Y’en a marre des dépenses de l’état

Alors que les recettes fiscales se réduisent sous l’effet des politiques du gouvernement, l’Etat continue de dépenser sans compter

Les dérapages s’amplifient dans le domaine des interventions publiques alors que les recettes de l’Etat progressent beaucoup moins vite que prévu.

Elle court, elle court la dépense, toujours, incontrôlée.

Le collectif budgétaire qui vient d’être envoyé à l’assemblée prévoit l’ouverture de trois milliards d’euros de crédits supplémentaires. Logiquement, le gouvernement aurait dû annoncer un montant comparable d’économies. 

Mais il  s’est borné à indiquer que des mesures seraient prises en temps voulu, en cours d’exercice pour éviter tout dérapage. Un engagement verbal qui ressemble à une litote et ne convainc plus personne depuis longtemps en laissant les parlementaires résignés.

 Car chacun connaît l’incapacité de la France à maîtriser la dépense d’un Etat dont la prodigalité est sans limite, de sorte que la dette publique poursuit son ascension imperturbablement et pourrait bien dans quelque temps franchir le cap de cent pour cent du produit intérieur brut.

Car la situation se complique avec l’apparition d’un phénomène nouveau : les recettes de l’Etat progressent beaucoup moins vite que prévu. Le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, lance un cri d’alarme : il y a un manque à gagner de onze milliards dans les rentrées fiscales, conséquence des excès commis en matière d’impôts. 

Les contribuables se dérobent, en réduisant leur consommation ou leur activité pour payer moins, ou encore en organisant leur délocalisation, leur départ pour des cieux plus cléments, ou enfin en recourant au travail noir. Les particuliers sont ainsi en retard de 3 milliards sur les prévisions pour les versements d’impôts.

Et ce n’est sans doute qu’un début, car l’économie est à l’arrêt. Tous les voyants sont au rouge : la consommation des particuliers est en panne, l’investissement recule et l’exportation est en berne.  Une fois de plus la France fait bande à part dans le concert européen, où nos voisins connaissent la reprise alors que la croissance rechute chez nous. 

Les propos rassurants du ministre de l’Economie ne rencontrent plus d’écho tant ils sont aux antipodes du réel. L’autisme reste le trait dominant d’un gouvernement qui continue de dépenser sans compter et qui justifie les cris d’alarme de Gilles Carrez ou encore de Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes. 

Tous deux dénoncent l’amplification des dérapages dans le domaine des interventions publiques, en matière sociale avec les allocations logements, les aides médicales d’Etat, les centres d’hébergement, etc. ou en matière d’éducation où les résultats sont de plus en plus médiocres, malgré l’importance des sommes engagées. On laisse filer la dette sociale en la  finançant de plus en plus par des emprunts à court terme, alors qu’il existe d’énormes gisements d’économies, identifiés par une multitude de rapports, mais auxquels on se garde bien de toucher.

Tout cela est bien connu, mais ne débouche sur rien. La paralysie du politique est totale. La chute de popularité du chef de l’Etat provoque une sorte de glaciation de l’action publique. Devant cette vacuité du pouvoir, le mécontentement se développe : la  colère enfle au plus profond de la population et les réseaux sociaux prennent peu à peu le relais des mécanismes officiels de représentation du peuple qui ne  jouent plus leur rôle. Ils génèrent une sorte de révolte diffuse, assortie d’une grande inquiétude, qui pourrait déboucher sur une forme d’anarchie. 

François Hollande avait prétendu rassembler le pays : il ne  fait que multiplier les foyers de contestation pour arriver aujourd’hui à une sorte de chaos larvé lourd de menaces.

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Y’en a marre des taxes pour financer les syndicats

                              

Une taxe
 pour financer les syndicats

Le gouvernement veut plus de transparence sur l’argent des partenaires sociaux,
au prix d’un prélèvement sur les entreprises. Mais pas plus d’indépendance

Les faits – Programmée pour le début de l’année prochaine, la grande « loi Sapin » inclura un volet sur la « démocratie sociale ». Certaines missions assumées par les syndicats et le patronat, comme la cogestion d’organismes sociaux, bénéficieront d’un financement public explicite, en partie alimenté par un prélèvement sur les entreprises. Pas évident à faire avaler, même s’il s’agit de mettre fin à des circuits beaucoup plus opaques.

