Y’en a marre de la fiscalité en France surtout pour les classes moyennes

Les classes moyennes, grandes perdantes du système fiscal français

Alors que le Premier ministre réfléchit à une remise à plat, une étude du Credoc montre que les classes moyennes sont les perdantes du système actuel.

L’étude est passée relativement inaperçue. Elle contredit pourtant pas mal d’idées reçues sur le niveau de redistribution assuré par le modèle social français. 

Selon ce travail du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) de fin 2012 et repris fin décembre 2013*, le système socio-fiscal français est, sans surprise, moins redistributif que les modèles scandinaves. Beaucoup plus étonnant, il l’est aussi moins que les modèles anglais ou irlandais, plus libéraux ! De quoi conforter le Premier ministre dans sa volonté de remettre à plat le système fiscal.

D’un côté, les « classes moyennes inférieures » bénéficient relativement moins des transferts sociaux que dans d’autres pays ; de l’autre, les classes « moyennes supérieures » françaises contribuent autant (en proportion de leurs revenus) que les plus aisées.

Encadré : comment le Credoc définit-il les classes moyennes ?

Politiquement, se réclamer des classes moyennes est porteur. Les enquêtes d’opinion montrent en effet que l’essentiel des Français estiment en faire partie. Mais « personne n’arrive à se mettre d’accord sur la définition des classes moyennes », constatent les quatre auteurs de l’étude.

 Pour les appréhender au mieux, ils se sont donc appuyés sur une définition forcément arbitraire. Ils ont relevé le « niveau de vie » des ménages, c’est-à-dire les revenus qu’ils touchent une fois décomptés leur contribution au système (les impôts) et ce qu’ils en reçoivent (les aides sociales) et après prise en compte du nombre de personnes par foyer (adulte ou enfant). 

Ils ont alors rangé dans les « classes moyennes » tous les ménages qui tournent autour du niveau de vie médian, à partir duquel 50 % d’entre eux gagnent plus et 50 % gagnent moins. Lorsque l’on saucissonne la population en dix tranches égales, les trois premières sont considérées comme les « bas revenus » (1, 2, 3), les trois suivantes (4, 5, 6) comme des « classes moyennes inférieures », les tranches 7 et 8 comme des « classes moyennes supérieures » et les deux dernières (9 et 10) comme les « hauts revenus ».

 Selon cette définition, les classes moyennes correspondraient alors aux ménages d’une seule personne dont le revenu avant impôt est compris entre 1 200 euros et 1 600 euros par mois pour la classe moyenne inférieure, puis entre 1 600 et 2 700 euros pour la classe moyenne supérieure.

Les classes moyennes inférieures versent l’équivalent de 43 % de leur revenu aux administrations publiques, en tenant compte de l’ensemble des prélèvements, y compris des taxes indirectes, comme la TVA, qui pèsent lourd. En retour, elles reçoivent à peu près l’équivalent (42 % de leur revenu disponible) en prestations. 

Pour elles, la grande machine fiscalo-sociale est donc plutôt neutre. Le système leur est moins favorable qu’en Suède, en Finlande mais aussi au Royaume-Uni. Dans ce dernier pays, les classes moyennes inférieures perçoivent 15 points de plus qu’elles ne contribuent en % de leur revenu (49 % contre 34 %).

Pour les classes moyennes supérieures, cet écart est, en France, négatif de 10 points (43 % versés contre 33 % reçus). Comme dans d’autres pays, les classes moyennes supérieures contribuent donc plus qu’elles ne perçoivent de la puissance publique, mais dans des proportions plus importantes. 

Cet effort est surtout plus élevé que celui demandé aux plus aisés, qui ne contribuent que de 8 points de plus que ce qu’ils touchent en proportion de leur revenu. Lorsque l’on se concentre sur les seuls 10 % les plus riches, on s’aperçoit d’ailleurs qu’ils contribuent moins que toutes les autres tranches les mieux loties des ménages. 

Les 10 % les plus modestes contribuent à hauteur de 46 % de leur revenu, contre seulement 39 % pour les plus aisés ! « Ce phénomène est vraiment propre à la France : dans aucun autre pays les plus riches contribuent moins, en proportion, que les ménages disposant de revenus inférieurs », insiste le Credoc. 

Ce double constat ne manque pas d’étonner compte tenu de la lourdeur des prélèvements obligatoires français, à 43 % du PIB, et du poids des dépenses de protection sociale (33 % du PIB), à peine moins élevé que chez le champion européen en la matière, le Danemark.

Comment en est-on arrivé là ? Le système français se caractérise en fait par la faiblesse de l’impôt progressif. Contrairement à une idée reçue, l’impôt sur le revenu – dont le taux augmente en fonction du revenu – rapporte moins que l’impôt sur le revenu au Royaume-Uni, où la protection sociale est d’abord financée par l’impôt. Et même si 2 % des foyers français paient 39 % de son poids, l’effet est limité par les nombreuses niches fiscales. 

Le poids des cotisations sociales et de la CSG

Au contraire, les cotisations sociales des salariés et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) constituent une part très importante des prélèvements obligatoires, qui vient s’ajouter aux taxes indirectes comme la TVA. Le modèle social est donc plus financé par des contributions sociales que par l’impôt. 

Les spécialistes parlent d’un système assurantiel dit « bismarckien » (de Bismarck, chancelier allemand de la fin du XIXe siècle), dans lequel chacun cotise pour assurer un risque (retraites, maladie, accident du travail…). 

