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Y’en a marre de l’écotaxe

Posté par ippolito le 13 janvier 2014

Le gâchis du gâteau de l’écotaxe a commencé

Alors que la redevance devait rapporter 1,2 milliard d’euros par an, sa suspension entraîne déjà de lourdes pertes pour l’État et les collectivités.

Derrière la victoire provisoire des Bonnets rouges, la suspension de l’écotaxe va coûter plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État. 

Quand l’État va-t-il enfin prendre ses responsabilités ? Depuis l’annonce de la suspension de l’écotaxe ou taxe poids lourds (TPL) par Jean-Marc Ayrault en octobre dernier, le gouvernement joue la montre sous la pression des transporteurs et des Bonnets rouges. 

D’un côté, les sénateurs PS ont lancé une mission d’enquête sur la nature du contrat signé entre l’État et Écomouv’, l’opérateur chargé de percevoir l’écotaxe, qui comporte de nombreuses zones d’ombre. De l’autre, toujours à la demande du pouvoir socialiste, des députés mènent une « mission d’information » visant à « redonner du sens au dispositif ». On voit donc mal l’exécutif débloquer le dossier avant le rendu des conclusions de ces deux commissions parallèles.

Or, chaque jour passé est un jour perdu dans la perception de la taxe, qui aurait dû commencer le 1er janvier – après avoir déjà été retardée à plusieurs reprises. Selon un rapport sénatorial, le manque à gagner est estimé à 1,2 milliard d’euros par an, répartis de la façon suivante : 760 millions d’euros pour l’État via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), 160 millions d’euros pour les départements, 280 millions pour Écomouv’, dont 50 millions d’euros réservés à la puissance publique au titre de la TVA. 

Pas de taxe, mais déjà un loyer !

Le constat est d’autant plus amer quand on sait que l’État va bientôt devoir verser son premier loyer à la société Écomouv’ ! L’entreprise a en effet mis à disposition son système depuis le début de l’année, qu’elle juge enfin prêt – après avoir accumulé près de six mois de retard. Dès lors, et contrairement aux affirmations de Pierre Moscovici, le partenariat public-privé (PPP), qui lie les deux parties, engage l’État à verser un loyer trimestriel à l’opérateur de 57 millions d’euros hors taxes. Le premier versement aura donc bien lieu en mars alors que le système fonctionne pour l’instant à vide.

Le ministère des Transports a beau plaider qu’une discussion est en cours afin de baisser ce montant et que des pénalités seront appliquées à Écomouv’ pour son retard – environ 8 millions d’euros au total -, la facture risque d’être salée pour l’État. Une perte sèche pour le contribuable, à laquelle il faut ajouter la prise en charge des sept portiques détruits depuis octobre, soit 4 millions d’euros.

Plus les mois sans perception passent et plus l’accumulation du loyer à payer et du manque à gagner sera lourde. En outre, seuls 200 000 camions sont abonnés au système sur les 400 000 prévus. En effet, les transporteurs ne sont pas forcément pressés d’investir dans un système à l’avenir en pointillé… Même si la suspension est levée demain, le dispositif ne risque donc pas d’être lancé sans une nouvelle période d’enregistrement, comme l’a reconnu mercredi le directoire d’Écomouv’ devant la commission sénatoriale. 

En attendant de toucher ses premiers rentrées, la société a laissé tomber plusieurs de ses promesses d’embauche. L’entreprise est censée faire travailler directement 300 salariés et 700 sous-traitants, selon ses propres chiffres. Elle n’a pour l’instant embauché que la moitié des CDI promis. Environ 60 CDD n’ont pas été renouvelés et la formation de 30 stagiaires avec Pôle emploi a été suspendue.

