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Y’en a marre de la taxe Chirac et surtout des dérives de financements opaques

Posté par ippolito le 26 octobre 2013

La taxe Chirac ou la dérive de financements opaques

La taxe Chirac sur les billets d’avions est un exemple de financement dit innovant. Des financements qui s’avèrent particulièrement opaques. Par Youri Chassin, économiste, Institut économique de Montréal

 La « taxe Chirac » sur les billets d’avion sera augmentée de 12,7 % en 2014. 

L’an dernier, 185 millions d’euros ont été prélevés dans les portefeuilles des voyageurs français. La Corée du Sud, le Chili et quelques pays africains appliquent aussi une taxe similaire. L’Allemagne taxe plutôt les émissions de carbone. Il s’agit là d’exemples de ce qu’on nomme poliment des financements innovants pour le développement, ou FID.

Un ensemble complexe de dépenses et organisations disparates

Ces taxes financent un ensemble complexe de dépenses et d’organisations disparates, notamment UNITAID, une organisation internationale présidée par Philippe Douste-Blazy. Ce dernier défendait encore jeudi dans un quotidien l’idée de taxer davantage les Français par ces outils obscurs, alors même qu’un cahier de recherche de l’Institut économique de Montréal établissait que les taxes FID combinent presque tous les défauts qu’une taxe peut comporter, tant sur le plan politique qu’économique.

Il ne faut pas s’étonner que les bureaucrates internationaux cherchent constamment de nouvelles sources de financement. Toutefois, l’utilisation de ces nouvelles ressources ne s’avère pas toujours optimale. Ainsi, l’Alliance GAVI pour les vaccins et l’immunisation, financée par des taxes FID, a plus que doublé en quatre ans son nombre d’employés, dont la rémunération moyenne atteint 199 000 dollars par an (environ 144 000 euros).

Des taxes compliquées et cachées

Ces taxes FID, actuelles et futures, sont inquiétantes parce qu’elles sont cachées et compliquées. Il n’y a aucune relation entre le service que le contribuable reçoit (transport aérien, dans le cas de la taxe Chirac) et ce que la taxe est censée financer (des programmes de santé dans des pays en développement), rendant tout le processus aussi obscur qu’il puisse l’être. Les contribuables ignorent qu’ils les payent et savent encore moins ce que ces taxes financent.

 Le gouvernement français n’a pas accès aux audits internes

Même les gouvernements qui les adoptent n’en sont pas certains. Par exemple, l’OMS et l’UNICEF, qui bénéficient de l’argent provenant de la taxe française sur le billet d’avion, ont refusé aux vérificateurs du gouvernement français l’accès à leurs audits internes. Une telle opacité ne présage rien de bon pour les prochaines taxes qui seraient levées.

De nombreuses conférences aux coûts non identifiés

Les mêmes vérificateurs ont noté que les bureaux que GAVI occupe à Genève et à Washington ont « une apparence confortable en regard de celle d’administrations publiques des pays donateurs, sans évoquer celles des pays bénéficiaires ». 

Le rapport d’audit mentionne aussi que de grandes conférences ont été organisées par UNITAID à Genève, Boston, Dakar et Nairobi, en précisant que « leur coût et celui des très nombreuses réunions et conférences qu’il organise – ou auxquelles il est représenté – n’est pas identifié ».

 Des sommets pour préparer des… sommets

Voilà qui fait étrangement écho à la critique formulée il y a dix ans par William Easterly, ancien économiste de la Banque mondiale, qui déclarait que « les agences de l’ONU qui s’occupent de développement n’ont pas exactement un dossier impeccable; on dirait qu’elles consacrent la plus grande partie de leurs énergies à de gros sommets qui ne donnent pas grand-chose si ce n’est comme préparation à d’autres sommets ». Et M. Douste-Blazy envisage sérieusement de demander aux Français davantage de revenus?

L’inefficacité de la taxe Chirac

Si on ne se surprend pas que le président d’UNITAID souhaite plus de ressources pour nourrir la bureaucratie qu’il dirige, on reste pantois lorsqu’il affirme que ces revenus sont levés « de manière totalement indolore ». Si le patient ne se plaint d’aucune douleur après la première saignée, pourquoi ne pas continuer après tout?

Or, si l’on analyse la taxe Chirac selon les critères d’une « bonne » taxe développés par l’économiste Joseph Stiglitz, lauréat du Prix Nobel d’économie, on doit conclure qu’elle souffre d’une efficacité économique déficiente, de coûts administratifs non négligeables, d’une faible flexibilité et d’une responsabilité politique floue.

