• Accueil
  • > Archives pour octobre 2013

Y’en a marre de Thomas Fabius

Posté par ippolito le 28 octobre 2013

Affaire Thomas Fabius : les juges ordonnent une commission rogatoire internationale

Déjà visé par le parquet de Paris, qui s’intéresse aux conditions d’achat de son appartement de 280 mètre carré à Paris, acquis en 2012 pour sept millions d’euros, le fils de Laurent Fabius, qui ne paie pas d’impôt sur le revenu en France, attirerait aujourd’hui l’attention de la justice française sur ses pratiques de jeu au casino.

La justice s’intéresse aux raisons pour lesquelles un casino de Monaco, appartenant à la SBM (Société des bains de mer) aurait effacé l’ardoise de Thomas Fabius après une soirée où le fils du ministre des Affaires étrangères aurait perdu beaucoup d’argent.  

Les juges ordonnent une commission rogatoire internationale

Les juges d’instruction Roger Le Loire et René Cros chercheraient à en savoir plus sur les conditions dans lesquelles la dette de Thomas Fabius a été effacée après sa lourde perte aux jeux ainsi que sur les montants qu’il aurait pu gagner par le passé. 

L’affaire prendrait un nouveau tournant judiciaire cette semaine puisque les deux juges d’instruction auraient ordonné une commission rogatoire internationale à Monaco. 

Dans une telle affaire, la commission rogatoire internationale pourrait permettre des perquisitions à la SBM ainsi qu’au Département des finances (ministère des finances) de Monaco, par la police monégasque.

Interrogé par la rédaction de Valeurs actuelles, l’avocat de Thomas Fabius, Me Cyril Bonan, n’a pas démenti ni confirmé la procédure en cours, rappelant le principe du secret de l’instruction.

Contacté par Nice Matin, le mardi 18 septembre, le procureur général de Monaco a confirmé l’information révélée par Valeurs actuelles: « Nous avons en mains une commission rogatoire internationale sur Thomas Fabius ».

Une ardoise de 700 000€ effacée

Selon les informations de Valeurs actuelles, Thomas Fabius, 32 ans, aurait laissé une ardoise de 700 000 euros après une soirée passée dans un casino de Monaco au printemps 2012. Très inquiète des conséquences que pourrait avoir une telle révélation, la SBM, selon une source proche, aurait préféré tout simplement effacer la dette de Thomas Fabius.

Un joueur invétéré qui a déjà été condamné

Son goût prononcé pour le jeu a déjà été souligné par le quotidien Nice-Matin, qui avait dépeint en main, Thomas Fabius en « flambeur des tables monégasques » : 

« Il appelle même les inspecteurs des jeux par leur prénom », précise Nice-Matin, qui décrit un Thomas Fabius débarquant « souvent à l’improviste en Principauté, à bord d’un jet privé » pour y « craquer des sommes colossales ». Il n’a jamais fait l’objet d’aucune enquête fiscale, malgré un signalement par Tracfin, le service chargé de repérer les circuits financiers clandestins.

Thomas Fabius a déjà été condamné en 2011 à 15 000 euros d’amende pour « abus de confiance ». Dans cette affaire, deux personnes l’accusaient d’avoir fait disparaître des sommes d’argent destinées à développer une nouvelle forme de carte à puce, pour régler des dépenses de casino.

http://www.valeursactuelles.com/politique/exclusif.-affaire-thomas-fabius-juges-demandent-commission-rogatoire

Publié dans Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des taxes sur l’assurance vie

Posté par ippolito le 28 octobre 2013

Assurance-vie : encore 7 millions d’épargnants concernés

Le gouvernement alourdira les prélèvements sur certains contrats d’assurance-vie uniquement. 

Une reculade à 200 millions d’euros. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve annonce dans le JDD que l’alourdissement de la fiscalité de l’épargne ne concernera que l’assurance-vie. Après cinq jours de grogne des petits épargnants et de tensions au sein de la majorité socialiste, le gouvernement se résigne à exonérer de nouvelle taxation le plan d’épargne logement (PEL), le plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale.

Que vient de changer le gouvernement?

Le gouvernement lâche du lest sur les placements les plus populaires après le Livret A. On compte 12 millions de PEL, 5 millions de PEA et 10 millions de Français disposent d’épargne salariale, que ce soit de l’intéressement ou de la participation. Trois produits sur quatre échappent ainsi aux prélèvements obligatoires de 15,5% sur toutes les plus-values accumulées. Ils conserveront des taux bas pour les gains réalisés en 1996 (0,5%) et en 1997 (3,9%) puis de 10% à 15,5% pour ceux encaissés entre 1998 et aujourd’hui.

