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Y’en a marre de la hausse du prix du tabac

Posté par ippolito le 25 novembre 2013

Prix du tabac : les buralistes hostiles à toute hausse « excessive »

Le président des buralistes français Pascal Montredon, a refusé une augmentation du prix des cigarettes au 1er janvier, qui pourrait osciller selon lui entre 35 et 40 centimes, n’acceptant qu’une hausse de 20 centimes maximum.

Si elle se confirme, cette hausse serait la troisième, en 15 mois, après une augmentation de 40 centimes en octobre 2012, puis de 20 centimes en juillet dernier, et amènerait les paquets autour de 7 euros. AFP

« S’il doit y avoir une hausse du prix du tabac, il faut qu’elle corresponde à la réalité de la hausse de la TVA. Nous sommes conscients que l’effort doit être partagé, mais il doit être équitable », a expliqué à l’AFP par téléphone Pascal Montredon, après une intervention devant les buralistes de la région Nord, réunis en congrès dimanche à Lille.

Selon lui, « une hausse de 35 à 40 centimes, vers laquelle on pourrait s’orienter au 1er janvier, est irrationnelle. Nous ne l’acceptons pas », a-t-il martelé, concédant qu’ »une hausse de 20 centimes maximum serait tolérable ».

Selon une source proche du dossier, la « fixation » de cette augmentation des prix du tabac au 1er janvier « n’est pas encore finalisée ».

Une troisième hausse en 15 mois

Dans ce contexte, « nous demandons aux buralistes de geler tout projet d’investissement (embauche mais aussi mobilier, matériel) » et « envisageons peut-être un conseil d’administration extraordinaire, selon les informations que voudront bien nous donner les pouvoirs publics », a ajouté Pascal Montredon.

Si elle se confirme, cette hausse serait la troisième, en 15 mois, après une augmentation de 40 centimes en octobre 2012, puis de 20 centimes en juillet dernier, et amènerait les paquets autour de 7 euros.

Les industriels du tabac avaient jusqu’au 8 novembre pour envoyer leurs propositions de prix pour les cigarettes à partir du 1er janvier au ministre du Budget et demander des hausses de prix compte tenu de l’augmentation de la hausse de la TVA (de 19,6 à 20%) et de la part du prix du tabac revenant aux buralistes.

6,80 euros pour les marques les plus chères

La fiscalité des produits du tabac est complexe et, à prix constants, ces deux hausses conduiront à une diminution d’environ 5% des revenus des cigarettiers qui devraient demander une augmentation équivalente, soit 30 à 40 centimes, selon les marques.

Même si le prix des cigarettes est libre, les augmentations sont toujours identiques quels que soient les marques et les fabricants.

Les marques les moins chères sont actuellement vendues 6,30 euros. Les plus chères –notamment Marlboro, la marque la plus populaire– sont à 6,80 euros.

http://www.challenges.fr/economie/20131124.CHA7450/prix-du-tabac-les-buralistes-hostiles-a-une-hausse-trop-importante.html

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Y’en a marre des hausses d’impôts à Paris

Posté par ippolito le 25 novembre 2013

Paris : un débat très vif sur les hausses d’impôt

La fiscalité est au cœur de la campagne municipale dans la capitale.

Quelles ont été les hausses d’impôt subies par les Parisiens lors des deux mandats de Bertrand Delanoë? La question est au cœur de la campagne municipale. Nathalie Kosciusko-Morizet les chiffre à 40 %. «Le produit de tous les impôts a augmenté de 40 % de 2001 à 2012. 

C’est cela que les contribuables voient», insiste Jean-François Legaret, président du groupe UMP au Conseil de Paris. Un argument contesté par l’équipe Delanoë. Qui distingue d’abord deux types de taxes: les prélèvements immobiliers, payés ponctuellement lors de l’achat de logement, et les impôts classiques, payés chaque année par les contribuables.

