes les entreprises ».

Quoi qu’il arrive, la taxe à 75% est un véritable serpent de mer du début de quinquennat de Hollande, et devra se frotter à nouveau au Conseil constitutionnel.

LES PIGEONS : écoutés… puis pigeonnés
Vous vous souvenez des « pigeons », ce mouvement d’investisseurs qui avait pris en grippe le gouvernement l’année passée? Ces derniers avaient accusé l’exécutif de taxer de manière inconsidérée les entrepreneurs, via une communication bien huilée sur les réseaux sociaux.

Face à la fronde, le gouvernement avait alors caressé les pigeons dans le sens des plumes, avec une batterie de mesures afin de favoriser la prise de risque.

Sauf que le gouvernement vient de « pigeonner » les volatiles: le rapporteur du budget, le député PS Christian Eckert, a fait voter en commission deux amendements qui « dénaturent complètement le projet initial », selon des sources proches du mouvement.

Pourquoi il est important de conserver une stabilité fiscale
Ce gouvernement est-il vraiment différent des autres, en n’hésitant pas à opérer des aller-retours brutaux sur l’encadrement fiscal? « L’impôt est le privilège du politique, car il correspond à un changement d’options politiques et des priorités accordées aux différents critères de justice et d’efficacité », signalait l’année passée Alain Trannoy, directeur de l’EHESS (École des hautes études en sciences sociales).

« Mais il est important que les changements fiscaux soient annoncés d’un coup et qu’on essaie de s’y tenir, sauf raison conjoncturelle réelle et sérieuse », prévenait le spécialiste, convaincu de la nécessité pour les agents économiques de « raisonner sur un horizon de cinq ans ». Cette ligne est à peine tenue par le gouvernement, pris en flagrant délit de divergence au sujet de la supposée « pause fiscale » de 2014.

Les allers et retours fiscaux sont « un énorme problème » pour les entreprises, a estimé Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). « Les chefs d’entreprise ne peuvent pas investir tant qu’ils ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête, qu’ils redoutent que ça change toutes les huit semaines », déclare-t-il.

« À partir du moment où l’on est dans un monde qui fait que tous les ans les règles changent, pour l’économie, ce n’est pas bon. L’économie a besoin de stabilité », confirme Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat. « Nous n’avons pas tous les jours des gens qui sont là pour étudier les règles », souligne-t-il, estimant que cette instabilité bloque initiatives et investissements, faute de savoir « ce qui se passera dans six mois ».

Le HuffPost  |  Par Grégory Raymond

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/27/taxe-pel-cel-reforme-taux-instabilite-fiscale-taxe-impot_n_4167411.html?utm_hp_ref=france

Y’en a marre du coût de la rénovation de l’Elysée

Le palais de l’ Elysée a été rénové entre 2009 et 2011. Pour quel coût ?

La Cour des comptes avait critiqué en 2008 l’ état de délabrement du palais de L’ Elysée, estimant que son « sous-entretien » menaçait la sécurité du personnel y travaillant. 

Un plan de restauration des bâtiments de la présidence ( palais de l’ Elysée, hôtel de Marigny, fort de Brégançon) a donc été engagé entre 2009 et 2011. 

Au total, la rénovation de l’Elysée et des bâtiments de la présidence aura coûté 19 millions d’euros.

Mais ce n’est pas tout, puisque le palais de l’ Alma doit désormais être également restauré. Le coût de la restauration du palais de l’ Alma est estimé à 18 millions d’euros.

source: journaldunet.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/combien-a-coute-la-renovation-de-l-elysee/

Y’en a marre d’Eric Woerth

Quand Eric Woerth offrait ses faveurs fiscales… à la CGT

Il semblerait qu’Eric Woerth était une sorte de spécialiste du dégrèvement fiscal lorsqu’il était ministre de Nicolas Sarkozy. En 2007, il avait en effet annulé une dette fiscale de 694.373 euros due par le comité d’établissement régional (CER) de la SNCF de Lyon, contrôlé par la CGT. 

C’est le même syndicat qui vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 50.000 euros d’amende pour avoir tapé dans la caisse de ce CER de la SNCF.
 
Le CER avait fait l’objet d’un contrôle fiscal sur ses exercices 2002 à 2004, au terme duquel les agents de Bercy avaient relevé que l’établissement avait oublié de payer la TVA sur les activités de restauration collective des cheminots, en d’autres termes les cantines de la région lyonnaise. La direction des impôts avait donc redressé l’institution gérée par la CGT, la somme étant exigible en décembre 2007.
 
Un document interne du Groupe Alpha, le cabinet comptable proche de la CGT qui officie pour le compte du CER de la SNCF, atteste qu’Eric Woerth avait envoyé une lettre aux services fiscaux recommandant l’abandon définitif des redressements… 

Et le ministre avait fait preuve de cette largesse à l’égard de la centrale de Montreuil, fin 2007, alors que les négociations du gouvernement avec les syndicats sur la réforme des retraites des cheminots étaient au cœur de l’actualité.
 
Ce n’est pas la seule affaire de dégrèvement fiscal dans laquelle est impliqué l’ex ministre. Ce matin, Libération affirmait qu’Eric Woerth avait accordé un abattement fiscal de 54 à 83 millions d’euros à Bernard Tapie en avril 2009. Ce que l’homme d’affaire s’est empressé de démentir…

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/quand-eric-woerth-offrait-ses-faveurs-fiscales-a-la-cgt-883315

Y’en a marre de la courbe du chômage et surtout des promesses non tenues

Et si on arrêtait de se focaliser sur « l’inversion de la courbe » du chômage ?