Politiquement, la concession est manifeste. Financièrement aussi. Sur les 600 millions d’euros que la mesure devait rapporter au financement de la Sécurité sociale, l’État en abandonnera un tiers, soit 200 millions d’euros. Bien que populaires car détenus par beaucoup de Français, les PEA, PEL et l’épargne salariale abritent aussi le patrimoine de ménages aisés.

Que reste-t-il de la mesure?

L’assurance-vie demeure concernée par l’harmonisation des taux de prélèvements sociaux. Mais pas tous les produits. Uniquement les contrats dits « multisupports » qui mélangent des investissements sécurisés (dettes d’État) et plus risqués (actions). Ils comptent environ 7 millions d’épargnants pour un total de 883 milliards d’euros. Les contrats dits en « euros » n’ont, eux, jamais été visés par cette mesure.

Désormais, le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne sera de 15,5 % quelle que soit la date d’ouverture du contrat. Depuis 1996, 9 taux existent, de 0,5% à 15,5%. Jusqu’ici, un épargnant qui encaissait ses gains cumulés depuis dix-sept ans payait les prélèvements avec des taux différents appliqués sur les gains de chaque année. 

Par exemple, un épargnant paiera 155 euros de prélèvement sur 1.000 euros de gains réalisés n’importe quelle année entre 1998 et aujourd’hui. Alors qu’auparavant, il payait 39 euros pour 1.000 euros de plus-values de l’année 1997 ou 103 euros pour celles de l’année 2004. Le Cercle des épargnants estime que la hausse des prélèvements décidée par le gouvernement fera baisser le rendement de l’assurance-vie (entre 3% et 4% selon les contrats) de 0,1%. « Ce n’est pas énorme mais pas non plus négligeable », relativise son président, Philippe Crevel. Un épargnant qui dispose de 100.000 euros d’assurance-vie perdra ainsi… 100 euros.

Quels recours pour les épargnants?

Les détenteurs de contrat d’assurance-vie peuvent hurler contre cette taxe. Mais ils se heurteront à un problème : son prélèvement s’effectue à la source. L’épargnant n’a donc qu’une faible marge de manœuvre et aucun espoir de pouvoir se retourner contre sa banque ou le gestionnaire de ses placements. 

Le principe même du prélèvement comme celui de sa rétroactivité ne peut être contesté que devant le Conseil constitutionnel, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme. « C’est pour cela que nous en appelons aux parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel », insiste Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub).

Y a-t-il un risque d’invalidation par le Conseil constitutionnel?

Les parlementaires de l’opposition ont déjà manifesté leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Le sénateur UMP Pierre Charon, le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, ainsi que le groupe UMP de l’Assemblée nationale vont déposer des recours. 
Ils contestent le caractère rétroactif de la hausse du prélèvement.

 En 2006, les Sages avaient validé une hausse des prélèvements sociaux sans retoquer sa rétroactivité. De son côté, le gouvernement paraît sûr de lui. L’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’Institut de recherches économiques et fiscales, abonde dans ce sens : « Dans le cas présent, la hausse des prélèvements n’intervient que l’année du débouclage, je ne vois pas où est la rétroactivité. »

http://www.lejdd.fr/Economie/Assurance-vie-encore-7-millions-d-epargnants-concernes-635800

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

Y’en a marre d’ Eric Woerth et de Bernard Tapie

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Woerth et Tapie ensemble, dans la tourmente d’une nouvelle affaire

Alors qu’il est soupçonné de « prise illégale d’intérêt » dans la vente de l’hippodrome de Compiègne, l’ancien ministre du budget aurait permis à Bernard Tapie de bénéficier d’une ristourne fiscale de plusieurs dizaines de millions d’euros sur le sulfureux arbitrage Adidas.

Libération confirme ce matin une information du journaliste de Mediapart Laurent Mauduit (*), Bernard Tapie n’a payé que 11,2 millions d’euros d’impôts sur l’argent de l’arbitrage, soit, selon les calculs du quotidien, une ristourne de 54 à 83 millions d’euros. 

