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Y’en a marre des chiffres du chômage

Posté par ippolito le 29 novembre 2013

Les chiffres du chômage manipulés pour donner raison à Hollande?

La baisse en octobre du nombre des demandeurs d’emploi a suscité les sarcasmes de l’opposition. Les statistiques officielles font, depuis longtemps, l’objet de critiques. A tort ou à raison?

« L’inversion de la courbe du chômage est désormais amorcée ». C’est par ce sobre commentaire que l’Elysée a accueilli la nouvelle d’une baisse de 20.500 du nombre de chômeurs entre septembre et octobre. Après l’incident du « bug SFR », dévoilé fin septembre, il fallait avoir le triomphe modeste. La baisse enregistrée au mois d’août, 50.000 chômeurs en moins, était tellement spectaculaire que le ministère de l’emploi avait hésité à publier ce chiffre.

Jouant la transparence, il s’était entouré de toutes les précautions dans son communiqué: « Ces chiffres doivent encore être interprétés avec prudence. Une baisse en août ne permet pas d’exclure une hausse le mois suivant. Les résultats d’un mois ne font pas un retournement ».

L’explication était tombée trois jours plus tard: parmi les demandeurs d’emplois sortis des listes ce mois-là, entre 21.000 et 28.000 n’avaient pas reçu de SMS de rappel, et avaient omis de se déclarer, comme ils sont tenus de le faire chaque mois.

La différence entre les chômeurs de catégorie A, B, C, D ou E

« Des incohérences comme celle-ci dans les chiffres, cela arrive tous les deux ou trois ans », explique un connaisseur. « Celle-ci est juste très, très mal tombée ». Elle a privé le gouvernement d’une bonne nouvelle, puisque même sans le « bug », le nombre de chômeurs était en recul. Nouvelles procédures de contrôle, excuses et rectification rapide n’y ont rien fait. Ce bug a jeté la suspicion sur les chiffres. Et il a confirmé qu’il suffit très peu, pour obtenir la fameuse « inversion de la courbe du chômage. »

Media, politiques et grand public ont les yeux braqués sur le chiffre mensuel des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Il s’agit des chômeurs de « catégorie A », qui recense ceux n’ayant pas travaillé ne serait-ce qu’une heure pendant le mois précédent, et qui sont à la fois en « recherche active » et indemnisés. C’est ce chiffre qui a reculé en octobre.

Pourtant, il n’est pas révélateur de la situation du chômage, car les inscrits à Pôle Emploi peuvent aussi figurer dans les catégories B (s’ils ont travaillé moins de 78 heures pendant le mois précédent et continuent à être indemnisé), C (s’ils ont travaillé plus de 78 heures et n’ont pas été indemnisés au cours du mois précédent), D (s’ils sont en formation ou en arrêt maladie) ou E (non tenues de rechercher un emploi car elles en occupent déjà un, comme un contrat aidé). Réunies, les effectifs de ces demandeurs d’emplois, toutes catégories confondues, se sont encore gonflés de 55.900 personnes.

Mais seuls les « A » comptent. Pour inverser la courbe, il suffit donc de les faire basculer vers d’autres catégories, au moyen d’une formation, d’un job à temps partiel ou d’un contrat aidé. En octobre 20.000 personnes ont ainsi quitté la catégorie A, pour venir grossir les rangs des autres catégories.

Des radiations administratives abusives ?

Faut-il y voir une manipulation? D’abord, si elle est existe, elle est mondiale, puisque la catégorie A, correspond à quelques nuances près à la définition du chômeur de l’Organisation internationale du travail (OIT). Patricia Ferrand, qui représente la CFDT au conseil d’administration de Pôle Emploi, écarte toute intention de trucage: « Plus une personne reste sans activité, moins elle a de chances de retrouver un emploi. Les équipes sont incitées, dans leur accompagnement des demandeurs d’emploi, à les encourager à reprendre un emploi, même à temps partiel, même ponctuel. Ce n’est pas pour changer les chiffres, c’est pour prévenir le chômage de longue durée ».

Sur les 5,52 millions de personnes inscrites, toutes catégories confondues, 1,6 millions ont travaillé au moins une heure. Leur nombre de ces demandeurs d’emploi en activité réduite a augmenté de 56% en dix ans. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’ils occupent un emploi satisfaisant. 41% sont d’ailleurs toujours indemnisés, preuve que les revenus qu’ils tirent de leur travail sont nettement insuffisants.