La modernisation des transports alternatifs ralentie

Autres victimes collatérales : les secteurs fluviaux, ferroviaires et les transports collectifs. L’essentiel du produit de l’écotaxe est d’abord destiné à développer ces modes de transport dits « alternatifs »… si produit il y a. Le président de Voies navigables de France (VNF) expliquait en décembre dans L’Officiel des transporteurs que la suspension de l’écotaxe lui pose un « problème » : « Nous n’avons pas été en mesure de voter le budget de VNF pour 2014 lors du conseil d’administration fin novembre. L’État n’a pas pu nous indiquer le montant qu’il nous accordera. » 

Du côté des rails, l’État avait promis, selon une source proche du dossier, 200 millions à Réseau ferré de France. Une coquette somme que le gestionnaire des infrastructures ferroviaires françaises, endetté à hauteur de 33 milliards d’euros, aurait bien ajoutée à ses comptes de résultats.

Autre morceau important, le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devait se voir doter de 500 millions d’euros supplémentaires pour 2014, 20 % de son budget total. Cette hausse doit notamment financer un important appel à projets sur les transports collectifs, issu du Grenelle de l’environnement. « Si on fait les additions, la décision [de suspendre l'écotaxe, NDLR] du gouvernement entraîne pour l’instant un manque de plusieurs centaines de millions d’euros », confirmait en novembre son secrétaire général Jean-Claude Paravy. Un trou dans le budget de l’agence que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a promis de combler début décembre en annonçant de « nouvelles économies ». En d’autres termes : déshabiller d’autres ministères pour habiller bon an mal an l’AFITF.

La première taxe qui fait perdre de l’argent à l’État

Derniers acteurs privés du gâteau : les départements. Sans écotaxe, les élus locaux attendent toujours l’enveloppe promise de 160 millions d’euros par an, alors que la charge de la voirie pèse lourd dans leurs comptes. « Cela fait des années que j’inscris 5 millions d’euros au budget de mon département qui ne viennent jamais », s’insurge le sénateur Éric Doligé, aussi président du conseil général du Loiret.

Résumons. L’État paie pour un dispositif qui ne rapporte toujours rien. Des chômeurs à moitié formés attendent de savoir quel sort on leur réserve. Pendant ce temps, le gouvernement est obligé de bricoler son budget pour assumer une décision prise sans même prévenir son partenaire. Et les conseils généraux espèrent toujours un chèque promis depuis maintenant trois ans (voté sous la droite, le dispositif devait entrer en vigueur en 2011). Une situation que la présidente de la commission d’enquête sénatoriale, Marie-Hélène des Esgaulx, a qualifiée d’ »ubuesque ». L’écotaxe a pour l’instant réussi le tour de force d’être le premier impôt à faire perdre plus d’argent qu’il n’en rapporte.

http://www.lepoint.fr/environnement/le-gachis-du-gateau-de-l-ecotaxe-a-debute-10-01-2014-1778751_1927.php

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Y’en a marre des banques et surtout du FMI

Posté par ippolito le 13 janvier 2014

Quand votre banque en faillite viendra se servir sur votre compte

Ce n’est plus une utopie : L’Europe l’a acté : Les banques en difficulté pourront ponctionner les comptes de leurs clients pour se refaire, exactement comme à Chypre en mars dernier. Faut-il se précipiter à la banque et vider son compte ? Rassurez vous : cela n’arrivera pas avant 2016. Enfin, seulement si…

Pour intervenir en Centrafrique il aura fallut à la France trois bons mois pour obtenir un feu vert du Conseil de Sécurité de l’ONU. Ce qui est rapide. François Hollande a beau ne plus vouloir que la France soit le gendarme de l’Afrique, on ne peut pas pour autant jeter le famas dans le fossé et tourner le dos aux massacres. D’où le la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Centrafrique, le tout en quatre ans et deux présidents.

Pour sauver des banques, ou mieux, le système bancaire mondial, la théorie voudrait qu’il faille des mois ou des années, vu le nombre de protagonistes impliqués. Seulement voilà : des hommes des femmes et des enfants qui se font massacrer peuvent attendre. L’économie mondiale, non. Si demain, une nouvelle crise -probable, malheureusement – survient, et que les banques – sûrement – se retrouvent à nouveau en première ligne, les chefs d’Etat des grands pays industrialisés qui représentent 80 % de l’économie mondiale – en gros, le G20 – n’auront que quelques heures pour intervenir.

