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Y’en a marre des subventions pour le football

Posté par ippolito le 10 janvier 2014

SUBVENTION DE 1,05 MILLIARD D’ EUROS POUR L’ EURO 2016

La France va verser une subvention de 1,05 milliard d’ euros afin de rénover 9 stades pour l’ Euro 2016.

La Commission européenne a approuvé la subvention de 1,05 milliard d’euros de la France pour l’ Euro 2016. Cette subvention permettra de rénover 9 stades dans le cadre de l’organisation de l’ Euro 2016 ( championnat d’Europe de football).

Selon la Commission européenne, la subvention de 1,05 milliard d’ euros pour l’ Euro 2016 va permettre de renforcer « la promotion du sport et de la culture sans fausser indûment la concurrence à l’intérieur du marché de l’union européenne« .

Cette Subvention de 1,05 milliard pour l’ Euro 2016 servira au financement de 4 nouveaux Stades à Bordeaux, Lille ( voir 45 millions d’euros de subventions pour le futur Grand Stade du LOSC), Nice et Lyon ( voir Le vrai coût du Grand Stade de Lyon pour les contribuables), ainsi qu’à la rénovation de 5 stades à Paris ( Parc des Princes), Saint-Etienne, Marseille ( voir Subventions pour la rénovation du Stade Vélodrome de Marseille), Toulouse et Lens ( voir Subvention de 10 millions d’ euros au stade Bollaert de Lens).

source: bfmtv.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/subvention-de-105-milliard-d-euros-pour-l-euro-2016/

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Y’en a marre de la dette publique

Posté par ippolito le 10 janvier 2014

Le désendettement de la France insuffisant selon la Cour des comptes
Didier Migaud, le Premier président de la Cour des Comptes, a estimé, ce 9 janvier, que les efforts de désendettement engagés jusqu’ici par le gouvernement étaient insuffisants. Pour lui, la France reste dans la « zone dangereuse ».

La Cour des Comptes n’a pas pour habitude d’être tendre avec le pouvoir. Et l’audience solennelle de rentrée, ce jeudi 9 janvier, n’a pas dérogé à la règle. 

« Les efforts jusqu’ici engagés » par le gouvernement pour le désendettement de la France sont insuffisants pour sortir de « la zone dangereuse », a ainsi prévenu Didier Migaud, son Premier président.
    
Les documents budgétaires prévoient une dette publique équivalente à 93,4% du PIB fin 2013, soit 1.931 milliards d’euros. Un constat qu’il a qualifié de « décevant et préoccupant ».

La hausse des taux d’intérêt inquiète la Cour

« Ce qui n’a pas été fait en 2011, 2012 et 2013, c’est autant de chemin supplémentaire à parcourir pour les années à venir. Et cette partie du chemin à parcourir ne sera pas la moins exigeante, tout au contraire », a-t-il poursuivi.

Le déficit public devrait être légèrement supérieur à 4% du PIB fin 2013, un niveau que les autorités se sont engagées à réduire sous 3% fin 2015. La dette devrait baisser à partir de 2015, après avoir culminé à 95,1% fin 2014. 

Par ailleurs, Didier Migaud a mis en garde les autorités contre l’impact sur les comptes publics de « la remontée prévisible des taux d’intérêt qui accompagnera tôt ou tard le retour de la croissance ». 
      
Une hausse d’un point de pourcentage des taux entraînerait un surcoût pour l’Etat de 2 milliards d’euros la première année et 15 milliards d’euros au bout de dix ans, a-t-il souligné.

http://www.bfmtv.com/economie/desendettement-france-insuffisant-selon-cour-comptes-683072.html

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Y’en a marre que l’état brade son patrimoine pour résorber le déficit public

Posté par ippolito le 10 janvier 2014

L’État accusé d’avoir bradé ses biens à Montpellier

Dans le collimateur, un site comprenant des logements utilisés pour les militaires et les gendarmes, à Montpellier. (CHRISTOPHE FORTIN)
Résorber les déficits publics ? D’accord, mais pas à n’importe quel prix, critique la Cour des comptes.

L’État dans la peau d’un vendeur trop impatient bradant ses biens dans un vide-greniers généralisé depuis 2006 ? C’est le reproche que lui fait aujourd’hui, au travers d’un référé, la Cour des comptes. Pour éponger les déficits publics, ces dernières années, la tentation fut grande de ne pas trop regarder à la recette. Autoroutes, immobilier, foncier… En tout, cinq milliards d’euros sont entrés dans les caisses de l’État depuis sept ans… Sur les 180 milliards de son patrimoine.