Imposer aux entreprises de financer les syndicats et les appareils patronaux. Et même mettre tous les Français à contribution, en accordant une subvention directe de l’Etat à ces organisations. En ces temps de ras-le-bol fiscal et de défiance des Français envers les corps intermédiaires, le projet du gouvernement pourrait passer pour de la provocation…

Le ministre du Travail, Michel Sapin, prépare un vaste projet de loi sur la formation professionnelle, la représentativité patronale, l’inspection du travail et la « démocratie sociale ». Il devra le présenter rapidement début 2014 car l’objectif est de le faire voter, au moins en première lecture, avant la pause parlementaire imposée par les municipales, soit fin février. A peu de choses près, les mesures seront donc débattues à l’heure du verdict de l’affaire UIMM !

Le schéma qui se dessine est le suivant. D’une part, syndicats et patronat bénéficieraient d’une somme distincte, clairement identifiée, pour les défrayer de leur participation à la gestion de certains organismes.

Ce fonds serait alimenté par un prélèvement spécifique sur les entreprises, comme une quarantaine de branches professionnelles l’ont déjà mis sur pied d’elles-mêmes (artisanat, agriculture, pharmacie, construction…). En échange, plus question de « se servir » dans les fonds de ces organismes paritaires, dont les budgets devraient en principe diminuer d’autant.

D’autre part, certaines « missions de service public » – comme la présence à des instances imaginées par les pouvoirs publics tels que le Conseil d’orientation des retraites, la Conférence sociale annuelle, la Conférence nationale de l’industrie… –, également gourmandes en temps et en hommes, feraient l’objet d’une subvention de l’Etat. Là aussi, il s’agirait d’un jeu à somme nulle : des économies seraient réalisées ailleurs sur le budget des ministères sociaux.

Une des pistes envisagée consisterait à supprimer les élections aux prud’hommes, dont le coût avoisine 100 millions d’euros, pour les remplacer par une désignation des conseillers prud’homaux directement par chaque organisation syndicale et patronale.

Dans les deux cas, des clés de répartition seraient publiquement fixées une fois pour toutes : une partie fixe, pour chaque organisation reconnue « représentative », et une partie proportionnelle à son audience électorale.

L’exécutif devra déployer beaucoup de pédagogie pour rappeler que son objectif est de moraliser ou, du moins, rendre plus transparent le financement des syndicats et du patronat. Le risque est que les contribuables, particuliers ou chefs d’entreprise, ne retiennent qu’une chose : ils seront contraints de mettre la main à la poche pour financer les syndicats et le patronat – oubliant qu’ils le font déjà en parie, mais de façon moins visible. « Ne rien faire serait toujours plus simple, soupire-t-on à l’Elysée. Mais regardez les débats sur le financement public des partis politiques, après les scandales des années 1980-1990. Aujourd’hui, ce principe n’est plus tellement contesté ».

Si le gouvernement a choisi de s’aventurer maintenant sur ce terrain sensible, c’est dans l’espoir de faciliter une vraie réforme de la formation professionnelle, en traitant à part les enjeux de « gros sous ». Car c’est bien le cœur du problème : une partie substantielle des recettes des partenaires sociaux provient des organismes qu’ils cogèrent. Ils ont par exemple droit à 1,5 % des sommes transitant par les « OPCA », chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle : moitié pour les syndicats, moitié pour le patronat. Dans d’autres cas (caisses de Sécu ou de retraite complémentaire), les administrateurs salariés ou patronaux peuvent faire prendre en charge la rémunération des conseillers techniques qui les assistent.