Autre explication à la diminution du nombre de « chômeurs A »: les radiations administratives. 52.600 en octobre, presque 11.000 de plus qu’en septembre. « Il n’y a pas de consignes en haut lieu pour radier le maximum de personnes, c’est un procès d’intention, conteste Bernie Billey, conseillère et déléguée syndicale à Pôle emploi. Du reste, personne n’y a intérêt, car une personne injustement radiée devra être réintégrée, ce qui génère du travail en plus ».

Pourtant le phénomène existe, et il n’est pas toujours du fait des équipes de Pôle emploi, comme l’explique Maurad Rabbi, qui représente la CGT au sein de l’organisme. « De plus en plus de gens cessent de s’actualiser. Quand ils ne sont plus indemnisés, ils n’ont plus d’intérêt à se rendre aux entretiens. Pour peu que leur situation familiale leur permette de vivre sans travailler, ils abandonnent ».

L’indice trimestriel de l’Insee est plus fiable

En résumé, commente Stéphane Carcillo, enseignant à Sciences-Po, « tous les inscrits ne sont pas forcément chômeurs au sens du BIT, soit parce qu’ils ne cherchent pas vraiment d’emploi, soit parce qu’ils en occupent déjà un, suivent une formation ou sont trop près de l’âge de la retraite. A l’inverse, tous les chômeurs ne sont pas forcément inscrits, notamment quand ils ne touchent pas d’allocation ».

Autant dire que les chiffres fournis par Pôle Emploi ne donnent qu’une indication partielle de la situation réelle du chômage. Par ailleurs, ils sont fournis de façon mensuelle et sont souvent en dents de scie. Pour avoir une idée plus claire, il faudrait scruter un autre indicateur, celui fourni chaque trimestre par l’Insee, moins volatil.

Mais même ce dernier est sujet à quelques précautions: au printemps dernier, l’organisme de la statistique publique a changé son questionnaire et déploré la réduction artificielle du nombre de chômeurs de 90.000, et un taux de chômage en recul de 0,3 point. Encore une source de confusion.

Mais il y a tout de même un consensus: quel que soit la courbe du chômage, il serait souhaitable qu’elle s’inverse. Comment ? Réponse de Stéphane Carcillo: « Sur le long terme, la courbe fluctue en fonction de trois variables : la conjoncture, les politiques publiques et la démographie ». Autant dire que le gouvernement -quel qu’il soit- n’a que partiellement la main. 

http://www.challenges.fr/economie/20131129.CHA7754/les-chiffres-du-chomage-manipules-pour-donner-raison-a-hollande.html

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Y’en a marre du chômage et des mensonges de François Hollande

Posté par ippolito le 29 novembre 2013

Les économistes ne croient pas à un reflux durable du chômage avant un an

La croissance du PIB risque d’être trop faible en 2014 pour permettre une réelle baisse du chômage.

Peu d’économistes croient que le chômage en France baissera durablement d’ici à, au mieux, un an. L’OCDE s’attend à ce que le chômage culmine à 10,8 % de la population active l’an prochain, contre 10,7 % cette année. 

Tout simplement parce que la croissance est trop faible pour créer les emplois nécessaires pour absorber la hausse de la population active et de la productivité. Cette dernière augmentant de 0,8 % à 1 % par an, et la population de 0,5 % environ, il faut près de 1,5 % de croissance du PIB en France pour réduire le taux de chômage.

 Pour Jean-Christophe Caffet, économiste chez Natixis, qui table sur une croissance de seulement 0,6 % l’an prochain, « le taux de chômage va probablement se stabiliser au second semestre 2014, quand la France atteindra un taux de croissance de 1 % en rythme annuel. L’inversion de la courbe aura plutôt lieu à la fin de l’année prochaine ».

 Certes, la création des emplois aidés va améliorer les choses temporairement. Mais à terme, il faut que le secteur marchand redevienne créateur d’emplois. La baisse des charges sociales sur les salaires les plus faibles –les emplois dont la demande dépend très fortement de leur coût – devrait l’y aider. C’est ce que fait le gouvernement avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui permet aux entreprises de réduire le coût du travail sur les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC.

