Y’en a marre des dépenses de l’état

2013 : une maîtrise des dépenses en trompe-l’oeil

Les députés étudiaient mardi le budget rectificatif 2013. Le gouvernement se targue d’avoir tenu la dépense de l’État, mais elle augmente par rapport à 2012.

72 milliards. Une nouvelle fois en 2013, l’État a dépensé beaucoup plus qu’il n’a gagné. C’est surtout bien plus que ce que prévoyait la loi de finances initiale 2013, il y a un peu plus d’un an. 

Le rendement des impôts en panne

Selon Bercy, le dérapage du déficit s’explique uniquement par des recettes décevantes liées à la dégradation de l’activité économique. La prévision de croissance est passée en cours d’année de 0,8 % du PIB à 0,1 %. Les rentrées fiscales en ont inévitablement été affectées. Une surestimation du volume de la création de richesses qui a aussi conduit le gouvernement à tabler sur un taux « d’élasticité des recettes à la croissance », comme disent les spécialistes, trop élevé. 

Le gouvernement tablait sur une élasticité égale à 1 point (lorsque le taux de croissance du PIB est de 1 %, celui des recettes fiscales est censé être de 1 % également). Sauf que sur les huit premiers mois de l’année, l’élasticité a été révisée à… 0,4 point. En clair, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA et les prélèvements locaux n’ont pas eu le rendement espéré. 

La droite en profite pour faire passer l’idée que « trop d’impôt tue l’impôt ». Dit autrement, elle reproche au gouvernement d’avoir tellement augmenté les prélèvements obligatoires que les Français ne voient plus l’intérêt de travailler plus pour gagner plus. 

Une accusation un peu facile alors qu’elle avait elle-même surestimé l’élasticité des recettes aux dépenses lorsqu’elle était aux manettes, comme le mentionne un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2012. Quoi qu’il en soit, la baisse des recettes fiscales entre la loi de finances initiale et les constatations du budget rectificatif de 2013 atteint 10,8 milliards ! 

Des dépenses qui continuent d’augmenter…

Le gouvernement se félicite en revanche d’avoir parfaitement tenu les dépenses de l’État. C’est vrai lorsqu’on les compare avec les objectifs inscrits dans la loi de finances initiale. Celles-ci devraient même baisser de 1,3 milliard à 378,3 milliards d’euros contre 379,6.

Mais à y regarder de plus près, ce résultat n’est pas si bon qu’il en a l’air. Contrairement à 2012, où les dépenses de l’État avaient légèrement baissé par rapport à celles constatées en 2011, celles de 2013 seront en fait supérieures à celles réalisées l’année précédente, à hauteur de 1,6 milliard d’euros (2,4 milliards lorsqu’on inclut les dépenses dites « exceptionnelles » liées cette année au budget rectificatif de l’Union européenne).

Autrement dit, malgré tous les serrages de vis, les dépenses de l’État ont continué d’augmenter cette année en valeur absolue, et ce, alors même que l’État a payé moins d’intérêts sur sa dette en 2013 (45 milliards contre 46,3 milliards en 2012) grâce à la baisse des taux réclamée par les investisseurs internationaux.

… malgré une dette – un peu – moins lourde à financer

La mauvaise tendance s’explique en fait en partie par la dynamique des retraites des fonctionnaires, un paramètre difficilement maîtrisable à court terme : les pensions pèseront 44 milliards en 2013 contre 42,3 en 2012. Mais pas seulement. Sur le périmètre où l’État s’est engagé à ne pas dépenser un euro de plus d’une année sur l’autre (hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires) – là où il a la meilleure capacité à maîtriser la dépense rapidement -, l’écart atteint plus d’un milliard d’euros par rapport à 2012 ! 

Dans son rapport sur le budget rectificatif 2013, le rapporteur général (PS) de la commission des Finances minimise ce dérapage. « Cela est conforme à l’engagement du gouvernement de geler en valeur ces dépenses par rapport au montant fixé en loi de finances initiale pour 2012, et non pas par rapport au montant résultant de l’application d’un rabot de 1,2 milliard d’euros décidé lors de la première loi rectificative », écrit Christian Eckert. Il n’empêche, l’écart est bien là. 

Un déficit structurel toujours élevé

Des recettes moins dynamiques qu’annoncé, des dépenses qui continuent d’augmenter pour l’État, le bilan de l’année 2013 souligne à quel point la réduction du déficit va être compliquée.

