Y’en a marre des niches fiscales

Les sénateurs ont voté un amendement réservant l’avantage fiscal des journalistes à ceux qui gagnent moins de 4000 euros par mois. La mesure a cependant peu de chance d’être adoptée définitivement.

Le Sénat a adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, un amendement réservant l’exonération d’impôt dont bénéficient les journalistes, à ceux qui gagnent moins de 4.000 euros nets par mois.

«Le gouvernement s’attaque, à juste raison, aux niches fiscales et sociales qui bénéficient aux plus privilégiés», a affirmé Yvon Collin, en défendant cet amendement présenté par le groupe RDSE (à majorité PRG) à l’occasion du débat en première lecture sur le budget 2014.

«Dans le même objectif de justice fiscale, nous proposons de réserver l’exonération d’impôt» dont bénéficient les journalistes «aux seuls journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques musicaux dont le revenu est inférieur à 4.000 euros nets par mois», a-t-il poursuivi.

Ce revenu mensuel de 4.000 euros nets par mois correspond à un revenu brut annuel de 62.340 euros. L’avantage fiscal permet de déduire 7650 euros du revenu imposable.

«La commission voit d’un assez bon oeil cet abaissement qui rapporterait 10 millions d’euros sur un coût global de 70 millions», a répondu le rapporteur de la commission des Finances, François Marc (PS). Il a toutefois mis en garde contre les effets de seuil «qui risquent d’être très forts».

«Le dispositif a été créé en 1998 en contrepartie de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels, afin de tenir compte de la difficulté pour les journalistes de justifier ces frais», a rappelé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. «Cette difficulté est indépendante du revenu», a-t-il dit, demandant le retrait de l’amendement.

«L’UMP votera cet amendement», a annoncé Francis Delattre. «Certes, en vertu de la Constitution, il faut organiser le pluralisme de la presse mais les aides coûtent des dizaines de millions d’euros», a-t-il dit. «On a, de ce côté, des économies faciles à faire», a-t-il ajouté. Son collègue Yann Gaillard (UMP), notant que «la presse est en crise», a indiqué qu’il allait s’abstenir.

Le terme journaliste «couvre une grande diversité de métiers, depuis le reporter photographe payé à la pige, et donc démuni de carte de presse, qui va risquer sa vie dans des pays en guerre, jusqu’à la minette qui teste des rouges à lèvres dans son bureau du XVIe pour des magazines en papier glacé et qui, elle, a un salaire et une carte de presse», a estimé Marie-Christine Blandin (Ecologiste). «Dans la mesure où l’amendement Collin ne fait pas la différence, nous ne pouvons le voter», a-t-elle ajouté.

«La suppression uniforme de l’exonération n’est pas la solution», a jugé de son côté Marie-France Beaufils (CRC, communiste républicain et citoyen).

Cet amendement a quoi qu’il en soit peu de chances d’être adopté définitivement, le Sénat, compte tenu de sa composition, s’apprêtant à rejeter l’ensemble de la partie recettes du PLF 2014 lors du vote la semaine prochaine.

http://www.liberation.fr/economie/2013/11/23/le-senat-vote-la-suppression-de-la-niche-fiscale-des-journalistes_961538