Y’en a marre de la fiscalité en France

Fiscalité: l’incroyable série noire de François Hollande

Des plus-values à l’écotaxe, des 75% à l’EBE, le pouvoir accumule les déconvenues sur ce terrain depuis un an pour avoir mal analysé la situation et tenté d’imposer des décisions qui ne correspondent pas au discours tenu précédemment.

En matière de fiscalité, François Hollande avait de grandes idées. Il voulait fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour en faire un PSR, prélèvement simplifié sur le revenu. Il a dû se contenter de prélèvements successivement retoqués. Comment ce spécialiste des questions fiscales a-t-il pu se planter dans d’aussi grandes largeurs?

La liste des échecs présidentiels dans ce domaine commence à devenir impressionnante. Elle a commencé l’an dernier avec le projet de réforme de l’imposition des plus-values et la reculade face au mouvement des «pigeons».

Elle a continué cet automne avec l’abandon du projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, l’abandon de la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité, l’abandon de la modification du calcul des prélèvements sociaux sur les plans épargne logement et plans d’épargne en actions, puis la suspension sine die de l’écotaxe. Sans parler du feuilleton de l’imposition à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros.

Ce n’est certes pas la première fois que l’Elysée doit demander au gouvernement et à sa majorité parlementaire de reculer sur des réformes se heurtant à une forte opposition dans l’opinion publique —les prédécesseurs de François Hollande ont tous enregistré des échecs cuisants à un moment ou à un autre—, mais une telle série de faux pas n’a pas de précédent.

Des échecs aux causes multiples

Manifestement, ces revers ont une explication politique. Lorsque le pouvoir paraît affaibli, il est tentant de s’opposer à chacune de ses initiatives: on sait qu’on a de bonnes chances de le faire plier. Il y a une dynamique de l’échec comme il y a une dynamique du succès.

Le grand problème de François Hollande va être de casser cette dynamique. Jusqu’à présent, il misait sur l’amélioration progressive de la conjoncture économique et une possible inversion de la courbe du chômage dans les prochains mois pour regagner la confiance des Français. Il est probable que cela ne suffira pas et qu’il lui faudra prendre des initiatives d’ordre politique.

Il n’empêche que ces ratés ont aussi des causes plus profondes: le pouvoir subit des échecs parce qu’il a mal analysé la situation et parce que les décisions qu’il essaie d’imposer aujourd’hui ne correspondent pas aux discours qu’il avait tenus précédemment.

Que disait le candidat Hollande? Il faut relire le neuvième de ses soixante engagements pour la France:

«Le déficit public sera réduit à 3% du PIB en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires.»

Une facture plus lourde que prévu

Que pouvaient légitimement en conclure les électeurs? Que la crise budgétaire allait être rapidement surmontée et que seuls les plus riches allaient être mis à contribution.

Ce n’est pas exactement ce qu’ils peuvent constater aujourd’hui: le déficit public ne devrait pas être à 3% du PIB cette année, mais à 4,1%, l’objectif de 3% étant repoussé à 2015, et surtout les moyens employés pour arriver à ce résultat, même avec deux ans de retard, sont beaucoup plus douloureux que cela n’avait été dit il y a un an et demi.

Le président Hollande respecte bien ses promesses en demandant des efforts aux plus fortunés, mais il en demande aussi beaucoup à des gens qui avaient cru qu’ils seraient épargnés. En fonction de ses convictions politiques, on peut en conclure qu’il a trompé les électeurs ou qu’il s’est trompé lui-même en établissant son diagnostic; en tout cas, il est certain qu’il existe un décalage énorme entre les promesses et la réalité.

Il est vrai que François Hollande et ses proches ne sont pas les seuls à avoir sous-estimé l’ampleur des difficultés à venir. Les économistes du FMI, par exemple, ont dû reconnaître que les politiques de rigueur budgétaire qu’ils préconisaient avaient des effets plus prononcés sur l’activité économique qu’ils ne l’avaient anticipé et que la sortie de crise serait plus compliquée et longue que prévu. Mais ce sont les gouvernements qui ont à faire face au mécontentement populaire, pas les économistes…

Des hausses d’impôt très fortes et une logique incompréhensible
Pour mesurer l’effort demandé aux contribuables, on peut se servir du poids des prélèvements obligatoires dans le PIB: on constate que le chiffre a atteint 45% en 2012 et qu’il doit monter à 46% cette année et 46,1% l’an prochain. Mais le chiffre qui en dit le plus est celui du montant en valeur absolue de l’impôt sur le revenu: 45,4 milliards en 2010, 49,2 en 2011, 59,5 en 2012, 71,9 prévus en 2013 et 75,3 en 2014.