En ce sens, l’accord conclu au niveau européen le 11 décembre dernier est une bonne chose. La directive en cours de préparation, et qui s’appliquera à compter de janvier 2016, prévoit le mécanisme dit de « bail-un », par opposition au « bail-out ». Bail-in, bail-out kesako ? Le bail-out, c’est ce qui a été fait en 2008, quand les Etats sont venus au secours de leurs banques, en leur prêtant massivement de l’argent, en entrant à leur capital, ou carrément en les nationalisant. C’est l’argent public (du moins, la garantie apportée par les Etats qui ont emprunté pour refinancer les banques) qui a sauvé les banques. Il n’a fallut que quelques heures pour décider  des modalités du (des) sauvetage(s). Quelques jours pour les mettre en oeuvre.

Mais voilà : en l’état des finances publiques, et surtout de leurs taux d’endettement, les Etats ne veulent plus prendre le risque de devoir à nouveau intervenir pour sauver les banques, et risquer de « partir avec l’eau du bain » comme dit le proverbe américain. En 2016, donc, ce seront les actionnaires des banques, puis, les détenteurs d’obligations, et enfin, les déposants, qui seront mis à contribution.

Si vous n’êtes pas sûrs d’avoir bien compris, voici en substance ce qui se passera « le jour où » les banques seront en difficulté : Constatant l’impasse dans laquelle la Banque Duchtruc se trouve, menaçant par contrecoup les banques Duchmol et Duchnou, les autorités décideront de chercher l’argent là où il se trouve. J’avoue ne pas avoir bien compris comment l’on irait pomper du cash aux détenteurs d’actions des banques en question, alors même que les cours des dites banques seront forcément en chute libre, voire suspendus. Peut-être en décrétant que tout détenteur de 10 actions ou obligations n’en détiendra plus que 9 ou 8, les autres servant, par leur revente, à apporter du cash à la banque. Mais qui en voudra ? Et quand ?

Non, là où l’argent se trouve, si vous aviez encore un doute, c’est.. sur votre compte en banque. Et pour le coup, là, c’est facile. Le patron de la banque, équipé de son mot de passe de super administrateur, n’aura qu’à taper un ordre sur son ordinateur, et ponctionner les comptes de ses clients. De combien ? Le texte européen prévoit d’autoriser jusqu’à 8 % de « confiscation ». Mais si cela ne suffit pas, et que la banque coule malgré tout ? Plutôt que de devoir honorer la garantie les dépôts bancaires, plafonnée à 100 000 euros, il sera bien plus rationnel pour l’Etat et les autorités bancaires d’autoriser une confiscation par palîers.. comme à Chypre.

A Chypre, les dépots supérieurs à 100 000 euros ont été  taxés à …. 37,5 %, et dans certains cas (origines des fonds douteuses et placement sur des produits d’épargne vendus par la banque dont le capital n’était pas garanti) jusqu’à 60 %. Nul doute que de 8 %, le plafond autorisé par l’accord européen, on n’hésitera pas à monter à 10, 15, ou 20. Ou, moins douloureux, à passer deux fois, à quelques semaines d’écart, tout en bloquant les sorties de cash entre les deux.

Prévoir un plan de sauvetage pour les banques est évidemment responsable. Mais là où le bat blesse, c’est que les règles de fonctionnement des dites banques n’ont, elles, pas vraiment évoluées. La manière dont les banques prennent des risques, d’un côté, pour faire de « l’argent facile », on parle de spéculation financière, et de l’autre, ne jouent pas leur rôle dans l’économie réelle, refusant de financier les entreprises et l’innovation est choquante.

