• Accueil
  • > Archives pour novembre 2013

Y’en a marre de Teorem et du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

Selon Le Canard enchaîné, le téléphone crypté du gouvernement a coûté 30 millions d’euros, mais il n’a pas de répertoire

Non, ce n’est pas une blague. En marge de l’affaire d’écoutes de la NSA, Le Canard enchaîné explique que le gouvernement a demandé aux ministres et aux hauts fonctionnaires de ressortir leur téléphone crypté. 

Baptisé « Teorem », ce terminal, commandé par la Direction générale de l’armement (DGA) à l’industriel Thalès, est censé rendre impossible toute écoute illicite. 

Selon Le Canard enchaîné, « la France en a commandé 14 000, dont 3 000 livrables l’an prochain ». Si le montant de ce contrat est confidentiel, « des spécialistes de la défense évaluent la facture totale à 30 millions d’euros », précise l’hebdomadaire. Ce qui reviendrait tout de même à 2 142 euros l’unité.

Le président de la République et les ministres disposent déjà d’un tel terminal. Mais à l’exception du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, personne ne l’utilise. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que l’appareil n’est pas vraiment un smartphone dernier cri. Quand il était à l’Elysée, Nicolas Sarkozy avait testé ce téléphone, avant d’y renoncer : « Il le trouvait bien trop lent pour lui », raconte Le Canard. 

Oui, car « il faut bien trente secondes pour le mettre en route, entrer un code confidentiel et choper un réseau avant de pouvoir causer ! » Il y a pire : l’hebdomadaire assure que « l’appareil ne dispose pas de répertoire ». 

Du coup, les rares fois où Sarkozy l’a utilisé, « un aide de camp trimballait avec lui un annuaire papier ! » Des téléphones mobiles avec annuaire papier à 30 millions d’euros la commande ? L’anecdote ferait sourire si ce n’était pas avec l’argent du contribuable.

Reste à savoir si l’affaire de la NSA et la mise sur écoute d’Angela Merkel vont pousser les dirigeants français à s’en servir. Autant le dire tout de suite, ce n’est pas gagné d’après les confidences d’un collaborateur du ministre de l’Economie : « On ne sait pas faire marcher Teorem. C’est trop compliqué ». Le Teorem de Thalès, ce n’est pas du niveau collège ?

*** Source
- « Ces téléphones cryptés que le gouvernement méprise », Le Canard enchaîné n°4853, 30.10.2013

http://www.politique.net/2013103102-telephone-crypte-teorem-gouvernement.htm

Publié dans Y'en a marre des gaspillages de l'argent public | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des promesses de Céline Duflot et surtout de son bilan

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

Immobilier : Duflot tient-elle ses promesses ?

Construction, urbanisme, loyers, économies d’énergie… La ministre du Logement a de grandes ambitions mais un an et demi après sa nomination, le bilan est médiocre.

Depuis sa nomination à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot occupe le terrain législatif : dispositif d’urgence, projets de loi, plan d’investissement, ordonnances… 

Il faut dire que les objectifs fixés dans les engagements de campagne de François Hollande sont ambitieux: relancer la construction en mobilisant le foncier public et en simplifiant les procédures d’urbanisme, rééquilibrer les rapports locatifs afin de lutter contre les abus et l’habitat indigne, engager la transition énergétique par la rénovation de logements… Hélas, malgré l’avalanche de nouvelles mesures, le logement s’obstine à s’enfoncer dans la crise.

Construction

Un plan pluriannuel en faveur de la production de logements sera lancé afin d’atteindre une production de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. »

18 juillet 2012. Présentation de la feuille de route du ministère du Logement.

L’objectif de Cécile Duflot s’est vite révélé hors de portée : à fin août 2013, les mises en chantier étaient en recul de 11,1% sur un an, à 342.815 unités, tandis que le nombre de permis de construire baissait de 13,5%, à 457.669 unités.