 Mais « comme le taux de profit des entreprises est très bas en France, celles-ci donneront la priorité à la reconstitution de leurs marges et différeront les embauches, d’autant que demeurent d’importants sureffectifs », avertit Jean-Christophe Caffet.

D’autres, tels qu’Eric Heyer, de l’OFCE, tablent plutôt sur une croissance de 1,3 % du PIB en 2014 et sont moins négatifs. « L’économie française ne tourne pas à pleine capacité mais son potentiel n’est pas cassé, estime-t-il. Si on atténuait la ­contrainte budgétaire, la France pourrait recréer des emplois assez vite.

 Aujourd’hui, ce sont les politiques d’austérité partout en Europe au même moment qui limitent la demande extérieure et intérieure, ce qui n’incite pas les entreprises à embaucher. » Mais il n’est pas prévu d’y mettre un terme pour le moment.

Par Guillaume de Calignon

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203155829813-les-economistes-ne-croient-pas-a-un-reflux-durable-avant-un-an-633257.php

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Y’en a marre des retraites chapeau

Posté par ippolito le 29 novembre 2013

Les retraites chapeau des dirigeants d’Air France-KLM dénoncées par un syndicat

La polémique sur la retraite chapeau de Philippe Varin, le patron de PSA, fait des émules. Le syndicat des pilotes d’Air France (SPAF) vient de publier un communiqué, dans lequel il affirme qu’Air France-KLM met 15 millions d’euros de côté tous les ans pour assurer les retraite de ses principaux cadres dirigeants.

« Depuis l’exercice 2005, le groupe a provisionné (…) près de 119 millions d’euros au bénéfice exclusif des retraites chapeaux de 37 cadres dirigeants », dénonce le SPAF. Ce plan ne profite pas au P-DG de la compagnie aérienne, Alexandre de Juniac, qui s’est vu refuser le droit d’en bénéficier par le conseil d’administration en 2011, précise le syndicat.

Ces montants ne sont pas explicitement détaillés dans les rapports annuels d’Air France-KLM. Le SPAF s’appuie en fait sur une ligne des comptes financiers du groupe, celle des « Autres actifs non courants ». « Nous avons eu la confirmation en interne que la majorité de ces sommes sont consacrées aux retraites chapeau », explique Marc Daguet, délégué syndical. 

Contacté par Capital.fr, le service de presse d’Air France-KLM n’était pas en mesure de nous fournir de précisions jeudi soir.

Le syndicat qualifie ces sommes de « disproportionnées au regard des difficultés de l’entreprise et des efforts consentis par ses salariés ». En pertes depuis plusieurs années, le groupe est en effet en pleine restructuration. Il a annoncé un nouveau plan de départs volontaires en septembre dernier, touchant 2.800 postes.

« L’Etat ne peut décemment pas condamner ce type de pratique d’un côté, et de l’autre tolérer leur maintien dans les entreprises dont il est actionnaire », poursuit le SPAF. Pour rappel, les pouvoirs publics détiennent 16% du capital d’Air France-KLM.

http://www.capital.fr/retraite/actualites/les-retraites-chapeau-des-dirigeants-d-air-france-klm-denoncees-par-un-syndicat-891979

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Y’en a marre du régime privilégié des intermittents du spectacle

Posté par ippolito le 29 novembre 2013

Chômage: la Cour des comptes fustige le régime « privilégié » d’indemnisation des intermittents

Dans ce « référé » rendu public à l’approche des négociations sur l’assurance chômage, la Cour note que l’indemnisation à l’issue des emplois précaires (CCD, intérim, intermittents) constitue une « composante importante du déficit de l’assurance chômage » (4,1 milliards d’euros en 2013, selon les chiffres de l’Unédic) qu’elle impute notamment à l’augmentation de la part des emplois de courte durée sur le marché du travail.

Dans un rapport, les Sages jugent que le mode de calcul spécifique aux intérimaires n’est « ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD », d’autant qu’il représente un coût élevé pour la collectivité.

La Cour des comptes n’y va pas avec le dos de la cuillère. Dans un rapport adressé ce mardi au gouvernement, les Sages estiment qu’il faut remettre à plat le système d’indemnisation chômage pour les emplois précaires. La raison ? Il favoriserait trop les intérimaires par rapport aux CDD et privilégierait les intermittents du spectacle.

