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Y’en a marre de la hausse des primes des ministres

Posté par ippolito le 14 décembre 2013

 

Les budgets primes des ministres ne connaissent pas la crise : ils augmentent de 3% sur un an
Pendant que la France s’enfonce dans le chômage, les budgets primes des ministres du gouvernement Ayrault ne connaissent pas la crise, leur montant est en hausse de 3% sur un an :
Heures supplémentaires, planning chargé et réactivité à toute épreuve forgent le quotidien des collaborateurs des ministres. Pour remercier leurs équipes de tant de courage et d’abnégation, les membres les plus éminents du gouvernement leur reversent des primes, financées par la dotation d’indemnités pour sujétions particulières (ISP), une enveloppe annuelle répartie entre les différents cabinets par celui du Premier ministre (mise à jour 2013, son montant est en hausse de 3% sur un an).
En règle générale, la somme allouée est fonction du nombre de personnes qui entourent le ministre, c’est-à-dire, les membres de son cabinet et les personnels chargés des fonctions supports (sécurité, intendance, logistique…).
Mais ce n’est pas toujours le cas. Pour établir le classement des ministres susceptibles d’attribuer la plus grosse prime par personne, le JDN a pris en compte la composition de leurs troupes au 1er août 2012 selon les documents budgétaires 2013 et le montant de l’enveloppe annuelle attribuée à chacun d’eux.
Les budgets primes des ministres du gouvernement Ayrault
N°1 : Marisol Touraine, 13 725 euros par personne et par an en moyenne
Marisol Touraine dispose d’une enveloppe annuelle de 878 408 euros, pour récompenser les 64 membres de son équipe, soit 13 725,13 euros par personne. Un montant qui fait d’elle le ministre potentiellement le plus généreux. Mais d’après les prévisions de consommation, la ministre des Affaires sociales et de la Santé n’aura dilapidé que 63% de cette somme au 31 décembre.
Fonction : ministre des Affaires sociales et de la Santé
Budget primes : 878 408 euros
Effectif Total : 64
Dont membres du cabinet : 15
Dont fonctions support : 49
Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2012 : 549 005 euros
N°2 : Jean-Marc Ayrault, 12 829 euros par personne et par an en moyenne
Si le budget dont bénéficie Jean-Marc Ayrault (5,85 millions d’euros) pour distribuer des primes à ses collaborateurs est le plus important de tous, ce n’est pas parce que c’est son cabinet qui les répartit entre les différents ministères. Cela s’explique par le nombre impressionnant de personnes qui gravitent autour de lui : 456. Au 31 décembre 2012, le Premier ministre n’aura dépensé que 58% de la somme qui lui était impartie.
Fonction : Premier ministre
Budget primes : 5 850 000 euros
Effectif Total : 456
Dont membres du cabinet : 53
Dont fonctions support : 403
Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2012 : 3 394 657 euros
N°3 : Sylvia Pinel, 11 956 euros par personne et par an en moyenne
Les collaborateurs de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce, ne sont, certes, pas très nombreux : 39 en comptant les membres de son cabinet et les personnes en charge des fonctions supports. En revanche, la dotation annuelle d’ISP dont elle bénéficie s’élève à 466 268 euros. Mais d’après les prévisions de consommation, Sylvia Pinel n’aura distribué à ses collaborateurs que 58% de cette somme au 31 décembre 2012.
Fonction : ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme
Budget primes : 466 268 euros
Effectif Total : 39
Dont membres du cabinet : 10
Dont fonctions support : 29
Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2012 : 270 000 euros
N°4 : Nicole Bricq, 11 949 euros par personne et par an en moyenne
Nicole Bricq est la ministre la moins entourée, avec seulement 11 membres dans son cabinet et 27 personnes affectées aux fonctions support. Ce n’est pourtant pas à elle que revient la plus petite dotation d’ISP, puisqu’elle dispose de 454 052 euros à redistribuer à sa petite équipe. Un montant deux fois supérieur à celui que la ministre du Commerce extérieur devrait avoir consommé au 31 décembre prochain.
Fonction : ministre du Commerce extérieur
Budget primes : 454 052 euros
Effectif Total : 38
Dont membres du cabinet : 11
Dont fonctions support : 27
Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2012 : 225 000 euros
N°5 : Arnaud Montebourg, 11 913 euros par personne et par an en moyenne
679 058 euros par an. C’est la somme dont dispose Arnaud Montebourg pour attribuer des primes à ses 57 collaborateurs au titre des indemnités pour sujétions particulières, soit 11 913,3 euros par personne. Pour 2012, la consommation prévisionnelle atteint 422 000 euros, ce qui représente 62% de l’enveloppe initialement allouée au ministre du Redressement productif.
Fonction : ministre du redressement productif
Budget primes : 679 058 euros
Effectif Total : 57
Dont membres du cabinet : 15
Dont fonctions support : 42
Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2012 : 422 000 euros
N°6 : Najat Vallaud-Belkacem, 11 745 euros par personne et par an en moyenne
Une équipe de 47 collaborateurs, dont 13 membres de cabinet et 34 personnes chargées des fonctions support, entoure Najat Vallaud-Belkacem. Au titre de l’année 2012, une enveloppe de 552 001 euros lui a été attribuée pour les récompenser. D’après les prévisions de consommation, la ministre des Droits des femmes est celle qui aura fait le plus usage de sa dotation d’ISP en 2012, avec 72% utilisés entre le 15 mai et le 31 décembre.
Fonction : ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Budget primes : 552 001 euros
Effectif Total : 47
Dont membres du cabinet : 13
Dont fonctions support : 34
Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2012 : 396 112 euros
N°7 : Pierre Moscovici, 10 900 euros par personne et par an en moyenne
Pierre Moscovici dispose d’une enveloppe annuelle de 730 304 euros, à redistribuer aux 67 personnes de son équipe. Ramené au nombre de collaborateurs, cela représente en moyenne 10 900,06 euros. Toutefois, au 31 décembre 2012, le ministre de l’Economie et des Finances ne devrait avoir consommé que 62% du budget qui lui a été alloué au titre des ISP.
Fonction : ministre de l’Economie et des Finances
Budget primes : 730 304 euros
Effectif Total : 67
Dont membres du cabinet : 20
Dont fonctions support : 47
Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2012 : 453 000 euros