Trente milliards de plus en quatre ans, cela se sent! Qu’une partie non négligeable de la hausse provienne de décisions prises par le gouvernement Fillon ne change rien à l’affaire: c’est le gouvernement en place qui a à gérer le mécontentement.

Les ménages ne sont pas seuls à souffrir, les entreprises aussi voient la facture s’alourdir. Elles n’attendaient pas des merveilles d’un gouvernement socialiste, mais elles ont tout de même du mal à comprendre ce qui leur arrive: d’un côté, on annonce des dispositions destinées à améliorer leur compétitivité, de l’autre on leur impose une surtaxe à l’impôt sur les sociétés venant alourdir celle qui avait été instaurée par le gouvernement Fillon en 2011. Le moins que l’on puisse dire est que la logique de ces décisions successives ne parait pas évidente.

Où est la pause?

Comment s’étonner, dans ce contexte, que le discours sur la «pause fiscale» passe mal? Comme pour la température, il y a les chiffres enregistrés et le ressenti.

Quel est aujourd’hui le ressenti en matière fiscale? Un: le gouvernement nous trompe, il augmente les impôts beaucoup plus qu’il ne l’avait dit avant les élections. Deux: dans sa quête effrénée d’argent, il essaie d’opérer des ponctions partout où il le peut sans que la ligne politique suivie ressorte très clairement. Pour un président qui voulait «redonner confiance aux Français», c’est un échec grave.

Comment peut-il en sortir? Si les prévisions économiques sont justes, le retour à une croissance faible mais réelle et la réduction progressive du déficit public devraient porter leurs fruits. La pause fiscale devrait alors finir par être effective.

Il est déjà plus facile de faire voter un budget quand celui-ci ne comporte plus de hausses d’impôts. Toutefois, pour réussir à stabiliser la pression fiscale, il faudra être d’une vigilance extrême sur les dépenses. Et cette discipline n’est pas très populaire non plus.

Le plus difficile n’est pas la gestion du budget de l’Etat, mais celle de la Sécurité sociale, qui est très loin de l’équilibre (encore 12,8 milliards de déficit l’an prochain si l’on en croit la prévision gouvernementale) et touche à un domaine où les efforts demandés passent toujours très mal: chaque réduction des prestations de l’assurance maladie, par exemple, est fortement médiatisée et suscite un tollé.

La grande réforme fortement compromise

Quant à la grande réforme fiscale promise, on voit mal quand elle pourra avoir lieu. Déjà, au départ, François Hollande n’était pas très allant: il s’était simplement engagé (point 14 de son programme) à la fusion «à terme» de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ce qui ne laissait pas présager une action rapide.

Or, c’est typiquement le genre de réforme qu’on réalise en début de mandat ou qu’on ne fait pas. En l’occurrence, le début de mandat ne s’y prêtait pas: une réforme n’est jamais neutre pour tout le monde, elle fait forcément des gagnants et des perdants; si on la fait dans une période de hausse des impôts, il est sûr qu’il y aura plus de perdants que de gagnants et que la réforme aura beaucoup de mal à passer. Les prochaines années seraient plus propices, mais l’hypothèse d’une grande réforme fiscale prenant effet un peu avant les élections présidentielle et législatives paraît hautement improbable.

Cette réforme semble d’autant plus difficile à imaginer qu’on ne voit pas de courant majoritaire en mesure de la porter au sein même du PS. Entre l’aile gauche, surtout soucieuse de corriger par l’impôt les inégalités sociales, et une fraction plus sociale-démocrate davantage portée à encourager l’entreprise et les initiatives privées, aucune tendance ne paraît en mesure de s’imposer franchement. Et l’équation se complique si l’on prend en compte les desiderata des alliés écologistes.

