Y’en a marre des magouilles

Prison ferme pour un ex-dirigeant du FN, condamné pour escroquerie

Philippe Bernard a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Lille à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour escroquerie et abus de confiance dans une affaire de financement électoral.

Ancien secrétaire départemental du Front national, Philippe Bernard a été exclu du parti fin 2008. Il a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu’à 30 000 euros d’amende et une interdiction de gérance pendant cinq ans. Le 13 novembre, le représentant du ministère public avait requis cinq ans de prison, dont deux ferme à son encontre.

Philippe Bernard avait été mis en examen en février 2008 pour escroquerie, faux et falsification, et abus de confiance, dans le cadre d’une instruction sur le financement de la campagne d’un candidat du parti d’extrême droite aux élections cantonales de 2004 à Lille. 

« L’association Areas, mandatée par l’Etat pour assurer un accompagnement social des populations de culture rom sur l’agglomération lilloise, s’est rendue sur place pour apporter le soutien nécessaire à la famille », a ajouté la préfecture.

Deux autres anciens cadres du parti d’extrême droite, Sylvie Langlois et son mari, Frédéric Butez, ont tous deux été condamnés à trois ans d’emprisonnement, dont respectivement deux ans et un an ferme, ainsi qu’à 10.000 euros d’amende et à l’inéligibilité et à une interdiction de gérer pendant cinq ans. Une peine de respectivement quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et trois ans de prison, dont deux avec sursis, avait été requise à leur encontre.

Guy Cannie, conseiller régional FN dans le Nord/Pas-de-Calais et candidat aux prochaines élections municipales à Douai (Nord), qui comparaissait en tant qu’ancien trésorier du parti, a été relaxé. Le parquet avait requis à son encontre deux ans de prison avec sursis, 10000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. 

Cependant, sa demande de constitution de partie civile tout comme celle du Front national qui réclamait un euro de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ont été déclarées irrecevables. « Ca prouve que c’était bidon », a réagi à propos de ces demandes, Eric Portejoie, qui recevra pour sa part 1500 euros de dommages et intérêts. « L’important, c’est qu’il soient condamnés (…). C’était à l’époque des élus de la République et quand on est élu, on doit montrer l’exemple », a-t-il déclaré.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/06/1769362-prison-ferme-ex-dirigeant-fn-condamne-escroquerie.html

Y’en a marre des élus dans les HLM

Non aux élus dans les logements sociaux

On apprend (encore une fois grâce à Mediapart, merci à eux) que 5 adjoints au Maire de Paris habitent dans des logements sociaux. Comme Chevènement ou comme ces élus UMP de la campagne de NKM.

Lorsque l’on examine la situation dans le détail, on apprend que ces élus ont obtenu leur logement avant d’être élus. Et même que ces logements qu’on appelle sociaux n’en sont pas vraiment puisque sans conditions de revenus c’est à dire éligibles même aux ménages moins défavorisés.

Mais là n’est pas la question car qui a lu l’article entier? Qui retiendra que Delanoë contrairement à ses prédécesseurs, a mis en place des commissions d’attribution?

La seule chose que l’opinion publique (pressée) retiendra est que les élus, censés être au service des concitoyens, abusent. Ils restent dans un logement social alors qu’ils gagnent plus d’argent que la plupart des citoyens. L’idée, le soupçon, que ceux-ci tirent parti de leur mandat pour avoir obtenu ce logement, l’idée que tout cela n’est pas très légal, ou qu’ils sont privilégiés, cette idée n’est jamais très loin.

Les logements sociaux sont rares, ils doivent donc aller à ceux qui en ont le plus besoin. Pas à Frigide Barjot. Ni à un maire adjoint qui gagne plus de 5000 euros par mois et qui, objectivement, statistiquement, aura moins de difficultés qu’un ouvrier PSA à retrouver un emploi s’il n’est pas ré-élu.

Qu’on ne me dise pas qu’en tenant ces propos on jette l’opprobre sur tous les élus ou qu’on « ferait le jeu des extrêmes ». C’est déjà fait « grâce » aux élus condamnés: Chirac ou Cahuzac, et peut-être demain Balkany ou Dassault.

Il est urgent de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, le travail est colossal. Cela ne se décrète pas: ça commence par ne pas laisser prise à l’accusation de « deux poids deux mesures », ça commence par l’exemplarité.

Il est urgent aussi d’améliorer le fonctionnement de l’attribution des logements sociaux. Pour cela, il faut généraliser les commissions d’attribution HLM transparentes mises en place par Delanoë. Il faut aussi agir pour dynamiser la mobilité des locataires en HLM. Un logement social est un bien commun financé par la collectivité pour les plus défavorisés. Que faire lorsque la situation financière d’une personne un temps éligible à un logement social s’améliore (s’il devient adjoint au maire par exemple)?

La solution est simple: ceux qui ne sont plus éligibles parce qu’ils gagnent trop doivent partir ou s’acquitter d’un surloyer qui augmente nettement, jusqu’à dépasser les prix du marché. Ainsi, les gens devenus aisés déménageront et laisseront la place à ceux qui en besoin. Ou leur participation financière permettra qu’ils contribuent
fortement aux constructions de HLM.

Il est urgent enfin, et c’est bien la mère de toutes les priorités, de construire massivement des logements sociaux accessibles. C’est nécessaire pour les milliers de personnes en attente (387.000 rien qu’en Ile-de-France), c’est utile aussi pour le reste de la population car plus de logements sociaux c’est faire pression sur les prix et les loyers à la baisse.

Et puis, si les appartements de fonction des lycées restent effectivement vides, pourquoi ne pas les occuper ou les confier à des pompiers, au personnel infirmier et autres? D’autres solutions d’urgence sont envisageables. Il y a en France trop de logements ou de bureaux vides que l’on pourrait réquisitionner et transformer.

Un système absurde nécessite des décisions emblématiques.

http://www.huffingtonpost.fr/julien-bayou/non-aux-elus-dans-les-logements-sociaux_b_4392233.html?utm_hp_ref=france

Y’en a marre du chômage et surtout des mensonges de François Hollande

Le taux de chômage atteint son plus haut niveau depuis seize ans

Le taux de chômage s’est élevé à 10,5 % en France métropolitaine, en hausse de 0,1 point, au troisième trimestre.
La barre des 3 millions de chômeurs a été dépassée pour la première fois.

L’Insee a confirmé, hier, que le chômage avait continué à augmenter en France au troisième trimestre. A la fin septembre, 10,5 % de la population de la France métropolitaine – et 10,9 % en tenant compte des départements d’outre-mer – était au chômage au sens du Bureau international du travail, c’est-à-dire sans emploi et en recherche active d’emploi. Ce chiffre est en hausse de 0,1 point par rapport aux trois mois précédents. Il marque un record depuis 1997 (il avait alors atteint 10,8 %).

En termes de nombre de personnes sans emploi, c’est encore pire : la barre des 3 millions de chômeurs a été franchie au troisième trimestre pour la première fois.

L’économie française continue à détruire des emplois. Et la population active croît toujours (d’environ 120.000 personnes cette année) en raison de la démographie mais aussi de l’allongement de la durée des carrières (liée à l’augmentation de la durée de cotisations pour toucher sa retraite à taux plein, ainsi qu’au relèvement de l’âge légal de départ).

Plus en détail, le chômage des 18-24 ans s’est stabilisé à 24,5 % après deux trimestres de décrue (mais le taux d’emploi des jeunes diminue aussi, ce qui n’est pas bon signe). Et, désormais, ce sont les plus âgés qui semblent en première ligne. Le taux de chômage des 50-64 ans a, lui, grimpé de 0,5 point en un seul trimestre, et atteint 8 % de la population active dans cette tranche d’âge.

Les emplois aidés : un pari risqué

Il existe tout de même quelques motifs d’espoir : « Au troisième trimestre 2013, comme sur l’ensemble des trois premiers trimestres de l’année, la hausse du chômage ralentit par rapport à la progression observée durant les deux années précédentes », note Frédéric Tallet de l’Insee.

Et, au mois d’octobre, Pôle emploi a annoncé la semaine dernière que le nombre de chômeurs de catégorie A avait reculé de 20.500. Ce repli est largement dû aux emplois aidés, tels que les emplois d’avenir. Les experts d’Exane estiment à 180.000 le nombre d’emplois aidés supplémentaires qui seront créés d’ici à la fin de l’an prochain, « ce qui représente 0,6 % de la population active française et devrait permettre de stabiliser le chômage au cours de la première moitié de 2014 », notent les économistes de la banque.