Et pas seulement à cause de la conjoncture. La part structurelle du déficit, celle qui ne dépend pas de la croissance à court terme, se réduit aussi beaucoup moins vite que prévu dans la loi de finances initiale. Malgré les plus de 20 milliards de hausses d’impôts et les 12,5 milliards de baisses de dépenses par rapport à la tendance naturelle à l’augmentation prévue dans le budget 2013, le déficit structurel, scruté par Bruxelles, ne devrait s’améliorer que de 1,3 point, contre 2 points qui étaient espérés initialement. Résultat, il devrait encore atteindre 2,6 % du PIB cette année contre 1,6 % espéré. 

http://www.lepoint.fr/economie/2013-une-maitrise-des-depenses-en-trompe-l-oeil-03-12-2013-1764524_28.php

Y’en a marre de Claude Gueant

Ces affaires où apparaît le nom de Claude Guéant

Contrat Ecomouv’, dossier Tapie, vente de tableaux suspecte … Pour l’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, chaque dossier embarrassant semble en cacher un autre.

L’ex-ministre Claude Guéant a été entendu le 26 novembre comme témoin par les enquêteurs dans le cadre de l’enquête sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à Ecomouv’, chargée de collecter l’écotaxe, apprend-on mardi 3 décembre.

S’il n’est sous le coup d’aucune mise en examen, et encore moins d’une condamnation, le nom de l’ancien secrétaire général de l’Elysée époque Sarkozy revient en boucle à la rubrique « affaires » ces derniers mois, chaque découverte embarrassante semblant en entraîner une autre. Tour d’horizon.

L’affaire Tapie

C’est par l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de recevoir 403 millions d’euros d’indemnités que les ennuis commencent pour Claude Guéant. Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics » et « faux », les juges d’instruction Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut s’intéressent au rôle qu’aurait pu jouer l’ancien secrétaire général de l’Elysée dans la procédure.
Ce dernier pointe la responsabilité de Bercy et donc de Christine Lagarde dans le choix de l’arbitrage. Mais les magistrats ont notamment retrouvé la trace de rendez-vous de Bernard Tapie à l’Elysée, en présence de Claude Guéant, et de mails échangés entre les deux hommes, ainsi qu’entre Claude Guéant et Maurice Lantourne, l’avocat de l’homme d’affaires. Le domicile et le cabinet d’avocat de Claude Guéant sont perquisitionnés en février. Les enquêteurs découvrent alors des notes prouvant ses relations avec des dignitaires libyens et avec Ziad Takieddine, ce qui déclenche une deuxième perquisition pour un autre motif.

Le financement de la campagne Sarkozy de 2007

« Oui, la Libye a financé Sarkozy et Guéant », avait lancé Ziad Takieddine début janvier dans le « Parisien ». Mis en examen dans le volet financier de l’affaire Karachi, l’intermédiaire a longtemps œuvré au « rapprochement » des pouvoirs français et libyens dans les années 2000. Et il accuse l’ancien chef de l’Etat d’avoir financé sa campagne présidentielle de 2007 grâce à des valises d’argent du colonel Kadhafi.

Après ses déclarations fracassantes répétées à l’envi devant la presse, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire, puis une information judiciaire contre X en avril pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits », confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman. Claude Guéant, qui dénonce des « affabulations », est à nouveau perquisitionné.

Virements depuis l’étranger et peinture à l’huile

C’est lors de cette perquisition que les enquêteurs font de nouvelles découvertes embarrassantes pour Claude Guéant, révèle le « Canard enchaîné » fin avril. Ils retrouvent d’abord la trace de versement de plus de 500.000 euros depuis l’étranger sur un de ses comptes. Une preuve de ce fameux financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007?

Pas du tout, se défend l’ex-ministre de l’Intérieur. Ce demi-million proviendrait de la vente de deux tableaux du XVIIeme siècle à un avocat malaisien en 2008. Un chiffre qui laisse sceptiques les connaisseurs du marché de l’art, le prix médian des oeuvres du flamand Andries van Eertvelt atteignant à peine plus de 40.000 euros. C’est en tout cas cette découverte qui aurait motivé l’ouverture de l’information judiciaire sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, selon le « Canard enchaîné ».

