Y’en a marre du coût de la réforme des rythmes scolaires

Rythmes scolaires: qui paie quoi?

Combien coûte la réforme? Les aides de l’Etat suffisent-elles à la financer? Alors qu’un enseignant sur quatre fait grève contre la mesure ce jeudi, L’Express a planché sur le budget de 16 villes pour y voir plus clair.

Quel est le coût de la réforme des rythmes scolaires? 

La question est au coeur du débat qui divise partisans et opposants de la mesure, alors qu’une grève devrait réunir, ce jeudi 14 novembre, un quart des enseignants français. 54 maires ont ainsi fait savoir mardi au Figaro qu’ils boycotteraient la mesure « tant qu’on ne saura pas combien ça coûte avec une étude neutre, contradictoire. »

En attendant des chiffres nationaux fiables, qui croire: l’Association des Maires de France (AMF), reprise par Vincent Peillon, qui évalue l’addition à environ 150 euros par élève et par an? Le député-maire d’Elancourt (Yvelines) Jean-Michel Fourgous (UMP), qui lance le chiffre de 350 euros? Jean-François Copé, qui martèle que la facture grimpe jusqu’à « 500 euros » dans les « zones rurales? »

Pour y voir plus clair, L’Express publie les budgets liés la réforme des rythmes scolaires de 16 villes de France. De Paris (2,2 millions d’habitants, 137 000 élèves concernés) à La Clayette (Saône-et-Loire, 1885 habitants, 180 élèves concernés), nous avons répertorié le coût brut de la mesure pour ces municipalités ainsi que les aides dont elles bénéficient pour l’appliquer. 

En voici les principaux enseignements:

- Les activités sont majoritairement gratuites. 14 des 16 villes étudiées ont choisi de ne pas faire payer les 3 heures d’activités périscolaires induites par la réforme. A Forbach, les parents qui y inscrivent leurs enfants paient en moyenne 60 euros. Celles qui proposent une prise en charge au-delà de ces temps demandent en revanche la plupart du temps une participation des familles -sauf Limoges, qui a opté pour le « tout gratuit » jusqu’à 18h30.

- Un coût fortement variable: il va de 82 euros par enfant et par an à Roanne (Loire) à 394 euros à Paris. Impossible de calculer une « moyenne » à partir de ces 16 villes, mais notre étude tend à confirmer l’ordre de grandeur donné par l’AMF (150 euros par enfant): pour 10 communes sur 16, le coût brut est compris entre 100 et 200 euros.

Comment expliquer que la facture diffère autant d’une ville à l’autre? Les villes contactées par L’Express avancent différentes pistes. 

1) La durée des activités: certains villes se limitent aux 3 heures imposées par le décrêt, d’autres vont au-delà – à La Clayette, les enfants participent ainsi à des séances d’une heure par soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis. 

2) Le budget consacré au périscolaire avant la réforme: des villes comme Rennes investissaient déjà beaucoup sur ce terrain, d’autres ont monté une organisation de toutes pièces.

 3) Le taux de participation des enfants aux activités: difficile pour les mairies d’avoir du recul sur ce terrain mais elles nous ont confié, selon les cas, des estimations nettement différentes, d’ »environ un quart des effectifs » à la « quasi totalité ». 

4) Le taux d’encadrement des enfants: la facture grimpe avec le nombre d’encadrants.

- L’aide de l’Etat soulage les mairies… pour l’instant. Une fois les aides de la CAF et l’apport du fond d’amorçage de l’Etat déduits, le reste à charge pour les communes représente moins de 55% du total dans 13 villes de notre échantillon sur 16. 

Leur charge va cependant grimper à la rentrée 2015 avec la disparition du fond d’amorçage. A cette date, la charge de la réforme pour ces communes représentera entre 5 et 20 euros par habitant.

Méthodologie. L’Express a contacté 30 communes qui sont revenues à la semaine de 4,5 jours en septembre -10 de plus de 100 000 habitants, 10 de plus de 10 000 habitants et 10 sous ce seuil. 

Nous leur avons demandé des informations sur les grandes lignes de leur projet, son coût et les aides dont elles bénéficient actuellement pour le mettre en oeuvre. 17 d’entre elles ont répondu. 