Un exercice de clarification compliqué mais nécessaire
Il reste que le gouvernement ne pourra rester sans rien faire. D’ici à 2017, il faudra bien qu’il relâche un peu la pression fiscale et, à cette occasion, il devra expliquer clairement quelles sont ses priorités.

Cet exercice est forcément plus compliqué pour une majorité de gauche que pour une autre: dans un monde ouvert, où les grandes entreprises réalisent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires et de leurs bénéfices à l’étranger et où les capitaux circulent librement, mener une politique fiscale visant une plus grande équité n’est pas évident. Le moins que l’on puisse dire est que l’environnement international n’est pas favorable aux développements progressistes.

Il y a en tout cas un point sur lequel on ne voit pas très bien comment ce gouvernement va pouvoir s’en sortir: c’est l’écotaxe. Ce cadeau hérité de la précédente majorité est empoisonné au plus haut point: aucune solution n’est satisfaisante, ni l’abandon pur et simple ni son application en l’état. Et on ne voit pas comment améliorer un texte déjà incroyablement complexe.

L’écotaxe ne serait applicable et rentable que si elle pouvait être perçue à la fois sur les routes et les autoroutes; la privatisation des sociétés d’autoroutes et donc des recettes de péage par Dominique de Villepin en 2006 complique le problème du financement des travaux routiers et rend dans le même temps la solution impossible. Si Jean-Marc Ayrault réussit à trouver une formule acceptable par tout le monde, il méritera d’entrer au Panthéon!

Gérard Horny

http://www.slate.fr/story/79550/fiscalite-rates-hollande

Y’en a marre des impôts et des taxes

Le consentement des Français à l’impôt a-t-il atteint ses limites?

Les récentes frondes fiscales démontrent que le sentiment de ras-le-bol fiscal des Français s’est transformé en véritable rejet de l’impôt, menaçant notre modèle social et fiscal.

« La démagogie a été telle sur le plan fiscal qu’il y a une espèce de révolte », « les Français ont la chair fiscale à vif », a déclaré hier le député PS Jean Glavany dans les couloirs de l’Assemblée. « Le matraquage fiscal depuis dix-huit mois est tel qu’une fissure gigantesque dans le consentement de l’impôt en France s’est créée », a déclaré Jean-François Copé, dans un entretien au Figaro lundi. La « révolte fiscale gronde dans le pays » avec un « impôt perçu comme un moyen de punir », ajoute le président de l’UMP.

A droite comme à gauche, le diagnostic est le même: le « ras-le-bol fiscal  » évoqué à la rentrée s’est transformé en à peine deux mois en véritable rejet de l’impôt. Toute nouvelle taxe envisagée par le gouvernement pour remplir les caisses de l’Etat en 2014 est décriée, à telle point qu’elle en devient explosive. Cette exacerbation s’est traduite par des mouvements de fronde qui ont contraint l’exécutif à renoncer à plusieurs projet fiscaux – taxe sur l’excédent brut d’exploitation, taxation de l’épargne et même de l’écotaxe, pourtant décidée par consensus sous l’ancienne majorité

Instrumentalisation du ras-le-bol fiscal

« Au-delà des projets gouvernementaux eux-mêmes, parfois discutables, il est inquiétant de voir que le ras-le-bol fiscal est aujourd’hui instrumentalisé par des catégories d’intérêts particuliers bien organisés qui montent au créneau, font du chantage économique, pour échapper à l’impôt », dénonce Vincent Drezet de Solidaires-Finances publiques, principal syndicat des impôts. Selon lui, le Medef, qui a obtenu la peau de la taxe sur l’EBE, conteste par principe l’imposition des sociétés. Il en va de même de la réaction des épargnants qui « veulent à tout prix préserver leurs avantages fiscaux ».

« Les reculs du gouvernement sont dangereux, ils envoient comme message que ceux qui ont les moyens de s’organiser pour protester obtiennent gain de cause, au détriment de la majorité des ménages qui elle ne peut s’organiser », estime encore Vincent Drezet. Le secrétaire général de Solidaires-Finances publiques reconnaît toutefois que le « ras-le-bol fiscal des ménages est bien réel ». Il est le résultat « non seulement des hausses d’impôts massives de ces dernières années mais aussi d’une fiscalité complexe, instable, souvent injuste, et des promesses jamais tenues de la droite et de la gauche de réformes ».