Or les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus, c’est-à-dire que leur taux n’augmente pas avec le salaire. Les prestations perçues en échange (arrêts maladie, retraite, chômage) peuvent être très élevées : un cadre au chômage reçoit une indemnité bien plus importante qu’un ouvrier, alors qu’en Angleterre, la somme est plafonnée. 

Résultat, les plus hauts revenus français perçoivent plus de 30 % de leurs revenus en transferts contributifs, « un pourcentage plus élevé que tous les autres pays étudiés ». Et surtout supérieur à celui des classes moyennes supérieures !

Le système français s’avère quand même plutôt redistributif en faveur des plus pauvres. Ceux-ci reçoivent 69 % de leur revenu en transferts sociaux contre 33 % pour les plus riches. Mais ce n’est pas vraiment le cas pour les classes moyennes inférieures. 

Au Royaume-Uni, en Suède, en Finlande ou encore en Irlande, la quatrième tranche de ménage (voir encadré), « est nettement plus bénéficiaire de la redistribution socio-fiscale qu’en France », relève le Credoc. Une « réalité qui peut nourrir le malaise des classes moyennes inférieures, lesquelles se sentent exposées à de fortes contraintes budgétaires sans pouvoir compter sur les politiques sociales ».

 Et conforter tous ceux qui se sont érigés en défenseurs des classes moyennes, « trop riches pour bénéficier des aides sociales mais suffisamment aisées pour payer des impôts ».

http://www.lepoint.fr/economie/les-classes-moyennes-grandes-perdantes-du-systeme-fiscal-francais-10-12-2013-1767082_28.php

Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

                              

LE GRAND GASPILLAGE DU « VILLAGE DU THÉÂTRE » DE PUTEAUX

La mairie de Puteaux ( Hauts-de-Seine) vient d’inaugurer son « village du théâtre », une place grillagée accueillant une dizaine de magasins. Combien a coûté le « village du théâtre » aux contribuables de Puteaux ?

Le « village du théâtre » de Puteaux est une petite place de 2000 m² rassemblant une dizaine de commerces dédiés à l’enfance. C’est la ville de Puteaux, propriétaire des lieux, qui loue ces locaux à des commerçants choisis par la mairie elle-même. On y retrouve, entre autres, un magasin de jouets, un magasin de vêtements pour enfants, une pâtisserie, et une brasserie familiale.

Le projet du « village du théâtre » de Puteaux avait été lancé en 2008 par la municipalité UMP mais a pris énormément de retard, engendrant de nombreux surcoûts. Initialement prévu 2010, le  « village du théâtre » de Puteaux vient seulement de voir le jour. Au total, entre l’aménagement de la place, les commerces, et la construction d’un parking public, le « village du théâtre » de Puteaux a coûté plus de 10 millions d’euros à la ville et aux contribuables.

A titre de comparaison, la ville de Puteaux a dépensé 3,9 millions d’euros cette année pour le logement social… ( voir aussi 600 000 euros pour des illuminations de Noël à Puteaux)

source: www.monputeaux.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/le-grand-gaspillage-du-village-du-theatre-de-puteaux/

Y’en a marre du coût du philharmonie de Paris

                              

La philharmonie de Paris, un chantier trois fois plus cher que prévu

La facture pour la construction de cette salle de concerts de musique classique est passée de 118 à 386 millions d’euros en trois ans. Les différents acteurs se renvoient la responsabilité de cette dérive financière.

La philharmonie de Paris doit devenir, en 2015, l’une des plus grandes salles de concert au monde, avec 2 400 places. Mais pour l’instant, le futur temple de la musique classique reste à l’état de chantier dans le parc de la Villette (19e arrondissement de la capitale), et la facture ne cesse de grimper.

Fausse note dans ce projet, le coût de cet ouvrage a été multiplié par trois par rapport au projet initial. De 118 millions d’euros en 2006, la facture est passée à 386 millions d’euros. Une dépense assumée à part égale par l’Etat et la ville de Paris. En pleine crise des finances publiques, ce dérapage a inquiété le Sénat en 2012, qui s’est interrogé dans un rapport : « Fallait-il voir si grand ? ».

Jean Nouvel renvoie la balle aux pouvoirs publics

Pour le président de la commission des finances au Sénat, Philippe Marini, la responsabilité incombe à la faiblesse de l’Etat, obligé de s’incliner devant l’architecte « qui a pris le pouvoir sur son client ».

Dénonçant une « gabegie », il pointe du doigt un architecte dépensier qui aurait eu la folie des grandeurs. Le mis en cause n’est autre que Jean Nouvel. Le concepteur de la philharmonie réfute l’accusation. Pour lui, tout le monde savait que le budget initial était sous-évalué : « Si on veut faire le projet, on est obligé de mentir. »

La faute est donc renvoyée à l’Etat et à la mairie de Paris, qui auraient volontairement sous-estimé dès le départ le coût des travaux pour le rendre plus acceptable aux yeux des contribuables. Bruno Julliard, chargé de la Culture à la mairie de Paris, refuse cette critique, et affirme « que personne à l’époque ne savait que ça allait augmenter de manière aussi significative ». Pour le maître du projet, les responsables de ce dérapage des coûts sont à chercher du côté de l’augmentation des matières premières et des aléas techniques.

http://www.francetvinfo.fr/france/video-la-gabegie-du-chantier-de-la-philharmonie-de-paris_478090.html