Tout l’enjeu pour le gouvernement est d’enclencher un cercle vertueux : l’inversion de la courbe du chômage, promise d’ici à la fin de l’année, grâce aux emplois aidés doit redonner confiance aux ménages, relancer un peu la consommation et alimenter la reprise. Mais le pari, risqué, n’est pas gagné.

Pour être pérenne, la baisse du chômage a besoin que la croissance du PIB soit plus robuste que ce qui est prévu (0,9 % l’an prochain, selon le gouvernement). L’OCDE pense ainsi que l’emploi global va continuer à se détériorer en 2014 et que le taux de chômage atteindra 10,8 %.

« Historiquement, le chômage en France commence à décroître quand la croissance dépasse 1,5 %, ce que nous n’attendons pas avant début 2015 », indiquent les économistes de Barclays. Et, comme la productivité a reculé avec la crise et que le taux de profit des entreprises est au plus bas, le risque est que la reprise soit peu créatrice d’emplois pendant un bon moment.

Guillaume de Calignon

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203171074132-le-taux-de-chomage-atteint-son-plus-haut-niveau-depuis-seize-ans-635199.php

Y’en a marre de Luc Jousse

Avant ses propos sur les Roms, les ennuis judiciaires de Luc Jousse

Suspendu par sa fédération pour ses violents propos sur les Roms, le maire UMP de Roquebrune-sur- Argens est impliqué dans de nombreux dossiers judiciaires. L’Express s’y était intéressé dès novembre 2013.

Le dossier de Luc Jousse, maire (UMP) de Roquebrune-sur-Argens, s’épaissit à vue d’oeil sur le bureau de la procureure de Draguignan. La dernière plainte, datée du 7 octobre, le vise pour escroquerie en bande organisée.

L’accusation -lourde- émane d’un homme d’affaires niçois à qui la Société anonyme roquebrunoise d’aménagement, une société d’économie mixte présidée par le maire, a vendu un terrain communal qui s’est révélé inconstructible. « Le maire savait que le terrain était inondable. Il nous l’a caché, j’en ai la preuve. J’ai perdu 1,5 million d’euros dans cette histoire », déplore Yves Lagarde, le plaignant, dont le projet de centre commercial est tombé à l’eau.

Ce dossier judiciaire vient s’ajouter à une enquête préliminaire, ouverte depuis mai 2013 par le parquet de Draguignan sur d’éventuels détournements et prises illégales d’intérêts. De quoi pourrir le climat politique dans cette commune de 13000 habitants située au nord du golfe de Saint-Tropez et comblée par la nature.

La curieuse et obstinée Josette Mimouni

De 2001 à 2008, le premier mandat de Luc Jousse, un kinésithérapeute de 54 ans, s’était passé sans heurts. Mais depuis sa réélection, rien ne va plus! La chambre régionale des comptes (CRC) a publié un rapport accablant en mai 2013, provoquant l’ouverture de l’enquête du parquet.

Mais, comme à Fréjus dans le cas d’Elie Brun, aucun juge d’instruction n’a été nommé : les enquêteurs de la PJ conduisent eux-mêmes les investigations grâce à l’épais dossier fourni par la CRC. Une procédure tout à fait courante, mais qui empêche les mis en cause d’accéder à leur dossier.

Les ennuis du maire remontent à l’arrivée d’une nouvelle habitante curieuse et obstinée. En 2008, Josette Mimouni vient prendre sa retraite dans la villa qu’elle a fait bâtir en bord de mer, dans le quartier des Issambres. Interloquée par le montant de ses impôts locaux, elle demande des explications au maire, qui la prend de haut.

Piquée au vif, elle crée l’Association citoyenne des contribuables roquebrunois, en juin 2011, et saisit la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) afin d’obtenir les comptes de la ville -que le maire lui refuse. « Luc Jousse a sous-estimé ma capacité d’investigation », assène-t-elle. Pas de chance pour l’édile, la finance est la spécialité de Josette Mimouni.