Et bien sûr leurs frais sont remboursés. Soit, au total, plus de 80 millions d’euros par an. Ces flux financiers ne sont pas scandaleux dans leur principe : les pouvoirs publics délèguent aux partenaires sociaux le pilotage de ces instances, ce qui leur demande du personnel, du temps, occasionne des frais de déplacement, d’hébergement, etc. Mais les modalités concrètes de distribution de ces sommes sont régulièrement contestées.

Le rapport de l’ancien député Nicolas Perruchot, censuré par ses pairs de l’Assemblée, avait fait grand bruit en critiquant le manque de justificatifs des dépenses engagées, la répartition des enveloppes entre soi, sans règles formelles, ou l’achat de pages de publicité par les organismes paritaires dans des revues syndicales.

Illégalité, pas forcément ; opacité donc soupçon, évidemment. « Tout le monde sait comment ça fonctionne », ont longtemps répondu d’un air blasé ceux qui le savaient vraiment, pour mieux écarter les questions précises.

Aujourd’hui, « toutes les organisations syndicales et patronales reconnaissent que l’opinion exige de la transparence. On va voir jusqu’où elles sont prêtes à se l’appliquer », commente un des artisans de la future réforme.

Mais même si le grand flou est levé, le projet ne réglera pas le problème fondamental des partenaires sociaux français : il permettra toujours à ces organisations de vivre sans se préoccuper ou presque de leur nombre d’adhérents. Demain pas davantage qu’aujourd’hui, les cotisations ne constitueront leur ressource majoritaire. L’exiger reviendrait à condamner à mort la plupart d’entre elles.

L’hypothèse est écartée : « Nous n’allons pas faire le grand soir », confirme un membre de l’exécutif. Dans ces conditions, comment s’assurer que les appareils syndicaux et patronaux sont indépendants et qu’ils défendent non pas leurs propres intérêts mais ceux qu’ils sont censés représenter : les salariés, d’un côté, et les entreprises de l’autre ?

http://www.lopinion.fr/13-novembre-2013/taxe-financer-syndicats-6069

Y’en a marre du scandale des taxes affectées

LE SCANDALE DES 120 MILLIARDS DE TAXES AFFECTÉES

Les taxes affectées assurent le fonctionnement matériel de bon nombre d’agences et organismes publics ( Ademe, CNC, Voies navigables de France, etc.).

Le montant des taxes affectées s’élève à 120 milliards d’euros en 2013 ( 112 milliards d’euros en 2011). Ce montant représente près de 13 % du total des prélèvements obligatoires et plus de 5 % du PIB. Entre 2007 et 2011, le montant des taxes affectées a augmenté de 27,6 !

Si les bénéficiaires de ces taxes consentaient à un effort de 10 % d’économie dans leurs budgets, il serait alors possible de réduire la dépense publique de 12 milliards d’euros par an ! Or, il sera seulement demandé un effort de 600 millions d’euros aux bénéficiaires des taxes affectées, sur un total de 112 milliards…

Le total des 309 taxes affectées à plus de 453 agences et organismes publics a augmenté de 4,5 % par an. Le CNC ( Centre national du cinéma) est quant à lui financé par une taxe qui a augmenté de 30 % en 2011 !

Les effectifs de ces organismes ont par ailleurs augmenté de 10,4% entre 2007 et 2012. De plus, la masse salariale de ces organismes financés par taxe affectée a augmenté de 17% entre 2008 et 2011. La masse salariale des agences financées par des dotations budgétaires a quant à elle augmenté de 10% sur la même période.

Ces taxes affectées échappent pour leur quasi-totalité au contrôle du Parlement ce qui « porte non seulement atteinte au fondement de la démocratie parlementaire, mais s’oppose également à la nécessité d’une gestion rigoureuse des deniers publics, particulièrement importante en période de crise budgétaire » d’après le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par le premier Président de la Cour des comptes.

Le Conseil des prélèvements obligatoires préconise donc de réintégrer 2,2 milliards d’euros de ces taxes et de plafonner 127 autres, tout en menant une politique de rebudgétisation de 20 milliards d’euros ( une cinquantaine de taxes).