Dans une grande banque, quelques centaines de personnes – pour ne pas dire quelques dizaines – jouent avec l’argent des millions de clients en le plaçant sur les marchés sur des produits à haut rendement, mais à fort risque. Et dans le même temps, les milliers de conseillers bancaires, conseillers d’entreprises comme de particuliers, rechignent à accorder un prêt car les règles de prise de risque de la banque ont changées… On préfere espérer gagner 50 % (ou les perdre) sur un placement, que de n’en gagner 3 ou 4, avec un risque pourtant très limité, alors même que c’est la fonction première de la banque, accompagner l’économie réelle, et non pas jouer avec des milliards avec des ordinateurs ultra-puissants sur des marchés boursiers virtuels.

En 2016, voire avant, votre compte en banque pourra servir à sauver une banque dont les turpitudes dans l’économie virtuelle auront précipité sa chute. A vous de voir si vous vous sentez solidaire.

Moi, pas.

http://fr.finance.yahoo.com/actualites/quand-votre-banque-en-faillite-viendra-se-servir-sur-votre-compte-133010321.html

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Y’en a marre des magouilles de nos élus

Posté par ippolito le 13 janvier 2014

Valls est pris dans un conflit d’intérêts dans l’aménagement d’Evry

Le ministre de l’intérieur a attribué, en avril 2011, le marché « d’élaboration du projet de territoire » de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. Parmi les candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart, moins-disant, s’étonne des modalités de l’appel d’offres.

Manuel Valls n’a, semble-t-il, pas vu le conflit d’intérêts. Ou bien l’a-t-il ignoré. En avril 2011, le député et maire d’Évry a attribué, en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le marché « d’élaboration du projet de territoire » à son ex-compagne, Sybil Cosnard, urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry.

Ce marché public, intitulé « mission d’assistance maître d’ouvrage pour la préparation du projet de territoire, et la définition de la stratégie de marketing territorial », avait fait l’objet d’un appel d’offres lancé en novembre 2010. 

Plusieurs groupements d’urbanistes et d’architectes y avaient répondu. Parmi les candidats non retenus, l’architecte de renom Michel Cantal-Dupart s’étonne de l’attribution de ce marché à une proche du président de l’instance intercommunale, et juge que les modalités de l’appel d’offres posent question.

C’est à travers une société unipersonnelle créée quelques mois plus tôt, City Linked, que Sybil Cosnard décide de répondre à l’appel d’offres en associant à son projet l’architecte Roland Castro. Elle connaît bien ce territoire, puisqu’elle a été chargée du « développement urbain » de 2004 à 2008 à la mairie d’Évry. 

L’urbaniste a rejoint ensuite – de 2008 à 2010 – la société immobilière ING, qui redessinait le centre-ville d’Évry en construisant les nouvelles tours. Un programme de 450 logements et 7 000 m2 de bureaux, présenté par Manuel Valls en avril 2008 comme « le moment du renouveau » de sa ville, et que l’agglomération avait soutenu par des mesures favorisant l’accession à la propriété.

C’est donc en terrain connu, voire en terrain conquis, que Sybil Cosnard a remis son offre à l’agglomération d’Évry en 2010. « Il n’y avait pas de conflit d’intérêts à partir du moment où l’on est entré dans un système d’appel d’offres public, a répondu Mme Cosnard à Mediapart. Je suis restée dans le cadre du marché. »

Questionné par Mediapart, Manuel Valls souligne que le « projet de territoire » avait été porté par un autre élu local, vice-président de l’agglomération, le maire UMP de Courcouronnes Stéphane Beaudet, et que la commission d’appel d’offres, « à l’issue de ses débats », avait « proposé d’attribuer le marché » au groupement City Linked.

 Le ministre de l’intérieur souligne qu’il n’a lui-même « jamais présidé aucune commission d’appel d’offres », qu’il a « toujours délégué un vice-président pour en assurer la présidence », et enfin qu’il a « toujours suivi les avis de la commission pour attribuer les marchés ». L’avis désignait la société de son ex-compagne, il n’a fait que le suivre.