Ce fameux arbitrage sur la vente d’Adidas, rendu en juillet 2008 par un tribunal privé, avait accordé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires. Cette belle ristourne aurait été accordée en avril 2009 après une intervention du ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth

Selon Libération, après la sentence d’arbitrage, l’administration fiscale aurait été favorable à une taxation de 33,33% des sommes au titre de l’impôt sur les sociétés. « Bernard Tapie et ses avocats estimaient eux qu’il s’agit d’une plus-value, taxable à 1,67% … soit vingt fois moins ».

 Alors que l’arbitrage en question fait déjà fait l’objet d’une enquête pénale, où cinq protagonistes, dont Bernard Tapie, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée, aujourd’hui les juges financiers s’intéressent désormais aussi aux conditions dans lesquelles les sommes ont été imposées. Des agents de Bercy, ayant participé à la négociation fiscale ont été récemment entendus.

Et une casserole de plus pour Woerth

Depuis deux jours, Eric Woerth, en plus de son renvoi en correctionnelle dans l’affaire Bettencourt, est interrogé par la Cour de justice de la République  pour « prise d’illégale d’intérêt ». 

Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l’élu de l’Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré (et sans appel d’offres) d’une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne, moyennant 2,5 millions d’euros. Une décision prise malgré l’opposition de responsables de l’Office national des forêts et les réserves du ministère de l’Agriculture. 

« Je n’avais aucun intérêt particulier à ce que cette opération soit réalisée, sinon faire rentrer deux millions et demi dans les caisses de l’État », s’est défendu Eric Woerth, mais en mai dernier, une expertise judiciaire réalisée sur instruction a plutôt estimé la valeur du terrain à 13 millions d’euros, et non 2,5.

(*)Ces interventions du ministère du Budget et celle du secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant ont été racontées par Mediapart et le journaliste Laurent Mauduit dans son ouvrage « Tapie, Le scandale d’Etat ».

http://www.humanite.fr/m/node/551966

Publié dans Y'en a marre des mensonges, Y'en a marre des politiques, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des millions détournés à la l’EFS

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Rennes. 8,7 millions détournés à l’EFS : 7 ans de prison ferme.
   
Le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son jugement dans l’affaire de l’EFS, l’Etablissement français du sang de Rennes, dont l’ex-comptable avait détourné l’équivalent de 8,7 millions d’euros, entre 1990 et 2004.

Cette femme de 58 ans est condamnée à 7 ans de prison ferme, pour abus de confiance, détournement de fonds publics et faux en écriture. Jugé pour recel, son mari, âgé de 62 ans, est condamné à 5 ans de prison, dont 2 ans et demi avec sursis.

La femme et l’homme avaient respectivement effectué 12 et 8 mois de détention provisoire. L’épouse devra donc retourner en prison dans les prochains mois, au contraire de son mari dont la peine pourrait être aménagée.

8,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Deux cadres de l’EFS, agents comptables et supérieurs successifs de la comptable, entre 2000 et la découverte du pot aux roses en 2004, comparaissaient pour négligence. Jugement : ils sont relaxés, sous les applaudissements de leurs proches présents dans la salle.

L’EFS, partie civile durant les trois jours de procès, obtient environ 8,5 millions d’euros de dommages et intérêts.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Rennes.-7-ans-de-prison-ferme-pour-l-ex-comptable-de-l-EFS_8619-2242962_actu.Htm

Publié dans Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre du coût pour les contribuables de la famille Leonarda

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

COMBIEN A COÛTÉ LA FAMILLE DE LÉONARDA ?

Les Dibrani, la famille de Léonarda, a coûté cher aux contribuables français. Quel est le coût de la famille de Léonarda pour les contribuables français ?

La famille de Léonarda bénéficiait en effet de chèques-repas, d’aides financières de la mairie de Levier ( Doubs), ainsi que d’aides d’une association pour acheter des cigarettes… La famille Dibrani a été prise en charge par le centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) dès son arrivée en France en septembre 2009.

La famille de Léonarda a alors bénéficié de l’allocation mensuelle de subsistance à laquelle ont droit tous les demandeurs d’asile. La famille de Léonarda a également pu profiter de la CMU. Le dossier de la famille Dibrani a ensuité été transféré du Cada au Conseil général qui continuera de lui verser 350 euros par mois d’allocation et s’occupera de lui renouveler la CMU tous les 4 mois.

Le Comité de soutien des sans-papiers a ensuite pris le relais et a payé l’aide juridictionnelle pour le deuxième recours, ainsi que le voyage aller-retour pour l’audience à Paris, la prise en charge régulière des courses alimentaires, des cartes de téléphone et du tabac pour Resat Dibrani.