Il serait donc temps que les sommes collectées par taxes affectées, tout comme les dépenses qu’elle viennent combler, soient enfin contrôlées de manière rigoureuse par nos dirigeants.

source: les Echos

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/le-scandale-des-120-milliards-de-taxes-affectees/

Y’en a marre des taxes et des impôts

Quand un gouvernement « socialiste » taxe les pauvres pour rassasier les actionnaires

La hausse de la TVA qui s’annonce et qui frappera plus durement les classes défavorisées doit servir à financer le Crédit d’impôt compétitivité qui ira quant à lui pour une bonne part dans les poches des actionnaires.

Cette hausse de la TVA sera peut-être la goutte d’eau qui fera déborder le vase des désillusions de ceux qui ont voté François Hollande en croyant choisir le changement.

Le 1er janvier prochain, la TVA va augmenter.

Plus la date fatidique approche plus on en parle. Pourtant, cette mesure a été votée par l’Assemblée Nationale en décembre 2012.

Le taux normal passera de 19,6 à 20 % ; le taux intermédiaire (sur la restauration notamment) sera augmenté de 7 à 10 %. Quant au taux réduit sur les produits de première nécessité, il devait être abaissé d’un demi-point (de 5,5 à 5 %). Cette dernière mesure a, depuis, été supprimée.

Une hausse de la TVA pour financer un beau cadeau fait aux actionnaires

Cette hausse de la TVA doit compenser le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont vont bénéficier les entreprises.

On rappellera au passage l’inanité du combat pour la compétitivité. Comme chacun tente de devenir aussi compétitif que son voisin, chaque humain tend donc progressivement à devenir aussi compétitif qu’un ouvrier éthiopien qui gagne royalement 25 euros par mois et qui a déjà réussi à rendre obsolète l’ouvrier vietnamien ! Fin du rappel utile.

En principe le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement…. 

Le dispositif permet aux entreprises de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309221&dateTexte=&categorieLien=cid

En principe, ce crédit d’impôt ne peut ni financer une hausse des dividendes distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants.

Un cadeau sans contrepartie et sans contrôle

Voici pour la lettre. L’esprit est très différent. Le gouvernement a, en effet, indiqué que ce crédit d’impôt était sans contrepartie, que l’engagement de ne pas se servir du crédit d’impôt pour distribuer plus de dividendes ou augmenter les rémunérations des dirigeants était d’ordre moral …

http://www.bfmtv.com/economie/fleur-pellerin-appelle-a-responsabilite-entreprises-395610.html

Il faut dire que le contrôle aurait été très difficile à effectuer.

D’ailleurs, Pierre MOSCOVICI a confirmé aux représentants du MEDEF, ravis on l’imagine, que le CICE ne ferait l’objet d’aucun contrôle fiscal.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202974646681-moscovici-donne-de-serieux-gages-au-medef-599206.php

Le CICE est donc un cadeau fait aux entreprises sans aucune contrepartie. Elles peuvent encaisser le crédit d’impôt et ne pas l’utiliser pour améliorer leur compétitivité. Les dirigeants peuvent décider de s’en servir pour s’augmenter. Les actionnaires peuvent décider de se le distribuer sous forme de dividendes. Ils ne risquent rien.

Qu’aurions nous entendu si le gouvernement avait décidé d’octroyer 20 milliards aux chômeurs en fin de droits en leur posant des conditions de recherche d’emploi d’ordre purement moral et sans aucun contrôle ….

En cette période de lutte contre les dépenses publiques mal utilisées ou dilapidées, on croit rêver !

