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Y’en a marre de la fonction publique en France

Posté par ippolito le 21 décembre 2013

La puissance publique, frein à la reprise

Dans son livre Pourquoi je vais quitter la France, Jean-Philippe Delsol dénonce le modèle français, financé par la dette et l’impôt, qui étouffe le pays. 

C’est à peine croyable : en France, il y a désormais davantage d’actifs rémunérés par l’Etat que par le secteur privé! Cette mainmise de la puissance publique sur la population active est mise en lumière par l’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol dans Pourquoi je vais quitter la France (paru le 21 novembre), écrit au nom d’un patron de PME désespéré. 

Pour démontrer sa thèse, il fait le compte de ceux qui sont rémunérés par l’Etat ou soutenus par la collectivité. Pour commencer, les 5,2 millions de salariés du secteur public au sens strict – Etat, collectivités locales, fonction hospitalière…-, dont les effectifs ont augmenté de plus de 36 % depuis 1983. 

14,55 millions d’actifs tirent leur revenu de l’Etat: c’est plus de la moitié de la population active, qui compte 28 millions de personnes en France.

Ils représentent 22 % de l’emploi contre 15 % en moyenne dans les autres pays de l’OCDE. A cette aune, il y aurait donc, estime l’auteur, 1,5 million de fonctionnaires en trop. 

Ensuite, il ajoute les 2 millions de salariés du secteur parapublic, c’est-à-dire des structures juridiques contrôlées majoritairement par l’Etat ou les collectivités. Puis viennent 60% du 1,6 million d’emplois du secteur associatif, premier bénéficiaire des emplois aidés « que les gouvernements ont créés depuis quatre décennies sans que leur effet sur l’emploi n’ait jamais été démontré ». En 2012, 490 000 contrats aidés ont été initiés, dont 430000 dans le secteur non marchand. 

Le cru 2013 est du même ordre, mais il faut lui ajouter les 100 000 emplois d’avenir et les 12000 contrats de génération créés par François Hollande pour tenter d’inverser la courbe du chômage. 

Les seconds étant plus efficaces que les premiers : en effet, selon une enquête du ministère du Travail de novembre 2012, six mois après la fin de l’aide de l’Etat associée à leur contrat, 60% des salariés sortis en 2010 d’un contrat aidé du secteur marchand bénéficiaient d’un emploi durable, contre 25 % pour les ex-bénéficiaires d’un contrat du secteur non marchand. 

Delsol ajoute ensuite la part des agriculteurs qui vivent des revenus de la PAC (environ 50 %). Enfin, il inclut ceux qui ne recoivent pas de salaires de la collectivité mais en tirent des revenus accidentels : 3,22 millions de chômeurs et 1,3 million de bénéficiaires du RSA. Ce sont donc, au final, 14,5 millions de personnes sur une population active de 28 millions. Et le calcul se permet même d’oublier les salariés des entreprises « concessionnaires » de l’Etat. 

Pour Jean-Philippe Delsol, l’Etat, en imposant son intervention partout, « modifie l’esprit même de la société en la fonctionnarisant ». Il lui fait perdre le sens du risque et de l’efficacité, de l’initiative et de la diversité. Et de citer Bastiat, pour qui « l’Etat est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ». 

« Jusqu’au jour, reprend Delsol, où le système ne pourra plus fonctionner parce qu’il y aura de moins en moins de gens qui travaillent plus pour supporter de plus en plus de gens qui travaillent moins. Le système s’enrayera définitivement lorsque les derniers qui entreprennent ne supporteront plus d’être surimposés et honnis à la fois. » 

Sans être aussi pessimiste dans les conclusions – et sans assimiler, comme lui, les gens qui vivent grâce à l’Etat à des gens qui ne travaillent pas -, il est difficile de ne pas être interpellé par ces chiffres.  

