Y’en a marre de la fusion CSG-impôt sur le revenu

Fusion CSG-impôt sur le revenu : plus de 9 millions de perdants ?

Un rapport de Bercy que se sont procuré « Les Echos » livre des conclusions alarmantes sur une éventuelle fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

La réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault va-t-elle être à l’origine de dommages collatéraux ? 

« Le rapport de Bercy qui plombe la fusion », titre le quotidien économique « Les Echos », ce vendredi 29 novembre. Le journal s’est plongé dans un rapport de la direction de la législation fiscale et la direction de la Sécurité sociale.

 Cette étude, « réalisée à la demande du Parlement et bouclée 2012″, précise « Les Echos », livre des conclusions alarmantes sur une éventuelle fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Une réforme évoquée par le Premier ministre Jean-Marc Ayraut, et listée dans le programme présidentiel de François Hollande.

Trois scénarios de fusion ont été testés dans ce rapport, et « dans tous les cas, le nombre de perdants excède 9 millions de foyers ». Par ailleurs, si « une légère baisse de la pression fiscale sur les salaires » est constatée, « une hausse ‘mesurée’ » serait appliquée aux pensions.

Cité par « Les Echos », le rapport conclut que le projet de fusion présente de « forts risques » : risque « d’acceptabilité du corps social », risque « budgétaire » et risque « de détérioration de l’efficacité globale du système qui ne doit pas être sous-estimé ». 

La CSG, l’une des sources de financement de la protection sociale, a rapporté environ 90 milliards d’euros en 2013, et l’IR, 60 milliards.

Deux impôts qui diffèrent totalement l’un de l’autre

Les deux impôts diffèrent totalement l’un de l’autre, rappelle « Les Echos » : « Le premier [l'IR, NDLR] est progressif et « familialisé », tandis que le second est proportionnel et individuel. Les assiettes sont également différentes : celle de l’impôt sur le revenu est étroite, et « mitée » par des niches fiscales, tandis que celle de la CSG est large. Enfin, la CSG est prélevée à la source alors que l’IR est collecté a posteriori, avec un an de décalage », relève le quotidien.

Actuellement, la CSG s’applique à un taux fixe qui varie selon le type de revenu. Ce dernier est ainsi de 7,5% pour les salaires, de 6,2% pour les allocations chômage, tandis qu’il s’élève à 6,6% maximum pour les pensions de retraites les plus élevées (impôt sur le revenu supérieur à 61 euros), et 3,8% pour les autres. Certains retraités en sont exonérés. Pour les revenus du patrimoine et les placements, son taux est de 8,2%.

« Aucun choix n’est aujourd’hui arrêté »

Mardi, le ministre du Travail, Michel Sapin, s’est dit favorable « sur le principe » au fait que la CSG devienne progressive, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité annoncée par le gouvernement. Une CSG progressive serait plus faible pour les bas salaires et plus élevée pour les hauts revenus.

En septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait écarté tout recours à une CSG progressive dans le budget 2014 . Cela  » aurait des effets compliqués : attention à ne pas trop mettre à contribution les classes moyennes », avait-il expliqué.

Il reçoit cette semaine les partenaires sociaux et les élus dans le cadre de sa « remise à plat » du système fiscal. Les organisations syndicales se disent principalement opposées à la retenue à la source : « C’est un sujet qui est sur la table », a cependant affirmé Michel Sapin.

Pour autant, « aucun choix n’est aujourd’hui arrêté » mais « dans les choix qui seront faits, les avis qui sont avancés par les organisations syndicales seront importants », a souligné le ministre du Travail.

E.H. (avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/reforme-fiscale/20131129.OBS7569/fusion-csg-impot-sur-le-revenu-plus-de-9-millions-de-perdants.html

Y’en a marre des mensonges sur l’inversion de la courbe du chômage

Chômage : l’impossible inversion de la courbe !

Hollande sait bien que la lutte sera longue. Mais il espère encore pouvoir afficher de petites baisses mensuelles pour considérer son objectif comme rempli.

François Hollande ne pourra sans doute pas annoncer le 31 décembre qu’il a inversé la courbe du chômage. Théoriquement, il a jusqu’à fin janvier et la publication des chiffres de décembre pour remplir sa promesse déjà décalée dans le temps une fois. 

Inversera, inversera pas d’ici à la fin de l’année ? François Hollande a encore joué l’ambiguïté la plus totale sur la courbe du chômage, jeudi matin, lors d’un déplacement Seine-Saint-Denis. D’abord il semble temporiser… et puis il se reprend, et réaffirme sa célèbre promesse.