Une mesure qui profite à des entreprises qui n’en ont pas besoin

Cette mesure a, en principe, pour objet de rendre les entreprises françaises plus compétitives. On imagine donc que les entreprises soumises à la concurrence internationale devraient en être les principales bénéficiaires. Ce n’est pourtant pas du tout le cas. Des sociétés comme GDF (119 millions d’euros en 2014), EDF (110 millions d’euros) ou Carrefour (75 millions d’euros) seront parmi les grands bénéficiaires de la mesure. Or, ces entreprises ne sont pas soumises à la concurrence internationale et exercent dans des domaines d’activité qui ne sont pas délocalisables. Le CICE est donc parfaitement inutile pour ces entreprises. Il s’agit typiquement d’un effet d’aubaine.

http://business.lesechos.fr/directions-financieres/enjeux/gdf-edf-et-vinci-premiers-beneficiaires-du-credit-d-impot-pour-la-competitivite-et-l-emploi-2651.php

Ce dispositif déjà fort contestable sur le principe engendre, de plus, des comportements prédateurs de la part de certains opérateurs économiques. Ainsi, certains grands groupes tentent de capter le Crédit d’impôt compétitivité de leurs fournisseurs en les forçant à baisser leurs prix.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-gouvernement-promet-de-sevir-contre-le-racket-au-cice-des-grands-groupes_386734.html

Le CICE va couter 20 milliards d’euros au budget de l’Etat.

Il va donc falloir financer ce trou dans les finances publiques.

L’augmentation de la TVA devrait y participer à hauteur de 7 milliards.

La TVA, l’impôt injuste par excellence

On dit souvent, et à juste titre, que la TVA est un impôt injuste. Injuste car les pauvres la paient plus que les riches. Comme c’est un impôt indirect que chacun paie lorsqu’il achète quelque chose, il n’y a aucune progressivité comme avec l’impôt sur le revenu. Au passage, il est bon de rappeler qu’avec la TVA tout le monde paie des impôts y compris les SDF et les étrangers en situation irrégulière. Il faut donc dénoncer les hommes politiques qui, régulièrement, prétendent que beaucoup ne paient pas d’impôt en France. Ils se focalisent sur l’impôt sur le revenu et font mine d’oublier la TVA qui représentent pourtant 47 % des recettes de l’Etat !

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/approfondir/les-recettes/les-recettes-fiscales.html

Pour se convaincre du caractère injuste de la TVA, quelques chiffres suffisent.

Pour les 10 % de ménages les plus pauvres, 11,5 % du revenu est absorbé par la TVA. Pour les 10% les plus riches, c’est moins de 6 %.

http://piketty.pse.ens.fr/files/Dauvergne2012.pdf

http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/tva-sociale-quel-impact-6915718.html

La TVA est si contestable socialement que même un candidat social-démocrate a dit un jour que son augmentation serait « injuste et infondée » …. Il allait devenir Président de la République et … changer d’avis.

http://videos.tf1.fr/infos/2012/hollande-supprimera-la-tva-sociale-s-il-est-elu-6962156.html

Pour résumé, le gouvernement « socialiste » mène une politique fiscale totalement en défaveur des classes modestes et au grand profit des plus aisées qui seront peu impactées par la hausse de la TVA et profiteront des retombées du CICE.

Ce gouvernement, qui se prétend de gauche, prend donc littéralement dans les poches des pauvres pour remplir celles des riches !

Cette hausse de la TVA sera peut-être la goutte d’eau qui fera déborder le vase des désillusions de ceux qui ont voté François Hollande en croyant choisir le changement.

Les français sont lassés de voir des « socialistes », élus sur le rejet des années Sarkozy, mener une politique économique et fiscale que même la droite n’aurait pas osé mener.

Les français n’ont pas voté pour un gouvernement aux ordres de la Commission européenne, pour un gouvernement qui fait sans cesse des courbettes devant le MEDEF et autres pigeons, pour un gouvernement qui repousse l’âge effectif de départ à la retraite à 66 ans, pour un gouvernement qui plonge la France dans la récession.

Ce pouvoir vacille et va s’effondrer à cause de l’impôt, comme d’autres avant lui. Les temps qui viennent seront pleins d’incertitude et d’insécurité.

Reste à savoir si la crise politique qui approche débouchera sur un repli morbide de la France sur elle-même avec une extrême droite qui tirera les marrons du feu ou bien sur un renouveau des valeurs de la France et de la République, celles qui placent l’être humain avant le marché.