En 2009, le modèle français était encensé, puisque la récession était moins profonde en France qu’ailleurs : l’Etat, lui, ne licenciait pas. Mais cet édredon protecteur, financé de plus en plus lourdement par la dette et l’impôt, finit par étouffer le pays. C’est lui qui, aujourd’hui, l’empêche de redémarrer. 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/economie/la-puissance-publique-frein-a-la-reprise_1301850.html#KBcQtJgSQ8KXfTRl.99

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Y’en a marre du bilan de Delanoë

Posté par ippolito le 20 décembre 2013

Fiscalité : le rapport qui accuse Delanoë

Tant pis si ça pince !  Secrétaire national de l’UMP en charge de la croissance, le copéiste Jérôme Dubus vient de publier un épais rapport pour Nathalie Kosciusko-Morizet, la tête de liste UMP aux municipales à Paris.

Intitulé “2002-2012, onze ans de gestion financière de la collectivité parisienne”, ce rapport, que Valeurs actuelles s’est procuré, passe en revue, pour la première fois, la totalité des comptes de la Ville. 

S’appuyant exclusivement sur des chiffres officiels, mais souvent dissimulés, Dubus dénonce notamment la « flambée des prélèvements fiscaux » : + 98 % pour « le produit des impôts directs locaux » ; + 216 % pour « le produit des impôts et taxes indirects ». 

Des prélèvements destinés en priorité, non aux investissements, mais aux dépenses de fonctionnement, lesquelles ont progressé de 61,8 % sous Delanoë. 

Parmi ces dépenses de fonctionnement, « le poids des charges de personnel » occupe une large place : le nombre de salariés de la Ville a en effet augmenté de 12 000 au cours des onze années analysées. 

C’est aussi le cas des « prestations de service demandées à des entreprises extérieures » (+ 308 % !). Le tout conjugué à une dette qui aura quadruplé en 2014… 

À noter encore, au chapitre du logement, présenté comme sa « priorité » par Delanoë, que le nombre de demandeurs de logement social est aujourd’hui nettement plus élevé que sous… Jean Tiberi : 139 990 en 2012 contre 100 240 en 2001. Soit + 39,7 %.

http://www.valeursactuelles.com/politique/fiscalité-rapport-qui-accuse-delanoë

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Y’en a marre des promesses et des mensonges de François Hollande

Posté par ippolito le 20 décembre 2013

L’Insee enterre l’inversion du chômage

Selon les dernières prévisions de l’Institut de la statistique, le nombre de demandeurs d’emploi va continuer d’augmenter d’ici la mi-2014. Ils ne voient aucune inversion de la courbe.

Coup dur pour François Hollande. Dans leur dernière note de conjoncture publiée jeudi soir, les statisticiens de l’Insee estiment que le chômage va continuer d’augmenter durant les six premiers mois de 2014.

Le nombre de demandeurs d’emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) grimperait de 28.000 personnes au premier semestre l’an prochain. Un rythme toutefois inférieur de moitié à l’évolution semestrielle moyenne de 2013. Le taux de chômage atteindrait 11% de la population active contre 10,9% aujourd’hui (France métropolitaine et DOM). Pas très loin de son record de 1997 (11,2%).

Croissance trop molle

Autrement dit, la récente baisse du nombre d’inscrits à Pôle emploi ne serait que temporaire. Certes, de bons résultats ont été enregistrés en octobre, et cette tendance devrait s’être prolongée en novembre (les chiffres seront connus au lendemain de Noël). Mais, si l’on suit le raisonnement de l’Insee, la hausse reprendra inexorablement ensuite. A en croire les statisticiens, l’inversion serait invisible sur le trimestre.

Mais les données auxquelles ils se réfèrent (le chiffre trimestriel au sens du BIT) ne sont pas tout à fait les mêmes que celles du gouvernement (le nombre d’inscrits en catégorie A).Que se passe-t-il? La croissance est certes revenue, or elle est trop molle pour conduire les entreprises à embaucher massivement. Le PIB progresserait de 0,2% seulement au premier et deuxième trimestres de 2014, après +0,4% au quatrième trimestre de 2013.