« Le président de l’agglomération n’avait aucun intérêt dans l’une des sociétés qui se sont vu attribuer le marché et pas davantage dans la société City Linked qui était le mandataire. Il n’avait aucun lien, ni aucun lien de parenté avec les membres du groupement, a fait savoir le ministre dans sa réponse. Le fait de connaître tel ou tel dirigeant, de l’une ou l’autre de ces sociétés, ne peut être constitutif d’un délit de prise illégale d’intérêts. »

Selon une chronologie communiquée par le ministre de l’intérieur, le marché du projet de territoire avait été présenté par Stéphane Beaudet aux maires de l’agglomération le 6 septembre 2010. Pour la société City Linked, dont les statuts ont été déposés le 28 septembre 2010, c’était donc un premier projet d’envergure auquel elle pouvait candidater. L’offre a été rendue publique le 29 novembre, et le délai de réponse fixé au 14 janvier 2011.

Le ministre de l’intérieur ne conteste pas avoir su qui dirigeait City Linked en lui attribuant le marché. Le président de la commission d’appel d’offres Ange Balzano, maire adjoint (PS) de Ris-Orangis, exprime quant à lui sa surprise : il ignorait que la bénéficiaire du marché était l’ex-compagne du président de l’agglomération : « Je ne connaissais pas la gérante de City Linked. Vous m’apprenez son nom. Son nom n’était pas sur les documents », déclare-t-il à Mediapart.

Le 5 avril 2011, la commission d’appel d’offres s’est « passée normalement », explique-t-il. « Le président de l’agglomération (Manuel Valls) n’y a pas participé. » « Au sein de la commission, personne n’a soulevé ce problème, ni ne nous a mis en garde, ça m’aurait marqué. » À l’administration de la communauté urbaine, la direction des marchés publics avait préparé un « rapport de présentation ». « En gros, on a validé le dossier », indique M. Balzano.

L’administration pouvait-elle ignorer le parcours de Sybil Cosnard, qui avait été directrice générale au développement urbain d’Évry pendant quatre ans ? M. Balzano le croit. « Sinon les agents de l’administration n’auraient pas pris le risque de se mettre en porte-à-faux. » Et lorsque l’on demande à l’élu socialiste si cette attribution lui aurait posé problème s’il avait connu les liens passés du président de l’agglomération avec la candidate, il répond : « Juridiquement non, mais moralement peut-être. »

« Cela veut dire qu’ils avaient déjà quelqu’un en tête » (Michel Cantal-Dupart)

« Notre offre a été validée par la commission, j’estime être dans mon bon droit », commente Mme Cosnard. Manuel Valls a indiqué, dans sa réponse à Mediapart, que Sybil Cosnard a effectivement été sa compagne pendant deux ans, en 2005 et 2006, années pendant lesquelles ils ont acheté ensemble un appartement à Évry. Un appartement conservé par le ministre, et qui figure dans sa récente déclaration de patrimoine – il assure avoir racheté les parts de Sybil Cosnard après leur séparation.

Le ministre explique que « le risque de délit de favoritisme » ne peut pas être soutenu dans cette affaire. « Le délit de favoritisme est le fait de procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics. Dans le cas d’espèce, aucune rupture du principe d’égalité devant la commande publique, ni aucun acte irrégulier dans l’attribution du marché n’a été commis », assure le ministre.

L’architecte Michel Cantal-Dupart en doute et, informé par Mediapart de la présence de l’ex-compagne dans le groupement concurrent City Linked, il juge que c’était de nature à constituer au contraire « un handicap sérieux » pour les autres candidats. Par ses contacts personnels, et institutionnels, Sybil Cosnard était notamment en position d’obtenir une information privilégiée.

« J’ai répondu parce qu’Évry m’intéressait, indique Michel Cantal-Dupart à Mediapart. C’est une ville nouvelle un peu en désastre par rapport à d’autres, comme Marne-la-Vallée ou Saint-Quentin-en-Yvelines, j’ai donc fait un groupement pour imaginer une stratégie urbaine, et nous avons déposé un dossier avec une méthodologie. »
 
Huit jours après la commission, le 13 avril 2011, l’agglomération d’Évry Centre Essonne informe le groupement de Michel Cantal-Dupart qu’il n’est arrivé que troisième, et que le premier, l’attributaire, s’appelle City Linked.

