Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 3 décembre 2013

Hold-up sur le porte-monnaie des plus modestes

Augmenter la TVA au 1er janvier, comme s’y prépare le gouvernement, créera plus d’injustice. Toutes les études attestent que l’impôt indirect sur la consommation frappe surtout les plus pauvres. L’Humanité publie les chiffres du racket.

«La hausse de la TVA est une absurdité éco, ceux qui vont payer le plus sont les classes moyennes et populaires.» C’était, en janvier 2012, un tweet de Jean-Marc Ayrault lancé à deux reprises sur la Toile contre le projet de Nicolas Sarkozy.

Deux ans plus tard, converti à l’idéologie libérale selon laquelle le problème de la France, des entreprises, relèverait d’un soi-disant «coût du travail», le premier ministre défend corps et âme sa TVA sociale. Une facture à 6 milliards d’euros, dans laquelle les taux de 7% et 19,6% vont respectivement passer à 10% et 20%, afin de financer en partie un cadeau fiscal à 20 milliards d’euros sur l’impôt des sociétés.

Un choix que contestent les syndicats et une partie de la gauche. Le Front de gauche organise une marche nationale à Paris, dimanche, pour l’annulation de cette hausse. Une manifestation que les communistes voient comme un «tremplin» vers la tenue d’«états généraux de la justice fiscale». «Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue» par les Français, a expliqué Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, lors d’une conférence de presse, hier, au Sénat (voir page4).

Car, pour Jean-Marc Ayrault, «revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question», a-t-il martelé dans les Échos, tout en appelant à une remise à plat du système fiscal pour «construire l’avenir». Oubliant au passage que les actionnaires et les banques volent chaque année 120 milliards d’euros aux entreprises, en toute légalité. Un coût du capital dont le gouvernement ne veut pas entendre parler.

Reste que le choix d’augmenter la TVA créera plus d’injustice. Toutes les études disponibles attestent que l’impôt indirect sur la consommation dans sa composition actuelle frappe surtout les plus pauvres.

En 2008, une enquête publiée dans la revue Économie et Statistique de l’Insee démontrait le caractère régressif des taxes indirectes. «Et augmenter l’écart entre les taux de TVA, en diminuant le taux de TVA réduit, celui à 5,5%, ne permet qu’un transfert de charge fiscale limité.»

Cette baisse du taux sur les produits de première nécessité n’a finalement pas été retenue par les députés de la majorité présidentielle. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a fait pression pour récupérer les 750 millions d’euros que la mesure aurait coûté au budget de l’État.

Premier impôt payé par les Français

Les calculs réalisés par la CGT finances, que l’Humanité publie, attestent de l’injustice de ces mesures. Avant la réforme Hollande, un couple avec un enfant, disposant de 20 000 euros de revenu par an, consacrait 10,6% de son revenu pour la TVA, contre 6,3% pour un revenu de 100 000 euros par an. Du simple au double, quasiment. Avec la nouvelle mouture de la taxe, la CGT estime que cette part sera désormais de 11,59 % contre 7,51% aux deux extrémités de la pyramide des revenus.

Pourquoi un tel entêtement, alors que la France se distingue des autres pays européens par le poids relativement plus important des recettes fiscales provenant d’impôts indirects ? La TVA représente 141,2milliards d’euros, soit 47,3% des recettes fiscales en 2013 ? L’impôt sur le revenu, lui, se retrouve loin derrière avec 24,1%, pour un montant de 71,9 milliards d’euros.

Cette fascination pour la TVA s’explique par son caractère en apparence indolore. Qui s’est déjà amusé à prendre l’ensemble de ses tickets de caisse et factures pour aligner le montant de la TVA chaque année ? Personne, sans doute. Pourtant tout le monde peut dire combien il a payé d’impôt sur son revenu, ou à combien s’élève sa taxe d’habitation.

La CGT s’est attachée à réaliser l’exercice. Résultat : «Statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints perçoivent chacun un salaire de 1 600 euros paie : 895 euros d’impôt sur le revenu, 3 544 euros de TVA, 1 731 euros d’impôts locaux et 1 176 euros de taxes diverses (carburant, assurance, alcool).» Plus d’un mois de salaires du couple dépensé rien qu’en TVA.

Face à ce scandale de la TVA, les syndicats ont fait front, lundi, contre les impôts indirects. À l’image de la CGT qui dénonce «un impôt particulièrement injuste qui ne tient pas compte des revenus et des capacités contributives de chacun».

Pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, «la TVA n’est pas un bon impôt, c’est un impôt indirect qui pèse sur tous les ménages, quels que soient leurs revenus». Au Parti socialiste aussi, la mesure provoque quelques réactions.

À l’instar d’Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Île-de-France, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, et Jérôme Guedj, député de l’Essonne qui, dans un communiqué, écrivaient fin septembre : «Nous pensons qu’il n’est pas juste et nécessaire d’augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le Cice une baisse d’impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 milliards)».

Les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2014  En l’état actuel des choses, les taux de TVA devraient être modifiés au 1er janvier prochain 
de la façon suivante. Le taux normal passera 
de 19,6% à 20% ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10% ; le taux applicable en Corse sera porté de 8 à 10%.

Quant au taux réduit, 
qui initialement devait être abaissé à 5%, 
il sera finalement maintenu à 5,5%. Le taux normal s’applique à la plupart des biens des prestations de service, aux boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer).

Le taux intermédiaire s’applique à la restauration et à la vente 
de produits alimentaires préparés (sauf 
s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation), aux boissons sans alcool 
et eau (à consommation immédiate), 
à l’hébergement en hôtel, location meublée et camping classé, au transport de voyageurs, aux travaux de rénovation d’un logement, aux produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, aux médicaments 
non remboursables, aux centres équestres, 
aux cinémas et fêtes foraines, aux droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels…

Le taux réduit concerne 
les boissons sans alcool et l’eau (à consommation différée), les produits alimentaires, 
les équipements et prestations pour personnes dépendantes, les abonnements au gaz et 
à l’électricité, les cantines scolaires, les livres…

Clotilde Mathieu

http://www.humanite.fr/social-eco/hold-sur-le-porte-monnaie-des-plus-modestes-554085

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