http://christroi.over-blog.com/article-les-budgets-primes-des-ministres-ne-connaissent-pas-la-crise-ils-augmentent-de-3-sur-un-an-121231881.html

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Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 14 décembre 2013

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1 282 000 EUROS POUR LE CINÉMA DE ROCHEFORT

Le Conseil municipal de Rochefort ( Charente-Maritime) a accordé 1 282 000 euros de subventions publiques pour la construction du futur cinéma.

Le futur cinéma de Rochefort a ainsi bénéficié de 1 282 000 euros d’argent public, soit 650 000 euros de subvention officielle et 630 000 euros correspondant à la taxe parking. La société Cinéfortis devait rembourser le montant de cette taxe parking, mais le Conseil municipal a finalement décidé de ne pas faire payer cette taxe à l’exploitant, estimant que Cinéfortis n’avait pas la capacité financière.

Le budget pour la construction du cinéma de Rochefort, initialement estimé à 6 millions d’euros, a finalement été revu à la hausse pour atteindre 7,5 millions d’euros. Un surcoût engendré par les normes sismiques ainsi que par les exigences du Conseil municipal, qui a souhaité l’installation d’un toit végétalisé dont le coût s’est élevé à plus de 600 000 euros.

Au total, le cinéma de Rochefort aura été financé à hauteur de 1 282 000 euros par la ville. Le cinéma devrait ouvrir partiellement à Noël 2014.

source: sudouest.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/1-282-000-euros-pour-le-cinema-de-rochefort/

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Y’en a marre de la hausse des taxes sur la bière

Posté par ippolito le 14 décembre 2013

La hausse des taxes fait couler la consommation de bière

Depuis janvier dernier, la hausse des droits d’accises a provoqué une augmentation des prix de 14%. Par conséquent, la vente de demis dans les cafés et restaurants accuse un recul de 8%.

La consommation de bière en France a reculé depuis la hausse des taxes en janvier, avec une baisse marquée des demis aux comptoirs qui affecte les grands brasseurs ainsi que les cafés et restaurants, indiquent vendredi les Brasseurs de France.

Le marché est en recul de 3% à fin septembre et la consommation a même chuté de près de 8% dans les cafés, hôtels, restaurants (CHR), s’inquiète l’organisation professionnelle à l’occasion de son Assemblée générale annuelle. Car les prix ont augmenté de 14% depuis janvier et la production (en volumes) a baissé de 10% en moyenne.

La hausse des droits d’accises sur la bière de 160% au 1er janvier a surtout touché les grandes marques de bière, plus présentes dans les cafés que les petits brasseurs, commente pour l’AFP Philippe Vasseur, président des Brasseurs de France.

Pour les cafés et restaurants, ce recul des ventes est lourd. «La bière est, avec le café, un de leurs deux piliers : c’est là-dessus qu’ils font leur marge», poursuit cet ancien ministre de l’Agriculture. «La hausse des droits d’accises sur la bière a entrainé une augmentation de 30 centimes pour le demi, ce qui est beaucoup. 

