Y’en a marre de la hausse des primes des ministres
Posté par ippolito le 14 décembre 2013
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Posté par ippolito le 14 décembre 2013
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Posté par ippolito le 14 décembre 2013
1 282 000 EUROS POUR LE CINÉMA DE ROCHEFORT
Le Conseil municipal de Rochefort ( Charente-Maritime) a accordé 1 282 000 euros de subventions publiques pour la construction du futur cinéma.
Le futur cinéma de Rochefort a ainsi bénéficié de 1 282 000 euros d’argent public, soit 650 000 euros de subvention officielle et 630 000 euros correspondant à la taxe parking. La société Cinéfortis devait rembourser le montant de cette taxe parking, mais le Conseil municipal a finalement décidé de ne pas faire payer cette taxe à l’exploitant, estimant que Cinéfortis n’avait pas la capacité financière.
Le budget pour la construction du cinéma de Rochefort, initialement estimé à 6 millions d’euros, a finalement été revu à la hausse pour atteindre 7,5 millions d’euros. Un surcoût engendré par les normes sismiques ainsi que par les exigences du Conseil municipal, qui a souhaité l’installation d’un toit végétalisé dont le coût s’est élevé à plus de 600 000 euros.
Au total, le cinéma de Rochefort aura été financé à hauteur de 1 282 000 euros par la ville. Le cinéma devrait ouvrir partiellement à Noël 2014.
source: sudouest.fr
http://www.observatoiredessubventions.com/2013/1-282-000-euros-pour-le-cinema-de-rochefort/
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Posté par ippolito le 14 décembre 2013
La hausse des taxes fait couler la consommation de bière
Depuis janvier dernier, la hausse des droits d’accises a provoqué une augmentation des prix de 14%. Par conséquent, la vente de demis dans les cafés et restaurants accuse un recul de 8%.
La consommation de bière en France a reculé depuis la hausse des taxes en janvier, avec une baisse marquée des demis aux comptoirs qui affecte les grands brasseurs ainsi que les cafés et restaurants, indiquent vendredi les Brasseurs de France.
Le marché est en recul de 3% à fin septembre et la consommation a même chuté de près de 8% dans les cafés, hôtels, restaurants (CHR), s’inquiète l’organisation professionnelle à l’occasion de son Assemblée générale annuelle. Car les prix ont augmenté de 14% depuis janvier et la production (en volumes) a baissé de 10% en moyenne.
La hausse des droits d’accises sur la bière de 160% au 1er janvier a surtout touché les grandes marques de bière, plus présentes dans les cafés que les petits brasseurs, commente pour l’AFP Philippe Vasseur, président des Brasseurs de France.
Pour les cafés et restaurants, ce recul des ventes est lourd. «La bière est, avec le café, un de leurs deux piliers : c’est là-dessus qu’ils font leur marge», poursuit cet ancien ministre de l’Agriculture. «La hausse des droits d’accises sur la bière a entrainé une augmentation de 30 centimes pour le demi, ce qui est beaucoup.
Parallèlement, la marge du cafetier n’a pas bougé», complète auprès de l’AFP Roland Héguy, président de l’Umih, le principal syndicat d’hôteliers et de restaurateurs.
«La consommation en CHR est très touchée sur l’année 2013; les professionnels sont affaiblis, les clients s’éloignent. Et parallèlement, on voit de plus en plus d’alcool dans la rue. Les grandes surfaces elles sont moins touchées», regrette-t-il.
Le marché était plutôt stable depuis 2008 même s’il connaît une baisse tendancielle depuis une trentaine d’années. Et la France ne se situe qu’au 26e rang des consommateurs de bière dans l’Europe avec une moyenne de 30 litres par habitant et par an, dans un pays qui boit surtout du vin.
