Y’en a marre de la fusion CSG-impôt sur le revenu

Posté par ippolito le 30 novembre 2013

Fusion CSG-impôt sur le revenu : plus de 9 millions de perdants ?

Un rapport de Bercy que se sont procuré « Les Echos » livre des conclusions alarmantes sur une éventuelle fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

La réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault va-t-elle être à l’origine de dommages collatéraux ? 

« Le rapport de Bercy qui plombe la fusion », titre le quotidien économique « Les Echos », ce vendredi 29 novembre. Le journal s’est plongé dans un rapport de la direction de la législation fiscale et la direction de la Sécurité sociale.

 Cette étude, « réalisée à la demande du Parlement et bouclée 2012″, précise « Les Echos », livre des conclusions alarmantes sur une éventuelle fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Une réforme évoquée par le Premier ministre Jean-Marc Ayraut, et listée dans le programme présidentiel de François Hollande.

Trois scénarios de fusion ont été testés dans ce rapport, et « dans tous les cas, le nombre de perdants excède 9 millions de foyers ». Par ailleurs, si « une légère baisse de la pression fiscale sur les salaires » est constatée, « une hausse ‘mesurée’ » serait appliquée aux pensions.

Cité par « Les Echos », le rapport conclut que le projet de fusion présente de « forts risques » : risque « d’acceptabilité du corps social », risque « budgétaire » et risque « de détérioration de l’efficacité globale du système qui ne doit pas être sous-estimé ». 

La CSG, l’une des sources de financement de la protection sociale, a rapporté environ 90 milliards d’euros en 2013, et l’IR, 60 milliards.

Deux impôts qui diffèrent totalement l’un de l’autre

Les deux impôts diffèrent totalement l’un de l’autre, rappelle « Les Echos » : « Le premier [l'IR, NDLR] est progressif et « familialisé », tandis que le second est proportionnel et individuel. Les assiettes sont également différentes : celle de l’impôt sur le revenu est étroite, et « mitée » par des niches fiscales, tandis que celle de la CSG est large. Enfin, la CSG est prélevée à la source alors que l’IR est collecté a posteriori, avec un an de décalage », relève le quotidien.

Actuellement, la CSG s’applique à un taux fixe qui varie selon le type de revenu. Ce dernier est ainsi de 7,5% pour les salaires, de 6,2% pour les allocations chômage, tandis qu’il s’élève à 6,6% maximum pour les pensions de retraites les plus élevées (impôt sur le revenu supérieur à 61 euros), et 3,8% pour les autres. Certains retraités en sont exonérés. Pour les revenus du patrimoine et les placements, son taux est de 8,2%.

« Aucun choix n’est aujourd’hui arrêté »

Mardi, le ministre du Travail, Michel Sapin, s’est dit favorable « sur le principe » au fait que la CSG devienne progressive, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité annoncée par le gouvernement. Une CSG progressive serait plus faible pour les bas salaires et plus élevée pour les hauts revenus.

En septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait écarté tout recours à une CSG progressive dans le budget 2014 . Cela  » aurait des effets compliqués : attention à ne pas trop mettre à contribution les classes moyennes », avait-il expliqué.

Il reçoit cette semaine les partenaires sociaux et les élus dans le cadre de sa « remise à plat » du système fiscal. Les organisations syndicales se disent principalement opposées à la retenue à la source : « C’est un sujet qui est sur la table », a cependant affirmé Michel Sapin.

Pour autant, « aucun choix n’est aujourd’hui arrêté » mais « dans les choix qui seront faits, les avis qui sont avancés par les organisations syndicales seront importants », a souligné le ministre du Travail.

E.H. (avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/reforme-fiscale/20131129.OBS7569/fusion-csg-impot-sur-le-revenu-plus-de-9-millions-de-perdants.html

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