Y’en a marre du coût des heures supplémentaires des fonctionnaires de l’Elysée

COÛT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES DE L’ ELYSÉE

Les fonctionnaires de l’ Elysée effectuent parfois jusqu’à 245 heures supplémentaires par mois. Des heures sup’ qui coûtent cher à l’ Etat et aux contribuables.

Contrairement aux agents de la fonction publique d’Etat, dont le nombre d’heures supplémentaires est limité à 25 par mois, les fonctionnaires de l’ Elysée peuvent dépasser ce plafond et aligner les heures sup’ à leur guise. 

Certains fonctionnaires de l’ Elysées effectuent jusqu’à 245 heures supplémentaires par mois ! Une aberration que pointe du doigt la Cour des comptes.

La Cour préconise que l’ Elysée verse des indemnités pour sujétions spéciales aux fonctionnaires dépassant largement le seuil des 25 heures supplémentaires par mois. Le coût des heures supplémentaires des fonctionnaires de l’ Elysée s’est en effet élevé à 1,8 million d’euros en 2012.

source: journaldunet.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/cout-des-heures-supplementaires-des-fonctionnaires-de-l-elysee/

Y’en a marre du programme utopiste de François Hollande

Un pays au bord de l’insurrection

Les socialistes au gouvernement ne parviennent plus à imposer leurs décisions. Un vent de fronde souffle sur le pays et le rend ingouvernable, dramatise le quotidien allemand

La France est au bord de l’insurrection. Les socialistes au pouvoir à Paris ne parviennent plus à imposer leurs décisions. Qu’il s’agisse de l’introduction d’une écotaxe, de la taxation (rétroactive) des assurances-vie et de l’épargne logement ou d’une hausse de la fiscalité des entreprises, aussitôt une vague de contestation balaie le pays et au bout de quelques jours le gouvernement renonce à ses mesures.

Ainsi, au reproche d’incompétence s’ajoute maintenant une impression de faiblesse. A juste titre : le Parti socialiste est traversé par des batailles de courants. Jour après jour, les alliés écologistes prennent leurs distances vis-à-vis de la formation au pouvoir. 

Les ministres se disputent publiquement, il n’y a plus de discipline de gouvernement, aucune ligne politique n’est discernable. Le président François Hollande est plus impopulaire qu’aucun autre chef de l’Etat avant lui. 

Son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a perdu toute autorité. Hollande avait envisagé de changer de chef du gouvernement une fois passé les municipales de 2014. Mais il paraît douteux qu’il puisse attendre jusque-là.

Quant aux municipales [des 23 et 30 mars], elles devraient logiquement aboutir à un fiasco. Dans les communes, les socialistes, qui tiennent la mairie de la plupart des grandes villes, pourraient être sévèrement battus. 

A en croire les spécialistes des instituts de sondage, aux législatives européennes [du 25 mai], le Front national de Marine Le Pen risque de terminer en tête, devant l’UMP, le parti de droite dans l’opposition. Et les socialistes n’arriveraient qu’ensuite, selon les prévisions du moment.

Un programme utopiste

Hollande paie aujourd’hui le prix d’une victoire présidentielle remportée à l’aide d’un programme complètement utopiste, promettant que la France surmonterait la crise financière et économique sans exiger de sacrifices de ses citoyens et sans réformes en profondeur, notamment dans les services publics. Grâce à une croissance soutenue par l’Etat et financée par une hausse des impôts sur les riches.

La croissance tarde toujours à se montrer. Les impôts et les taxes, en revanche, ont brutalement augmenté, surtout pour les revenus moyens. Les économistes et les sociologues mettent déjà en garde contre la menace d’une grève fiscale. Les agriculteurs et les chauffeurs routiers qui manifestaient en Bretagne arboraient des bonnets phrygiens*. Ca sent la révolte.

Note :* En réalité, des bonnets rouges, symbole non de la Révolution française de 1789, mais de la Révolte du papier timbré de 1675, qui a vu se lever les Bretons contre une nouvelle taxe imposée par Colbert, au mépris de l’autonomie fiscale en vigueur en Bretagne depuis 1532.

FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG | GÜNTHER NONNENMACHER

http://www.courrierinternational.com/article/2013/10/30/un-pays-au-bord-de-l-insurrection

Y’en a marre de la paralysie des salaires

Salaires : la paralysie et pas plus d’espoir que ça change

Pouvoir d’achat À peine +0,2 % pour les revenus en 2011 selon l’Insee

Les revenus du travail baissent encore. La croissance faible mais aussi le vieillissement de la main-d’œuvre, les priorités de l’État et des entreprises ne sont pas tournées vers des revalorisations salariales. Décryptage.
 
Beaucoup de salariés l’ont constaté sur leur feuille de paye : les augmentations, quand il y en a, peinent à suivre la hausse du coût de la vie. Selon l’Insee, en 2011, les salaires ont progressé de 2,3 % mais l’inflation à 2,1 % absorbe cette mince revalorisation. 

Dans la vraie vie, le solde de 0,2 % ne suffit pas aux ménages confrontés à des dépenses non incluses dans le calcul de l’inflation (annuités d’emprunt, achats exceptionnels). En plus, ce solde positif entre salaires et inflation ne concerne que peu de monde. Explications.

Smicards et jeunes trinquent

Les salariés au Smic et les jeunes ont perdu de l’argent. Les premiers ne bénéficient plus de coups de pouce exceptionnel. En 2011, les revalorisations ont été bornées à 1,6 % et 2,1 %. Du coup, le revenu en euros constants du smicard a diminué de 0,3 %. 

Or en France, le Smic conditionne l’évolution d’un tiers des grilles dans le privé. Les jeunes sont victimes de trois facteurs : par ordre d’importance, la crise du marché de l’emploi, la diminution des contrats d’intérim et… le recul de l’âge légal de la retraite. Les salariés seniors restent en effet plus longtemps au travail. 

En dehors des salariés de quelques métiers en tension comme le bâtiment, la chaudronnerie, les VRP ou de secteurs particulièrement dynamiques (aéronautique), les seuls actifs qui ont vu leur niveau de vie réellement progresser de 2008 à 2011 sont les 55-64 ans (+1,4%). Ils bénéficient en plus des revalorisations liées à l’ancienneté (voir encadré)

L’effet salariés-seniors

Même avec une croissance à 2,5 %, les employeurs ne pourraient pas augmenter les salaires, compte tenu de ce vieillissement de la main-d’œuvre. « Quand un salarié de 60 ans s’arrête, à budget constant l’employeur peut recruter un jeune, et augmenter de 3,4 % cinq salariés de moins de 45 ans » établit un rapport de l’association des DRH.

Deuxième facteur de blocage : les entreprises françaises ont serré les budgets innovation, recherche et développement depuis 2008. Celles qui dégagent des marges investissent à 80 % dans ce domaine, vital dans la compétition mondiale, plutôt que dans les salaires.

Tiendront-elles tête aux revendications des salariés angoissés par leurs fins de mois ? Conscients qu’un travail devient un bien précieux et précaire, les Français ont tourné en 2013 le ras-le-bol vers la fiscalité plus que vers leur patron.

Recruter et innover d’abord

La CGT réclame le Smic à 1 700 euros, la fin du gel dans la fonction publique et un transfert des revenus de l’actionnariat vers les salaires. Forcément, les organisations patronales s’y opposent tout en revendiquant une baisse des charges « qui profiterait aussi aux salariés » note Jean-François Roubaud à la CGPME. L’État, empêtré dans les déficits, ne dispose d’aucune marge pour les fonctionnaires.

Il peut agir sporadiquement en créant 100 000 emplois d’avenir pour les jeunes, en contraignant les entreprises sur les disparités homme-femme qui se réduisent mais restent importantes (19,3 % d’écarts de salaire, 10,6 % toutes choses égales).

Les politiques du gouvernement sont tournées vers deux objectifs, l’inversion de la courbe du chômage et la compétitivité des entreprises. La priorité est de recruter et de devenir plus attractif aux yeux des investisseurs. Ce n’est pas forcément compatible avec des revalorisations salariales.

http://www.dna.fr/economie/2013/11/01/salaires-la-paralysie-et-pas-plus-d-espoir-que-ca-change

Y’en a marre du durcissement de la fiscalité sur l’assurance vie

Ce que va coûter le durcissement de la fiscalité sur l’assurance vie

La réforme du calcul des prélèvements sociaux va alourdir la note des titulaires de contrats multisupports ouverts avant 1997. Notre simulation. 

