Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

Selon Mediapart, le cuisinier préféré de Michèle Tabarot, secrétaire générale de l’UMP, a bénéficié de 2 millions d’euros d’argent public

Pour implanter un chef étoilé au Cannet, rien n’est trop beau. Selon Mediapart, « la secrétaire générale de l’UMP, députée et maire du Cannet Michèle Tabarot n’a reculé devant aucun sacrifice pour s’assurer l’implantation d’un ancien chef du Fouquet’s Cannes.

 La commune lui a accordé un bail de 70 ans dans une bastide obtenue par un legs qui prévoyait la réalisation d’un musée. Le projet a coûté près de deux millions d’euros aux contribuables ».

Deux millions d’euros ? Voici le détail de la facture : « 1,5 million d’euros de travaux pris en charge par la collectivité pour aménager les accès du restaurant, un parking de 40 places, et la mise à disposition d’un mobilier d’exception, moyennant une compensation symbolique (…) Et la bastide ayant été obtenue par un legs qui prévoyait initialement la réalisation d’un musée, la mairie a été en outre contrainte d’indemniser la petite-fille de la donatrice à hauteur de 160 000 euros ».

Joint par le site d’information, le restaurateur assure que « rien ne [lui] a été offert » et qu’il « loue tout ». Rien d’illégal donc. Un juriste, cité par Mediapart, n’est pas tout à fait de cet avis : « D’autres restaurateurs auraient pu en effet être intéressés par ce bail. 

Mais les délibérations que la maire a fait passer en faveur des aménagements du site sont dérogatoires, et la valorisation locative est extrêmement basse. Conjuguées au fait qu’elle connaissait le restaurateur par ailleurs, ces anomalies sont susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêt ».

De son côté, Michèle Tabarot assurait en janvier dernier, n’avoir jamais « fait quoi que ce soit pour installer plus une entreprise qu’une autre ». Contactée de nouveau par Mediapart, elle n’a pas souhaité répondre. 

Quant au restaurant en question, les contribuables du Cannet seront contents d’apprendre que le menu « Découverte » pour deux est à 180 euros. Bon appétit !

*** Source
- Karl Laske et Marine Turchi, « Le cuisinier préféré de Michèle Tabarot a bénéficié d’argent public », Mediapart, 12.11.2013

http://www.politique.net/2013111302-restaurant-cannet-michele-tabarot.htm

Y’en a marre de la hausse de la taxe foncière

Un nouveau sujet de grogne fiscale monte dans les campagnes

Un nouveau sujet alimentant le ras-le-bol fiscal est en train de prendre de l’ampleur. Cette fois, ce sont les propriétaires de terrains non bâtis mais constructibles qui montent au créneau, car une disposition de la loi de finances 2013, qui entrera en application en 2014, aboutira à une nouvelle hausse d’impôt.

Le texte prévoit ainsi de majorer la valeur locative des terrains constructibles situés dans les communes où la taxe sur les logements vacants s’applique. Résultat : leur taxe foncière risque de bondir. 

« L’objectif du gouvernement est d’inciter les propriétaires à libérer des terrains pour construire », explique Jérôme Russak, avocat chez Lonlay & Associés. Sauf que les intéressés, notamment les agriculteurs, ne l’entendent pas de cette oreille. Et commencent à être relayés par leurs députés.

MAJORATION

Concrètement, le texte prévoit que la valeur locative du terrain, sur laquelle s’applique la taxe foncière, sera majorée de 25 % + 5 euros par mètre carré en 2014 et 2015.

Prenons l’exemple d’un terrain de 1 000 m2, dont la valeur locative est actuellement de 300 euros. En 2014, la valeur locative sera de 300 + 300 x 25 %  + 1 000 x 5 euros, soit 5 375 euros.

La loi prévoit aussi qu’à partir de 2016, la majoration sera de 25 % + 10 euros par m2. Soit dans notre exemple une valeur locative de 10 375 euros.

« Sur ces bases, en prenant un taux de taxe foncière non bâtie de 40 %, ce qui se pratique couramment, la taxe qui était de 120 euros en 2013, grimpera à 2 150 euros en 2014 et 2015 et 4 150 euros en 2016″, calcule Florent Belon fiscaliste chez Fidroit.

Et encore, notre exemple se base sur un terrain de 1 000 mètres carrés « seulement », alors pour 5 à 10 fois plus grand… « Les propriétaires de terres à usage agricole ne pourront pas absorber le surcoût engendré et seront donc obligés de stopper immédiatement toute exploitation agricole des terres concernées et de s’en débarrasser le plus vite possible », prévenait début juillet la coordination rurale.

Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, a déposé un amendement pour faire annuler cette mesure. Et il espère bien avoir gain de cause. Dans un communiqué, il explique aujourd’hui que le ministre de l’agriculture a indiqué qu’il s’opposerait fermement à cette augmentation de 25 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. D’ailleurs, Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances, a hier soir fait adopter un amendement qui reporte cette mesure d’un an.

Par Frédéric Cazenave et Marie Pellefigue

Nouveau régime des plus-values

Une autre mesure, cette fois prévue dans le projet de loi de finances pour 2014, prévoit que la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir ne bénéficiera plus d’un abattement pour durée de détention.

Cette plus-value sera donc entièrement imposée à 34,5 % (19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux), ce qui, là encore, alourdira la facture.

« D’autant que les ventes de terrains à bâtir ne profitent pas de l’abattement exceptionnel de 25 %, appliqué sur les ventes immobilières (hors résidence principale) conclues avant le 31 août 2014″, précise Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC France.

Un récent amendement, voté avec l’accord du gouvernement, a décalé la date de mise en application de cette nouvelle taxation des plus-values au 1er mars 2014, contre le 1er janvier. Un léger répit.

 http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/07/un-nouveau-sujet-de-grogne-fiscale-monte-dans-les-campagnes_3509482_1657007.html

Y’en a marre de la hausse d’impayés de salaire

De plus en plus d’impayés de salaires

En un an, le régime de garantie des salaires a reçu 6% de dossiers en plus. Plus de la moitié des demandes reçues concernent des entreprises mises en liquidation judiciaires.

Le nombre de salaires impayés augmente, constate le régime de garantie des salaires, l’AGS. Cet organisme, qui intervient pour payer les salariés en cas de défaillance des entreprises, a reçu 6% de dossiers en plus cette année.

En un an, 22 108 avances de salaires ont été demandées et dans plus 13 300 cas, il s’agissait d’entreprises mises d’office en liquidation judiciaire. Les autres demandes concernaient des entreprises en procédure de redressement. Près de la moitié des demandes d’aide venaient de sociétés qui avaient moins de cinq ans d’existence. Un quart des demandes d’entreprises ayant passé les dix ans.

Avec un nombre de salariés concernés stable, les impayés concernent donc un nombre de mensualités plus élevé, pour un total de 2,145 milliards d’euros.

Les données de l’AGS pour le deuxième trimestre montrent une forte augmentation des défaillances dans l’immobilier (+16%) et l’hôtellerie-restauration (+9,4%) sur un an. A l’inverse, « le secteur des activités financières a enregistré les baisses les plus importantes »: -7,4% de défaillances et -19,6% de dossiers ouvertes à l’AGS pour le secteur.

L’AGS est financé par les cotisations des entreprises et assure le paiement des salaires et indemnités des entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire, voire procédure de sauvegarde). Elle se charge ensuite de récupérer les sommes avancées auprès des entreprises.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/de-plus-en-plus-d-impayes-de-salaires_414595.html#YOT5eMoYwlrLKk92.99