Bono est d’accord: mieux vaut favoriser l’entrepreneuriat local

 Les taxes FID sont une façon inefficace de venir en aide aux pays en développement car les bénéfices modestes qu’elles génèrent sont moindre que leurs coûts économiques en France et ailleurs. Les débats entre économistes sur l’aide au développement soulèvent de plus en plus de doute sur l’approche reposant sur des transferts financiers vers les pays plus pauvres. 

De plus en plus d’éléments laissent plutôt entrevoir le rôle crucial joué par l’entrepreneuriat local et le commerce international. Le populaire chanteur du groupe U2, Bono, s’est récemment rallié à cette conclusion. Espérons qu’il saura convaincre de plus en plus de gens pour nous éviter des taxes inutiles, dommageables économiquement et si peu légitimes démocratiquement.

Youri Chassin est économiste et coordonnateur de la recherche à l’Institut économique de Montréal (www.iedm.org), et il est l’auteur de L’inefficacité des nouvelles taxes internationales pour le développement.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20131025trib000792501/la-taxe-chirac-ou-la-derive-de-financements-opaques.html

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Y’en a marre d’eric Woerth

Posté par ippolito le 26 octobre 2013

Bettencourt, hippodrome de Compiègne, affaire Tapie etc. L’ancien ministre du Budget, Eric Woerth, est entrainé malgré lui dans une valse judiciaire.

L’ancien ministre du Budget,  Eric Woerth, est entrainé malgré lui dans une valse judiciaire. Premier temps, l’hippodrome de Compiègne. Le député de l’Oise est entendu par les magistrats de la Cour de Justice de la République dans le cadre de la validation de la vente d’une parcelle de 57 ha de la forêt de Compiègne à la Société des courses de Compiègne pour un montant de 2,5 millions d’euros. Il lui est reproché d’avoir bradé le golfe et l’hippodrome présents sur le terrain contre l’avis du responsable de l’office national des forêts (ONF) et du ministère de l’agriculture. Ministre du Budget à l’époque, Eric Woerth en avait fait fi.  

Révélée en juillet 2010 par Le Canard Enchainé, avait été rejetée par le ministre qui juge le prix de cession « conforme à l’estimation des domaines ». Ce qu’un  d’information de la commission des finances du Sénat viendra étayer en mars 2011 concluant que l’estimation du ministre « n‘a pas lésé les intérêts patrimoniaux de l’Etat, et qu’elle reflète peu ou prou la valeur réelle de l’hippodrome ». Seulement voilà, en janvier 2012, Mediapart révèlait un rapport d’expertise remis à la commission de la CJR, qui fixe quant à lui la valeur de l’hippodrome à 8,3 millions d’euros « après abattement ».   

Deuxième temps : l’affaire Bettencourt. Bien que les juges bordelais aient abandonné les poursuites contre Nicolas Sarkozy, le député de l’Oise, est lui renvoyé en correctionnelle pour son rôle en tant que trésorier de l’UMP. L’ordonnance de renvoi, dont Mediapart a publié des extraits, est accablante. « Il résulte de l’information qu’Eric Woerth a perçu des sommes en espèces qui lui ont été remises par Patrice de Maistre  (…) Les circonstances de ces remises établissent qu’Eric Woerth avait connaissance de leur origine frauduleuse. »  

Enfin, dernier temps : « les millions offerts à Tapie. » Selon les informations recueillies par le quotidien , diffusées en partie par Mediapart, Bernard Tapie a bénéficié, en avril 2009, d’une ristourne fiscale de 54 à 83 millions d’euros sur le pactole – 405 millions d’euros – empochés suite à l’arbitrage Adidas. Remise accordée par… Eric Woerth, ministre du Budget, contre l’avis cette fois de l’administration fiscale.  

http://www.marianne.net/Eric-Woerth%E2%80%AF-la-valse-des-affaires_a233254.html

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Y’en a marre de la mauvaise gestion des musées de la ville de Paris

Posté par ippolito le 26 octobre 2013

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LA COUR DES COMPTES ÉPINGLE LES MUSÉES DE LA VILLE DE PARIS

La Cour des comptes dénonce dans un rapport rendu public la mauvaise gestion des 14 Musées de la Ville de Paris.

La Cour vient en effet d’épingler la mauvaise gestion de 14 musées de la Ville de Paris, dont le Musée d’Art moderne, le Petit Palais, le Musée Galliera et le Musée Carnavalet. La Cour des comptes relève qu’aucun musée de la Ville de Paris ne figure dans le palmarès des sites culturels les plus visités ( 28 millions de touristes à Paris chaque année).

