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Y’en a marre du coût du logiciel Louvois

Posté par ippolito le 4 décembre 2013

Le ministère de la Défense a dépensé 470 millions d’euros dans un logiciel… pour rien

Mission du jour : noyer les chiffres d’un scandale où l’on ne connaîtra jamais les responsabilités. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian a officiellement enterré le logiciel de paye Louvois, à l’origine de nombreux impayés dans l’armée depuis 2011. 

Nous vous en parlions en février 2013 : ce système informatique du ministère qui répond au doux nom de « Logiciel à vocation interarmées de la solde » est incapable d’établir les fiches de paie des militaires sans faire des erreurs de calcul : un rapport a recensé 120 000 incidents… sur 190 000 fiches de paie et des trop payés évalués à au moins 120 millions d’euros au 31 décembre 2012.

Principal problème : l’incapacité du logiciel à gérer le maquis des primes de soldats. « Les indemnités et primes diverses représentent la moitié des traitements (60% chez les officiers supérieurs), et il existe encore 250 types d’indemnité, regroupés dans une bible baptisée Medrofim (Mémento des droits financiers individuels du personnel militaire, de ses ayants droits et de ses ayants cause) », expliquait Le Canard enchaîné.

Résultat : après deux ans de tentative de correction, Le Drian a officiellement décidé d’abandonner le logiciel. Comment expliquer un tel fiasco ? « L’organisation de Louvois a dilué les responsabilités. La folie de Louvois, c’est aussi qu’il n’y avait pas de capitaine à la barre », s’est contenté d’indiquer le ministre.

Reste la note, salée. Un coût qu’une partie de la presse a minimisé. Par exemple, le quotidien Libération est resté très vague en indiquant que le coût de ce bug « se chiffre en millions d’euros ». Le Figaro n’a donné qu’une fourchette annuelle : « 150 millions à 200 millions d’euros par an pour gérer les dysfonctionnements ». Pour avoir la note finale pour les contribuables, il fallait lire Le Canard enchaîné : 470 millions d’euros ont été dépensés… pour rien. Rompez.

*** Sources
- I.B, « L’armée bat en retraite », Le Canard enchaîné n°4857, 27.11.2013
- Delphine de Mallevoüe, « Un nouveau système lancé en 2015″, Le Figaro, 04.12.2013
- Thomas Hofnung, « Le Drian atomise le système de paie Louvois », Libération, 04.12.2013

http://www.politique.net/2013120401-logiciel-louvois-470-millions-d-euros.htm

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Y’en a marre du durcissement de la fiscalité sur la cession de foncier

Posté par ippolito le 4 décembre 2013

L’erreur de diagnostic du gouvernement qui va plomber les ventes de terrains

Dès l’an prochain, les abattements sur les plus-values accordés en fonction de la durée de détention de foncier à bâtir devraient être purement et simplement supprimés. Objectif de l’exécutif : inciter les propriétaires à vendre d’ici là et libérer des terrains… Sauf qu’ils préfèrent reporter leurs opérations. 

Coup dur pour François Hollande et son équipe. En annonçant vouloir mettre fin l’an prochain aux abattements pour durée de détention, qui permettent au bout de 30 ans d’être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées sur les ventes de terrains à bâtir, le gouvernement espérait encourager les propriétaires à vendre au plus vite et ainsi créer le fameux « choc foncier », cher au candidat socialiste. Las, la mesure va en réalité produire exactement les effets inverses et encourager la rétention…

Les notaires que nous avons interrogés sont unanimes : le durcissement programmé de la fiscalité sur la cession de foncier n’a, pour le moment, déclenché aucune intention de vendre. Bien au contraire ! « Redoutant le coup de bambou, un nombre significatif de propriétaires, qui voulaient vendre, reviennent désormais sur leur décision. 

Cette mesure ne va faire qu’aggraver la pénurie de foncier, en totale contradiction avec la politique menée par Cécile Duflot », juge Thierry Thomas, président de l’Institut du droit de l’immobilier. 

Autre conséquence, plus surprenante, de cette annonce : « plutôt que de céder leurs terrains, certains particuliers préfèrent, dans ce contexte, réaliser des donations à leurs enfants, ce qui permet d’éviter la taxe sur la plus-value », ajoute Christian Godard, notaire à Claye-Souilly en région parisienne.