Dans ce « référé » rendu public à l’approche des négociations sur l’assurance chômage, la Cour note que l’indemnisation à l’issue des emplois précaires (CCD, intérim, intermittents) constitue une « composante importante du déficit de l’assurance chômage » (4,1 milliards d’euros en 2013, selon les chiffres de l’Unédic et 18,6 milliards en déficit cumulé) qu’elle impute notamment à l’augmentation de la part des emplois de courte durée sur le marché du travail. 

De fait, si le solde (rapport entre contributions perçues et prestations versées par l’Unedic) est positif à hauteur de 12,5 milliards d’euros pour les CDI, il s’avère négatif pour les CDD (-5,9 milliards), les intermittents (-1 milliard) et les intérimaires (-1,5 milliard). 

Au passage, la Cour confirme une donnée contestée et qui a fait polémique: les besoins de financement du régime des intermittents atteignent un milliard d’euros (1,2 milliard d’allocations versées et seulement 239 millions de contributions perçues. Et ce malgré l’augmentation de la cotisation chômage – qui est passée de 4% à 7% en 2003 –  des entreprises employant des intermittents.

La Cour estime que le mode de calcul spécifique aux intérimaires n’est « ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD »

Dans le détail, les Sages estiment que le mode de calcul spécifique existant pour les intérimaires n’est « ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD » qui relèvent du régime général, moins favorable.

Dans d’autres pays européens, les règles d’indemnisation sont les mêmes pour les intérimaires et les autres contrats courts, relève la Cour, qui juge « souhaitable » leur « rapprochement ». Selon elle, cela permettrait à l’assurance chômage de réaliser une économie d’au moins 300 millions d’euros.

Les intermittents: la « catégorie des demandeurs d’emplois indemnisés bénéficiant de loin des règles les plus favorables ».

La Cour se penche ensuite sur le régime des intermittents. Elle ne remet « pas en cause l’existence d’un régime spécifique » et juge « inévitable » qu’il soit déficitaire, vu la nature de leur activité.

Mais elle constate qu’il s’agit de la « catégorie des demandeurs d’emplois indemnisés bénéficiant de loin des règles les plus favorables ». Alors que les intermittents, les CCD et les intérimaires sont tous « en situation de précarité ». Ce constat pose la question, à ses yeux, du « bon niveau de solidarité interprofessionnelle ».

Elle propose de différencier artistes et techniciens

Elle remarque aussi que les intermittents quittent pour la plupart leur travail « quelques jours après avoir effectué le nombre de jours nécessaire pour être titulaires de droits et qu’ils retrouvent souvent une activité au moment où ils ont épuisé leurs droits ». La Cour préconise donc d’augmenter les cotisations des employeurs (déjà supérieures aux autre entreprises, comme cela est écrit plus haut)  et de les rendre variables « en fonction du nombre d’heures d’intermittence » utilisées.

Elle propose aussi de mieux  différencier les artistes des techniciens (les premiers relèvent de l’annexe 10 de l’Unedic et les seconds de l’annexe 8) , « principaux bénéficiaires de ce régime ». Étant souvent dans une situation moins précaire que les artistes, les techniciens pourraient, selon la Cour, se voir appliquer des règles plus proches de celles des intérimaires.

Négociation sur l’indemnisation du chômage à compter de janvier

L’ouverture des  difficiles négociations entre le patronat et les syndicats sur la refonte des règles de l’assurance chômage a pris du retard. Elle devaient débuter cet automne. Mais il y avait embouteillage avec la négociation en cours sur la formation professionnelle. Aussi, elles débuteront finalement en janvier. Un décret à paraitre bientôt va donc proroger, normalement jusqu’au 31 mars 2014, les actuelles règles d’indemnisation du chômage valables, initialement, jusqu’au 31 décembre 2013. 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131127trib000798035/chomage-la-cour-des-comptes-fustige-le-regime-privilegie-d-indemnisation-des-intermittents.html

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Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 28 novembre 2013

2 MILLIONS D’ EUROS POUR DES NOUVELLES POUBELLES À PARIS

La mairie de Paris va remplacer toutes ses poubelles par de nouveaux modèles. Coût pour les contribuables parisiens: 2 millions d’euros !
La mairie de Paris a décidé de remplacer toutes ses poubelles par de nouveaux modèles. Coût de l’opération design pour les contribuables parisiens: 2 millions d’euros !