Deux exemples : l’un à Paris, l’autre à… Montpellier

Les magistrats de la Cour des comptes pointent un certain nombre d’opérations justifiant à leurs yeux « la nécessité de mieux préserver les intérêts de l’État ». Dans le collimateur, deux exemples concrets : l’un à Paris, l’autre à… Montpellier. Et à chaque fois un interlocuteur qui aurait fait « des acquisitions très avantageuses » : la SNI, Société nationale immobilière, premier bailleur de France.

L’École d’application d’infanterie (EAI) de Montpellier

Les juges relèvent que l’État a vendu, en 2009, des terrains sur dix hectares, à Montpellier, pour 8,45 M€. « Or, un jugement de la cour d’appel de juin 2012 dans une affaire d’expropriation a valorisé un terrain voisin à 450 €/m2, soit 4,5 M€ l’hectare », note la Cour.

La SNI gère notamment les logements des agents de l’État. Par bail emphytéotique – qui courait encore sur 40 ans -, elle s’occupait des immeubles d’habitation pour les militaires de l’École d’application d’infanterie (EAI) de Montpellier. Sur fond là aussi de déficit budgétaire, l’EAI a été fermée, sur le site du Parc Montcalm.

Et l’État s’est aussi débarrassé des logements, avenue de Lodève, sur un terrain a priori non constructible mais sur lequel l’armée avait eu le droit de construire. La SNI n’a fait qu’acheter ce qu’elle avait déjà en gestion.

« Tout le secteur est en zone boisée, classée », argumente Yves Chazelle, le directeur général de la SNI. Le site est à proximité directe du château de la Piscine, folie montpelliéraine de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Selon lui, la densité habitable est bien moindre que sur les terrains alentour. « Le rapport est de un à cinq », affirme-t-il. Et la zone classée interdit de faire des constructions supplémentaires. Pour l’instant, serait-on tenté de préciser, une modification du plan local d’urbanisme n’étant pas impossible.

« Dans la cession, nous avons obligation de conserver ces sites à usage de logement pendant quinze ans et il y a aussi une clause de retour au profit de l’État si nous faisions une plus-value », précise le directeur général. Il relativise l’argument selon lequel l’État se soit vraiment dépossédé : « Le groupe SNI est filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public de l’État. »

Mais il insiste surtout sur le fait « que les logements ont été construits en 1957″. Pas de première jeunesse, donc, doit-on comprendre. Mais un rapide tour du – nouveau – propriétaire permet de nuancer. D’autres logements, réservés à des gendarmes le long de l’avenue de la Liberté, sont beaucoup plus récents. « 1997″, confirme Yves Chazelle, recontacté par Midi Libre. Ou l’art de minorer la valeur du bien. Tel est d’ailleurs, en substance, le reproche des magistrats de la Cour des comptes.

Grief : sans concurrence

La Cour des comptes, outre le prix d’achat, critique le mode de cession, de gré à gré, au lieu d’une mise en concurrence, « décision juridiquement contestable », estiment les magistrats. « Il est souhaitable de définir plus précisément les situations où l’État peut s’affranchir d’une procédure de mise en concurrence », précisent-ils, regrettant qu’en l’occurrence la SNI, déjà gestionnaire des lieux par bail emphytéotique, ait pu négocier tranquillement avec l’État.

DES SITES VENDUS DANS LA RÉGION ET EN AVEYRON
La Cour des comptes n’est pas allée chercher des poux dans la tête de l’État sur la vente de l’EAI elle-même, achetée par la Ville de Montpellier. Elle aurait pu… Les 35 hectares avaient été vendus 19 M€ en 2012, alors que l’Etat en espérait 26 M€. Mais il avait été sensible à la promesse de ne pas bétonner à outrance.

L’EAI avait été vendue pour 54 € le m2, moitié moins que la Bastide Niel, caserne bordelaise. Et six fois moins que la caserne de la Belle de Mai, à Marseille. Le maire, Hélène Mandroux, estime d’ailleurs que l’achat de l’EAI est « l’un des plus beaux coups du mandat ».

Et qu’en est-il des autres biens vendus depuis 2007 dans la région ?

L’État, contacté hier, n’a pas été en mesure d’établir pour Midi Libre une liste chiffrée en Languedoc-Roussillon. Les services préfectoraux aveyronnais ont été plus efficaces. Entre 2007 et 2013, les ventes y ont rapporté près d’1,7 M€ à l’État… Outre les cessions de parcelles de terre inutilisées à la fin des travaux de la RN 88, citons la vente d’un camping-vacances du ministère de la Défense à Villefranche-de-Panat ou quatre ventes d’immeubles à Rodez et Viviez, au profit de collectivités locales.

« Nous devons proposer ces ventes en priorité à la collectivité du lieu du bien, précise le responsable de la politique immobilière de l’État en Aveyron, Jean-Luc Canouet. Pour le reste, les cessions de gré à gré nous sont fortement déconseillées, surtout quand les biens sont au-delà d’une certaine somme. » Ce qui vaut en Aveyron n’a visiblement pas valu (lire ci-dessus) pour la SNI à Montpellier.

http://www.midilibre.fr/2014/01/08/l-etat-accuse-d-avoir-brade-ses-biens-a-montpellier,805753.php

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Y’en a marre des taxes ubuesques qui pèsent sur les entreprises

Posté par ippolito le 10 janvier 2014

Ces taxes ubuesques qui pèsent sur les entreprises
 
Taxe sur le balayage, les pavés ou les pylônes électriques… voici quelques-unes des 300 « taxes affectées » qui pèsent sur les entreprises, et que François Hollande et son gouvernement promettent de « simplifier ». Explications.

Ce sera l’un des premiers points de discussion des  » Assises de la fiscalité  » qui doivent s’ouvrir la semaine prochaine. Mais dès ce jeudi 9 janvier, François Hollande interviendra à Toulouse sur  » la simplification en faveur de la vie des entreprises « . Très attendu du côté du patronat : l’espoir de voir se concrétiser la suppression d’une série d’impositions, notamment les taxes affectées, jugées obsolètes et peu rentables.

Dans le détail, depuis 2004 le Medef s’intéresse à une liste de petits impôts, les taxes affectées, que doivent acquitter les entreprises en plus des impôts sociaux (CSG, CRDS et forfait social). Destinés à financer les agences de l’Etat ou les communes, elles sont souvent loufoques (taxe sur le ski de fond, les remontées mécaniques, les jeux de bars, la farine…) et prennent surtout du temps (et donc de l’argent) aux entreprises. Ce fameux  » impôt formulaire  » contre lequel raillent les cotisants des organisations patronales, préférant délaisser la paperasse pour se concentrer sur leur activité.

Dans le dernier rapport en date (juillet 2013) du Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, le CPO avait recensé pour l’année 2011,  » près de 309 taxes affectées  » (entreprises et ménages confondus) pour un  » rendement agrégé de 112 milliards d’euros, soit 5,2 % du PIB et 13 % des prélèvements obligatoires « . Mais, en pratique, « compte tenu de son ampleur, la fiscalité affectée se révèle coûteuse pour les finances publiques », notait alors le CPO dans ses conclusions.

Une analyse partagée par le Medef qui estime même que la situation s’est dégradé depuis dix ans. Joint par L’Express.fr, l’organisation affirme qu’ « en 2003-2004, il n’y avait qu’une soixantaine de taxes qui pesaient directement sur les entreprises. La situation était relativement équilibrée. Mais lors de notre dernière enquête, en 2010-2011, on est arrivé à 158 taxes « .

 » 90 taxes différentes  » pour une même entreprise

Prises individuellement, ces 158 taxes  » apparaissent généralement de taille modeste et présentent des coûts de gestions importants  » signale le rapport du CPO. Ainsi, en 2011, 29 taxes (environ 10% de l’ensemble) affichaient un rendement financier annuel inférieur à 500 000 euros. 

Parmi ces  » micro-taxes « , on trouve par exemple un prélèvement spécial au titre des films pornographiques, affectée au Centre national du cinéma (CNC), dont le montant annuel est bien inférieur à 500 000 euros.  » Si l’on prend l’exemple du CNC, une partie de son budget dépend même directement de ces taxes « , précise-t-on au Medef.  » A l’unité, ces taxes ne coûtent pas très chers, mais dans certains secteurs comme le commerce ou la pharmacie, ça peut être beaucoup plus important au final « .

Prenez par exemple la Taxe locale sur la publicité extérieur (TLPE), destinée aux communes,  » plus votre enseigne est importante plus vous payez. On s’est même rendu compte qu’un boulanger est taxé juste pour mettre son nom sur sa devanture « . Et l’organisation patronale n’hésite pas à lister d’autres exemples comme cette  » entreprise de télécommunication qui règle chaque année 90 taxes différentes « .

 Sur la nature des taxes elles-mêmes, on trouve la fameuse  » taxe à l’essieu  » pour les camions, la plus étonnante  » taxe sur la farine importée « , ou encore les historiques  » taxe sur les pavés  » ou  » taxe sur le balayage « . Même si cette dernière n’est plus appliquée que dans une dizaine de villes françaises, elle est encore effective à Paris  » où elle doit rapporter un peu « , ironise-t-on au Medef.

Si le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a affirmé dimanche dernier sur RTL avoir  » demandé à ce que l’on fasse l’inventaire de ces petites taxes et que l’on regarde si l’on peut simplifier « , supprimer des recettes fiscales en période de crise, si minimes soient-elles, est un exercice d’équilibriste.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ces-taxes-ubuesques-qui-pesent-sur-les-entreprises_423027.html#xtor=AL-189

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