Pour accroître l’offre, la ministre a bien essayé de mobiliser l’administration et les entreprises publiques, en leur demandant de mettre sur le marché des terrains gratuits ou à bas prix. 

Mais les autres ministères ont fait la sourde oreille : aucune opération n’a encore vu le jour ! Pour soutenir la demande, Cécile Duflot a maintenu le prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants, et un dispositif d’investissement locatif défiscalisant pour les investisseurs.

Là encore, peine perdue, les chiffres sont au plancher : à peine 12.000 PTZ ont été émis au premier semestre 2013 (contre 28.000 un an plus tôt) ; seuls 10 700 investissements locatifs Duflot ont été signés au premier semestre, alors que la ministre en voulait 40.000 dès 2013.

Même ses réformes de fond sur les recours contentieux, le gel de certaines normes ou la simplification des procédures des permis de construire n’ont pas d’effet de relance. « Ces réformes vont dans le bon sens, estime François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Mais elles n’auront pas d’impact avant un ou deux ans. »

Loyers

Les locataires sont contraints d’accepter des niveaux de loyers et de garantie excessifs. Le dispositif pérenne d’encadrement des loyers est une réponse intelligente et pertinente à cette attente. »

10 septembre 2013. Présentation du projet de loi Alur devant l’Assemblée.

Dès son arrivée au ministère, -Cécile Duflot a mis en place un -dispositif d’urgence d’encadrement des loyers applicable au 1er août 2012 pour les zones tendues et -reconduit un an plus tard. Les loyers des biens mis en relocation ou lors du renouvellement du bail ne peuvent plus être augmentés selon le bon vouloir du propriétaire, mais sont indexés sur l’indice de référence des loyers. 

Pour cela, des -observatoires locaux de loyers seront déployés. Ils permettront de déterminer chaque année un loyer médian de référence, qui sera majoré de 20 % et minoré de 30 % afin de -définir la fourchette applicable dans laquelle devront s’inscrire les loyers proposés.

 « Le dispositif définira ces fourchettes par zone et par mètre carré, et non par typologie de logement, précise Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Ce qui devrait permettre de peser sur les loyers, très élevés au mètre carré, des petits logements, souvent loués par les ménages les plus modestes. »

En revanche, le dispositif peut créer un effet d’aubaine pour ceux qui louent les logements les plus chers, faisant baisser les loyers des ména-ges les plus aisés, selon les analyses de certains professionnels. Il pourrait aussi conduire les propriétaires, assurent certains bons connaisseurs du dossier, à augmenter les loyers de ceux qui bénéficiaient, parce qu’ils étaient en place depuis très longtemps, de tarifs inférieurs à la limite basse. Chacun attend les conclusions des premiers obser-vatoires. Ce n’est pas pour demain. Actuellement, il n’existe que dix-neuf sites pilotes. Les autres seront en place, au mieux, l’été prochain !

Urbanisme

Je suis convaincue que l’aménagement du territoire passe par l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale. »

4 octobre 2012. 24e Convention nationale de l’intercommunalité.

Dans le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adopté par l’Assemblée mi-septembre et débattu au Sénat jusqu’au 25 octobre, la relance de la construction s’accompagne d’une modernisation des règles d’urbanis-me. 

Cécile Duflot veut en effet instaurer un plan local d’urbanisme intercommunal (Plui), qui organise un transfert automatique des compétences locales en matière d’urbanisme à l’échelon intercommunal. 

La ministre avait prévu que la mesure s’appliquerait trois ans après le vote de la loi. De même, les plans d’occupation des sols ne devraient être remplacés par les plans locaux d’urbanisme qu’au 31 décem-bre 2015. Après les élections municipales de 2014, donc.

 Mais cela n’a pas suffi à calmer les élus. « Pas question de se faire imposer cette intercommunalité », s’étranglent les maires. « Il faut faire participer les élus locaux ! L’urbanisme doit être le fruit d’un projet territorial concerté », se défend Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et vice-président de l’Association des maires de France, en charge de l’urbanisme. 