Encore une mauvaise nouvelle pour les épargnants. Le gouvernement a décidé, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, de modifier drastiquement le mode de calcul des prélèvements sociaux pour les placements exonérés d’impôt sur le revenu. Désormais, tous les gains réalisés grâce à ces produits seront taxés au taux de prélèvements sociaux en vigueur (soit 15,5% aujourd’hui).

Cette mesure affectera tout particulièrement les vieux contrats d’assurance vie, hors contrats en euros. « Tous les contrats multisupports ouverts avant 1997, pour les primes versées avant cette même date, sont concernés », explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit . 

Jusqu’à maintenant, ces produits bénéficiaient en effet d’un avantage concernant les prélèvements sociaux. Les gains liés aux primes versées jusqu’au 25 septembre 1997 n’étaient pas taxés à 15,5% comme les autres placements, mais à un taux dit « historique », qui était en vigueur au moment de la génération de ces revenus. 

Par exemple, ceux engrangés en 1996 étaient taxés à 0,5%, car seule la CRDS s’appliquait à l’époque. Ceux glanés en 1997, à 3,9%, la CSG, fixée à 3,4% à cette période, étant venue gonfler la facture. Et ainsi de suite.

Une facture en hausse de 40%

Désormais, lors d’un rachat partiel ou total du contrat, tous les gains réalisés à partir de l’année 1997 sont donc soumis au taux de 15,5% (ceux engrangés avant sont totalement exonérés). 

Pour connaître l’impact de cette mesure, nous avons demandé au cabinet Fidroit de calculer le montant de prélèvements sociaux dû par un contribuable ayant ouvert un contrat multisupport le 1er janvier 1994, en y plaçant 150.000 euros (environ 1 million de francs à l’époque) et procédant à un rachat total le 31 décembre 2013.

Pour simplifier, nous avons considéré que cet épargnant avait effectué un versement initial à 100% dans la part en euros du contrat multisupport, et n’avait pas réalisé de versement ultérieur. Pour calculer les intérêts accumulés chaque année, nous avons repris les rendements du fonds euros du contrat de l’Afer (pour le taux 2013, qui ne sera connu qu’en début d’année prochaine, nous avons pris l’hypothèse qu’il atteindrait 3%).

Versement initial le 1er janvier 1994 : 150.000 euros
Intérêts accumulés entre 1994 et 2013 : 258.722 euros
Capital au 31 décembre 2013 : 408.722 euros

Prélèvements sociaux dus avant la réforme : 24.350 euros. 
Prélèvements sociaux dus après la réforme : 34.287 euros.

Au total, cet épargnant devra donc régler 9.937 euros de plus au titre des prélèvements sociaux. Soit une hausse de… 40,8% ! Sur l’ensemble de la période considérée (1994-2013), ses gains sont désormais taxés à 13,25% (34.287 divisé par 258.722) au titre des prélèvements sociaux, contre 9,4% (24.350 divisé par 258.722) auparavant. Des taux qui restent les mêmes, quelle que soit la somme investie. Et ce, sans compter les montants dus au titre de l’impôt sur le revenu…

La mesure s’applique dès le 26 septembre 2013

A priori, il n’y a aucun moyen d’échapper à cet alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie. Afin d’éviter les rachats massifs avant l’entrée en vigueur de la loi, le gouvernement a fait en sorte que celle-ci prenne effet dès le 26 septembre, la date de son annonce. Le seul espoir pour les épargnants concernés serait que la mesure soit amendée ou annulée par les parlementaires, voire censurée par le Conseil constitutionnel.

Reste à savoir si les acteurs du secteur feront pression pour faire bouger les choses. Plusieurs associations d’épargnants, dont l’Afer et Asac Fapès, ont déjà fait part de leur mécontentement et promettent d’agir dans les semaines à venir. Il sera toutefois probablement difficile de faire plier le gouvernement, qui espère tirer des recettes conséquentes grâce à cette mesure : 600 millions d’euros par an, dont 450 millions qui permettraient de réduire le déficit de la Sécu.

