Y’en a marre de la fiscalité et des reculades du gouverne

Fiscalité : un pas en avant, deux pas en arrière

L’alignement des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne n’est pas la seule décision fiscale sur laquelle le gouvernement Ayrault a dû revenir. Diesel, TVA, EBE, depuis deux mois les revirements ont été nombreux et la liste pourrait s’allonger. 

Le gouvernement a dû, à plusieurs reprises, faire marche en arrière en matière de nouvelles taxes 

L’alignement des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne annoncée ce week-end n’est pas la seule décision fiscale sur laquelle le gouvernement Ayrault a dû faire marche arrière. 

Depuis deux mois, les reculades se succèdent sur fond de préparation du Budget pour 2014. Dans une France où la pause fiscale annoncée par l’Elysée a peu à peu laissé place à un ras-le-bol fiscal , ce revirement sur la fiscalité de l’épargne pourrait bien ne pas être le dernier. Petite revue de détail.

La taxe sur l’excédent brut d’exploitation

Annoncée le 11 septembre comme « un transfert progressif des impôts qui pèsent sur la production vers les impôts qui pèsent sur les résultats des entreprises », la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) devait être la première pierre d’une refonte complète de la fiscalité des sociétés.

 Mais dix jours après l’avoir inscrite noir sur blanc dans le projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement, mis sous pression par le patronat, a renoncé à l’instaurer. Il l’a remplacée par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés . « La politique, c’est aussi de la psychologie », avait expliqué le 6 octobre le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, « nous avons poussé la concertation jusqu’au bout et nous estimons qu’il n’est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d’aller vers une taxation sur l’excédent brut ou l’excédent net d’exploitation ».

La taxe sur le diesel

Après de longs mois de tergiversations et de déclarations contradictoires entre l’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho qui présentait le diesel comme un « problème de santé publique » et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg qui défendait les constructeurs automobiles français, le gouvernement a finalement décidé à la mi-septembre de ne rien changer en cette année à la fiscalité du diesel, au grand dam des écologistes.

La TVA

Le taux réduit de TVA qui devait être abaissé de 5,5 à 5% sur les produits de première nécessité, dont l’énergie, restera finalement inchangé. Ce sont les parlementaires qui ont pris cette décision , mais avec la bénédiction du gouvernement. 

En compensation, le plafond du revenu fiscal de référence – dont découle le paiement des impôts fonciers, redevance audiovisuelle, etc – a été relevé et l’abattement fiscal profitant aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur rétabli.

L’alignement des prélèvements sociaux des PEA, PEL et de et l’épargne salariale

Les gains issus de certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en actions (PEA), et plans d’épargne-logement (PEL) qui bénéficiaient jusqu’ici d’une fiscalité allégée, devaient être alignés à des prélèvements sociaux de 15,5%, comme c’est le cas pour d’autres produits d’épargne. 

Le gouvernement voulait par là « simplifier et de rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu » et faire entrer 600 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Accusé de pressurer les petits épargnants, il est revenu ce week-end sur cette mesure, dont il a exclu les plans d’épargne en action (PEA) , les plans d’épargne logement et l’épargne salariale mais pas l’assurance-vie.

L’écotaxe

Et la liste des taxes remisées dans les tiroirs pourrait bien s’allonger encore. En tête de liste, l’écotaxe poids lourds. Cette nouvelle taxe doit frapper, à compter de 2014, les camions de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur plus de 15.000 km d’axes hors autoroutes à péage. Décidée par l’ancienne majorité à l’issue du Grenelle de l’environnement, cette taxe qui varie de 13 à 17 centimes du kilomètre selon les régions, devait s’appliquer au 1er octobre. 

Elle a été repoussée au 1er janvier par le gouvernement qui a évoqué « des dysfonctionnements persistants » et un « manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ». Surtout, elle provoque une levée de boucliers des chargeurs, des transporteurs et du monde agricole, notamment en Bretagne

La taxe à 75 %

Autre taxe qui donne lieu à un bras de fer, la taxe à 75 %. Payée par l’employeur et non plus par le salarié, cette taxe temporaire s’applique aux salaires dépassant 1 million d’euros par an… mais plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires . Cette idée de taxer les plus riches _ un point fort de la des points forts de la campagne de François Hollande en 2012_ est devenu un vrai casse-tête pour le gouvernement en période de crise. 

Retoquée l’an dernier par le conseil constitutionnel, elle est aujourd’hui vivement contestée par le monde du football. Les clubs professionnels ont même voté une grève des Ligues 1 et 2 pour la fin de novembre. Ils seront reçus à l’Elysée jeudi. Pour l’instant, le président de la République s’est montré ferme . « La loi fiscale n’a pas encore été votée mais lorsqu’elle le sera, elle doit être la même pour toutes les entreprises, » a-t-il lancé.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203092411377-fiscalite-un-pas-en-avant-deux-pas-en-arriere-622708.php

Y’en a marre des mensonges et des promesses de François Hollande

Le déficit de la France va déraper à 3,7 % en 2015, selon Bruxelles

La Commission vient de publier ses prévisions économiques pour l’UE : elle confirme les chiffres de croissance de Paris pour 2013 et 2014, mais prévoit des déficits bien plus importants que ceux du gouvernement pour 2015.

Sur le front des finances publiques, la France n’arrive toujours pas à être bonne élève. Ce matin, la Commission européenne a rendu un verdict assez sévère sur la trajectoire de finances publiques que lui avait fait parvenir Paris en septembre dernier: alors que le gouvernement français prévoit dans son scénario un déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) de 4,1 % cette année, puis 3,6 % en 2014 et 2,9 % en 2015, Bruxelles annonce 3,8 % en 2014 et… 3,7 % en 2015! 

La Commission européenne raisonnant «à politique constante», elle prévient donc que, si la France ne met pas en oeuvre de nouvelles réformes structurelles ou ne décide de nouvelles économies, elle n’a aucune chance de respecter son l’objectif de repasser sous la barre de 3 % à cette échéance comme le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, s’y est engagé auprès du Commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.

Ces chiffres, pour le moins différents de ceux de Paris, ne sont pas le résultat d’une divergence de prévisions de croissance. Pour 2014 et 2015, Bruxelles anticipe une progression du PIB de respectivement 0,9 % et 1,7 % -des chiffres exactement conforme aux prévisions de Paris-, après 0,2 % cette année. Ce qui diverge nettement, en revanche, ce sont les prévisions de chômage: Bruxelles le voit atteindre 11% cette année, puis 11,2% en 2014 et 11,3% en 2015. Balayant au passage la promesse de François Hollande d’inverser la courbe dès la fin de cette année…

La Commission donnera ensuite le 15 novembre son verdict sur le projet de budget de la France pour 2014, dans le cadre d’un nouvel exercice qui l’autorise désormais à demander aux Etats de revoir leur budget en cas de dérapage anticipé du déficit public et de la dette. Paris s’est pris un premier coup de semonce, il risque de se prendre un coup de bâton la semaine prochaine…

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/11/05/20002-20131105ARTFIG00327-le-deficit-de-la-france-va-deraper-a-37-en-2015-selon-bruxelles.php

Y’en a marre du coût de la chaîne parlementaire

La Chaîne Parlementaire: 35 millions d’euros de budget en 2014 pour une faible audience

Le budget total des deux chaînes de télévision parlementaire augmentera en 2014 alors que les audiences sont toujours faibles. Les deux sociétés de programme bénéficieront par ailleurs du CICE en 2014.

3.000 journées d’intermittents

A chaque discussion budgétaire, le débat est devenu récurrent. LCP et Public Sénat, les deux chaînes parlementaires qui dépendent de l’Assemblée et du Sénat, ne coûtent-elles pas trop cher par rapport à leur audience?  

« Les dépenses des chaînes parlementaires continuent d’augmenter, alors même que ce sont les émissions les moins coûteuses qui attirent le plus grand nombre de téléspectateurs, » déplore par exemple le député UMP Marc Le Fur, rapporteur des crédits des pouvoirs publics pour 2014.

L’an prochain, le budget de LCP atteindra 16,9 millions d’euros (soit 0,86% de plus que cette année). Mais depuis 2010, il aura augmenté de 8,8% alors même que sa part d’audience moyenne n’est que de 0,4%, soit 12,9 millions de télespectateurs chaque semaine pour une durée d’écoute de 17 minutes. 

LCP emploie 70 salariés, mais selon le document budgétaire elle a fait appel en 2012 à 3.000 journées d’intervention d’intermittents ou de pigistes. En 2014, note le député Marc Le Fur, LCP va bénéficier de 50.000 euros de CICE alors même que la société est financée par des fonds publics. 

Sa soeur jumelle, Public Sénat disposera d’un budget de 18,5 millions d’euros en 2014, en progression de 4% par rapport à 2013, et de 18,8% entre 2010 et 2014. Les frais généraux vont augmenter de 4,3% l’an prochain. Ses audiences, elles, ne sont pas connues. 

Mutualisation déficiante

Visiblement, les économies d’échelle demandées chaque année par le gouvernement aux deux chaînes ne sont pas suivies d’effets. « Actuellement, nous n’allons guère vers une mutualisation. D’une part, le Sénat est très attaché à son autonomie. 

D’autre part, les deux chaînes connaissent des évolutions budgétaires divergentes: LCP Public Sénat coûte désormais plus cher que LCP Assemblée nationale, la première étant soumise à une norme de dépense en volume, alors que la seconde doit respecter une norme de dépense en valeur », déplore Marc Le Fur. 

« Nous devons surtout nous poser la question suivante : avons-nous besoin d’une chaîne classique qui fournit des commentaires sur l’actualité politique ou, au contraire, d’une vraie chaîne parlementaire, qui donne à voir l’activité du Parlement à nos concitoyens ? « , ajoute-il. 

http://www.bfmtv.com/economie/chaine-parlementaire-35-millions-deuros-budget-2014-une-faible-audience-638156.html