« Je préfère des hausses d’impôt à des fermetures de services publics »
Christian Eckert, député PS

« L’impôt fait partie de l’effort demandés aux Français, comme l’Etat fait des efforts pour réduire ses dépenses, pour résoudre nos problème budgétaires et garantir notre modèle social », se défend le député PS Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale. « Je préfère des hausses d’impôts à des fermetures de services publics ». L’élu de Meurthe-et-Moselle fait toutefois son mea culpa: « si le débat sur la fiscalité est devenu si irrationnel, c’est de notre faute, nous n’avons pas été bon sur les messages envoyés à nos concitoyens depuis 18 mois. Nous aurions dû plus insister sur la gravité de la situation financière à notre arrivée au pouvoir. Par ailleurs, certaines prises de liberté dans la majorité ne favorisent pas la confiance, il y a trop de déclarations contradictoires… nous sommes pris en défaut de communication et de pédagogie. »

L’impôt perçu comme un service marchand non rentable

« Il ne faut pas minimiser le ras-le-bol fiscal des français mais au contraire le prendre très au sérieux, prévient Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris. Le recours aux hausses d’impôts ces dernières années pour réduire le déficit est plus qu’excessif. Le niveau d’imposition en France représente aujourd’hui près de la moitié de la richesse nationale, ce qui, dans l’absolu, pourrait être tenable, à condition de moderniser le système fiscal, de le rendre plus juste et plus lisible. »

« L’impôt revêt aujourd’hui un caractère marchand »
Michel Bouvier, économiste

« La question est pourquoi paie-t-on des impôts ? L’impôt a deux fonctions : une fonction budgétaire et une fonction de justice sociale, de solidarité, explique Michel Bouvier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et président du think tank Fondafip. Aujourd’hui, avec la crise, cette fonction sociale est de plus en plus évanescente ; l’impôt revêt désormais un caractère marchand, il sert à financer un service, le service public. »

« Le problème est que les Français considèrent aujourd’hui qu’ils paient trop d’impôt pour le service rendu, renchérit Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP Europe. Qui peut aujourd’hui se déclarer satisfait du système éducatif, de la justice et de la police, ou encore du service public de l’emploi en France, qui sont les priorités affichées du gouvernement ? Personne. »

La population se considère comme légitime à frauder

De fait, trois Français sur quatre (75%) estiment qu’ils contribuent davantage au système qu’ils n’en profitent et presqu’autant (72%) trouvent qu’ils paient trop d’impôts, selon un sondage Ipsos Public Affairs publié mi-octobre. Toujours selon ce sondage, quatre Français sur dix estiment que payer ses impôts n’est pas un acte citoyen et 25% jugent que le haut niveau de protection sociale et le service public ne justifient pas les impôts qu’ils payent.

« Ces chiffres sont très inquiétants, une grande partie de la population se considère aujourd’hui comme légitime à frauder l’impôt », réagit Jean-Marc Daniel, évoquant notamment l’impressionnant chiffre de la fraude à la TVA – 32 milliards d’euros par an selon une étude récente effectuée pour le compte de la Commission européenne.

« Sans réforme, notre modèle fiscal n’est plus tenable »
Thomas Piketty, économiste

« Le danger est réel: le consentement à l’impôt s’affaiblit. Plus que jamais, une réforme d’ampleur pour rendre la fiscalité plus juste, lisible et stable est urgente à mener », martèle Vincent Drezet. « Sans volonté claire de l’exécutif de le réformer, notre modèle social et fiscal n’est plus tenable et il y aura d’autres révoltes fiscale catégorielle », avertit Thomas Piketty.

Ecartant toute révolte fiscale globale comme l’a connu la France successivement dans les années 1950 puis 1970, sous l’impulsion respectivement de Pierre Poujade de Gérard Nicoud, Jean-Marc Daniel évoque « un pourrissement de la situation à la grecque, où c’est chacun pour soi et chacun sa combine pour échapper à l’impôt. »

La solution globale passe donc autant par une vraie réforme fiscale, telle que l’avait promise Français Hollande lors de la campagne présidentielle et qu’il a repoussée aux calendes grecques, que par une baisse plus massive des dépenses de l’Etat, ou tout du moins, selon Jean-Marc daniel, par une réévaluation des missions qui relèvent du service public et celles qui peuvent être prises en charge par le privé.