Directrice financière de la Mutualité française pendant quinze ans, celle-ci a mis au jour des détournements de fonds qui ont nourri de retentissantes affaires politico-financières (Mnef, emplois fictifs de la mairie de Paris…).
Endettement et irrégularités

De son immersion dans les comptes de la ville, la jeune retraitée extrait des rapports détaillés, avec tableaux de chiffres et organigrammes, qu’elle transmet au préfet, au procureur de la République et à la CRC, car ils lui semblent révéler un mauvais usage de l’argent public. Bingo! Les magistrats de la CRC sont justement en train de fouiller, eux aussi, dans les dépenses et les recettes de Roquebrune-sur-Argens.

Lorsque leur rapport est présenté en conseil municipal, en mai 2013, il fait l’effet d’une bombe. Non seulement l’endettement de la ville est trois fois supérieur à la moyenne des villes de même taille (3126 euros par habitant), mais de graves irrégularités entachent la gestion communale, que ce soit dans la passation des marchés publics, l’octroi de concessions de plage, l’usage des véhicules ou les achats de carburant…

Le plus marquant pour l’opinion, ce sont sans doute ces étranges histoires d’automobiles. « Le maire bénéficie de l’usage exclusif d’un véhicule haut de gamme, avantage non prévu par les textes », écrivent les magistrats. Il roule dans une Audi S4, achetée 61175 euros par la commune et dont il fait un usage intensif, comme la CRC l’a constaté grâce à l’examen détaillé des pleins réalisés avec sa carte de carburant, payée elle aussi par la collectivité.

147 litres de gazoles achetés en une journée

Plus surprenant encore, cette carte numérotée 17 a été utilisée plusieurs fois de façon anormale. Le 26 août 2010, elle a englouti…147 litres de gazole en une journée à Saint-Julien, en Haute-Loire, où le maire possède une résidence secondaire. D’autres fois, elle a permis de faire le plein de carburants différents, à quelques minutes d’intervalle. « Plusieurs véhicules, dont certains n’appartiendraient pas à la commune, ont pu être ainsi ravitaillés », pointe le rapport.

Mais il y a plus grave! Sur 16 marchés publics étudiés par la chambre, 15 présentent des irrégularités. Il en va de même pour certaines concessions de plage, attribuées à des conditions avantageuses, au détriment du budget communal, et sur lesquelles la commune n’exerce pas le contrôle auquel la loi l’oblige. Si le rapport des magistrats ne cite aucun nom, les Roquebrunois observent que quelques entrepreneurs sont particulièrement bienvenus sur le territoire local. Et notamment Alexandre Barbero et Gérard Delli-Zotti.

Le premier, patron de la Raphaëloise de bâtiment et travaux publics (RBTP), l’entreprise familiale la plus active de l’Est varois, dispose de deux proches parents au sein du personnel municipal: son neveu, David, et Sylvie, l’épouse de celui-ci, sont respectivement responsable et adjointe du service des marchés publics.

La Cour observe que cette société a obtenu près de 10% des marchés de travaux de la commune. Quant à Gérard Delli-Zotti, dont la famille a fait fortune grâce à l’exploitation de la carrière des Grands Caous à Saint-Raphaël, il affiche lui aussi une superbe réussite dans le BTP, l’immobilier et le tourisme qui doit beaucoup à Luc Jousse. Gérant du golf de Roquebrune (une propriété communale) et de l’hôtel cinq étoiles Le Daya depuis 2007, il est également concessionnaire du restaurant de plage Le Z, sur la plage des Pierrats.

Des plaintes classées sans suite

Luc Jousse, qui a refusé de répondre aux questions de L’Express, supporte d’autant moins les critiques que les dérives de sa ville sont désormais connues de la France entière, après deux reportages télévisés diffusés sur France 2 et Direct 8. En guise de contre-attaque, le maire a déposé plusieurs plaintes contre Josette Mimouni (pour diffamation et recours abusifs) en espérant réussir à la faire taire.

Jusqu’à présent, la justice l’a épargné puisque de nombreuses plaintes de ses opposants ont été classées sans suite ou jugées irrecevables. Mais l’étau se resserre depuis la publication du rapport de la CRC et son audition par la PJ, en juin 2013. La campagne des municipales de 2014 tournera donc inévitablement autour des affaires.