Les services sociaux de la ville de Levier ont accordé à la famille de Léonarda de nombreux chèques de 60 à 70 euros pour le ravitaillement au supermarché.

Le Figaro s’est livré à un petit calcul du véritable coût de la famille de Léonarda pour les contribuables français.

La famille de Leonarda ( 2 adultes et 5 enfants) est arrivée il y a 4 ans et 8 mois en France et a été prise en charge par le Cada.

Les demandeurs d’asile hébergés en Cada bénéficient de l’allocation mensuelle de subsistance 718 euros pour un couple et 4 enfants + 110 euros par enfant supplémentaire.

L’allocation temporaire d’attente, dispositif prévu de manière subsidiaire à l’hébergement, s’élève à 11,20 euros par jour et par adulte en 2013. Une place en Cada coûterait en moyenne 24 euros par jour et par personne en 2013.

La dépense moyenne par élève/an s’élève à 8 312 euros, le montant de l’aide juridictionnelle  s’élève à 1200 euros par an, et les dépenses de santé ( sécurité sociale + CMU) s’élèvent  à 2 900 euros en moyenne par immigré clandestin chaque année.

La scolarité de Leonarda, qui était absente un jour sur trois de l’école, a donc coûté 34 577,92 euros ( 8312 euros par an durant 4,16 ans).

L’ allocation mensuelle de subsistance pour la famille de Léonarda représente un coût total de 9 936euros en un an. L’ allocation temporaire d’attente, versée seulement aux parents de Léonarda, a coûté 8 716 euros par an. 

Les places en Cada de la famille de Léonarda ont représenté un coût de 61 320 euros par an. L’ aide juridictionnelle pour la famille Dibrani a coûté 1200 euros par an. Les dépenses de santé de la famille de Léonarda se chiffrent à 20300 euros par an.

 Le coût du renvoi de la famille de Léonarda au Kosovo s’élève à 88 515 euros. Quant à l’aide au retour volontaire, elle représente un coût de 7500 euros pour la famille de Léonarda.

Au total, la famille de Léonarda a coûté 107 013,33 euros par an aux contribuables, soit un coût global de 594 697,118 euros.

Quant au retour de Leonarda en France, seule et durant 3 ans jusqu’à sa majorité, scolarité incluse, son coût s’élèverait à 150 000 euros.

source: fdesouche.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/combien-a-coute-la-famille-de-leonarda/

Publié dans Y'en a marre des gaspillages de l'argent public | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la hausse de la taxe foncière

Posté par ippolito le 27 octobre 2013

Taxe foncière : pourquoi est-elle de plus en plus chère ?

En cinq ans, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21 % relève l’observatoire de l’Union nationale de la propriété immobilière. Pour certaines villes comme Paris la hausse dépasse les 60%. Les explications. 

Faut-il une  » pause fiscale  » sur la taxe foncière ? Alors que l’expression tend à être utilisée tous azimuts, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) y serait bien favorable. 

Et pour cause. D’après son observatoire sur les taxes foncières portant sur 36 000 communes, cet impôt représente pour les propriétaires – soit 58,2 % de ménages- une charge de plus en plus importante.  

En cinq ans, cette taxe a augmenté de plus de 21 % en moyenne, soit deux fois et demi de plus que l’inflation durant cette période. Ainsi, la facture s’alourdit pour un propriétaire, en moyenne, passant de 1 000 euros en 2007 à 1 211 euros en 2012. 

Pour comprendre cette augmentation, il faut revenir sur le mode de calcul de cette taxe. Le montant brut de la taxe foncière est le résultat du produit d’une base d’imposition (fixée par l’Etat) par les taux fixés par le département, la commune et, le cas échéant, l’intercommunalité. A ce montant brut, il faut ajouter les frais de gestion perçus par l’Etat, de 3 % du montant de la taxe foncière. La somme des deux forme le montant net de la taxe foncière. 

La base d’imposition de la taxe foncière est constituée par la valeur locative cadastrale des propriétés fixée en fonction des caractéristiques de l’immeuble et de son emplacement géographique- diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % censé couvrir les frais de gestion et d’entretien (assurances, réparations etc.).  

