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Y’en a marre du parlement Européen

Posté par ippolito le 11 janvier 2014

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Le Parlement n’a jamais payé

Les institutions européennes ne payent aucun impôt. Pas même la taxe qui finance le ramassage de leurs déchets. C’est le sens de la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 23 décembre, rendue publique ce vendredi. La juridiction administrative a estimé que le Parlement européen installé à Strasbourg n’était pas assujetti à la taxe sur les ordures ménagères.

L’ardoise totale de l’institution s’élèvait à trois millions d’euros. La direction des Finances publiques de Strasbourg lui réclamait au titre de la taxe des ordres ménagères 415 000 à 600000 euros par an, pour les années 2005 à 2011.

D’une manière générale, les institutions européennes n’ont pas à payer d’impôts directs en France ou dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne. Si le fisc réclamait malgré tout au Parlement cette taxe, c’est parce qu’il estimait qu’il ne s’agissait pas à proprement parler d’un impôt, mais de la rémunération d’un service rendu.

Le Parlement avait en vain protesté auprès du gouvernement français et a donc décidé de saisir le tribunal administratif. La juridiction s’est rangée du côté de l’institution, argumentant que cette taxe n’était pas calculée en fonction du coût réel du ramassage des déchets, et qu’il s’agissait donc bien d’un impôt. La taxe d’ordures ménagères entre donc dans le cadre de l’immunité fiscale accordée aux institutions européennes. Cette protection est destinée à « garantir l’indépendance de l’Union à l’égard des Etats membres et son bon fonctionnement », a souligné le tribunal.

Une porte-parole du Parlement a souligné que l’institution avait depuis délégué à un prestataire privé le ramassage de ses ordures et que, de toute façon, en attendant le règlement du litige, elle n’avait jamais payé les sommes réclamées.

La Communauté urbaine, simple « spectateur »

Pour la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), qui devait récupérer l’argent de cette taxe, « il n’y aura pas de manque à gagner », a commenté Caroline Barrière, vice-présidente de la CUS en charge de la politique des déchets. La collectivité, a-t-elle souligné, n’est pas à l’origine de ce différend juridique entre le Parlement et l’Etat français, et n’en a été que le « spectateur ». « Nous définissons le taux de la taxe, mais pas qui doit la payer », a-t-elle résumé.

Le tribunal administratif a également tranché un autre différend fiscal, plus mineur, portant cette fois sur un local de 59 m2 utilisé comme bureau de poste au sein du Parlement. Le service des impôts estimait que ce local n’était pas « nécessaire à l’accomplissement de la mission du Parlement européen », et qu’il devait donc être assujetti à la taxe foncière. Mais là encore, le tribunal ne l’a pas suivi, et a estimé que l’immunité fiscale accordée au Parlement devait prévaloir.

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/le-parlement-europeen-ne-paiera-pas-pour-ses-ordures_1313131.html

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Y’en a marre de la hausse des prix des transports parisiens

Posté par ippolito le 11 janvier 2014

A Paris, taxis, bus et métro ont augmenté plus vite que l’inflation

On s’y attendait: la hausse de 3 points de la TVA, à 10%, vient renchérir un peu le prix des transports parisiens. Elle est passée plutôt inaperçue dans le flot des revalorisations tarifaires du début d’année, et c’est surtout le renchérissement des courses des taxis parisiens qui va s’avérer douloureux pour les clients: + 3,9%. 

Face à la crise, la profession a fait valoir qu’elle n’avait pas de trésorerie suffisante pour absorber la nouvelle ponction fiscale et que ses charges étaient déjà trop lourdes… En 2012, les taxis avaient déjà obtenu une revalorisation des tarifs supérieure à la hausse de la TVA, qui était passée de 5,5 à 7%. 

En cinq ans, le prix d’une course a grimpé de 21,5%. Mais sur dix ans, c’est bien la RATP qui a le plus augmenté ses prix: de 38%, contre 36% pour les taxis et moins de 20% pour l’indice des prix à la consommation calculé par l’Insee.

Leçon n° 1: Inflation 

En dix ans, la hausse des tarifs du passe Navigo (+ 38%), l’ex-Carte orange, a nettement dépassé celle de l’inflation. Et même celle des taxis. Le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), avait pourtant promis de ne plus augmenter les tarifs au-delà de l’inflation après des revalorisations annuelles de 4 à 5% dans les années 1990. 

Leçon n° 2: Corporation 

Les taxis parisiens disposent d’un fort lobby protégeant leur pré carré auprès du gouvernement. En décembre, les taxis ont ainsi obtenu la publication d’un décret limitant l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), qui doivent désormais respecter un délai de quinze minutes entre la réservation et la prise en charge. 

