Y’en a marre de l’aquataxe

Une « aquataxe » pour réparer les cours d’eau

Ce nouveau prélèvement optionnel qui sera discuté la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, pourrait rapporter 600 millions d’euros par an, si toutes les communes décident de le prélever. Il serait plafonner à 40 € par habitant et par an .

En matière de créativité fiscale, l’imagination des pouvoirs publics est sans limite. Après l’écotaxe sur les poids lourds et l’équitaxe sur les centres équestres, le dernier prélèvement à l’étude a été baptisé «quataxe» et devrait concerner… les cours d’eau.

L’aquataxe est un nouvel impôt qui figure – comme l’a déniché le quotidien L’Opinion – dans le projet de loi de «modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles», déposé le 10 avril à l’Assemblée nationale et dont la deuxième lecture débutera mardi au Palais Bourbon. 

La paternité en revient au sénateur radical (RDSE) du Var, Pierre-Yves Collombat, qui a encore en mémoire les terribles inondations causées par les crues de l’Argens en novembre 2011 et mai 2013. Deux catastrophes naturelles qui ont causé le décès de 29 personnes.

«Rivières laissées à l’abandon»

«Il n’existe pas de politique de prévention des inondations en France, se justifie Pierre-Yves Collombat. De nombreuses rivières sont laissées à l’abandon, faute de financements et d’attributions de compétences claires. 

Elles provoquent pourtant de nombreux dégâts que l’on pourrait éviter.»
Face à ce constat, le sénateur a donc inventé cette nouvelle taxe qui doit permettre aux communes d’entretenir leurs cours d’eau et leurs barrages. 

La base, très large, sera assise sur le foncier et payée par l’ensemble des contribuables français. L’idée de mettre à contribution les seuls riverains des cours d’eau en fonction de la longueur de leurs berges – une taxe de 50 centimes d’euro le mètre linéaire a été étudiée – a vite été abandonnée. 

Elle avait provoqué une levée de boucliers des syndicats agricoles, FNSEA et Coordination rurale en tête. «Cette taxe sera facultative et plafonnée à 40 euros par habitant et par an», assure le sénateur varois. Elle devrait rapporter 600 millions d’euros par an, enfin si toutes les communes la prélèvent.
Taxe optionnelle

Car il s’agit d’une taxe optionnelle, laissée à la discrétion des intercommunalités dont certaines ont déjà créé des associations pour entretenir leurs rivières.

 «Attention à ne pas détruire ce qui existe déjà et créer un nouvel impôt dont la destination serait détournée de sa vocation initiale», met toutefois en garde Roger Marot, le maire de Deux-Évailles, en Mayenne, et le président du bassin de la Jouanne, une rivière de 50 kilomètres qui traverse 21 communes. 

«Jusqu’à maintenant, nous avons entretenu ce cours d’eau grâce aux financements du syndicat intercommunal de bassin et des subventions régionales, départementales et aussi de l’agence de l’eau», ajoute-t-il.

Le rapporteur de la commission des lois et du texte, le député PS de l’Ardèche, Olivier Dussopt, est toutefois confiant sur l’issue du vote la semaine prochaine. «Les articles 35 et suivants sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont été votés à la quasi-unanimité des sénateurs, rappelle-t-il. Cette taxe est facultative, plafonnée et affectée, elle ne pourra pas servir à financer autre chose.» En cas de vote positif, l’aquataxe entrera en vigueur début 2015.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/12/07/20002-20131207ARTFIG00002-une-aquataxe-pour-reparer-les-cours-d-eau.php

Y’en a marre de la fusion des impôts et de la CSG surtout pour les cadres

Fusion CSG-impôt sur le revenu: une douche froide pour les cadres

La principale piste de la réforme fiscale initiée par Jean-Marc Ayrault se traduirait par près de 50% d’impôts en plus, y compris pour les couples qui gagnent 4.000 euros par mois

Trois simulations pour un couple avec deux enfants. Delsol avocats et simulateur simplifié de

La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, c’est un peu comme la réforme des rythmes scolaires : tout le monde est pour jusqu’à ce qu’elle soit mise en œuvre… et qu’elle crée de tels dommages collatéraux que, à la fin, tout le monde est contre!