Dans le premier cas, François Hollande restera comme le Président qui plongé la France dans le chaos. Dans le second, il restera comme le dernier Président d’une ère révolue et il aura contribué, à son corps défendant, au retour de l’humanité au cœur du discours politique.

Ceux qui croient à la seconde voie pourront aller de dégourdir les jambes le 1er décembre à Paris.

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/quand-un-gouvernement-socialiste-143764

Y’en a marre de la hausse de la TVA

TVA, cherchez l’erreur

PETITS CALCULS – Chaque semaine, Nicolas Prissette, journaliste au service politique du JDD, décrypte les politiques économiques et sociales. Cette semaine, il revient sur la hausse de la TVA prévue pour le 1er janvier.

Et maintenant, la TVA! Voici venir le bouquet final du « ras-le-bol fiscal ». Les artisans sont entrés en rébellion contre le relèvement de cette taxe, qui doit intervenir le 1er janvier. C’est, est-on priés de croire, la dernière hausse d’impôt du quinquennat. 

En demandant au gouvernement d’y surseoir, le député PS François Kalfon a exprimé la profonde angoisse qui alimente les élus de la majorité et jusque dans les rangs de l’exécutif. 

Pourtant, les parlementaires ont adopté la mesure il y a juste un an, pour financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi dont l’Elysée et Bercy attendent des effets bénéfiques sur la courbe du chômage et l’investissement.

Seulement voilà, le gouvernement a opté l’an dernier, un peu trop vite, pour un projet d’essence technocratique. Les taux de TVA auraient dû respecter une construction dite « 5, 10, 20  » 5% pour le taux réduit (au lieu de 5,5%), au nom du pouvoir d’achat des plus modestes. 

10% pour le taux intermédiaire (au lieu de 7%), au nom de la fin des privilèges accordés à certains secteurs (bâtiment, restauration). Et 20% pour le taux normal (au lieu de 19,6%), une façon de dire que le pas était mesuré.

Vers une augmentation du taux normal?

Simple et beau… En apparence seulement. La majorité s’est rendu compte cette année que le passage à 5% du taux réduit serait invisible sur la facture des courses au supermarché. Au nom de cet argument, elle y a renoncé pour se redonner un peu de marges de manœuvre (800 millions d’euros). 

Elle découvre aujourd’hui que le taux intermédiaire s’applique, en fait, à des intérêts catégoriels bien identifiés et prompts à se rebeller (transports, restauration, etc.) dans le climat actuel. Et voici l’Histoire qui se répète…

Pour faire taire la contestation, le gouvernement supprimera-t-il la hausse du taux intermédiaire? La solution lui tend les bras. Dans ce cas, pour préserver les recettes, il aurait comme possibilité d’augmenter le taux normal. Celui-ci offrant une assiette large et ancienne, il correspond à ce que les fiscalistes appellent « un bon impôt ». 

C’était le choix fait par Nicolas Sarkozy qui avait fait adopter une TVA dite « sociale » à 21,2% pour financer une baisse de charges patronales. L’actuelle majorité l’a abrogée, par principe. Après le rapport Gallois, elle a accepté un dispositif à la philosophie équivalente mais, on l’a vu, aux modalités différentes.

Pour François Hollande, le calcul sera simple à faire. Le rendement fixé l’an dernier est de 6,1 milliards d’euros pour 2014. Pour atteindre (voire légèrement dépasser) cette recette supplémentaire, il lui suffit d’augmenter le taux normal d’un point, à 20,6%. 

Ce sera toujours moins que Sarkozy, pourront dire les députés PS. Et cela devrait mobiliser moins de lobbys… Mais il est aussi question de transformer le crédit d’impôt compétitivité emploi en… baisse de charges, pour plus d’efficacité. Dans ce cas, la TVA « socialiste » ressemblera de très, très, très près à la TVA « sarkozyste »!

http://www.lejdd.fr/Economie/TVA-cherchez-l-erreur-638631

Y’en a marre des emprunts toxiques et des rallonges aux collectivités locales

Et encore une rallonge de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités locales et leurs emprunts toxiques… mais combien de temps faudra-t-il pour enfin en sortir ?