Nous avons choisi d’écarter Toulouse car certains chiffres fournis par la mairie mélangent les activités périscolaires induites par la réforme et celles qui existaient déjà, ce qui n’a rien d’illogique d’un point de vue budgétaire mais aurait faussé la comparaison.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/education/infographie-rythmes-scolaires-la-reforme-plombe-t-elle-vraiment-les-finances-des-maires_1299050.html#uK2FFxXJQXV2u3Pk.99

Y’en a marre de la hausse du prix du tabac

Prix du tabac : les buralistes hostiles à toute hausse « excessive »

Le président des buralistes français Pascal Montredon, a refusé une augmentation du prix des cigarettes au 1er janvier, qui pourrait osciller selon lui entre 35 et 40 centimes, n’acceptant qu’une hausse de 20 centimes maximum.

Si elle se confirme, cette hausse serait la troisième, en 15 mois, après une augmentation de 40 centimes en octobre 2012, puis de 20 centimes en juillet dernier, et amènerait les paquets autour de 7 euros. AFP

« S’il doit y avoir une hausse du prix du tabac, il faut qu’elle corresponde à la réalité de la hausse de la TVA. Nous sommes conscients que l’effort doit être partagé, mais il doit être équitable », a expliqué à l’AFP par téléphone Pascal Montredon, après une intervention devant les buralistes de la région Nord, réunis en congrès dimanche à Lille.

Selon lui, « une hausse de 35 à 40 centimes, vers laquelle on pourrait s’orienter au 1er janvier, est irrationnelle. Nous ne l’acceptons pas », a-t-il martelé, concédant qu’ »une hausse de 20 centimes maximum serait tolérable ».

Selon une source proche du dossier, la « fixation » de cette augmentation des prix du tabac au 1er janvier « n’est pas encore finalisée ».

Une troisième hausse en 15 mois

Dans ce contexte, « nous demandons aux buralistes de geler tout projet d’investissement (embauche mais aussi mobilier, matériel) » et « envisageons peut-être un conseil d’administration extraordinaire, selon les informations que voudront bien nous donner les pouvoirs publics », a ajouté Pascal Montredon.

Si elle se confirme, cette hausse serait la troisième, en 15 mois, après une augmentation de 40 centimes en octobre 2012, puis de 20 centimes en juillet dernier, et amènerait les paquets autour de 7 euros.

Les industriels du tabac avaient jusqu’au 8 novembre pour envoyer leurs propositions de prix pour les cigarettes à partir du 1er janvier au ministre du Budget et demander des hausses de prix compte tenu de l’augmentation de la hausse de la TVA (de 19,6 à 20%) et de la part du prix du tabac revenant aux buralistes.

6,80 euros pour les marques les plus chères

La fiscalité des produits du tabac est complexe et, à prix constants, ces deux hausses conduiront à une diminution d’environ 5% des revenus des cigarettiers qui devraient demander une augmentation équivalente, soit 30 à 40 centimes, selon les marques.

Même si le prix des cigarettes est libre, les augmentations sont toujours identiques quels que soient les marques et les fabricants.

Les marques les moins chères sont actuellement vendues 6,30 euros. Les plus chères –notamment Marlboro, la marque la plus populaire– sont à 6,80 euros.

http://www.challenges.fr/economie/20131124.CHA7450/prix-du-tabac-les-buralistes-hostiles-a-une-hausse-trop-importante.html

Y’en a marre des hausses d’impôts à Paris

Paris : un débat très vif sur les hausses d’impôt

La fiscalité est au cœur de la campagne municipale dans la capitale.

Quelles ont été les hausses d’impôt subies par les Parisiens lors des deux mandats de Bertrand Delanoë? La question est au cœur de la campagne municipale. Nathalie Kosciusko-Morizet les chiffre à 40 %. «Le produit de tous les impôts a augmenté de 40 % de 2001 à 2012. 

C’est cela que les contribuables voient», insiste Jean-François Legaret, président du groupe UMP au Conseil de Paris. Un argument contesté par l’équipe Delanoë. Qui distingue d’abord deux types de taxes: les prélèvements immobiliers, payés ponctuellement lors de l’achat de logement, et les impôts classiques, payés chaque année par les contribuables.

