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Y’en a marre des gaspillages de la région Rhône Alpes à Madagascar

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

LES GASPILLAGES DE LA RÉGION RHÔNE ALPES À MADAGASCAR

La Région Rhône Alpes a signé avec la région d’Atsinanana une convention de coopération prévoyant une aide de 450 000 euros par an entre 2012 et 2014

La Région Rhône Alpes a signé avec la région d’Atsinanana une convention de coopération décentralisée prévoyant une aide de 450 000 euros par an entre 2012 et 2014, orientée vers la santé, l’éducation, les infrastructures ….

Selon un témoin se rendant régulièrement sur place, les bons sentiments qui animent les élus de la région Rhône Alpes n’ont peut-être pas des résultats à la hauteur des sommes allouées. En premier lieu, 95 000 euros ne servent qu’à assurer un bureau permanent à Tananarive avec une personne à plein temps ( issue de l’ONG Manaode), pour une charge de travail qui ne le justifie pas. Ceci d’autant plus que dans le même bâtiment, deux permanents de la Basse et Haute-Normandie ont aussi un bureau.

Parmi quelques projets réalisés on peut citer les écolodges, village de vacances avec des bungalows inutilisés : coût 220 000 euros. Un autre village dans les Pangalones, monté par Tétraktys est lui aussi dans le même état. Pas de clients.

L’association Manaode bien implantée participe à la ré-exploitation d’une sucrerie existante et produit 4 fois moins qu’annoncé pour 287 925 euros sur 3 ans soit quand même une aide de 7 euros par kg de sucre ! 

Agriculteurs et vétérinaires sans frontières livrent en ‘urgence’ mais pas au bon moment des semences de remplacement aux habitants de Brickaville après un cyclone. Coût : 22 000 euros.

Une fois de plus voilà des subventions dépensées sans suivi des résultats. La Région Rhône Alpes qui n’a pas les compétences pour juger la validité des projets, se fie uniquement à la bonne foi des ONG bénéficiaires. Or la plupart de celles-ci reçoivent ces financements qui pour l’essentiel ne servent qu’à les faire vivre sans apporter aucune aide au développement, l’objectif initial.

source: www.canol.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/les-gaspillages-de-la-region-rhone-alpes-a-madagascar/

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Y’en a marre des gros caprices du conseiller de Hollande

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

Les gros caprices du conseiller de hollande 

C’est le genre chien de garde et homme à tout faire qui attendait sa récompense, une fois le patron élu, genre un beau fauteuil de secrétaire d’État. Mais François Hollande est entré à l’Élysée, et Faouzi Lamdaoui, son fidèle chef de cabinet pendant la campagne, son indispensable bras droit, porteur de costumes ou de dossiers, a été nommé simple conseiller, un pauvre hochet en guise de poste. 

Lamdaoui , un inconnu arrivé de Constantine dans les années 1980, inscrit au PS avant de croiser la route de Hollande en 2003, s’était retrouvé secrétaire national au parti avant de dire ouf.

 Mais afficher une ambition carnassière et faire son trou à la vitesse grand V ne l’ont pas empêché d’échouer aux législatives en 2007, de se faire virer de la mairie d’Argenteuil, où il a été élu adjoint, après deux petites années, puis d’être écarté de la candidature aux législatives de 2012.

Pire: à l’Élysée, où Hollande l’a emmené avec lui, le pauvre ne dispose même pas d’un bureau au cœur du réacteur, près du président. Il a été expédié de l’autre côté de la rue, à l’hôtel Marigny, la résidence officielle des invités de la République. 

Chargé «de l’égalité et de la diversité», vaste domaine où tant reste à faire, il pond des notes et des rapports, et reçoit à la pelle des demandes d’interventions de toutes sortes. Un jour, c’est un commissaire d’Argenteuil qui postule à un poste au sein de la sécurité de l’Élysée. Une autre fois, un ancien associé dans ses boîtes de logistique passe lui faire coucou au bureau…

Mais bon, heureux soit Faouzi Lamdaoui. Selon les informations de Charlie, quelques mois après avoir perdu l’usage de son permis de conduire, la faute aux flashages trop fréquents, voilà que le conseiller s’est mis à recevoir des lettres de menaces de mort. 