L’intention est bonne, forcément. Elle est brillamment défendue par l’économiste Thomas Piketty, dans son livre de 2011 « Pour une révolution fiscale ».

Son constat de départ: le système fiscal français d’imposition des revenus est injuste. L’impôt sur le revenu (IR), juste car progressif (de 0 à 45%), fonctionne mal et rapporte peu tant il est mité par des centaines de niches, crédits d’impôts, dispositifs dérogatoires qui permettent d’alléger la facture.

Du coup, pour faire rentrer de l’argent dans les caisses, a été inventée il y a quinze ans la CSG (impôt unique au monde), qui, elle ratisse large et ponctionne tous les revenus sans échappatoire, de manière forfaitaire : elle prend un pourcentage (8% sur les salaires) dès le premier euro gagné et quel que soit le montant du revenu.

Du coup, les classes populaires et moyennes basses (celles-là même que d’aucuns accusent de ne « pas payer d’impôt » comme elles ne sont pas redevables de l’IR) sont plombées par la « grosse » CSG, alors que les classes aisées et fortunées se retrouvent premières bénéficiaires des niches du « maigre » IR. D’où sa proposition: unir les deux prélèvements pour plaquer le barème de l’un sur la large assiette de l’autre.

Les contribuables seraient soumis à un barème unique IR + CSG  de 0 sous 1.100 euros de revenu (brut individuel) puis grimpant de façon linéaire à 2%, 10%, 13%, 25%, 50% et 60% au-dessus de 100.000 euros, sans plus aucune niche ni quotient conjugal ou familial (seulement une réduction de 7.501 euros par enfant).

97% de Français gagnants ? Sûrement pas

Piketty assure que son « impôt sur le revenu citoyen », qui rendrait du pouvoir d’achat aux plus modestes, resterait « gagnant pour près de 97% des Français », soit jusqu’à un revenu (individuel) de 6.500 euros nets par mois. Sauf que son calcul ne prend pas en compte les niches fiscales. Or leur pouvoir défiscalisant est très puissant, au point que toutes les supprimer provoquerait des millions de mécontents !

Nous avons demandé à un cabinet spécialisé d’évaluer l’impact de cette fusion en prenant en compte trois cas concrets (voir tableau plus haut). Et les résultats de cette simulation sont édifiants.

Bingo pour les bas salaires

Le premier cas, où le couple gagne chacun un peu plus du SMIC (2.300 euros nets par mois à deux), démontre l’action fortement redistributive de l’impôt façon Piketty. Car si la famille n’est pas imposable à l’IR et reçoit même un chèque de l’Etat, grâce à la prime pour l’emploi, de 1.388 euros, en fait, chacun des deux travailleurs se fait ponctionner, discrètement, à la source, la CSG pour un total de 2.765 euros.

Du coup, cette famille paye quand même aujourd’hui 1.377 euros d’impôt (un peu plus d’un demi-mois de salaire). Avec le barème de Piketty, ils deviennent réellement quasi non imposables, avec une note ultra allégée à 52 euros, soit -96%.

Pour information, cette famille se situe dans ce que l’Insee appelle le 3e décile (l’institut découpe en 10 déciles les foyers fiscaux français, le décile 1 représentant les 10% de ménages les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% les plus riches).

Les classes moyennes supérieures sont perdantes

Le second cas, où le couple gagne un salaire d’employés ou cadres moyens (4.000 euros nets par mois à deux), démontre que, déjà à ce niveau, les niches de l’IR allègent si bien la facture que l’impôt Piketty les désavantage. La famille est bien imposable à l’IR, à hauteur de 2.030 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (2 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 3.500 euros. Au bilan, l’Etat se retrouve donc à leur verser 1.470 euros ! … qu’il faut déduire de la CSG qu’ils ont tous deux payée, de 4800 euros. La famille paye donc aujourd’hui 3.330 euros d’impôt (moins d’un mois de salaire). Avec le barème de Piketty, les voilà redressés, à 4.836 euros, soit +45%.

