Tous plumés !
Impôts. Épargnants, entrepreneurs, agriculteurs : la fuite en avant fiscale du gouvernement ne connaît pas de limites. Pendant ce temps, la colère monte en région et de plus en plus de Français quittent le pays, lassés par cette fiscalité confiscatoire et les entraves à la liberté d’entreprendre. C’est la révolte des étranglés.
Une pause fiscale ? Quelle pause fiscale ? Dans le cadre des discussions sur le budget de l’État et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 qui se sont tenues les troisième et quatrième semaines d’octobre, les députés de la majorité ont, une fois encore, choisi d’alourdir la fiscalité alors que les grands groupes français appellent de leurs voeux une baisse de la dépense publique.
Premiers visés par une loi rétroactive, certains détenteurs de contrats d’assurance vie multisupports. Sur ces produits financiers seront appliqués les prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % depuis 1997. À l’origine, le PEA, les PEL et l’épargne salariale étaient aussi touchés par cette mesure, mais, face à la bronca des épargnants, le gouvernement a fait marche arrière.
Une manoeuvre pitoyable qui démontre un incroyable degré d’impréparation à la tête de l’État et qui répond davantage à de sombres raisons électorales, à quelques mois des municipales, qu’à un surcroît d’humanité.
Les entrepreneurs sont également dans le viseur du gouvernement, et notamment les Pigeons. Ce mouvement rassemblant les patrons de start-up est reparti en guerre sitôt deux amendements votés : ils revenaient sur des promesses faites par le président de la République quelques mois plus tôt et justement destinées à les calmer.
Les entreprises ne sont pas non plus épargnées. Confrontées à la crise économique, elles n’ont pas besoin de subir aujourd’hui un alourdissement de l’impôt sur les sociétés et les conséquences d’une des promesses électorales du candidat Hollande, la taxe à 75 %, qui renvoie une image si déplorable de la France à l’étranger.
Pendant ce temps, le gouvernement ignore ou feint d’ignorer le désespoir des salariés lié aux fermetures d’usines qui se multiplient partout en France. Les agriculteurs, les transporteurs et les salariés de l’industrie agroalimentaire vont-ils se calmer avec le report de l’écotaxe. « Suspension ne veut pas dire suppression », prévient Jean-Marc Ayrault.
Épargnants, entrepreneurs, entreprises. La frénésie fiscale actuelle, signe que les finances de l’État vont sans doute plus mal que le gouvernement veut bien nous le faire croire, illustre parfaitement la fable de la grenouille et du scorpion.
Le batracien, qui avait accepté de transporter sur son dos le scorpion pour l’aider à franchir une rivière, se voit soudainement piqué par celui-ci. La grenouille lui demande la raison d’un tel geste et le scorpion de lui répondre : « C’est dans ma nature. »
Pour l’aider à mener sa politique, le gouvernement socialiste aurait besoin de cajoler les épargnants, les seuls capables d’apporter des ressources à long terme à l’économie, tout comme les entrepreneurs et les entreprises, seuls créateurs de richesses et d’emplois, mais malheureusement il ne peut s’empêcher de les piquer. Non, de les taxer !
Les épargnants dépouillés
Une loi rétroactive est venue casser le peu de confiance que les investisseurs avaient dans l’exécutif.
On connaissait la maxime boursière : “Tant qu’on ne vend pas, on ne perd pas”. Les socialistes en ont créé une nouvelle : “Si vous avez une épargne et que vous ne la liquidez pas, vous ne payez rien”. Certains détenteurs de contrats d’assurance vie multisupports n’ont sans doute pas apprécié à sa juste valeur la phrase prononcée par Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement.
Et à raison ! Le gouvernement s’est fait voter les pleins pouvoirs pour remonter dans le temps et faire rétroactivement un hold-up sur une partie des revenus que les épargnants tirent du placement de leurs économies. Pas celles des Français les plus riches, qui ont depuis longtemps les moyens d’échapper à l’impôt ou de réduire leur facture fiscale. Juste les plus prévoyants dans les classes moyennes…
Ceux qui se sont patiemment constitué une épargne depuis des années, sachant qu’au mieux ils ne percevront pas de retraite à taux plein et qu’au pire ils n’en auront pas. Ceux qui voulaient soutenir l’économie grâce à leur épargne placée à long terme dans leurs contrats d’assurance vie multisupports. S’attaquer à l’assurance vie n’est pas sans danger : elle porte 40 % de la dette publique française !
Depuis le 23 octobre, ce contrat de confiance est rompu. Ce jour-là, les députés de la majorité ont adopté l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui a été présenté par Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Dans l’exposé des motifs, le rapporteur du texte a constaté que certains produits financiers exonérés de l’impôt sur le revenu étaient soumis aux prélèvements selon le régime des taux historiques, « résultant des modalités d’entrée en vigueur des lois successives ayant institué les prélèvements sociaux ou augmenté leur taux ».