Parallèlement, la marge du cafetier n’a pas bougé», complète auprès de l’AFP Roland Héguy, président de l’Umih, le principal syndicat d’hôteliers et de restaurateurs.

«La consommation en CHR est très touchée sur l’année 2013; les professionnels sont affaiblis, les clients s’éloignent. Et parallèlement, on voit de plus en plus d’alcool dans la rue. Les grandes surfaces elles sont moins touchées», regrette-t-il.

Le marché était plutôt stable depuis 2008 même s’il connaît une baisse tendancielle depuis une trentaine d’années. Et la France ne se situe qu’au 26e rang des consommateurs de bière dans l’Europe avec une moyenne de 30 litres par habitant et par an, dans un pays qui boit surtout du vin.

Dans ce contexte, les brasseries misent beaucoup sur les bières de spécialité, de dégustation, de plus en plus sollicitées. Mais pour «monter en qualité, il faudra restaurer l’image de la bière», selon Philippe Vasseur. L’augmentation des droits d’accises doit permettre de renflouer un peu les caisses de la Sécurité sociale en rapportant 810 millions d’euros par an à l’État, contre 330 millions précédemment.

http://www.liberation.fr/economie/2013/12/13/la-hausse-des-taxes-fait-couler-la-consommation-de-biere_966247

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Y’en a marre de la hausse de TVA au 1 er janvier

Posté par ippolito le 14 décembre 2013

TVA : ce qui changera au 1er janvier 2014

Les ménages vont payer plusieurs milliards de plus en 2014 au titre de la TVA pour financer le Cice en faveur des entreprises.

C’est la réforme la plus indolore et paradoxalement la plus lourde pour les ménages. Les Français devront payer plusieurs milliards d’euros de plus en 2014, sans s’en rendre compte, ou presque. 

Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA vont en effet augmenter sensiblement, pour financer le crédit d’impôt compétitivité (Cice) à destination des entreprises.

Le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, ce qui doit rapporter 2,6 milliards. Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, et qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), passera à 10 %. En revanche, le taux le plus faible, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation sera maintenu à 5,5 %.

Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu’à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, certains travaux d’amélioration du logement, ou les musées. A l’inverse, les produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, ou les livres ne subiront pas de hausse de tarifs.

Des dérogations à certains secteurs

Sous la pression des élus et de certaines industries, l’exécutif a accepté d’accorder des dérogations à certains secteurs, venant réduire le rendement global de plus de 1,5 milliard d’euros. Ainsi, le logement social et les travaux de rénovation des HLM, qui devaient passer de 7 à 10 %, redescendront à 5,5 %.

 Le secteur de la construction de logements intermédiaires bénéficiera aussi d’une ristourne, avec un taux ramené de 20 à 10 %. Surtout, les travaux de rénovation thermique des logements, sur lesquels le taux de TVA devait passer de 7 à 10 %, pourront bénéficier du taux à 5,5 % à compter du 1er janvier. Le champ des travaux concernés a été élargi aux travaux « induits » jeudi soir par les députés, c’est-à-dire « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie », comme des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet.

Autre exception : les tickets de cinéma, sur lesquels la TVA devait passer de 7 à 10 %, et qui in fine sera fixée à 5,5 %, ainsi que la cession de droits de films projetés dans des festivals ou ciné-clubs.

Certains députés de la majorité continuent de demander que d’autres secteurs soient épargnés, en particulier les transports de voyageurs, qui comprennent les transports publics locaux. Bercy a tenté de limiter au maximum les exonérations accordées, mais au final le rendement des hausses de TVA ne sera pas aussi élevé que prévu.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203027590848-tva-ce-qui-changera-au-1er-janvier-2014-609051.php

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Y’en a marre des économies de dépenses virtuelles du gouvernement

Posté par ippolito le 14 décembre 2013

Budget 2014 : des économies de dépenses « virtuelles » ?

La fondation Ifrap, d’inspiration libérale, détaille par le menu pourquoi les dépenses publiques ne baisseront pas véritablement l’année prochaine.

« L’année 2014 est l’année de tous les dangers pour les finances de la France. » La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), d’inspiration libérale, n’est pas tendre avec la stratégie budgétaire du gouvernement pour l’année prochaine. 

Réductions de dépenses surévaluées, prévisions de recettes fragiles, le tableau dressé, qui n’est pas sans rappeler celui de la Commission européenne, est inquiétant. Mi-novembre, Bruxelles avait validé le budget français tout en soulignant que Paris n’avait plus de marge de manoeuvre.