Comment en est-on arrivé là ? Pour les professionnels de l’immobilier, la majorité paie tout d’abord une communication désastreuse, couplée à une absence de cap politique clair. Officialisée tardivement lors de la présentation du projet de loi de finances, la date d’entrée en vigueur du durcissement de la fiscalité fait depuis l’objet d’un véritable feuilleton parlementaire rendant la mesure totalement illisible. 

Initialement programmée au 1er janvier par le gouvernement, la date butoir de la suppression des abattements a d’abord été repoussée au 1er mars par les députés en première lecture du projet de loi de finances. Les sénateurs ont ensuite retoqué l’ensemble du dispositif… qui devrait, sauf coup de théâtre, être adopté par les députés en deuxième lecture, comme il avait été voté lors du premier passage du texte à l’Assemblée (c’est-à-dire avec une date butoir au 1er mars). « Bref, un flou artistique fiscal, qui n’est jamais bon pour l’immobilier », résume le notaire Thierry Thomas.

Ce n’est pas le seul frein. Que l’échéance soit fixée au 1er janvier ou au 1er mars, il est déjà trop tard pour tenter de vendre et échapper au tour de vis. « Entre le compromis et la signature définitive, une vente de terrain peut prendre jusqu’à 12 mois, car elle est en effet soumise à l’obtention du permis de construire de l’acheteur, une procédure longue et complexe », note Guy Nafilyan, président du promoteur Kaufman & Broad. 

Constat d’autant plus réaliste que les promoteurs immobiliers ont largement réduit la voilure pour faire face à la baisse du nombre d’acheteurs…

Guillaume Chazouillères 

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/l-erreur-de-diagnostic-du-gouvernement-qui-va-plomber-les-ventes-de-terrains-892961

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Y’en a marre des dépenses de l’état

Posté par ippolito le 4 décembre 2013

2013 : une maîtrise des dépenses en trompe-l’oeil

Les députés étudiaient mardi le budget rectificatif 2013. Le gouvernement se targue d’avoir tenu la dépense de l’État, mais elle augmente par rapport à 2012.

72 milliards. Une nouvelle fois en 2013, l’État a dépensé beaucoup plus qu’il n’a gagné. C’est surtout bien plus que ce que prévoyait la loi de finances initiale 2013, il y a un peu plus d’un an. 

Le rendement des impôts en panne

Selon Bercy, le dérapage du déficit s’explique uniquement par des recettes décevantes liées à la dégradation de l’activité économique. La prévision de croissance est passée en cours d’année de 0,8 % du PIB à 0,1 %. Les rentrées fiscales en ont inévitablement été affectées. Une surestimation du volume de la création de richesses qui a aussi conduit le gouvernement à tabler sur un taux « d’élasticité des recettes à la croissance », comme disent les spécialistes, trop élevé. 

Le gouvernement tablait sur une élasticité égale à 1 point (lorsque le taux de croissance du PIB est de 1 %, celui des recettes fiscales est censé être de 1 % également). Sauf que sur les huit premiers mois de l’année, l’élasticité a été révisée à… 0,4 point. En clair, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA et les prélèvements locaux n’ont pas eu le rendement espéré. 

La droite en profite pour faire passer l’idée que « trop d’impôt tue l’impôt ». Dit autrement, elle reproche au gouvernement d’avoir tellement augmenté les prélèvements obligatoires que les Français ne voient plus l’intérêt de travailler plus pour gagner plus. 

Une accusation un peu facile alors qu’elle avait elle-même surestimé l’élasticité des recettes aux dépenses lorsqu’elle était aux manettes, comme le mentionne un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2012. Quoi qu’il en soit, la baisse des recettes fiscales entre la loi de finances initiale et les constatations du budget rectificatif de 2013 atteint 10,8 milliards ! 

Des dépenses qui continuent d’augmenter…

Le gouvernement se félicite en revanche d’avoir parfaitement tenu les dépenses de l’État. C’est vrai lorsqu’on les compare avec les objectifs inscrits dans la loi de finances initiale. Celles-ci devraient même baisser de 1,3 milliard à 378,3 milliards d’euros contre 379,6.

Mais à y regarder de plus près, ce résultat n’est pas si bon qu’il en a l’air. Contrairement à 2012, où les dépenses de l’État avaient légèrement baissé par rapport à celles constatées en 2011, celles de 2013 seront en fait supérieures à celles réalisées l’année précédente, à hauteur de 1,6 milliard d’euros (2,4 milliards lorsqu’on inclut les dépenses dites « exceptionnelles » liées cette année au budget rectificatif de l’Union européenne).

Autrement dit, malgré tous les serrages de vis, les dépenses de l’État ont continué d’augmenter cette année en valeur absolue, et ce, alors même que l’État a payé moins d’intérêts sur sa dette en 2013 (45 milliards contre 46,3 milliards en 2012) grâce à la baisse des taux réclamée par les investisseurs internationaux.

… malgré une dette – un peu – moins lourde à financer

La mauvaise tendance s’explique en fait en partie par la dynamique des retraites des fonctionnaires, un paramètre difficilement maîtrisable à court terme : les pensions pèseront 44 milliards en 2013 contre 42,3 en 2012. Mais pas seulement. Sur le périmètre où l’État s’est engagé à ne pas dépenser un euro de plus d’une année sur l’autre (hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires) – là où il a la meilleure capacité à maîtriser la dépense rapidement -, l’écart atteint plus d’un milliard d’euros par rapport à 2012 ! 

Dans son rapport sur le budget rectificatif 2013, le rapporteur général (PS) de la commission des Finances minimise ce dérapage. « Cela est conforme à l’engagement du gouvernement de geler en valeur ces dépenses par rapport au montant fixé en loi de finances initiale pour 2012, et non pas par rapport au montant résultant de l’application d’un rabot de 1,2 milliard d’euros décidé lors de la première loi rectificative », écrit Christian Eckert. Il n’empêche, l’écart est bien là. 

Un déficit structurel toujours élevé

Des recettes moins dynamiques qu’annoncé, des dépenses qui continuent d’augmenter pour l’État, le bilan de l’année 2013 souligne à quel point la réduction du déficit va être compliquée.

Et pas seulement à cause de la conjoncture. La part structurelle du déficit, celle qui ne dépend pas de la croissance à court terme, se réduit aussi beaucoup moins vite que prévu dans la loi de finances initiale. Malgré les plus de 20 milliards de hausses d’impôts et les 12,5 milliards de baisses de dépenses par rapport à la tendance naturelle à l’augmentation prévue dans le budget 2013, le déficit structurel, scruté par Bruxelles, ne devrait s’améliorer que de 1,3 point, contre 2 points qui étaient espérés initialement. Résultat, il devrait encore atteindre 2,6 % du PIB cette année contre 1,6 % espéré. 

http://www.lepoint.fr/economie/2013-une-maitrise-des-depenses-en-trompe-l-oeil-03-12-2013-1764524_28.php

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Y’en a marre de Claude Gueant

Posté par ippolito le 4 décembre 2013

Ces affaires où apparaît le nom de Claude Guéant

Contrat Ecomouv’, dossier Tapie, vente de tableaux suspecte … Pour l’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, chaque dossier embarrassant semble en cacher un autre.

L’ex-ministre Claude Guéant a été entendu le 26 novembre comme témoin par les enquêteurs dans le cadre de l’enquête sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à Ecomouv’, chargée de collecter l’écotaxe, apprend-on mardi 3 décembre.

S’il n’est sous le coup d’aucune mise en examen, et encore moins d’une condamnation, le nom de l’ancien secrétaire général de l’Elysée époque Sarkozy revient en boucle à la rubrique « affaires » ces derniers mois, chaque découverte embarrassante semblant en entraîner une autre. Tour d’horizon.

L’affaire Tapie

C’est par l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de recevoir 403 millions d’euros d’indemnités que les ennuis commencent pour Claude Guéant. Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics » et « faux », les juges d’instruction Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut s’intéressent au rôle qu’aurait pu jouer l’ancien secrétaire général de l’Elysée dans la procédure.
Ce dernier pointe la responsabilité de Bercy et donc de Christine Lagarde dans le choix de l’arbitrage. Mais les magistrats ont notamment retrouvé la trace de rendez-vous de Bernard Tapie à l’Elysée, en présence de Claude Guéant, et de mails échangés entre les deux hommes, ainsi qu’entre Claude Guéant et Maurice Lantourne, l’avocat de l’homme d’affaires. Le domicile et le cabinet d’avocat de Claude Guéant sont perquisitionnés en février. Les enquêteurs découvrent alors des notes prouvant ses relations avec des dignitaires libyens et avec Ziad Takieddine, ce qui déclenche une deuxième perquisition pour un autre motif.

Le financement de la campagne Sarkozy de 2007

« Oui, la Libye a financé Sarkozy et Guéant », avait lancé Ziad Takieddine début janvier dans le « Parisien ». Mis en examen dans le volet financier de l’affaire Karachi, l’intermédiaire a longtemps œuvré au « rapprochement » des pouvoirs français et libyens dans les années 2000. Et il accuse l’ancien chef de l’Etat d’avoir financé sa campagne présidentielle de 2007 grâce à des valises d’argent du colonel Kadhafi.

Après ses déclarations fracassantes répétées à l’envi devant la presse, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire, puis une information judiciaire contre X en avril pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits », confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman. Claude Guéant, qui dénonce des « affabulations », est à nouveau perquisitionné.

Virements depuis l’étranger et peinture à l’huile

C’est lors de cette perquisition que les enquêteurs font de nouvelles découvertes embarrassantes pour Claude Guéant, révèle le « Canard enchaîné » fin avril. Ils retrouvent d’abord la trace de versement de plus de 500.000 euros depuis l’étranger sur un de ses comptes. Une preuve de ce fameux financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007?

Pas du tout, se défend l’ex-ministre de l’Intérieur. Ce demi-million proviendrait de la vente de deux tableaux du XVIIeme siècle à un avocat malaisien en 2008. Un chiffre qui laisse sceptiques les connaisseurs du marché de l’art, le prix médian des oeuvres du flamand Andries van Eertvelt atteignant à peine plus de 40.000 euros. C’est en tout cas cette découverte qui aurait motivé l’ouverture de l’information judiciaire sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, selon le « Canard enchaîné ».

Paiement en liquide et primes occultes

Toujours lors des fameuses perquisitions de février, les policiers découvrent également de « nombreux et conséquents paiements de factures en liquide », toujours selon l’hebdomadaire satirique. Claude Guéant évoque pour les justifier des « primes de cabinet » « non déclarées de toute éternité » dont il aurait bénéficié quand il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur à partir de 2002. Sauf qu’à cette date, ces primes avaient été supprimées par Lionel Jospin.

Officiellement du moins : un rapport des Inspections générales de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN) révèle le 10 juin que des frais d’enquête et de surveillance, destinés aux policiers, avaient effectivement été versés à Claude Guéant malgré la réforme, à raison de 10.000 euros par mois. L’enquête vient donc confirmer les dires de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, mais sous-entend aussi l’existence un système de gratifications opaques place Beauvau époque Sarkozy.

Encore un tableau

Claude Guéant joue décidément de malchance. Multipliant les interviews pour se défendre, il reçoit les journalistes à son cabinet. Quasi systématiquement devant le même tableau, qui se révèle être un cadeau reçu des mains du président Alasssane Ouattara, lors d’une visite officielle de novembre 2011, note la presse ivoirienne.

Or une circulaire signée François Fillon en 2007 précise que « les cadeaux offerts aux membres du gouvernement ou à leur conjoint, dans le cadre de l’exercice des fonctions gouvernementales » ne doivent pas entrer « dans le patrimoine personnel du ministre ou de sa famille ». L’ex-premier flic de France se justifie en arguant que la toile n’a « pas de valeur marchande ».

Un nouveau virement de l’étranger

Mi-mai, l’ »Express » révèle un autre virement suspect sur un compte de Claude Guéant, de 25.000 euros cette fois, et en provenance de Jordanie. « Il s’agit du versement d’une somme en conformité d’un accord contractuel signé avec une société jordanienne qui correspond à la rémunération d’une fonction exercée par monsieur Claude Guéant », se borne à affirmer son avocat Jean-Yves Dupeux sans davantage de précision.

Soupçon d’emploi fictif

Mi-mai toujours, le parquet de Nanterre ouvre une information judiciaire contre X pour détournement de fonds publics, complicité et recel. Trois juges d’instruction enquêtent sur des soupçons d’emploi fictif au cabinet de Christine Boutin quand elle était ministre du Logement, de 2007 à 2009. Et qui cette dernière désigne-t-elle ? Claude Guéant. C’est lui qui aurait favorisé en 2008 l’embauche de Philippe Pemezec, député-maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) comme chargé de mission, selon les premières conclusions de l’enquête rapportées dans le « Monde ».

Or l’embauche pourrait cacher un emploi fictif, les études réalisées par l’élu paraissant légères au regard de ses émoluments. Claude Guéant a été entendu mi-avril par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) dans ce dossier. Le seul pour lequel il avait été convoqué par la justice, jusqu’à son audition concernant le contrat Ecomouv’.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131203.OBS7908/ces-affaires-ou-apparait-le-nom-de-claude-gueant.html

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 4 décembre 2013

Ces Français qui ont du mal à payer leurs impôts

C’est la face la plus sombre du «ras-le-bol fiscal», selon l’expression employée fin août par Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie. Depuis quelques années, de plus en plus de Français ont du mal à payer leurs impôts du fait de la crise.

Une tendance qui semble s’accélérer cette année. Les demandes d’étalement de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe d’habitation (TH) ont en effet bondi de 15 à 20 % dans de nombreux départements, avec des pointes à plus de 30 %, estime Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidaires-finances publiques, premier syndicat de l’administration fiscale.

Partout des contribuables désemparés affluent vers leur centre des impôts, souvent débordé. Le mouvement a commencé le 15 septembre, date limite de règlement de l’impôt sur le revenu, et a continué avec les échéances de la taxe foncière (15 octobre) et de la TH (15 novembre). Il devrait se poursuivre jusqu’au 15 décembre, dernière échéance pour certains rappels.

Les victimes? Des personnes frappées par la crise qui ne peuvent plus faire face, notamment des chômeurs ou des petits commerçants touchés par des baisses de revenus. Mais pas seulement. Tous les centres des impôts contactés par Le Figaro reconnaissent être submergés de demandes de particuliers devenus, souvent à leur plus grande surprise, imposables cette année et surtout qui ne l’avaient pas anticipé. L’une des raisons tient au gel du barème de l’IR, décidé en 2011 par le gouvernement Fillon et prolongé par l’actuel en 2012 – il a été supprimé dans le budget 2014.

Cette mesure a mécaniquement rendu imposables des personnes qui se situaient sous le seuil minimum et déclenché, pour beaucoup d’entre eux, le paiement de la TH, la redevance audiovisuelle et de la taxe foncière. Le durcissement des conditions d’attribution d’une demi-part fiscale aux parents isolés, amorcé en 2009, a aussi fait basculer de nombreux retraités dans l’impôt.

Beaucoup de conseillers fiscaux sont interpellés localement par des femmes retraitées, souvent veuves, à qui la demi-part fiscale a été supprimée. Comme cette femme habitant la Vienne à qui ont été réclamés, pour la première fois, 150 euros d’IR et 400 de TH. «Son premier réflexe, quand elle a contacté son centre des impôts, a été de dire qu’il devait y avoir une erreur», indique Patrick Gonzales, un conseiller local selon lequel les demandes de délai ont explosé de 15 % dans son département.

La plupart du temps, les contribuables qui demandent un délai obtiennent un étalement de paiement de deux à trois mois. Cette solution est d’autant plus utilisée que les centres des impôts ont reçu comme consigne écrite de la privilégier par rapport au recours gracieux, qui consiste à annuler tout ou partie de la somme due. Il faut dire que les demandes gracieuses, étudiées au cas par cas en fonction des revenus, ont elles aussi bondi l’an dernier, atteignant le nombre de 196.700 (+ 11 %) pour l’IR et 427.700 (+ 6,5 %) pour la TH.

Jusqu’à 30 % de hausse

Sans surprise, le phénomène est particulièrement spectaculaire dans des régions au contexte économique et social difficile. Dans le Nord-Pas-de-Calais, «on constate une hausse des demandes de délai de paiement d’environ 30 %», explique Aude Prévost, conseillère fiscale et membre de Solidaires-finances publiques, ce qui correspond à… plusieurs milliers de demandes par jour. Dans la région Loire-Atlantique, la direction des impôts ne préfère pas donner de chiffres mais reconnaît «qu’il y a des gens qui se sont retrouvés imposables alors qu’ils ne l’étaient pas».

Les entreprises aussi, en particulier les artisans et les PME, sont aussi nombreuses à demander des échelonnements, selon des sources locales, même si les estimations sont difficiles. Dans le Nord, leurs demandes auraient augmenté de 30 %, comme pour les particuliers. Ces petites entreprises éprouvent notamment des difficultés à payer la contribution foncière des entreprises (CFE), qui a en partie remplacé la taxe professionnelle.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/03/05003-20131203ARTFIG00603-ces-francais-qui-ont-du-mal-a-payer-leurs-impots.php

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