L’Assemblée Nationale a voté ce jeudi 14 novembre l’extension des aides aux collectivités locales qui ont souscrit des emprunts toxiques. 

Au total, c’est 1,5 milliard d’euros qui leur seront apportés pour tenter d’endiguer les conséquences du scandale Dexia. Combien de temps finira par passer avant que cette restructuration des dettes des collectivités se fasse ?

De quoi parle-t-on lorsque l’on évoque les emprunts toxiques ? Un peu comme le général De Gaulle qui souhaitait « s’envoler vers l’Orient compliqué avec des idées simples », tentons de clarifier les mots utilisés. 

Avant de parler d’emprunts toxiques, il convient de parler d’emprunts « structurés ». Un emprunt structuré est aisément reconnaissable : il offre à l’emprunteur, au moins les premières années, un taux d’intérêt particulièrement attractif, proche de zéro. 

Dit autrement, les collectivités emprunteuses, dans ces années 2004-2008 ont pu même ne pas payer d’intérêt ! Ces produits ont donc été alléchants, et plus particulièrement pour finaliser un investissement avant les échéances électorales de 2008. 

Pour paraphraser l’économiste Jacques Rueff, lorsque Nixon décida le 15 août 1971 de suspendre la convertibilité-or du dollar, les collectivités avaient donc (cru) trouver le « merveilleux secret du déficit sans pleurs qui permettait de donner sans prendre, et d’emprunter sans (presque) payer ». C’est ensuite que certains des emprunts structurés, calculés selon des indices très complexes, se sont révélés toxiques.

Ensuite, il s’agit de savoir quels ont été les mécanismes mis en œuvre. Ce qui est inquiétant est que ces mécanismes ont été rapides, brutaux et cumulatifs. Rapides car en quelques mois, à l’automne 2008, la contagion de la crise financière américaine des « subprimes » se propage en Europe. 

Brutaux car Dexia s’est trouvée exposée outre-Atlantique, se trouvant face à des échéances « courtes » à honorer alors que la banque avait prêté « long » aux collectivités. Brutaux car Dexia représente plus de la moitié du stock de dette des collectivités territoriales, avec un encours de plus de 80 milliards d’euros. Dès lors, le cercle qui avait joué positivement : 

« j’emprunte pas cher et je rembourse peu d’intérêt » se met à jouer négativement. On passe alors en mode « je dois rembourser chaque année des intérêts calculés selon des indices complexes » qui se révèlent très désavantageux pour les collectivités ayant signé de tels emprunts. 

Les produits structurés représentent entre 15 et 20 % de l’encours total de la dette locale, soit une trentaine de milliards d’euros, sur un stock cumulé de dette des collectivités évalué à un peu moins de 200 milliards d’euros en cette fin 2013. Parmi ces emprunts structurés, les emprunts toxiques représentent environ 15 milliards d’euros.

Enfin, quelle est la durée pendant laquelle on va « traîner » ces emprunts, pour employer une expression du langage de tous les jours ? La réponse n’est, là, pas très optimiste car il s’agit d’emprunts négociés en leur temps sur des durées longues de 15, 20 ans, voire plus. 

Ce qui veut dire, concrètement, que pour des emprunts souscrits jusqu’en 2008, le « problème Dexia » va durer au-delà de 2030. Il convient cependant d’avoir une vision objective sur Dexia car d’une part, les autres grandes banques n’ont fait qu’emboiter, à la même époque, le pas à Dexia, et d’autre part, les collectivités ne sauraient s’exonérer de leur responsabilité en disant « je ne savais pas ». 

Car quiconque sait, quand il emprunte à titre personnel, qu’un taux particulièrement bas peut cacher quelque chose ! Au demeurant, il est piquant de constater que certains des élus qui dénoncent aujourd’hui le scandale des emprunts toxiques appartenaient à la majorité qui, dans les collectivités, avait votée les mêmes emprunts… 

En outre, et selon une vision d’ensemble, les collectivités ont été globalement gagnantes par rapport au système mis en place dans les années 2000 puisque, durant ces années, la totalité des intérêts d’emprunts payés par les collectivités ne faisait que de baisser chaque année, alors que le stock de dette s’accroissait ! 

Une seule ombre à ce tableau: l’année 2008, où les intérêts cumulés ont très fortement augmenté par rapport à 2007. Mais, dès 2009, la somme des intérêts payés chaque année se mettait à redescendre.

De manière plus générale, la situation financière des collectivités ne cesse de se dégrader. Peut-on encore agir, même de manière radicale, pour régler ce qui semble être un puits sans fonds ?

La situation financière des collectivités doit être regardée selon plusieurs critères. La bonne nouvelle, c’est que selon le critère du déficit cumulé de l’endettement de toutes les collectivités locales, rappelons que son poids dans la richesse nationale, à savoir le PIB, est inférieur en 2013 à ce qu’il était en 1982. Rappelons également que la dette des collectivités locales ne représente que 10% de la dette publique. 

La mauvaise nouvelle c’est que l’encours total de la dette publique locale, après s’être stabilisé de 1996 à 2004, s’est remis à croître depuis 2005-2006. Ceci est lié au fait que, pendant les années 1980 et 1990, les collectivités ont préféré utiliser le levier de la fiscalité plutôt que celui de l’endettement. 

Et c’est là que ce n’est pas forcément une bonne nouvelle. Car cela revient à avoir fait financer par le contribuable actuel des investissements destinés à durer 20, 30 voire 40 ans. Il s’agit donc moins d’un puits sans fonds qu’un puits qui se creuse petit à petit ; et ce pour deux raisons. Les recettes des collectivités sont composées à moins de 40 % par de la fiscalité. Or le levier fiscal ne peut plus être utilisé aujourd’hui comme hier. 

Les dotations de l’État représentent désormais près de la moitié des recettes des collectivités et l’État verrouille désormais ces dotations aux collectivités locales, en les faisant diminuer en 2013 puis en 2014. Donc, aujourd’hui, pour faire face à ses dépenses, une collectivité est davantage amenée à utiliser l’emprunt. Pour agir aujourd’hui, les collectivités doivent impérativement diminuer leurs dépenses. Elles n’y sont pas habituées. 

Cela est une donnée nouvelle mais cela est nécessaire. Car, demain, qui voudra prêter à des collectivités qui risquent de se retrouver en défaut de paiement, car ne pouvant augmenter leurs recettes ? Dit autrement, après s’être habituées à chercher les recettes à partir des dépenses qu’elles souhaitaient réaliser, les collectivités doivent inverser la machine et dépenser en fonction des recettes. Rien que de très normal en somme…

M. Christian Eckert a fait part du « risque majeur pour les finances publiques » de ces crédits toxiques qui menacent la situation budgétaire des collectivités concernées. Qu’en est-il concrètement ?

Les finances locales, dans leur ensemble, ne sont pas menacées par les emprunts toxiques. Mais on ne peut se satisfaire de cette réponse « d’ensemble ». C’est un peu comme si un statisticien disait que, « en mettant la tête dans le four et les pieds dans le congélateur, » la température moyenne s’avérait satisfaisante ! La situation peut,en revanche, s’avérer très difficile voire intenable pour les collectivités prises dans la nasse des emprunts toxiques. 

Et c’est là que la solidarité nationale – dit autrement les impôts qu’ils soient nationaux ou locaux – sera amenée à fournir une réponse financière concrète. Un peu comme à Angoulême dans les années 1980, où la quasi -faillite de la ville a été résorbée par l’Etat (un peu) et par le contribuable local (beaucoup), alors que le secteur bancaire s’en est quant à lui (très bien) sorti.

http://www.atlantico.fr/decryptage/et-encore-rallonge-15-milliard-euros-pour-collectivites-locales-et-emprunts-toxiques-mais-combien-temps-faudra-t-pour-enfin-en-s-900353.html?page=0,1