Sur le papier, le gouvernement peut afficher le montant record de 15 milliards d’économies sur les dépenses. Hors dette et retraites des fonctionnaires, l’État devrait même faire baisser la dépense publique de 1,5 milliard d’euros. 

Du jamais-vu. Les prélèvements obligatoires, eux, ne devraient progresser que de 3 milliards d’euros, dont une bonne part uniquement grâce aux effets de la lutte contre la fraude fiscale. « Malheureusement, la réalité est tout autre », essaie de démontrer l’Ifrap. Revue de détail.

Une évolution tendancielle des dépenses surévaluée

Le chiffre de 15 milliards d’euros de baisse de dépenses (pour l’État, les collectivités locales et les administrations de Sécurité sociale), repris à tout bout de champ par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ne signifie pas que les dépenses baissent, en euros, de 15 milliards. 

Le chiffre est en effet calculé par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses si aucune mesure n’était prise pour maîtriser le tempérament dépensier de la puissance publique. Cette présentation n’est pas critiquable en soi. Il en a toujours été ainsi. De ce point de vue, l’opposition a beau jeu d’ironiser sur des économies imaginaires, elle qui n’a pas fait baisser la dépense publique. 

Mais la fondation Ifrap accuse le gouvernement de surévaluer intentionnellement cette tendance naturelle à la hausse des dépenses pour pouvoir afficher un effort plus important qu’il n’est en réalité. Pour évaluer la tendance d’évolution des dépenses, l’exécutif prend pour référence la moyenne de progression des 10 dernières années, période au cours de laquelle la dépense était très dynamique. 

Ce qui revient en fait à considérer que les efforts déployés ces dernières années n’ont eu que peu d’influence sur l’évolution structurelle des dépenses ! L’Ifrap cite l’exemple de la rémunération des fonctionnaires. Le gouvernement les évalue à 2,2 milliards, sur la base de la progression de la masse salariale des 10 dernières années, c’est-à-dire lorsque les effectifs étaient en progression. 

Des dépenses de personnel refourguées aux opérateurs de l’État

Pour afficher sa maîtrise des dépenses de personnel, l’État transférerait discrètement des fonctionnaires vers ses opérateurs dont les normes de dépenses ne sont pas aussi contraignantes ni même aussi surveillées que celles que s’impose l’État. 

Les opérateurs regroupent 550 organismes aux statuts juridiques variés comme les agences régionales de santé ; l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ou encore le Centre national d’études spatiales, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, l’Agence du service civique, les universités et la Cinémathèque française.

  »Les subventions pour charge de service public payées par l’État aux opérateurs semblent donc de plus en plus se charger en dépenses de personnel au détriment de leurs composantes fonctionnement ou investissement », regrette l’Ifrap.

Une baisse de dotation aux collectivités locales compensée

En baisse de 1,5 milliard, la dotation de l’État aux collectivités locales pourrait être entièrement compensée par des hausses d’impôts locaux autorisées par l’État. Il s’agit par exemple de la possible augmentation des droits de mutation (les fameux frais de notaire sur une transaction immobilière) au bénéfice des départements. 

L’État va compenser le manque à gagner pour les collectivités en leur transférant certaines de ses recettes (une partie de la taxe d’habitation pour les départements). Pour tenir leurs dépenses, l’État table surtout sur la baisse de l’investissement des collectivités locales, notamment à cause des élections municipales prévues début 2014…

Une baisse des dépenses sociales qui reste incertaine

C’est peut-être la critique la moins convaincante du rapport. Sur les 6 milliards d’économies attendues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la fondation souligne que celles résultant d’une baisse des frais de gestion des différentes caisses de Sécurité sociale reposent sur des négociations à venir entre les organismes concernés et l’État. « Il s’agit donc pour le moment d’afficher une volonté et non des économies réelles puisque les négociations n’ont pas encore eu lieu. »

Des recettes hypothétiques

Côté recettes aussi, l’Ifrap doute des projections du gouvernement. En 2013, les rentrées fiscales espérées dans la loi de finances initiale (octobre 2012) ne seront pas au rendez-vous. « Toute la question est de savoir si les moindres rentrées fiscales estimées pour 2013 dans la construction du projet de loi de finances 2014 se confirmeront », explique l’Ifrap. Que l’inflation ou la croissance ne soit pas aussi élevées qu’attendu et le déficit budgétaire dérapera.

Sur le seul État, le gouvernement envisage de faire 8,6 milliards d’économies. 7 pour compenser l’évolution tendancielle et 1,6 milliard de véritable baisse des dépenses, hors dette et pension. 

http://www.lepoint.fr/economie/budget-2014-des-economies-de-depenses-virtuelles-13-12-2013-1769375_28.php

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