Formulé pour la première fois sur TF1 en septembre 2012, l’engagement colle au président comme le sparadrap du capitaine Haddock. « Nous devons inverser la courbe du chômage d’ici un an », avait alors simplement lâché le président. 

Avant de discrètement décaler l’échéance à fin décembre 2013 à l’occasion de ses voeux, le 31 décembre. Depuis, les déclarations contradictoires quant à sa faisabilité se sont enchaînées, jusqu’à ce jeudi 28 novembre, où sont attendus les chiffres du chômage à fin octobre. 

Cette donnée sera décisive, car c’est principale référence statistique retenue par l’exécutif pour dire s’il a réussi ou non à tenir le pari. Théoriquement donc, François Hollande a jusqu’à fin janvier pour y parvenir, les chiffres étant toujours connus avec un mois de décalage. 

Sursis jusqu’à fin janvier

Avec la baisse enregistrée en octobre, l’exécutif peut encore espérer trois mois consécutifs dans le bon sens d’ici à fin décembre. Le mois de novembre et de décembre seront décisifs.

La question est de savoir s’ils peuvent réserver une bonne surprise à François Hollande. Bruno Ducoudré, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (rattaché à Sciences Po) n’exclut pas que « le nombre d’inscrits à Pôle emploi puisse baisser ponctuellement sur quelques mois », même d’ici à la fin de l’année. 

Comment ? Grâce « aux emplois aidés et à la montée en charge des emplois d’avenir, particulièrement d’ici à la fin de l’année », et malgré les annonces continues de plan sociaux qui résonnent particulièrement aux oreilles de l’opinion. 

Vers un taux de chômage à 10,9 % ?

L’OFCE ne croit pas pour autant à une véritable inversion de la courbe du chômage. Ni cette année, ni l’année prochaine. Dans ses prévisions, l’Observatoire anticipe 50 000 chômeurs de plus entre la fin juin et la fin décembre. « La politique très volontariste de l’emploi menée par le gouvernement ne permettra pas de compenser les destructions d’emplois dans le secteur privé d’ici à la fin de l’année », explique-t-il.

Compte tenu de l’augmentation de la population active (+ 100 000 par an en tendance) et des gains de productivité attendus, il faudrait que la croissance atteigne au moins 1,5 % pour que l’économie française recommence spontanément à créer suffisamment d’emplois pour faire baisser le nombre du chômeurs. 

Mais le gouvernement lui-même ne table que sur + 0,9 % et a déjà revu à la hausse ses crédits pour les emplois aidés (contrats de génération, emplois d’avenir et contrats uniques d’insertion). L’OFCE table donc sur une hausse de 10,5 % à 10,9 % du taux chômage en 2014. À l’aune de cet indicateur publié trimestriellement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la courbe du chômage ne serait donc pas près de s’inverser.

http://www.lepoint.fr/economie/l-impossible-inversion-de-la-courbe-du-chomage-28-11-2013-1762847_28.php

Y’en a marre des détournements de fonds publics et de la caisse des dépôts

La Cour des comptes soupçonne un détournement de fonds publics sur la Caisse des dépôts et consignations

Luc Besson passe à la Caisse pour faire son cinéma : scénario et mise en scène réalisés à l’Élysée.

« L’actuelle mandature de la caisse des dépôts n’est pas responsable des décisions prises par la précédente. » La position officielle de cette noble institution publique ne laisse pas de place à l’ambiguïté : il y a bien un problème Luc Besson. 

Un problème qui ne l’a pas empêchée, en février, de s’engager à remettre par l’intermédiaire de l’une de ses filiales, Elan PME, 5 millions d’euros dans le capital d’EuropaCorp, la société du cinéaste, 9 autres millions provenant d’un fonds lié à la famille Dassault. 

Investissement finalement annulé, le succès de l’augmentation du capital étant au rendez-vous. En dépit du « problème », la caisse, dirigée aujourd’hui par Jean-Pierre Jouyet, devrait aussi, dans les semaines qui viennent, aider la société de besson à financer son projet de multiplex de 15 salles dans l’îlot Euromed, à Marseille, dont le coût est estimé entre 5 à 8 millions d’euros.

Mais, pour la  Cour des comptes, le vrai « problème », c’est plutôt l’aide massive apportée à la cité du cinéma de Besson, en 2009. Les juges financiers ont fait part à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, de leurs soupçons de « délit de détournement de fonds publics et de recel de ce délit » (« Le Parisien », 15/11).