D’où, pour le rapporteur, un problème : cela « conduit à appliquer non pas les différents prélèvements selon leur taux actuel à l’intégralité du gain, mais à décomposer celui-ci en fractions correspondant aux différentes années au cours desquelles il a été constitué, et à appliquer à chaque fraction les règles de prélèvement en vigueur au moment où le gain a été acquis ».
Au gré des différentes augmentations de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux, de la création de la contribution additionnelle et de la contribution de solidarité pour l’autonomie, le taux global de prélèvement a beaucoup évolué.
Il est passé de 3,9 % en janvier 1997 à 10 % en janvier 1998, 10,3 % en juillet 2004, 11 % en janvier 2005, 12,1 % en janvier 2009, 12,3 % en janvier 2011, 13,5 % en octobre 2011. Depuis juillet 2012, il est de 15,5 %.
Le rapporteur de la loi a jugé que la « situation peut se traduire par une rupture d’égalité entre des contribuables recourant à des produits de placement identiques ou équivalents ». D’où sa proposition : « Dans un objectif d’équité fiscale [les socialistes pratiquent malheureusement toujours l’équité dans le même sens, NDLR], il est proposé de mettre fin à l’application des taux historiques. »
Parce que la loi a été votée à la majorité, les gains seront donc taxés à 15,5 % (8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 4,5 % de prélèvement social, 0,3 % de contribution additionnelle, 2 % de prélèvement de solidarité). Et ce, depuis 1997, année où l’État a décidé d’appliquer la CSG sur les produits financiers. Première rétroactivité ! Pour la députée UMP du Doubs, Annie Genevard, « c’est l’une des dispositions les plus choquantes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Tout cela va nourrir un peu plus l’image d’un État spoliateur et injuste ».
À l’origine, l’article 8 du PLFSS concernait aussi les plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, les plans et comptes épargne logement (PEL et CEL) ainsi que l’épargne salariale.
Mais, confronté à une opposition de plus en plus virulente des épargnants, le gouvernement va modifier le projet de taxation : « Nous, nous voulons l’apaisement et la clarté, explique Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, au Journal du dimanche. Nous avons donc décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure afin d’épargner les patrimoines moyens et modestes. »
Mais dans l’article 8, il y a une seconde rétroactivité, encore plus perfide, parce que dans l’imaginaire socialiste, un investisseur est forcément quelqu’un d’odieux, de mauvaise foi, cherchant systématiquement à contourner la loi pour payer toujours moins d’impôt.
Ces prélèvements s’appliqueront donc à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure et de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il s’agit, tel que le rapporteur de la loi le présente, « d’éviter tout risque de déstabilisation des encours de l’épargne financière par le jeu de comportements d’anticipation ».
Reste que l’article 8 devait rapporter 600 millions d’euros à l’État, une partie de ce montant venant des PEA et des PEL. Le gouvernement devra bien les trouver quelque part… Sans doute en levant un nouvel impôt au gré d’un amendement !
Les entrepreneurs (re)pigeonnés
Les patrons de start-up pensaient avoir été entendus. Les députés leur ont montré le contraire.
S’il fallait encore des preuves de l’acharnement socialiste contre l’entrepreneuriat, ce sont bien les deux amendements que le député PS Christian Eckert, rapporteur du budget, a fait voter en commission le 18 octobre. Ils ont immédiatement redonné vie au mouvement des Pigeons, qui rassemble bon nombre de patrons d’entreprise de croissance (c’est-à-dire, là où la prise de risque est maximale).
« Ce sont de très mauvais signaux envoyés à l’encontre des entrepreneurs et des business angels », considère Jean-David Chamboredon, patron du fonds d’investissement ISAI et initiateur du mouvement des Pigeons. L’affaire semblait pourtant entendue, voire classée. Souvenons- nous…
En septembre 2012, le jour de la présentation du premier projet de loi de finances du nouveau gouvernement, Jean-David Chamboredon publie une tribune intitulée « Une loi de finance anti-start-up ? » pour s’élever contre le projet — très démagogique — du gouvernement d’aligner l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail.
Cela pourrait se traduire pour les entrepreneurs cédant leur sociétépar une taxation des plus-values non plus à 34,5 % mais à 60,5 % (45 % au taux marginal de l’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent 15,5 % de CSG et de CRDS). « Nous sommes ici dans le dogme anticapitaliste, l’antiéconomique, le “brisage de rêve”, la démotivation quasi sadique, le “je-ne-sais-quoi-qui-donne-la nausée” », dénonçait-il, affirmant : « acteur du capital-investissement, je ne suis pourtant pas obsédé par le gain financier. Il est, pour moi, simplement un “thermomètre” de la valeur créée ».
De nombreux chefs d’entreprise, dont des patrons de start-up, ulcérés de devoir payer autant d’impôt après avoir pris tant de risques et donné tant de temps à leur entreprise, se sont alors joints à Jean-David Chamboredon pour se rassembler sous la bannière des “Geonspi” (“pigeons” en verlan), l’affaire prenant de plus en plus d’ampleur au fur et à mesure que la fronde s’étendait sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter.