Les nouvelles règles de calcul des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie, selon le PLFSS 2014 :

Contrat en euros :

Prélèvements sociaux de 15,5%, prélevés chaque année, « au fil de l’eau » (inchangé par la réforme)

Contrat multisupport :

Part en euros : 
- Pour les gains engrangés depuis 2011, les prélèvements sont ponctionnés chaque année, au fil de l’eau, au taux de 15,5% (inchangé par la réforme)
- Pour les gains engrangés avant 2011, les prélèvements sont ponctionnés lors du rachat, au taux de 15,5%. Avant la réforme, les revenus liés aux versements effectués avant le 26 septembre 1997 étaient taxés au taux en vigueur au moment où ils avaient été touchés (les gains liés aux versements réalisés après cette date étaient déjà taxés à 15,5%).

Part en unités de compte :

Les plus-values sont taxées lors du rachat, au taux de 15,5%. Avant la réforme, les revenus liés aux versements effectués avant le 26 septembre 1997 étaient taxés au taux en vigueur au moment où ils avaient été touchés (les gains liés aux versements réalisés après cette date étaient déjà taxés à 15,5%).

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/ce-que-va-couter-le-durcissement-de-la-fiscalite-sur-l-assurance-vie-876802

Y’en a marre des magouilles de nos élus

Le maire de Tours mis en examen dans l’affaire des « mariages chinois »

Jean-Germain est soupçonné d’avoir couvert l’escroquerie organisée par une ancienne membre de son cabinet. Celle-ci chapeautait les mariages symboliques facturés à des visiteurs chinois.

Le sénateur-maire socialiste de Tours (Indre-et-Loire), Jean Germain, a été mis en examen dans l’affaire dite des « mariages chinois », jeudi 31 octobre. Il s’agit d’une étape importante dans ce dossier mêlant amour, mensonges et manipulation. Francetv info détaille les grandes étapes de cette affaire hors normes.

Acte 1 : le succès des « Noces romantiques »

Le personnage central de cette affaire s’appelle Lise Han. En 2006, cette Taïwanaise avait été engagée par la mairie pour réaliser un projet auquel tient le maire, Jean Germain : faire venir des couples de visiteurs chinois à Tours, pour que l’édile les « marie » symboliquement à la française. 

De 2007 à 2011, le concept connait un succès retentissant puisque 200 couples se sont à nouveau dit « oui » dans la salle des mariages de la mairie de Tours, comme le décrit Le Monde. Contre 3 000 euros, ils ont pu s’unir devant le maire, faire une séance photos sur les bords de la Loire et terminer la journée par un banquet.

Lise Han, qui parle plusieurs langues et possède de solides réseaux en Chine, attire les couples par dizaine, et organise leur venue à Tours. Sur place, l’entreprise Lotus Bleu est chargée d’organiser les festivités.

Acte 2 : la double casquette de Lise Han révélée

En août 2011, les « Noces romantiques en Touraine » touchent à leur fin. Car un article du Canard enchaîné, basé sur des lettres anonymes, révèle que derrière le Lotus Bleu, on retrouve Lise Han. On comprend alors que la Taïwanaise, qui était membre du cabinet du maire en tant que « conseillère chargée des relations franco-chinoises », choisissait elle-même les conditions du marché public passée avec sa propre entreprise.

 Au total, 800 000 euros d’argent public ont été versés à Lotus Bleu en quatre ans, comme l’avance Libération.

Les accusations provoquent l’embarras du maire qui écarte la conseillère, recasée de force à l’office de tourisme. Les mariages chinois prennent fin.

Acte 3 : le maire charge son ancienne conseillère 

Finalement, la justice se penche sur ces mariages et sur le manège financier qu’ils semblent cacher. Lise Han est interrogée et mise en examen pour « escroquerie ». Les enquêteurs découvrent que la femme a nommé deux hommes à la tête du Lotus Bleu, son mari actuel puis son ex-époux.

 Pour sa défense, la Taïwanaise plaide la bonne foi, indiquant ne pas être « une fonctionnaire », ne connaissant pas les règles des marchés publics. Elle prétend surtout que le maire Jean Germain savait, depuis 2008, qu’elle était la vraie dirigeante de l’entreprise. En clair, le maire savait et n’a rien dit, selon elle.

Une version démentie par Jean Germain, qui a frontalement attaqué son ancienne conseillère. « Elle m’a fait un enfant dans le dos » avance l’édile, dans un reportage de TF1 relayé par France Bleu. Il balaie également du revers de la main les rumeurs de « promotion canapé » dont aurait bénéficié Lise Han : « Je ne suis pas Alain Delon » se défend Jean Germain.