A quelques mois des municipales et des européennes, le panorama conjoncturel décrit par le chef de l’Etat depuis l’été dernier – la reprise « est là », le chômage s’inverse – se trouve remis en cause par ces prévisions de l’Insee, en phase avec celles des autres organismes.

Les ministres, tels Marisol Touraine, Pierre Moscovici ou Michel Sapin, ont clamé depuis la rentrée que les « résultats arrivent ». L’Insee oblige à reporter cet espoir à la deuxième moitié de 2014. La croissance faible et l’atonie des créations d’emploi risquent par ailleurs de relancer un débat interne à l’exécutif et la majorité, sur l’orientation même de la politique économique.

http://www.lejdd.fr/Economie/L-Insee-enterre-l-inversion-du-chomage-644736

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Y’en a marre de jean Vincent Placé

Posté par ippolito le 20 décembre 2013

JEAN-VINCENT PLACÉ NE PAYE PAS SES AMENDES

Jean-Vincent Placé, élu EELV, a omis de payer pas moins de 133 amendes, représentant un montant total de 18 161 euros.

Jean-Vincent Placé doit donc désormais payer 18 161 euros d’amendes pour stationnements gênants et excès de vitesse. La région Ile-de-France, propriétaire de la voiture de fonction de Jean-Vincent Placé, a envoyé un courrier à l’élu EELV lui réclamant de régulariser sa situation au plus vite. Cette affaire remonte à 2010, et Jean-Vincent Placé n’a toujours pas payé ses amendes depuis.

Si Jean-Vincent Placé ne paye pas ses amendes, la Région Ile-de-France ( et donc les contribuables), devra régler la facture de 18 161 euros. Mais Placé n’a toujours pas répondu à la Région, qui a donc décidé de transmettre le dossier au tribunal de police.

De son côté, Jean-Vincent Placé a tenu à calmer le jeu: « C’est bien sûr de ma faute, je n’ai jamais cherché à fuir mes responsabilités, je ne demande aucun passe-droit, j’assume et je paie, je ne veux pas que quiconque doute de mon honnêteté ». Jean-Vincent Placé va-t-il faire payer ses 18 161 euros d’amendes par les contribuables ou va-t-il enfin régler ses dettes ?

source: lemonde.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/jean-vincent-place-ne-paye-pas-ses-amendes/

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Y’en a marre de Charles Pasqua

Posté par ippolito le 19 décembre 2013

Charles Pasqua jugé pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine

L’ancien ministre de l’Intérieur est cité à comparaitre en janvier 2014. Une enquête préliminaire met en cause la sincérité de sa déclaration de patrimoine de 2011. Il est passible de 30.000 euros d’amende et d’une interdiction de ses droits civiques. 

Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur âgé de 86 ans, sera jugé le 8 janvier 2014. La sincérité de sa déclaration de patrimoine a été mis en cause par la Commission pour la transparence financière de la vie politique. C’est cette instance qui avait alerté en juillet 2012 le ministère public sur cette déclaration remontant à fin 2011. 

Au centre de ses interrogations, les 7,5 millions de francs (1,143 million d’euros) issus de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) qui avaient été versés par Marthe Mondoloni pour la campagne européenne de 1999 de M. Pasqua. Dans cette affaire, M. Pasqua avait été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne. Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en Cassation rejeté en avril 2010. 

Dans sa déclaration à la Commission, M. Pasqua se disait toujours redevable envers Mme Mondoloni au titre d’un « prêt » octroyé en 1999. Or la Cour de cassation a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un prêt mais d’un don. Pour le parquet de Paris, cette qualification inexacte est susceptible de constituer une évaluation mensongère qui porte atteinte à la sincérité de sa déclaration.  