Un amendement a aussitôt été -déposé au Sénat. Il prévoit que le transfert automatique aux intercommunalités peut être bloqué si une minorité de blocage représentant 25 % des communes et au moins 10 % de la population s’y oppose. Dans ce cas, une clause de revoyure est prévue, et la communauté doit délibérer à nouveau dans les trois mois suivant chaque renouvellement du conseil communautaire.

Energie

Le plan de rénovation énergétique répond à l’engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017. »

21 janvier 2013. Vœux à la presse.

Le gouvernement veut réduire de 38 % la consommation d’énergie du secteur BTP d’ici à 2020, et lutter contre la précarité énergétique. Celle-ci concerne plus de 3,4 millions de ménages, dont la facture d’énergie représente plus de 10 % de leurs revenus. 

Pour y parvenir, -Cécile Duflot peut compter sur le retour de la TVA à 5 % et les crédits de l’Agence nationale de l’habitat, chargée d’aider les travaux des -ménages modestes. L’organisme vient de créer une prime de 1 350 euros pour rénovation énergétique (3 000 euros pour les plus modestes).

Mais l’enveloppe budgétaire est si faible (95 millions d’euros sur deux ans) que les propriétaires devront jongler avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable pour monter des dossiers viables. Insuffisant, jugent les professionnels. « Les ménages pourront-ils être réellement financés pour l’ensemble des travaux? » s’interroge Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

Ces efforts pourraient même être réduits à néant par une autre mesure : l’ »éco-conditionnalité ». A partir du 1er juillet 2014, en effet, les aides publiques seront conditionnées au recours à des artisans labellisés « RGE » (reconnu Grenelle de l’environnement). 

Déjà, 7.500 entreprises bénéficient de la qualité RGE, et elles devraient être 18.000 d’ici à la mi-2014. Toutefois, il en faudrait au moins 30.000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser les 500.000 rénovations annuelles « programmées » par la ministre.

http://www.challenges.fr/economie/20131031.CHA6439/immobilier-duflot-tient-elle-ses-promesses.html

Publié dans Y'en a marre des politiques, Y'en a marre des promesses non tenues | 1 Commentaire »

Y’en a marre du montant de la fraude fiscale et sociale

Posté par ippolito le 1 novembre 2013

4,6 milliards d’euros : le montant des fraudes fiscales et sociales détectées en 2012

En 2012, l’administration a détecté 4,629 milliards d’euros de fraude fiscale, soit une hausse de 20% en un an, d’après le dernier rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.

Les fraudeurs n’ont qu’à bien se tenir. En 2012, l’État a détecté 4,629 milliards d’euros de fraude fiscale et sociale, selon le dernier rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publié le 24 octobre.  Soit 20% de plus qu’en 2011 année où elles s’étaient élevées à 3,864 milliards d’euros.

Les fraudes les plus importantes concernent les impôts avec 3,66 milliards d’euros détectés (+22% sur un an). Viennent ensuite celles à la Sécurité sociale avec 562,3 millions d’euros (+17,2%) et aux Douanes avec 366,5 millions d’euros (quasiment le même montant qu’en 2011). 

Les fraudes à Pôle Emploi ne représentent « que » 39 millions d’euros (+20%).

18,1 milliards d’euros détectés en cinq ans

Au total, entre 2008 et 2012, l’État a détecté 18,1 milliards d’euros de fraude. Soit 13,96 milliards d’euros pour les impôts, 2,3 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, 1,76 milliard d’euros pour les Douanes et 130 millions pour Pôle Emploi.

La marge de progression reste encore grande. Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, publié en janvier dernier, la fraude fiscale coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à l’Etat.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131030trib000793195/46-milliards-d-euros-le-montant-des-fraudes-fiscales-et-sociales-detectees-en-2012.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

1...1718192021
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN