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Y’en a marre des scandales et surtout des magouilles

Posté par ippolito le 3 janvier 2014

Bettencourt, Tapie, Cahuzac, Karachi… ce que réserve la justice en 2014
Publié le 02-01-2014 à 10h24 – Mis à jour à 16h46Par Anne-Sophie Hojlo
Les juges d’instruction du pôle financier n’ont pas chômé en 2013, ils n’auront sans doute pas beaucoup de vacances en 2014 non plus.

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Jérôme Cahuzac, Edouard Balladur, Liliane Bettencourt, Bernard Tapie Montage Le Nouvel Observateur (Sipa)
Pour Ziad Takieddine, homme-clé de l’affaire Karachi, 2013 risque bien de se terminer derrière les barreaux. Bettencourt, Tapie, Cahuzac, Karachi… Les rebondissements des affaires politico-financières ont marqué l’année. Leurs développements devraient à nouveau nourrir l’actualité en 2014.

 

Affaire Bettencourt

2013 : Sarkozy mis en examen puis « innocenté »

 L’année écoulée aura été celle du bras de fer entre Nicolas Sarkozy et les juges d’instruction chargés du volet « abus de faiblesse » du dossier. En mars, l’ex-président, déjà placé sous le statut de témoin assisté fin 2012, est mis en examen, juste avant la clôture de l’instruction. Il est soupçonné d’avoir financé sa campagne présidentielle de 2007 grâce aux subsides de la milliardaire Liliane Bettencourt, qui n’était alors plus en pleine possession de ses moyens, selon l’enquête. Les proches de Nicolas Sarkozy attaquent violemment le juge Gentil, sa défense multiplie les recours, cherchant notamment à faire annuler l’instruction. Celle-ci validée fin septembre, l’ancien chef de l’Etat bénéficie finalement en octobre d’un non-lieu. 

Dix autres personnes sont en revanche renvoyées devant le tribunal dans ce volet abus de faiblesse : l’ex-trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy Eric Woerth, l’ex-gestionnaire de fortune de l’héritière de L’Oréal Patrice de Maistre, le photographe François-Marie Banier, son compagnon Martin d’Orgeval, l’homme d’affaires Stéphane Courbit, l’ancien avocat de la milliardaire Pascal Wilhelm, ses anciens notaires Patrice Bonduelle et Jean-Michel Normand, son ex-infirmier Alain Thurin, et enfin l’ancien gestionnaire de son île d’Arros aux Seychelles Carlos Cassina Vejarano.

2014 : l’heure du jugement ?

 Cette année pourrait être celle des procès Bettencourt – les différents pans de l’affaire risquant en effet d’être jugés séparément. Dans le volet abus de faiblesse, la Cour de cassation examinera le 11 février les pourvois formés par sept des dix personnes renvoyées et Nicolas Sarkozy. S’ils sont rejetés, le procès sera audiencé dans les mois à venir.

Par ailleurs, Eric Woerth et Patrice de Maistre sont renvoyés devant le tribunal pour trafic d’influence (pour une Légion d’honneur remise au second par le premier, la justice soupçonnant un renvoi d’ascenseur), et six autres personnes seront également jugées pour atteinte à l’intimité de la vie privée : Pascal Bonnefoy, le majordome de Liliane Bettencourt qui avait réalisé les enregistrements à l’origine de toute l’affaire, et les journalistes qui les ont diffusés ou relayés (Franz-Olivier Giesbert, Hervé Gattegno, Edwy Plenel, Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme). Ces volets devraient eux aussi être jugés cette année.

 

Affaire Cahuzac

2013 : le premier grand scandale de l’ère Hollande

 C’est fin 2012 qu’éclate l’affaire Cahuzac. En décembre, Mediapart accuse Jérôme Cahuzac d’avoir détenu jusqu’au début 2010 un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève, avant de déplacer ses avoir à l’UBS Singapour. Pendant des semaines, le ministre du Budget nie « en bloc et en détail », mais le procureur de Paris annonce le 19 mars l’ouverture d’une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Jérôme Cahuzac est alors contraint de démissionner. Coup de théâtre quelques jours plus tard : « dévasté par le remords », le ministre avoue le 2 avril. Qu’il a bien ouvert un compte non déclaré en Suisse en 1992, qu’il y a bien placé 685.000 euros, déplacés en 2009 à Singapour, et qu’il ment donc depuis des mois – y compris à ses collègues ministres et à François Hollande, affirme-t-il.

Une commission d’enquête parlementaire est créée pour le vérifier. Les ministres de l’Économie, de la Justice et de l’Intérieur, Pierre Moscovici, Christiane Taubira et Manuel Valls doivent répondre en juillet aux questions de la commission. Ses travaux n’apportent aucune révélation fracassante, les parlementaires se heurtant notamment au silence obstiné de Jérôme Cahuzac. Les socialistes en concluent qu’il n’y a pas eu de dysfonctionnement majeur de l’Etat ; l’UMP que la majorité s’est employée à dédouaner le gouvernement.

Parallèlement, le scandale pousse François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique : les ministres doivent publier leur patrimoine et deux lois sur la transparence de la vie publique sont adoptées en septembre.

2014 : les juges poursuivent leurs investigations

 Le versant politique de l’affaire désormais soldé, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, chargés d’instruire l’affaire, vont continuer leur enquête. Jérôme Cahuzac, qui a quitté la vie politique, est mis en examen dans ce cadre pour « fraude fiscale », « blanchiment » et « déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement ».

 

Affaire Karachi 

2013 : les aveux de Ziad Takieddine

 L’enquête des juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire sur le volet financier de l’affaire Karachi connaît un tournant en juin, quand l’intermédiaire Ziad Takieddine reconnaît pour la première fois sa participation à un financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur en 1995. Les magistrats tentent de savoir si l’attentat de Karachi, qui a fait 15 morts le 8 mai 2002, a été perpétré en représailles par le Pakistan, après l’arrêt du versement par la France de commissions liées à des contrats d’armement – dont une partie aurait pu financer la campagne présidentielle de l’ex-premier ministre.

Sous le coup de multiples mises en examen dans le dossier, Ziad Takieddine est écroué en mai, soupçonné de vouloir fuir la France. Il est libéré en septembre, non sans avoir lâché une bombe entre temps : il affirme avoir versé une partie des commissions des contrats Sawari II et Agosta sur demande du directeur de la campagne d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, à Thierry Gaubert, membre de l’équipe de campagne. Tous deux, mis en examen, démentent.

Parallèlement, les magistrats ouvrent un nouveau front. Ils soupçonnent une autre source de financement de la campagne Balladur : les fonds secrets de Matignon, supprimés par Lionel Jospin en 2001. Leur enquête est élargie à d’éventuels « détournements de fonds publics » en juillet ; le trésorier de la campagne d’Edouard Balladur, René Galy-Dejean, et son ex-chef de cabinet Pierre Mongin, sont mis en examen.

Enfin, dans un volet périphérique du dossier, des juges vont enquêter sur une éventuelle violation du secret de l’instruction par Nicolas Sarkozy.

2014 : Balladur et Léotard en ligne de mire

 Edouard Balladur, dont le financement de la campagne est au coeur de l’enquête, et son ancien ministre de la Défense François Léotard, qui a orchestré la signature des contrats Agosta et Sawari II, n’ont jamais été entendus. Leur audition supposerait que la Cour de justice de la République (CJR), compétente pour enquêter sur les faits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions, soit saisie. Ce n’est pas le cas pour le moment, mais cela pourrait changer en 2014. 

Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont délivré en décembre une ordonnance demandant « des réquisitions ou l’avis » du parquet « sur la compétence de la Cour de justice de la République », ce qui constitue la première étape vers une éventuelle saisine de la CJR.

 

Affaire Tapie

2013 : l’homme d’affaires cerné par la justice

 2013 restera une année noire pour Bernard Tapie, chaque mois renforçant pour l’homme d’affaires l’hypothèse d’être un jour contraint de rembourser les 405 millions d’euros accordés en 2008 par un arbitrage désormais controversé pour solder le contentieux l’opposant au Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas.