Il est indéniable que les finances de la Ville de Paris ont profité du boom immobilier. Le principal impôt immobilier, les droits de mutation, a rapporté en moyenne 800 millions d’euros par an sous les deux mandats de Delanoë, et jusqu’à 1,17 milliard en 2012, contre 400 millions sous l’ère Tiberi. C’est la hausse des prix du logement et l’augmentation du nombre de transactions qui expliquent l’envolée. Sur la période, les taux d’imposition des droits de mutation sont, eux, restés stables. Bref, les ménages n’ont pas été davantage sollicités.

La situation est en revanche très différente pour les autres impôts: taxes foncières, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… L’équipe actuelle reconnaît qu’ils ont grimpé de 30 %, passant de 2,3 milliards en 2001 à 3 milliards en 2012. «Mais nous ne sommes responsables que d’un tiers de cette hausse, via le relèvement des taux d’imposition. Le reste est dû à des facteurs que nous ne maîtrisons pas: augmentation du nombre de contribuables et revalorisation des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux», se défend Bernard Gaudillere, adjoint au maire chargé du budget.

Tout dépend en fait du point de vue adopté. Le contribuable a bel et bien vu sa facture, qui est le fruit du multiple des taux d’imposition par les bases locatives, grimper de près de 30 %. Mais effectivement, l’équipe Delanoë n’est pour rien dans la revalorisation des valeurs locatives, qui est décidée chaque année par le Parlement.

 Sa responsabilité, c’est d’avoir relevé les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières, de 9 % en 2009 et de 8 % en 2010. Soit une hausse de 17 % en deux ans! Et d’avoir créé une taxe foncière départementale, au taux de 3 %. Bref, la gauche parisienne a eu la main lourde. Jean-François Legaret va même plus loin: «Si on veut une vraie stabilité fiscale, il faut baisser le taux d’imposition pour compenser la revalorisation des bases. Nous l’avons fait en 1999 et 2000. Pas nos successeurs.»

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/11/13/01002-20131113ARTFIG00576-paris-un-debat-tres-vif-sur-les-hausses-d-impot.php

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Y’en a marre de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 25 novembre 2013

La fiscalité française est-elle la pire d’Europe ?

Le système fiscal français fait l’objet de nombreuses critiques. Mais il présente aussi quelques avantages. 

Le grand soir fiscal n’aura pas lieu. Il n’empêche, l’exécutif a décidé, mardi 19 novembre, d’opérer une « remise à plat » de la fiscalité française, accusée de tous les maux. « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible », justifie Jean-Marc Ayrault. Est-il si terrible que cela ? Francetv info s’est penché sur la question. 

La fiscalité française est-elle très élevée ?

Oui, c’est l’une des plus lourdes en Europe… Concernant la charge fiscale globale, la France est dans les tops 10 de toutes les institutions économiques internationales. Selon l’édition 2013 de Taxation Trends in the European Union, publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le montant total des impôts et des cotisations sociales s’élève à 43,9% du Produit intérieur brut (PIB) en France. 

Ce qui place le pays au pied du podium, derrière le Danemark (47,7%), la Suède (44,3%), et la Belgique (44,1%). C’est en Lituanie que cette proportion est la plus faible, à 26%. La France compte aussi parmi les pays où cette charge a le plus augmenté ces dernières années. Par exemple entre 2010 et 2011 :  + 1,8 point au Portugal, +1,5 point en Roumanie, et + 1,4 point en France. 

Le fisc français prélève particulièrement le capital, avec un taux de 44,4%, quand celui-ci est seulement de 5,5% en Lituanie, 22% en Allemagne et 28,9% en moyenne dans les pays de la zone euro.

 Quant aux revenus du travail, selon Le Figaro, qui cite l’étude annuelle Paying taxes (lien en anglais), « avec un taux d’imposition global de 64,7%, l’Hexagone est l’un des pays au monde qui taxent le plus leurs petites et moyennes entreprises. 