Success story

Le 15 juin 2009, la Caisse publie un communiqué triomphant pour annoncer la création, dans le 9-3, à Saint-Denis, sur le site d’une ancienne centrale électrique, d’un futur complexe de 6,5 hectares, qui « accueillera le septième art sur 62 000 m2, dont 11 000m2 pour les neuf plateaux de tournage des Studios de Paris, 8 000 pour l’École nationale supérieure Louis-Lumière, ainsi que 20 500 m2 de bureaux ». La Caisse doit financer la « nef lumière », c’est à dire l’ensemble des bureaux, et apporter 40 millions d’euros, sur un total de 160, au côté de Vinci.

L’Élysée pousse à la dépense et la Caisse sort 40 millions de ses fonds propres, le reste est financé par des emprunts à sept banques, pas moins. La Caisse se retrouve donc propriétaire à 75% de l’ensemble. La direction juridique et des risques de l’établissement émet des réserves. Le directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet se voit alors placé dans une situation délicate, Sarkozy le considérant comme un chiraquien.

Annexe du château

Pour se couvrir, il prend la peine d’écrire à Claude Guéant, le secrétaire général de l’Élysée, afin de l’alerter au sujet de la « part des fonds propres » que la caisse est obligée de sortir. Et expliquer qu’il n’ira pas au-delà, le reste devant être pris en charge par les banques. Ce sont ces courriers qui amènent la cour à penser aujourd’hui que l’Élysée  a forcé la main à la Caisse des dépôts.

Sarkozy à fond la Caisse

Sarkozy a toujours considéré que la Caisse des dépôts était à se botte. Ainsi, le lundi 7 juin 2010, il convoque à l’Élysée Éric Fottorino, alors patron du « Monde ». Le quotidien du soir est en vente, et le chef de l’État ne veut pas que le trio Niel-Bergé-Pigasse le rachète. Il explique à Fottorino que la Caisse des dépôts ne mettra pas un sou dans l’imprimerie du « Monde », en perdition, si les acquéreurs sont ces « financiers » qui n’ont pas son agrément.     

En revanche, l’époux de la chanteuse Carla Bruni n’a pas hésité à actionner la Caisse des dépôts pour renflouer Naïve, la maison de disques de madame, à hauteur de 2 millions d’euros en 2009, puis de 300 000 euros en 2010…

C’est ce qu’on appelle taper dans la Caisse ?

Le Canard Enchaîné 27/11/13 – Jean-Michel Thénard

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/11/30/la-cour-des-comptes-soupconne-un-detournement-de-fonds-publics-sur-la-caisse-des-depots-et-consignations-a-lencontre-du-precedent-gouvernement/

Y’en a marre des vrais chiffres du chômage

Vrais chiffres chômage octobre 2013, 55900 chômeurs en + malgré 285900 radiés

Explosion des radiations administratives ( les punis ) : + 25.8% en 1 mois, + 34,5% en 1 an.

Des petits kapos se sont bien lâchés, c’est pas bien grave si quelques suicides de + au passage, ou si un jour un agent se fera probablement buter, les médias diront que la personne était dérangée psychologiquement ces derniers temps.

111 020 offres d’emplois (majoritairement précaires) pour environ 9 500 000 chômeurs et travailleurs précaires et intermittents, y compris les invisibles (détails en bas de page)

Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne perçoit aucune indémnité de Pole emploi.

Seuls 2 chômeurs sur 10, sortent des listes pour « reprise d’emploi déclarée »

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Octobre 2013 :
 
- Défauts d’Actualisation : 185 500, 41,4 % des sorties des listes.
- Radiations Administratives (les punis) : 52 600, 11,7 % des sorties.

- Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 47 800 et 10,7 % des sorties.
 
soit 285 900 radiés des listes (63,8 %) pour autres motifs que :
 
- Stages parking : 37 300, 8,3 % des sorties.

- Arrêts maladie, maternité etc : 32 200, 7,2 % des sorties.
 
- Reprises d’emploi déclarées : 92 500, ne représentent que 20,7 % des sorties des listes de pôle emploi.
 
Demandeurs d’emploi par catégories :

A : 3 275 200 -0,6 % ( + 6 % sur 1 an )
B : 651 200 +3,7 % ( + 8,7 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures
C : 946 600 +4 % ( + 8,5 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures
D : 279 200 +3,1 % ( + 7,9 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc
E : 366 700 +2,2% ( + 2,8 % sur 1 an ) contrats aidés etc

TOTAL : 5 528 900 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 6,6 % sur 1 an, soit 55 900 chômeurs de + par rapport à Septembre.
 
