Y’en a marre de la remise à plat de la fiscalité surtout pour la classe moyenne

Remise à plat de la fiscalité : beaucoup de contribuables devraient y perdre des plumes

En plein ras-le-bol fiscal, le Premier ministre annonce une remise à plat de la fiscalité. Ce chantier comprend notamment une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Une opération complexe dont pourraient faire les frais les classes moyennes. 

Jean-Marc Ayrault monte au créneau face à la grogne générale. Il promet un grand soir fiscal, une nuit du 4 août des impôts, et ressort du chapeau des propositions socialistes l’idée d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. C’est promis, c’est juré : le Gouvernement et sa majorité vont mettre à plat l’usine à gaz fiscale française pour accoucher d’un système lisible et juste.  

Faut-il en attendre une baisse des prélèvements libératoires qui représentent plus de 46 % du PIB ? Certainement pas puisque le Premier ministre s’est empressé de préciser que cette réforme se ferait à montants constants. 

Alors revenons à cette fusion. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu n’est acquitté que par la moitié des contribuables. Il est fortement progressif, tient compte de la situation familiale mais peut être diminué grâce à une multitude de crédits et réductions d’impôt.  

A l’inverse la CSG touche tous les revenus et tous les contribuables sans considération des situations familiales ni possibilité d’en diminuer l’assiette de perception ou le montant. 

Opération complexe

Comment fusionner CSG et impôt sur le revenu ? L’opération s’avère complexe. Tout d’abord la CSG est perçue sur les revenus au fur et à mesure de leur perception alors que l’impôt sur le revenu d’une année n’est exigible que l’année suivante. L’idée d’une taxe unique suppose d’harmoniser les méthodes de perception en mettant en place une retenue à la source de l’impôt et de la CSG.  

Un vrai casse-tête car si la fusion était mise en place en 2015 par exemple, l’Etat percevrait l’impôt sur le revenu et la CSG sur les revenus encaissés en 2015 alors que le contribuable paierait en même temps l’impôt sur ses revenus de 2014. 

Une double imposition intolérable pour des contribuables déjà lourdement sollicités. Il faudrait donc qu’en 2015 les prélèvements soient effectués sur une moyenne des revenus de 2014 et 2015 ce qui supposerait de renoncer à taxer une partie des revenus de 2014. Un sacrifice peu probable étant donné les besoins financiers de l’Etat. Mais de toute façon il risque tout de même d’y avoir des surimpositions. 

Outre le problème des modalités de perception, il faudra aussi régler l’assiette de l’impôt et de la CSG. Là aussi, les difficultés sont énormes. Le Premier ministre évoque des montants constants. Faut-il alors taxer tous les contribuables à l’impôt sur le revenu alors que la moitié d’entre d’eux en sont exonérés en raison de la modicité de leurs revenus ? Ou faut-il appliquer la CSG aux seuls contribuables payant déjà l’impôt sur le revenu avec bien entendu pour ces derniers une surcharge de prélèvements ? Le débat est ouvert et il faudra trouver une solution médiane.  

Conséquences négatives sur les classes moyennes

Mais dans cette affaire, beaucoup de contribuables y perdront des plumes. Dans les colonnes du Parisien Gilles Carrez, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale sonne le tocsin en estimant que cette réforme aura surtout des conséquences négatives sur les classes moyennes et supérieures. 

Il déclare :  » il n’y a que la moitié des Français qui payent l’impôt sur le revenu à hauteur de 75 milliards d’euros. Par contre tous les Français payent la CSG pour 100 milliards d’euros. Imaginez que ces 100 milliards ne soient plus payés que par la moitié des Français ! « . Sans compter qu’il faudra également déterminer une base d’imposition harmonisée des deux prélèvements et les taux applicables. 

Nul besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre les conséquences d’une telle réforme. 

D’autant qu’il ne faut rien espérer des autres impôts. Jean-Marc Ayrault n’a pas l’intention de renoncer à l’augmentation des taux de TVA, à l’écotaxe ou à la réforme des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux, réforme qui pourrait conduire à des augmentations phénoménales des taxes foncières et d’habitation. 

Avec ce beau programme, il n’est pas certain que les bonnets rouges baissent la garde ! 
 

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/remise-a-plat-de-la-fiscalite-beaucoup-de-contribuables-devraient-y-perdre-des-plumes_352131.html#RIY3TlIhkAEDS13e.99

Y’en a marre du poids démesuré de l’état dans l’économie française

 

PLUS DE LA MOITIÉ DE LA POPULATION ACTIVE FRANÇAISE VIT DE L’ARGENT PUBLIC

Le poids démesuré de l’Etat dans l’économie française a-t-il transformé le système?

La presse anglaise, toujours très critique du poids de l’Etat dans le fonctionnement de l’économie française, a sans surprise donné beaucoup d’écho au dernier livre du Français Jean-Philippe Delsol intitulé «Pourquoi je vais quitter la France».

Cet avocat fiscaliste, administrateur de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, raconte, à partir d’histoires vraies, les itinéraires de Français qui ont décidé de partir à l’étranger. Pour l’auteur, ces exilés veulent avant tout s’affranchir d’un Etat, d’une fiscalité et d’une bureaucratie jugés étouffants et qui détruisent emplois et richesses.

Pour illustrer sa thèse, Jean-Philippe Delsol estime qu’aujourd’hui plus de la moitié de la population active française dépend en fait de l’argent public, redistribué et dépensé par l’Etat, pour vivre. Un calcul que reprend en détail The Telegraph. Jean-Phillipe Delsol affirme ainsi que 14,5 millions de personnes sur les 28 millions que compte la population active française dépendent d’une façon ou d’une autre de sommes dépensées par l’Etat.