« J’ai reçu une réponse qui nous disait que nous n’avions pas été retenus, sans explication, et j’ai pensé que c’était plutôt politique. Normalement, nous aurions dû être dans une short list et être reçus pour exposer ce que l’on avait envie de faire. Ce n’est pas normal. Cela voulait dire que c’était ciblé, et qu’ils avaient déjà quelqu’un en tête. Les élus peuvent choisir quelqu’un qui connaît bien la ville, et ça peut être positif… ou pas, mais ce sont généralement des arrangements. »

Michel Cantal-Duparc apprend aussi que le budget de l’attributaire est de 450 300 euros. « Nous avions répondu pour 243 700 euros, expose l’architecte. Dans un cas comme celui-là, je suis président d’une communauté urbaine qui lance un concours comme ça, je fais une audition, et j’écoute les gens. Et je commence par dire que 450 300 euros, c’est très cher. Je ne suis pas pour le moins-disant systématique, mais 200 000 euros de plus ça se discute. »

Le compte-rendu succinct de la commission, disponible sur Internet ici et là, signale que « l’offre économiquement la plus avantageuse » a été choisie, suivant un critère de pondération prenant en compte la « valeur technique ». L’architecte Roland Castro estime que « l’étude urbaine » a réuni « des gens compétents pour la faire ». « Les gens ont des vies. Il y a plein d’histoires comme ça. Il ne faut pas accabler cette dame », déclare-t-il.

Le cabinet City Linked a réalisé la première partie de sa mission « d’état des lieux, de diagnostic et d’analyse des enjeux » entre mai 2011 et mars 2012, date à laquelle un rapport d’étape a été remis à l’agglomération. 

Mais en juin 2012, alors que Manuel Valls devenu ministre démissionne de ses fonctions de maire d’Évry et de président de l’agglomération, la Fédération française de rugby choisit de retenir le site de Ris-Orangis pour son futur grand stade. 

Toutes les réflexions urbaines sont suspendues, y compris et surtout le « projet de territoire » préparé par City Linked. « Les conséquences de l’implantation de cet équipement, en particulier sur l’armature urbaine, étaient telles qu’il y avait lieu de surseoir à la démarche, résume le ministre de l’intérieur. Cette décision a été prise par le nouveau président de l’agglomération (ndlr Francis Chouat) au mois de septembre 2012. »

Les intervenants ont été « indemnisés pour le travail réalisé », mais bien curieusement « il n’y a pas eu de transaction, ni d’indemnité de rupture de contrat » en leur faveur.

Le 5 avril 2013, trois nouvelles équipes d’urbanistes ont été présélectionnées par les collectivités pour réfléchir au développement du projet urbain autour du futur grand stade de rugby. Parmi elles, figure l’agence de l’architecte François Leclercq, arrivée en seconde position derrière City Linked dans l’appel d’offres du « projet de territoire ».

Cet article s’inscrit dans le prolongement de nos enquêtes sur l’Essonne. Nous avons adressé nos questions par mail à Manuel Valls le 18 décembre. Il y a répondu par écrit, le 20 décembre. Nous lui avons adressé de nouvelles questions le jour même, auxquelles il n’a finalement pas répondu.

Nous avons questionné Sybil Cosnard, par téléphone, le 18 décembre. Nous avons tenté de la joindre une nouvelle fois avant publication et lui avons également transmis une liste de questions auxquelles elle n’a pas répondu.

L’architecte Michel Cantal-Dupart a été joint à deux reprises, et il nous a indiqué avoir consulté ses archives sur ce marché.

M. Roland Castro a été joint brièvement, mais n’a pas souhaité nous rappeler.

Le président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération, Ange Balzano, a accepté de nous répondre, mais ni M. Stéphane Beaudet, vice-président de l’agglomération et maire de Courcouronnes, ni M. Bernard Dinon, directeur général des services de l’agglomération, n’ont retourné nos appels.

http://www.mediapart.fr/article/offert/5be52a62e11b9d35acc1b1c53f580eb6

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