Y’en a marre du coût de la révolte de l’ecotaxe

Écotaxe : le coût de la révolte

Pour l’État, le coût de cette crise pourrait être très lourd, alors que des voix s’élèvent contre le contrat passé avec la société Écomouv’

La facture de l’écotaxe pour l’État s’est encore alourdie avec la destruction de deux nouveaux portiques de contrôle en Bretagne. Ces destructions, qui se sont déroulées samedi à Saint-Allouestre (Morbihan) et dimanche à Lanrodec (Côtes-d’Armor), portent à cinq le nombre de portiques détruits en Bretagne ces derniers mois, auxquels il faut ajouter la destruction dimanche d’une borne de contrôle à Avesne-sur-Helme, dans le Nord. 

Le coût de ces installations est évalué à 1 million d’euros chacune, le prix de leur détérioration étant compris entre 500 000 et 1 million d’euros. En cas de suppression totale de l’écotaxe, la facture pour l’État s’élèverait à 800 millions d’euros de dédommagement pour la société Écomouv chargée de sa collecte.

« À ce jour, nous avons enregistré 27 dégradations de portiques sur l’ensemble du territoire français, avec un coût qui sera au final supporté par le contribuable », a déclaré à Reuters un porte-parole du ministère des Transports. Les représentants des organisations syndicales, patronales et agricoles bretonnes qui avaient appelé à la manifestation de Quimper samedi et qui réclament la suppression de l’écotaxe, participeront mercredi à Rennes, à l’invitation du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à une réunion sur le « Pacte d’avenir Bretagne » proposé par le gouvernement.

180 portiques mis en place

Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe devant la fronde, le temps de trouver un mécanisme acceptable par tous, mais pas la suppression de la mesure. Si le gouvernement maintient la suspension, sans supprimer définitivement l’écotaxe, le manque à gagner pour l’État est évalué à 65 millions d’euros par mois à partir du 1er janvier 2014, auxquels s’ajouteront 18 millions de « loyers » versés à Écomouv pour l’exploitation et la gestion du système.

Sur un an, la taxe poids lourds, décidée lors du Grenelle de l’environnement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de favoriser les modes alternatifs de transport, doit rapporter 760 millions d’euros à l’État et 160 millions d’euros aux collectivités. 

S’y ajoutent 250 millions d’euros versés à Écomouv, un consortium dans lequel la société chargée des autoroutes italiennes, Autostrade Per l’Italia, associée à SFR, la SNCF, Thales et Steria, est majoritaire à 70 %. Le contrat liant l’État à Écomouv est prévu pour une durée de 13 ans. 

En Bretagne, le montant qui pourrait être prélevé est estimé à 42 millions d’euros, mais 135 millions d’euros de la collecte seraient reversés à la région pour améliorer ses infrastructures routières, selon le ministère des Transports. Quinze mille kilomètres de routes nationales et départementales sont concernées par la mise en place de l’écotaxe pour laquelle environ 180 portiques ont déjà été mis en place.

Des conditions « désavantageuses » (Rebsamen)

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier s’est dit mercredi dernier « lié et ligoté » par un contrat de partenariat public-privé conclu le 20 octobre 2011 par le gouvernement précédent et signé par Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin et Valérie Pécresse. 

Ce partenariat est dénoncé par le sénateur-maire de Dijon, le socialiste François Rebsamen, qui demande que l’on vérifie les conditions dans lesquelles ce marché a été passé. « Il y a des conditions de passation désavantageuses pour l’État, qui méritent d’être examinées », a-t-il dit dans L’Opinion de lundi, ajoutant que les versements sur 13 ans de l’État à Écomouv s’élèveront au total à 2 milliards d’euros.

Plus étonnant, des membres de l’opposition s’insurgent à leur tour contre ce contrat. C’est le cas de l’ancien ministre Xavier Bertrand et de la députée européenne Rachida Dati. « Je n’étais même pas au courant de cette signature de contrat avec une entreprise en charge de collecter l’impôt. Ça me surprend, pour ne pas dire plus, qu’une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l’impôt en France », a-t-elle déclaré sur RMC.

http://www.lepoint.fr/societe/un-nouveau-portique-ecotaxe-detruit-en-bretagne-03-11-2013-1751509_23.php

Y’en a marre du coût des frais de déplacement de l’Elysée

FRAIS DE DÉPLACEMENTS DE L’ ELYSÉE

Les frais de déplacements de l’ Elysée se sont élevés à 14,3 millions d’euros en 2012, un montant en baisse par rapport à 2011.