Il est indéniable que les finances de la Ville de Paris ont profité du boom immobilier. Le principal impôt immobilier, les droits de mutation, a rapporté en moyenne 800 millions d’euros par an sous les deux mandats de Delanoë, et jusqu’à 1,17 milliard en 2012, contre 400 millions sous l’ère Tiberi. C’est la hausse des prix du logement et l’augmentation du nombre de transactions qui expliquent l’envolée. Sur la période, les taux d’imposition des droits de mutation sont, eux, restés stables. Bref, les ménages n’ont pas été davantage sollicités.

La situation est en revanche très différente pour les autres impôts: taxes foncières, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… L’équipe actuelle reconnaît qu’ils ont grimpé de 30 %, passant de 2,3 milliards en 2001 à 3 milliards en 2012. «Mais nous ne sommes responsables que d’un tiers de cette hausse, via le relèvement des taux d’imposition. Le reste est dû à des facteurs que nous ne maîtrisons pas: augmentation du nombre de contribuables et revalorisation des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux», se défend Bernard Gaudillere, adjoint au maire chargé du budget.

Tout dépend en fait du point de vue adopté. Le contribuable a bel et bien vu sa facture, qui est le fruit du multiple des taux d’imposition par les bases locatives, grimper de près de 30 %. Mais effectivement, l’équipe Delanoë n’est pour rien dans la revalorisation des valeurs locatives, qui est décidée chaque année par le Parlement.

 Sa responsabilité, c’est d’avoir relevé les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières, de 9 % en 2009 et de 8 % en 2010. Soit une hausse de 17 % en deux ans! Et d’avoir créé une taxe foncière départementale, au taux de 3 %. Bref, la gauche parisienne a eu la main lourde. Jean-François Legaret va même plus loin: «Si on veut une vraie stabilité fiscale, il faut baisser le taux d’imposition pour compenser la revalorisation des bases. Nous l’avons fait en 1999 et 2000. Pas nos successeurs.»

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/11/13/01002-20131113ARTFIG00576-paris-un-debat-tres-vif-sur-les-hausses-d-impot.php

Y’en a marre de la fiscalité en France

La fiscalité française est-elle la pire d’Europe ?

Le système fiscal français fait l’objet de nombreuses critiques. Mais il présente aussi quelques avantages. 

Le grand soir fiscal n’aura pas lieu. Il n’empêche, l’exécutif a décidé, mardi 19 novembre, d’opérer une « remise à plat » de la fiscalité française, accusée de tous les maux. « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible », justifie Jean-Marc Ayrault. Est-il si terrible que cela ? Francetv info s’est penché sur la question. 

La fiscalité française est-elle très élevée ?

Oui, c’est l’une des plus lourdes en Europe… Concernant la charge fiscale globale, la France est dans les tops 10 de toutes les institutions économiques internationales. Selon l’édition 2013 de Taxation Trends in the European Union, publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le montant total des impôts et des cotisations sociales s’élève à 43,9% du Produit intérieur brut (PIB) en France. 

Ce qui place le pays au pied du podium, derrière le Danemark (47,7%), la Suède (44,3%), et la Belgique (44,1%). C’est en Lituanie que cette proportion est la plus faible, à 26%. La France compte aussi parmi les pays où cette charge a le plus augmenté ces dernières années. Par exemple entre 2010 et 2011 :  + 1,8 point au Portugal, +1,5 point en Roumanie, et + 1,4 point en France. 

Le fisc français prélève particulièrement le capital, avec un taux de 44,4%, quand celui-ci est seulement de 5,5% en Lituanie, 22% en Allemagne et 28,9% en moyenne dans les pays de la zone euro.

 Quant aux revenus du travail, selon Le Figaro, qui cite l’étude annuelle Paying taxes (lien en anglais), « avec un taux d’imposition global de 64,7%, l’Hexagone est l’un des pays au monde qui taxent le plus leurs petites et moyennes entreprises. 

La moyenne mondiale s’établit à 43,1% et la France est le second pays le plus cher en Europe pour les entreprises, derrière l’Italie (65,8%) ».

… mais pas dans tous les domaines. En revanche, la France taxe moins la consommation que nombre de ses homologues européens, dont le Danemark, le Luxembourg ou encore la Suède, où le taux implicite, c’est-à-dire l’ensemble des recettes de la TVA divisé par l’ensemble des dépenses des ménages, tourne autour de 30%, contre 19,9% en France. 

En 2013, 9 des 27 pays de l’UE affichent un taux de TVA égal ou supérieur à 22%. De même, les prélèvements français pèsent plus fortement sur le stock de capital que sur l’immobilier, note le Conseil d’analyse économique en septembre 2013.  

Enfin, les taux maximum les plus élevés sur les revenus des personnes physiques sont observés en Suède (56,6%), au Danemark (55,6%), en Belgique (53,7%) et au Portugal (53%). En France, on se situe à 50%. Enfin, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), si les cotisations des employeurs sont importantes, celles des salariés se révèlent relativement faibles. 

La fiscalité française est-elle la plus complexe ?

Oui, elle n’est vraiment pas simple… D’abord, « le système français est très particulier, car il y a des choses que nous sommes les seuls à faire », explique à francetv info Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE : « Nous sommes un des rares pays où les cotisations sociales sont progressives, et un des seuls pays à avoir encore un impôt sur les grandes fortunes. » 

Ensuite, la France a deux impôts sur le revenu : l’impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG). Le premier est appliqué selon six tranches de taux variant de 5,5% à 45%. Mais à en croire le fiscaliste Thomas Carbonnier, sur Atlantico, d’autres systèmes sont au moins aussi complexes : « La Suisse prévoit 14 tranches de taux compris entre 0% et 19% alors que le Luxembourg ne compte pas moins de 17 tranches de taux variant de 0% à 41%. »

« De plus, l’impôt sur le revenu porte sur les foyers et non sur les individus, donc il ne peut pour l’instant pas être prélevé à la source », comme cela se fait dans l’immense majorité des pays européens, note Henri Sterdyniak. A quoi s’ajoute le dispositif du quotient familial, que seul le Luxembourg applique aussi. « C’est parce qu’il est lourd que notre système fiscal est complexe », décrypte Alain Trannoy, du Cercle des économistes, joint par francetv info. 

Selon lui, ce sont tous les dispositifs d’allègement de charges et les niches fiscales destinées à épargner certaines entreprises ou petits groupes d’individus qui compliquent le dossier. Cependant, remarque-t-il, ces niches constituent « un sport national » dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis.

… mais cela permet une meilleure redistribution. « Nous avons un système qui est l’un des plus lourds au monde, mais il est extrêmement redistributif », explique Henri Sterdyniak, de l’OFCE, qui souligne : « On prend beaucoup aux riches selon divers dispositifs, et on distribue beaucoup aux pauvres selon autant de méthodes. Ce qui peut paraître compliqué. » 

Ce système a permis, d’après lui, à la France d’être l’un des pays où les inégalités se sont le moins accrues ces dernières années. Selon les chiffres Eurostat, entre 1997 et 2010, le taux de pauvreté a augmenté de 3,6% en Allemagne et de 4,9% en Suède, par exemple, quand il a diminué de 1,5% en France. De même, dans le classement de l’OCDE qui retire les prestations perçues de l’impôt sur le revenu, la France n’arrive plus que 12e sur 34. 

« On peut choisir un chiffre magique comme la Slovaquie où tous revenus comme sociétés sont imposés à 19%, mais c’est beaucoup moins redistributif », martèle Henri Sterdyniak. « Si on veut un système simple, il faut renoncer à la redistributivité et à l’incitation », ajoute l’économiste. 

Ainsi, les quatre taux de TVA français sont destinés à permettre le plus large accès possible aux biens de première nécessité et à certains secteurs comme la restauration, à l’opposé du taux unique à 25% danois, « où la nourriture est, de fait, proportionnellement plus chère ».

http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/la-fiscalite-francaise-est-elle-la-pire-d-europe_463050.html