Paiement en liquide et primes occultes

Toujours lors des fameuses perquisitions de février, les policiers découvrent également de « nombreux et conséquents paiements de factures en liquide », toujours selon l’hebdomadaire satirique. Claude Guéant évoque pour les justifier des « primes de cabinet » « non déclarées de toute éternité » dont il aurait bénéficié quand il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur à partir de 2002. Sauf qu’à cette date, ces primes avaient été supprimées par Lionel Jospin.

Officiellement du moins : un rapport des Inspections générales de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN) révèle le 10 juin que des frais d’enquête et de surveillance, destinés aux policiers, avaient effectivement été versés à Claude Guéant malgré la réforme, à raison de 10.000 euros par mois. L’enquête vient donc confirmer les dires de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, mais sous-entend aussi l’existence un système de gratifications opaques place Beauvau époque Sarkozy.

Encore un tableau

Claude Guéant joue décidément de malchance. Multipliant les interviews pour se défendre, il reçoit les journalistes à son cabinet. Quasi systématiquement devant le même tableau, qui se révèle être un cadeau reçu des mains du président Alasssane Ouattara, lors d’une visite officielle de novembre 2011, note la presse ivoirienne.

Or une circulaire signée François Fillon en 2007 précise que « les cadeaux offerts aux membres du gouvernement ou à leur conjoint, dans le cadre de l’exercice des fonctions gouvernementales » ne doivent pas entrer « dans le patrimoine personnel du ministre ou de sa famille ». L’ex-premier flic de France se justifie en arguant que la toile n’a « pas de valeur marchande ».

Un nouveau virement de l’étranger

Mi-mai, l’ »Express » révèle un autre virement suspect sur un compte de Claude Guéant, de 25.000 euros cette fois, et en provenance de Jordanie. « Il s’agit du versement d’une somme en conformité d’un accord contractuel signé avec une société jordanienne qui correspond à la rémunération d’une fonction exercée par monsieur Claude Guéant », se borne à affirmer son avocat Jean-Yves Dupeux sans davantage de précision.

Soupçon d’emploi fictif

Mi-mai toujours, le parquet de Nanterre ouvre une information judiciaire contre X pour détournement de fonds publics, complicité et recel. Trois juges d’instruction enquêtent sur des soupçons d’emploi fictif au cabinet de Christine Boutin quand elle était ministre du Logement, de 2007 à 2009. Et qui cette dernière désigne-t-elle ? Claude Guéant. C’est lui qui aurait favorisé en 2008 l’embauche de Philippe Pemezec, député-maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) comme chargé de mission, selon les premières conclusions de l’enquête rapportées dans le « Monde ».

Or l’embauche pourrait cacher un emploi fictif, les études réalisées par l’élu paraissant légères au regard de ses émoluments. Claude Guéant a été entendu mi-avril par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) dans ce dossier. Le seul pour lequel il avait été convoqué par la justice, jusqu’à son audition concernant le contrat Ecomouv’.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131203.OBS7908/ces-affaires-ou-apparait-le-nom-de-claude-gueant.html

Y’en a marre des impôts

Ces Français qui ont du mal à payer leurs impôts

C’est la face la plus sombre du «ras-le-bol fiscal», selon l’expression employée fin août par Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie. Depuis quelques années, de plus en plus de Français ont du mal à payer leurs impôts du fait de la crise.

Une tendance qui semble s’accélérer cette année. Les demandes d’étalement de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe d’habitation (TH) ont en effet bondi de 15 à 20 % dans de nombreux départements, avec des pointes à plus de 30 %, estime Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidaires-finances publiques, premier syndicat de l’administration fiscale.

Partout des contribuables désemparés affluent vers leur centre des impôts, souvent débordé. Le mouvement a commencé le 15 septembre, date limite de règlement de l’impôt sur le revenu, et a continué avec les échéances de la taxe foncière (15 octobre) et de la TH (15 novembre). Il devrait se poursuivre jusqu’au 15 décembre, dernière échéance pour certains rappels.

Les victimes? Des personnes frappées par la crise qui ne peuvent plus faire face, notamment des chômeurs ou des petits commerçants touchés par des baisses de revenus. Mais pas seulement. Tous les centres des impôts contactés par Le Figaro reconnaissent être submergés de demandes de particuliers devenus, souvent à leur plus grande surprise, imposables cette année et surtout qui ne l’avaient pas anticipé. L’une des raisons tient au gel du barème de l’IR, décidé en 2011 par le gouvernement Fillon et prolongé par l’actuel en 2012 – il a été supprimé dans le budget 2014.