La moyenne mondiale s’établit à 43,1% et la France est le second pays le plus cher en Europe pour les entreprises, derrière l’Italie (65,8%) ».

… mais pas dans tous les domaines. En revanche, la France taxe moins la consommation que nombre de ses homologues européens, dont le Danemark, le Luxembourg ou encore la Suède, où le taux implicite, c’est-à-dire l’ensemble des recettes de la TVA divisé par l’ensemble des dépenses des ménages, tourne autour de 30%, contre 19,9% en France. 

En 2013, 9 des 27 pays de l’UE affichent un taux de TVA égal ou supérieur à 22%. De même, les prélèvements français pèsent plus fortement sur le stock de capital que sur l’immobilier, note le Conseil d’analyse économique en septembre 2013.  

Enfin, les taux maximum les plus élevés sur les revenus des personnes physiques sont observés en Suède (56,6%), au Danemark (55,6%), en Belgique (53,7%) et au Portugal (53%). En France, on se situe à 50%. Enfin, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), si les cotisations des employeurs sont importantes, celles des salariés se révèlent relativement faibles. 

La fiscalité française est-elle la plus complexe ?

Oui, elle n’est vraiment pas simple… D’abord, « le système français est très particulier, car il y a des choses que nous sommes les seuls à faire », explique à francetv info Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE : « Nous sommes un des rares pays où les cotisations sociales sont progressives, et un des seuls pays à avoir encore un impôt sur les grandes fortunes. » 

Ensuite, la France a deux impôts sur le revenu : l’impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG). Le premier est appliqué selon six tranches de taux variant de 5,5% à 45%. Mais à en croire le fiscaliste Thomas Carbonnier, sur Atlantico, d’autres systèmes sont au moins aussi complexes : « La Suisse prévoit 14 tranches de taux compris entre 0% et 19% alors que le Luxembourg ne compte pas moins de 17 tranches de taux variant de 0% à 41%. »

« De plus, l’impôt sur le revenu porte sur les foyers et non sur les individus, donc il ne peut pour l’instant pas être prélevé à la source », comme cela se fait dans l’immense majorité des pays européens, note Henri Sterdyniak. A quoi s’ajoute le dispositif du quotient familial, que seul le Luxembourg applique aussi. « C’est parce qu’il est lourd que notre système fiscal est complexe », décrypte Alain Trannoy, du Cercle des économistes, joint par francetv info. 

Selon lui, ce sont tous les dispositifs d’allègement de charges et les niches fiscales destinées à épargner certaines entreprises ou petits groupes d’individus qui compliquent le dossier. Cependant, remarque-t-il, ces niches constituent « un sport national » dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis.

… mais cela permet une meilleure redistribution. « Nous avons un système qui est l’un des plus lourds au monde, mais il est extrêmement redistributif », explique Henri Sterdyniak, de l’OFCE, qui souligne : « On prend beaucoup aux riches selon divers dispositifs, et on distribue beaucoup aux pauvres selon autant de méthodes. Ce qui peut paraître compliqué. » 

Ce système a permis, d’après lui, à la France d’être l’un des pays où les inégalités se sont le moins accrues ces dernières années. Selon les chiffres Eurostat, entre 1997 et 2010, le taux de pauvreté a augmenté de 3,6% en Allemagne et de 4,9% en Suède, par exemple, quand il a diminué de 1,5% en France. De même, dans le classement de l’OCDE qui retire les prestations perçues de l’impôt sur le revenu, la France n’arrive plus que 12e sur 34. 

« On peut choisir un chiffre magique comme la Slovaquie où tous revenus comme sociétés sont imposés à 19%, mais c’est beaucoup moins redistributif », martèle Henri Sterdyniak. « Si on veut un système simple, il faut renoncer à la redistributivité et à l’incitation », ajoute l’économiste. 