La ville de Paris va donc faire remplacer ses 36 000 poubelles par de nouvelles poubelles plus design. Pour ce faire, la ville a fait appel à la société Seri. En ce qui concerne le cahier des charges, la ville de Paris voulait des poubelles au design « à la fois novateur et compatible avec le patrimoine de  Paris ».

Les nouvelles poubelles parisiennes seront équipées d’un porte-sac transparent permettant de résister à une explosion, ainsi que d’un écrase-mégot intégré. Autre facteur important pour la ville de Paris, le sac poubelle devait pouvoir être changé en moins de 13 secondes. L’entreprise Seri fournira 20 000 nouvelles poubelles à la ville de Paris d’ici 2 ans.

La nouvelle poubelle parisienne porte même un nom, «Bagatelle», et est fabriquée en « acier haute limite élastique ». Elle a également un coût, puisque la nouvelle poubelle de Paris va coûter 2 millions d’euros aux contribuables. Une bagatelle, en effet…

source: lanouvellerepublique.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/2-millions-d-euros-pour-des-nouvelles-poubelles-a-paris/

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Y’en a marre de la fiscalité en France et de l’impossible réforme de cette dernière

Posté par ippolito le 28 novembre 2013

Ayrault et l’impossible réforme de l’hyperfiscalité française

« On aura beau multiplier les concours Lépine de la fiscalité, une ponction trop lourde sera toujours une charge et un frein sur l’activité économique. »

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a « lancé » ses consultations ce lundi 25 novembre 2013 pour préparer sa réforme fiscale. Précisons bien qu’il s’agit de « sa » réforme fiscale et de la réforme de personne d’autre.

Il y a un petit côté magique dans ce coup politique extraordinaire qui a mis sur le fait accompli non seulement tous les ministres, le Ministre des Finances Pierre Moscovici compris, premier concerné, absent de la première journée de consultations pour cause de voyage en Chine, mais aussi, apparemment, le Président de la République François Hollande lui-même ! Il a profité de l’éloignement présidentiel en Israël (Pierre Moscovici était aussi en Israël) pour envoyer son missile fiscal.

Jean-Marc Ayrault a délivré son message dans « Les Échos », le soir du 18 novembre 2013, en ces termes : « Le système fiscal est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace. Or, dans un État démocratique, l’impôt est un acte citoyen : c’est la contribution à l’effort collectif, c’est la base du pacte social. (…) Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l’avenir. (…) Cette remise à plat va bien évidemment nécessiter un dialogue approfondi. (…) Au terme de la concertation, le gouvernement prendra ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites (…). Il faut avoir le courage et la lucidité de remettre les choses à plat. (…) L’objectif, c’est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces, et plus lisibles. ».

Commentant l’initiative du Premier Ministre, le président de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), qui est pourtant favorable au principe d’une réforme fiscale, a refusé la méthode adoptée sans cohérence : « Une vraie initiative en termes de stratégie fiscale doit être menée en début de quinquennat, et pas après dix-huit mois de démarches incertaines et contradictoires. ».

L’instinct de survie est ce qu’il y a de plus résistant dans tout écosystème et l’environnement politique n’y échappe guère. À court terme, l’audace de Jean-Marc Ayrault lui vaut quelques semaines de répit. On le disait « partant » bien avant la fin de l’année, la maire de Lille Martine Aubry avait même déjeuné avec François Hollande à l’Élysée il y a quelques jours, et le voici remis en selle avec la bénédiction obligée de l’Élysée.

Il est sûr qu’à force d’entendre les opposants de toutes parts réclamer à corps et à cris une réforme fiscale, Jean-Marc Ayrault les a pris au mot et leur a répondu « chiche ! » ; François Hollande ne peut même pas protester, puisqu’elle faisait partie de l’une de ses promesses électorales de 2012.