D’où la décision de renvoyer l’ancien ministre en correctionnelle. Charles Pasqua, qui a été entendu dans cette enquête par la Division nationale d’investigations financières et fiscales (Dniff), est passible en cas de condamnation de 30.000 euros d’amende et d’une interdiction de ses droits civiques. Contacté par l’AFP, l’avocat de M. Pasqua, Me Pierre Haïk, n’était pas immédiatement disponible pour réagir. 

Le nom de l’ancien ministre est apparu dans plusieurs procédures judiciaires ces dernières années. Outre sa condamnation dans le dossier d’Annemasse, M. Pasqua a été condamné en 2010 par la Cour de justice de la République (CJR) à un an de prison avec sursis pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel dans une affaire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il a cependant bénéficié en juillet d’une relaxe dans l’affaire « pétrole contre nourriture ». 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/charles-pasqua-juge-pour-avoir-menti-sur-sa-declaration-de-patrimoine_1308874.html#4L051M2ZuP4ZKTw4.99

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 19 décembre 2013

Impôts 2014 : ce qui va changer pour les ménages

Il n’y aura pas de pause fiscale pour les contribuables. Passage en revue des principales mesures qui vont les frapper l’année prochaine.

Votée fin 2012 mais contestée de toute part, la hausse de la TVA s’appliquera au 1er janvier 2014. Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, travaux dans les logements, transports…) de 7 à 10 %. Le taux réduit (alimentaire) sera maintenu à 5,5 %, au lieu de baisser à 5 %. Total? Environ 6 milliards de recettes en plus pour l’État.

• Durcissement du plafonnement de l’ISF

Les députés socialistes ont ajouté les contrats d’assurance-vie (intérêts, dividendes, plus-values) dans le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune fixé à 75%. Cela aboutit à alourdir la facture de l’ISF.

• Indexation du barème de l’impôt sur le revenu

Après deux ans de gel du barème de l’impôt sur le revenu, le gouvernement Ayrault a décidé de nouveau d’augmenter la valeur des limites de tranches en fonction de l’inflation en 2013. Cela s’accompagne d’une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5 %, qui la porte de 480 euros à 508 euros. Coût de ces deux mesures: 900 millions «pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages».

• Le plafond du quotient familial abaissé

Pour combler le trou de la branche famille de la Sécu, le gouvernement a abaissé pour la deuxième année consécutive le plafond du quotient familial, de 2 000 à 1 500 euros. Cela touchera 13 % des familles. Recettes supplémentaires: un peu plus d’un milliard d’euros.

• Fin de l’exonération fiscale sur les complémentaires santé

La part de la complémentaire santé collective réglée par l’employeur était jusqu’à présent exonérée d’impôts. Elle ne le sera plus à compter des revenus perçus en 2013. Cette mesure technique rapportera près d’un milliard d’euros à l’État.

• Plus-value de cessions mobilières

Il s’agit d’encourager «l’investissement à long terme et la prise de risque en généralisant l’imposition au barème progressif» des plus-values mobilières des particuliers. Est donc instauré un abattement de 50 % au-delà de deux ans de détention d’un titre, qui pourrait atteindre 65 % au bout de huit ans. Un deuxième dispositif renforcé, réponse au mouvement des «pigeons», instaure un abattement de 50 % après seulement un an de détention de titres de nouvelles PME, qui grimpe à 65 % après quatre ans et à 85 % après huit ans.

• TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique

Les députés ont décidé d’appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Ce taux s’appliquera aussi aux travaux induits (rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet). En outre, les autres travaux de rénovation ne verront pas leur taux de TVA relevé à 10 % lorsqu’ils auront fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes d’un minimum de 30 % d’ici au 31 décembre, et s’ils sont achevés au 1er mars 2014.

• La réduction d’impôt pour frais de scolarité sauvée

Les députés socialistes ont réussi à faire sauter la suppression de réduction d’impôts pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Les familles pourront donc continuer de déduire de leur impôt 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Cette mesure devait financer la réforme de la famille à hauteur de 440 millions.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/19/05003-20131219ARTFIG00316-impots-2014-ce-qui-va-changer-pour-les-menages.php

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