Première sur le grill judiciaire dans le dossier en mai, Christine Lagarde, qui a décidé le recours à l’arbitrage en tant que ministre de l’Economie, n’est placée que sous le statut de témoin assisté. Mais bien vite les mises en examen pleuvent : celle de l’ancien haut magistrat Pierre Estoup à la fin du mois puis de l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, l’ex-patron du CDR (Consortium de réalisation), chargé de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi, et Bernard Tapie lui-même et son avocat Maurice Lantourne en juin. Les cinq hommes sont mis en cause pour « escroquerie en bande organisée ». 

Parallèlement à l’information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics » et « faux », l’Etat multiplie les recours pour pouvoir peut-être un jour recouvrer au moins une partie des 405 millions qu’il a dû verser à Bernard Tapie. Fin juin, le CDR dépose un recours contre la sentence arbitrale devant la cour d’appel de Paris, et le 1er octobre, l’Etat et le CDR attaquent Bernard Tapie pour faute au civil. 

2014 : vers une audition de Claude Guéant

 Si les juges Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut soupçonnent un « simulacre d’arbitrage » au bénéfice de Bernard Tapie, comme ils l’écrivent dans leurs procès-verbaux, qui en est à l’origine ? 

C’est lors d’une réunion à l’Elysée en juillet 2007 que la décision de recourir à un arbitrage aurait été prise. Sans Nicolas Sarkozy, mais avec son secrétaire général, Claude Guéant, son secrétaire général adjoint, François Pérol, son conseiller justice, Patrick Ouart, le président du CDR Jean-François Rocchi, le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, mais aussi… Bernard Tapie lui-même. La scène, racontée aux enquêteurs par Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, n’a pas été démentie par l’homme d’affaires.

2014 devrait voir l’audition de Claude Guéant, déjà perquisitionné dans le dossier, et dont le nom apparaît dans de nombreuses autres affaires. 

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131224.OBS0633/bettencourt-tapie-cahuzac-karachi-ce-que-reserve-la-justice-en-2014.html

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Y’en a marre du déficit de l’assurance maladie

Posté par ippolito le 3 janvier 2014

Vers un doublement du déficit de l’assurance maladie en 2020 ?

Une étude anticipe une forte hausse des dépenses de santé jusqu’en 2060. Ses auteurs souhaitent l’amélioration de l’efficience de notre système de soins.

Le vieillissement de la population ne sera pas la seule cause de cette hausse des dépenses de santé.

D’ici à 2040, les dépenses de santé devraient fortement augmenter et les déficits de l’assurance maladie se creuser, montre une étude du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui plaide pour une plus grande maîtrise des dépenses. 

Le déficit de l’assurance maladie s’élèverait ainsi à plus de 14 milliards d’euros en 2020, soit le double par rapport à aujourd’hui (7,7 milliards en 2013), puis atteindrait près de 29 milliards en 2030. Il dépasserait les 41 milliards en 2040, selon les projections réalisées par le HCAAM, publiées fin décembre et révélées jeudi par Le Figaro. Ce déficit augmenterait moins vite ensuite, atteignant près de 49 milliards en 2060.

« La croissance des dépenses de santé est spontanément plus rapide que celle du produit intérieur brut (PIB), ce qui contribuerait à accroître le déficit public des régimes obligatoires à l’horizon 2060″, note le HCAAM. 

Il distingue trois périodes : de 2015 à 2024, la croissance moyenne annuelle des dépenses de santé est la plus rapide (+ 3,0 %), puis elle s’infléchit jusqu’à 2040 (+ 2,4 %) et ralentit entre 2040 et 2060 (+ 1,8 %). La croissance constatée jusqu’en 2040 s’explique d’une part par le vieillissement de la population. Mais ce facteur « n’occupe qu’une part relativement modeste dans la progression » des dépenses jusqu’en 2040 (0,5 point environ).

