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Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 18 novembre 2013

30 MILLIONS POUR 3 PISCINES DANS LE BASSIN D’ ARCACHON

La communauté d’agglomération du Sud Bassin d’Arcachon fait construire 3 nouvelles piscines dans un rayon de 5 kilomètres alors que la majorité des contribuables demandaient un seul bassin !

3 nouvelles piscines vont donc bientôt voir le jour à Arcachon (quartier de l’Aiguillon), à La Teste de Buch ( en lieu et place de l’actuelle piscine) et à Gujan-Mestras (ancien village médiéval à la Hume).

Le coût de l’opération s’élève à  30 millions d’euros. A cela s’ajoutent encore les frais de fonctionnement des piscines qui devraient s’élever 1,5 million par an pour les 3 bassins.

La construction de la piscine de La Teste de Buch coûtera 11,5 millions d’euros, la piscine d’Arcachon coûtera 9,5 millions, et la piscine de Gujan Mestras coûtera 9 millions. 

Chacune des communes participera à la gestion des ouvrages à hauteur de 300 000 euros par an. La communauté d’agglomération du Sud Bassin d’Arcachon prendra en charge l’investissement et le gros entretien des 3 piscines ainsi qu’une part significative de l’entretien courant et de la maintenance des équipements.

source: agglo-cobas.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/30-millions-pour-3-piscines-dans-le-bassin-d-arcachon/

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Y’en a marre des magouilles

Posté par ippolito le 18 novembre 2013

La petite association dans la forêt qui a coincé l’ex-conseiller de Lagarde

Le journal Sud-Ouest décrit l’affaire comme « un dossier où l’amour filial d’un jeune haut fonctionnaire épouse le désarroi d’édiles de petites bourgades ». C’est joliment formulé.

Dans ce dossier bucolique, le juge Renaud Van Ruymbeke vient de mettre en examen pour prise illégale d’intérêts un ancien conseiller technique communication et presse de Christine Lagarde au ministère de l’Economie.

François-Gilles Egretier est soupçonné d’être intervenu sur le tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Espagne, en 2010.

Il aurait défendu un nouvel itinéraire, 3 km plus au nord, qui épargne la maison de sa mère, à Uchacq-et-Parentis, dans les Landes.

Ce nouveau tracé a été acté en mai 2010. Il a l’avantage de satisfaire les élus des communes avoisinantes, qui se réjouissent que le projet ne touche plus « qu’une quinzaine » de maisons au lieu de la soixantaine initialement prévue. Ils jugent l’opération finale moins coûteuse.

C’était compter sans la détermination d’une petite association landaise, LGV – La Voix du fuseau nord, qui siège à Mont-de-Marsan. Elle est à l’origine de la procédure instruite par le pôle financier parisien.

Le retraité et le quincaillier

Avant la retraite, le secrétaire de La Voix du fuseau nord, Robert Tauzia, était cadre à la SNCF. Pour autant, il n’a pas envie que des TGV passent à 500 mètres de chez lui, à Uchacq. Hasard de la cartographie, le tracé perce la circonscription d’Alain Vidalies, désormais ministre des Relations avec le Parlement.

Un jour de 2010, la femme de Robert Tauzia revient de l’association de couture. Elle a entendu dire que leur maison se trouvait sur le nouveau tracé de la ligne ferroviaire. Robert Tauzia file à la mairie et constate par voie d’affichage que sa femme dit vrai. Il entreprend de démarcher les alentours :

« J’ai téléphoné à des voisins, des habitants de la commune voisine de Geloux, également concernée, même des gens que je ne connaissais pas.

En tout, j’ai appelé et vu environ 35 familles pour les alarmer. Ils tombaient des nues, puisque le tracé initial avait été validé par les instances politiques et administratives. »

Il appelle chez Antoine Farbos, « un voisin que je connaissais de nom ». Il tient une grosse quincaillerie, et est aussi « marchand de fleurs » :

« Je suis tombé sur son épouse. Eux non plus n’étaient pas informés. »

En menant leur petite enquête, Robert Tauzia et Antoine Farbos discutent avec des habitants concernés par le premier tracé. Ils se retrouvent rapidement avec « quatre ou cinq mails » entre les mains, dans lesquels le nom de François-Gilles Egretier apparaît.

Ironiquement, c’est un peu de la faute du maire, explique Robert Tauzia :

« J’avais eu vent d’une réunion à Paris, un peu par hasard. J’ai demandé au maire d’être tenu informé du résultat. Il savait que j’étais mécontent, mais m’a fait inclure dans les destinataires du compte-rendu. »

Une occasion en or

Sur les conseils de connaissances, Robert Tauzia et Antoine Farbos consultent un avocat « qui vient de s’installer à Mont-de-Marsan », Adrien Ville.

Celui-ci décrit ses clients comme « des petits commerçants, des gens du peuple qui ont investi toutes leurs économies dans une maison et se retrouveraient ruinés si la ligne ferroviaire passait là ».

Pour Me Ville, la zone était « coupée en deux », entre les partisans du premier tracé et ceux du second. Chacun craint que le train passe dans son jardin.

Le rôle supposé de François-Gilles Egretier dans leur malheur leur donne une occasion en or de contester la régularité de la manœuvre. Ils déposent une plainte pour trafic d’influence en s’appuyant sur les e-mails auxquels ils ont eu accès.

Sud-Ouest en avait publié certains, entre le conseiller de Christine Lagarde et le maire d’Uchacq, Jean-Claude Lalagüe :

« “Merci de me tenir au courant du moment tactiquement le plus astucieux pour obtenir un rendez-vous pour un suivi du dossier”, écrit le haut fonctionnaire au maire le 21 janvier 2010.

Quant à ce dernier, il écrit à d’autres élus le 26 janvier : “ A l’initiative de M. Egretier, rendez-vous à Paris le 9 ou 10 février avec M. Delion, le directeur de RFF, pour une matinée de travail. ”

Le 3 mars, toujours par e-mail, le maire dresse le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue le 24 février à Paris : “ MM. Delion et Picher ont confirmé le bien-fondé de notre démarche. ” Et l’édile de citer parmi les présents à cette réunion… “ François-Gilles Egretier ”. Et ce dernier de répondre : “ Je vais entrer en contact avec un de mes confrères au cabinet Bussereau pour piloter plus finement l’avancée du projet.” »

Dans la gazette communale, citée par Sud-Ouest, le maire d’Uchacq remerciait « M. Egretier, notre antenne parisienne », d’avoir attiré l’attention du ministère des Transports sur le tracé.

« Une bouffée d’oxygène »

« Grâce à ces pièces, nous avons pu déposer plainte », explique Me Ville. Le parquet classe sans suite. Rebelote à Paris. Les membres de l’association se constituent partie civile et sont finalement auditionnés par le juge Van Ruymbeke en décembre 2012.

« Une bouffée d’oxygène », lâche Robert Tauzia. Il se souvient que la longue procédure en a découragé plus d’un :

« Tout le monde était défaitiste. Beaucoup se sont retirés, nous ne sommes plus qu’une quinzaine. Trois ans de combat, c’est long, la patience des gens s’est émoussée. C’était le pot de terre contre le pot de fer. »

Un autre membre de l’association, Dominique Rat, estime que « le bouche à oreille a bien fonctionné » :

« Nous nous sommes retrouvés dans les mairies. Nous avons recensé les personnes concernées. Ce n’est pas parce qu’une première plainte est classée qu’il faut baisser les bras. »

Gilbert Collard a fait une brève apparition dans ce dossier qui, d’après lui, « pue l’odeur des petits fours et du champagne ».

L’avocat de François-Gilles Egretier n’a pas souhaité s’exprimer.

http://www.rue89.com/2013/04/30/petite-association-foret-a-coince-lex-conseiller-lagarde-241939?device=pc

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Y’en a marre de la hausse des droits de mutation

Posté par ippolito le 18 novembre 2013

Hausse des droits de mutation : ce qui va changer pour les particuliers

La hausse des DMTO permettra aux départements de récolter 1,3 milliard d’euros en 2014

Le montant global des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont devront s’acquitter les acquéreurs d’un bien immobilier, passera en 2014 de 5,09% à un maximum 5,8% du montant de la transaction.

La taxe dont s’acquitte chaque acquéreur lors d’une transaction immobilière va être majorée pour l’année 2014. Celle qu’on appelle DMTO, pour droits de mutation à titre onéreux, va passer pour l’année 2014 de 5,09% du montant de la transaction à au maximum 5,80665 %. 

Jusqu’ici, cet impôt se décompose de la manière suivante : « un droit départemental au taux de 3,80 %, la taxe communale au taux de 1,20% et les frais d’assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental (soit 0,09006) », détaille le Conseil supérieur du notariat.

Hausse de 0,7 point de la part des DMTO destinée aux départements

Mais face à la crise économique profonde qui fait flamber les allocations de solidarité à la charge des départements, la partie de la taxe qui leur est destiné va donc croître : le projet de loi de finances 2014 donne ainsi aux conseils généraux la possibilité de la relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point. Les départements ont en effet la charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

1,3 milliard d’euros récoltés grâce à la hausse de la taxe

Pour compenser la montée de ces dépenses, les départements ont déjà besoin de 2,1 milliards d’euros en 2014. Le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales permettra une compensation de 827 millions d’euros prélevés sur le produit de la taxe foncière sur le bâti. 

Alors que la hausse des DMTO servira à récolter les 1,3 milliard d’euros restants si tous les départements l’appliquaient. Au total, le produit de cette taxe immobilière captée par les départements est estimé à 7,4 milliards d’euros en 2014 pour être redistribué aux départements en fonction de leurs besoins.

Les départements les plus riches ne veulent pas augmenter les DMTO

Mais il est bien précisé dans le projet de loi de finance que les départements n’ont pas l’obligation d’augmenter la taxe de 3,8 à 4,5 %. Les acquéreurs d’un bien immobilier ne s’acquitteront donc pas du même niveau de DMTO selon le département dans lequel ils vivent. D’autant que certains conseils généraux, les plus riches (Alpes-Maritimes, Paris, Hauts-de-Seine, Haute-Savoie, Var, Yvelines…) n’ont pas du tout l’intention d’augmenter cette taxe.

Problème, ces départements concentrent plus d’un tiers des recettes de DMTO (près d’un milliard d’euros par exemple pour Paris en 2012 ) et ils ne sont pas toujours ceux où les dépenses de solidarité sont les plus importantes. 

Si ces départements ne sont pas tentés d’augmenter les DMTO, c’est parce que le marché de l’immobilier y est tendu et les prix élevés. Une hausse d’impôt ne serait dans ce contexte pas opportune et risquerait de ralentir le rythme des transactions. « Le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s’exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites », s’inquiétait ainsi le maire de Paris Bertrand Delanoë.

Un prélèvement de solidarité en guise de compromis

A la recherche d’un compromis, les députés ont trouvé une parade : après plusieurs semaines d’âpres débats entre gouvernement et collectivités, ils ont voté jeudi soir un amendement du gouvernement qui ajoute pour 2014 un prélèvement de solidarité sur les recettes des départements d’un montant égal à 0,35 point du taux de 2013. 

Ainsi au final, soit les départements absorbent ce prélèvement dans leur budget sans augmenter leurs DMTO, soit ils les augmentent comme ils l’entendent, dans la limite de 0,7 point.

http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/20131115trib000795985/hausse-des-droits-de-mutation-ce-qui-va-changer-pour-les-particuliers.html

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Y’en a marre de la hausse de la TVA surtout pour les ambulanciers

Posté par ippolito le 18 novembre 2013

TVA: le gouvernement tirerait sur les ambulances

Selon les ambulanciers, la hausse de la TVA au 1er janvier va peser sur leurs entreprises puisqu’ils ne peuvent pas répercuter cette augmentation sur leur tarification fixée par la sécurité sociale. 13.000 emplois seraient menacés.

A leur tour, les sociétés d’ambulances se mobilisent contre la prochaine hausse de la TVA. Pour la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), le relèvement de 3 points de la TVA au 1er janvier « frappe de plein fouet des entreprises déjà fragilisées économiquement par le passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012″.

« Elle est d’autant plus inquiétante que les ambulanciers ne peuvent pas récupérer la hausse de la TVA sur leur tarification » car le secteur est encadré, selon un communiqué publié ce 15 novembre.

Tour de France des ambulanciers

« Cette mesure entraînera la destruction de 13.000 emplois », selon son chiffrage, sur un total de plus de 45.000 personnes.

L’organisation professionnelle, qui revendique 1.200 adhérents et se présente comme la plus représentative de la branche, va organiser à partir de lundi et jusqu’au 4 décembre un « tour de France des ambulanciers » qui partira de Paris pour protester contre cette hausse de la fiscalité.

http://www.bfmtv.com/economie/tva-gouvernement-tirerait-ambulances-647064.html

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