Pour expliquer cette trop faible fréquentation, les Sages pointent du doigt les horaires d’ouverture des musées de la Ville de Paris ( de 10h à 18h) ainsi que la fermeture les jours fériés . Ils estiment également que les musées de la Ville de Paris sont desservis par la politique de gratuité mise en place en 2001 pour les collections permanentes, les entrées gratuites représentant près de 2,5 millions d’euros de manque à gagner.

D’après la Cour des comptes, 65 % des ­visiteurs des musées de la Ville de Paris sont des femmes, 55 % sont des cadres et professions intellectuelles, 35 % ont plus de 55 ans et 38 % sont des étrangers. Le Louvre et Versailles accueillent quant à eux 75 % d’étrangers.

De plus, la Ville de Paris est incapable de mesurer le coût des diverses activités des musées. La Cour note également une absence de stratégies en matière de recettes. Seule information disponible, les frais de ­personnel représentent 70 % des ­budgets des musées de la Ville de Paris.

Enfin, quasiment aucun musée de la Ville de Paris n’a pu faire appel au mécénat en 10 ans. Pour tenter de remédier à cette situation, l’établissement public Paris Musées assure ­désormais aux futurs donateurs que leur participation ira bien aux expo­sitions et non pas dans les caisses de la mairie…

source: le Figaro

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/la-cour-des-comptes-epingle-les-musees-de-la-ville-de-paris/

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Y’en a marre de la gestion catastrophique de la commune d’Aubagne

Posté par ippolito le 26 octobre 2013

GESTION CATASTROPHIQUE : LES CONTRIBUABLES D’AUBAGNE APPUYÉS PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Le 30 septembre 2013, la Chambre Régionale a rendu son rapport d’observations définitives et mentionne plusieurs problèmes qui affectent la fiabilité des comptes de la commune.  Les corrections nécessaires ont une incidence budgétaire et imposent de trouver 4,6 M€ de ressources nouvelles.

Dans l’Argus des communes de Contribuables Associés, Aubagne récolte un 5/20 :

Des charges de gestion excessives

La ville d’Aubagne doit faire face à des charges de gestion très nettement supérieures à celles de la moyenne des communes comparables. Globalement, cet écart représente une dépense annuelle supplémentaire de plus de 10 M€ touchant en particulier les charges de personnel, les intérêts de la dette, les achats et les charges externes.

Trop de dépenses de personnel

La chambre constate en effet qu’entre 2005 et 2010, le nombre d’agents titulaires et non titulaires a augmenté de plus de 13,8 %, l’augmentation la plus significative ayant eu lieu en 2009. Pendant la même période, l’augmentation des charges de personnel est de 20,3 %.

Une gestion financière aberrante

Une dette élevée et risquée, issue de renégociations peu cohérentes et peu transparentes. La ville d’Aubagne supporte une dette de 157,6 M€.

La commune a renégocié ses emprunts structurés à de multiples reprises, sur des bases souvent contraires à ses intérêts financiers et de plus en plus risquées. Ce processus de renégociation permanente s’apparente à une fuite en avant.

En outre, les renégociations s’accompagnent généralement d’un allongement de la durée des emprunts, ce qui entraîne des frais financiers supplémentaires.

Ces opérations sont conduites dans des conditions souvent opaques. Ainsi le montant total des indemnités réellement facturées en 2011 par la Caisse d’Épargne à la ville, en contrepartie du refinancement total ou partiel de six emprunts et de la sécurisation d’une partie du sixième, n’a été communiqué à la commune qu’à la suite du contrôle de la chambre, alors que ces indemnités, qui ont dépassé 9 M€ pour cette seule opération, auraient dû être comptabilisées immédiatement et en totalité en charges.

Le maire ne voit aucun problème à continuer les dépenses

Ce rapport d’observations n’a pas entamé la joyeuse propension au gaspillage tous azimuts bien au contraire, le Maire proclame haut et fort « que la cure d’austérité que l’on veut imposer aux collectivités locales de tout le pays, c’est non ! ». Quant à la dette abyssale, il reconnait « avoir construit une salle des fêtes dont l’étalement de son paiement se fera sur plusieurs générations ».

Il est désespérant de constater que même mis devant le fait accompli, les responsables politiques ne tirent aucune leçon de leurs erreurs voire s’en glorifient.

A l’heure où un immense effort est imposé à tous les français  pour contribuer au redressement du pays, les collectivités locales doivent  abandonner leurs projets pharaoniques au profit d’une gestion « d’économies ». Nous n’en pouvons plus de payer leurs erreurs.

http://www.contribuables.org/2013/10/23/gestion-catastrophique-les-contribuables-daubagne-appuyes-par-la-cour-des-comptes/

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Y’en a marre des magouilles de monsieur Balkany

Posté par ippolito le 25 octobre 2013

Balkany cerné par les affaires

A quelques mois des municipales, le député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany est accusé par un ancien élu de son département, Didier Schuller, d’avoir des comptes dans des paradis fiscaux. Un article de Mediapart mis en ligne vendredi publie des éléments du dossier.