Dans ce contexte, les brasseries misent beaucoup sur les bières de spécialité, de dégustation, de plus en plus sollicitées. Mais pour «monter en qualité, il faudra restaurer l’image de la bière», selon Philippe Vasseur. L’augmentation des droits d’accises doit permettre de renflouer un peu les caisses de la Sécurité sociale en rapportant 810 millions d’euros par an à l’État, contre 330 millions précédemment.
http://www.liberation.fr/economie/2013/12/13/la-hausse-des-taxes-fait-couler-la-consommation-de-biere_966247
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Posté par ippolito le 14 décembre 2013
TVA : ce qui changera au 1er janvier 2014
Les ménages vont payer plusieurs milliards de plus en 2014 au titre de la TVA pour financer le Cice en faveur des entreprises.
C’est la réforme la plus indolore et paradoxalement la plus lourde pour les ménages. Les Français devront payer plusieurs milliards d’euros de plus en 2014, sans s’en rendre compte, ou presque.
Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA vont en effet augmenter sensiblement, pour financer le crédit d’impôt compétitivité (Cice) à destination des entreprises.
Le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, ce qui doit rapporter 2,6 milliards. Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, et qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), passera à 10 %. En revanche, le taux le plus faible, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation sera maintenu à 5,5 %.
Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu’à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, certains travaux d’amélioration du logement, ou les musées. A l’inverse, les produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, ou les livres ne subiront pas de hausse de tarifs.
Des dérogations à certains secteurs
Sous la pression des élus et de certaines industries, l’exécutif a accepté d’accorder des dérogations à certains secteurs, venant réduire le rendement global de plus de 1,5 milliard d’euros. Ainsi, le logement social et les travaux de rénovation des HLM, qui devaient passer de 7 à 10 %, redescendront à 5,5 %.
Le secteur de la construction de logements intermédiaires bénéficiera aussi d’une ristourne, avec un taux ramené de 20 à 10 %. Surtout, les travaux de rénovation thermique des logements, sur lesquels le taux de TVA devait passer de 7 à 10 %, pourront bénéficier du taux à 5,5 % à compter du 1er janvier. Le champ des travaux concernés a été élargi aux travaux « induits » jeudi soir par les députés, c’est-à-dire « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie », comme des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet.
Autre exception : les tickets de cinéma, sur lesquels la TVA devait passer de 7 à 10 %, et qui in fine sera fixée à 5,5 %, ainsi que la cession de droits de films projetés dans des festivals ou ciné-clubs.
Certains députés de la majorité continuent de demander que d’autres secteurs soient épargnés, en particulier les transports de voyageurs, qui comprennent les transports publics locaux. Bercy a tenté de limiter au maximum les exonérations accordées, mais au final le rendement des hausses de TVA ne sera pas aussi élevé que prévu.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203027590848-tva-ce-qui-changera-au-1er-janvier-2014-609051.php
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Posté par ippolito le 14 décembre 2013
Budget 2014 : des économies de dépenses « virtuelles » ?
La fondation Ifrap, d’inspiration libérale, détaille par le menu pourquoi les dépenses publiques ne baisseront pas véritablement l’année prochaine.
« L’année 2014 est l’année de tous les dangers pour les finances de la France. » La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), d’inspiration libérale, n’est pas tendre avec la stratégie budgétaire du gouvernement pour l’année prochaine.
Réductions de dépenses surévaluées, prévisions de recettes fragiles, le tableau dressé, qui n’est pas sans rappeler celui de la Commission européenne, est inquiétant. Mi-novembre, Bruxelles avait validé le budget français tout en soulignant que Paris n’avait plus de marge de manoeuvre.
Sur le papier, le gouvernement peut afficher le montant record de 15 milliards d’économies sur les dépenses. Hors dette et retraites des fonctionnaires, l’État devrait même faire baisser la dépense publique de 1,5 milliard d’euros.
Du jamais-vu. Les prélèvements obligatoires, eux, ne devraient progresser que de 3 milliards d’euros, dont une bonne part uniquement grâce aux effets de la lutte contre la fraude fiscale. « Malheureusement, la réalité est tout autre », essaie de démontrer l’Ifrap. Revue de détail.