Face à une menace de manifestation, les ministres concernés ont réuni en urgence les représentants des Pigeons, à la suite de quoi Fleur Pellerin, ministre chargée de l’Économie numérique, a annoncé son intention « de faire en sorte qu’il n’y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d’entreprise et l’innovation ».
Un mécanisme reposant sur un régime d’abattement dont le taux augmenterait avec la durée de détention des titres était prévu. Lors d’une intervention télévisée,le 28 mars, François Hollande a confirmé à son tour : « Je mettrai à plat les choses pour que ce soit plus simple et surtout moins coûteux. » Un message réitéré un mois plus tard, le 29 avril, lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat. Mais les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent…
Le 18 octobre, les socialistes sont revenus sur leurs engagements par la voix de Christian Eckert, qui a déposé deux amendements. Le premier concerne la taxation des plus-values. Lors des Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande avait annoncé le report du paiement de la plus-value si l’entrepreneur en réinvestissait la totalité dans le capital d’une autre start-up. Une mesure censée favoriser la poursuite de la création d’entreprise.
Christian Eckert en a décidé autrement, estimant que « le but principal de ces montages fiscaux était d’effacer toute imposition ». Pour le rapporteur du budget, il n’est plus question de reporter l’imposition de la plus-value jusqu’à ce que l’entrepreneur décide une fois pour toutes d’arrêter d’investir ; il y aura taxation à la fin de chaque opération, avant même tout réinvestissement ! Une proposition dénoncée par l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance).
Le second amendement tient à la fin du cumul de la loi Madelin et des abattements en fonction de la durée de détention. « Son aspect rétroactif est leplus gênant. Beaucoup de fondateurs ont utilisé le régime incitatif Madelin pour alléger leur feuille d’impôt l’année qui a suivi la création de leur entreprise, explique Jean-David Chamboredon.
Du point de vue psychologique et des promesses, c’est calamiteux ! » Le mécanisme proposé il y a quelques mois par Fleur Pellerin reposait — pour les titres de PME de moins de dix ans d’existence ainsi que pour les jeunes entreprises innovantes, les cessions intrafamiliales et les départs à la retraite — sur un abattement de 50 % entre un et quatre ans de détention, de 65 % jusqu’à huit ans et de 85 % au-delà.
Mécanisme qui aurait pu se cumuler avec la loi Madelin ; celle-ci permet à un investisseur de déduire de ses impôts 18 % du montant investi dans une société non cotée, dans la limite de 9 000 euros.
Christian Eckert a décidé, là encore, de revenir dessus. « C’est un coup de canif dans les promesses faites par François Hollande en avril dernier, de nature à créer de la défiance plus qu’à maintenir la relative confiance que pouvaient avoir les entrepreneurs », estime aujourd’hui Jean-David Chamboredon.
Le mouvement des Pigeons — les chefs d’entreprise ont depuis dialogué avec les parlementaires concernés — attend la poursuite des débats sur le budget au Sénat et à l’Assemblée nationale. « Nous avons bon espoir que la faute de goût commise il y a deux semaines soit corrigée, mais nous ne sommes pas encore en seconde lecture », soupire le leader des Pigeons ; celle-ci interviendra la première quinzaine de décembre. « L’ISF a fait fuir des investisseurs et l’imposition des plus-values empêche d’autres de réinvestir, poursuit- il. Mieux vaudrait un grand toilettage sur la fiscalité pour que le système redevienne incitatif. »
Les entreprises rackettées
Alourdissement de l’impôt sur les sociétés et taxe à 75 %. Les entreprises paient les erreurs des socialistes.
Le gouvernement avait un temps imaginé de taxer l’excédent brut d’exploitation (EBE) pour compenser la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui frappait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 15 millions d’euros (majoré des produits financiers). Confronté à la fronde du patronat, Pierre Moscovici a finalement abandonné cette idée, le 6 octobre, préférant alourdir l’impôt sur les sociétés, mais de manière temporaire. C’était justement une des caractéristiques de la vignette auto : instaurée en 1956, elle a été supprimée en 2000…
Le 18 octobre, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2014, l’Assemblée nationale a d’abord voté un amendement gouvernemental supprimant la taxe sur l’EBE ; elle figurait dans le texte présenté en Conseil des ministres.
Le même jour, les députés de la majorité ont voté l’alourdissement de 5 à 10,7 % de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les bénéfices pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250millions d’euros.
Ce prélèvement exceptionnel avait été instauré en 2011 par le gouvernement Fillon ; mais plutôt que de le supprimer en engageant à la place un programme d’économie, le gouvernement de Jean- Marc Ayrault a décidé de frapper davantage les entreprises. Cet alourdissement devrait rapporter 2,5 milliards d’euros aux caisses de l’État, montant également prévu dans le cadre de la taxe sur l’EBE…
@FredPaya
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