Cette mesure a mécaniquement rendu imposables des personnes qui se situaient sous le seuil minimum et déclenché, pour beaucoup d’entre eux, le paiement de la TH, la redevance audiovisuelle et de la taxe foncière. Le durcissement des conditions d’attribution d’une demi-part fiscale aux parents isolés, amorcé en 2009, a aussi fait basculer de nombreux retraités dans l’impôt.

Beaucoup de conseillers fiscaux sont interpellés localement par des femmes retraitées, souvent veuves, à qui la demi-part fiscale a été supprimée. Comme cette femme habitant la Vienne à qui ont été réclamés, pour la première fois, 150 euros d’IR et 400 de TH. «Son premier réflexe, quand elle a contacté son centre des impôts, a été de dire qu’il devait y avoir une erreur», indique Patrick Gonzales, un conseiller local selon lequel les demandes de délai ont explosé de 15 % dans son département.

La plupart du temps, les contribuables qui demandent un délai obtiennent un étalement de paiement de deux à trois mois. Cette solution est d’autant plus utilisée que les centres des impôts ont reçu comme consigne écrite de la privilégier par rapport au recours gracieux, qui consiste à annuler tout ou partie de la somme due. Il faut dire que les demandes gracieuses, étudiées au cas par cas en fonction des revenus, ont elles aussi bondi l’an dernier, atteignant le nombre de 196.700 (+ 11 %) pour l’IR et 427.700 (+ 6,5 %) pour la TH.

Jusqu’à 30 % de hausse

Sans surprise, le phénomène est particulièrement spectaculaire dans des régions au contexte économique et social difficile. Dans le Nord-Pas-de-Calais, «on constate une hausse des demandes de délai de paiement d’environ 30 %», explique Aude Prévost, conseillère fiscale et membre de Solidaires-finances publiques, ce qui correspond à… plusieurs milliers de demandes par jour. Dans la région Loire-Atlantique, la direction des impôts ne préfère pas donner de chiffres mais reconnaît «qu’il y a des gens qui se sont retrouvés imposables alors qu’ils ne l’étaient pas».

Les entreprises aussi, en particulier les artisans et les PME, sont aussi nombreuses à demander des échelonnements, selon des sources locales, même si les estimations sont difficiles. Dans le Nord, leurs demandes auraient augmenté de 30 %, comme pour les particuliers. Ces petites entreprises éprouvent notamment des difficultés à payer la contribution foncière des entreprises (CFE), qui a en partie remplacé la taxe professionnelle.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/03/05003-20131203ARTFIG00603-ces-francais-qui-ont-du-mal-a-payer-leurs-impots.php

Y’en a marre du cout des interventions extérieures de la France

                              

Défense : ce que vont coûter les interventions extérieures de la France en 2013

Les surcoûts de l’opération Serval au Mali sont estimés à 647 millions d’euros pour 2013.

1,25 milliard d’euros, ce sont les surcoûts des opérations extérieures (Mali, Afghanistan…) qui vont peser sur le budget en 2013.

C’est un record depuis dix ans. Même au plus fort des opérations en Afghanistan en 2011 (1,24 milliard d’euros), la France n’avait jamais autant dépensé pour les opérations extérieures (OPEX) décidées par les autorités politiques : 1,25 milliard d’euros (contre 817 millions en 2012), selon le rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance de la Cour des Comptes, qui a critiqué la budgétisation des OPEX.

Des chiffres communiqués à la Cour par la direction des affaires financières du ministère de la Défense. Un montant qui se situe bien au dessus de la moyenne des dix dernières années, dont les surcoûts s’élèvent autour de 800 millions d’euros.

Et encore, les sages de la rue Cambon s’inquiétaient lors de la rédaction du rapport d’une possible intervention en Centrafrique. « La situation en Centrafrique soulève des interrogations », écrivent-ils. Ils avaient bien raison. Car la France, qui dispose déjà d’un contingent de 410 hommes sur place, va renforcer son dispositif à Bangui en augmentant d’au moins un millier de militaires. Ce qui va alourdir d’autant la facture pour 2013.