Non seulement Matignon a repris l’initiative là où le gouvernement s’était enlisé avec l’écotaxe sur le thème du matraquage fiscal et de « l’hyperfiscalité », selon l’expression de François Bayrou qui expliquait dans « Les Échos » du 7 octobre 2013 : « L’hyperfiscalité est un frein au moral des entreprises et des ménages, à l’efficacité, à l’investissement, à l’esprit d’entreprise. Elle interdit les anticipations et décourage la prise de risque. Il y a en plus l’aspect improvisé et bricolé qui prend des allures de record. Mais le fond de l’affaire est que lorsque les prélèvements sont trop lourds, il n’y a pas de bonne base sur lesquels les asseoir. On aura beau multiplier les concours Lépine de la fiscalité, une ponction trop lourde sera toujours une charge et un frein sur l’activité économique. ».

Le leader centriste a bien compris l’ADN de ce gouvernement : l’improvisation et le bricolage. Pourtant, il n’avait pas encore été au courant de cette annonce (c’était un mois et demi avant), une annonce qui a surpris tous les ministres, c’est dire le degré d’impréparation.

Mais dans cette audace de Matignon, qui a dû bluffer tous les hiérarques du PS, il y a une part de provocation quasi-suicidaire.

Car comment aboutir à une réelle réforme fiscale qui satisfasse les Français dans une situation politique, économique et sociale aussi dégradée que celle d’aujourd’hui ?

Le Premier Ministre a assuré que cette réforme fiscale se ferait « à imposition constante ». Vous l’avez donc bien compris, cela signifie tout simplement que « vous » payeriez plus après cette réforme. Pourquoi ? Parce que ce gouvernement considère qu’un ménage est riche lorsqu’il gagne plus de 1 700 euros net par mois. C’est donc le seuil facilement prévisible à partir duquel on payerait forcément plus (ce qui est déjà le cas depuis dix-huit mois).

À court terme toujours, Jean-Marc Ayrault peut donc se donner une image d’ouverture de responsable qui consulte le peuple, à savoir, les organisations syndicales et patronales, les formations politiques et parlementaires etc. (à l’exception du FN, semble-t-il). Les consultations du 25 novembre ont déjà montré une extrême inquiétude des syndicats. Force ouvrière, avec raison à mon sens, a pleinement insisté sur son opposition très ferme à la retenue à la source.

En fait, au sein des services de Bercy, il n’y a pas d’improvisation : les réformes sont déjà prêtes depuis belle lurette, depuis des années, mais elles risqueraient d’être politiquement explosives.

De quoi s’agit-il ? Essentiellement de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu (IR). Dit comme cela, cela ne veut pas dire grand chose. En traduction plus libre, cela donne : instaurer un taux progressif à la CSG (actuellement à taux presque unique) en fonction de l’ensemble des revenus du ménage.

Comme on le voit, la créativité initiée par le Premier Ministre Michel Rocard (la CSG a été appliquée à partir du 1er février 1991) est sans limite : les pointilleux s’apercevront qu’une part de la CSG payée sur le salaire reste imposable sur le revenu, exactement de la même manière que l’État assujettit à la TVA ses propres taxes sur l’énergie (l’imagination fiscale est un trésor de subtilités). En 2013, la CSG devrait recueillir plus de 90 milliards d’euros, soit 50% de plus que l’impôt sur les sociétés et 20% de plus que l’impôt sur le revenu. Quant à la TVA, elle récolterait le double de la CSG (186 milliards d’euros).

L’élément majeur de cette supposée « justice fiscale » serait donc d’imposer plus lourdement …tous les revenus qui ne sont pas issus de salaires, à savoir, les revenus du capital. Y aurait-il alors un effet néfaste sur l’investissement qui ne va déjà pas très fort en ce moment ? C’est fort probable. La taxation de l’épargne des gens (PEL, PEA, assurance-vie etc.) a déjà beaucoup découragé l’investissement. La CSG à taux progressif renforcerait immanquablement ce cercle vicieux alors que l’investissement est la pierre angulaire de toute reprise de l’activité et de l’emploi.

Le président du Medef Pierre Gattaz a été abasourdi par l’annonce de Matignon : « Il dit qu’il veut améliorer la fiscalité, mais sans toucher aux niveaux de prélèvements obligatoires. (…) La CSG progressive va toucher la classe moyenne et l’épargne. C’est dogmatique et politique, alors qu’il faudrait une fiscalité intelligente. » (19 novembre 2013).