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances de la présidence salue la réduction des frais de déplacements de l’ Elysée. Les frais de déplacements de l’ Elysée s’élevaient en effet à 17,7 millions d’euros en 2011, puis ont été ramenés à 14,3 millions d’euros en 2012 par François Hollande.

Quant aux réductions historiquement consenties par Air France à la présidence de la République, elles ont diminué de 83,2% en 2012 par rapport à 2011. Ces réductions s’élevaient à 60 000 euros en 2010. Les anciens présidents de la République continuent néanmoins de bénéficier de la gratuité des transports chez Air France ( voir Qui paye le vol Paris-New York de Carla Bruni-Sarkozy ?).

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/frais-de-deplacements-de-l-elysee/

Y’en a marre de l’ecotaxe et surtout d’ecomouv

Selon Mediapart, l’écotaxe favorisera les sociétés privées d’autoroutes et pénalisera les transporteurs locaux

Un « contrat insensé » souscrit « au détriment des intérêts de l’État ». C’est en ces termes que le site d’information Mediapart a qualifié le contrat signé entre l’Etat et la société Ecomouv dans le cadre du partenariat public-privé pour la mise en place et la gestion de l’écotaxe poids lourd.

Dans un article très fouillé, indiquant de manière chronologique les péripéties de l’appel d’offre, Mediapart rappelle les clauses avantageuses du contrat (18 millions d’euros de loyer versés par l’Etat, 800 millions d’euros en cas d’annulation de l’écotaxe) sans que la société n’ait eu de contreparties alors que les retards dans la mise en place du système est manifeste.

« Ne pas inclure les autoroutes, c’est donner une super-prime au privé »

Au-delà de cet aspect juridique, le site d’information souligne surtout que l’écotaxe n’a d’écologique que le nom : « Lorsque le Conseil d’État approuve le 27 juillet 2011 le schéma futur de taxation du réseau routier soumis à l’écotaxe, il y a une première surprise : les autoroutes, principaux points de transit de tous les transports internationaux, n’y figurent pas. Motif avancé par les intéressés : les camions paieraient déjà la taxe au travers des péages.

 Dans les faits, ils ne paient rien du tout », explique Mediapart. Oui, car si les camions paient bien les péages, les sociétés d’autoroutes privées ne reversent aucune compensation écologique à l’Etat. En clair, avec l’écotaxe, les routes nationales et départementales jusqu’ici gratuites, vont devenir payantes pour les poids lourd qui pourraient, quitte à payer un péage, se rabattre sur les autoroutes privées pour gagner du temps. 

Conclusion : « Ne pas inclure les autoroutes, c’est donner une super-prime au privé. Tout est fait pour créer un effet d’aubaine et ramener du trafic sur les autoroutes privées, au détriment de l’État et des principes écologiques », assure un responsable de « Solidaires douanes ».

France-Italie : aucun portique

Autre anomalie : le choix des routes taxées. « La Bretagne, qui n’a aucune autoroute payante, se voit imposer une taxation sur l’essentiel de son réseau routier, explique Mediapart. En revanche, toutes les routes nationales empruntées par les camions entre la France et l’Italie, et qui sont un cauchemar pour certains villages, n’ont aucun portique de taxation ». 

D’après un conseiller logistique, c’est un « scandale absolu » : « Cette taxe qui devait servir à limiter les transports internationaux, réduire les nuisances, a été conçue et détournée de telle sorte qu’elle va en fait être payée par les seuls transporteurs locaux, tandis qu’une partie des transports internationaux en seront exemptés ».

On comprend mieux les manifestations en Bretagne. Reste à savoir comment le gouvernement pourra sortir de cette impasse. Si le gouvernement annule cette taxe, il en coûtera 800 millions d’euros. Si le gouvernement décide de maintenir cette taxe mais négocie pendant plusieurs mois avec les transporteurs routiers, il en coûtera 83 millions d’euros aux finances publiques pour chaque mois de retard. « Insensé », comme l’écrit Mediapart.

*** Source
- Martine Orange, « Le contrat insensé de l’écotaxe », Mediapart, 31.10.2013

http://www.politique.net/2013110302-ecotaxe-autoroutes-privees-mediapart.htm