Le HCAAM estime en effet que « le progrès technique et l’organisation des soins apparaissent comme des contributeurs importants de la dépense de santé dans les projections ». Trois pistes sont évoquées pour endiguer le déficit : un accroissement des prélèvements publics (CSG, cotisations), une baisse de la prise en charge par la Sécu ou enfin une plus grande maîtrise des dépenses. 

Écartant les deux premières hypothèses, le HCAAM plaide pour la troisième solution, réaffirmant « l’impérieuse nécessité d’une maîtrise des dépenses de santé, mobilisant les nombreux gisements d’efficience du système de soins ». 

Cette recherche d’efficience consiste par exemple à évaluer « la pertinence de certains actes ou de certains séjours hospitaliers ». Toutefois, « à court terme, des mesures sur les recettes et le remboursement de soins inutiles devront être prises en attendant que les mesures d’optimisation de la dépense de santé fassent sentir leurs effets », souligne le HCAAM.

http://www.lepoint.fr/sante/vers-un-doublement-du-deficit-de-l-assurance-maladie-en-2020-02-01-2014-1776219_40.php

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 3 janvier 2014

Impôt sur le revenu 2014 : encore de nombreuses mesures défavorables aux ménages

Pause fiscale ou pas, cette nouvelle année comporte encore son lot de nouveautés en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Certaines mesures sont positives pour l’ensemble des ménages, à l’image de la réindexation du barème sur l’inflation. 

Mais d’autres vont affecter très lourdement certains foyers, comme les retraités ayant eu plus de 3 enfants, dont la prime va être fiscalisée, ou encore les salariés titulaires de contrats collectifs de complémentaires santé, qui vont devoir faire une croix sur une partie de leur avantage fiscal. Petit récapitulatif des évolutions qui entrent en vigueur cette année.

> Un nouveau barème, réindexé sur l’inflation

C’est l’une des très bonnes nouvelles pour les particuliers : le gel du barème de l’impôt sur le revenu, en vigueur depuis 2012, n’a pas été reconduit cette année. Ce barème, qui détermine à quel taux sont imposés les parts de revenus d’un ménage (de 0 à 45%), a été revalorisé de 0,8%, pour tenir compte de l’inflation. 

Concrètement, cela diminue la pression fiscale de tous les ménages : par exemple, ceux dont les revenus sont restés stables paieront moins d’impôt que l’an dernier, toutes choses égales par ailleurs (alors qu’ils en auraient payé autant en cas de gel), et ceux dont les revenus ont progressé de 0,8% en paieront autant (alors qu’ils auraient dû en payer plus autrement). Le coût de cette mesure est évalué à 700 millions d’euros par Bercy.

> La « décote » revalorisée pour épargner les ménages les plus modestes

Afin de compenser les deux ans de gel du barème de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a aussi décidé de revaloriser de 5,8% (soit 5% en plus de l’inflation) la « décote », un mécanisme complexe qui permet d’alléger voire d’effacer l’impôt dû par les ménages les plus modestes.

Cela va notamment faire grimper les seuils à partir desquels les ménages deviennent imposables. Par exemple, un célibataire sans enfant ne le sera pas s’il déclare un revenu annuel inférieur à 13.725 euros. Environ 230.000 ménages ne seront ainsi pas imposés cette année, alors qu’ils l’auraient été sans cette revalorisation de la décote, selon le rapport du député Christian Eckert sur la loi de Finances pour 2014.

En ajoutant les 6,82 millions de foyers qui bénéficieront d’une réduction de leur imposition, la mesure devrait profiter, au total, à 7,05 millions de contribuables. Son coût est évalué à 193 millions d’euros.

> Les plafonds d’exonération d’impôts locaux et de prélèvement sociaux relevés

Actuellement, les ménages les plus modestes peuvent être exonérés de certaines taxes (notamment la taxe foncière, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, la CSG et la CRDS), si leurs revenus ne dépassent pas un certain niveau.