Parmi les chantiers qui vont sortir de la boîte de Pandore, il devrait aussi y avoir la fiscalité des collectivités locales qui pèse actuellement environ 120 milliards d’euros, reposant sur des valeurs locatives complètement fantaisistes établies il y a plus de quarante ans.

Le plus grave, c’est que la situation se prête très mal à engager une réforme fiscale qui bouleverserait la vie des Français. Car plusieurs conditions sont manquantes pour son succès.

D’une part, pour être valable et durable, la réforme devrait recevoir l’adhésion d’une grande majorité des Français. Or, 80 à 85% des Français sont déjà en colère contre ce gouvernement aveugle, sourd et autiste. Comment une majorité de l’opinion publique pourrait-elle faire confiance à une équipe en bout de course ?

D’autre part, ce qui importe le plus aux contribuables, ce n’est pas la simplicité ou la complexité des impôts et taxes (au contraire, celle-ci dénote justement une prise en compte de cas multiples), c’est simplement le niveau global des prélèvements obligatoires. Aujourd’hui, la coupe est pleine et rééquilibrer l’imposition, à pression constante, c’est faire nécessairement des mécontents, et pas seulement chez ceux, très rares, qui gagnent plus d’un million d’euros par an.

Par conséquent, une réforme fiscale ne peut réussir sur du long terme que si elle est associée à une baisse effective de la pression fiscale, du moins pour le plus grand nombre des contribuables. C’est d’ailleurs le meilleur moyen de la rendre populaire.

Évidemment, sur ce point, il y a une impasse, pas seulement pour la majorité présidentielle mais aussi pour l’opposition. L’ancien Ministre des Finances François Baroin en a convenu sur RTL le 25 novembre 2013, dans la situation budgétaire actuelle, il serait irresponsable de baisser l’imposition (pourtant trop élevée).

Ce n’est donc qu’en période de relative « prospérité » (réduction des déficits publics, retour à la croissance etc.) qu’une telle réforme pourrait s’imaginer. C’est ce qu’avait d’ailleurs rappelé prudemment le Ministre des Finances Pierre Moscovici le 5 novembre 2013 (il y a donc peu de temps) : « C’est une fois que la croissance aura repris que, peut-être, nous pourrons passer à des réformes plus importantes. ».

Par ailleurs, le gouvernement croit-il vraiment que les initiatives économiques vont se renforcer dans un climat de terreur fiscale renouvelée, de peur et d’inquiétude sur l’instabilité fiscale et sociale qui en fait autant d’épées de Damoclès pour les entrepreneurs et créateurs d’activités ? Cette annonce au contraire renforcera l’attentisme des investisseurs à un moment où il est d’autant plus crucial de les attirer mieux qu’un frisson de reprise se fait sentir chez nos partenaires économiques.

La résultante de tout cela, c’est que la réforme fiscale doit passer APRÈS la nécessaire réduction de la dépense publique. Il faut de la marge pour faire ce type de réforme et sans marge, pas d’adhésion populaire, pourtant indispensable si les pouvoirs publics ne veulent pas engendrer une grève de l’impôt. Jusqu’à maintenant, les citoyens français ont été, pour la plupart, honnête et légaliste et sont conscients de la nécessité de payer des impôts : il ne faudrait pas les noyer dans une situation à laquelle ils ne pourraient plus faire face financièrement, malgré toute leur bonne volonté.

Finalement, la solution la plus souhaitable, ce serait que cette réforme fiscale ayraut-hic soit oubliée par le prochain gouvernement qui sera probablement nommé après les désastres électoraux de l’année 2014. Après tout, l’essentiel de ce qu’on demande aux gouvernants en temps de crise, c’est qu’ils mettent en œuvre tous les moyens de l’État au service d’un retour à l’activité économique créatrice d’emplois. Et l’un de ces moyens, c’est de baisser considérablement les dépenses publiques qui valent aujourd’hui 57% du PIB ! Tout le reste n’est que considérations purement politico-politiciennes, qui n’ont comme incidence que la colère grandissante de la « France d’en bas » qui se meurt.

Dans leur tour d’ivoire des palais nationaux, visiblement, les éléphants socialistes sont encore loin des réalités du peuple. Que faudrait-il donc pour qu’ils ouvrent les yeux et s’alarment vraiment du sort de leurs compatriotes ?

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/ayrault-et-l-impossible-reforme-de-144313

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