Protégé par son immunité de sénateur, il a reçu un coup de pouce venu du Palais du Luxembourg. Le bureau du Sénat a refusé le 29 mai de lever cette immunité parlementaire, malgré les demandes de la justice, comme l’explique France 3. 

A ce moment-là, le refus provoque la fureur de Me Moysan, l’avocat de Lise Han. Mais ce dernier rappelle que « ça n’empêchera pas le juge de le mettre en examen et la confrontation que je réclame [avec Lise Han] d’être ordonnée. »

Acte 4 : Jean Germain est mis en examen

Le vœu de l’avocat de Lise Han est finalement exaucé. « M. Jean Germain, sénateur-maire de Tours, a été entendu mercredi 30 octobre par les trois juges d’instruction chargés de l’affaire dite des « mariages chinois » comme il le demandait depuis plusieurs mois », a annoncé Me Dominique Tricaud,  l’avocat de Jean Germain, dans un communiqué relayé par la municipalité.

  »Les juges ont estimé qu’à ce stade de l’information, il pouvait exister des charges leur permettant de soupçonner Jean Germain d’avoir été informé des faits de prise illégale d’intérêt commis par Madame Lise Han et l’ont, en conséquence, mis en examen pour complicité passive. »

L’avocat tient également à préciser qu’ »aucun enrichissement d’aucune sorte n’a été relevé à l’encontre de Jean Germain ». Ce n’est pas la fortune du sénateur-maire qui risque de l’inquièter durant les prochaines semaines. A six mois des municipales, cette affaire pourrait en effet modifier la donne à Tours, où les opposants tirent à boulet rouge sur le maire marieur de chinois.

http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/le-maire-de-tours-mis-en-examen-dans-l-affaire-des-mariages-chinois_448542.html

Y’en a marre du cout de la nouvelle mairie de Montpellier

La nouvelle mairie de Montpellier épinglée dans un rapport financier

L’hôtel de ville a-t-il coûté 132 M€ ou 174 M€ ? Une question cruciale… 

La chambre régionale des comptes estime que la construction de l’hôtel de ville, du parking, du parvis et d’un bâtiment a coûté 174 M€ au moins, au lieu des 132 M€ affichés.

Une réalisation de 174 M€, en augmentation de 31 % par rapport aux prévisions : l’analyse du coût de la nouvelle mairie de Montpellier et de son environnement constitue le gros morceau du rapport provisoire que la Chambre régionale des comptes (CRC) consacre à la gestion municipale, entre 2006 et 2012. Et le point le plus polémique, même si d’autres aspects de la vie municipale interne sont épinglés par les magistrats.

Les rapporteurs de la CRC : « Peut-on imaginer l’hôtel de ville sans la Zac ? »

Le désaccord porte sur le périmètre de l’opération menée sur les bords du Lez. Pour l’instance de contrôle financier, celui-ci inclut, outre le bâtiment de Jean Nouvel, la réalisation du parking, du parvis, mais aussi du parc et du bâtiment qui abrite certains services municipaux et la crèche.

Pour la Ville, il s’agit de deux chantiers distincts : la nouvelle mairie d’un côté et la Zac Port-Marianne/Consuls-de-Mer confiée à la Serm de l’autre. « Ce discours vise en fait à dissocier les opérations, afin de minorer le chiffrage financier, assurent les rapporteurs. Peut-on imaginer l’hôtel de ville sans la Zac, c’est-à-dire au milieu d’un terrain vague, ce qui était le cas en l’espèce ? »

Le parking racheté 14 M€

Le rapport rappelle les différentes décisions prises en 2004, qui conduisent à faire « sortir le parking du “bloc” hôtel de ville initial, pour être ensuite intégré à la Zac ». Ce parc de stationnement d’un usage mixte (pour les agents municipaux et les usagers) a finalement été racheté par la Ville à la Serm, en décembre 2011, pour un montant de 14 M€.

Une somme qui n’apparaît donc pas dans le coût officiel de construction, arrêté à 132 M€ hors taxe.

GUY TRUBUIL

http://www.midilibre.fr/2013/10/31/la-nouvelle-mairie-epinglee-dans-un-rapport-financier,777122.php