Y’en a marre de la fusion des impôts et de la CSG surtout pour les cadres

Posté par ippolito le 7 décembre 2013

Fusion CSG-impôt sur le revenu: une douche froide pour les cadres

La principale piste de la réforme fiscale initiée par Jean-Marc Ayrault se traduirait par près de 50% d’impôts en plus, y compris pour les couples qui gagnent 4.000 euros par mois

Trois simulations pour un couple avec deux enfants. Delsol avocats et simulateur simplifié de

La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, c’est un peu comme la réforme des rythmes scolaires : tout le monde est pour jusqu’à ce qu’elle soit mise en œuvre… et qu’elle crée de tels dommages collatéraux que, à la fin, tout le monde est contre!

L’intention est bonne, forcément. Elle est brillamment défendue par l’économiste Thomas Piketty, dans son livre de 2011 « Pour une révolution fiscale ».

Son constat de départ: le système fiscal français d’imposition des revenus est injuste. L’impôt sur le revenu (IR), juste car progressif (de 0 à 45%), fonctionne mal et rapporte peu tant il est mité par des centaines de niches, crédits d’impôts, dispositifs dérogatoires qui permettent d’alléger la facture.

Du coup, pour faire rentrer de l’argent dans les caisses, a été inventée il y a quinze ans la CSG (impôt unique au monde), qui, elle ratisse large et ponctionne tous les revenus sans échappatoire, de manière forfaitaire : elle prend un pourcentage (8% sur les salaires) dès le premier euro gagné et quel que soit le montant du revenu.

Du coup, les classes populaires et moyennes basses (celles-là même que d’aucuns accusent de ne « pas payer d’impôt » comme elles ne sont pas redevables de l’IR) sont plombées par la « grosse » CSG, alors que les classes aisées et fortunées se retrouvent premières bénéficiaires des niches du « maigre » IR. D’où sa proposition: unir les deux prélèvements pour plaquer le barème de l’un sur la large assiette de l’autre.

Les contribuables seraient soumis à un barème unique IR + CSG  de 0 sous 1.100 euros de revenu (brut individuel) puis grimpant de façon linéaire à 2%, 10%, 13%, 25%, 50% et 60% au-dessus de 100.000 euros, sans plus aucune niche ni quotient conjugal ou familial (seulement une réduction de 7.501 euros par enfant).

97% de Français gagnants ? Sûrement pas

Piketty assure que son « impôt sur le revenu citoyen », qui rendrait du pouvoir d’achat aux plus modestes, resterait « gagnant pour près de 97% des Français », soit jusqu’à un revenu (individuel) de 6.500 euros nets par mois. Sauf que son calcul ne prend pas en compte les niches fiscales. Or leur pouvoir défiscalisant est très puissant, au point que toutes les supprimer provoquerait des millions de mécontents !

Nous avons demandé à un cabinet spécialisé d’évaluer l’impact de cette fusion en prenant en compte trois cas concrets (voir tableau plus haut). Et les résultats de cette simulation sont édifiants.

Bingo pour les bas salaires

Le premier cas, où le couple gagne chacun un peu plus du SMIC (2.300 euros nets par mois à deux), démontre l’action fortement redistributive de l’impôt façon Piketty. Car si la famille n’est pas imposable à l’IR et reçoit même un chèque de l’Etat, grâce à la prime pour l’emploi, de 1.388 euros, en fait, chacun des deux travailleurs se fait ponctionner, discrètement, à la source, la CSG pour un total de 2.765 euros.

Du coup, cette famille paye quand même aujourd’hui 1.377 euros d’impôt (un peu plus d’un demi-mois de salaire). Avec le barème de Piketty, ils deviennent réellement quasi non imposables, avec une note ultra allégée à 52 euros, soit -96%.

Pour information, cette famille se situe dans ce que l’Insee appelle le 3e décile (l’institut découpe en 10 déciles les foyers fiscaux français, le décile 1 représentant les 10% de ménages les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% les plus riches).

Les classes moyennes supérieures sont perdantes

Le second cas, où le couple gagne un salaire d’employés ou cadres moyens (4.000 euros nets par mois à deux), démontre que, déjà à ce niveau, les niches de l’IR allègent si bien la facture que l’impôt Piketty les désavantage. La famille est bien imposable à l’IR, à hauteur de 2.030 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (2 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 3.500 euros. Au bilan, l’Etat se retrouve donc à leur verser 1.470 euros ! … qu’il faut déduire de la CSG qu’ils ont tous deux payée, de 4800 euros. La famille paye donc aujourd’hui 3.330 euros d’impôt (moins d’un mois de salaire). Avec le barème de Piketty, les voilà redressés, à 4.836 euros, soit +45%.

Pour information, cette famille se situe dans le 7e décile (toujours sur 10 déciles avec le décile 1 représentant les 10% de Français les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% de Français les plus riches).

Et c’est encore pire pour un couple qui gagne plus de 9.000 euros nets

Le troisième cas, où le couple gagne deux salaires de cadres supérieurs (9000 euros nets par mois à deux), démontre combien le système actuel épargne, relativement, les plus riches et donc, combien une réforme introduisant une meilleure progressivité les pénaliserait. Théoriquement, la famille aurait du payer un IR de 15.240 euros + la CSG sur les revenus du capital de 700 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (4 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 4150 euros ; et grâce à leur investissement dans l’achat d’un appartement en loi Scellier, ils peuvent déduire 25% du remboursement annuel de leur achat (un 40 m2 acheté 140.000 euros soit 15.556 euros par an sur neuf ans), donc 3890 euros. Au final, leur IR est donc divisé par plus de deux (!), à 7.200 euros  + toujours 700 euros de CSG des revenus financiers soit 7.900 euros.

Une fois la CSG ajoutée, la facture se « limite » à 18.700 euros (un peu plus de deux mois de salaire). Le barème de Piketty les frappent fort: 28.017 euros, soit une hausse de 50%. Pour information, cette famille se situe dans le 10e décile (représentant les 10% de Français les plus riches).

http://www.challenges.fr/economie/20131206.CHA8064/fusion-csg-impot-sur-le-revenu-une-douche-froide-pour-les-cadres.html

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