Y’en a marre de l’explosion des dépenses de santé pour les étrangers

Aide médicale aux étrangers: la facture explose

Les dépenses prévues en 2013 dépasseront les 800 millions d’euros, en hausse de 16,4 %, selon un rapport parlementaire qui appelle à tout réformer.

Des dépenses de santé pour les étrangers les plus démunis, chaque jour plus nombreux, qui cheminent vers le milliard d’euros annuel. «Le système actuel de l’aide médicale de l’État (AME) est totalement à bout de souffle. Des adaptations marginales ne suffiront pas ; il convient de repenser globalement le dispositif en s’interrogeant sur sa philosophie même.» 

Connu pour son franc-parler, le député UMP de Paris, Claude Goasguen, jette un sérieux pavé dans la mare au détour de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 relatif à la santé. Ce document, dont Le Figaro a eu connaissance, décrit notamment la folle dérive de l’AME accordée aux personnes étrangères résidant en France depuis plus de trois mois. En voici les points clés:

«En vigueur depuis janvier 2000, l’aide médicale de l’État s’applique aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de régularité du séjour exigées pour bénéficier de la couverture maladie universelle», explique le rapporteur. Principalement des sans-papiers. 

Selon lui, «l’État rembourse aux organismes sociaux les frais médicaux pour ces personnes». Or, «pour analyser les crédits», face à l’obstruction du ministère de la Santé, Claude Goasguen a été contraint de faire usage d’un pouvoir parlementaire spécial l’autorisant à aller chercher sur place les informations. Une procédure exceptionnelle qui fut déjà utilisée pour connaître les dessous du scandale des vaccins de la grippe A, au temps de Roselyne Bachelot.

• Plus de 250.000 sans-papiers bénéficient de l’aide médicale

L’obstination a payé. «Au 31 mars 2013, le nombre de bénéficiaires s’établissait à 264.000 personnes», a appris le député. On découvre dans son rapport un tableau officiel qui fait même état de plus de 305.000 bénéficiaires de l’AME au «1er trimestre 2013». Ils sont ainsi répartis: plus de 167.000 en Ile-de-France, dont 54.000 à Paris et 50.000 en Seine-Saint-Denis, tandis que les Alpes-Maritimes comptent 6000 bénéficiaires et les Bouches-du-Rhône 9700.

• Avec plus de 30.000 illégaux, la Guyane sous-estime ses chiffres

La Guyane, à elle seule, déclare plus de 17.000 bénéficiaires de l’AME, «majoritairement du Suriname». Mais Claude Goasguen suspecte ce département de masquer la réalité. Citant la Chambre régionale des comptes, il estime localement «la population immigrée en situation irrégulière entre 30.000 et 35.000 personnes». «Certes, ajoute-t-il, tous les immigrés en situation irrégulière n’ont pas vocation à recourir au système de santé, mais ces données montrent les potentielles hausses du nombre de bénéficiaires.»

• Plus de 800 millions d’euros de dépenses prévus en 2013

Au chapitre des dépenses, de janvier à septembre, l’AME aura déjà coûté 613 millions d’euros. Ce qui revient, après extrapolation, à 818 millions en 2013, contre 700 millions les années précédentes (+ 16,4 %), a calculé le député. «Et même 897 millions, si l’on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault», précise-t-il. À la fin des fins, c’est toujours l’État qui paie, même s’il le fait de plus en plus avec retard. «Il doit encore 40 millions d’euros à l’Assurance-maladie», révèle le rapporteur.

• L’État abonde, selon le rapport, un véritable puits sans fond

Claude Goasguen n’hésite pas à l’écrire: «Que l’État se contente d’abonder et de rembourser sans contrôle propre, phénomène sans équivalent, des dépenses enregistrées par les caisses d’Assurance-maladie n’est pas acceptable dans un système qui veut faire prévaloir la transparence des comptes sociaux. 

Cela est d’autant plus vrai que les crédits de l’AME font souvent l’objet de tous les fantasmes, ouvrant la porte à des débats inutilement polémiques.» L’élu a découvert, effaré, que «les acteurs du système (…) n’ont aucun intérêt à contenir la dépense puisque les surcoûts sont toujours compensés.» Il ajoute: «Le système entretient donc lui-même sa fuite en avant, déresponsabilisant collectivement et individuellement tous les acteurs.» Et les déficits se creusent.