TOTAL, dom-tom compris : 5 946 600 ( page 15 du rapport de la DARES, lien en bas de page )

Quelques chiffres qui parlent :

Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 16,5 % sur 1 an
Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 17,6 % sur 1 an
Chômage des 50 ans et +, + 11,4 % sur 1 an

+ d’1 chomeur inscrit à pôle emploi sur 2 (51,5 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l’emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER …)

Offres d’emploi dispo, dernier chiffre connu : 111 020

Le + scandaleux, LES INVISIBLES, complètement en dehors des statistiques
 
Ne sont pas comptés dans ces 5 946 600 demandeurs d’emploi et travailleurs pauvres occasionnels :
 
1 362 800 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2 230 000 environ de foyers (dernier chiffre connu) , seuls 867 200 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d’autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu’un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d’un demandeur d’emploi en son sein, donc si on parle en nombre d’individus c’est pire.
 
+ 1 000 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l’AAH ou d’une pension d’invalidité, ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d’ accès à emploi adapté.
 
+ d’1 million de SANS-DROITS, principalement :
 
- des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d’emploi, qui comme vous le savez n’ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe)
 
- des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 650€ d’allocation chomage, ou 790€ d’allocation adulte handicapé, vous n’aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 621€ par mois, si vous ètes NON SDF.

- on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre ( loyer, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculable

- des bénéficiaires de pensions de reversions (veufs, veuves) de 55 ans et +, qui dépassent les plafonds du RSA, et qui n’ont pas encore l’age pour prendre la retraite ou encore percevoir le minimum vieillesse « ASPA » ( 67 ans) ASPA récupérable sur le patrimoine, au décès.

- des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

- on peut également évoquer, des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d’emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voir gratuits)
 
- on peut évoquer enfin, des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d’emploi en parallèle.
 
Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 9 MILLIONS demandeurs d’emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.
 
Sources : Rapport complet de la DARES de 20 pages (et non pas le simple communiqué de presse envoyé aux médias) : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p…

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/vrais-chiffres-chomage-octobre-144404

Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

300 000 EUROS POUR DES BONSAÏS DANS LES HAUTS-DE-SEINE

Le conseil général des Hauts-de-Seine a décidé d’acheter pour près de 300 000 euros de bonsaïs.

A l’heure de la rigueur budgétaire, le conseil général des Hauts-de-Seine préfère gaspiller à tout va. Les élus de la majorité UMP-UDI ont en effet voté le rachat d’une collection de 60 bonsaïs rares.  Coût pour les contribuables des Hauts-de-Seine: 289 500 euros !

Luc Bérard de Malavas, conseiller général PS d’Asnières, déplore que cet honteux gaspillage ait été voté au détriment de l’action sociale. Les élus de la majorité UMP-UDI justifient quant à eux cette dépense de près de 300 000 euros pour des bonsaïs en vantant l’intérêt patrimonial de la collection. 

Selon eux, ces bonsaïs avaient été évalués à 420 000 euros par un expert venu du Japon, et estiment donc avoir fait une bonne affaire. Pas sûr que les contribuables des Hauts-de-Seine partagent cet avis…

source: le Parisien

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/300-000-euros-pour-des-bonsais-dans-les-hauts-de-seine/

Y’en a marre des niches fiscales

La magie des niches fiscales, ou comment faire disparaître l’impôt

Gagner 60 000 euros par an et ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu. Un miracle ? Une erreur du fisc ? Non, la magie des niches fiscales. A condition de savoir les utiliser et surtout d’avoir assez d’épargne pour investir dans des dispositifs défiscalisants, il est en effet possible d’effacer totalement son impôt.

« Les outils d’optimisation fiscale et de défiscalisation rendent l’impôt sur le revenu dégressif pour les contribuables les plus riches, critique Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques. Comment voulez-vous que le sentiment d’injustice fiscale ne soit pas aussi prégnant dans notre pays ? »

Au cours de sa « grande réforme de la fiscalité », Jean-Marc Ayrault ne pourra pas ne pas se pencher sur les quatre cents niches fiscales et leur cohorte d’intérêts particuliers. Environ cent quatre-vingt-dix d’entre elles concernent l’impôt sur le revenu, dont près d’un quart seraient contre-productives selon l’Inspection générale des finances.