Les députés ont décidé de revaloriser ces seuils de revenus de 4% en 2014, soit bien plus que l’inflation. Le coût pour l’Etat est estimé à 450 millions d’euros, dont 270 millions d’euros en 2014 au titre des impôts locaux et 180 millions d’euros en 2015 pour les prélèvements sociaux.

> Les avantages des retraités ayant eu plus de 3 enfants rognés

Jusqu’à présent, les retraités ayant eu ou élevé au moins 3 enfants bénéficiaient d’une majoration de 10% de leur pension, qui n’était pas imposée. C’en est fini de ce privilège : cette prime doit désormais être intégrée aux revenus. Ce qui se traduira par un net alourdissement de la facture pour les personnes concernées, comme on peut le constater au travers de nos récentes simulations. L’Etat, lui, peut compter sur 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

> Les salariés ayant des complémentaires santé d’entreprise obligatoires davantage taxés

Une mauvaise nouvelle pour les 13 millions de titulaires de contrats de complémentaire santé collectifs. Auparavant, l’intégralité des cotisations dédiées à ces contrats étaient exonérées d’impôt sur le revenu. Désormais, la part prise en charge par l’employeur sera fiscalisée. Ce qui rapportera environ 1 milliard d’euros à l’Etat…  et entraînera une hausse de l’impôt pour ces salariés, qui doivent déjà faire face à une hausse de leur cotisation vieillesse.

> Le quotient familial raboté

Pour la deuxième année consécutive, l’exécutif s’est attaqué au quotient familial, ce système qui consiste à diviser les revenus d’un foyer par des parts, attribuées selon la taille du ménage. L’avantage fiscal tiré de ce mécanisme, qui avait été limité de 2.336 à 2.000 euros l’an dernier, est cette fois réduit à 1.500 euros par demi-part supplémentaire. Ce qui va plomber les familles nombreuses aisées, comme nous l’avions expliqué dans un précédent article. Pour l’Etat, les recettes sont conséquentes : 1,03 milliard d’euros.

> Les niches pour frais de scolarité finalement préservées

En plus de raboter le quotient, le gouvernement comptait aussi retirer aux familles leurs avantages fiscaux liés à la scolarisation de leurs enfants. A savoir, une réduction d’impôt de 61 euros par enfant au collège, de 153 euros par enfant au lycée et de 183 euros par enfant dans l’enseignement supérieur. Mais les députés, lors de l’examen du texte, ont finalement maintenu ces niches. Ils font ainsi une croix sur près d’un demi-milliard d’euros de recettes supplémentaires.

> Les épargnants et les actionnaires mis eux aussi à contribution

L’alignement de la taxation de certains revenus de placement sur celle des revenus du travail, initiée l’an dernier, va prendre pleinement ses effets en 2014. Cela concerne notamment les titulaires de livrets bancaires fiscalisés (hors produits réglementés tels que le Livret A), dont les intérêts engrangés en 2013 devront forcément être imposés au barème de l’impôt sur le revenu en 2014, s’ils sont supérieurs à 2.000 euros, alors qu’ils pouvaient auparavant bénéficier d’un taux forfaitaire .

Les actionnaires devront, eux aussi, intégrer leurs plus-values de cessions de valeurs mobilières dans leur impôt sur le revenu. Toutefois, pour limiter l’impact de cette mesure, le gouvernement a instauré des abattements pour durée de détention (50% entre 2 et 8 ans, 65% au-delà voire 85% dans certains cas). Pour plus de détails, lire : Plus-values, dividendes, PEA… la nouvelle donne pour ceux qui investissent en Bourse

> La diminution du plafond des niches fiscales devient effective

Encore une mesure votée fin 2012 dont les ménages verront concrètement les effets cette année. Le plafond des avantages fiscaux cumulables au titre de la déclaration de revenus 2014 (donc sur les revenus de 2013) est en effet fixé à 10.000 euros par contribuable, contre 18.000 + 4% du revenu imposable auparavant. Seuls quelques dispositifs échappent encore à ce tour de vis.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impot-sur-le-revenu-2014-encore-de-nombreuses-mesures-defavorables-aux-menages-899554

   

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