Y’en a marre de la fiscalité en France

Fiscalité des entreprises : la France est toujours aussi peu attractive

Chaque année, un chef d’entreprise passe 268 heures à remplir ses obligations fiscales

La France affiche un taux d’imposition global de 64,7% du résultat commercial des PME, indique l’étude annuelle «Paying taxes 2014» publiée par la Banque mondiale et le cabinet PwC. La moyenne mondiale s’établit à 43,1%, la moyenne européenne, à 41,1%.

En Europe, seule l’Italie fait pire ! Selon l’étude annuelle «Paying taxes 2014» publiée par la Banque mondiale et le cabinet PwC qui compare les régimes fiscaux de 189 pays, la France affiche un taux d’imposition global de 64,7% du résultat commercial des PME, c’est-à-dire l’excédent brut d’exploitation (EBE) avant impôt. En Italie, il grimpe à 65,7%. A titre de comparaison, la moyenne mondiale s’établit à 43,1%, la moyenne européenne, à 41,1%

Ce taux global inclut l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l’employeur, ainsi que d’autres prélèvements comme la taxe foncière, l’imposition des dividendes, l’impôt sur les plus-values ou encore les taxes sur la collecte des déchets.

Des taux plus bas au Royaume-Uni et en Allemagne

En Europe, les pays les plus attirants sur le plan fiscal sont la Croatie (19,8%), le Luxembourg (20,7%) et Chypre (22,5%). Au Royaume-Uni et en Allemagne, deux des principaux concurrents de l’économie française, le taux d’imposition atteint respectivement 34% et 49,4%. En Suède, il grimpe à 52%.

Le poids imposant des charges sociales

Comment expliquer ce poids écrasant de la pression fiscale ? Par le poids des charges sociales essentiellement. Alors que la charge fiscale sur les bénéfices s’élève à 8,7% du résultat commercial, le poids des charges sociales représente 51,7%. Les autres taxes représentent 4,3% du résultat commercial. Ce poids des charges sociales dans le taux d’imposition globale est le plus élevé d’Europe.

« La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu’il n’y a pas que l’impôt sur les sociétés qui compte. Il s’agit également de décider des modalités d’imposition: qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur « , commente Philippe Durand, avocat-associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC. La prochaine remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault tombe donc à pic.

C’est également le cas du choc de simplification lancé par le Premier ministre en juillet.

La France fait mieux que l’Allemagne !

Il devrait permettre de prolonger, voire d’amplifier la tendance en cours constatée par le cabinet PwC. Selon son étude, les entreprises peuvent désormais s’acquitter de toutes leurs formalités fiscales en seulement 132 heures, contre 186 heures en 2004, et sept paiements, soit deux fois moins qu’il y a neuf ans.

Sur ce point, la France fait mieux que beaucoup d’autres pays, la moyenne mondiale s’élevant à 268 heures et 26,7 paiements. Si la France fait mieux que l’Allemagne (218 heures et 9 paiements), elle se situe encore à des années-lumière des Émirats Arabes Unis (12 heures et 4 paiements) ou du Qatar (41 heures et 4 paiements). Parce que la fiscalité est très allégée et les charges sociales sont quasiment inexistantes ?

Au Qatar par exemple, il n’y a pas de TVA, de taxation sur les salaires (charges sociales patronales et salariales) et d’impôts sur le revenu. L’impôt sur les bénéfices à taux fixe s’élève à 10 %. Quant aux impôts fonciers, ils sont inexistants. En revanche, le Brésil, où les entreprises passent 2.600 heures chaque année à remplir leurs devoirs envers l’administration la gestion de ses impôts, est en bas de classement.

La France reste mal classée

Toutefois, la simplification en marche ne permet pas à la France de remonter dans le classement global de l’enquête. En effet, après avoir pris en compte les trois critères de l’enquête – taux d’imposition, nombre de paiements et nombre d’heures consacrées aux démarches – la France conserve sa 53ème position sur le podium mondial.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131120trib000796835/fiscalite-des-entreprises-la-france-est-toujours-aussi-peu-attractive.html

Y’en a marre de la hausse de la TVA au 1 er janvier

Hausse de la TVA au 1er janvier: quels seront les Français les plus touchés ?

Dans moins de 6 semaines, les taux de TVA vont passer de 7% à 10% et de 19,6 à 20%. Mais l’heure des comptes a déjà sonné et la colère monte…

Les ambulanciers, les centres équestres, les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie comme les transporteurs publics craignent les prochaines hausses de la TVA qui interviendront au 1er janvier 2014.

La grogne monte au fur et à mesure que la date butoir approche. A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA de 7% et 19,6% vont respectivement passer à 10% et 20%. Quant à celui à 5,5%, il ne bougera finalement pas.

Pour faire passer la pilule, le taux de 7% appliqué sur la construction et la rénovation de logements sociaux passe à 5,5%. Le gouvernement a également lâché du lest sur les travaux de rénovation thermique, les tickets de cinéma et l’importation d’œuvres d’arts, dont le taux sera abaissé à 5,5%.

Mais ces gestes ne sont pas suffisant pour calmer la colère de certaines corporations et fédérations. Les professionnels de l’hôtellerie-restauration, les transporteurs publics (SNCF, compagnies aériennes) ou encore les centres équestres: tous montent au créneau pour tenter de faire plier le gouvernement.

En vain pour le moment: « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n’en est pas question », a annoncé Jean-Marc Ayrault mardi 19 novembre dans Les Echos.

Enjeu crucial

Car la hausse de la TVA est un enjeu crucial pour le Premier ministre et pour François Hollande. Soumis à l’injonction de Bruxelles de réduction du déficit public, ils doivent trouver des recettes supplémentaires, et rapidement. L’augmentation de la TVA doit notamment servir à financer le CICE, le Crédit impôt compétitivité emploi, mis en place en janvier 2013 et qui représente une baisse de charges pour les entreprises. Son coût pour 2014 est estimé à 10 milliards d’euros par Bercy.

Augmenter la TVA va permettre à l’exécutif de répondre plus aisément à ce besoin urgent. Cet impôt sur la consommation des ménages rapporte près de la moitié des recettes fiscales en France. Ainsi, la TVA a permis d’engranger 135,6 milliards d’euros en 2013, contre 75,3 milliards pour l’impôt sur le revenu et 36,2 milliards pour l’impôt sur les sociétés. Avec des recettes qui devraient atteindre 139,3 milliards d’euros en 2014, la hausse de la TVA au 1er janvier devrait apporter 3,7 milliards d’euros de plus dans les caisses de l’Etat.

Faible impact sur l’inflation, mais certains secteurs particulièrement touchés

Bercy estime que les 2/3 des recettes supplémentaires devraient être apportées par la hausse du taux intermédiaire et 1/3  par le taux supérieur. Du pain bénit alors que le ras-le-bol fiscal bat son plein chez les contribuables et les entreprises.

Car à défaut d’être indolore pour le portefeuille, la taxe sur la valeur ajoutée a l’avantage d’être invisible. Alors que les Français voient leurs fiches d’imposition grimper, il est difficile de calculer l’impact direct de la hausse de la TVA dans sa vie quotidienne.

D’ailleurs, avec une augmentation de 0,4% du taux de TVA sur la majorité des ventes de biens et de services, les économistes prévoient un faible impact sur le niveau général des prix. Par ailleurs, Pierre Moscovici a appelé la semaine dernière la grande distribution à rogner sur leurs marges plutôt qu’à augmenter leurs prix.

Par contre, les secteurs de l’économie concernés par le passage de 7 à 10% voir directement à 20%, tirent la langue. Pour eux, le compte n’y est pas et le bilan social risque d’être lourd…

Ambulanciers: La TVA dans les transports sanitaires va passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Or, les 3.500  entreprises du secteur ne récupèrent pas la TVA, contrairement aux transporteurs de colis ou de marchandises. Par conséquent, l’augmentation de 3 points de la TVA pourrait les fragiliser encore un peu, alors que leur TVA était déjà passée de 5,5% à 7% en 2012.

Selon les estimations du syndicat, 13.000 emplois pourraient être supprimés à cause de cette mesure, sur un effectif total de 45.000 personnes. Les professionels du secteur assurent que pour les patients, le risque est de voir la qualité des soins se dégrader, avec une offre réduite et des frais plus élevés. « On va aller vers une médecine de luxe », alerte Bernard Boccard, président de la Chambre nationale des services d’ambulances.

Centres équestres: C’est l’un des secteurs qui se fait le plus entendre actuellement. Il faut dire que des manifestations avec des chevaux ou poneys sont assez rares… Au menu de leurs revendications: le prochain passage d’une TVA de 7% à 20% au 1er janvier. Un coup dur à en croire la profession, puisque 6.000 salariés et 2.000 centres équestres seraient ainsi menacés sur les 18.000 salariés et 7.000 centres en France.

Mi–novembre, ce sont une centaine de parlementaires qui ont écrit à Jean-Marc Ayrault pour protester contre ce projet, estimant le coût pour cette filière à 100 millions d’euros. De son côté, le gouvernement n’a pas le choix. Cette suppression du taux réduit fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d’être condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s’y conformait pas.

Pour dissiper le malaise, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d’un « fonds cheval » sans en préciser son montant, ainsi que la possibilité pour les contrats signés avant le 31 décembre 2013 de bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme. Ces deux mesures devraient, selon ses calculs, permettre d’absorber 2/3 de la hausse du taux de TVA, le reste étant supporté par les clients des centres équestres, notamment les petites structures qui ont moins de marge de manœuvre.

Hôtellerie-restauration: Les hôteliers et restaurateurs seront assujettis à un taux de TVA de 10% au 1er janvier, contre 7% actuellement. Cela représente un quasi-doublement pour l’hôtellerie, qui a longtemps été assujettie au taux réduit (5,5%), avant la création du taux intermédiaire début 2012. De son côté, la restauration est passée du taux normal (19,6%) au taux réduit le 1er juillet 2009, puis au taux intermédiaire.

Pour Roland Héguy, le président de l’Umih, il s’agit « d’un grand plan social invisible ». D’après ses calculs, un point de TVA représente 10.000 destructions d’emplois. Il attend donc à 30.000 suppressions de postes. Seules solutions pour le secteur: augmenter les prix, au risque de perdre une partie de sa clientèle, ou rogner sur ses marges.

Transports collectifs: La TVA dans ce secteur va passer de 7 à 10% et devrait se traduire par une augmentation des prix des billets d’avion, souligne la Fédération nationale de l’aviation marchande. Par contre, Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, s’est engagé à ne pas répercuter cette hausse sur le prix des billets de train et donc à rogner sur ses marges. Le STIF, le syndicat des transports d’Ile-de-France, va lui aussi prendre sur lui pour épargner le portefeuille des usagers. Mais cela a un coût, que la STIF estime de 100 millions d’euros par an.

Déchets ménagers: Les collectivités locales subiront la hausse de la TVA, notamment par le passage de 7 à 10% de celle-ci sur la collecte des déchets ménagers. Or, l’AMF, l’association des maires de France, a annoncé que les contribuables seraient nécessairement mis à contribution pour compenser l’augmentation du coût du service, dont la TVA est déjà passée de 5,5 à 7% en 2012.

http://www.challenges.fr/economie/20131120.CHA7215/hausse-de-la-tva-quels-seront-les-francais-les-plus-touches.html

Y’en a marre de l’austérité

Austérité: enfin, l’aveu!

L’édito de Patrick Apel-Muller. « Les chiffres sont là qui témoignent de l’engourdissement économique dans lequel les pays européens sont condamnés par la saignée. »

Des larmes auront coulé sur des fronts, avant que les économistes de la Commission européenne confessent l’énormité des dégâts semés par leurs politiques d’austérité et de compressions budgétaires. Les chiffres sont là qui témoignent de l’engourdissement économique dans lequel les pays européens sont condamnés par la saignée. 

L’addition est astronomique – de 2011 à 2013, – 8,5% de perte pour le PIB de la Grèce, – 4,8% pour la France, – 4,9% pour l’Italie, – 6,9% pour le Portugal et même – 3,9% pour l’Allemagne, malgré tous ses excédents commerciaux – et ne se résume pas à des alignements de chiffres. 

Désormais, des Grecs ont faim et n’ont même plus de TV publique, de jeunes Italiens immigrent comme un siècle plus tôt, le chômage a envahi la jeunesse espagnole, des millions de salariés sont payés une misère en Allemagne, le Royaume-Uni bat des records pour le nombre d’enfants pauvres, dans toute l’Europe la consommation s’affaisse…

 Le seul bilan positif de ces politiques est au bénéfice des oligarchies. Les 500 plus grandes fortunes professionnelles françaises ont augmenté de 25% en un an, tandis que la France figure au troisième rang mondial et au premier européen pour le nombre de millionnaires en dollars.

Les effets de l’austérité sur le PIB de la France et sur l’emploi
Les preuves sont donc sur la table: tout ce qui concourt  à réduire la rémunération du travail, à diminuer la redistribution qu’opèrent les services publics au bénéfice du plus grand nombre, à amplifier les dividendes et la rétribution des placements financiers freine l’essor économique et le bien-être social. 

Elles doivent être produites auprès des citoyens auxquels sont imposés les moulins à prières médiatiques qui répètent l’inéluctabilité des sacrifices et l’obligation des coupes budgétaires. Une majorité de Français sent bien que ces politiques vont dans le mur, multiplient les inégalités et déchirent les liens qui permettent de vivre ensemble. Mais les experts en cours prêchent en boucle une fatalité mondialisée et un renoncement individualisé, sans être soumis à de véritables contradictions. À les écouter, on pense à René Char : «Ils se laissent choir de toute la masse de leurs préjugés ou ivres de l’ardeur de leurs faux principes…»

Aucun gouvernant ne peut dire qu’il ne savait pas après cet aveu  des experts de la Commission européenne, si prompte à dépêcher des liquidateurs de services publics, des tueurs de budgets et des ravageurs de droits sociaux dans les pays en difficulté.

 Alors, il faut être cohérent. Sans délai, Jean-Marc Ayrault doit renoncer à la hausse de la TVA, qui fera porter aux salariés une hausse vertigineuse de la fiscalité, abolir le crédit d’impôt, qui va engraisser le CAC 40 et manquer à la consommation, doter les collectivités locales des moyens qui leur sont nécessaires et qui leur ont été ôtés, construire un pôle bancaire public développant une industrie respectueuse de l’écologie, investir dans le système de santé, les rémunérations et les formations, rétablir la retraite de plein droit à soixante ans… 

Le contre-pied radical aux politiques d’austérité, le choix de l’humain plutôt que celui des marchés financiers sont des impératifs pour renouer avec l’emploi, qui est la clé du rétablissement des comptes publics et de la pérennité des systèmes de protection sociale.

Voilà qu’enfin, la Commission européenne vient de faire la preuve de son utilité en publiant sans fard la démonstration de son échec et de la nocivité des politiques qu’elle impulse…

http://www.humanite.fr/m/node/553514

Y’en a marre du bilan de Manuel Valls à Evry

Quel est le bilan de Manuel Valls à Evry ? Endettement et explosion des dépenses de communication, selon le magazine Capital

La presse raffole du storytelling, surtout quand les sondages confirment une surmédiatisation. Manuel Valls est ainsi surnommé le « Sarkozy de gauche » en raison de sa forte popularité dans un contexte où l’exécutif Hollande-Ayrault apparaît bien faible. 

Un schéma qui apparaît similaire à l’époque où Sarkozy était un populaire ministre de l’Intérieur quand le tandem Chirac-Raffarin plongeait dans les sondages. Alors forcément, la presse, qui ne peut s’empêcher de multiplier les articles « de contexte » s’interrogent : Valls sera-t-il le futur premier ministre ? L’hypothèse, purement hypothétique, est relayée à longueur d’articles et de sujets dans les journaux télévisés.

Mais qu’y a-t-il derrière cette construction médiatique ? Au-delà des sujets comme l’immigration où Valls cherche systématiquement à se démarquer de son propre camp, la politique économique version Valls est-elle différente des autres ? Dans son numéro du mois de novembre, le magazine Capital a dressé le bilan de Manuel Valls à Evry, ville de l’Essonne dont il fut maire entre 2001 et 2012. Verdict ? La ville est surendettée et les dépenses de communication ont explosé.

Hausse des impôts de 45% entre 2001 et 2012

« Un simple coup d’oeil aux finances municipales donne une idée de son bilan : les caisses d’Evry sont vides, écrit Capital. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir fait… valser les impôts. Entre 2001 et 2012, la pression fiscale sur les ménages de la commune a explosé de 45,7%. Grâce à quoi la facture moyenne des foyers imposables, qui frôle aujourd’hui les 2100 euros annuels, est l’une des plus élevées de France pour une ville de cette importance. En dépit de ces coups de massue, la municipalité n’a pas réussi à boucler ses budgets, et il lui a fallu emprunter à tour de bras. Depuis 2007, son ardoise s’est envolée de 40%, presque autant que celle de l’Etat ».

Comment expliquer une telle hausse de dépenses ? Le magazine Capital pointe d’abord des dépenses de fonctionnement. Exemple ? Dans une ville de 50 000 habitants, il n’y a généralement qu’une seule voiture de fonction. Or, « la Cour des comptes notait, dès 2006, que la commune en mettait 26 à disposition de ses agents, sans compter les 45 véhicules de service », relève Capital.

Hausse des frais de communication

Mais le poste de dépenses le plus surprenant est celui de la communication : ces frais ont « bondi de 825.6% entre 2001 et 2002, et ne semblent pas avoir diminué depuis », assure le mensuel. En 2012, les frais de communication se sont élevés à 800 000 euros. 

Sans compter les 400 000 euros de frais divers, qui pourraient inclure des dépenses de communication. Alors qu’il n’existait pas à son arrivée, le département de communication de la ville de Valls occuperait aujourd’hui un étage entier de la mairie. Conclusion assassine du magazine : « A Evry, les habitants paient encore sa gestion bien peu rigoureuse… »

*** Source
- Sandrine Trouvelot, « Manuel Valls se démarque-t-il aussi en économie ? », Capital n°266, novembre 2013

http://www.politique.net/2013112001-bilan-manuel-valls-evry.htm