Ainsi, les quatre taux de TVA français sont destinés à permettre le plus large accès possible aux biens de première nécessité et à certains secteurs comme la restauration, à l’opposé du taux unique à 25% danois, « où la nourriture est, de fait, proportionnellement plus chère ».

http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/la-fiscalite-francaise-est-elle-la-pire-d-europe_463050.html

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Y’en a marre de la remise à plat de la fiscalité surtout pour la classe moyenne

Posté par ippolito le 24 novembre 2013

Remise à plat de la fiscalité : beaucoup de contribuables devraient y perdre des plumes

En plein ras-le-bol fiscal, le Premier ministre annonce une remise à plat de la fiscalité. Ce chantier comprend notamment une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Une opération complexe dont pourraient faire les frais les classes moyennes. 

Jean-Marc Ayrault monte au créneau face à la grogne générale. Il promet un grand soir fiscal, une nuit du 4 août des impôts, et ressort du chapeau des propositions socialistes l’idée d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. C’est promis, c’est juré : le Gouvernement et sa majorité vont mettre à plat l’usine à gaz fiscale française pour accoucher d’un système lisible et juste.  

Faut-il en attendre une baisse des prélèvements libératoires qui représentent plus de 46 % du PIB ? Certainement pas puisque le Premier ministre s’est empressé de préciser que cette réforme se ferait à montants constants. 

Alors revenons à cette fusion. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu n’est acquitté que par la moitié des contribuables. Il est fortement progressif, tient compte de la situation familiale mais peut être diminué grâce à une multitude de crédits et réductions d’impôt.  

A l’inverse la CSG touche tous les revenus et tous les contribuables sans considération des situations familiales ni possibilité d’en diminuer l’assiette de perception ou le montant. 

Opération complexe

Comment fusionner CSG et impôt sur le revenu ? L’opération s’avère complexe. Tout d’abord la CSG est perçue sur les revenus au fur et à mesure de leur perception alors que l’impôt sur le revenu d’une année n’est exigible que l’année suivante. L’idée d’une taxe unique suppose d’harmoniser les méthodes de perception en mettant en place une retenue à la source de l’impôt et de la CSG.  

Un vrai casse-tête car si la fusion était mise en place en 2015 par exemple, l’Etat percevrait l’impôt sur le revenu et la CSG sur les revenus encaissés en 2015 alors que le contribuable paierait en même temps l’impôt sur ses revenus de 2014. 

Une double imposition intolérable pour des contribuables déjà lourdement sollicités. Il faudrait donc qu’en 2015 les prélèvements soient effectués sur une moyenne des revenus de 2014 et 2015 ce qui supposerait de renoncer à taxer une partie des revenus de 2014. Un sacrifice peu probable étant donné les besoins financiers de l’Etat. Mais de toute façon il risque tout de même d’y avoir des surimpositions. 

Outre le problème des modalités de perception, il faudra aussi régler l’assiette de l’impôt et de la CSG. Là aussi, les difficultés sont énormes. Le Premier ministre évoque des montants constants. Faut-il alors taxer tous les contribuables à l’impôt sur le revenu alors que la moitié d’entre d’eux en sont exonérés en raison de la modicité de leurs revenus ? Ou faut-il appliquer la CSG aux seuls contribuables payant déjà l’impôt sur le revenu avec bien entendu pour ces derniers une surcharge de prélèvements ? Le débat est ouvert et il faudra trouver une solution médiane.  

Conséquences négatives sur les classes moyennes

Mais dans cette affaire, beaucoup de contribuables y perdront des plumes. Dans les colonnes du Parisien Gilles Carrez, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale sonne le tocsin en estimant que cette réforme aura surtout des conséquences négatives sur les classes moyennes et supérieures. 

Il déclare :  » il n’y a que la moitié des Français qui payent l’impôt sur le revenu à hauteur de 75 milliards d’euros. Par contre tous les Français payent la CSG pour 100 milliards d’euros. Imaginez que ces 100 milliards ne soient plus payés que par la moitié des Français ! « . Sans compter qu’il faudra également déterminer une base d’imposition harmonisée des deux prélèvements et les taux applicables. 