« LES NICHES MITENT L’IMPÔT »

« La remise à plat de la fiscalité passe évidemment par celle des niches fiscales, qui mitent l’impôt et sont source d’une complexité surréaliste », explique Laurent Bigorgne, directeur de l’institut Montaigne.

Car si l’argent va à l’argent, comme dit le proverbe, c’est encore plus vrai avec ces dispositifs. Un couple avec deux enfants gagnant jusqu’à 90 000 euros par an – 58 000 euros pour un célibataire – peut ainsi en théorie réduire à zéro son impôt sur le revenu en utilisant seulement des mécanismes qui entrent dans le plafonnement (c’est-à-dire le montant maximum qu’un foyer fiscal peut réduire de son impôt).

Et encore, au fil des ans les règles ont été durcies et le plafonnement a été abaissé. « Grosso modo, pour défiscaliser le même montant aujourd’hui les particuliers doivent investir 30 % de plus qu’il y a trois ans », explique Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit.

Le tableau ci-dessous montre qu’en 2009 un couple marié, avec deux enfants, déclarant jusqu’à 180 000 euros de revenu imposable pouvait ne pas payer d’impôt s’il utilisait pleinement les niches fiscales qui entraient dans le plafonnement.

Petit exemple théorique d’un couple avec un enfant déclarant des revenus imposable de 75 000 euros.

Frais de garde jeunes enfants : retenus dans la limite de 2 300 € : X 50 % = 1 150 €
Duflot : 200 000 euros X 18 % / 9 = 4 000 €
Sofica : 6 600 souscrits : X 36 % = 2 376
FCPI /FCPI : 13 000 € souscrits nets de frais de souscription : X 18 % = 2 340
Total réduction et crédit d’impôts : 9 866 €

Mais l’argent investi n’est pas perdu, puisqu’il est placé dans des produits qui génèrent des revenus ou sont susceptibles de s’apprécier.

C’est particulièrement vrai cas pour l’immobilier locatif, moins pour d’autres placements type Sofica (financement du cinéma), FIP ou FCPI (deux produits qui investissent dans des PME), où le risque de ne pas récupérer sa mise de départ est réel.

POUVOIR DÉFISCALISANT

Surtout, nous n’avons ici utilisé que des dispositifs entrant dans le plafonnement des niches (il existe pour les Sofica un plafond spécifique). Certaines n’en font pas partie ou bénéficient de règles spécifiques qui offrent un pouvoir défiscalisant très puissant.

C’est le cas des dépenses réalisées sur un immeuble classé monument historique ou des investissements outre-mer (Girardin logement, industriel ou social) des opérations plutôt réservées aux clientèles fortunées.

Lire aussi : Défiscalisation : des avantages à la hauteur du risque

A côté de ces niches qui permettent de réduire directement l’impôt sur le revenu, d’autres avantages agissent eux sur le revenu imposable et donc in fine sur l’impôt à payer. Et elles s’ajoutent aux premières….

Dans cette catégorie, entrent par exemple, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraités régulièrement sur la sellette, la niche des journalistes… et toute une myriade de revenus qui sont totalement ou en partie exonérés d’impôts. Autant d’avantages acquis d’office lorsqu’on embrasse une profession, ou de par son statut.

Mais il est aussi possible pour le contribuable averti de choisir certains dispositifs qui permettront de réduire efficacement sa base imposable.

Un exemple parmi d’autres, le plan d’épargne retraite populaire (PERP), un placement régulièrement mis en avant par les conseillers bancaires. « Ce produit est particulièrement efficace pour réduire votre impôt, car les versements sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels. L’avantage fiscal est d’autant plus important que l’on est fortement imposé », note Florent Belon.

Autant dire qu’entre les déductions, les réductions et les crédits d’impôts, le gouvernement va devoir détricoter toutes les niches s’il veut rendre l’impôt plus juste, lisible et… cohérent. D’autant que cette accumulation de petits cadeaux fiscaux coûte cher, très cher. En 2014, le coût des niches fiscales va atteindre un nouveau record : 80 milliards d’euros, contre 70 milliards en 2013.

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et supprimer celles qui ne sont pas efficaces économiquement. Il ne s’agit pas de jeter le bébé avec l’eau du bain, mais c’est une source d’économies indispensable. Il faut bien comprendre que ce type de dépense fiscale est financée par de l’endettement, c’est complètement irrationnel », souligne Laurent Bigorgne.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/29/la-magie-des-niches-fiscales-ou-comment-faire-disparaitre-l-impot_3522609_1657007.html