Leçon n° 3: Déception 

Faute d’argent, la région Ile-de-France a renoncé au dézonage permanent des passes Navigo. Il aurait permis à tout abonné du réseau RATP de se déplacer dans l’Ile-de-France à un tarif unique. Mais face au coût exorbitant d’une telle initiative – entre 300 et 400 millions –, le dézonage ne sera maintenu que durant le week-end.

http://www.challenges.fr/economie/20140109.CHA9060/taxis-et-metros-parisiens-menent-une-folle-course-tarifaire.html

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Y’en a marre de l’augmentation des impôts

Posté par ippolito le 11 janvier 2014

L’augmentation d’impôt que vous n’aviez pas vue venir !

Les entreprises vont annoncer à leurs salariés couverts par une complémentaire santé collective qu’ils ne pourront plus déduire la participation patronale.

La contribution de votre employeur à votre complémentaire santé collective sera désormais ajoutée à votre revenu imposable ! 

Les salariés couverts par une assurance santé complémentaire d’entreprise vont bientôt recevoir une mauvaise nouvelle de la part de leur employeur. En bas de leur fiche de paie de décembre déjà en leur possession, les plus attentifs ont pu noter la mention de leur salaire net imposable (« net fiscal ») de l’année 2013. C’est le montant qui doit servir de base au calcul de leur impôt sur le revenu de 2014. Mais le gouvernement leur a réservé une petite surprise. 

Il a décidé que les cotisations versées par l’employeur au titre de sa participation à la complémentaire seraient désormais taxées via l’impôt sur le revenu du salarié, au motif qu’elles constituent pour lui un « avantage en nature » ! Et tout ça rétroactivement, puisque toutes les sommes versées depuis le 1er janvier 2013 sont concernées ! 

Comme le décret est paru au Journal officiel le 31 décembre, les entreprises n’ont pas eu le temps de recalculer le « salaire net fiscal » de leurs salariés avant le dernier bulletin de paie de l’année. Elles vont donc devoir corriger la somme au pied levé et annoncer la mauvaise nouvelle lors de l’envoi de la « fiche fiscale » permettant aux salariés de vérifier les informations de leur déclaration de revenus pré-remplie par l’administration fiscale. 

De 90 à 150 euros de plus à payer !

« Chez nous, on fait appel à un prestataire extérieur, mais ça alourdit la charge de travail », relève un responsable des ressources humaines d’une PME parisienne, alors que le gouvernement communique sur son choc de simplification pour les entreprises. Mais ce qui le choque le plus, c’est la rétroactivité de la mesure. « C’est incroyable, on sent que le gouvernement a besoin de sous ! » s’indigne-t-il.

L’augmentation d’impôts, passée relativement inaperçue dans le budget 2014 au milieu des multiples autres hausses, serait loin d’être négligeable. Selon les calculs de la CFE-CGC, elle pourrait coûter jusqu’à 486 euros par foyer dans l’hypothèse d’une part patronale de 150 euros par mois pour le ménage. De son côté, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) estime que cela se traduira « par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne pour chaque salarié ».

Rogner un avantage fiscal avant la généralisation de la complémentaire
Le ministère de l’Économie et des Finances espère que la mesure rapportera 960 millions à l’État dès l’an prochain, sur les quelque 3 milliards d’euros d’avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats complémentaires collectifs obligatoires. Il souligne ainsi que les cotisations salariales versées pour ces assurances complémentaires restent déductibles du revenu imposable. 

Autre justification avancée par Bercy, l’équité : « Le montant actuel d’aide pour un bénéficiaire de ces contrats peut s’avérer équivalent, voire supérieur (si l’on tient compte de la prise en charge de l’employeur), à celui consacré à un bénéficiaire de l’ACS [aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire, NDLR] sous le seuil de pauvreté. »

Quelle que soit la justesse des arguments avancés, la mesure risque de faire d’autant plus grincer des dents que toutes les entreprises vont être tenues de participer au financement d’une assurance santé collective pour leurs salariés, même les petites, d’ici au 1er janvier 2016. Une mesure présentée comme une des grandes avancées, pour les salariés, de l’accord du 11 janvier 2013 sur le marché du travail, conclu entre les partenaires sociaux…

http://www.lepoint.fr/economie/l-augmentation-d-impot-que-vous-n-aviez-pas-vue-venir-10-01-2014-1779033_28.php

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Y’en a marre de l’immunité parlementaire et surtout du sénat

Posté par ippolito le 11 janvier 2014

Immunité parlementaire : quand le Sénat protège les siens

Serge Dassault (UMP) n’est pas le seul sénateur à avoir bénéficié ces dernières années de la mansuétude de la Haute Assemblée et de sa conception étendue de l’immunité parlementaire. 

Depuis la révision constitutionnelle de 1995, le Sénat a refusé à sept reprises, sur dix-sept demandes, que la justice puisse exercer des mesures coercitives sur l’un de ses membres. L’immunité protège des gardes à vue, des perquisitions, des détentions ou des convocations chez le juge – elle n’empêche cependant pas les parlementaires d’être mis en examen.

Avant la révision constitutionnelle de 1995, il était difficile de poursuivre un élu si une session parlementaire était en cours. Les cas étaient débattus dans l’Hémicycle en séance publique, l’Assemblée se prononçant non pas sur le fond du dossier, mais sur le caractère sincère et sérieux de la demande, dans le respect des principes de séparation des pouvoirs et de présomption d’innocence.

La loi du 4 août 1995 devait faciliter la levée de l’immunité et permettre des poursuites, même au cours d’une session. Mais, ce faisant, le mode de délibération a été modifié : Ce sont désormais les bureaux des deux assemblées qui délibèrent, à huis clos.

Les demandes de levée d’immunité sont, elles, formulées par le procureur de la République, et transmises aux assemblées par le garde des sceaux. En cas de refus, une autre demande peut être faite sur la base de nouveaux éléments.

FLOSSE ET GUÉRINI DÉTIENNENT LE RECORD

Les juges ont ainsi dû s’y prendre à trois fois pour parvenir à leurs fins dans le dossier Gaston Flosse. Le sénateur polynésien divers droite, impliqué dans une affaire de détournement de fonds et de corruption à Tahiti, a d’abord vu son immunité partiellement levée en juillet 2009, autorisant les juges à le placer en garde à vue pour quarante-huit heures, mais pas en détention.

En septembre de la même année, le bureau refuse de statuer sur une deuxième demande. Mais, face à l’insistance des juges, le Sénat finit par lever son immunité en novembre 2009. Il sera condamné en janvier 2013 à cinq ans de prison ferme. Il a depuis fait appel du jugement, ce qui lui permet de siéger encore au Palais du Luxembourg.

Parmi les anciens ministres redevenus élus, le Sénat a aussi refusé de lever l’immunité du socialiste Michel Charasse. En 1997, la juge d’instruction Laurence Vichnievsky souhaitait l’entendre comme simple témoin à propos d’une enquête sur des bureaux d’études proches du PCF. L’ancien ministre du budget refusait obstinément d’accéder à sa demande, alors que d’autres anciens ministres, parmi lesquels Nicolas Sarkozy, avaient répondu à la magistrate. Protégé par son statut d’élu, Michel Charasse ne se rendra jamais à la convocation.

MITTERRAND LUI-MÊME A PERDU SON IMMUNITÉ

Plus récemment, c’est Jean Germain, sénateur socialiste d’Indre-et-Loire et maire de Tours, qui fut protégé par le bureau de la Haute Assemblée. En mars 2013, le Sénat a annulé la demande du juge d’instruction portant sur la possibilité d’une garde à vue et d’un placement sous contrôle judiciaire dans le dossier dit des « mariages chinois ». Il a depuis été mis en examen pour complicité de prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.

Le Sénat n’a en revanche pas eu pareille prévenance concernant le cas de Jean-Noël Guérini. Le sénateur des Bouches-du-Rhône et président du conseil général est un habitué du bureau du Sénat, qui a levé par deux fois son immunité en 2012. Il était alors mis en examen dans une affaire de marchés publics pour trafic d’influence, prise illégale d’intérêt et association de malfaiteurs dans un dossier impliquant son frère Alexandre, patron de décharges.

Les sénateurs ont même fait du zèle car, entre la première demande et la réunion du bureau, le juge avait finalement pu entendre M. Guérini. Les avocats de ce dernier considéraient donc la procédure comme obsolète. Mais le bureau du Sénat n’est pas parvenu aux mêmes conclusions et a tout de même levé son immunité, en vue d’éventuelles futures convocations.

M. Guérini rejoint ainsi le groupe des treize sénateurs qui ont eu droit à pareil traitement sous la Ve République. Le premier de la liste à avoir perdu son immunité, en 1959, était un jeune élu de la Nièvre, alors âgé de 43 ans. Accusé d’« outrage à magistrat » dans l’affaire de l’attentat de l’Observatoire, il s’appelait François Mitterrand.

Par Nicolas Chapuis

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/09/immunite-parlementaire-quand-le-senat-protege-les-siens_4345263_823448.html

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