Nul besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre les conséquences d’une telle réforme. 

D’autant qu’il ne faut rien espérer des autres impôts. Jean-Marc Ayrault n’a pas l’intention de renoncer à l’augmentation des taux de TVA, à l’écotaxe ou à la réforme des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux, réforme qui pourrait conduire à des augmentations phénoménales des taxes foncières et d’habitation. 

Avec ce beau programme, il n’est pas certain que les bonnets rouges baissent la garde ! 
 

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/remise-a-plat-de-la-fiscalite-beaucoup-de-contribuables-devraient-y-perdre-des-plumes_352131.html#RIY3TlIhkAEDS13e.99

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Y’en a marre du poids démesuré de l’état dans l’économie française

Posté par ippolito le 24 novembre 2013

 

PLUS DE LA MOITIÉ DE LA POPULATION ACTIVE FRANÇAISE VIT DE L’ARGENT PUBLIC
Le poids démesuré de l’Etat dans l’économie française a-t-il transformé le système?
La presse anglaise, toujours très critique du poids de l’Etat dans le fonctionnement de l’économie française, a sans surprise donné beaucoup d’écho au dernier livre du Français Jean-Philippe Delsol intitulé «Pourquoi je vais quitter la France».
Cet avocat fiscaliste, administrateur de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, raconte, à partir d’histoires vraies, les itinéraires de Français qui ont décidé de partir à l’étranger. Pour l’auteur, ces exilés veulent avant tout s’affranchir d’un Etat, d’une fiscalité et d’une bureaucratie jugés étouffants et qui détruisent emplois et richesses.
Pour illustrer sa thèse, Jean-Philippe Delsol estime qu’aujourd’hui plus de la moitié de la population active française dépend en fait de l’argent public, redistribué et dépensé par l’Etat, pour vivre. Un calcul que reprend en détail The Telegraph. Jean-Phillipe Delsol affirme ainsi que 14,5 millions de personnes sur les 28 millions que compte la population active française dépendent d’une façon ou d’une autre de sommes dépensées par l’Etat.
La dépense publique, 57% de la richesse nationale
Pour parvenir à ce chiffre de 14,5 millions, l’auteur commence par le nombre de fonctionnaires (5,2 millions), un nombre qui a augmenté de 36% depuis 1983 et représente 22% de la population active contre 15% en moyenne dans l’Union Européenne. Il ajoute 3,2 millions de chômeurs dont la subsistance tient aux allocations chômages, 1,3 million de personnes qui touchent un revenu minimum, 2 millions de salariés du secteur para-public (les entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat) et plus d’un million de personnes qui travaillent enfin dans des associations financées par l’argent public.
Jean-Philippe Delsol ajoute un million de personnes dans le secteur agricole dont les revenus dépendent des aides nationales et européennes et enfin les 750 000 emplois aidés occupés essentiellement par des jeunes. Un quart (25,2%) des emplois occupés par des jeunes de moins de 26 ans bénéficiaient d’une aide de l’Etat à la fin de l’année 2012, selon une étude du ministère du Travail publiée vendredi 22 novembre.
Pour The Telegraph, même si le calcul de Jean-Philippe Delsol peut éventuellement être contesté sur certains points, il est assez logique si on considère que la dépense publique en France (les dépenses de l’Etat, celles liées à la protection sociale et celles des collectivités locales) représentent 57% de la richesse nationale (PIB).
«Un pays administré plutôt que gouverné»
Interrogé par The Telegraph, M. Delsol explique que cet Etat providence obèse «a transformé l’état d’esprit de la société française en transformant tout le monde en fonctionnaires». Cela a fonctionné jusqu’à aujourd’hui selon lui parce que la France est «un vieux pays riche» mais «le système fonctionne de plus en plus mal car il y a de moins en moins de personnes travaillant pour satisfaire les besoins de plus en plus de personnes peu ou pas productives». Il ajoute qu’aujourd’hui «la France est un pays administré plutôt que gouverné. L’administration y est omniprésente et toute puissante».
Plus froidement pour le site économique américain Marginal Revolution, le poids considérable de l’Etat dans l’économie française a deux conséquences macroéconomique: la première est de donner une plus grande stabilité face aux cycles économiques, de mieux résister aux crises, et la deuxième est d’avoir un potentiel de croissance très faible et donc un chômage qu’il est et sera difficile de réduire.

http://www.slate.fr/economie/80347/plus-moitie-population-active-francaise-vit-argent-public

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Y’en a marre des niches fiscales

Posté par ippolito le 24 novembre 2013

Les sénateurs ont voté un amendement réservant l’avantage fiscal des journalistes à ceux qui gagnent moins de 4000 euros par mois. La mesure a cependant peu de chance d’être adoptée définitivement.

Le Sénat a adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, un amendement réservant l’exonération d’impôt dont bénéficient les journalistes, à ceux qui gagnent moins de 4.000 euros nets par mois.

«Le gouvernement s’attaque, à juste raison, aux niches fiscales et sociales qui bénéficient aux plus privilégiés», a affirmé Yvon Collin, en défendant cet amendement présenté par le groupe RDSE (à majorité PRG) à l’occasion du débat en première lecture sur le budget 2014.

«Dans le même objectif de justice fiscale, nous proposons de réserver l’exonération d’impôt» dont bénéficient les journalistes «aux seuls journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques musicaux dont le revenu est inférieur à 4.000 euros nets par mois», a-t-il poursuivi.

Ce revenu mensuel de 4.000 euros nets par mois correspond à un revenu brut annuel de 62.340 euros. L’avantage fiscal permet de déduire 7650 euros du revenu imposable.

«La commission voit d’un assez bon oeil cet abaissement qui rapporterait 10 millions d’euros sur un coût global de 70 millions», a répondu le rapporteur de la commission des Finances, François Marc (PS). Il a toutefois mis en garde contre les effets de seuil «qui risquent d’être très forts».

«Le dispositif a été créé en 1998 en contrepartie de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels, afin de tenir compte de la difficulté pour les journalistes de justifier ces frais», a rappelé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. «Cette difficulté est indépendante du revenu», a-t-il dit, demandant le retrait de l’amendement.

«L’UMP votera cet amendement», a annoncé Francis Delattre. «Certes, en vertu de la Constitution, il faut organiser le pluralisme de la presse mais les aides coûtent des dizaines de millions d’euros», a-t-il dit. «On a, de ce côté, des économies faciles à faire», a-t-il ajouté. Son collègue Yann Gaillard (UMP), notant que «la presse est en crise», a indiqué qu’il allait s’abstenir.

Le terme journaliste «couvre une grande diversité de métiers, depuis le reporter photographe payé à la pige, et donc démuni de carte de presse, qui va risquer sa vie dans des pays en guerre, jusqu’à la minette qui teste des rouges à lèvres dans son bureau du XVIe pour des magazines en papier glacé et qui, elle, a un salaire et une carte de presse», a estimé Marie-Christine Blandin (Ecologiste). «Dans la mesure où l’amendement Collin ne fait pas la différence, nous ne pouvons le voter», a-t-elle ajouté.

«La suppression uniforme de l’exonération n’est pas la solution», a jugé de son côté Marie-France Beaufils (CRC, communiste républicain et citoyen).

Cet amendement a quoi qu’il en soit peu de chances d’être adopté définitivement, le Sénat, compte tenu de sa composition, s’apprêtant à rejeter l’ensemble de la partie recettes du PLF 2014 lors du vote la semaine prochaine.

http://www.liberation.fr/economie/2013/11/23/le-senat-vote-la-suppression-de-la-niche-fiscale-des-journalistes_961538

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