• Les contrôles indispensables font totalement défaut

Le rapporteur déplore que «l’ensemble des dispositifs instaurés en 2011 (ait) été supprimé et que depuis aucun outil de suivi ou de contrôle n’(ait) été mis en place». Des contrôles qui vont être «renforcés», a assuré jeudi Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

• Une réforme indispensable

Claude Goasguen propose un remède de cheval: «tout remettre à plat» et recentrer l’AME «sur les besoins urgents, à l’instar des pratiques de nos voisins européens». Et puis regrouper les dépenses au niveau d’une Caisse d’assurance-maladie à compétence nationale, tant la gestion est actuellement éclatée.

Pour l’heure, met-il en garde, «l’AME est bien perçue comme une dépense obligatoire de guichet dont on a renoncé à contrôler l’évolution. La démission aussi bien des gestionnaires que du payeur final doit impérativement cesser dans les meilleurs délais.» Un réquisitoire impitoyable.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/07/01016-20131107ARTFIG00633-l-inquietante-derive-des-frais-de-sante-des-etrangers.php

Y’en a marre que la pauvreté gagne du terrain en France

La pauvreté gagne du terrain en France. 

Le constat du Secours Catholique est sans appel. Hausse des bénéficiaires, baisse des revenus, difficultés d’insertion sur le marché du travail, travailleurs pauvres… Le tableau dressé par l’association est sombre. Retour sur quelques chiffres qui dessinent une paupérisation accrue au sein de la société française.  

Une hausse de 0,6% du nombre de bénéficiaires en un an

En 2012, le Secours Catholique est venu en aide à 1 431 000 personnes, en hausse de 0,6% par rapport à l’année précédente alors que, sur la même période, la population en France a augmenté de 0,47%. 

L’association constate une faible baisse des femmes dans les bénéficiaires (de 429 000 à 428 000). Néanmoins, elle constate parallèlement une forte hausse chez les hommes (de 325 000 à 331 000) mais aussi chez les enfants (de 668 000 à 672 000). 

Plus de 10% des bénéficiaires sont diplômés du supérieur

Le diplôme est-il toujours une garantie face à la précarité? Le rapport du Secours Catholique pose la question. Environ 13% des bénéficiaires de l’association sont diplômés du supérieur, un chiffre plus élevé par rapport à ceux qui ne savent ni lire ni écrire. Le Secours Catholique pointe ainsi les défaillances de l’ascenseur social. La tendance à la précarisation des diplômés du supérieur est en augmentation constante depuis 2003.  

45% des personnes accueillis par l’association disposent d’un diplôme du secondaire, un chiffre qui a connu une hausse de près de 10 points en l’espace d’une décennie.  

94% des bénéficiaires sous le seuil de pauvreté

Moins de 977 euros par mois. Dans 94% des cas, les bénéficiaires du Secours Catholique sont sous le seuil de pauvreté. Plus précisément, dans la plupart des cas, leur niveau de vie ne dépasse pas 497 euros par mois, se situant donc dans des conditions d’extrême pauvreté. Des disparités générationnelles apparaissent également, les moins de 25 ans ayant un niveau de vie moyen de 364 euros. 

Seulement 4,1% des bénéficiaires sont en contrat aidé

C’est une situation ubuesque. Alors que les bénéficiaires du Secours Catholique font partie des publics prioritaires en vue de l’attribution des contrats aidés (car ils touchent pour la plupart des minimas sociaux et sont en situation de chômage de longue durée), ils ne sont que 4,1% à en bénéficier. 

Des familles monoparentales dans 31% des cas

La composition de la cellule familiale est également un élément important de la précarité. Le Secours Catholique observe une surreprésentation des familles monoparentales chez les bénéficiaires. Ainsi, alors que ce type de famille ne représente que 8% des familles en France, elles représentent près de 31% des personnes qui demandent de l’aide à l’association. 

Les mères sont plus représentées au sein des familles monoparentales. Les cas de pauvreté sont plus importants du fait de salaires inférieures. 

33% des bénéficiaires sont d’origine étrangère

En l’espace d’une décennie, entre 2000 et 2012, le pourcentage des bénéficiaires du Secours Catholique d’origine étrangère est passé de 20 à 33%. La majorité, à hauteur de 60%, viennent d’Afrique. Ce chiffre est en baisse constante, avec une augmentation récente de ressortissants de pays de l’Est. 

L’association a également constaté une augmentation de personnes sans papiers (de 6,5% en 2000 à 12% en 2012) qui est due à des politiques en matière d’immigration plus restrictives.  

15% des bénéficiaires ont un travail

Robert Castel, sociologue et auteur en 1995 de La Métamorphose de la question sociale, soulignait le développement du « précariat » au sein du salariat. Il mettait ainsi en lumière le développement des travailleurs pauvres. 

20 ans plus tard, le constat est toujours le même, la crise en plus. La majorité des contrats pourvus aujourd’hui sont précaires, notamment avec les CDD ou bien encore les temps partiels. 15% des bénéficiaires de l’aide du Secours Catholique ont un travail qui ne suffit donc pas à pourvoir l’ensemble des dépenses.  

25% des bénéficiaires sont au chômage depuis au moins deux ans

Aujourd’hui encore, le marché du travail subit les affres de la crise de 2008. L’association caritative souligne que 25% des bénéficiaires sont au chômage et sans indemnisation depuis au moins deux ans. Une hausse de 6 points par rapport aux conclusions de 2003. Une hausse qui met en lumière l’aggravation de la situation du chômage de longue durée. 

Un constat qui se confirme quand l’association se penche sur les chômeurs sans indemnisation depuis au moins 5 ans. De 13% en 2003, il est passé à 16% l’année dernière. 

43% des ménages déclarent des impayés de loyer

43% des personnes aidées par le Secours Catholique en 2012 déclarent avoir des impayés de loyer, 4 points de plus par rapport à 2011. Le taux d’effort (rapport entre la dépense en logement d’un ménage et son revenu) est plus important pour les personnes les plus précaires. Une tendance à la hausse qui se manifeste aussi dans les autres dépenses courantes avec des impayés pour le gaz, l’électricité ou bien encore les mutuelles santé. 

Au-delà du constat, l’association pointe du doigt une augmentation de 7,1% des tarifs du gaz et de 3,1% pour l’électricité sur une année. Des augmentations supérieures à l’inflation qui entraine une augmentation des impayés. 

40% des bénéficiaires ont entre 25 et 39 ans
D’un point de vue générationnel, les 25-39 ans sont les principaux bénéficiaires de l’aide fournie par le Secours Catholique. Ce chiffre est à mettre en relation avec celui, précédemment cité, des précaires diplômés du supérieur.  

La crise de 2008 a précarisé davantage le marché du travail. Ceux qui disposent d’un emploi en CDI (85% des cas en France, selon les chiffres de l’OCDE) sont considérés comme le « premier cercle », ou insiders selon la terminologie anglo-saxonne. Au contraire, dans le « deuxième cercle  » (ou outsiders), se trouvent ceux qui ont un CDD ou bien encore ceux en recherche d’emploi. L’augmentation du taux de chômage en France a rendu plus difficile l’insertion dans le marché du travail.  

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-10-chiffres-noirs-de-la-pauvrete-en-france_1297679.html

Y’en a marre des plans sociaux

Pourquoi les plans sociaux se multiplient maintenant ?

Plus de 700 plans sociaux ont été notifiés depuis le début de l’année. Avec une accélération cet automne. Après cinq ans de crise les entreprises, qui avaient retardé ce moment, compriment leurs effectifs. Autre explication: le nouveau droit du licenciement économique, qui sécurise les plans sociaux, est entré en application le 1er juillet.

N’en jetez plus ! Depuis le début de l’année, 736 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés à l’administration. Et Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, lui-même, reconnait que 15.000 emplois ont été perdus en 18 mois dans plus de 1.000 entreprises en difficulté.

Et, dernièrement, la longue litanie des plans sociaux semble s’allonger encore : Alstom prévoit 1.300 suppressions d’emplois, principalement en Europe, sans que l’on sache vraiment encore si la France sera concernée, La Redoute devrait supprimer environ 700 emplois, le volailler Tilly-Sabco va aussi se séparer de salariés, comme Gad ou encore le fabricant d’électroménager FagorBrandt. Sans oublier auparavant PSA. Mais comment expliquer un tel mouvement alors que la croissance française connaît un frémissement (0,4% de croissance attendu au dernier trimestre, puis O,9% en 2014 et 1,2% en 2015) ?

La réponse tient en plusieurs éléments aussi bien économiques que juridiques.

D’abord, en moyenne, depuis 2008, la croissance française à quasiment fait du surplace. Concrètement, cela signifie que le PIB hexagonal n’est pas plus élevé en 2013 qu’il y a cinq ans, avant que n’éclate la crise financière. Or, plusieurs analystes estiment, c’est notamment le cas de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) que les entreprises installées en France sont encore en situation de sureffectifs.

L’OFCE chiffre même à 250.000 le nombre d’emplois en plus qui auraient pu être détruits depuis la crise de 2008. Pourquoi? Il y a toujours un décalage d’au moins trois trimestres en France entre des éléments affectant la production et les conséquences sur l’emploi. Or, la crise a été très forte en 2008 puis un rebond est intervenu à compter de 2010, aussi les entreprises n’ont finalement pas autant licencié que ce qui avait été craint. Puis nouvelle cassure à la fin du deuxième trimestre 2011 qui s’est accentuée ensuite.

C’est  maintenant que l’on attaque le dur

Résultat, depuis en effet 9 mois, les entreprises commencent à s’ajuster. Surtout que, traditionnellement, la campagnes pour l’élection présidentielle a tendance également à retarder les choses. C’est donc maintenant que l’on se retrouve dans le dur. Des faits aggravés par le manque de confiance et de visibilité qui règne actuellement chez les entrepreneurs en raison des hésitations gouvernementales, notamment sur la politique fiscale. Et, même si quelques indices montrent en effet une possible sortie de crise – attestée par les récentes déclarations du Commissaire à l’investissement Louis Gallois – cela ne suffit pas.

Dans l’entourage du gouvernement, on cherche à se rassurer en estimant que ces plans sociaux reflètent le passé. Ils seraient une sorte d’aboutissement de la grave crise traversée par la France. Les licenciement économiques devraient être moins nombreux à l’avenir… A voir.

Le  nouveau droit des licenciements économiques commence à jouer

Un deuxième élément, moins mis en exergue, joue certainement pour expliquer cette « avalanche » de plans sociaux : les modifications intervenues dans le droit des licenciements collectifs, à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé entre le patronat et une partie des syndicats.

Cet accord a été repris par une loi sur « la sécurisation de l’emploi » du 14 juin. Et les dispositions relatives aux licenciements économiques sont applicables depuis le 1er juillet de cette année. Or, il semble évident que les DRH des grandes entreprises ayant l’intention d’annoncer un plan social ont dû conseiller à leurs direction d’attendre cette date avant de le faire. Pourquoi ? Il est indéniable que la nouvelle législation sécurise les plans sociaux et réduit considérablement les risques juridiques pesant sur la validité du PSE.

En effet, avant le 1er juillet, des syndicats ou des salariés pouvaient attaquer une entreprise sur la réalité du motif économique ou sur l’insuffisance du contenu du plan social. Dans les faits, ces recours restent encore possibles. Mais ils sont nettement moins évidents du fait du nouveau rôle joué en amont par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

L’homologation des plans par l’administration rend les recours plus difficiles

De fait, depuis le 1er juillet, il revient à cette administration d’homologuer un plan social. C’est-à-dire qu’elle doit vérifier que : les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise ont bien été suivies ; la mise en œuvre des licenciements (critères dans l’ordre des départs, calendrier, etc.) a été respectée ; les mesures de reclassement sont effectives et suffisantes.

Si, après vérification de ces obligations, la Direccte délivre une homologation du plan social, il sera très dure de venir contester cette décision devant un tribunal administratif. Les très longs contentieux connus dans le passé (le fameux Arrêt Samaritaine de la Cour de cassation en 1997 par exemple), devraient donc être plus rares. Ce qui a pour effet de sécuriser les plans sociaux… Certes, mais l’attentisme avant de connaitre les nouvelles règles du  jeu se paie maintenant.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131107trib000794659/pourquoi-les-plans-sociaux-se-multiplient-maintenant.html

Y’en a marre du coût des repas de l’Elysée

COÛT DES REPAS DE L’ ELYSÉE

Combien coûtent les repas de l’ Elysée ? 

En 2012, les repas de l’ Elysée ont coûté 4,4 millions d’euros, un chiffre en baisse par rapport aux années précédentes.

La restauration à l’ Elysée représentait un coût de 4,4 millions d’euros en 2012. Un montant revu à la baisse, les repas de l’ Elysée coûtaient en effet 5,5 millions d’euros par an entre 2008 et 2012. 

La Cour des comptes avait d’ailleurs pointé du doigt le mauvais fonctionnement du service de restauration de l’ Elysée, relevant notamment une mauvaise gestion des stocks ainsi qu’un coût élevé des prestations.

En 2012, et dans la continuité des efforts amorcés par Nicolas Sarkozy, François Hollande a donc mis en place de nouvelles mesures de comptabilité de stocks et de contrôle du coût des prestations afin de réduire le coût des repas de l’ Elysée. 

Nicolas Sarkozy avait déjà mis en place le lancement d’appels d’offres pour réduire le prix des denrées alimentaires et revoir les effectifs à la baisse ( de 61 à 51 agents entre 2010 et 2012).

source: journaldunet.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/cout-des-repas-de-l-elysee/