Malgré les mauvais chiffres de septembre, l’objectif de François Hollande est inchangé. Et si cette obsession était dépourvue de fondement ?

Elle n’a sans doute jamais été autant scrutée. A la fin de chaque mois, le gouvernement espère l’inversion de la courbe du chômage, comme ne cesse de le promettre François Hollande, notent Les Echos. 

Une bataille, presque une obsession, qui semble toujours un peu plus dure à gagner. Au point de lasser : au lendemain d’une nouvelle hausse, jeudi 24 octobre, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, exprimait ainsi son ras-le-bol : « Ça m’agace de parler de courbe, il faut parler de gens. » 

Pourtant, comme son président, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault garde la foi. « L’objectif, c’est l’inversion de la courbe du chômage à la fin de l’année. Nous, nous y croyons et nous nous battrons pour cela », a-t-il de nouveau martelé dès le lendemain. Alors que l’échéance approche, francetv info vous dit pourquoi se focaliser sur cette courbe n’est pas une bonne idée.

Parce que les chiffres ne sont pas forcément fiables
Ce fut une « vraie merde » pour l’Elysée, rapporte Le Monde (article payant). Des 50 000 chômeurs de moins annoncés fin août, entre 28 000 et 21 000 l’étaient en raison d’un « dysfonctionnement » chez SFR, qui a amplifié cette baisse « record ». 

Même si le gouvernement est resté prudent au moment de la publication de ces chiffres, la crédibilité du calcul a été entamée. « Le bug de SFR a alimenté l’idée que tout cela est fabriqué », relève Jérôme Fourquet, de l’Ifop, cité par Les Echos. Un sentiment accentué par la nouvelle hausse enregistrée en septembre, avec 10 000 chômeurs supplémentaires.  

Un doute entretenu par l’UMP, qui accuse le gouvernement de « manipulation », rapporte le JDD. En l’absence de résultats positifs, François Hollande prête donc le flanc aux critiques et se retrouve piégé, analysent Les Echos. 

Parce que ce n’est qu’une partie de l’iceberg
Même si elle se produisait, l’inversion de la courbe ne signifierait pas la fin du combat contre le chômage. Pour bon nombre d’économistes, cette courbe est artificielle, car dopée par les emplois aidés comme les contrats d’avenir (60 000 signés sur un objectif de 100 000 en fin d’année), les contrats de génération, ainsi que davantage de formation professionnelle pour les chômeurs. Ces emplois ont un « effet statistique », expliquait à l’annonce de leur création, fin août, l’économiste Marion Cochard.

Inversement, si la baisse ne se produisait pas avant la fin de l’année, tout ne serait pas perdu pour autant. Avec « seulement » 10 000 demandeurs d’emploi en plus en septembre, il y a « une évidente décélération », tentait de rassurer François Hollande jeudi 25 octobre. « Les derniers chiffres, si on les regarde avec objectivité, nous montrent que nous sommes sur le chemin. » 

Pour Eric Heyer, de l’OFCE, la politique de l’emploi du gouvernement, axée sur les « contrats aidés » (320 000 contrats aidés classiques depuis janvier et 70 000 emplois d’avenir), est bonne. « Mais c’est plutôt la politique macro qui n’est pas bonne » et empêche la création d’emplois dans le privé. Ce qui fera concrètement baisser le taux de chômage, c’est le retour de la croissance avec un taux d’au moins 1,6%, estime Eric Heyer dans une interview à L’Expansion.

Parce que d’autres indicateurs sont oubliés
Quand François Hollande évoque la courbe du chômage, il se base sur les chiffres transmis par Pôle emploi, car ces données sont très sensibles aux dispositifs à court terme, comme les emplois aidés. De l’avis des économistes, pourtant, les chiffres présentés tous les trimestres par l’Insee sont plus fiables, car ils obéissent à la définition du Bureau international du travail, inchangée depuis 1982. 

Calculé à partir d’une enquête auprès de 100 000 personnes, le taux de chômage mesure le nombre de chômeurs dans la population active (10,5% au deuxième trimestre 2013). Cette stabilité en fait un indicateur particulièrement pertinent pour comparer les évolutions du chômage sur plusieurs années.

Autre indicateur marginalisé : la création d’emplois dans le privé. « On ne pourra vraiment parler d’amélioration qu’à partir du moment où il y aura une hausse des emplois dans le secteur privé », notait Marion Cochard. Et les derniers chiffres ne sont pas bons. Depuis le deuxième trimestre 2012, l’emploi dans les secteurs marchands diminue. Au deuxième trimestre 2013, la baisse est de 34 600 postes, après 4 700 le trimestre précédent, note l’Insee.

Les données scrutées chaque mois avec angoisse ne comptabilisent pas non plus la hausse de la population active. Lorsqu’il y a plus d’entrants sur le marché du travail, il faut davantage de créations d’emplois pour les absorber. Après une forte augmentation en 2012, elle semble se stabiliser en 2013. Un phénomène qui pourrait justement aider François Hollande à inverser la courbe du chômage, note l’économiste Olivier Passet dans une interview à L’Usine Nouvelle.

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/et-si-on-arretait-de-se-focaliser-sur-l-inversion-de-la-courbe-du-chomage_443556.html