650 millions pour le Mali

Les surcoûts de l’opération Serval au Mali sont estimés à 647 millions d’euros pour 2013. Cette opération « devrait se poursuivre dans un format supérieur à celui prévu initialement », explique la Cour des Comptes. Elle constate que le retrait d’Afghanistan continue à se traduire par des coûts élevés (259 millions d’euros en 2013).

De ce fait, les montants budgétés dans le projet de loi de finances 2014 « pourraient être dépassés », estime la Cour des Comptes. Le ministère de la Défense a provisionné 450 millions d’euros l’année prochaine (contre 630 millions ces trois dernières années). Il est à prévoir que fin 2014 un décret d’avance ouvrira à nouveau des crédits pour financer les OPEX de 2014. Ce qui donnera encore une belle empoignade entre Bercy et l’hôtel de Brienne.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20131201trib000798775/defense-ce-que-vont-couter-les-interventions-exterieures-de-la-france-en-2013.html

Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

LES SUBVENTIONS AU CENTRE D’ ART DES BAINS DOUCHES D’ ALENÇON

Le centre d’art contemporain des Bains douches d’ Alençon ( Orne) bénéficie chaque année d’une subvention municipale de 40 000 euros.

La ville d’ Alençon verse une subvention annuelle de 40 000 euros au centre d’art contemporain des Bains douches. Le centre d’art contemporain des Bains douches d’ Alençon vit grassement de l’argent public.

En effet, le conseil général de l’ Orne, le conseil régional  de Basse-Normandie ainsi que l’ Etat subventionnent également le centre d’art contemporain des Bains douches d’ Alençon à hauteur de 80 000 euros par an au total.

Patrick Lindet, conseiller municipal d’opposition, estime que les collectivités et la ville d’Alençon subventionnent le centre d’art contemporain sans compter.« Nous constatons que l’on dépense sans compter l’argent public.

Aux 40 000 € par an demandés aux Alençonnais, s’ajoutent les subventions du conseil général, de la Région et de l’État (pas loin de 80 000 €), à rapprocher des 350 € de cotisation pour les adhérents. Tout cela pour accueillir des artistes, leur offrir le clos, le couvert, le vernissage et j’en passe ». La Culture en France ne connaît pas la crise…

source: alencon.maville.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/les-subventions-au-centre-d-art-des-bains-douches-d-alencon/

Y’en a marre de la hausse de la TVA

Hold-up sur le porte-monnaie des plus modestes

Augmenter la TVA au 1er janvier, comme s’y prépare le gouvernement, créera plus d’injustice. Toutes les études attestent que l’impôt indirect sur la consommation frappe surtout les plus pauvres. L’Humanité publie les chiffres du racket.

«La hausse de la TVA est une absurdité éco, ceux qui vont payer le plus sont les classes moyennes et populaires.» C’était, en janvier 2012, un tweet de Jean-Marc Ayrault lancé à deux reprises sur la Toile contre le projet de Nicolas Sarkozy.

Deux ans plus tard, converti à l’idéologie libérale selon laquelle le problème de la France, des entreprises, relèverait d’un soi-disant «coût du travail», le premier ministre défend corps et âme sa TVA sociale. Une facture à 6 milliards d’euros, dans laquelle les taux de 7% et 19,6% vont respectivement passer à 10% et 20%, afin de financer en partie un cadeau fiscal à 20 milliards d’euros sur l’impôt des sociétés.

Un choix que contestent les syndicats et une partie de la gauche. Le Front de gauche organise une marche nationale à Paris, dimanche, pour l’annulation de cette hausse. Une manifestation que les communistes voient comme un «tremplin» vers la tenue d’«états généraux de la justice fiscale». «Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue» par les Français, a expliqué Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, lors d’une conférence de presse, hier, au Sénat (voir page4).

Car, pour Jean-Marc Ayrault, «revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question», a-t-il martelé dans les Échos, tout en appelant à une remise à plat du système fiscal pour «construire l’avenir». Oubliant au passage que les actionnaires et les banques volent chaque année 120 milliards d’euros aux entreprises, en toute légalité. Un coût du capital dont le gouvernement ne veut pas entendre parler.

Reste que le choix d’augmenter la TVA créera plus d’injustice. Toutes les études disponibles attestent que l’impôt indirect sur la consommation dans sa composition actuelle frappe surtout les plus pauvres.