Pour information, cette famille se situe dans le 7e décile (toujours sur 10 déciles avec le décile 1 représentant les 10% de Français les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% de Français les plus riches).

Et c’est encore pire pour un couple qui gagne plus de 9.000 euros nets

Le troisième cas, où le couple gagne deux salaires de cadres supérieurs (9000 euros nets par mois à deux), démontre combien le système actuel épargne, relativement, les plus riches et donc, combien une réforme introduisant une meilleure progressivité les pénaliserait. Théoriquement, la famille aurait du payer un IR de 15.240 euros + la CSG sur les revenus du capital de 700 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (4 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 4150 euros ; et grâce à leur investissement dans l’achat d’un appartement en loi Scellier, ils peuvent déduire 25% du remboursement annuel de leur achat (un 40 m2 acheté 140.000 euros soit 15.556 euros par an sur neuf ans), donc 3890 euros. Au final, leur IR est donc divisé par plus de deux (!), à 7.200 euros  + toujours 700 euros de CSG des revenus financiers soit 7.900 euros.

Une fois la CSG ajoutée, la facture se « limite » à 18.700 euros (un peu plus de deux mois de salaire). Le barème de Piketty les frappent fort: 28.017 euros, soit une hausse de 50%. Pour information, cette famille se situe dans le 10e décile (représentant les 10% de Français les plus riches).

http://www.challenges.fr/economie/20131206.CHA8064/fusion-csg-impot-sur-le-revenu-une-douche-froide-pour-les-cadres.html

Y’en a marre des magouilles

Prison ferme pour un ex-dirigeant du FN, condamné pour escroquerie

Philippe Bernard a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Lille à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour escroquerie et abus de confiance dans une affaire de financement électoral.

Ancien secrétaire départemental du Front national, Philippe Bernard a été exclu du parti fin 2008. Il a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu’à 30 000 euros d’amende et une interdiction de gérance pendant cinq ans. Le 13 novembre, le représentant du ministère public avait requis cinq ans de prison, dont deux ferme à son encontre.

Philippe Bernard avait été mis en examen en février 2008 pour escroquerie, faux et falsification, et abus de confiance, dans le cadre d’une instruction sur le financement de la campagne d’un candidat du parti d’extrême droite aux élections cantonales de 2004 à Lille. 

« L’association Areas, mandatée par l’Etat pour assurer un accompagnement social des populations de culture rom sur l’agglomération lilloise, s’est rendue sur place pour apporter le soutien nécessaire à la famille », a ajouté la préfecture.

Deux autres anciens cadres du parti d’extrême droite, Sylvie Langlois et son mari, Frédéric Butez, ont tous deux été condamnés à trois ans d’emprisonnement, dont respectivement deux ans et un an ferme, ainsi qu’à 10.000 euros d’amende et à l’inéligibilité et à une interdiction de gérer pendant cinq ans. Une peine de respectivement quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et trois ans de prison, dont deux avec sursis, avait été requise à leur encontre.

Guy Cannie, conseiller régional FN dans le Nord/Pas-de-Calais et candidat aux prochaines élections municipales à Douai (Nord), qui comparaissait en tant qu’ancien trésorier du parti, a été relaxé. Le parquet avait requis à son encontre deux ans de prison avec sursis, 10000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. 

