Y’en a marre de Charles Pasqua

Charles Pasqua jugé pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine

L’ancien ministre de l’Intérieur est cité à comparaitre en janvier 2014. Une enquête préliminaire met en cause la sincérité de sa déclaration de patrimoine de 2011. Il est passible de 30.000 euros d’amende et d’une interdiction de ses droits civiques. 

Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur âgé de 86 ans, sera jugé le 8 janvier 2014. La sincérité de sa déclaration de patrimoine a été mis en cause par la Commission pour la transparence financière de la vie politique. C’est cette instance qui avait alerté en juillet 2012 le ministère public sur cette déclaration remontant à fin 2011. 

Au centre de ses interrogations, les 7,5 millions de francs (1,143 million d’euros) issus de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) qui avaient été versés par Marthe Mondoloni pour la campagne européenne de 1999 de M. Pasqua. Dans cette affaire, M. Pasqua avait été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne. Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en Cassation rejeté en avril 2010. 

Dans sa déclaration à la Commission, M. Pasqua se disait toujours redevable envers Mme Mondoloni au titre d’un « prêt » octroyé en 1999. Or la Cour de cassation a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un prêt mais d’un don. Pour le parquet de Paris, cette qualification inexacte est susceptible de constituer une évaluation mensongère qui porte atteinte à la sincérité de sa déclaration.  

D’où la décision de renvoyer l’ancien ministre en correctionnelle. Charles Pasqua, qui a été entendu dans cette enquête par la Division nationale d’investigations financières et fiscales (Dniff), est passible en cas de condamnation de 30.000 euros d’amende et d’une interdiction de ses droits civiques. Contacté par l’AFP, l’avocat de M. Pasqua, Me Pierre Haïk, n’était pas immédiatement disponible pour réagir. 

Le nom de l’ancien ministre est apparu dans plusieurs procédures judiciaires ces dernières années. Outre sa condamnation dans le dossier d’Annemasse, M. Pasqua a été condamné en 2010 par la Cour de justice de la République (CJR) à un an de prison avec sursis pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel dans une affaire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il a cependant bénéficié en juillet d’une relaxe dans l’affaire « pétrole contre nourriture ». 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/charles-pasqua-juge-pour-avoir-menti-sur-sa-declaration-de-patrimoine_1308874.html#4L051M2ZuP4ZKTw4.99

Y’en a marre des impôts

Impôts 2014 : ce qui va changer pour les ménages

Il n’y aura pas de pause fiscale pour les contribuables. Passage en revue des principales mesures qui vont les frapper l’année prochaine.

Votée fin 2012 mais contestée de toute part, la hausse de la TVA s’appliquera au 1er janvier 2014. Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, travaux dans les logements, transports…) de 7 à 10 %. Le taux réduit (alimentaire) sera maintenu à 5,5 %, au lieu de baisser à 5 %. Total? Environ 6 milliards de recettes en plus pour l’État.

• Durcissement du plafonnement de l’ISF

Les députés socialistes ont ajouté les contrats d’assurance-vie (intérêts, dividendes, plus-values) dans le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune fixé à 75%. Cela aboutit à alourdir la facture de l’ISF.

• Indexation du barème de l’impôt sur le revenu

Après deux ans de gel du barème de l’impôt sur le revenu, le gouvernement Ayrault a décidé de nouveau d’augmenter la valeur des limites de tranches en fonction de l’inflation en 2013. Cela s’accompagne d’une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5 %, qui la porte de 480 euros à 508 euros. Coût de ces deux mesures: 900 millions «pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages».

• Le plafond du quotient familial abaissé

Pour combler le trou de la branche famille de la Sécu, le gouvernement a abaissé pour la deuxième année consécutive le plafond du quotient familial, de 2 000 à 1 500 euros. Cela touchera 13 % des familles. Recettes supplémentaires: un peu plus d’un milliard d’euros.

• Fin de l’exonération fiscale sur les complémentaires santé

La part de la complémentaire santé collective réglée par l’employeur était jusqu’à présent exonérée d’impôts. Elle ne le sera plus à compter des revenus perçus en 2013. Cette mesure technique rapportera près d’un milliard d’euros à l’État.

• Plus-value de cessions mobilières

Il s’agit d’encourager «l’investissement à long terme et la prise de risque en généralisant l’imposition au barème progressif» des plus-values mobilières des particuliers. Est donc instauré un abattement de 50 % au-delà de deux ans de détention d’un titre, qui pourrait atteindre 65 % au bout de huit ans. Un deuxième dispositif renforcé, réponse au mouvement des «pigeons», instaure un abattement de 50 % après seulement un an de détention de titres de nouvelles PME, qui grimpe à 65 % après quatre ans et à 85 % après huit ans.

• TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique

Les députés ont décidé d’appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Ce taux s’appliquera aussi aux travaux induits (rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet). En outre, les autres travaux de rénovation ne verront pas leur taux de TVA relevé à 10 % lorsqu’ils auront fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes d’un minimum de 30 % d’ici au 31 décembre, et s’ils sont achevés au 1er mars 2014.

• La réduction d’impôt pour frais de scolarité sauvée

Les députés socialistes ont réussi à faire sauter la suppression de réduction d’impôts pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Les familles pourront donc continuer de déduire de leur impôt 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Cette mesure devait financer la réforme de la famille à hauteur de 440 millions.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/19/05003-20131219ARTFIG00316-impots-2014-ce-qui-va-changer-pour-les-menages.php

Y’en a marre des effets de la crise en banlieue

Les effets de la crise se sont concentrés en banlieue

La crise s’installe durement et durablement en banlieue. Les données statistiques relevées par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) dans son rapport 2013, et rendues publiques mercredi 18 décembre par le ministre délégué à la ville, François Lamy, le confirment crûment. Comme une piqûre de rappel à l’heure où la loi sur la ville est discutée au Parlement.

L’écart de revenus entre les quartiers classés en ZUS et les autres territoires urbains « continue à se creuser », remarque ainsi l’Observatoire. Plus inquiétant : cette dégradation s’opère alors que le revenu moyen est reparti à la hausse dans les villes voisines comme dans l’ensemble du territoire. La courbe du chômage montre les mêmes inflexions.

Le décrochage dû à la crise depuis 2009 est bien réel. On savait qu’une plus grande précarité sociale sévissait dans les ZUS : la proportion des personnes y vivant sous le seuil de pauvreté (977 euros mensuels) y est trois fois plus importante que dans le reste du territoire : 36,5 % des habitants contre 12,7 % hors ZUS. Avec 50 % des moins de 18 ans qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté, les jeunes sont les premières victimes de ce dénuement. C’est aussi dans ces banlieues qu’on retrouve le plus grand nombre d’allocataires du RSA (31,7 %) et de la couverture maladie universelle (un assuré sur cinq).

Mais ce que montrent pour la première fois les statistiques de l’Observatoire, c’est que l’écart entre ces ZUS et les autres quartiers des mêmes agglomérations se creuse toujours plus. Le revenu moyen par unité de consommation (qui tient compte de la taille des ménages) avait augmenté de 6,2 % entre 2004 et 2008, soit 2 points de moins que le reste du territoire. Mais il grimpait. En 2008, le revenu moyen a cessé d’y progresser tandis que, dans le même temps, il est reparti à la hausse tant dans les unités urbaines voisines que pour l’ensemble de la France métropolitaine.

DÉCROCHAGE RAVAGEUR

En clair, contrairement à l’assertion courante qui prétend que, depuis le déclenchement de la crise de 2008, la situation s’est dégradée partout, cela va encore plus mal dans les quartiers populaires alors que cela ne va pas si mal ailleurs. Et même s’il existe des disparités entre les quartiers prioritaires, les banlieues dévissent alors que le reste du pays s’en sort.

Deuxième enseignement de ce rapport, les effets de la crise, notamment le chômage, sont concentrés sur les quartiers populaires. Après une progression forte entre 2009 et 2010, qui s’est ralentie entre 2010 et 2011, le taux de chômage en ZUS a brusquement grimpé après 2011, pour s’établir à 24,2 % en 2012, soit près de 6 points supplémentaires en trois ans ! Dans les autres quartiers, si la situation de l’emploi se dégrade, elle le fait dans une proportion bien moindre (+ 0,5 %).

Ainsi, là encore, l’écart se creuse avec le reste du pays. Alors que de 2006 à 2009 le différentiel se situait à 9 points, il atteint dorénavant 14,5 points. Malgré les exonérations pour les entreprises qui s’implantent dans les quartiers et les dispositifs d’emplois aidés, on y est deux fois et demi plus au chômage. Ce décrochage cumulatif est ravageur sur les populations, soulignent les élus de banlieue.

Au moment où le ministre de la ville réforme la géographie prioritaire et met sur le même plan des territoires ruraux et des banlieues populaires – au nom de « l’égalité des territoires » –, le rapport de l’Onzus met en lumière le caractère exceptionnel de la situation sociale en banlieue. Et vient opportunément rappeler cette spécificité de relégation territoriale et de stigmatisation qui plombe ces quartiers dits sensibles.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/18/les-effets-de-la-crise-se-sont-concentres-en-banlieue_4336211_3224.html