Ni une ni deux, une protection policière — avec la voiture qui va avec — lui a été accordée. La République se doit de défendre ses citoyens en danger! Une enquête préliminaire est ouverte en parallèle par le parquet de Paris.

À partir de la mi-mai 2013, deux flics l’attendent donc chaque matin en bas de chez lui à 7 heures, le trimbalent en bagnole officielle pour ses rendez-vous et déjeuners en ville, et le ramènent à la maison, souvent à pas d’heure. 

À l’Élysée, certains tordent le nez sur cette curieuse affaire, comme au ministère de l’Intérieur, au Service de protection des hautes personnalités (SPHP), qui gère les officiers de sécurité affectés aux protections rapprochées. 

Mais bon, tant que la menace subsiste, il faut parer à un éventuel attentat. D’ailleurs, quelques jours après une réunion de réévaluation de la menace au ministère, une nouvelle lettre arrive. Comme par miracle…

Viennoiserie indigeste

Mais l’enquête du parquet reste dans une impasse. La brigade criminelle est venue interroger Lamdaoui à l’Élysée, mais impossible de remonter la piste des auteurs de ces courriers, sept en tout, arrivés dans sa boîte aux lettres, faisant allusion «au Mali» et à la guerre française en Afrique, selon un connaisseur de l’affaire.

Le meilleur reste à venir. Le 30 juillet, au matin, une équipe de relève attend Faouzi Lamdaoui, quand ce dernier monte dans la voiture. Surprise: monsieur le conseiller élyséen se fâche alors, regrettant que la «consigne» n’ait pas été respectée. «Quelle consigne?», demande l’un des deux officiers de sécurité. «On ne vous a pas dit qu’il faut m’acheter un pain au chocolat le matin?»

Pour le flic en question, un ancien légionnaire dont tout le SPHP connaît le parcours en Bosnie et au Rwanda, la «consigne» ne passe pas. «Les fonctionnaires du SPHP sont des policiers aguerris dont le métier ne consiste pas à faire les courses à la boulangerie», appuie un syndicaliste UNSA Police, Christophe Crépin.

C’est l’incident: Lamdaoui exige de descendre de voiture et téléphone immédiatement au patron du SPHP pour demander des comptes… Après une réunion d’explication dans le bureau de Lamdaoui, en présence de flics et de militaires de l’Élysée, après qu’un rapport a été fait au SPHP, la mission est maintenue. 

Le conseiller diversité de Hollande s’envole alors tranquillement en Arabie saoudite pour une semaine de vacances. Mais, deux jours après, surprise: finie, la protection, envolée, la voiture de Faouzi Lamdaoui.

 «Au plus haut sommet de l’État, on a estimé qu’il fallait mettre un terme à cette histoire», confie un flic. «Il y a eu une décision de l’Elysée, de Matignon ou de l’Intérieur pour lever la protection de Faouzi Lamdaoui», confirme le représentant de l’Unsa Police. On estime donc qu’il n’y a plus de danger, alors que l’enquête judiciaire, elle, n’est toujours pas clôturée. 

Mais y a-t-il eu réellement menace?

L’affaire embarrasse au plus haut niveau. Pour preuve, le rapport fait à destination de la hiérarchie du SPHP, ce fameux matin du 30 juillet, a disparu. Purement et simplement.

 Alors que chaque incident ou problème est répertorié jour après jour dans la base informatique du service, le rapport s’est évaporé, ainsi que son numéro d’enregistrement. 

On passe ainsi du numéro 956, dressé le 29 juillet 2013 à 17 h 51, concernant un souci à propos de la sécurité de Thierry Repentin, au 958, enregistré le 30 juillet à 9 h 08, un problème d’adjoint administratif. Le rapport 957 s’est perdu dans les limbes. Probablement une erreur informatique…

Faouzi Lamdaoui, contacté à l’Élysée à plusieurs reprises, n’a pas souhaité répondre aux interrogations de Charlie. Il doit probablement passer pas mal de temps à gérer les suites de son passage à Argenteuil, où sont nées des inimitiés qui perdurent à l’aide de plaintes dans tous les sens et de procédures multiples. 