Candidat à un troisième mandat, Luc Jousse affronte des adversaires qui placent ce sujet au coeur du débat: Francesco Lio, un entrepreneur retraité, fondateur de la section varoise d’Anticor; Jean Cayron, vice-président de l’Association pour la préservation des espaces naturels entre Maures et Esterel, qui a dénoncé plusieurs permis de construire illégaux; Vincent Adelantado, candidat du Front national. Plusieurs de ses anciens amis de la majorité, qui ont quitté le navire lorsque les affaires ont éclaté, se retrouvent également dans le camp des opposants.

Luc Jousse sait toutefois qu’il dispose d’un confortable matelas électoral. En 2008, il avait été réélu dès le premier tour avec 64,2% des voix. Il peut aussi compter sur le soutien de son parti. « Il n’a jamais été condamné », tempère Georges Ginesta, député (UMP) de la circonscription dont fait partie Roquebrune-sur-Argens. Et, compte tenu de la complexité du dossier, il y a peu de risques que le maire soit renvoyé devant le tribunal avant les municipales.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/a-roquebrune-sur-argens-luc-jousse-cerne-par-la-justice_1297198.html#I4uYb4rh1Dvws3uy.99

Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

600 000 EUROS POUR DES ILLUMINATIONS DE NOËL À PUTEAUX

Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux, a décidé de débloquer 600 000 euros pour les illuminations de Noël des rues de Puteaux.
La ville de Puteaux ( Hauts-de-Seine) a dépensé 600 000 euros pour ses illuminations de Noël !

Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux, a décidé de débloquer 600 000 euros pour les illuminations de Noël des rues de Puteaux. Rappelons que la ville de Puteaux ne compte que 45 000 habitants. A titre de comparaison, la Mairie de Paris a dépensé 800 000 euros pour ses illuminations de Noël.

A cette lourde facture, il faudra également rajouter le coût de l’ arbre de Noël, qui s’élève à 100 000 euros ( voir Un sapin de Noël à 100 000 euros à Puteaux). En 2010, la ville de Puteaux avait dépensé 1 162 590 euros pour ses illuminations de Noël ( voir Gaspillages de Noël à Puteaux). 972 000 euros avaient été dépensés en 2011 pour les illuminations de Noël de Puteaux.

Autant dire que Joëlle Ceccaldi-Raynaud voit les choses en grand avec l’argent des contribuables.

source: Marianne

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/600-000-euros-pour-des-illuminations-de-noel-a-puteaux/

Y’en a marre de la fiscalité en France

Fiscalité des revenus : une remise à plat mais pourquoi faire ?

Après la fable d’une pause fiscale à partir de 2014 avec notamment une augmentation de la TVA au 1er janvier prochain, voici celle de la  » remise à plat  » fiscale, annonce sortie directement de la boîte à outils de François Hollande.

Une remise à plat de la fiscalité, qu’est-ce que ça veut dire ? Cette remise à plat sera-t-elle suivie d’une vraie réforme ? Sur quels points précis porterait cette éventuelle réforme ? Ces questions essentielles restent pour l’instant sans réponse et risquent de le rester longtemps…

Pierre Mendès France avait naguère l’habitude de dire que si des réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais ! 

François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû méditer cette pensée de PMF car il est incompréhensible de dire d’un côté que la fiscalité française est injuste et de l’autre de prévoir une remise à plat de celle-ci au bout de 19 mois de gouvernement avec un vote éventuel des premières mesures concrètes en 2015, voire plus tard encore vers la fin du quinquennat ! 

Au lieu de faire dès la première année une grande reforme fiscale redistributive, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a laissé perdurer notamment le gel du barème de l’impôt sur le revenu introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. 

Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont basculé dans l’impôt, dont 400.000 sous le seul effet du gel du barème. Ce gel a été ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par tous les contribuables de 3,4 milliards d’euros en 2013 ! 

Quant à la fameuse tranche à 75%, elle ne sera payée que par les sociétés. Pendant la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, François Hollande cherchait une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche, d’où l’idée de cette super-tranche, purement symbolique. 