Cependant, sa demande de constitution de partie civile tout comme celle du Front national qui réclamait un euro de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ont été déclarées irrecevables. « Ca prouve que c’était bidon », a réagi à propos de ces demandes, Eric Portejoie, qui recevra pour sa part 1500 euros de dommages et intérêts. « L’important, c’est qu’il soient condamnés (…). C’était à l’époque des élus de la République et quand on est élu, on doit montrer l’exemple », a-t-il déclaré.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/06/1769362-prison-ferme-ex-dirigeant-fn-condamne-escroquerie.html

Y’en a marre des élus dans les HLM

Non aux élus dans les logements sociaux

On apprend (encore une fois grâce à Mediapart, merci à eux) que 5 adjoints au Maire de Paris habitent dans des logements sociaux. Comme Chevènement ou comme ces élus UMP de la campagne de NKM.

Lorsque l’on examine la situation dans le détail, on apprend que ces élus ont obtenu leur logement avant d’être élus. Et même que ces logements qu’on appelle sociaux n’en sont pas vraiment puisque sans conditions de revenus c’est à dire éligibles même aux ménages moins défavorisés.

Mais là n’est pas la question car qui a lu l’article entier? Qui retiendra que Delanoë contrairement à ses prédécesseurs, a mis en place des commissions d’attribution?

La seule chose que l’opinion publique (pressée) retiendra est que les élus, censés être au service des concitoyens, abusent. Ils restent dans un logement social alors qu’ils gagnent plus d’argent que la plupart des citoyens. L’idée, le soupçon, que ceux-ci tirent parti de leur mandat pour avoir obtenu ce logement, l’idée que tout cela n’est pas très légal, ou qu’ils sont privilégiés, cette idée n’est jamais très loin.

Les logements sociaux sont rares, ils doivent donc aller à ceux qui en ont le plus besoin. Pas à Frigide Barjot. Ni à un maire adjoint qui gagne plus de 5000 euros par mois et qui, objectivement, statistiquement, aura moins de difficultés qu’un ouvrier PSA à retrouver un emploi s’il n’est pas ré-élu.

Qu’on ne me dise pas qu’en tenant ces propos on jette l’opprobre sur tous les élus ou qu’on « ferait le jeu des extrêmes ». C’est déjà fait « grâce » aux élus condamnés: Chirac ou Cahuzac, et peut-être demain Balkany ou Dassault.

Il est urgent de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, le travail est colossal. Cela ne se décrète pas: ça commence par ne pas laisser prise à l’accusation de « deux poids deux mesures », ça commence par l’exemplarité.

Il est urgent aussi d’améliorer le fonctionnement de l’attribution des logements sociaux. Pour cela, il faut généraliser les commissions d’attribution HLM transparentes mises en place par Delanoë. Il faut aussi agir pour dynamiser la mobilité des locataires en HLM. Un logement social est un bien commun financé par la collectivité pour les plus défavorisés. Que faire lorsque la situation financière d’une personne un temps éligible à un logement social s’améliore (s’il devient adjoint au maire par exemple)?

La solution est simple: ceux qui ne sont plus éligibles parce qu’ils gagnent trop doivent partir ou s’acquitter d’un surloyer qui augmente nettement, jusqu’à dépasser les prix du marché. Ainsi, les gens devenus aisés déménageront et laisseront la place à ceux qui en besoin. Ou leur participation financière permettra qu’ils contribuent
fortement aux constructions de HLM.

Il est urgent enfin, et c’est bien la mère de toutes les priorités, de construire massivement des logements sociaux accessibles. C’est nécessaire pour les milliers de personnes en attente (387.000 rien qu’en Ile-de-France), c’est utile aussi pour le reste de la population car plus de logements sociaux c’est faire pression sur les prix et les loyers à la baisse.

Et puis, si les appartements de fonction des lycées restent effectivement vides, pourquoi ne pas les occuper ou les confier à des pompiers, au personnel infirmier et autres? D’autres solutions d’urgence sont envisageables. Il y a en France trop de logements ou de bureaux vides que l’on pourrait réquisitionner et transformer.

Un système absurde nécessite des décisions emblématiques.

http://www.huffingtonpost.fr/julien-bayou/non-aux-elus-dans-les-logements-sociaux_b_4392233.html?utm_hp_ref=france