Accusé de «travail dissimulé» par un jeune militant, Mohamed Belaïd, qui fit office de chauffeur à Hollande et Lamdaoui pendant quelques mois en 2009 sans contrat de travail, il a encore un peu de temps devant lui. 

Après avoir gagné le contentieux aux prud’hommes, il lui faut attendre 2017 pour l’appel: la cour a décidé, le 2 octobre, qu’il fallait surseoir à statuer le temps du mandat du président de la République, lui aussi concerné par l’affaire!

Le dossier qui pourrait se révéler plus embarrassant pour monsieur le conseiller, c’est une vilaine affaire de faux présumé: Lamdaoui, avant de s’engager dans la campagne auprès de Hollande, aurait mis comme gérant de sa société la femme de Mohamed Belaïd, dans son dos, pour on ne sait quel usage, après qu’elle a pourtant refusé de prêter son nom. 

C’est du moins ce qu’assure une plainte déposée bien avant la présidentielle. Rebaptisée Cronoservice, la boîte a depuis changé d’adresse ; Lamdaoui a revendu ses parts à ses associés, mais une enquête préliminaire est toujours en cours.

Le conseiller de Hollande, dit-on dans le petit monde politique, serait sur la touche à l’Élysée. Et la diversité aussi.

Laurent léger

http://www.charliehebdo.fr/news/les-gros-caprices-du-conseiller-de-hollande-1032.html

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Y’en a marre de l’écotaxe et surtout de Ecomouv

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

Le scandale ce n’est pas l’écotaxe c’est Ecomouv

L’écotaxe n’est pas en soi une mauvaise mesure. Il semble en effet logique d’appliquer le principe du pollueur-payeur à des myriades de camions qui dégradent les routes, polluent l’air et embouteillent nationales et départementales.

 En revanche, le choix de faire appel à un prestataire privé pour mettre en place, gérer et percevoir la taxe en prélevant une part substantielle au passage interpelle.

Considérée comme un projet phare du Grenelle de l’environnement, censé rapporter de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an à L’État, l’écotaxe est aujourd’hui dans la ligne de mire des contribuables exaspérés par la démultiplication des prélèvements ces derniers temps.

Même Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement à l’époque de son adoption y est allé de sont flot de critiques lundi 28 octobre au micro d’Europe 1  : « Les modalités de l’écotaxe sont d’une complexité effrayante. Il faut la remettre à plat », « Il s’est passé six ans, la crise est passée par là, on a pris 60 milliards de taxes en plus et les modalités qui sont prévues sont incompréhensibles. » 

L’ex-ministre et avocat d’affaires a la mémoire courte. Le dispositif d’écotaxe qu’il a présenté en son temps au parlement permet de calculer, percevoir et contrôler les taxes dues par les poids lourds français et étrangers de plus de 3,5 tonnes circulant sur les 15 000 km de routes nationales et départementales de France. 

A cet effet, chaque poids lourd doit disposer d’un équipement embarqué assurant sa géolocalisation satellitaire et la communication des données (kilométrage parcouru, classe du véhicule). C’est donc un dispositif à la fois complexe et onéreux qui pourtant a fait ses preuves dans d’autres pays de l’UE.

Dans le contexte d’un Etat déliquescent et désargenté, le choix très politique arrêté par l’ancien gouvernement Fillon a été de confier le déploiement et la gestion du système à une entreprise privée dans le cadre des PPP (partenariat public privé) très décriés par la Cour des Comptes.

Ainsi, à la suite d’un appel d’offres européen, l’Etat a retenu Ecomouv SAS, une filiale de la société d’autoroutes italienne Autostrade spécialement créée pour ce projet qui bénéficie du soutien de quatre partenaires français : 

Thales (11%), Steria (3%), SFR (6%) et la SNCF (10%). L’écotaxe collectée doit selon le ministère des Finances rapporter à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), environ 760 millions d’euros en année pleine. 

En revanche, on ne connaît pas officiellement le niveau de rémunération du prestataire. Le contrat a été signé en toute discrétion par Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait succédé à Jean-Louis Borloo.

Autostrade per l’Italia, actionnaire d’Ecomouv’ à hauteur de 70%, estime en revanche à 2,8 milliards d’euros la valeur de ce contrat d’une durée de 13 ans et 3 mois. C’est un contrat énorme car la société doit fournir « tous les ouvrages civils et métalliques », « l’infrastructure technique du réseau de distribution » et « le système de collecte », dont les équipements embarqués.

Autostrade per l’Italia est le concessionnaire européen de référence dans la construction et la gestion des autoroutes à péages et l’inventeur du Télépass, ainsi que dans les services de transport connexes. Ce groupe emploie plus de 10 000 personnes et a enregistré en 2010 un chiffre d’affaires de 3 750 millions d’euros, avec un résultat net avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissement de 2 285 millions d’euros.

Au niveau français, si on pose comme recettes prévisionnelles les 1,2 milliards d’euros estimés et un reversement à l’Etat de 760 millions d’euros, on peut en conclure que l’opérateur glane 440 millions au passage. Par an, bien entendu. Et comme chez Ecomouv on est près de ses bénéfices, la société s’est déjà illustrée par des méthodes de recrutement très décriées.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-scandale-ce-n-est-pas-l-ecotaxe-142878

 

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Y’en a marre de Teorem et du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

Selon Le Canard enchaîné, le téléphone crypté du gouvernement a coûté 30 millions d’euros, mais il n’a pas de répertoire

Non, ce n’est pas une blague. En marge de l’affaire d’écoutes de la NSA, Le Canard enchaîné explique que le gouvernement a demandé aux ministres et aux hauts fonctionnaires de ressortir leur téléphone crypté. 

Baptisé « Teorem », ce terminal, commandé par la Direction générale de l’armement (DGA) à l’industriel Thalès, est censé rendre impossible toute écoute illicite. 

Selon Le Canard enchaîné, « la France en a commandé 14 000, dont 3 000 livrables l’an prochain ». Si le montant de ce contrat est confidentiel, « des spécialistes de la défense évaluent la facture totale à 30 millions d’euros », précise l’hebdomadaire. Ce qui reviendrait tout de même à 2 142 euros l’unité.

Le président de la République et les ministres disposent déjà d’un tel terminal. Mais à l’exception du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, personne ne l’utilise. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que l’appareil n’est pas vraiment un smartphone dernier cri. Quand il était à l’Elysée, Nicolas Sarkozy avait testé ce téléphone, avant d’y renoncer : « Il le trouvait bien trop lent pour lui », raconte Le Canard. 

Oui, car « il faut bien trente secondes pour le mettre en route, entrer un code confidentiel et choper un réseau avant de pouvoir causer ! » Il y a pire : l’hebdomadaire assure que « l’appareil ne dispose pas de répertoire ». 

Du coup, les rares fois où Sarkozy l’a utilisé, « un aide de camp trimballait avec lui un annuaire papier ! » Des téléphones mobiles avec annuaire papier à 30 millions d’euros la commande ? L’anecdote ferait sourire si ce n’était pas avec l’argent du contribuable.

Reste à savoir si l’affaire de la NSA et la mise sur écoute d’Angela Merkel vont pousser les dirigeants français à s’en servir. Autant le dire tout de suite, ce n’est pas gagné d’après les confidences d’un collaborateur du ministre de l’Economie : « On ne sait pas faire marcher Teorem. C’est trop compliqué ». Le Teorem de Thalès, ce n’est pas du niveau collège ?

*** Source
- « Ces téléphones cryptés que le gouvernement méprise », Le Canard enchaîné n°4853, 30.10.2013

http://www.politique.net/2013103102-telephone-crypte-teorem-gouvernement.htm

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Y’en a marre des promesses de Céline Duflot et surtout de son bilan

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

Immobilier : Duflot tient-elle ses promesses ?

Construction, urbanisme, loyers, économies d’énergie… La ministre du Logement a de grandes ambitions mais un an et demi après sa nomination, le bilan est médiocre.

Depuis sa nomination à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot occupe le terrain législatif : dispositif d’urgence, projets de loi, plan d’investissement, ordonnances… 

Il faut dire que les objectifs fixés dans les engagements de campagne de François Hollande sont ambitieux: relancer la construction en mobilisant le foncier public et en simplifiant les procédures d’urbanisme, rééquilibrer les rapports locatifs afin de lutter contre les abus et l’habitat indigne, engager la transition énergétique par la rénovation de logements… Hélas, malgré l’avalanche de nouvelles mesures, le logement s’obstine à s’enfoncer dans la crise.

Construction

Un plan pluriannuel en faveur de la production de logements sera lancé afin d’atteindre une production de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. »

18 juillet 2012. Présentation de la feuille de route du ministère du Logement.

L’objectif de Cécile Duflot s’est vite révélé hors de portée : à fin août 2013, les mises en chantier étaient en recul de 11,1% sur un an, à 342.815 unités, tandis que le nombre de permis de construire baissait de 13,5%, à 457.669 unités.

Pour accroître l’offre, la ministre a bien essayé de mobiliser l’administration et les entreprises publiques, en leur demandant de mettre sur le marché des terrains gratuits ou à bas prix. 

Mais les autres ministères ont fait la sourde oreille : aucune opération n’a encore vu le jour ! Pour soutenir la demande, Cécile Duflot a maintenu le prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants, et un dispositif d’investissement locatif défiscalisant pour les investisseurs.

Là encore, peine perdue, les chiffres sont au plancher : à peine 12.000 PTZ ont été émis au premier semestre 2013 (contre 28.000 un an plus tôt) ; seuls 10 700 investissements locatifs Duflot ont été signés au premier semestre, alors que la ministre en voulait 40.000 dès 2013.

Même ses réformes de fond sur les recours contentieux, le gel de certaines normes ou la simplification des procédures des permis de construire n’ont pas d’effet de relance. « Ces réformes vont dans le bon sens, estime François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Mais elles n’auront pas d’impact avant un ou deux ans. »

Loyers

Les locataires sont contraints d’accepter des niveaux de loyers et de garantie excessifs. Le dispositif pérenne d’encadrement des loyers est une réponse intelligente et pertinente à cette attente. »

10 septembre 2013. Présentation du projet de loi Alur devant l’Assemblée.

Dès son arrivée au ministère, -Cécile Duflot a mis en place un -dispositif d’urgence d’encadrement des loyers applicable au 1er août 2012 pour les zones tendues et -reconduit un an plus tard. Les loyers des biens mis en relocation ou lors du renouvellement du bail ne peuvent plus être augmentés selon le bon vouloir du propriétaire, mais sont indexés sur l’indice de référence des loyers. 

Pour cela, des -observatoires locaux de loyers seront déployés. Ils permettront de déterminer chaque année un loyer médian de référence, qui sera majoré de 20 % et minoré de 30 % afin de -définir la fourchette applicable dans laquelle devront s’inscrire les loyers proposés.

 « Le dispositif définira ces fourchettes par zone et par mètre carré, et non par typologie de logement, précise Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Ce qui devrait permettre de peser sur les loyers, très élevés au mètre carré, des petits logements, souvent loués par les ménages les plus modestes. »

En revanche, le dispositif peut créer un effet d’aubaine pour ceux qui louent les logements les plus chers, faisant baisser les loyers des ména-ges les plus aisés, selon les analyses de certains professionnels. Il pourrait aussi conduire les propriétaires, assurent certains bons connaisseurs du dossier, à augmenter les loyers de ceux qui bénéficiaient, parce qu’ils étaient en place depuis très longtemps, de tarifs inférieurs à la limite basse. Chacun attend les conclusions des premiers obser-vatoires. Ce n’est pas pour demain. Actuellement, il n’existe que dix-neuf sites pilotes. Les autres seront en place, au mieux, l’été prochain !

Urbanisme

Je suis convaincue que l’aménagement du territoire passe par l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale. »

4 octobre 2012. 24e Convention nationale de l’intercommunalité.

Dans le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adopté par l’Assemblée mi-septembre et débattu au Sénat jusqu’au 25 octobre, la relance de la construction s’accompagne d’une modernisation des règles d’urbanis-me. 

Cécile Duflot veut en effet instaurer un plan local d’urbanisme intercommunal (Plui), qui organise un transfert automatique des compétences locales en matière d’urbanisme à l’échelon intercommunal. 

La ministre avait prévu que la mesure s’appliquerait trois ans après le vote de la loi. De même, les plans d’occupation des sols ne devraient être remplacés par les plans locaux d’urbanisme qu’au 31 décem-bre 2015. Après les élections municipales de 2014, donc.

 Mais cela n’a pas suffi à calmer les élus. « Pas question de se faire imposer cette intercommunalité », s’étranglent les maires. « Il faut faire participer les élus locaux ! L’urbanisme doit être le fruit d’un projet territorial concerté », se défend Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et vice-président de l’Association des maires de France, en charge de l’urbanisme. 

Un amendement a aussitôt été -déposé au Sénat. Il prévoit que le transfert automatique aux intercommunalités peut être bloqué si une minorité de blocage représentant 25 % des communes et au moins 10 % de la population s’y oppose. Dans ce cas, une clause de revoyure est prévue, et la communauté doit délibérer à nouveau dans les trois mois suivant chaque renouvellement du conseil communautaire.

Energie

Le plan de rénovation énergétique répond à l’engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017. »

21 janvier 2013. Vœux à la presse.

Le gouvernement veut réduire de 38 % la consommation d’énergie du secteur BTP d’ici à 2020, et lutter contre la précarité énergétique. Celle-ci concerne plus de 3,4 millions de ménages, dont la facture d’énergie représente plus de 10 % de leurs revenus. 

Pour y parvenir, -Cécile Duflot peut compter sur le retour de la TVA à 5 % et les crédits de l’Agence nationale de l’habitat, chargée d’aider les travaux des -ménages modestes. L’organisme vient de créer une prime de 1 350 euros pour rénovation énergétique (3 000 euros pour les plus modestes).

Mais l’enveloppe budgétaire est si faible (95 millions d’euros sur deux ans) que les propriétaires devront jongler avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable pour monter des dossiers viables. Insuffisant, jugent les professionnels. « Les ménages pourront-ils être réellement financés pour l’ensemble des travaux? » s’interroge Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

Ces efforts pourraient même être réduits à néant par une autre mesure : l’ »éco-conditionnalité ». A partir du 1er juillet 2014, en effet, les aides publiques seront conditionnées au recours à des artisans labellisés « RGE » (reconnu Grenelle de l’environnement). 

Déjà, 7.500 entreprises bénéficient de la qualité RGE, et elles devraient être 18.000 d’ici à la mi-2014. Toutefois, il en faudrait au moins 30.000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser les 500.000 rénovations annuelles « programmées » par la ministre.

http://www.challenges.fr/economie/20131031.CHA6439/immobilier-duflot-tient-elle-ses-promesses.html

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Y’en a marre du montant de la fraude fiscale et sociale

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

4,6 milliards d’euros : le montant des fraudes fiscales et sociales détectées en 2012

En 2012, l’administration a détecté 4,629 milliards d’euros de fraude fiscale, soit une hausse de 20% en un an, d’après le dernier rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.

Les fraudeurs n’ont qu’à bien se tenir. En 2012, l’État a détecté 4,629 milliards d’euros de fraude fiscale et sociale, selon le dernier rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publié le 24 octobre.  Soit 20% de plus qu’en 2011 année où elles s’étaient élevées à 3,864 milliards d’euros.

Les fraudes les plus importantes concernent les impôts avec 3,66 milliards d’euros détectés (+22% sur un an). Viennent ensuite celles à la Sécurité sociale avec 562,3 millions d’euros (+17,2%) et aux Douanes avec 366,5 millions d’euros (quasiment le même montant qu’en 2011). 

Les fraudes à Pôle Emploi ne représentent « que » 39 millions d’euros (+20%).

18,1 milliards d’euros détectés en cinq ans

Au total, entre 2008 et 2012, l’État a détecté 18,1 milliards d’euros de fraude. Soit 13,96 milliards d’euros pour les impôts, 2,3 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, 1,76 milliard d’euros pour les Douanes et 130 millions pour Pôle Emploi.

La marge de progression reste encore grande. Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, publié en janvier dernier, la fraude fiscale coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à l’Etat.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131030trib000793195/46-milliards-d-euros-le-montant-des-fraudes-fiscales-et-sociales-detectees-en-2012.html

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