Entre 2007 et 2012, les bases d’imposition de la taxe foncière ont été majorées de 9,43 %.  » Chaque année, dans la loi de finances, l’assiette de l’imposition est revalorisée par l’Etat en fonction de l’inflation afin d’éviter aux collectivités d’augmenter les taux d’imposition « , constate Jean Perrin, président de l’UNPI. 

Problème, ce n’est pas parce que l’Etat revalorise la base d’imposition que les collectivités se privent d’en augmenter les taux. A la recherche de financement, au côté de l’emprunt et des dotations de l’Etat, elles utilisent la fiscalité. Comme elles n’ont que peu de marges, elles jouent sur l’impôt foncier. 

Aussi, entre 2007 et 2012, les taux d’imposition des départements, des communes ou groupements de communes ont globalement augmenté de plus de 10 % au cours des cinq dernières années. 

Si chacune des augmentations -assiette de l’imposition et taux- peut paraître raisonnable dans la mesure où elles sont comparables à l’inflation observée pendant ces années, la conjonction des deux entraîne une forte hausse.  » Si les communes ont moins augmenté le taux d’imposition que les départements, c’est tout simplement en vue des prochaines élections municipales. Tout est question d’élection « , remarque Jean Perrin. 

Une taxe en forte augmentation à Paris ou à Nantes

L’augmentation du taux de la taxe foncière est très disparate. Concernant les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation de la taxe foncière entre 2007 et 2012 est la plus forte avec une hausse de 68 % ! Cela s »explique par la création en 2009 d’un taux départemental. 

L’augmentation est aussi prononcée à Argenteuil (+ 37 %), à Nantes (+30 %) et à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis (+30 %). Ces augmentations s’expliquent par la hausse du taux d’imposition communal mais aussi départemental. Concernant le Val d’Oise, c’est le troisième département où la cotisation départementale de la taxe foncière a le plus augmenté. A l’inverse, c’est à Fort-de-France que l’augmentation a été la moins forte. 

En métropole, les augmentations les moins importantes ont été constatées à Aix-en-Provence, Reims et Nîmes (voir tableau ci-dessous) entre 2007 et 2012. 

Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Amiens que les taux d’imposition est le plus fort en 2012, avec un taux fixé à 55,87 % de la valeur locative du bien. Grenoble arrive en seconde position avec 54 % suivie de Caen, d’Angers et de Nîmes. De quoi représenter jusqu’à trois mois et demi de loyer.  » Propriétaire d’un appartement une pièce que je loue 310 euros par mois à Dijon, je paie 667 euros de taxe foncière « , raconte Jean Perrin. 

En moyenne, les taux de la taxe foncière dans les cinquante villes les plus importantes de France s’élèvent à 40,28 % de la valeur locative du bien. Attention, il faut rappeler que les taux d’imposition sont assis sur les valeurs locatives des immeubles et que celles-ci sont en moyenne bien plus élevées en Ile-de-France ou à Paris qu’ailleurs. 

Si la taxe foncière augmente, c’est aussi le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) relève l’observatoire. En moyenne, en cinq ans, cet impôt a augmenté de plus de 20 % dans les cinquante plus grandes villes de France. A l’exception de Besançon, toutes les grandes villes de France appliquent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 

Cas d’exonération et dates limites de paiement 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) frappe les propriétés bâties en France à l’exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale. C’est le cas, par exemple, de locaux neufs exonérés pendant deux ans, sauf décision contraire de la commune. Les propriétaires ont jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière (20 octobre pour le paiement en ligne). 

 » Il est nécessaire calmer le jeu car les dégâts sont nombreux « , prévient Jean Perrin. Non seulement cette charge retire du pouvoir d’achat aux propriétaires, déjà étranglés pour certains par les charges de copropriété, des éventuels travaux à effectuer dans le logement, mais elle n’incite pas non plus à passer le cap de l’achat. Que ce soit pour l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, déjà plombé par un faible rendement. 

Face à cette hausse des impôts locaux, certains propriétaires sont contraints de vendre leur logement en viager non pas pour percevoir un complément de revenus afin de vivre dans des meilleurs conditions plus favorables, mais bien pour payer leurs impôts locaux. D’autres sont forcés de redevenir locataires face à un niveau de retraite trop bas. Pour éviter les situations d’endettement et de difficultés financières, les ménages doivent calculer avec soin tous les impôts locaux, au coût de la taxe foncière.  

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-fonciere-pourquoi-est-elle-de-plus-en-plus-chere_342770.html#P7XBjPeCC5FYvXeb.99

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

12345...23
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN