Y’en a marre des magouilles de nos élus

L’affaire Teulade va-t-elle contraindre François Hollande à participer à un procès? 

Protégé par le statut pénal du chef de l’Etat, l’actuel président de la République ne peut durant son mandat « être requis de témoigner » devant une juridiction. Or, des avocats souhaitent qu’il participe au procès en appel de René Teulade, sénateur PS de Corrèze, qui s’ouvre ce mercredi. 

Cet élu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour abus de confiance dans le cadre de l’affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).  

Les avocats des adhérents de la MRFP souhaitent que François Hollande s’explique sur son rôle d’ex-trésorier de l’association « Cause commune », hébergée par la MRFP sans avoir à payer de loyer, d’où une ardoise de 24 000 euros.  

Or, Le Parisien révèle ce vendredi qu’un huissier a remis une assignation au chef de l’Etat. En mai dernier, les mêmes avocats avaient déjà tenté une pareille manoeuvre. En vain, même s’il a depuis fait savoir qu’il contribuerait au procès sans forcément se rendre à la barre.  

S’il n’est pas tenu de répondre à cette assignation, François Hollande pourrait se sentir obligé de s’y soumettre dans la mesure où il s’était engagé pendant la campagne présidentielle à réformer le statut pénal du chef de l’Etat. Cette réforme n’a pu être menée faute de majorité suffisante au Congrès.  

Lors du débat d’entre-deux tours, Hollande le candidat avait également réservé une partie de son anaphore « Moi président » au cas qui se présente ce vendredi: « Je ferai réformer (le statut pénal du chef de l’Etat) de façon à ce que, si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m’expliquer devant un certain nombre d’instances. » 

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