 Par Emilie Lévêque 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-consentement-des-francais-a-l-impot-a-t-il-atteint-ses-limites_411300.html

Y’en a marre de la révolte des milliardaires du foot

Taxer à 75% ? Non ! La révolte des milliardaires du foot…

Nos footballeurs et leurs dirigeants s’insurgent contre la taxe à 75% au delà de, tenez-vous bien, 1 million d’euros par an. Comment ? Ponctionner au-delà de 1 million d’euros ? Mais quel scandale ! Le foot va faire faillite ! Le foot ne va plus créer d’emplois ! Les footballeurs vont partir à Monaco !

Ibrahimovic : 14 millions d’euros par an. Son club devrait donc acquitter 10 millions d’impôts (mais comme la loi limite la taxe à 5% du chiffre d’affaires pour l’ensemble des revenus supérieurs à 1 million, ce sera beaucoup moins). 

Et alors ? Très bien ! Son club c’est le PSG, 330 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le PSG appartient au Qatar, ce pays qui prépare la Coupe du monde de foot en exploitant et en maltraitant des milliers d’ouvriers immigrés plus ou moins réduits en esclavage.

 Ce pays qui construit des montagnes de neige artificielle et climatise ses stades. Qui fait flamber l’immobilier à Paris en investissant systématiquement dans la pierre.  Et ce pays ne pourrait pas restituer un peu du sang et de la sueur volés à ses ouvriers ?

Les dirigeants des clubs veulent organiser une grève des matchs. Le football est un sport populaire et on veut punir les prolos. On attend de voir l’opération « portes ouvertes » du PSG : cheikh Nasser al-Khelaïfi, patron du club, entouré de ses dix femmes et de ses cinquante Rolls, accueillant la Seine-Saint-Denis en agitant ses bras couverts de Rolex… 

A Marseille, on braille autant qu’à Paris. On oublie de dire que les collectivités territoriales et l’État viennent de faire un cadeau de 267 millions d’euros pour financer le nouveau stade… Alors, si vous n’avez pas envie de faire la révolution après la révolte de ces nantis, c’est que c’est foutu. Définitivement.

Petit rappel : en 1986 (ce n’est pas si loin), le taux maximum d’impôts sur le revenu était de 65%. L’impôt sur les sociétés était de 45%. Aujourd’hui, la tranche maximale de l’impôt sur le revenu est à 45%, et l’impôt sur les sociétés est à 33%. 

Plus tu es riche, moins tu payes d’impôts, de façon légale ou illégale. La banque HSBC, qui avait délicatement trempé dans l’affaire des subprimes, vient de faire passer au fisc une liste de 3 000 français ayant fait évader 6 milliards d’euros. En gros, 2 millions par personne… Et on voudrait plaindre ces gens ?

Deuxième petit rappel : l’impôt sur les sociétés représente quelque 55 milliards. A peine de quoi couvrir les intérêts de la dette. Les différentes subventions, allègements de charges, crédits d’impôt (dont le stupide crédit  d’impôt recherche, qui prive l’État de 6 milliards d’euros pour financer les banques et les supermarchés) représentent 65 milliards… En gros, les sociétés ne payent rien, mais en plus, elles sont subventionnées par le contribuable, le citoyen. 

Troisième petit rappel : la dette. Oui. 1 834 milliards de dette. Mais en face, il y a des crédits, non ? Combien représente l’épargne et le capital immobilier en France ? 13 500 milliards. Dont 3 500 milliards d’actifs financiers. Et sur ces 3 500 milliards, 1 450 milliards d’assurance-vie, presque autant que la dette ! 

L’assurance-vie qui permet d’échapper à tout impôt sur les successions ! Sarkozy, pas bête, a concentré toute sa richesse en assurance-vie. Et si l’on ponctionnait, de façon progressive, une partie de ce pactole pour effacer la dette ? Attention les gars, vous commencez à avoir des idées subversives !

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/11/01/taxer-a-75-non-la-revolte-des-milliardaires-du-foot/