Une évolution tendancielle des dépenses surévaluée
Le chiffre de 15 milliards d’euros de baisse de dépenses (pour l’État, les collectivités locales et les administrations de Sécurité sociale), repris à tout bout de champ par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ne signifie pas que les dépenses baissent, en euros, de 15 milliards.
Le chiffre est en effet calculé par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses si aucune mesure n’était prise pour maîtriser le tempérament dépensier de la puissance publique. Cette présentation n’est pas critiquable en soi. Il en a toujours été ainsi. De ce point de vue, l’opposition a beau jeu d’ironiser sur des économies imaginaires, elle qui n’a pas fait baisser la dépense publique.
Mais la fondation Ifrap accuse le gouvernement de surévaluer intentionnellement cette tendance naturelle à la hausse des dépenses pour pouvoir afficher un effort plus important qu’il n’est en réalité. Pour évaluer la tendance d’évolution des dépenses, l’exécutif prend pour référence la moyenne de progression des 10 dernières années, période au cours de laquelle la dépense était très dynamique.
Ce qui revient en fait à considérer que les efforts déployés ces dernières années n’ont eu que peu d’influence sur l’évolution structurelle des dépenses ! L’Ifrap cite l’exemple de la rémunération des fonctionnaires. Le gouvernement les évalue à 2,2 milliards, sur la base de la progression de la masse salariale des 10 dernières années, c’est-à-dire lorsque les effectifs étaient en progression.
Des dépenses de personnel refourguées aux opérateurs de l’État
Pour afficher sa maîtrise des dépenses de personnel, l’État transférerait discrètement des fonctionnaires vers ses opérateurs dont les normes de dépenses ne sont pas aussi contraignantes ni même aussi surveillées que celles que s’impose l’État.
Les opérateurs regroupent 550 organismes aux statuts juridiques variés comme les agences régionales de santé ; l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ou encore le Centre national d’études spatiales, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, l’Agence du service civique, les universités et la Cinémathèque française.
»Les subventions pour charge de service public payées par l’État aux opérateurs semblent donc de plus en plus se charger en dépenses de personnel au détriment de leurs composantes fonctionnement ou investissement », regrette l’Ifrap.
Une baisse de dotation aux collectivités locales compensée
En baisse de 1,5 milliard, la dotation de l’État aux collectivités locales pourrait être entièrement compensée par des hausses d’impôts locaux autorisées par l’État. Il s’agit par exemple de la possible augmentation des droits de mutation (les fameux frais de notaire sur une transaction immobilière) au bénéfice des départements.
L’État va compenser le manque à gagner pour les collectivités en leur transférant certaines de ses recettes (une partie de la taxe d’habitation pour les départements). Pour tenir leurs dépenses, l’État table surtout sur la baisse de l’investissement des collectivités locales, notamment à cause des élections municipales prévues début 2014…
Une baisse des dépenses sociales qui reste incertaine
C’est peut-être la critique la moins convaincante du rapport. Sur les 6 milliards d’économies attendues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la fondation souligne que celles résultant d’une baisse des frais de gestion des différentes caisses de Sécurité sociale reposent sur des négociations à venir entre les organismes concernés et l’État. « Il s’agit donc pour le moment d’afficher une volonté et non des économies réelles puisque les négociations n’ont pas encore eu lieu. »
Des recettes hypothétiques
Côté recettes aussi, l’Ifrap doute des projections du gouvernement. En 2013, les rentrées fiscales espérées dans la loi de finances initiale (octobre 2012) ne seront pas au rendez-vous. « Toute la question est de savoir si les moindres rentrées fiscales estimées pour 2013 dans la construction du projet de loi de finances 2014 se confirmeront », explique l’Ifrap. Que l’inflation ou la croissance ne soit pas aussi élevées qu’attendu et le déficit budgétaire dérapera.
Sur le seul État, le gouvernement envisage de faire 8,6 milliards d’économies. 7 pour compenser l’évolution tendancielle et 1,6 milliard de véritable baisse des dépenses, hors dette et pension.
http://www.lepoint.fr/economie/budget-2014-des-economies-de-depenses-virtuelles-13-12-2013-1769375_28.php
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