En 2008, une enquête publiée dans la revue Économie et Statistique de l’Insee démontrait le caractère régressif des taxes indirectes. «Et augmenter l’écart entre les taux de TVA, en diminuant le taux de TVA réduit, celui à 5,5%, ne permet qu’un transfert de charge fiscale limité.»

Cette baisse du taux sur les produits de première nécessité n’a finalement pas été retenue par les députés de la majorité présidentielle. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a fait pression pour récupérer les 750 millions d’euros que la mesure aurait coûté au budget de l’État.

Premier impôt payé par les Français

Les calculs réalisés par la CGT finances, que l’Humanité publie, attestent de l’injustice de ces mesures. Avant la réforme Hollande, un couple avec un enfant, disposant de 20 000 euros de revenu par an, consacrait 10,6% de son revenu pour la TVA, contre 6,3% pour un revenu de 100 000 euros par an. Du simple au double, quasiment. Avec la nouvelle mouture de la taxe, la CGT estime que cette part sera désormais de 11,59 % contre 7,51% aux deux extrémités de la pyramide des revenus.

Pourquoi un tel entêtement, alors que la France se distingue des autres pays européens par le poids relativement plus important des recettes fiscales provenant d’impôts indirects ? La TVA représente 141,2milliards d’euros, soit 47,3% des recettes fiscales en 2013 ? L’impôt sur le revenu, lui, se retrouve loin derrière avec 24,1%, pour un montant de 71,9 milliards d’euros.

Cette fascination pour la TVA s’explique par son caractère en apparence indolore. Qui s’est déjà amusé à prendre l’ensemble de ses tickets de caisse et factures pour aligner le montant de la TVA chaque année ? Personne, sans doute. Pourtant tout le monde peut dire combien il a payé d’impôt sur son revenu, ou à combien s’élève sa taxe d’habitation.

La CGT s’est attachée à réaliser l’exercice. Résultat : «Statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints perçoivent chacun un salaire de 1 600 euros paie : 895 euros d’impôt sur le revenu, 3 544 euros de TVA, 1 731 euros d’impôts locaux et 1 176 euros de taxes diverses (carburant, assurance, alcool).» Plus d’un mois de salaires du couple dépensé rien qu’en TVA.

Face à ce scandale de la TVA, les syndicats ont fait front, lundi, contre les impôts indirects. À l’image de la CGT qui dénonce «un impôt particulièrement injuste qui ne tient pas compte des revenus et des capacités contributives de chacun».

Pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, «la TVA n’est pas un bon impôt, c’est un impôt indirect qui pèse sur tous les ménages, quels que soient leurs revenus». Au Parti socialiste aussi, la mesure provoque quelques réactions.

À l’instar d’Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Île-de-France, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, et Jérôme Guedj, député de l’Essonne qui, dans un communiqué, écrivaient fin septembre : «Nous pensons qu’il n’est pas juste et nécessaire d’augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le Cice une baisse d’impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 milliards)».

Les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2014  En l’état actuel des choses, les taux de TVA devraient être modifiés au 1er janvier prochain 
de la façon suivante. Le taux normal passera 
de 19,6% à 20% ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10% ; le taux applicable en Corse sera porté de 8 à 10%.

Quant au taux réduit, 
qui initialement devait être abaissé à 5%, 
il sera finalement maintenu à 5,5%. Le taux normal s’applique à la plupart des biens des prestations de service, aux boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer).

Le taux intermédiaire s’applique à la restauration et à la vente 
de produits alimentaires préparés (sauf 
s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation), aux boissons sans alcool 
et eau (à consommation immédiate), 
à l’hébergement en hôtel, location meublée et camping classé, au transport de voyageurs, aux travaux de rénovation d’un logement, aux produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, aux médicaments 
non remboursables, aux centres équestres, 
aux cinémas et fêtes foraines, aux droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels…

Le taux réduit concerne 
les boissons sans alcool et l’eau (à consommation différée), les produits alimentaires, 
les équipements et prestations pour personnes dépendantes, les abonnements au gaz et 
à l’électricité, les cantines scolaires, les livres…

Clotilde Mathieu

http://www.humanite.fr/social-eco/hold-sur-le-porte-monnaie-des-plus-modestes-554085