La dépense publique, 57% de la richesse nationale

Pour parvenir à ce chiffre de 14,5 millions, l’auteur commence par le nombre de fonctionnaires (5,2 millions), un nombre qui a augmenté de 36% depuis 1983 et représente 22% de la population active contre 15% en moyenne dans l’Union Européenne. Il ajoute 3,2 millions de chômeurs dont la subsistance tient aux allocations chômages, 1,3 million de personnes qui touchent un revenu minimum, 2 millions de salariés du secteur para-public (les entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat) et plus d’un million de personnes qui travaillent enfin dans des associations financées par l’argent public.

Jean-Philippe Delsol ajoute un million de personnes dans le secteur agricole dont les revenus dépendent des aides nationales et européennes et enfin les 750 000 emplois aidés occupés essentiellement par des jeunes. Un quart (25,2%) des emplois occupés par des jeunes de moins de 26 ans bénéficiaient d’une aide de l’Etat à la fin de l’année 2012, selon une étude du ministère du Travail publiée vendredi 22 novembre.

Pour The Telegraph, même si le calcul de Jean-Philippe Delsol peut éventuellement être contesté sur certains points, il est assez logique si on considère que la dépense publique en France (les dépenses de l’Etat, celles liées à la protection sociale et celles des collectivités locales) représentent 57% de la richesse nationale (PIB).

«Un pays administré plutôt que gouverné»

Interrogé par The Telegraph, M. Delsol explique que cet Etat providence obèse «a transformé l’état d’esprit de la société française en transformant tout le monde en fonctionnaires». Cela a fonctionné jusqu’à aujourd’hui selon lui parce que la France est «un vieux pays riche» mais «le système fonctionne de plus en plus mal car il y a de moins en moins de personnes travaillant pour satisfaire les besoins de plus en plus de personnes peu ou pas productives». Il ajoute qu’aujourd’hui «la France est un pays administré plutôt que gouverné. L’administration y est omniprésente et toute puissante».

Plus froidement pour le site économique américain Marginal Revolution, le poids considérable de l’Etat dans l’économie française a deux conséquences macroéconomique: la première est de donner une plus grande stabilité face aux cycles économiques, de mieux résister aux crises, et la deuxième est d’avoir un potentiel de croissance très faible et donc un chômage qu’il est et sera difficile de réduire.

http://www.slate.fr/economie/80347/plus-moitie-population-active-francaise-vit-argent-public

Y’en a marre des niches fiscales

Les sénateurs ont voté un amendement réservant l’avantage fiscal des journalistes à ceux qui gagnent moins de 4000 euros par mois. La mesure a cependant peu de chance d’être adoptée définitivement.

Le Sénat a adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, un amendement réservant l’exonération d’impôt dont bénéficient les journalistes, à ceux qui gagnent moins de 4.000 euros nets par mois.

«Le gouvernement s’attaque, à juste raison, aux niches fiscales et sociales qui bénéficient aux plus privilégiés», a affirmé Yvon Collin, en défendant cet amendement présenté par le groupe RDSE (à majorité PRG) à l’occasion du débat en première lecture sur le budget 2014.

«Dans le même objectif de justice fiscale, nous proposons de réserver l’exonération d’impôt» dont bénéficient les journalistes «aux seuls journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques musicaux dont le revenu est inférieur à 4.000 euros nets par mois», a-t-il poursuivi.

Ce revenu mensuel de 4.000 euros nets par mois correspond à un revenu brut annuel de 62.340 euros. L’avantage fiscal permet de déduire 7650 euros du revenu imposable.

«La commission voit d’un assez bon oeil cet abaissement qui rapporterait 10 millions d’euros sur un coût global de 70 millions», a répondu le rapporteur de la commission des Finances, François Marc (PS). Il a toutefois mis en garde contre les effets de seuil «qui risquent d’être très forts».

«Le dispositif a été créé en 1998 en contrepartie de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels, afin de tenir compte de la difficulté pour les journalistes de justifier ces frais», a rappelé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. «Cette difficulté est indépendante du revenu», a-t-il dit, demandant le retrait de l’amendement.

«L’UMP votera cet amendement», a annoncé Francis Delattre. «Certes, en vertu de la Constitution, il faut organiser le pluralisme de la presse mais les aides coûtent des dizaines de millions d’euros», a-t-il dit. «On a, de ce côté, des économies faciles à faire», a-t-il ajouté. Son collègue Yann Gaillard (UMP), notant que «la presse est en crise», a indiqué qu’il allait s’abstenir.

Le terme journaliste «couvre une grande diversité de métiers, depuis le reporter photographe payé à la pige, et donc démuni de carte de presse, qui va risquer sa vie dans des pays en guerre, jusqu’à la minette qui teste des rouges à lèvres dans son bureau du XVIe pour des magazines en papier glacé et qui, elle, a un salaire et une carte de presse», a estimé Marie-Christine Blandin (Ecologiste). «Dans la mesure où l’amendement Collin ne fait pas la différence, nous ne pouvons le voter», a-t-elle ajouté.

«La suppression uniforme de l’exonération n’est pas la solution», a jugé de son côté Marie-France Beaufils (CRC, communiste républicain et citoyen).

Cet amendement a quoi qu’il en soit peu de chances d’être adopté définitivement, le Sénat, compte tenu de sa composition, s’apprêtant à rejeter l’ensemble de la partie recettes du PLF 2014 lors du vote la semaine prochaine.

http://www.liberation.fr/economie/2013/11/23/le-senat-vote-la-suppression-de-la-niche-fiscale-des-journalistes_961538