Elle ne concernera en fin de compte qu’une infime minorité de contribuables salariés (500 à 1000 personnes), sera provisoire (2 ans) et générera des recettes fiscales dérisoires (300 à 400 millions d’euros) tout en épargnant les contribuables fortunés mais non salariés… 

Et pour couronner le tout, la TVA, Impôt injuste par excellence, sera augmentée le 1er janvier prochain. Cette augmentation va accroître encore la part des impôts indirects qui sont déjà très élevés (65% des recettes budgétaires) et inégalitaires. Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Si aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault semble découvrir les injustices criantes du système fiscal, une remise à plat n’aura de sens que si elle s’accompagne d’une réelle volonté politique de réformer sur de nombreux points essentiels.

Rétablir la progressivité de l’IR en y incluant la CSG

Dès lors que les niches fiscales ont été multipliées, qu’un système de prélèvements forfaitaires libératoires a été mis en place et que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun et rapporte de moins en moins à l’Etat. 

Certes, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a porté le taux marginal de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) permettrait de rétablir une réelle progressivité et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d’euros qu’a rapporté l’IR en 2012 !

Il en est de même de la CSG qui rapporte plus que l’IR mais qui s’applique avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l’IR pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait ainsi sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l’administration fiscale rapporte d’autre part sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l’éducation ou la sécurité) et justifieraient donc leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l’Etat. 

Réformer le quotient familial et le quotient conjugal 

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d’impôt étant proportionnelle au revenu.

Le plafonnement du quotient familial a été baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle mais le système reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les ménages les mieux lotis.

Le remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt, identique pour tous, serait sensible pour les familles modestes, pas ou peu imposées, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. A budget constant en effet, selon une étude de la Direction Générale du Trésor, 4,3 millions de ménages seraient perdants pour un montant moyen de 930 € par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 € par an. 

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Quant au quotient conjugal, il est imprégné d’un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s’épanouit dans les tâches domestiques. Il consiste à diviser la somme des revenus d’un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. 

Exemple : un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres – le plus souvent la femme – ne travaille pas ou peu, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. 

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d’euros, d’après le Trésor, et 24 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Et contrairement au quotient familial, l’avantage retiré du quotient conjugal n’est pas plafonné !

Réduire drastiquement les niches fiscales

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de feu Philippe Séguin, on a appris que le gouvernement de François Fillon avait réalisé un tour de passe-passe pour amoindrir leur importance.

 A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie avait arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci représentaient en réalité 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l’IR payé par les particuliers !

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d’équité ou à des mesures économiquement utiles, d’autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Certes, quelques niches ont été rabotées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l’exploit d’accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Est-ce que François Hollande et Jean-Marc Ayrault imaginent un seul instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards € ?

Lutter efficacement contre la fraude fiscale 

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l’optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d’affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l’ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c’est-à-dire le service de gestion de l’impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d’emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Suite à l’affaire Cahuzac, Jean-Marc Ayrault a bien indiqué qu’il allait procéder à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

Refonder la fiscalité locale 

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte et il n’est pas rare aujourd’hui pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière !

Les bases de ces taxes sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Pour les contribuables, le montant à payer ne dépend pas du revenu perçu sauf pour certains cas sociaux qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ce qui signifie que là encore les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés », selon la cour des comptes.

La fiscalité locale n’assure pas non plus l’équité entre les collectivités sur l’ensemble du territoire. Les disparités du « potentiel fiscal par habitant » vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu avec un barème progressif puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales devrait constituer un autre chantier prioritaire d’une vraie réforme fiscale.

C’est en grande partie l’ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera la possibilité de rétablir une certaine justice sociale, sortir de la contrainte de la dette ou dégager des marges de manœuvres budgétaires permettant au gouvernement d’agir. et ce n’est qu’en modifiant simultanément les différents types d’impôts, sans exception, que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale. 

Une remise à plat aujourd’hui peut-elle déboucher sur une vraie réforme fiscale, jamais entreprise à ce jour, ni par la droite, ni par la gauche ? Rien n’est moins sûr car François Hollande donne l’impression de chercher surtout à contenir le ras le bol fiscal des citoyens et à alimenter en oxygène son premier ministre pour qu’il puisse tenir jusqu’aux prochaines élections municipales et européennes qui s’annoncent catastrophiques pour le PS…

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/fiscalite-des-revenus-une-remise-a-144662