Possible utilisation d’employés municipaux à des fins personnelles, potentiel compte en Suisse, doutes sur une villa à Saint-Martin : à cinq mois des municipales, plusieurs affaires embarrassent à nouveau Patrick Balkany, député-maire de Levallois-Perret et probable candidat à sa réélection. 

A l’origine de cette déferlante, l’ouvrage French Corruption, écrit par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, met en avant le témoignage de Didier Schuller. Selon cet ancien élu des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany aurait notamment des comptes en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin.

Dans le cadre d’une enquête ouverte au début du mois, les deux juges anti-corruption Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke ont entendu mercredi Didier Schuller, lequel a remis à la police quatre documents accablants sur les montages offshore présumés du député-maire de Levallois-Perret. Mediapart a publié vendredi une copie de ces notes.

 On y apprend notamment qu’une holding suisse baptisée « Supo » aurait versé en trois fois, sur le compte bancaire parisien de Patrick Balkany, quelque 31,5 millions de francs (soit 4,8 millions d’euros entre 1989 et 1991) pour acheter  » près de 50% » de la société de prêt-à-porter familiale des Balkany, Laine et soie Réty.

Balkany « s’en est bien mieux sorti que moi »

Le site Internet rend également compte de l’audition de Didier Schuller par les juges. L’ancien élu était directeur général de l’Office des HLM des Hauts-de-Seine, de 1988 à 1995, quand Patrick Balkany en était le président. Or, Didier Schuller a été condamné en 2005 puis en 2007 pour avoir financé illégalement des campagnes électorales par des entreprises liées aux HLM.

Devant les magistrats mercredi, il aurait lâché selon Mediapart : « J’ai payé ma dette, je constate aujourd’hui que le président de l’office des HLM de l’époque a été relaxé. Il s’en est bien mieux sorti que moi. » Au-delà de cet esprit de vengeance, Didier Schuller cherche aussi à faire amende honorable : il compte se présenter à la mairie de Clichy dans quelques mois, une mairie socialiste qui pourrait basculer à droite.

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Balkany-cerne-par-les-affaires-635557

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Y’en a marre des députés

Posté par ippolito le 25 octobre 2013

Le coach sportif des députés est payé par le ministère des sports
  
Besoin de faire du sport ? Les députés disposent d’une salle, entièrement financée par une subvention de l’Assemblée nationale. Nous vous en parlions le 14 octobre 2013 : 

c’est le journaliste Bruno Botella, dans son livre Petits secrets et grands privilèges de l’assemblée nationale, qui avait réussi à se procurer les comptes confidentiels détaillés de l’Assemblée. Il avait ainsi découvert que l’Assemblée accordait une subvention à son association sportive d’un montant de 125 000 euros en 2010 pour gérer la salle.

Sauf qu’une simple salle ne suffit pas, il faut du personnel pour la faire fonctionner. Or, comme nous l’a signalé un journaliste de Mediapart sur twitter, il y a, là aussi, une anomalie : le coach sportif de l’Assemblée est payé par le ministère des sports. Comment le sait-on ? 

Dans un article datant de juillet 2013, Mediapart a révélé le détail des subventions accordées par le ministère des sports quand David Douillet était ministre. « Une note interne au cabinet du ministère des sports, datant d’octobre 2011 et que Mediapart s’est procurée, confirme l’existence de deux cagnottes secrètes, dotées de plusieurs centaines de milliers d’euros », écrit le site d’information. A quoi servent ces cagnottes ? A subventionner des associations. Mais pas seulement.

D’après Mediapart, encore aujourd’hui, le « salaire du coach sportif de l’Assemblée nationale, dont le traitement annuel est de 31 700 euros, est curieusement payé par le ministère ». L’association sportive de l’assemblée est-elle si peu dotée qu’elle nécessite une subvention du ministère ? Les députés ont-ils si peu de revenus au point que l’Assemblée et le ministère des sports prennent en charge leur entretien physique ? Au minimum, on nous fait marcher…

*** Sources
- Message sur twitter du journaliste Mathieu Magnaudeix
- Mathieu Magnaudeix, « Les deux cagnottes de David Douillet », Mediapart, 14.07.2013

http://www.politique.net/2013102501-coach-sportif-assemblee-nationale.htm

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